ANNEXE II DOCOM Un document commercial (DOCOM) a été spécialement mis au point dans le système TRACES par la Commission UE pour le mouvement des chevaux admissibles à l’ATP. Ceux-ci peuvent être administrés directement par l’organisme ATP ou être délégués (sous l'autorité de l’organisme ATP) à un tiers - à savoir les transporteurs ou agents. ANNEXE III Liste des organisations de l’accord Organisation Weatherbys Fédération équestre britannique (affiliée FEI) France Galop Fédération Française d’Equitation - FFE (affiliée FEI) Institut Français du Cheval et de l’équitation (IFCE) Population Pur-sang Type de Mouvement Courses Vente Elevage Entraînement Pur-sang non enregistrés Équestre Courses Compétition Pur sang & Autres Que de Pur Sang (AQPS) Courses Vente Elevage Entraînement Chevaux et poneys de selle Compétition Chevaux et poneys de selle Elevage ANNEXE IV Liste des organismes approuvés ATP et leurs coordonnées. Nom France Galop Adresse 46, place Abel Gance – 92655 Boulogne Cedex - France N° tel Tel: +33-1-49-10-20-75 Fax:+33-1-49-10-20-66 Mail [email protected] Fédération Française d’Equitation (FFE) Parc Equestre – 41600 Lamotte Beuvron France +33 (0) 2 54 94 46 00 [email protected] Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) Route de Troche 19230 ARNAC POMPADOUR France 0811 902 131 [email protected]
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