LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIvES

DONNÉES SUR LA SUÈDE | RÉGIME POLITIQUE
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En Suède, tout pouvoir public émane du peuple, dont le Riksdag est le principal représentant.
Les institutions politiques et administratives
Tout pouvoir public émane du peuple. Tel est le fondement de la démocratie parlementaire en
Suède. Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes possibilités d’exprimer leur opinion
et chacun peut librement contrôler l’exercice du pouvoir par les responsables politiques et les
administrations publiques.
En Suède, des élections générales ont
lieu tous les quatre ans. Les dernières
ont eu lieu en septembre 2014. Environ
7 millions de personnes ont le droit de
vote et donc la possibilité de peser sur
le choix du parti politique qui doit les
représenter au Riksdag (le Parlement
suédois), aux conseils généraux et aux
conseils municipaux. Les citoyens peuvent aussi agir sur la politique du pays
par d’autres moyens – en participant aux
référendums, en adhérant à un parti politique ou en donnant leur avis sur les rapports présentés par le gouvernement.
La Constitution suédoise
La Constitution suédoise définit le mode
de gouvernement du pays. Elle régit les
relations entre le pouvoir législatif et le
pouvoir exécutif, ainsi que les libertés et
droits fondamentaux des citoyens. Les
textes constitutionnels comportent quatre lois fondamentales : la Constitution
proprement dite, la Loi de succession au
trône, la Loi sur la liberté de la presse et
la Loi fondamentale sur la liberté d’expression. Entre autres dispositions, la
Constitution garantit aux citoyens un
libre accès à l’information, le droit de
manifester, de constituer des partis politiques et de pratiquer leur religion.
La Loi de succession au trône régit
l’ordre de succession de la maison
Bernadotte.
La Loi sur la liberté de la presse pose
le principe de la publicité des documents
officiels afin de garantir une société
ouverte permettant d’accéder pleinement à l’information sur l’action du Riksdag, du gouvernement et de l’administration publique. Cette loi donne à chacun
les moyens de prendre connaissance à
tout moment des documents officiels.
Un autre principe formulé dans la Loi
sur la liberté de la presse est la liberté
de communiquer des informations. Il sti-
pule qu’en Suède chacun est en droit de
fournir aux médias les informations qu’il
considère comme importantes et juge
nécessaire de rendre publiques. Celui
qui publie ces documents n’est pas autorisé à divulguer leur source si l’informateur souhaite garder l’anonymat.
La Loi fondamentale sur la liberté
d’expression, entrée en vigueur en 1992,
est en grande partie le pendant de la
Loi sur la liberté de la presse en ce qui
concerne l’interdiction de la censure, la
liberté de communiquer des informations et le droit à l’anonymat.
Droits fondamentaux
Pour modifier une loi fondamentale, le
Riksdag doit adopter l’amendement lors
de deux sessions distinctes séparées par
des élections législatives. Les lois fondamentales priment sur tous les autres
textes législatifs. Aucune loi ne peut être
contraire à la Constitution. n
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Photo: Ulf Huett Nilsson/Johnér
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SAVIEZ-VOUS QUE…
LIBERTÉ DE LA PRESSE
La Suède a été le premier pays du
monde à instaurer la liberté de la
presse, en 1766.
UN IMPORTANT
C ONTRIBUTEUR À L’ONU
La Suède est l’un des plus importants contributeurs à l’ONU, et l’un
des rares pays à remplir l’objectif
des Nations Unies pour l’aide au développement, 0,7 pour cent du RNB.
La Suède est entrée aux Nations
Unies 1946 et depuis, une participation active à l’ONU est un élément
essentiel de sa politique étrangère.
POLITIQUE ÉTRANGÈRE
Tout au long du XXe siècle, la politique étrangère de la Suède a été
fondée sur le principe de la nonparticipation aux alliances en temps
de paix et de la neutralité en cas de
guerre. Depuis 1995, la Suède est
membre de l’Union européenne et
par suite de la nouvelle situation sécuritaire dans le monde, elle a revu
sa doctrine de politique étrangère,
notamment pour jouer un rôle plus
actif dans la coopération europé
enne de sécurité.
RÉFÉRENDUMS NATIONAUX
Au total, six référendums nationaux
ont eu lieu en Suède. Ces référendums sont de caractère consultatif
et le Riksdag peut adopter des décisions qui ne tiennent pas compte de
leur résultat. Cela ne s’est produit
qu’une fois, en 1955, quand la population a été consultée sur le passage
à la circulation à droite. Les Suédois
avaient voté contre, mais le gouvernement a choisi de passer outre.
Les deux derniers référendums en
Suède :
1994 : Entrée dans l’UE
Résultat : Oui
2003 : Adoption de l’euro
Résultat : Non
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Le Riksdag se compose de 349 députés élus tous les quatre ans par les citoyens
suédois lors d’élections générales.
Le Riksdag, représentant du peuple
Le Riksdag prend les décisions et le gouvernement les exécute.
Le gouvernement lui soumet aussi les projets de lois nouvelles
ou de modification des lois existantes.
Composé de 349 députés, le Riksdag est
la principale assemblée représentative de
Suède. Il est désigné en totalité par des
élections directes auxquelles peuvent participer tous les citoyens suédois de 18 ans
et plus qui résident ou ont résidé en Suède.
Depuis 1971, le Riksdag est un parlement
monocaméral (à une seule chambre).
Les élections législatives générales ont
lieu tous les quatre ans, le troisième dimanche de septembre. Pour être éligible au Riksdag, il faut avoir la nationalité suédoise et
être en âge de voter. Toutes les élections ont
lieu au scrutin proportionnel afin d’assurer
une répartition des sièges correspondant au
nombre de suffrages obtenus par chaque
parti dans l’ensemble du pays.
Un seuil de quatre pour cent
Il existe une exception à la règle de la proportionnalité stricte : pour obtenir un siège aux
élections législatives, un parti doit recueillir
au moins 4 pour cent du total des voix dans
l’ensemble du pays, cela pour éviter l’entrée
de très petits partis au Riksdag.
Huit partis sont actuellement représentés
au Riksdag (dans l’ordre des suffrages obtenus aux élections) : le Parti social-démocrate (Socialdemokraterna), le Parti modéré
(Moderaterna), les Démocrates suédois
(Sverigedemokraterna), les Verts (Miljöpartiet
de Gröna), le Parti du centre (Centerpartiet),
le Parti de la gauche (Vänsterpartiet), le Parti
libéral (Folkpartiet liberalerna) et les Démocrates-chrétiens (Kristdemokraterna).
Désignation du Premier ministre
Le gouvernement dirige le pays, mais
il est responsable devant le Riksdag. Le
Riksdag désigne le Premier ministre, qui
est chargé de former le gouvernement.
Le Premier ministre nomme lui-même les
ministres qui composent son gouvernement, et parmi eux, celui qui est à la tête
de chacun des ministères. Ensemble, le
Premier ministre et les ministres constituent le gouvernement. Aux termes de
la Constitution, c’est le gouvernement,
et non le chef de l’État (le roi), qui est investi du pouvoir de décision.
Les ministres représentent généralement le ou les partis politiques au pouvoir. Ils ont souvent un siège au Riksdag
et le conservent pendant qu’ils sont au
gouvernement, mais leurs fonctions parlementaires sont alors exercés par un
suppléant. Un ministre ne peut donc pas
voter au Riksdag. Tous les ministres peuvent néanmoins participer aux débats
parlementaires.
Lors de l’ouverture de la session parlementaire en septembre, le Premier ministre
présente une déclaration de politique générale dans laquelle il formule les objectifs de
la politique gouvernementale pour l’année
à venir et définit les priorités de son action
à l’échelle nationale et internationale.
Le travail du gouvernement
Le gouvernement conduit les affaires du
pays en exécutant les décisions du Riks-

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POUR EN SAVOIR PLUS
HISTORIQUE DES
É LECTIONS SUÉDOISES
2014 : Une coalition minoritaire
de gauche succède à l’Alliance.
2010 : L’Alliance de centre-droit
au pouvoir l’emporte sur la coalition de gauche, mais sans obtenir la majorité absolue.
2006 : Les quatre partis non
socialistes forment une coalition de gouvernement nommée
l’Alliance.
2002 et 1998 : Les Sociauxdémocrates restent au pouvoir
à la suite de ces deux élections,
mais doivent faire alliance au
Riksdag avec le Parti de la gauche et les Verts pour appliquer
leur politique.
1994 : Les Sociaux-démocrates
forment un nouveau gouvernement minoritaire. À partir de cette
année, les élections générales se
tiennent tous les quatre ans au
lieu de trois.
1991 : Constitution d’un gouvernement non socialiste minori
taire comprenant les Modérés,
les Libéraux, le Parti du centre et
les Démocrates-chrétiens.
1988 et 1985 : Les Sociauxdémocrates restent en place
après les deux élections.
1982 : Les partis non socialistes perdent leur majorité et un
gouvernement social-démocrate
minoritaire prend la relève.
dag et en formulant des lois nouvelles ou
des modifications législatives, qui sont soumises à la décision du Riksdag.
Il est assisté dans sa tâche par les Services du gouvernement et quelque 360 administrations publiques. Les ministres sont
solidairement responsables de toutes les
décisions gouvernementales. Bien qu’en
pratique de nombreuses affaires courantes
soient tranchées par un seul ministre et simplement entérinées par le gouvernement,
le principe de la responsabilité collective
s’applique à l’ensemble de l’action gouver-
La Suède compte trois niveaux d’administration : national, régional et local. De plus, le niveau européen a pris une importance
grandissante depuis que la Suède est entrée dans l’Union en 1995.
Le niveau régional
Le niveau local
À l’échelon régional, la Suède est découpée
en 20 départements. Les tâches politiques
à ce niveau sont du ressort des conseils
généraux. Ceux-ci ont la responsabilité des
services que les communes ne peuvent
assurer seules parce qu’ils demandent une
coordination à plus grande échelle, ce qui
est le cas en particulier des services de
santé. Les conseils généraux peuvent lever
des impôts pour couvrir leurs dépenses. Au
niveau régional, les préfectures représentent
l’autorité centrale dans les départements.
À l’échelon local, la Suède est subdivisée
en 290 communes, chacune dotée d’une
assemblée élue, le conseil municipal. Les
communes sont en charge d’une large
gamme d’équipements et de prestations,
notamment logement, voirie, distribution
d’eau et assainissement, école, services sociaux, aide aux personnes âgées et accueil
de l’enfance. Elles ont un droit d’imposition
sur les personnes physiques et prélèvent
des redevances pour divers services. Cela
leur laisse une marge de manœuvre substantielle pour décider des services à mettre en place. La loi leur impose toutefois
d’assurer certains services de base.
1976 : Les Sociaux-démocrates
sont battus par une coalition du
Parti du centre, des Modérés et
du Parti libéral.
1932–1976 : Les Sociauxdémocrates sont au pouvoir sans
interruption, à l’exception de la
centaine de jours d’un gouvernement de transition en 1936.
Trois élections – trois bulletins de vote.
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nementale. Entre autres attributions officielles, le gouvernement :
• soumet des projets de loi au Riksdag
• met en œuvre les décisions du Riksdag
• répartit les crédits votés par le Riksdag
pour les dépenses inscrites au budget
• représente la Suède à l’Union européenne
• conclut des accords internationaux
• prend certaines décisions administra
tives ne relevant pas d’autres
instances
• dirige l’action de l’exécutif. n
L’administration locale et régionale
Photo : Johnér
1979 : Les partis non socialistes
conservent leur majorité parlementaire et forment un nouveau
gouvernement tripartite. Au
printemps 1981, le Parti modéré
quitte le gouvernement.
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Le niveau européen
Depuis son entrée dans l’UE en 1995, la
Suède compte un nouvel échelon administratif, le niveau européen. En tant que
membre de l’Union européenne, la Suède
a repris l’acquis communautaire, c’est-àdire l’ensemble de la législation, des actes
juridiques et des décisions juridictionnelles qui constituent le droit de l’Union
européenne. Elle participe au processus
décisionnel conduisant à l’élaboration et
à l’adoption de nouvelles réglementations
communes. Le gouvernement suédois
représente la Suède au Conseil de l’Union
européenne (Conseil des ministres), qui
est le principal organe décisionnel de
l’Union. Certaines affaires qui relevaient
par le passé du Riksdag se décident
aujourd’hui au niveau européen. n
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PHOTO : JANERIK HENRIKSSON/TT
POUR EN SAVOIR PLUS
FONDEMENTS DE
LA DÉMOCRATIE SUÉDOISE
La démocratie parlementaire a émergé en Suède dans les premières décennies du XXe siècle. En 1909, une
réforme du droit de vote a instauré
le suffrage universel pour les hommes et la représentation proportionnelle aux élections. En 1921, le
suffrage universel était étendu aux
femmes. Après la seconde guerre
mondiale, la démocratie est devenue
le principe fondamental du système
politique suédois.
UN CHEF D’ÉTAT
SANS POUVOIR FORMEL
Le monarque qui occupe le trône
de Suède en vertu de la Loi de succession au trône est chef de l’État.
Le roi Carl XVI Gustaf, chef de l'État
depuis septembre 1973, n’exerce
pas de pouvoir politique et ne participe pas à la vie politique. En tant
que chef de l’État, il représente
l’ensemble de la nation, et en cette
qualité son rôle et ses fonctions sont
essentiellement honorifiques. Entre
autres attributions, il préside les
réunions du Conseil consultatif des
affaires étrangères.
L’OMBUDSMAN
PARLEMENTAIRE
Les services de l’Ombudsman parlementaire, couramment appelé
Ombudsman de la justice (JO) examinent les plaintes de toute personne estimant qu’elle-même, ou
quelqu’un d’autre, a fait l’objet d’un
traitement incorrect de la part d’une
administration publique ou d’un
fonctionnaire. Il n’est pas nécessaire
que le plaignant soit de nationalité
suédoise ou ait atteint un certain
âge, même les enfants peuvent déposer une plainte.
www.jo.se
Le social-démocrate Stefan Löfven a été nommé Premier ministre après les élections générales
de 2014.
LE PAYSAGE POLITIQUE
Les élections générales suédoises de septembre 2014 ont vu une
coalition minoritaire des Sociaux-démocrates et des Verts succéder
à l’Alliance de centre-droit.
Pendant de longues décennies, le Parti socialdémocrate a joué un rôle prépondérant dans
la politique suédoise. Mais depuis une tren
taine d’années, le pouvoir a changé de mains
à plusieurs reprises, alternant entre les Sociauxdémocrates et le bloc non socialiste.
Après les élections générales de 2014,
Stefan Löfven est devenu Premier ministre,
bien que sa coalition entre Sociaux-démocrates et Verts n’ait pu atteindre la majorité
absolue. Le Parti social-démocrate du Premier ministre avait remporté 31 pour cent
des voix. Avec les 6,9 pour cent des Verts,
la coalition de gauche en totalisait 37,9 pour
cent. L’Alliance de centre-droit, comprenant
le Parti modéré, le Parti libéral, le Parti du
centre et les Démocrates-chrétiens, a recueilli 39,4 pour cent des voix. Comme le
régime de « parlementarisme négatif » de
la Suède permet à un gouvernement de se
maintenir au pouvoir aussi longtemps qu’il
n’a pas de majorité contre lui, les Sociauxdémocrates et les Verts ont néanmoins pu
former un gouvernement.
En bref, les élections de 2014 ont conduit
à une situation parlementaire complexe. Une
coalition minoritaire de gauche est au pouvoir et le parti d’extrême-droite des Démocrates suédois est en position d’arbitre avec
près de 13 pour cent des voix. n
LIENS UTILES
www.government.se Gouvernement suédois et Services du gouvernement
www.manskligarattigheter.se Site du gouvernement sur les droits de l’homme
www.riksdagen.se Parlement suédois
www.skl.se Association des collectivités locales et régionales de Suède
Droit d’auteur : Publié par l’Institut suédois. Novembre 2014 FI 21
Suède
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