Page 1 / 13 NOTICE D’INFORMATION INSCRIPTION EN BTSA VITICULTURE OENOLOGIE Promotion 2014 - 2016 Madame, Monsieur, C’est avec plaisir que nous vous compterons parmi nos étudiants à la prochaine rentrée scolaire, qui est fixée le : - 2 septembre 2014 à 14h au 2ème étage du Bâtiment Principal Vous trouverez, ci – dessous, toutes les informations nécessaires pour votre admission en classe de BTSA Viticulture – Œnologie dans notre établissement. 1. DOSSIER D’INSCRIPTION Le dossier d’inscription est à nous retourner, sous pochette plastique transparente, avant le 8 juillet 2014 (validation oui définitif 1ère phase APB) ou avant le 16 juillet 2014 (validation oui définitif 2ème phase APB) avec les documents suivants : 1 - La fiche d’inscription avec 1 photo d’identité 2 - Une copie d’une pièce d’identité de l’étudiant 3 - Une copie du relevé de notes du baccalauréat 4 - Un RIB au nom de l’étudiant 5 - Le dossier « infirmerie » avec le certificat médical 6 - Une attestation « assurance responsabilité civile » pour l’année scolaire 2014 - 2015 7 - Adhésion à l’Association sportive 8 - Adhésion à l’ALESA 9 - Demande de prélèvement automatique (facultatif) 10 - Dossier de bourse en cas de demande (à remettre avant le 4/9/14) 2. FRAIS DE SCOLARITE Pension : tarifs au 1er janvier 2014 (susceptible de revalorisation en 2015) Coût annuel : Frais de ½ pension : 608 € Frais Interne/Externé : 1 368 € (sans hébergement) Le changement de régime n’est pas permis en cours de trimestre et ne peut revêtir qu’un caractère exceptionnel en cours d’année. Le remplacement de la carte de restauration sera facturé 5 €. Facturation : une facture sera transmise à chaque trimestre. Tout trimestre commencé doit être payé intégralement, sauf absence pour maladie de plus de 2 semaines appuyée d’un certificat médical et d’une demande écrite. La remise sera égale à 65 % (frais alimentaires) Prélèvement automatique : si vous souhaitez opter pour ce mode de paiement, vous voudrez bien compléter et retourner au LEGTPA, la demande de prélèvement jointe au dossier d’inscription, accompagnée d’un RIB, en veillant à y préciser votre choix quant à sa périodicité, trimestrielle ou mensuelle. Photocopies : la facturation fera l’objet d’une modulation par classe. Elle donnera lieu au versement d’un acompte de 12 € au début de l’année scolaire, cet acompte incluant également l’attribution à chaque étudiant, pour ses copies personnelles, d’une carte dotée d’un crédit de 150 copies. Une régularisation sera effectuée en fin d’année scolaire sur la base du nombre de copies dont l’étudiant a été réellement bénéficiaire au titre de sa classe (prix unitaire de facturation d'une copie : 0,03 €) Page 2 / 13 3. BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Une simulation permettant de déterminer si vous pouvez bénéficier d’une bourse peut être effectuée sur le site internet de l’enseignement agricole à l’adresse suivante : http://www.simulbourses.educagri.fr / rubrique Enseignement Supérieur. Vous trouverez un dossier de demande de bourse joint au dossier d’inscription ; ce dernier pourra également vous être remis lors du dépôt du dossier d’inscription. La date limite de retour de la demande de bourse est fixée au 4 septembre 2014. 4. AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE ETUDIANT L’affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante se fait en début d’année scolaire dans l’établissement, avec notamment, la nécessité de choisir une Mutuelle Etudiante (LMDE ou MGEL) chargée de l’instruction de votre dossier et du versement des prestations d’assurance maladie du régime général de la sécurité sociale. Les étudiants sont affiliés au Régime Etudiant dès l’âge de 16 ans sans avoir à acquitter de cotisation s’ils n’atteignent pas leur 20ème anniversaire au cours de l’année scolaire universitaire (entre le 1er octobre et le 30 septembre suivant) Les étudiants qui ont déjà 20 ans ou qui auront 20 ans avant le 1er octobre 2015, sauf exception, devront s’acquitter du montant de la cotisation annuelle fixée par arrêté au Journal Officiel (à titre indicatif, la cotisation pour l’année scolaire précédente était de 211 euros) La Sécurité Sociale Etudiante est gratuite pour les étudiants boursiers. Pour plus de renseignements vous pouvez vous rendre sur les sites internet suivants : www.lmde.com ou www.mgel.fr 5. INFIRMERIE Le dossier « infirmerie » obligatoire est à compléter et à joindre au dossier d’inscription, accompagné d’un certificat médical. 6. CALENDRIER SCOLAIRE ET STAGES Calendrier scolaire : document ci - dessous en consultation Stage en entreprise: un stage d’immersion est programmé du 6 au 17 octobre 2014. Vous voudrez bien d’ores et déjà vous mettre à la recherche d’un lieu de stage, votre proposition devra cependant être validée par l’équipe pédagogique à la rentrée. Vous trouverez, ci - dessous, un exemplaire de convention de stage. Stage de canoë kayak : cette activité s'inscrit dans le projet EPS du LEGTPA de Rouffach. Vous trouverez, ci - dessous, les informations utiles à la préparation de cette activité (la participation financière est à régler auprès de l’Enseignant d’EPS) 7. HEBERGEMENT Le Lycée n’accueille pas à l’internat les étudiants de la section BTSA qui doivent chercher un hébergement à ROUFFACH ou dans les environs. Une liste des logements susceptibles d’être loués est disponible, vous pouvez en faire la demande par mail à l’adresse suivante : [email protected] 8. ASSURANCES Responsabilité civile : elle est obligatoire et souscrite : soit par l’étudiant, soit par les parents. Une attestation établie par votre assureur pour l’année scolaire 2014 – 2015, est à joindre au dossier d’inscription La loi du 10 juillet 1976 a fait bénéficier les étudiants de l’enseignement agricole de la législation sur les accidents de travail. Les étudiants sont garantis pour les dommages corporels occasionnés par les accidents survenus dans les conditions suivantes : - pendant les activités scolaires : c’est-à-dire à l’intérieur de l’établissement pendant les activités pédagogiques, culturelles et sportives organisées ou contrôlées par l’établissement, au cours des stages organisés par l’établissement sur une exploitation ou une entreprise, ainsi que pendant les examens. - pendant les trajets scolaires : les trajets effectués par l’étudiant pour se rendre de son domicile à l’établissement qu’il fréquente ou à ses annexes ou vice-versa, ou pour se rendre sur les lieux de stage ou d’examen. Les accidents survenus au cours de ces activités sont pris en charge par l’Etat. Page 3 / 13 - pendant les stages : ● dans le cadre d’un stage à l’étranger la souscription d’un contrat de Responsabilité Civile couvrant l’ensemble du séjour est nécessaire ● l’assurance dommage aux biens du Maître de stage, obligatoire, est souscrite par le Lycée et facturée aux familles au 1er trimestre (5,85 euros tarif 2013/2014) Les risques suivants ne sont pas couverts par la loi du 10 juillet 1976 : - accidents corporels survenus pendant les activités extra - scolaires, activités non organisées par l’établissement, vacances, stages non contrôlés par l’établissement. réparation des dommages matériels, vêtements, moyens de locomotion endommagés du fait de l’accident. participation des élèves à des compétitions sportives, les associations qualifiées assurant les élèves par la signature d’une police d’assurance. Tous ces risques peuvent continuer à faire l’objet d’une assurance de la part des familles ou des étudiants. 9 – DOCUMENTS EN CONSULTATION (voir ci – dessous) Page 4 - Calendrier scolaire 2014/ 2015 Page 5 - Information stage Canoë Kayak Page 6 - Exemplaire de convention de stage Page 13 - Equipements pour les séquences en exploitation et travaux pratiques En consultation sur notre site internet : - Le Règlement intérieur - Les activités de l’Association sportive - Les activités de l’ALESA Page 4 / 13 Calendrier pour l’année scolaire 2014 – 2015 RENTREE Elèves - Etudiants 3ème EA, Secondes, Seconde Pro, BTSA 1 TC, BTSA 2 TC BTSA 1 VO et BTSA 2 VO Premières, Terminales Enseignants : Pré - rentrée : 01/09/2014 Accueil : 2 septembre 2014 à 9h Accueil : 2 septembre (10h TC1 et 14h TC2) Début des cours : 3 septembre Accueil : 2 septembre à 14h Début des cours : 2 septembre Accueil : 3 septembre 2014 à 9h VACANCES SCOLAIRES Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le jour indiqué. Toussaint Du vendredi 17 octobre au soir au lundi 3 novembre 2014 au matin Noël Du vendredi 20 décembre au soir au lundi 5 janvier 2015 Hiver Du vendredi 20 février au soir au lundi 9 mars 2015 Printemps Du vendredi 24 avril au soir au lundi 11 mai 2015 au matin Eté A compter du vendredi 3 juillet 2015 au soir STAGES BTSA 1 TC VS Du 6 octobre au 24 octobre 2014 et à compter du 11 mai 2015 (10 à 12 semaines) BTSA 2 VO 15 septembre au 17 octobre 2014 (5 semaines) une semaine au choix : du 20 au 24 octobre 2014 ou du 23 au 27 février 2015 ou du 2 au 6 mars 2015 BTSA 1 VO 6 octobre au 17 octobre 2014 et à compter du 15 juin au 24 juillet 2015 (6 semaines) T° BAC PRO VV- PV Du 8 septembre au 10 octobre 2014 1° BAC PRO PV-VV Du 20 au 30 avril 2015 et du 8 juin au 10 juillet 2015 (dont 1 semaine de stage collectif) Du 8 au 12 décembre 2014 (stage santé) Du 20 avril au 30 avril 2015 (1 semaine pendant les vacances) et à compter du 15 juin au 10 juillet 2015 (4 semaines dont 1 semaine de «stage collectif ») Seconde PRO PV-VV 1° STAV 3ème EA Du 20 avril au 30 avril 2015 (1 semaine pendant les vacances) et à compter du 15 juin au 3 juillet 2015 (3 semaines) Du 8 au 12 décembre 2014 (stage santé) 1 semaine « accueil » (du 2 au 5 septembre 2014) - 1 semaine santé (du 19 au 23 janvier 2015) / une semaine de stage projet en février 2015 / une semaine de stage en entreprise (du 23 au 27 mars 2015) DECOUPAGE DE L’ANNEE SEMESTRES BTSA et T° BAC PRO CONSEILS DE CLASSE 1er Du 2 au 6 février 2015 Du 26 mai au 12 juin 2015 semestre : du 2 septembre 2014 au 30 janvier 2015 (18 semaines) 2ème semestre : du 2 février 2015 au 3 juillet 2015 (18 semaines) TRIMESTRES (autres classes) 1er trimestre : du 2 septembre au 28 novembre 2014 (11 semaines) 2ème trimestre : du 1 décembre 2014 au 20 mars 2015 (12 semaines) 3ème trimestre : du 23 mars au 3 juillet 2015 (13 semaines) RENCONTRES PARENTS – PROFESSEURS Nouveaux élèves de seconde générale et de seconde professionnelle et 3ème EA 3ème EA, SECONDE GT, BAC S BAC TECHNO, BAC PRO Du 24 novembre au 05 décembre 2014 Du 9 mars au 20 mars 2015 Du 26 mai au 12 juin 2015 Mardi 2 septembre 2014 de 10h00 à 11h Vendredi 5 décembre 2014 de 16h30 à 20h Vendredi 12 décembre 2014 16h30 à 20h Pour l’année scolaire 2014/2015, nous maintenons l’organisation des réunions de présentation des programmes, le jour de la rentrée, aux nouveaux élèves et à leurs parents. Les classes de première technologique sont aussi concernées cette année. PORTES OUVERTES : Samedi 21 mars 2015 (Journée Solidarité 2015) RECUPERATION et PONTS : - Mercredi 12 novembre 2014 après midi travaillé à la place du lundi 10 novembre 2014 matin - Mercredi 1er avril 2015 après midi travaillé à la place du lundi 10 novembre 2014 après - midi - Mercredi 8 avril 2015 après midi travaillé à la place du vendredi 15 mai 2015 matin - Mercredi 13 mai 2015 après midi travaillé à la place du vendredi 15 mai 2015 après – midi Page 5 / 13 Stage de Canoë Kayak Le stage de canoë kayak s'inscrit dans le projet d'EPS du LEGTA de ROUFFACH . La découverte du kayak, activité de pleine nature sollicitant les capacités d’adaptation de l’individu, ainsi que la rencontre avec le groupe classe dans un contexte particulier font partie intégrante des objectifs de formation. En cas d'inaptitude pour raison de santé, il vous convient de fournir un certificat médical. Confronté à d’autres difficultés, vous vous adresserez au professeur d’EPS responsable de la sortie. Les stages, initiation et randonnée sur rivière, se dérouleront sur l'ILL, à partir de la base nautique de HORBOURGWIHR selon le tableau ci-dessous : CLASSES DATES HORAIRES ENSEIGNANTS TS 1 VO Jeudi 4 septembre 2014 13h – 19h00 B. SCHULTZ Le LEGTA prend en charge le transport de tous les participants. Cette activité présente un coût : calculé au plus juste le prix de cette pratique s'élève à 12 euros. Cette somme, bien inférieure à ce qui se pratique habituellement dans le cadre privé, inclut la location des embarcations, les frais de transports et les frais d'encadrement de la base nautique. La réalisation de ce projet est lié à la participation financière volontaire des parents. Le montant sera réglé le jour de la sortie soit en espèces mais de préférence par chèque établi à l'ordre du Club APACH . En cas de difficulté de paiement, tout arrangement pourra se négocier, en toute discrétion, directement avec l’enseignant en EPS. Pour cette sortie, il est NECESSAIRE de : ☞ Savoir s’immerger et nager 25 mètres. De vous munir de : ☞ ☞ ☞ ☞ ☞ ☞ ☞ 1 vieille paire de chaussures (ou bottillons caoutchouc) susceptibles d'entrer dans l'eau 1 tee-shirt, voire un pull en laine si le temps est maussade 1 vêtement imperméable en cas de pluie 1 crème solaire pour les peaux sensibles en cas de grand beau temps 1 élastique ou 1 ficelle pour le maintien des lunettes si vous en portez Vêtements de rechange pour se mettre au sec avant de remonter dans le bus. Et pour les élèves allergiques aux piqûres d’insectes, du remède préconisé par le médecin. Les enseignants d'Education Physique et Sportive : K. STROZIK B. SCHULTZ Page 6 / 13 Exemplaire de Convention de stage MINISTERE DE L'AGRICULTURE REGION ALSACE L.E.G.T.P.A. ROUFFACH 8, aux Remparts 68250 ROUFFACH Téléphone :03 89.78.73.00 Télécopie : 03.89.78.73.01 Mél : [email protected] CONVENTION DE STAGE BTSA VITICULTURE OENOLOGIE 2014 - 2016 ► Stage Immersion Exemplaire : Chef d’entreprise : O Parents : O Etablissement d’enseignement : O La présente convention règle les rapports entre, d'une part : - l’entreprise d’accueil Nom, raison sociale : ……………………..………………………………………….………..…………………………… Adresse :……………………………..……………………………………………………………………………….…..… Code Postal : …………………….Commune : ……………………………...…………….………….………………… Représentée par : ………………………………………………………………………………………………………..… Tél : ……………………….………Tél Portable : …………………….…………Mél : ……………………………………………………………….….…… NOM DU MAITRE DE STAGE si différent du chef d’entreprise : ………………………………………………..…………………… Tél Portable : ………………………………………..……Mél : ……………………………….………………………………….…………… Stagiaire mineur : en cas d'exécution de travaux ou d'utilisation de matériel soumis à la dérogation prévue aux articles R.4153-38 à R.4153-52 du code du travail, indiquer si l'autorisation à déroger a été accordée par l'inspecteur du travail et joindre la copie du document ; si la dérogation a fait l'objet d'une autorisation tacite, faute de réponse de l'inspecteur du travail dans les 2 mois, joindre une copie de la demande. d'autre part, - le Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Rouffach Représenté par Monsieur Daniel NUSSBAUMER, en sa qualité de chef d’établissement. Il est convenu ce qui suit : TITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet de la convention. La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’étudiant dénommé : ……….…………………………………………………………………………………….né (e) le, …………….……………….………… Si étudiant mineur, nom et prénom du représentant légal : …………………………………………………………………………… d'une période de formation en milieu professionnel rendue obligatoire par le programme officiel de la classe d'enseignement technologique ou professionnel dans laquelle il est inscrit. Cette période de stage se déroulera du 6 au 17 octobre 2014 Seuls, les élèves âgés de 14 ans au moins peuvent effectuer la période de formation ou la séquence pédagogique au sens de l'article R.813-42 du code rural et de la pêche maritime qui fait l'objet de la présente convention. Cette période de formation en milieu professionnel ou cette séquence pédagogique, au sens de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime, est prévue dans le cadre d'un diplôme professionnel ou technologique ou conduite dans le cadre de l'enseignement mentionné par l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime. Elle est organisée dans les conditions fixées par les textes définissant la formation suivie. Page 7 / 13 Finalité de la convention. La finalité de la formation en milieu professionnel est pédagogique. L'élève est associé aux activités de l'entreprise concourant directement à l'action pédagogique. En aucun cas, sa participation à ces activités doit ne porter préjudice à la situation de l'emploi dans l'entreprise. Obligations du jeune. L'élève est tenu à un devoir de discrétion professionnelle. Le jeune s’engage à ne faire figurer dans son rapport de stage aucun renseignement confidentiel concernant l’entreprise. Encadrement du jeune. Cette période de formation est réalisée sous l'encadrement et la surveillance du maître de stage désigné à cet effet par le chef de l'entreprise d'accueil lorsque celui-ci n'est pas lui-même maître du stage. Les activités auxquelles l'élève ou l'étudiant participe sont précisées dans le titre II de la présente convention. (Dispositions particulières d'ordre pédagogique). Articulation avec la procédure de dérogation. Au cours de cette période de formation en milieu professionnel, seul l'élève mineur d'au moins 15 ans, inscrit dans une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme professionnel ou technologique, conformément aux dispositions des articles L. 331-6 et L.337-1 du code de l'éducation combinées à celles des articles L.811-1, L.811-2, L.813-1, L.813-2, L.813-9 et R.813-42 du code rural et de la pêche maritime, peut être autorisé, dans les conditions prévues aux articles R.4153-39 à R.4153-49 du code du travail à utiliser les machines ou appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D.4153-15 à D.4153-38 du code du travail. Préalablement à l'affectation du jeune aux travaux interdits, il appartient au chef d'établissement d'enseignement de fournir au chef d'entreprise, l'avis médical d'aptitude aux travaux soumis à dérogation, faisant l'objet de la convention de stage. La convention de stage fait mention de la dérogation aux travaux interdits aux mineurs qui est obtenue par le chef d'entreprise de l'inspecteur du travail pour les travaux concernés. Sans cette autorisation il ne peut affecter un jeune à des travaux interdits. Article 2 Les modalités de prise en charge des frais afférents à cette période ainsi que les modalités d'assurance sont définies dans le titre II de la présente convention. (Dispositions particulières d'ordre financier). Article 3 Le stagiaire demeure pendant toute la durée de sa formation sous statut scolaire et reste, à ce titre, sous l'autorité du chef de son établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Le chef d'établissement d'enseignement veille, en mettant en œuvre les diligences normales, à ce que les conditions de déroulement de stage soient de nature à préserver la santé et la sécurité de l'élève et à lui garantir une formation pratique correspondant à l'enseignement reçu. A ce titre, le chef de l'entreprise d'accueil doit renseigner la partie correspondante du titre II (dispositions particulières d'ordre pédagogique). Du fait de ce statut scolaire, le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de l'entreprise. Toutefois, conformément aux articles L.242-4-1, D.242-2-1 du code de la sécurité sociale et Celle-ci est exonérée de charges sociales si, conformément à l’article D.242-2-1 du code de la sécurité sociale, son montant ne dépasse pas le seuil équivalent au produit de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Ce montant tient compte des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du mois considéré. Lorsque le montant de la gratification dépasse le plafond indiqué ci-dessus, les obligations de l’employeur incombent à l’entreprise d’accueil. Seuls les étudiants peuvent, à partir du BTSA, bénéficier, pour des stages dont la durée est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire à deux mois consécutifs ou non, d'une gratification versée mensuellement, dont le montant est fixé par convention de branche, ou par accord professionnel étendu ou à défaut par décret. L'élève ne doit pas être pris en compte pour l'appréciation des effectifs de l'entreprise et ne peut pas prendre part à une quelconque élection professionnelle. Il est soumis aux règles générales en vigueur au sein de l'entreprise d'accueil, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline, sous réserve des dispositions de la présente convention. Article 4 A titre de rappel, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail excédant 8 heures par jour, ni 35 heures par semaine, y compris les travaux de nature scolaire. Pour les jeunes de moins de 15 ans, la durée hebdomadaire ne peut excéder 32 heures, y compris les travaux de nature scolaire. Pour chaque période de 24 heures, une période minimale de repos quotidien doit être fixée à 14 heures consécutives pour les jeunes de moins de 16 ans et à 12 heures consécutives pour les élèves de 16 à 18 ans. Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, les mineurs doivent bénéficier d'une pause d'au moins 30 minutes. Ils doivent bénéficier d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs dont le dimanche. Les horaires journaliers des mineurs ne peuvent prévoir la présence des élèves sur le lieu de stage avant 6 heures du matin et après 22 heures le soir. Pour les jeunes de moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20 heures et 6 heures. Page 8 / 13 Dans les activités du secteur hippique liées à la monte et à la mène en course, le jeune peut être autorisé à travailler sur la période de 22 heures à 24 heures, au maximum deux fois par semaine et 30 nuits par an, sur dérogation à l'interdiction du travail de nuit, accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année renouvelable, en application des articles R. 3163-1 à R. 3163-5 du code du travail. Article 5 Durant les périodes de formation en milieu professionnel, l’élève ou l'étudiant mineur, âgé d'au moins 15 ans, peut être affecté par son employeur (maître de stage) à la réalisation de travaux susceptibles de dérogation, visés aux articles D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail et réaliser les travaux ouvrant droit à dérogation permanente, au sens des articles R. 4153-50 à R.4153-52 du code du travail. Le jeune ne doit se livrer à ces travaux que sous le contrôle permanent de son tuteur. L'avis d'aptitude médicale, donné soit par le médecin chargé de la surveillance des élèves, soit par le médecin du travail de la Mutualité Sociale Agricole, est transmis par l'établissement d'enseignement au maître de stage, avant toute affectation du jeune aux travaux réglementés. Avant toute affectation du jeune aux travaux réglementés, visés aux articles D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail, une autorisation à déroger pour l'unité de travail concernée aura été délivrée au chef d'entreprise par l'inspecteur du travail compétent géographiquement pour cette unité. L'employeur affecte le jeune aux travaux réglementés nécessaires, en fonction de son niveau de formation, de sa progression dans la formation et des objectifs de la formation, après avoir obtenu, à cet égard, de la part de l'établissement d'enseignement, les informations sur les aptitudes pédagogiques du jeune, renseignées dans l'annexe pédagogique de la convention de stage Dans les 8 jours de l'affectation du jeune aux travaux réglementés, l'employeur transmet à l'inspecteur du travail compétent, par tout moyen conférant date certaine, les informations nominatives relatives : 1°) Au nom, prénom, date de naissance du jeune 2°) Au nom, prénom, qualité ou fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux en cause ; 3°) A la formation professionnelle suivie ; 4°) A l'information et la formation à la sécurité dispensée au jeune ; 5°) A l'avis médical d'aptitude de procéder à ces travaux. Article 6 Sécurité électrique- L'élève ou l'étudiant ayant à intervenir, au cours de sa période de formation en milieu professionnel, sur - ou à proximité - des installations et des équipements électriques, doit y être habilité par le chef de l’entreprise d’accueil, en fonction de la nature des travaux à effectuer. Cette habilitation ne peut être accordée qu’à l’issue d’une formation à la prévention des risques électriques suivie par l’élève en établissement scolaire, préalablement à sa période de formation en milieu professionnel. L’habilitation est délivrée au vu d'un titre établi par l’établissement scolaire qui certifie que, pour les niveaux d’habilitation mentionnés, la formation correspondante a été suivie avec succès par l’élève ou l'étudiant. Il n'y a pas lieu de solliciter de dérogation pour les travaux soumis à habilitation électrique. Article 7 En application de l'article R. 4323-55 du code du travail, la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, dont les tracteurs agricoles et forestiers, nécessite une formation adéquate et préalable. Pour les élèves mineurs, une dérogation est nécessaire pour la conduite de tous les équipements de travail mobiles automoteurs, en application de l'article D.4153-27 du code du travail. Toutefois, cette dérogation n'est pas nécessaire pour la conduite des équipements automoteurs et des équipements de travail servant au levage, pour les jeunes ayant reçu la formation préalable, prévue à l'article R. 4153-55 du code du travail et s'ils sont titulaires de l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 4323-56 du même code, s'agissant des équipements dont la conduite est subordonnée à une telle autorisation. La conduite des tracteurs agricoles et forestiers par les mineurs n'est possible, que s'ils sont âgés d'au moins 15 ans, pour des matériels répondant cumulativement aux trois conditions techniques suivantes : 1°) existence d'une structure de protection contre le renversement ; 2°) maintien de celle-ci durant la conduite en position non rabattue ; 3°) existence d'une ceinture de sécurité ventrale maintenant le conducteur au poste de conduite. L'affectation des mineurs d'au moins 15 ans à la conduite des tracteurs agricoles et forestiers ne répondant pas aux 3 conditions techniques cumulatives explicitées ci-dessus et à celle des quadricycles à moteur est interdite, sans possibilité de dérogation de la part de l'inspecteur du travail. Page 9 / 13 Les jeunes d'au moins 15 ans, pouvant attester d’une formation préalable à la conduite en sécurité, au sens de l’article R. 4323-55 du code du travail, peuvent bénéficier, au sens de l'article R.4153-51 du code du travail, d'une dérogation permanente à la conduite des tracteurs agricoles et forestiers, équipés d’une ceinture de sécurité et d’une structure de protection contre le renversement, maintenue en position non rabattue. L’équipe pédagogique fait connaître au maître de stage le degré de maîtrise de l’utilisation des matériels par le jeune, dans l’annexe pédagogique de la convention de stage. A défaut de formation préalable adéquate, une dérogation de l'inspecteur du travail est requise pour la conduite par les jeunes d'au moins 15 ans des tracteurs agricoles et forestiers répondant aux 3 conditions techniques cumulatives précitées. Article 8 Le port de charges correspondant à plus de 20 % du poids des jeunes, âgés de 15 ans au moins et de moins de18 ans, n'est pas soumis à dérogation mais à avis médical d'aptitude fourni par le chef d'établissement d'enseignement au maître de stage, en application de l'article R.4153-52 du code du travail. Article 9 Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée : - soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'entreprise à l'égard du stagiaire ; - soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit « responsabilité civile entreprise » ou « responsabilité civile professionnelle » un avenant relatif au stagiaire ; - Le chef de l'établissement d'enseignement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée ou à l'occasion de son stage ainsi qu'en dehors de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou sur le trajet menant au lieu de stage ou au domicile. Article 10 En application des dispositions des articles L.751-1 (métropole), L.761-14 du code rural et de la pêche maritime, (Alsace-Moselle), L.412-8 du code de la sécurité sociale, (départements d’outre mer), les stagiaires de l'enseignement agricole bénéficient de la législation sur les accidents de travail. En cas d'accident survenu à l'élève stagiaire soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à informer le chef d'établissement d'enseignement dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures. La déclaration d'accident du travail doit être faite par le chef d'établissement d'enseignement, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la caisse de Mutualité Sociale Agricole, la caisse assurances accidents agricoles pour l'Alsace -Moselle, ou la caisse générale de sécurité sociale pour les départements d'Outre-mer dont relève l'établissement, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, à compter de l'information faite par l'entreprise. Article 11 Le chef d'établissement d'enseignement peut mettre fin au stage à tout moment dès lors que l'entreprise d'accueil ne satisfait plus : - aux conditions de santé sécurité au travail et de moralité indispensables au bon déroulement du stage -aux conditions d'encadrement par une personne compétente, notamment durant l'exécution des travaux soumis à dérogation, qui sont nécessaires à la mise en œuvre des objectifs précisés dans les dispositions particulières d'ordre pédagogique figurant au titre II de la présente convention. Article 12 Le chef d'établissement d'enseignement et le chef d'entreprise se tiennent mutuellement informés des difficultés, notamment celles liées aux absences éventuelles du stagiaire, qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prendront, d'un commun accord, en liaison avec l'équipe pédagogique, les dispositions adéquates pour y mettre un terme. En tout état de cause, le chef d'entreprise peut décider, après en avoir informé le chef d'établissement d'enseignement, de mettre fin de manière anticipée à la période de formation en milieu professionnel, en cas de manquement grave à la discipline de la part du stagiaire. Article 13 La présente convention s'applique aux stages ainsi qu'aux séquences pédagogiques de l'enseignement à rythme approprié, dont le référentiel de formation prévoit expressément qu'ils puissent se dérouler en partie hors temps scolaire et ce dans la limite de temps qu'il précise. Ces périodes sont antérieures à l'obtention du diplôme. Si le chef d'entreprise occupe le jeune de sa propre initiative en dehors des périodes prévues par la convention de stage qu'il a signée avec le chef d'établissement d'enseignement, il fait perdre au jeune son statut scolaire avec comme conséquence l'acquisition de la qualité de salarié et l'obligation pour l'entreprise de verser un salaire et les cotisations qui en découlent. Page 10 / 13 En tout état de cause, pour les jeunes de moins de 16 ans, ces périodes hors temps scolaire (en qualité de stagiaire ou en qualité de salarié) ne peuvent excéder la moitié du temps des vacances scolaires concernées. TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Article 14 Dispositions d'ordre pédagogique 1/ OBJECTIFS DES STAGES – EVALUATION Les stages font partie intégrante de la formation et ont notamment pour objectif la connaissance pratique des divers aspects de la filière viti-vinicole en plaçant l’étudiant dans diverses situations professionnelles, permettant ainsi la concrétisation des liens entre la théorie et la pratique. Les étudiants de filière BTSA VO du LEGTA de Rouffach suivent trois périodes de formation en milieu professionnel ou stages : • • • un stage d’immersion de 2 semaines en début de 1ère année de formation un stage de viticulture, d’une durée de 6 semaines, entre la 1ère et la 2ème année de formation un stage d’œnologie de 6 à 8 semaines, au cours de la 2ème année de formation. Ces stages constituent le support principal de l’épreuve Terminale E7 de l’examen : « Epreuve intégrative à caractère technique, scientifique et professionnel » Objectif de l’épreuve : Elle permet d’évaluer les capacités à : - Mobiliser les acquis attendus du technicien supérieur en viticulture-œnologie pour faire face à une situation professionnelle : • Assurer la veille technologique pour son propre usage ou pour le compte de collaborateurs ou de tiers • Participer à des travaux de démonstration, d’expérimentation ou de recherche • Proposer des adaptations (choix stratégiques) du système vitivinicole d’une entreprise à partir d’un diagnostic de durabilité • Formuler à partir d’un diagnostic de situation, pour des collaborateurs ou des tiers, un conseil clair, argumenté et opérationnel en matière de conduite et d’orientation du processus de production • Prendre des responsabilités et des initiatives dans le cadre de ses activités professionnelles • Communiquer en situation professionnelle. L’épreuve E7 se déroule en 2 parties, évaluées dans deux situations d’évaluation indépendantes, c'est-à-dire deux temps et deux jurys : PARTIE 1 : réalisation d’une étude technique (coefficient 7) Un dossier de 15 à 20 pages annexes comprises et une note de synthèse sont à rédiger Pour le dossier : • Assurer la veille technologique pour son propre usage ou pour le compte de collaborateurs ou de tiers • Participer à des travaux de démonstration, d’expérimentation ou de recherche Pour l’oral : • Proposer des adaptations (choix stratégiques) du système vitivinicole d’une entreprise à partir d’un diagnostic de durabilité ; • Formuler à partir d’un diagnostic de situation, pour des collaborateurs ou des tiers, un conseil clair, argumenté et opérationnel en matière de conduite et d’orientation du processus de production ; L’épreuve évalue les démarches scientifiques et techniques mises en œuvre par le candidat pour traiter un problème technique. Le candidat est évalué sur sa capacité à traiter un problème viticole ou/et vinicole rencontré par le responsable d’une organisation ou d’une entreprise. Les éléments de réponses proposés doivent être en accord avec le fonctionnement de cette organisation ou de cette entreprise. Le mot « problématique » doit être compris dans un sens large. L’objectif est d’étudier une situation professionnelle réelle et contextualisée. Les réponses apportées ne peuvent être abordées de manière exclusivement bibliographique mais nécessitent la mise en place et la justification, au niveau BTSA, d’une véritable méthodologie de résolution du problème. Le candidat réalise une étude à caractère technique intégrant si nécessaire des aspects environnementaux et socio-économiques. La problématique traitée a une relation étroite avec le référentiel professionnel et les situations professionnelles significatives. Le thème d’étude doit donc être défini rapidement au début du stage (avant le stage si possible), et une méthodologie de travail doit être proposée par le stagiaire, en accord avec son maître de stage. L’étude du thème nécessite : - une analyse scientifique de la méthode (documentation biblio - descriptif complet détaillé, explication scientifique, avantages et inconvénients) la mise en place d'un protocole expérimental : les étapes sont les suivantes: - mise en place d'une analyse comparative, avec un témoin de référence/un ou des lots expérimentaux - préciser les conditions d'expérimentation (lieu, matériel, cépages ……) Page 11 / 13 - relever les paramètres (mesures chiffrées, dégustations) - analyse des paramètres - illustrations - par des courbes, des tableaux - avec des synthèses intermédiaires - organiser des dégustations - synthèse - tirer des conclusions générales appliquées à l'objectif - faire des propositions - relier à une dimension économique Le rapport de stage peut revêtir un caractère confidentiel à la demande du maître de stage (courrier signé à joindre au rapport de stage) PARTIE 2 : analyse de situations professionnelles vécues lors de séquences en milieu professionnel (coefficient 5) Rédaction de fiches de présentation de trois situations professionnelles vécues : 1 à 2 pages par situation - une situation à dominante viticole, une autre à dominante vinicole. La troisième est au choix du candidat. Cette partie de l’épreuve permet de vérifier l’acquisition des capacités de rang 2 suivantes : - Prendre des responsabilités et des initiatives dans le cadre de ses activités professionnelles Communiquer en situation professionnelle Elle évalue la démarche qui a permis à l’apprenant d’aboutir à des résultats et à mettre en évidence les capacités mobilisées dans le cadre de trois situations professionnelles vécues au cours de sa scolarité. Les situations professionnelles vécues doivent appartenir aux champs de compétences du référentiel professionnel : « Pilotage du système d’exploitation », « S’insérer dans un réseau de partenaires », « Management d’équipe », « Gestion économique et administrative », « Gestion du vignoble », « Vinification », « Commercialisation » Elles permettent l’acquisition des capacités visées par le référentiel de certification. Quelques exemples de situations : - Raisonner, conduire et mettre en œuvre tout ou partie du processus de production : prendre une décision, justifier une intervention - réaliser, réagir aux imprévus, contrôler les résultats, enregistrer les résultats - Organiser un chantier ou gérer une équipe au travail - Elaborer et diffuser un conseil technique ou technico-économique : article de journal, plaquette - Organiser et animer une visite technique, une dégustation, une action de communication - Évaluer la durabilité d’un système de production et proposer des évolutions - Raisonner le choix d'un investissement, d'un équipement. Les situations retenues doivent se différencier significativement des situations présentées et évaluées dans le dossier technique (Partie 1) ou lors de cas présentés au cours de la scolarité. Les situations professionnelles vécues doivent avoir été réellement et concrètement expérimentées par l’apprenant lors de séquences de formation en milieu professionnel dans le cadre scolaire (stages individuels, stages collectifs, interventions sur l’exploitation du lycée ou d’un professionnel partenaire…) ou hors du contexte scolaire (cadre familial, associatif, d’entraide…). Une situation professionnelle n’est vécue que si l’étudiant y joue un rôle d’acteur et/ou est associé directement dans la prise de décision, c'est-à-dire que par ses activités il oriente la situation professionnelle. 2/ PRINCIPALES TACHES CONFIEES AU STAGIAIRE Les tâches à faire accomplir au stagiaire sont des travaux correspondants à la fois à ses aptitudes et aux objectifs du stage (à remplir pour chaque période de stage). Liste des principales tâches confiées au stagiaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3/ LE SUIVI PEDAGOGIQUE Le suivi des stagiaires durant leurs stages est indispensable. Il est organisé par l'équipe pédagogique. Il s'agit d'apprécier l'adaptation du candidat à la vie en entreprise et l'avancée progressive de l'étude et en particulier la collecte des informations nécessaires à la rédaction du rapport de stage et des fiches. Page 12 / 13 Le suivi du stagiaire à l'étranger ou éloigné de l'établissement peut être relayé par un enseignant ou une personne qualifiée du pays ou de la région d'accueil. Une fiche de suivi est remplie par la personne chargée du suivi. Une attestation du maître de stage pour chaque stage, ainsi que ses observations sur le stagiaire sont transmises au professeur coordonnateur, qui transmet ensuite au président du jury, et au service régional pour l’octroi éventuel de bourses (document joint). MERCI DE REMPLIR LE TABLEAU CI-DESSOUS DE MANIERE CLAIRE ET LISIBLE : Où joindre le maître de stage ? Où joindre l’étudiant stagiaire au cours du stage ? Adresse Téléphone fixe Téléphone portable e-mail Nom du professeur coordonnateur : Visa du professeur coordonnateur : Article 15 Dispositions d'ordre financier Les modalités de prise en charge des frais afférents aux périodes de stages sont définies ci – dessous. Le stagiaire sera nourri : Oui Non Le stagiaire sera logé : Oui Non Article 3 : Assurances responsabilité civile entreprise ou responsabilité civile professionnelle Assureur de l’entreprise d’accueil : ………………………………..….…………..………N° de police : ……………………………………..………… Article 16 Un exemplaire de la présente convention est remis, après signature du chef d'entreprise et du chef d'établissement d'enseignement, à l'élève et/ou son représentant légal ainsi qu'au maître de stage et au professeur coordonnateur de l'équipe pédagogique ou son représentant. Fait le, ……………………………………………………………………….(en trois exemplaires) Le chef d'entreprise, Visa du maître de stage (s'il est distinct du chef d'entreprise). Le chef de l'établissement d'enseignement, Visa du stagiaire (et/ou de son représentant légal) Page 13 / 13 Equipement / Séquences en exploitations et travaux pratiques Veuillez trouver ci-dessous la liste des équipements nécessaires toute l'année pour les élèves/étudiants des classes de : • • • • SECONDE PRO BAC PRO (1ère année) BAC STAV (1ère année) BTSA 1 Viticulture-Œnologie. En formation sur les exploitations agricoles / viticoles de l'EPLEFPA de Rouffach-Wintzenheim : Equipement obligatoire par mesure d'hygiène, de santé et de sécurité • Vêtements de pluie (imperméables) • 1 pantalon – 1 veste en coton ou 1 combinaison (coton) • 1 paire de bottes de sécurité ou 1 paire de chaussures hautes de sécurité • Vêtements d'hiver (séances à l'extérieur) • 1 tenue de rechange • 1 casquette • 1 blouse blanche en coton pour les travaux en laboratoire • 1 paire de gant de travail Pour les élèves / étudiants en formation viticole : Matériels obligatoires et personnels • 1 sécateur viticole (Seconde Pro, BAC PRO et BTSA VO) • 1 paire de gant de travail • 1 pince à lier • 1 paire de lunettes de sécurité Les Directeurs d'exploitations, L.O. WALDMEYER Ch. KLEIN Le Proviseur, D. NUSSBAUMER N.B. : Tout manquement par rapport à ces équipements obligatoires entraîne des sanctions pour l'élève /étudiant. Ces matériels ou équipements peuvent être achetés soit : • dans des magasins spécialisés type sociétés coopératives d'approvisionnements agricoles (voir aussi rubriques viticulture : matériels et fournitures, vêtements de travail et professionnels sur les pages jaunes). • Soit auprès de l’APE (Association des Parents d’Elèves) N° APE : 06 02 296 988
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