Avis Technique 14/13-1841*01 Ext Extension de l’Avis Technique 14/13-1841 Plancher Rayonnant Electrique (PRE) Plancher chauffant électrique Electric Underfloor Heating Elektrische Fussbodenheizung AES RT Titulaire : ACSO SAS 11 bis, Boulevard Carnot FR-81270 Labastide-Rouairoux Tél. : (33) 05 63 98 51 80 Fax : (33) 05 63 98 87 89 Courriel : [email protected] Site Web : www.acso.fr Distributeur : AESTUS CONCEPT 200 rue de Roubaix FR-59203 Tourcoing Cedex Tél. : (33) 09 82 30 86 64 Fax : (33) 09 81 40 10 38 Courriel : [email protected] Site Web : www.aestusconcept.com Commission chargée de formuler des Avis Techniques et Documents Techniques d’Application (arrêté du 21 mars 2012) Groupe Spécialisé n°14 Installations de Génie Climatique et Installations Sanitaires Vu pour enregistrement le 11 décembre 2014 Secrétariat de la commission des Avis Techniques et Documents Techniques d’Application CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, FR-77447 Marne la Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 68 82 82 - Fax : 01 60 05 70 37 - Internet : www.cstb.fr Les Avis Techniques sont publiés par le Secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB. Les versions authentifiées sont disponibles gratuitement sur le site internet du CSTB (http://www.cstb.fr) CSTB 2014 Le Groupe Spécialisé n°14 « Installations de Génie Climatique et Installations Sanitaires » de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques et Documents Techniques d’Application a examiné, le 17 novembre 2014, la demande présentée par la société ACSO SAS bénéficiaire de l’Avis Technique 14/13-1841 relatif au plancher chauffant électrique « Dynacable SRC5 » de voir étendre cet Avis Technique au même équipement distribué par la société AESTUS CONCEPT sous la dénomination commerciale « AES RT ». Le Groupe spécialisé n°14 a formulé, concernant ce procédé, l’Avis Technique ci-après. Compte-tenu : de l’engagement de la société ACSO SAS, de ne fournir à la société AESTUS CONCEPT, en vue de la commercialisation sous la dénomination « AES RT », que l’équipement « Dynacable SRC5 » qu’elle fabrique, de l’engagement de la société AESTUS CONCEPT de ne distribuer, sous la dénomination « AES RT » que l’équipement « Dynacable SCR5 » que fabrique et lui fournit la société ACSO SAS, de l’engagement de la société AESTUS CONCEPT d’assurer le service après-vente, en collaboration avec la société ACSO SAS. 2/2 Le Groupe Spécialisé n°14 formule, concernant le procédé « AES RT », distribué par la société AESTUS CONCEPT, le même Avis Technique que celui formulé sous le n°14/13-1841, aux mêmes conditions et pour la même durée. Cet Avis Technique sera rendu caduc par simple dénonciation de l’une des parties. Pour le Groupe Spécialisé n° 14 Le Président Claude RZASA 14/13-1841*01 Ext
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