pour un enfant mineur

AUTORISATION D’ENREGISTREMENT, DE REPRODUCTION, DE DIFFUSION,
ET D’EXPLOITATION
(pour un enfant mineur)
En présence de (Nom, Prénom de l’enfant mineur) : …………………………………………….
Date de naissance : ………………………………………………………………………………….
Nous soussignés (Nom, Prénom)
- Père : ………………………………………………………………………………………….
- Mère : ...……………………………………………………………………………………….
- Autre représentant légal le cas échéant :…… ……………………………………………..
Titulaires des droits parentaux de ……………………………………….. (Nom, Prénom du
mineur) et garantissant les Editions Hatier à ce titre, nés respectivement le …………….. et le
……………….… demeurant …………………………………………………………………………..
Tél / Mail: ………………………………………………………………………………………………..
Déclarons avoir accepté que notre enfant mineur participe en tant qu’intervenant à
l’enregistrement et/ou aux prises de vues (ci-après les « Images ») réalisés par
(Mr), (Mme) ……………………………………………………………………………………………..
Enseignant (e) au sein de l’Etablissement …………………………………………………………..
Ces Images seront intégrées dans le Projet élaboré par la classe, en vue de participer au
« concours Meeting Point » organisé par les Editions Hatier, qui récompense la meilleure
tâche écrite ou orale.
Déclarons donc connaître la thématique de l’enregistrement auquel notre enfant mineur
participe ou a participé et avoir été informés par l’Enseignant des conditions de sa
participation.
Autorisons les Editions HATIER :
- à diffuser des séquences audio ou vidéo de notre enfant ainsi que des travaux
manuels réalisés par lui, dans la mesure où ils pourraient être considérés comme
originaux,
- la reproduction et la représentation des Images ainsi que des travaux manuels
réalisés par notre enfant sur le site www.editions-hatier.fr/meetingpoint dans le cadre
du jeu-concours Meeting point.
Cette autorisation est consentie à titre exclusif, gracieux, pour une durée de 1 an à compter
de l’annonce des résultats du jeu-concours.
Les Editions Hatier pourront à tout moment cesser l’exploitation de tout ou partie des Images
et des travaux manuels auquel notre enfant a participé, sans que cela ne constitue pour les
Editions Hatier une renonciation aux droits à elle-cédée au titre du présent contrat.
Nous certifions pouvoir librement signer cette convention et garantissons une paisible
jouissance des droits cédés.
Fait à ………………..………….…. en trois (2) exemplaires originaux, le ………………………..
(Faire précéder de la mention manuscrite « Lu et Approuvée, bon pour accord »)
Les représentants légaux
Le mineur
Les Editions Hatier

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