NOTE REUNION de BUREAU - Communauté de Communes de la

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COMPTE RENDU SOMMAIRE du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
en date du LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014
Date de Convocation : 15 septembre 2014
Présents
: 30 membres formant la majorité des membres en exercice
Absents/Excusés : 3 ayant donné pouvoir
Secrétaire de séance : Mme Nathalie THIEBAUD
Monsieur Joël METENIER, Président, ouvre la séance à 20h30 dans la salle du Pôle Intercommunal.
1°/ Présentation du SCoT
Le diagnostic initial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de la Haute Sarthe a été finalisé
cet été par le Laboratoire Espaces et Sociétés de l’Université du Maine. M. LAJOINIE, responsable de la
commission SCoT du Pays de la Haute Sarthe a présenté une synthèse de l’étude aux membres du conseil
communautaire.
Lien : http://www.payshautesarthe.fr/FR/pays_scot_presentation.awp
2°/ Commission « Actions Sociales »
a)
Projet Pôle Petite Enfance
Suite aux pré-esquisses présentées par le CAUE de la Sarthe lors de précédentes séances pour
l’implantation du Pôle Petite Enfance, à savoir rue du Val de Bouillé à CONLIE ou sur la ZAI route du Mans à
CONLIE (site du Mutant), et l’estimation financière pour chacun de ces projets,
Après avoir exposé les avis des membres des commissions Economique et Sociale, présenté le résultat de
la prospective financière à 3 ans (2015 -2018) établie par le comptable du Trésor, et en avoir débattu, les
membres du conseil communautaire ont décidé par 24 voix pour et 9 contre, de poursuivre l’opération de mise
en place d’un Pôle Petite Enfance sur le site de la rue du Val de Bouillé à CONLIE en veillant bien à exploiter
toutes les possibilités d’implantation sur le terrain retenu et à respecter l’enveloppe financière prévisionnelle.
3°/ Administration Générale
a) Admissions en Non-Valeur de Redevances d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur du budget annexe « Gestion des déchets » en
date du 11 septembre 2014, dressé et certifié par le comptable du Trésor, qui demande l’admission en nonvaleur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées aux dits états, le conseil
communautaire a admis en non-valeur la somme de 8 396.96€.
b) Admissions en Non-Valeur de Redevances SPANC
Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur du budget annexe SPANC en date du 11
septembre 2014, dressé et certifié par le comptable du Trésor, qui demande l’admission en non-valeur, et par
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suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées aux dits états le conseil communautaire a
admis en non-valeur la somme de 244€.
c) Décisions Modificatives au Budget 2014
1) Budget Général
Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire a décidé d’effectuer la décision
modificative n°3 suivante au Budget Général 2014 :

Section d’investissement
DEPENSES
Art.
Art.
RECETTES
Art.
Art.

2051-91 - Acquisition de logiciels
2184-91 - Acquisition de mobilier
+ 1 500 €
+ 6 200 €
021 - Virement de la section de fonctionnement
1311 - Subvention d’investissement
+ 2 200 €
+ 5 500 €
Section de fonctionnement
DEPENSES
Art.
Art.
Art.
Art.
Art.
6184 - Formation
61523 - Voies et réseaux
6531 - Indemnités des élus
6533 - Cotisations retraite des élus
023 - Virement à la section d’investissement
RECETTES
Art. 7325 - FPIC
Art. 74124 - Dotation d’intercommunalité
Art. 74126 - Dotation de compensation
+
600 €
- 6 656 €
+ 17 000 €
+
700 €
+ 2 200 €
+ 26 134 €
- 12 187 €
- 103 €
2) Budget Annexe « Gestion des Déchets »
Sur proposition de Monsieur le Président le conseil communautaire a décidé d’effectuer la décision
modificative n°1 suivante au Budget Annexe Gestion des Déchets 2014 :

Section de fonctionnement
DEPENSES
Art. 6068 - Autres matériels et fournitures
Art. 6541 - Créances irrécouvrables
Art. 61523 - Voies et réseaux
+ 5 000€
+ 5 000 €
- 10 000 €
d) Avenant à la convention ACTES avec la Préfecture de la Sarthe
Vu la mise en place, depuis le 1er janvier 2012, par le ministère de l’intérieur de la dématérialisation des
actes budgétaires dénommé ACTES BUDGETAIRES permettant de transmettre directement à la préfecture
l’ensemble des documents budgétaires (budgets primitifs, comptes administratifs, décisions modificatives et budgets
supplémentaires) par voie dématérialisée,
Il est décidé de passer un avenant à la convention ACTES en vue de dématérialiser les documents
budgétaires appartenant à l’organe délibérant de la collectivité.
e) Baisse des dotations : Proposition de motion de l’AMF
Sur proposition de l’Association des Maires de France (AMF), le conseil communautaire, après en avoir
débattu a décidé d’adopter la motion suivante :
« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être
massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan
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d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat
sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective
pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des
mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de
ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la
nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette
amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et
moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une
contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages
douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs
leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes,
niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La communauté de communes de la Champagne Conlinoise rappelle que les collectivités de proximité
que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de
l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance
économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement
touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au
redressement des comptes publics.
En outre, la communauté de communes de la Champagne Conlinoise estime que les attaques
récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la communauté de communes de la Champagne Conlinoise soutient
les demandes de l’AMF concernant :
- le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la
dépense,
- la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les
politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »
f) Désignation d’un représentant de la 4C au Comité de Suivi Leader 2014-2020
Leader 2007-2013 arrive à terme et le Pays de la Haute Sarthe prépare sa candidature au prochain
Leader. Dans le cadre de la mise en place d’un Comité de suivi chargé d’élaborer la candidature du Pays de la
Haute Sarthe à Leader 2014-2020 pour le 30 novembre 2014, un membre de la 4C a été désigné : M. Michel
BIDON.
g)
Convention avec la CC des Portes du Maine
Une convention va être passée avec la communauté de communes des Portes du Maine afin de
collecter un foyer situé à Saint Jean d'Assé, limitrophe à la commune de Mézières-sous-Lavardin, dans la
mesure où il se situe sur le passage du service de collecte communautaire. Le Président est autorisé à signer la
convention à intervenir.
h) Vœux d’intérêt communautaire pour le Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe
Des vœux concernant la baisse des dotations de l’Etat et la fusion des EPCI seront présentés lors du
congrès départemental des Maires et Adjoints qui se tiendra le 18 octobre 2014 à Marolles les Braults
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4°/ Affaires & Questions diverses
A) Marchés publics : procédures adaptées
Dans le cadre de la consultation pour la fourniture de sacs marqués pour la redevance incitative, la Sté
CELLO PLASTIC (51) a été retenue pour la somme de 34 976.64€ TTC
B) Points d’apport volontaire
Au regard de la recrudescence des incivilités sur les Points d’Apport Volontaire, il a été décidé d’apposer
une affiche interdisant les dépôts sauvages et rappelant les sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants.
L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël METENIER lève la séance à 23 heures 45.
Vu pour être affiché le 25 Septembre 2014 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code
Général des collectivités territoriales.
Le Président,
M. Joël METENIER
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