BCE Structure corporative #143 Propriété – Radiodiffusion - CRTC 2014-11-19 MISE À JOUR CRTC 2013-309 – a approuvé une réorganisation intrasociété à plusieurs étapes qui se produira avant et après la clôture de l’acquisition d’Astral par BCE inc., tel qu'approuvé dans la décision CRTC 2013-310. CRTC 2013-310 – a approuvé la modification du contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral en faveur de BCE inc.., sous réserve de certaines modifications et dessaisissements. Approbation administrative – 2013-06-27 – a approuvé la nomination de Pierre Boivin, à titre de fiduciaire des intérêts avec droit de vote de BCE dans les actifs de radiodiffusion que celui-ci doit se départir, tel que requis dans la Décision CRTC 2013-310. (2013-0243-9) Mise à jour – 2013-11-18 – de l’actionnariat de BCE inc. conformément au Dépôt annuel des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion de 2013. CRTC 2013-737 – a approuvé la modification du contrôle de TELETOON Canada Inc. à Corus Entertainment Inc. Note : La transaction sera reflétée lorsque les documents énoncés dans la décision auront été déposés. CRTC 2013-738 – a approuvé une transaction à étapes multiples consistant en l’acquisition d’actifs des services Historia et Séries+ par 2 nouvelles sociétés à part entière créées par Historia & Séries+, s.e.n.c. et par la modification du contrôle à Corus. Pour les détails concernant les étapes multiples de la transaction, veuillez cliquer ici. Note : La transaction sera reflétée lorsque les documents énoncés dans la décision auront été déposés. Mise à jour – 2014-11-19 – de l’actionnariat de BCE inc. conformément au Dépôt annuel des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion de 2014. VOIR ÉGALEMENT 143 143a 143b 143c 143d 143i 143k 143l 143n 143p BCE - Structure corporative Bell Canada & CNQI (distribution ON & QC & VSD) Bell Aliant (distribution Atlantique, Ontario & Québec; VSD & TVC) Norouestel (VSD) Bell ExpressVU (Bell Télé) Bell Média TV Bell Média (Services spécialisés Sports) Bell Média TV (Services spécialisés autres que Sports) Bell Média Radio Bell Média – Astral (Radio, TV & Services spécialisés) AVIS Les organigrammes de propriété du CRTC reflètent les transactions approuvées par le Conseil et sont établis en fonction des renseignements fournis par les titulaires. Le CRTC n'assume aucune responsabilité quant à l'écart entre ses données et celles provenant d'autres sources d'information, ou pour toute autre erreur ou omission qu'elles pourraient contenir. #143 Propriété – Radiodiffusion - CRTC 2014-11-19 ANNEXE Notes: Les pourcentages sur cet organigramme font référence aux droits de vote seulement. BCE Inc. est détenue comme suit : 71,32 % par le public canadien et 28,68 % par le public non-canadien BCE Inc. détient Bell Canada et diverses sociétés impliquées en radiodiffusion. Sur cet organigramme, les actifs de radiodiffusion de BCE sont divisés en 3 sections Bell Aliant Inc. Bell Canada Bell Média Inc. La section Bell Aliant Inc. réfère à : Organigramme 143A – VSD Québec Câblevision du Nord de Québec inc. Organigramme 143B – Distribution Atlantique & Ontario & VSD Bell Aliant Communications régionales, société en commandite La section de Bell Canada réfère à : Organigramme 143A – Distribution au Québec et Ontario Bell Canada Organigramme 143C – VSD Norouestel inc. Organigramme 143D – Bell télé Bell ExpressVu Limited Partnership La section Bell Media Inc réfère à : Organigramme 143i Organigramme 143k Organigramme 143l Organigramme 143n Organigramme 143p – Bell Média TV – CTV – Bell Média TV – Services spécialisés Sports – Bell Média TV - Service spécialisés (autres que Sports) – Bell Média Radio – Bell Média – Astral – Radio, TV et Services spécialisés #143 Propriété – Radiodiffusion - CRTC 2014-11-19
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