1 Compte rendu du Conseil de Faculté du 16 avril 2014

Compte rendu du Conseil de Faculté du 16 avril 2014
Présents
Représentés
(procuration)
Absents
Personnalités extérieures
Le Premier Président de la
Cour d’Appel de Douai ou son
représentant ;
Dominique LOTTIN
Représentant de syndicats
Bernard BOSSU
Evelyne MERCHEZ
Un représentant du Conseil
Municipal de Lille
Magalie HERLEM
Un représentant du Conseil
Régional
Sandrine ROUSSEAU
Le Président du Centre de
Formation Professionnelle des
Avocats ou son représentant
1
Marie-Paule VOISIN-DAMBRY
Un représentant de la CCI
Xavier REVILLON
Le Premier Président de la
Cour administrative d’Appel
de Douai ou son représentant
Olivier YEZNIKIAN
Le Directeur de l’I.R.A. ou son
représentant
Gilbert ELKAIM
Enseignants collège A
X
M. Bernard BOSSU
X
M. Denis VOINOT
X
M. Louis de CARBONNIERES
X
Mme. Edith BLARY-CLEMENT
X
Mme Anne-Cécile DOUILLET
X
M. Jean-Gabriel CONTAMIN
X
M. Jean-Jacques LAVENUE
X
M.Julian FERNANDEZ
x
Enseignants collège B
M. Philippe ENCLOS
x
Mme Isabelle BRUNO
x
M. Robert HANICOTTE
x
M. Alexandre BAREGE
x
Mme Hélène DUFFULER-VIALLE
x
M. Rafael COS
x
Mme Sylviane MORSON
x
Mme Dominique
DUMONT
x
EVERAERT-
Philippe ENCLOS
Collège AITOS
M. Younès HADDADI
x
Mme Catherine MAGARIO
M. Tony DELETTREZ
x
Mme Christelle CATELAIN
x
Collège usagers
Amandine FOUILLARD
2
Suppléants
x
Cheikh DRAME
Joffrey ROBECOURT
Inès BERQUIN
Jacques DUQUENNE
x
Antoine FERRARIO
Simon CACHIA
x
Laureta ZAIMI
Aurélia THOMAS
Zsofia GAJDOS
Maxime BAYART
x
Mohamed JOMAA
x
François
DESBOUVRY
Jérôme VASSEUR
x
Flora TANIEL
Ezia DECALF
Hugo LOPICIC
Cassandre
LESNIK
x
Léa BROY
Julien O’MIEL
Membre Avec Voix Consultative
Alexis SANCHE
Thomas VANHUYSSE
Denis BRAMI
x
FACHE-
Céline CZUBA
Mme Michèle WULLEMAN
Membre invité
Daniel BERT
Murielle GARCIN
Après lecture des procurations par Monsieur Bernard BOSSU, Madame Michèle WULLEMAN a pris
la parole, suite aux incidents survenus lors du Conseil de faculté restreint qui avait précédé le
conseil de faculté. En effet, Monsieur Philippe ENCLOS avait souhaité que Mesdames WULLEMAN,
CATELAIN et HELARD n’assistent pas au Conseil de faculté restreint.
Madame Michèle WULLEMAN : « Je regrette le peu de considération apporté au personnel
BIATSS. Madame CATELAIN et Madame HELARD ont souhaité être présentes à ce Conseil
restreint car elles ont travaillé sur ces fiches de postes. Je suis choquée par le comportement
de Monsieur ENCLOS. Le prochain conseil restreint se fera sans nous, et après le conseil. Nous
avons eu une année difficile. Nous avons à cœur de mener à bien nos missions. J’ai toujours
défendu mes agents et je le ferai jusqu’à la fin ».
1 – Approbation du compte rendu du 19 février
Approuvé à l’unanimité
2 – Modification des maquettes IEJ – préparation ENM – Débat et vote
C’est Madame Brigitte LHERBIER directrice de l’IEJ qui a présenté ces modifications. Les
modifications souhaitées ont pour but le renforcement du contenu des enseignements délivrés.
« Financièrement l’IEJ se porte bien. Les modifications souhaitées ont pour but de répondre
aux besoins de l’administration. Nous avons repris le programme du concours et nous avons
adapté notre formation ».
Monsieur Mohamed JOMAA confirme qu’il « est très important pour les étudiants d’avoir une
meilleure formation à Lille, afin d’éviter aux étudiants de s’inscrire à BORDEAUX ». Monsieur
Simon CACHIA approuve le fait « d’avoir des heures en plus pour les cas pratiques ».
Monsieur Hugo LOPICIC s’informe concernant la revalorisation éventuelle des droits
d’inscription. Madame Brigitte LHERBIER : « nous sommes déjà très rentables donc il n’y aura
pas d’augmentation des droits d’inscription ».
Monsieur Robert HANICOTTE s’étonne qu’il n’y ait pas de droit de la déontologie. Madame
Brigitte LHERBIER « y a pensé un temps, mais l’école des avocats ne le souhaite pas. Elle
préfère maîtriser la déontologie une fois que l’étudiant est entré à l’école ».
Monsieur Louis de CARBONNIERES confirme que « ce n’est pas une matière et que cela relève de
la formation à l’école d’avocats ».
Monsieur Jean-Gabriel CONTAMIN relève « que faire des dissertations c’est plutôt une spécialité
d’universitaire plutôt que de magistrats ». Monsieur Louis de CARBONNIERES souligne « que les
magistrats apprécient la dissertation lors des concours ».
Madame Brigitte LHERBIER confirme que « les modifications de la maquette sont faites à titre
expérimental et que si elles ne sont pas optimales elle reviendra vers le Conseil de Faculté ».
Vote :
Les modifications de la maquette IEJ ont été adoptées à l’unanimité »
3
3 – Débat et vote sur la licence pro « justice et jeunesse en difficulté »
Suite à la demande du Conseil de Faculté, Monsieur Vincent DUPONT a présenté un projet
renforcé. « Ce sera une licence professionnelle de droit ». Monsieur Vincent DUPONT réitère ses
précédents propos, à savoir que de nombreux débouchés existent dans notre région. « l’ENPJJ
souhaite signer une convention avec l’Université LILLE 2.
Les partenaires privés dont l’APJ qui regroupe 96 établissements s’occupent de l’insertion.
Nous avons établi leurs besoins et ils ont pour objectif de travailler avec nous pour faire
évoluer leurs collaborateurs ».
Les objectifs attendus : 15 en formation initiale, 6 à 9 en formation continue.
Le volume de formation : 450h + un stage de 14 semaines et un projet tuteuré de 150h.
Monsieur Philippe ENCLOS se réjouit « qu’on puisse élever le niveau de formation dans ce
domaine. Par contre, il compte 600h de formation avec le projet tuteuré et le stage. « cela me
semble beaucoup en comparaison de ce qui est habituellement pratiqué en licence pro ».
Monsieur Vincent DUPONT reconnaît que « c’est conséquent, mais qu’il s’agit là du minimum
obligatoire ».
Selon Monsieur Alexandre BAREGE « il faudrait que 25% des intervenants soient des
professionnels ».
Vote :
6 abstentions – Adopté à l’unanimité des votants
4 – Débat et vote sur les Masters de formation continue.
Monsieur Bernard BOSSU prend la parole : « Actuellement nous ne pouvons pas modifier les
maquettes car la formation continue est en déficit. Nous ne pouvons ajouter aucune heure.
Nous allons devoir prévoir un conseil de faculté pour nous interroger sur la stratégie que nous
souhaitons mettre en place pour la formation continue. S’il s’agit de cours de licence, les
entreprises ne seront pas intéressées. Le problème, c’est que nous n’avons pas de formations
adaptées au monde de l’entreprise. Il faut que nous trouvions des produits d’appel. Nous ne
pouvons pas nous permettre d’avoir un service formation continu déficitaire ».
Vote :
Vote en l’état des maquettes du Master 1 de formation continue telles qu’elles existent
actuellement.
5 abstentions – Adopté à l’unanimité des votants
5 – Débat et vote sur les Masters de l’enseignement à distance
La maquette contient bien un cours de droit social.
Vote :
1 abstention – Vote à l’unanimité des votants
6 – Répartition des charges d’enseignement pour les enseignants :
Monsieur Denis VOINOT propose de voir ce point lors du Conseil de Faculté du 21 mai. « Nous
essayons de mettre au point un document de travail. Dans l’état actuel de notre réflexion nous
nous orientons vers une commission ad hoc qui s’interrogera sur la répartition des tâches des
doctorants. Il faudra peut être débattre sur une charte de déontologie ».
Madame Sylviane MORSON demande si ce point ne devrait pas relever du Conseil restreint.
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Monsieur Philippe ENCLOS souhaite savoir s’il est prévu que ce document soit validé par les
autres conseils.
Monsieur Denis VOINOT « souhaite que oui » « Ce sera au Conseil de Faculté de décider ».
« Dans ce cas », ajoute Monsieur Philippe ENCLOS, « cela pourrait faire tâche d’huile dans les
autres composantes ».
Monsieur Louis de CARBONNIERES ajoute : « on nous demande une charte éthique parce que
certains doctorants ont l’impression que certains enseignants abusent. Ne peut-il pas y avoir
aussi une charte des bonnes pratiques des chargés de TD ? Une double charte serait une bonne
idée ».
« Effectivement » réplique Monsieur Denis VOINOT, « la charte éthique concerne tout le
monde ».
Madame Cécile DOUILLET pense « qu’il n’y a pas de raison de fixer des règles de comportement
spécifiques pour les chargés de TD,, mais qu’il faut prendre en compte la spécificité des
vacataires ».
Madame Dominique DUMONT : « Nous devons commencer à réfléchir sur les questions de charges
d’examen pour revenir à l’égalité entre collègues ».
Monsieur Jérôme VASSEUR rappelle qu’il avait été question d’une clarification et d’une
harmonisation des méthodes de travail des chargés de TD qui changent suivant les intervenants.
7 – Débat et vote sur le calendrier universitaire 2014/2015
Le calendrier proposé par le personnel BIATSS est très proche de celui des années précédentes.
Il ne comporte pas de changements importants.
Monsieur Philippe ENCLOS : « J’avais cru comprendre que pour l’année prochaine on pourrait
desserrer le calendrier ».
Il observe qu’au 2ème semestre le nombre de jours réservé aux oraux est réduit de 2 jours.
Monsieur Bernard BOSSU : « Effectivement nous n’avons pas plus de souplesse. Nous sommes
obligés de prévoir du tutorat et de l’aide à la réussite avant la session de rattrapage ».
Louis de CARBONNIERES « chacun organise comme il veut les 3 heures qu’il reste. Il ne s’agit pas
de 3 heures de cours après les examens mais de 3h pour préparer les étudiants à la 2 ème session.
Ce ne sera plus le cas l’année prochaine car les cours passent à 33h. Le mécanisme de tutorat
n’est pas encore organisé ».
Monsieur Jean-Gabriel CONTAMIN signale qu’en M1 « nous n’avons pas le moyen de rattraper les
cours ».
Madame Sylviane MORSON demande pourquoi les cours ne commencent que le 8 septembre.
Monsieur Bernard BOSSU : « il est impossible d’effectuer les pré-rentrées en août ». Madame
Michèle WULLEMAN ajoute : « il est impossible de commencer en milieu de semaine ».
Monsieur Jacques DUQUENNE confirme que « 2 jours de rattrapage c’est lourd pour les M1
Sciences politiques »
Madame Christelle CATELAIN confirme : « le calendrier est très court. Les deux mois et demi
d’examens c’est lourd. Ne peut-on pas ajouter une treizième semaine ? »
Monsieur Louis de CARBONNIERES : « Si nous mettions les oraux avant, il y aurait un problème
pédagogique, car les étudiants se consacreraient aux travaux dirigés ».
Monsieur Philippe ENCLOS : « le CA a adopté un calendrier homogène. En avez-vous vérifié la
cohérence ? »
Louis de CARBONNIERES : « Madame Murielle GARCIN a indiqué que nous devions tendre au
maximum vers un calendrier commun ».
Monsieur Hugo LOPICIC : « Ne peut-on pas faire des rattrapages anticipés ? »
Monsieur Louis de CARBONNIERES : « Beaucoup de professeurs essaient de l’anticiper. Cela ne
peut être fait qu’au cas par cas ».
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Amandine FOUILLARD relève « qu’il n’y a plus de vacances la semaine de Toussaint ». Monsieur
Bernard BOSSU lui répond que « c’est ce qu’a écrit le CEVU ».
Madame Sylviane MORSON pense que ce calendrier ne pourra pas être tenu : « nous faisons plus
d’examens que de cours ! » Monsieur Louis de CARBONNIERES précise que « quand le calendrier
s’étalait sur 14 semaines, les résultats étaient bien meilleurs ! »
Monsieur Mohamed JOMAA : « dans les faits le tutorat n’existera pas »
Monsieur Louis de CARBONNIERES : « les textes imposent un délai entre les deux sessions ».
Monsieur Alexandre BAREGE propose de réfléchir à la durée hebdomadaire des enseignements
pour gagner une semaine. Monsieur Bernard BOSSU lui répond que c’est impossible pour des
questions de gestion des emplois du temps.
Monsieur Philippe ENCLOS observe « qu’au 2ème semestre le nombre de jours réservé aux oraux
est réduit de 2 jours (11 à 9) ». Après débat le Conseil a décidé d’un décalage dans le
calendrier.
Vote :
Le calendrier universitaire 2014-2015 a été adopté sous réserve d’un décalage d’une semaine
pour le second semestre, avec 2 voix.
1 opposition
24 abstentions
Compte tenu de l’heure tardive divers points n’ont pas pu être abordés et reportés à l’ordre du
jour du prochain Conseil de Faculté du 21 mai.
Monsieur Jacques DUQUENNE souhaite parler du projet OPEN BAR. A sa demande les questions
d’actualité « parole aux étudiants » seront traitées en premier lors du prochain Conseil de
Faculté.
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