Organigramme de propriété - BCE Structure corporative

BCE
Structure corporative
#143
Propriété – Radiodiffusion - CRTC
2014-11-19
MISE À JOUR
CRTC 2013-309 – a approuvé une réorganisation intrasociété à plusieurs étapes qui se produira avant et après la clôture
de l’acquisition d’Astral par BCE inc., tel qu'approuvé dans la décision CRTC 2013-310.
CRTC 2013-310 – a approuvé la modification du contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral en faveur de
BCE inc.., sous réserve de certaines modifications et dessaisissements.
Approbation administrative – 2013-06-27 – a approuvé la nomination de Pierre Boivin, à titre de fiduciaire des intérêts
avec droit de vote de BCE dans les actifs de radiodiffusion que celui-ci doit se départir, tel que requis dans la Décision
CRTC 2013-310. (2013-0243-9)
Mise à jour – 2013-11-18 – de l’actionnariat de BCE inc. conformément au Dépôt annuel des renseignements relatifs à la
propriété de radiodiffusion de 2013.
CRTC 2013-737 – a approuvé la modification du contrôle de TELETOON Canada Inc. à Corus Entertainment Inc.
Note : La transaction sera reflétée lorsque les documents énoncés dans la décision auront été déposés.
CRTC 2013-738 – a approuvé une transaction à étapes multiples consistant en l’acquisition d’actifs des services Historia
et Séries+ par 2 nouvelles sociétés à part entière créées par Historia & Séries+, s.e.n.c. et par la modification du contrôle
à Corus. Pour les détails concernant les étapes multiples de la transaction, veuillez cliquer ici.
Note : La transaction sera reflétée lorsque les documents énoncés dans la décision auront été déposés.
Mise à jour – 2014-11-19 – de l’actionnariat de BCE inc. conformément au Dépôt annuel des renseignements relatifs à la
propriété de radiodiffusion de 2014.
VOIR ÉGALEMENT
143
143a
143b
143c
143d
143i
143k
143l
143n
143p
 BCE - Structure corporative
 Bell Canada & CNQI (distribution ON & QC & VSD)
 Bell Aliant (distribution Atlantique, Ontario & Québec; VSD & TVC)
 Norouestel (VSD)
 Bell ExpressVU (Bell Télé)
 Bell Média TV
 Bell Média (Services spécialisés Sports)
 Bell Média TV (Services spécialisés autres que Sports)
 Bell Média Radio
 Bell Média – Astral (Radio, TV & Services spécialisés)
AVIS
Les organigrammes de propriété du CRTC reflètent les transactions approuvées par le Conseil et sont établis en fonction
des renseignements fournis par les titulaires. Le CRTC n'assume aucune responsabilité quant à l'écart entre ses
données et celles provenant d'autres sources d'information, ou pour toute autre erreur ou omission qu'elles pourraient
contenir.
#143
Propriété – Radiodiffusion - CRTC
2014-11-19
ANNEXE
Notes: Les pourcentages sur cet organigramme font référence aux droits de vote seulement.
BCE Inc. est détenue comme suit :


71,32 % par le public canadien et
28,68 % par le public non-canadien
BCE Inc. détient Bell Canada et diverses sociétés impliquées en radiodiffusion.
Sur cet organigramme, les actifs de radiodiffusion de BCE sont divisés en 3 sections



Bell Aliant Inc.
Bell Canada
Bell Média Inc.
La section Bell Aliant Inc. réfère à :

Organigramme 143A – VSD Québec
Câblevision du Nord de Québec inc.

Organigramme 143B – Distribution Atlantique & Ontario & VSD
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
La section de Bell Canada réfère à :

Organigramme 143A – Distribution au Québec et Ontario
Bell Canada

Organigramme 143C – VSD
Norouestel inc.

Organigramme 143D – Bell télé
Bell ExpressVu Limited Partnership
La section Bell Media Inc réfère à :





Organigramme 143i
Organigramme 143k
Organigramme 143l
Organigramme 143n
Organigramme 143p
– Bell Média TV – CTV
– Bell Média TV – Services spécialisés Sports
– Bell Média TV - Service spécialisés (autres que Sports)
– Bell Média Radio
– Bell Média – Astral – Radio, TV et Services spécialisés
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Propriété – Radiodiffusion - CRTC
2014-11-19

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