CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Objet de la consultation : Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens. Marché public de services Procédure adaptée. Maîtrise d’ouvrage : Communauté de communes du Trièves 300 Chemin Ferrier 38650 Monestier de Clermont Personne Responsable du Marché : Monsieur le Président Samuel MARTIN Comptable assignataire : Madame le Receveur de Mens, Centre des finances publiques, Place de la Mairie, 38710 MENS. L’offre est à faire parvenir à la Communauté de communes du Trièves avant le lundi 10 mars 2014 à 12h00. Aucune modification ne devra être apportée aux documents constituant le dossier de consultation des entreprises. N° du marché : 04/2014 CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 1 sur 15 Article 1 – Objet – Dispositions Générales 1.1 Contexte : La Communauté de Communes du Trièves gère un réseau de sentiers d’environ 700 kms identifiables : sur le terrain par la signalétique et un balisage caractéristique conformes à la charte du Parc Naturel Régional du Vercors et à celle du Plan départemental de promenades et de randonnées du département de l’Isère. sur les deux cartes de randonnées disponibles dans les Offices de tourisme intitulés « Promenades et randonnées en Vercors Trièves » et « Promenades et randonnées le pays de Mens à pied, à cheval, à VTT ». Le Trièves est composé de 28 communes réparties sur les cantons de Clelles, Monestier de Clermont, Mens. La moitié du territoire est situé dans la zone du Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV). Carte des limites du Parc naturel régional du Vercors dans le Trièves Le Trièves est un plateau de moyenne montagne, entouré de contreforts montagneux. Les sentiers de randonnées s’étendent sur l’ensemble de ce territoire et peuvent être aussi bien situés en plaine que dans des zones montagneuses et ou accidentées, où l’accès carrossable restent limités sur certaines portions. La Communauté de Communes du Trièves, de par ses compétences est chargée de mettre en place les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et une bonne pratique de l’activité de randonnée à pied, à cheval et à VTT sur le réseau de sentiers. 1.2 Objet du marché : Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes du Trièves souhaite confier à un ou plusieurs prestataires l’entretien annuel des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens. CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 2 sur 15 1.3 Allotissement Les prestations sont prévues en trois lots : - lot 01 : entretien des sentiers sur le Canton de Clelles - lot 02 : entretien des sentiers sur le Canton de Monestier de Clermont - lot 03 : entretien des sentiers sur le Canton de Mens Chaque lot est indépendant et attribué séparément. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 1.3.1 Lot 01 : Entretien des sentiers sur le Canton de Clelles 1.3.1.1 Définition du territoire : Le canton de Clelles comporte 8 communes (Clelles, Chichilianne, Lalley, Le Monestier du Percy, Percy, St Martin de Clelles, St Michel les Portes, St Maurice en Trièves) Nous distinguons deux secteurs dans ce canton délimité par la Route nationale 75 : Secteur Est ou Plaine Secteur Ouest ou Montagne Le Secteur Ouest est situé dans le périmètre du Parc du Vercors. Malgré cette particularité, le balisage de l’ensemble du canton de Clelles est conforme à la charte du PDIPR de l’Isère. Le canton de Clelles comprend environ 211 km d’itinéraires balisés dont : - 111 km de sentiers - 59 km de pistes - 41 km de routes 1.3.1.2 Entretien des sentiers : Le prestataire assurera l’entretien du réseau de sentier chaque année sur au minimum un secteur du canton (secteur est ou ouest en fonction des années). Les travaux réalisées devront permettre d’assurer la sécurité des usagers pratiquant la randonnée pédestre équestre ou à vtt sur le réseau de sentier. La prestation attendue se décompose comme suit et sera réalisée en concertation avec les services de la Communauté de Communes. - Veille, balisage, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage, nettoyage des lames directionnelles, d’au minimum de la moitié du réseau de sentiers (un secteur de chaque canton) Le terme de veille signifie que le prestataire repèrera sur le sentier les travaux à réaliser pour assurer la sécurité des usagers (arbre en travers, élagage, piochage, curage changement de poteaux, lames manquantes, épierrement…). Le prestataire sera chargé de les photographier, les cartographier et les caractériser. Ces données seront restituées dans un document à la Communauté de communes. Le terme balisage comprend le rafraichissement du balisage existant par un marquage peinture jaune de RAL 1023 (conforme à la charte PDIPR) fournit par le prestataire. Les termes épierrage et ramassage des bois morts signifient que le prestataire sera chargé de ramasser sur l’emprise de la plateforme du sentier bois morts et pierre afin de faire une trace propre et nette. Le terme petit élagage comprend l’élimination des branches situées au maximum à hauteur d’homme réalisable à la goyarde, ainsi que le dégagement de la végétation autour de lames directionnelles pour permettre une visibilité dans tous les sens de circulation du sentier. Le terme nettoyage des lames directionnelles signifie l’élimination, à l’aide d’une brosse souple et d’eau, de toute présence de mousse, lichen ou tâche sur les lames directionnelles (panneau jaune) CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 3 sur 15 Cette prestation sera réalisé avant le 15 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. - Veille, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage, nettoyage des lames directionnelles des sentiers prioritaires inscrits dans le paragraphe sentiers prioritaires La signification des termes Veille, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage et nettoyage des lames directionnelles sont identiques au paragraphe ci dessus Cette prestation sera réalisé avant le 15 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. - Réalisation des travaux d’entretien annuels récurrents décrit dans le paragraphe « travaux annuels récurrents» Cette prestation devra être réalisée avant le 30 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. - Travaux divers d’entretien suivants les retours de la veille. En fonction des remarques, la Communauté de Communes fera le choix de faire réaliser ou non les travaux par le titulaire du marché. Les prestations demandées devront être réalisées dans les quinze jours suivants la signature du bon de commande. Les travaux d’entretien autre que ceux réalisés pendant la veille pourront être de la nature suivante: - Elagage en hauteur : l’élagage consiste à élever le couvert végétal par élimination des branches basses afin d’avoir une meilleure circulation en hauteur ou rouvrir une fenêtre paysagère. Une hauteur d’élagage de 2m50 et de largeur 1m50 est demandée pour permettre un passage aisé des cavaliers sauf particularité du sentier ou du terrain - Piochage et curage : certaines portions de sentiers devront faire l’objet d’un léger terrassement exécuté manuellement comprenant le creusement ou curage de renvois d’eaux et d’évacuation d’eaux pluviales, la mise au gabarit de 0, 70mètres de largueur minimum sur certaines portions soumises aux remblais de crues ou d’orages. - Fauchage des végétaux herbacés sur la plateforme du sentier - Débroussaillage des ligneux et semi ligneux : le débroussaillage permettra l’élimination de la végétation gênante de l’emprise du chemin devra respecter une bande de 1.5 mètres de largeur. - Bucheronnage : le bucheronnage consiste à éliminer les arbres obstruant l’assise du sentier, ainsi que les arbres morts situés à proximité du sentier pour prévenir tout risque de chute en travers de celui-ci. - Changement de poteaux : les poteaux seront installés à leur emplacement d’origine, dans un trou redimensionné à 50 x 50 x 50 cm, avec un lit minimum de 10 cm de gravier et un scellement béton. - Changement de lames directionnelles Tous les résidus de végétation issus des travaux d’élagage, de débroussaillage, de bûcheronnage seront débités et stockés proprement en aval du sentier tout en respectant les propriétés privées et ses abords. Le stockage du produit du débroussaillage doit respecter les aspects esthétiques et sécuritaires du sentier. Tous les résidus issus des travaux d’épierrement, de curage ou de piochage seront stockés proprement en aval du sentier tout en respectant les propriétés privées et ses abords, ainsi que les aspects esthétiques et sécuritaires du sentier. 1.3.1.3 Sentiers prioritaires : Ces sentiers sont très fréquentés et nécessitent une attention particulière. Les prestations de Veille, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage seront à réalisées chaque année sur ces portions. CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 4 sur 15 Dénomination Pas de l’Aiguille Col de l’Aupet Platary Esparron Artisans de la Terre Poteau à poteau Les Fourchaux – Pas de l’Aiguille Richardière – Col de l’Aupet – Le Granges Col du Prayer – Les Sagnes – La Fayolle PLatary Col du Prayer – Esparron Ruthière – Les Ruines – Aux fontaines Kilométrage 1.5 Km 6.5 km 2 km Dénivelé 420 m 600 m 384 m 1.6 km 3.8 km 120 m 200 m 1.3.1.4 Travaux annuels récurrents : Sur les portions de sentiers inscrites ci-dessous, des travaux indiqués devront être réalisés chaque année. Poteau à poteau Type de travaux Les Fourchaux - Pas de l’Aiguille Passerelle de St Martin – Passerelle de Clelles Tapas de Begoud -Pas de l'Essaure La jouvène - Fourche Thoranne - direction col de Papavet Vicaire – St Michel Serre des Blancs - Pissorelle Épierrement Élagage – piochage dernière épingle Épierrement (à partir de 2015) Fauchage - élagage Fauchage Fauchage élagage Distance à entretenir 1.5 km 0.6 km Dénivelé 420 m 140 m 3,1 km 0.1 km 0.2 km 0.2 km 0.2 km 630 m - 1.3.2 Lot 02 : Entretien des sentiers sur le Canton de Monestier de Clermont 1.3.2.1 Définition du territoire : Le canton de Monestier de Clermont comporte 11 communes (Avignonnet, Château Bernard, Gresse en Vercors, Monestier de Clermont, Roissard, St Andéol, St Guillaume, St Martin de la Cluze, St Paul les Monestier, Sinard, Treffort) Nous distinguons deux secteurs dans ce canton délimité par la limite du Parc du Vercors parallèle à la Route nationale 75 : Secteur Est ou Lac Secteur Ouest ou Parc Le Secteur Est est balisé selon charte PDIPR de l’Isère Le Secteur Ouest est balisé selon la charte de balisage du parc du Vercors. Le secteur du lac comprend environ 112 km d’itinéraires balisés dont : - 23.2 km de sentiers - 60.3 km de pistes - 28.5 km de routes Le secteur du parc comprend environ 189 km d’itinéraires balisés dont : - 108 km de sentiers - 67 km de pistes - 14 km de routes 1.3.2.2 Entretien des sentiers : Le prestataire assurera l’entretien du réseau de sentier chaque année sur au minimum un secteur du canton (secteur est ou ouest en fonction des années). Les travaux réalisées devront permettre d’assurer la sécurité des usagers pratiquant la randonnée pédestre équestre ou à vtt sur le réseau de sentier. CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 5 sur 15 La prestation attendue se décompose comme suit et sera réalisée en concertation avec les services de la Communauté de Communes. L’année où le prestataire effectuera l’entretien du secteur Est : - Veille, balisage, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage, nettoyage des lames directionnelles, d’au minimum de la moitié du réseau de sentiers (un secteur de chaque canton) Le terme de veille signifie que le prestataire repèrera sur le sentier les travaux à réaliser pour assurer la sécurité des usagers (arbre en travers, élagage, piochage, curage changement de poteaux, lames manquantes, épierrement…). Le prestataire sera chargé de les photographier, les cartographier et les caractériser. Ces données seront restituées dans un document à la Communauté de communes. Le terme balisage comprend le rafraichissement du balisage existant par un marquage peinture jaune de RAL 1023 (conforme à la charte PDIPR) fournit par le prestataire. Les termes épierrage et ramassage des bois morts signifient que le prestataire sera chargé de ramasser sur l’emprise de la plateforme du sentier bois morts et pierre afin de faire une trace propre et nette. Le terme petit élagage comprend l’élimination des branches situées au maximum à hauteur d’homme réalisable à la goyarde, ainsi que le dégagement de la végétation autour de lames directionnelles pour permettre une visibilité dans tous les sens de circulation du sentier. Le terme nettoyage des lames directionnelles signifie l’élimination, à l’aide d’une brosse souple et d’eau, de toute présence de mousse, lichen ou tâche sur les lames directionnelles (panneau jaune) Cette prestation sera réalisé avant le 15 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. - Veille, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage, nettoyage des lames directionnelles des sentiers prioritaires inscrits dans le paragraphe sentiers prioritaires La signification des termes Veille, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage et nettoyage des lames directionnelles sont identiques au paragraphe ci dessus Cette prestation sera réalisé avant le 15 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. - Réalisation des travaux d’entretien annuels récurrents décrit dans le paragraphe « travaux annuels récurrents» Cette prestation devra être réalisée avant le 30 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. - Travaux divers d’entretien suivants les retours de la veille. En fonction des remarques, la Communauté de Communes fera le choix de faire réaliser ou non les travaux par le titulaire du marché. Les prestations demandées devront être réalisées dans les quinze jours suivants la signature du bon de commande. L’année où le prestataire effectuera l’entretien du secteur Ouest : - Réalisation des travaux d’entretien annuels récurrents décrit dans le paragraphe « travaux annuels récurrents» Cette prestation devra être réalisée avant le 30 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. - Travaux divers d’entretien suivants les retours de la veille réalisé par le Parc. En fonction des remarques, la Communauté de Communes fera le choix de faire réaliser ou non les travaux par le titulaire du marché. Les prestations demandées devront être réalisées dans les quinze jours suivants la signature du bon de commande. CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 6 sur 15 Dans ce secteur correspondant à celui du Parc du Vercors : les prestations de veille, balisage, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage seront réalisés par le garde du Vert du Parc du Vercors Les travaux d’entretien autre que ceux réalisés pendant la veille pourront être de la nature suivante: - Elagage en hauteur : l’élagage consiste à élever le couvert végétal par élimination des branches basses afin d’avoir une meilleure circulation en hauteur ou rouvrir une fenêtre paysagère. Une hauteur d’élagage de 2m50 et de largeur 1m50 est demandée pour permettre un passage aisé des cavaliers sauf particularité du sentier ou du terrain - Piochage et curage : certaines portions de sentiers devront faire l’objet d’un léger terrassement exécuté manuellement comprenant le creusement ou curage de renvois d’eaux et d’évacuation d’eaux pluviales, la mise au gabarit de 0, 70mètres de largueur minimum sur certaines portions soumises aux remblais de crues ou d’orages. - Fauchage des végétaux herbacés sur la plateforme du sentier - Débroussaillage des ligneux et semi ligneux : le débroussaillage permettra l’élimination de la végétation gênante de l’emprise du chemin devra respecter une bande de 1.5 mètres de largeur. - Bûcheronnage : le bûcheronnage consiste à éliminer les arbres obstruant l’assise du sentier, ainsi que les arbres morts situés à proximité du sentier pour prévenir tout risque de chute en travers de celui-ci. - Changement de poteaux : les poteaux seront installés à leur emplacement d’origine, dans un trou redimensionné à 50 x 50 x 50 cm, avec un lit minimum de 10 cm de gravier et un scellement béton. - Changement de lames directionnelles Tous les résidus de végétation issus des travaux d’élagage, de débroussaillage, de bûcheronnage seront débités et stockés proprement en aval du sentier tout en respectant les propriétés privées et ses abords. Le stockage du produit du débroussaillage respecter les aspects esthétiques et sécuritaires du sentier. Tous les résidus issus des travaux d’épierrement, de curage ou de piochage seront stockés proprement en aval du sentier tout en respectant les propriétés privées et ses abords, ainsi que les aspects esthétiques et sécuritaires du sentier. 1.3.2.3 Sentiers prioritaires : Ces sentiers sont très fréquentés et nécessitent une attention particulière. Les prestations de Veille, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage seront à réalisées chaque année sur ces portions. Dénomination Pas de Berlioz Passerelle Château d’ars Poteau à poteau Sous le Clos – La charbonnière – Pas du Berlioz Le Mole – Herbelon – Ruisseau de Baraton – Les Sagnes – Sous le Clos – Passerelle du Drac La Croix de Molignière – Château d’Ars – Mageline Kilométrage 0.9 km 5.2 km Dénivelé 150 m 50 m 5.0 km 430 m 1.3.2.4 Travaux annuels récurrents : Sur les portions de sentiers inscrites ci-dessous, des travaux indiqués devront être réalisés chaque année. Poteau à poteau Baraque du Veymont – Sous le Pas de la Ville Type de travaux Piochage dans le lit de la Gresse + talwegs Sous le Pas de la Ville – Sous Séguret Piochage de l’assise dans le secteur Ravin de Farnaud des anciennes banquettes grillagées kilométrage Environ 0,8 km cumulé de petites portions sur 1.7 km Environ 0.8 km cumulé de petites portions sur 3.5 km Dénivelé 200 m 100 m CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 7 sur 15 Cote Joubert – Sous les Rochers de Roche herbe – Abri de la Peyrouse – Sous les Rochers de Roche herbe – Abri de la Peyrouse Abri de la Peyrouse – Pré Achard Piochage en mai et fauchage en début d’été 0.9 km 10 m Piochage assise sur zone d’éboulis 400 m La Cote – Les Moulins Fauchage entre la côte et la passerelle qui enjambe le ruisseau Munier EN FIN DE SAISON Dans la partie haute du sentier sous le refuge dans la prairie de framboisiers. Débroussaillage AU PRINTEMPS pour éliminer les framboisiers couchés puis DEBUT JUILLET pour éliminer les jeunes pousses Environ 2 km cumulés de petites portions sur 4.7 km Environ 2,5 km cumulés de petites portions sur 9 km 1 km Mauret – refuge de la Soldanelle Piochage sur zone d’éboulis Environ 300m cumulés sur 1,1 km 500 m - 300 m 1.3.3 Lot 03 : Entretien des sentiers PDIPR sur le Canton de Mens 1.3.3.1 Définition du territoire : Le canton de Mens comporte 9 communes (Cordéac, Cornillon en Trièves, Lavars, Mens, Prébois, St Baudille et Pipet, St Jean d’hérans, St Sébastien, Tréminis) Nous distinguons deux secteurs dans ce canton délimité par la Route Route D66 reliant Cordéac, St Sébastien, Mens, St Baudille et Pipet, Col du Banchet, Lalley : Secteur Est ou Montagne Secteur Ouest ou Plaine Le canton de Mens comprend environ 275 kms d’itinéraires balisés dont : - 150 km de sentiers - 72 km de pistes - 53 km de routes 1.3.3.2 Entretien des sentiers : Le prestataire assurera l’entretien du réseau de sentier chaque année sur au minimum un secteur du canton (secteur est ou ouest en fonction des années). Les travaux réalisées devront permettre d’assurer la sécurité des usagers pratiquant la randonnée pédestre équestre ou à vtt sur le réseau de sentier. La prestation attendue se décompose comme suit et sera réalisée en concertation avec les services de la Communauté de Communes. - Veille, balisage, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage, nettoyage des lames directionnelles, d’au minimum de la moitié du réseau de sentiers (un secteur de chaque canton) Le terme de veille signifie que le prestataire repèrera sur le sentier les travaux à réaliser pour assurer la sécurité des usagers (arbre en travers, élagage, piochage, curage changement de poteaux, lames manquantes, épierrement…). Le prestataire sera chargé de les photographier, les cartographier et les caractériser. Ces données seront restituées dans un document à la Communauté de communes. Le terme balisage comprend le rafraichissement du balisage existant par un marquage peinture jaune de RAL 1023 (conforme à la charte PDIPR) fournit par le prestataire. CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 8 sur 15 Les termes épierrage et ramassage des bois morts signifient que le prestataire sera chargé de ramasser sur l’emprise de la plateforme du sentier bois morts et pierre afin de faire une trace propre et nette. Le terme petit élagage comprend l’élimination des branches situées au maximum à hauteur d’homme réalisable à la goyarde, ainsi que le dégagement de la végétation autour de lames directionnelles pour permettre une visibilité dans tous les sens de circulation du sentier. Le terme nettoyage des lames directionnelles signifie l’élimination, à l’aide d’une brosse souple et d’eau, de toute présence de mousse, lichen ou tâche sur les lames directionnelles (panneau jaune) Cette prestation sera réalisé avant le 15 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. - - - Veille, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage, nettoyage des lames directionnelles des sentiers prioritaires inscrits dans le paragraphe sentiers prioritaires La signification des termes Veille, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage et nettoyage des lames directionnelles sont identiques au paragraphe ci dessus Cette prestation sera réalisé avant le 15 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. . Réalisation des travaux d’entretien annuels récurrents décrit dans le paragraphe « travaux annuels récurrents» Cette prestation devra être réalisée avant le 30 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. Travaux divers d’entretien suivants les retours de la veille. En fonction des remarques, la Communauté de Communes fera le choix de faire réaliser ou non les travaux par le titulaire du marché. Les prestations demandées devront être réalisées dans les quinze jours suivants la signature du bon de commande. Les travaux d’entretien autre que ceux réalisés pendant la veille pourront être de la nature suivante: - Elagage en hauteur : l’élagage consiste à élever le couvert végétal par élimination des branches basses afin d’avoir une meilleure circulation en hauteur ou rouvrir une fenêtre paysagère. Une hauteur d’élagage de 2m50 et de largeur 1m50 est demandée pour permettre un passage aisé des cavaliers sauf particularité du sentier ou du terrain - Piochage et curage : certaines portions de sentiers devront faire l’objet d’un léger terrassement exécuté manuellement comprenant le creusement ou curage de renvois d’eaux et d’évacuation d’eaux pluviales, la mise au gabarit de 0, 70mètres de largueur minimum sur certaines portions soumises aux remblais de crues ou d’orages. - Fauchage des végétaux herbacés sur la plateforme du sentier - Débroussaillage des ligneux et semi ligneux : le débroussaillage permettra l’élimination de la végétation gênante de l’emprise du chemin devra respecter une bande de 1.5 mètres de largeur. - Bûcheronnage : le bûcheronnage consiste à éliminer les arbres obstruant l’assise du sentier, ainsi que les arbres morts situés à proximité du sentier pour prévenir tout risque de chute en travers de celui-ci. - Entretien des banquettes grillagées : il s’agit de dégager, chaque année les banquettes grillagés, les remblais accumulés pour conserver une assise plane et ne pas surcharger ces ouvrages. - Changement de poteaux : les poteaux seront installés à leur emplacement d’origine, dans un trou redimensionné à 50 x 50 x 50 cm, avec un lit minimum de 10 cm de gravier et un scellement béton. - Changement de lames directionnelles Tous les résidus de végétation issus des travaux d’élagage, de débroussaillage, de bûcheronnage seront débités et stockés proprement en aval du sentier tout en respectant les propriétés privées et ses abords. Le stockage du produit du débroussaillage respecter les aspects esthétiques et sécuritaires du sentier. CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 9 sur 15 Tous les résidus issus des travaux d’épierrement, de curage ou de piochage seront stockés proprement en aval du sentier tout en respectant les propriétés privées et ses abords, ainsi que les aspects esthétiques et sécuritaires du sentier. 1.3.3.3 Sentiers prioritaires : Ces sentiers sont très fréquentés et nécessitent une attention particulière. Les prestations de Veille, épierrage et ramassage des bois morts, petit élagage seront à réalisées chaque année sur ces portions. Dénomination Le Ménil Sentier de la Résistance L’étang du marais Rochassac Passerelles himalayennes Sentier du ruisseau des pavés Le Châtel Poteau à poteau Col de Mens- Replat du Ménil – Le Ménil Pique nique du Grand Ferrand – Fontaine des Bœuf – Col de la Croix – Carrière Lithographique – Ancienne Bergerie – Stèle Amigoni – Pique nique Grand Ferrand Déchetterie – Etang du Marais Les granges – Rochassac Bas – Le réservoir Passerelle Ebron – parking villarnet – Ruisseau des avalanches – Passerelle Drac Départ les Guions Barret – Grange de Châtel – Le Châtel – Col de la Brèche – Baraque des gardes Kilométrage 4 Km 8 km Dénivelé 500 m 580 m 800 m 10.7 km 4.5 km 0 800 m 300 m 3.7 km 300 m 6.7 km 657 m 1.3.3.4 Travaux annuels récurrents : Sur les portions de sentiers inscrites ci-dessous, des travaux indiqués devront être réalisés chaque année. Poteau à poteau Arthodon – Villette St Genis – Pont de Coulagnou Eymery – col du thau Serre des 9 Eglises Col de Cornillon – L’Aubépin Table d’orientation en l’Aup Saint Sébastien – col de laye Le réservoir – Rochassac Bas Col de l’aiguille - Rochassac Col de la Bachillianne Brèche - Type de travaux Fauchage Fauchage Fauchage, petit élagage et élagage en hauteur Fauchage autour des tables d’orientation Fauchage, petit élagage et élagage en hauteur Fauchage autour de la table d’orientation petit élagage et élagage en hauteur Entretien des banquettes grillagées du lieu dit des trois ruisseaux, piochage des lacets dans les éboulis Entretien des banquettes grillagées Piochage éboulement Distance 0.5 km 1km 0.8 km Dénivelé 0 100 m 100 m - - 0.8 km 40 m - - 0.5 km 50 m Au total environ 0.8 km sur 6 km 700 m 0.2 km de banquettes à entretenir sur 1.5 km Environ 40 mètres par petites portions à piocher sur 3.7km 100 m 300 m CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 10 sur 15 1.4- Conditions d’exécution : 1.4.1 : Planning des sentiers à entretenir : La Communauté de Communes fournira au prestataire retenu une feuille de route sur les entretiens de sentiers à réaliser. Les prestations de veilles devront êtres réalisés avant le 15 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. Les prestations concernant les entretiens courants devront être réalisées avant le 30 mai, exception des secteurs ou persistent des portions enneigées. Les prestations faisant suite au retour de la veille devront être réalisées dans les quinze jours suivants la notification du bon de commande. 1.4.2 : Moyens techniques : Le contractant fournira l’outillage et les matériaux appropriés aux travaux ainsi que tous les équipements de sécurité nécessaires au bon fonctionnement du chantier. La Communauté de Communes fournira les matériels nécessaires au balisage : poteaux, lames directionnelles, bagues de localisation. 1.4.3 : Rapport de fin d’exécution : Une fois l’ensemble des prestations réalisées, le prestataire devra fournir à la Communauté de Communes un rapport détaillé reprenant l’ensemble des réalisations : Nombre de kilomètres entretenus Détail des portions de sentiers entretenus Dates de réalisations Descriptif des travaux réalisés pour chaque portion de sentier Problèmes rencontrés sur le terrain Suggestions Article 2 – Dispositions générales du marché 2.1 – Procédure de consultation Le présent marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. L’étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le présent marché, ce dernier prend la forme d’un marché à bons de commande en référence à l’article 77 du Code des Marchés Publics avec comme : - seuil minimum H.T. : 10 000 € seuil maximum H.T. : 40 000 € Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la collectivité par mails (ou autres) et devront faire l’objet d’un accusé de réception par le titulaire 2.2 – Maîtrise d’ouvrage / Comptable assignataire Pouvoir adjudicateur : Nom : Communauté de communes du Trièves Adresse : 300 Chemin Ferrier, 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.11.22. Fax : 04.76.34.13.37. CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 11 sur 15 Personne responsable du marché (PRM) : Monsieur Samuel Martin, Président de la Communauté de communes du Trièves. Personne habilité à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics : Monsieur Samuel Martin, Président de la Communauté de communes du Trièves. Comptable assignataire des paiements : Madame le Receveur de Mens, Centre des finances publiques, Place de la Mairie, 38710 MENS. 2.3 – Sous-traitance En vertu de l’article 112 du Code des Marchés Publics, le titulaire d’un marché peut envisager de sous-traiter l’exécution de certaines parties de ses prestations à condition d’avoir obtenu de la personne publique contractante l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement. Le sous-traitant peut être déclaré soit au moment de la remise de l’offre, soit en cours de marché. Le représentant légal du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’agréer le sous-traitant. Le titulaire reste personnellement responsable de l’exécution des obligations du sous-traitant. Toute sous-traitance supérieure à 600 € TTC entraîne le paiement direct du sous-traitant. 2.4 – Options et variantes Aucune variante et aucune option n’est autorisée. Article 3 – Pièces constitutives du marché 3.1 – Pièces particulières Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - l’acte d’engagement (AE), le présent cahier des clauses particulières (CCP), le bordereau des prix unitaires (BPU), le règlement de consultation (RC). 3.2- Pièce générale Le document applicable est celui en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix : Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés de fournitures courantes et services. Article 4 – Durée du marché – pénalités de retard 4.1- Durée du marché er Le présent marché sera passé pour une période allant du 1 avril 2014 au 31 octobre 2014. . Il sera er reconduit automatiquement (par tacite reconduction), pour les périodes du 1 avril 2015 au 31 er octobre 2015 et du 1 avril 2016 au 31 octobre 2016. Le marché pourra être dénoncé par décision écrite de la collectivité ou du titulaire quatre mois avant le début de la période de reconduction. CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 12 sur 15 4.2-Délais d'exécution Concernant les délais d'exécution, les prestations seront exécutées dans les quinze jours à compter de la notification de chaque bon de commande. En cas de problème sur un sentier nécessitant une intervention d'urgence, le maître d'ouvrage sollicitera le prestataire par téléphone pour mettre au point un bon de commande d’urgence pour lequel le prestataire s’engage à intervenir dans les 5 jours ouvrés. 4.3– Pénalités Les stipulations du CCAG fournitures courantes et services sont seules applicables Article 5 – Modalité de passation des commandes Les prestations feront l’objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque commande fera l’objet d’un devis préalable soumis au maître d’ouvrage pour approbation ou d'une discussion avec le maître d'ouvrage pour estimer le délai de réalisation de la mission. Chaque bon de commande précisera : - La nature et la description des prestations à fournir, Le montant HT et TTC du bon de commande, Les délais d’exécution de la prestation. Les bons de commandes peuvent être notifiés au titulaire jusqu’au dernier jour de validité du marché. Article 6 – Règlements, prix et avances 6.1 – Contenu des prix Les prix du marché sont des prix unitaires. Ils sont appliqués aux travaux d’entretien réellement réalisés : le prestataire est rémunéré, par application des prix unitaires définis dans le bordereau des prix, sur la base des travaux réalisés. Le temps d’approche sur les lieux de travaux, quelque soit le dénivelé ou l’accessibilité est compris dans le prix, ainsi que « l’installation de chantier ». La rémunération est réputée établie sur une connaissance effective par le prestataire du service à effectuer. Les prix du marché sont exprimés à la fois en euros H.T. et en euros T.T.C 6.2 – Conditions économiques d’établissement Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de : Février 2014. Ce mois est appelé "mois zéro" ou M0 6.3– Révision des prix La révision des prix est effectuée une fois par an à la date anniversaire du marché. Elle est calculée par application aux prix du marché d’un coefficient C de révision obtenu selon la formule : C = 0.15 + 0.85 (EV4 (n) / EV4 (0)) CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 13 sur 15 Dans laquelle : EV 4(o) : indice des travaux d'entretien d'espaces verts connu au mois M(o) EV 4(n) : dernier indice connu à la date anniversaire du mois M(n), Les indices EV4 étant ceux publiés sur le site www.lemoniteur.fr Les révisions de prix s'effectuent par le prestataire chaque année à la date de reconduction du marché. Le prestataire justifie les valeurs de l'indice utile à la révision des prix et détaille le mode de calcul des prix révisés. 6.4 – Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire. 6.5 – Garanties financières Sans objet 6.6 – Modalités de règlement Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif. Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique, soit dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente établie en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et adresse du créancier le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement La désignation de la mission concernée et des prestations réalisées Le numéro du bon de commande le montant hors taxe le taux et le montant de la TVA le montant total des prestations la date de la facturation. Article 7 – Clauses diverses 7.1 – Résiliation du marché Les stipulations du CCAG fournitures courantes et services sont seules applicables 7.2 – Litiges Le tribunal administratif de Grenoble est seul compétent pour connaître des litiges relatifs à ce marché. 7.3 – Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le prestataire ainsi que les sous-traitants désignés dans le marché, doivent justifier qu'ils sont titulaires d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-6 et 2270 du Code Civil. CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 14 sur 15 Le prestataire s’engage à souscrire toutes assurances pour couvrir d’une manière suffisante, par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, la responsabilité qu’il peut encourir soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres. Fait à ……………………………………………… le ………………………………………, en un seul original. LE CONTRACTANT (« lu et approuvé », cachet et signature) CCP Entretien des sentiers sur les Cantons de Clelles, Monestier de Clermont et Mens Page 15 sur 15
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