ICT : Mémento 2014

Vous avez des questions, merci de les transmettre à vos Représentants UNSA Défense – Défense CGC :
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Collège n°1
Jean-Michel REY
Synthèse
Ces actions s’inscrivent dans la durée.
Soyez donc proactif, n’attendez pas que cela vous tombe du ciel
[email protected]
01.46.19.58.06.
Pierre KAMMERER
[email protected]
01.46.19.79.68.
Paule-Edwige GUIS
[email protected]
05.58.82.25.51.
Chantal DEVILLERS
[email protected]
04.22.42.42.64.
Olivier CHENEBLE
[email protected]
Glossaire :
APE
AP Augmenta
ons
personnalisées
APB
Augmenta
on personnalisée excep
onnelle
Augmenta
on personnalisée bonifiée
APM Augmenta
on personnalisée moyenne
APR
Augmenta
on personnalisée réduite
PAP
Pas d’augmenta
on personnalisée
ICT
Ingénieur,
Cadre technico-commercial,
Technicien
iEIA
« informatisation de l’entretien individuel annuel »
Pour vous, pour tous
02.99.42.65.73.
Mémento à l’usage
d’un ICT qui veut
être acteur de sa
carrière
Jacques FAURE
[email protected]
02.48.27.48.82.
Patrice ORTOLA
[email protected]
04.42.48.30.75.
ed.4
Carole MARCHAND
[email protected]
04.73.42.67.03.
Collège n°2
Loic FLIPO
•
•
•
Documents de référence :
Compte-rendu de CPS (dernier CPS du 12/04/2013)
Salaires minimums garantis suivant les barèmes de la
convention collective de la métallurgie à laquelle est
adossée votre contrat
Décret et règlement intérieur de la CPS ICT
[email protected]
04.42.48.34.61.
Valérie BENAIS
[email protected]
04.73.42.43.02.
Défense CGC— ed.4 07/2013—V4.3
Les éléments historisés se trouvent dans les comptesrendus des CPS de Défense CGC.
Vos élus UNSA Défense – Défense CGC
disposent de ces documents ; contactez-les.
Contact : Patrice Ortola, secrétaire national des contractuels
Qui est votre meilleur porteporte-parole?
Généralités
L’attribution des AP se fait en début d’année pour un versement effectif habituellement sur la feuille de paie au 3ième trimestre avec effet rétroactif (et rappel) au 1er janvier. C’est
pourquoi il est recommandé, en janvier de chaque année, de
se rapprocher de son responsable organique pour « tâter » le
terrain.
L’entretien annuel d’évaluation (ieia), qui lui a lieu en avril-mai,
permet normalement de refléter l’AP obtenue. Cet ieia qui
comprend un entretien avec chacun de ses deux principaux
managers (N+1 et N+2) est un moment d’échange privilégié.
Ces derniers, sans pouvoir indiquer le niveau de l’AP -car des
opérations d’harmonisation restent à réaliser au niveau central-, doivent être en mesure de donner des indications à
l’agent. De plus il y existe en principe une certaine cohérence
entre le niveau de l’AP et le niveau de valeur qui est indiqué
au second entretien.
Règles de répartition des AP
Sont concernés les ICT en position d’activité au 31/12/n-1 et
toujours présents au 01/01/n (hors ICT en période d’essai
recrutés après le 01/10/n-1).
Pour les ICT recrutés l'année précédente, les règles sont :
Trimestre de recrutement
1er
2ième
3ième
4ième
AP à a#ribuer au mieux
APB
APM
APR
(1)
1) Les ICT en
période d'essai
ne bénéficient
pas d'AP car ils
sont considérés
comme stagiaires.
Les AP sont proposées en prenant en compte plusieurs critères, notamment le niveau de salaire et l'appréciation des
résultats et la manière de servir de l'année précédente par
l'autorité organique dont relève l'agent au 31 décembre.
Si le rattachement opérationnel diffère de l'organique, la consultation de l'autorité opérationnelle est impérative. Si l'agent
a été muté dans l'année précédente, la consultation de la hiérarchie précédente est vivement recommandée.
Pour chaque direction, la répartition à respecter est :
Classement Exceponnel Très bon Sasfaisant
A amélioInsuffisant
rer
Type d’AP
Excep
on.
Bonifiée
Standard
Réduite
Pas d’AP
Dénominaon
APE
APB
APM
APR
PAP
Réparon
5%
20 %
50 %
20 %
5%
Coefficient
3
2
1
0,5
0
Pour 2013, les augmentations personnalisées prennent effet
au 1er janvier de l’année. Leur mise en paiement intervient par
batch au cours du dernier trimestre et est conditionné par la
signature de l’avenant. Il est donc vivement recommandé de le
signer dès réception, après l’avoir vérifié, afin de ne pas retarder
inutilement la mise en paiement car le Contrôleur Budgétaire et
Comptable Ministériel est très à cheval sur la présentation de
cet avenant signé avant mise en paiement des sommes dues.
II- Revalorisation
Dans quels cas demander une revalorisation ?
Une demande de revalorisation est pertinente lorsque :
• votre salaire brut est dans les premiers déciles de votre
position hiérarchique ;
• vous savez que votre salaire est inférieur à celui de vos
collègues pour des postes équivalents.
La demande est initiée par l’intéressé lui-même ou par son responsable hiérarchique.
La demande est à transmettre pour le mois de juin de l’année n
par la voie hiérarchique (donc à remettre au responsable direct
de l’intéressé) au DGA. En parallèle, une copie directe -mailpeut-être envoyée à la DRH. Cela évite à certains employeurs
de « bloquer » des dossiers.
La décision d’attribution DGA/DRH a lieu courant septembreoctobre de la même année.
Par ailleurs, des revalorisations « automatiques » qui sont liées
au respect des planchers réglementaires sont mises en œuvre
régulièrement. Elles ne sont pas à demander. L’administration y
veille mais il est prudent, chacun pour son cas, de veiller à ce
que l’administration veille.
III- Changement de position ou de coefficient repère
Généralités
Les employeurs (directions) doivent avoir transmis à la
DGA/DRH leurs propositions avant fin octobre de l’année n
pour une décision courant novembre.
Si vous remplissez les conditions d’ancienneté, profitez de votre
entretien d’évaluation (ieia en avril-mai) pour évoquer votre
souhait de changement de position ou de coefficient repère. En
effet, ce changement n’est envisageable que si la hiérarchie le
soutient. Il convient donc à chacun de « motiver » sa hiérarchie
personnelle sur la cohérence entre le poste tenu et la position
hiérarchique.
La DGA met en avant la reconnaissance des talents et s’emploie
à dynamiser les parcours des agents performants. Toutefois,
certains employeurs continuent de privilégier la méthode du
cylindre où la dispersion entre les agents est très faible.
Depuis la campagne de changement de position et de coefficient
2010, le niveau de salaire n’est plus un point de blocage, il y a
alors « automatiquement » mise au plancher.
Les données constatées qui suivent ne constituent pas un droit
mais un repère sur la moyenne des passages d’une année.
Les ingénieurs et cadres (IC-ICT)
Les passages en position II sont automatiques ou « au choix »
sous réserve de justification de l’expérience professionnelle de
même niveau hors DGA. Les passages en position supérieure se
font « au choix » sur proposition des directions et examen lors
d’une réunion collégiale à laquelle participent les directions, la
DRH et le collège des Inspecteurs.
Données constatées en 2012 :
En 2012, 275 IC-ICT ont accédé à la position supérieure.
IIIA
IIIB
IIIB sup
IIIC
Age moyen de passage
37,9
47,8
50,4
54,6
Ancienneté moyenne dans la
posion antérieure
7,2
8,2
7,0
8,6
Ancienneté moyenne
12,0
21,8
26,0
28,1
Cotaon du poste
HàK
JàL
KàL
LàM
Les techniciens (T-ICT)
Les passages jusqu’à l’accession au groupe 2 (coefficient 305)
sont automatiques ou « au choix » sous réserve de justification
de l’expérience professionnelle de même niveau hors DGA.
Les décisions de passage aux coefficients 335 à 395 se font « au
choix » sur proposition des directions et examen des propositions par la DRH.
Données constatées en 2012 :
335
365
395
Age moyen de passage
38,2
45,8
57,0
Ancienneté moyenne dans la posion
antérieure
5,2
8,7
15,5
Ancienneté moyenne
10,3
18,8
26,1
En 2012, 43 T-ICT ont accédé au coefficient supérieur.
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I- Augmentation personnalisée (AP)