Bon de souscription_Cannu

• P eter Burbidge, MA (Cambridge) Barrister, Senior Lecturer, Law School, Université de Westminster, British
MÉLANGES EN L'HONNEUR
DU PROFESSEUR PAUL LE CANNU
Bankruptcy Tourism. L'Angleterre comme paradis de la faillite et les propositions de réforme du Règlement
1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité.
•A
lain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz, Le sort de la cession de créance de loyers
en cas de procédure collective du cédant.
À retourner aux Éditions Dalloz - Marie Duboué
31-35, rue Froidevaux – 75685 Paris cedex 14
• Françoise Pérochon et Philippe Pétel, Professeurs à la faculté de droit de Montpellier, Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement.
• David Robine, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense (CEDCACE, EA 3457), L’article L. 650-1 du
Montant de la souscription jusqu’au 3 juin 2014 :
Code de commerce : un Janus à deux visages.
89 € au lieu de 111 €
Mme
Mlle
•C
aroline Tabourot-Hyest, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, L’instrumentalisation du droit de la faillite.
M.
______________________________________________________________________________________________________
Nom _________________________________________________________
Prénom
INTERFÉRENCES ET FRONTIÈRES
•G
illes Auzero, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Le droit du licenciement pour motif écono-
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qualités (telles que vous souhaitez qu’elles apparaissent sur la liste des souscripteurs figurant en fin de volume)
mique confronté au principe de l’autonomie des personnes morales.
• F rancis Caporale, Maître de conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Membre de l’IRDAP, Avocat
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honoraire, Société et communauté entre époux.
adresse de livraison
• J ean Hauser, Professeur émérite de l’Université Montesquieu Bordeaux IV (CERFAP), La famille de 2013 est-elle
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soluble dans la société ?
•D
ominique Legeais, Professeur à l’Université Paris 5 Descartes, Le montage financier à la recherche de son régime
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code postalVille
•M
arie-Noëlle Legrand, Maître de conférences honoraire à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, et
TITREQte
Mélanges en l'Honneur
978-2-247-13716-9
du Professeur Paul Le CANNU
..................
Frais de port
Montant forfaitaire
Montant général
Monique Luby, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Le dessaisissement de l’associé (Droit des
procédures collectives ? Droit des sociétés ?).
TOTAL
...........................
• P ierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé de droit privé à l’Université du Maine, Doyen de la Faculté de droit,
€.
d’économie et de gestion, Directeur du master 2 Assurance-Banque, À la frontière du droit financier et du droit
des assurances.
• P hilippe Merle, Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, La comptable indélicate et le commissaire
8,00 €
.
aux comptes.
•M
ichel Menjucq, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vin et
€.
...............................
procédures collectives : un enrichissement mutuel des règles applicables.
• J ean-Marc Moulin, Professeur de droit à l’Université de Caen Basse-Normandie, La fusion à l’épreuve de la liberté
Date : _ _ _ _ _ _ _ _/ _ _ _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _ _ Signature
contractuelle.
•G
ilbert Parleani, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Isabelle Urbain-Parleani, Professeur à
Versement à l’ordre de DALLOZ par :
chèque bancaire joint
l’Université Paris 5 Descartes, L'effort commun coopératif.
carte bancaire N° I___I___I___I___I I___I___I___I___I I___I___I___I___I I___I___I___I___I
Date de validité : _ _ _ _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Virement administratif sur facture
public vs société ?
http://www.transactive.fr/ http://www.editions-dalloz.fr/http://www.lextenso-editions.fr/
Dalloz : 31-35, rue Froidevaux • 75685 Paris cedex 14 • tél. 01 40 64 54 54 • fax 01 40 64 54 68
DA 243001
Dalloz : 31-35, rue Froidevaux • 75685 Paris cedex 14 • tél. 01 40 64 54 54 • fax 01 40 64 54 68
L. 624-8 du Code de commerce, une dérogation inopportune au régime des avantages matrimoniaux.
•V
irginie Larribau-Terneyre et Philippe Terneyre, Professeurs à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Contrat
DA243001
http://www.transactive.fr/http://www.editions-dalloz.fr/http://www.lextenso-editions.fr/
collectives, à la recherche d’un équilibre.
•C
orinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires, L’article
DA243001
•M
arc Sénéchal, Docteur en droit, Mandataire judiciaire (BTSG), Président du CNAJMJ, Sûreté et procédures
chèque postal joint
rcs Paris 572 195 550
ISBN Votre souscription doit parvenir à l’éditeur
avant le 27 février 2014 si vous souhaitez que votre nom figure
sur la liste des souscripteurs imprimée en fin d’ouvrage.
mep-CannuCorr.indd 1-3
5 COLLABORATIONS – CONFRONTATIONS –
S ouscription
L’apurement du passif : les procédures collectives
rcs Paris 572 195 550
de
BULLETIN
SOUSCRIPTION
le droit des affaires à la confluence
de la théorie et de la pratique
le droit des affaires à la confluence
de la théorie et de la pratique
MÉLANGES EN L'HONNEUR
DU PROFESSEUR PAUL LE CANNU
Lextenso éditions, Thomson transactive, les éditions Dalloz et l'Institut de
recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) publieront très prochainement les Mélanges
réalisés en l'honneur d'une figure éminente du droit des sociétés, Paul Le Cannu,
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Le professeur Paul Le Cannu est incontestablement aujourd’hui l’un des auteurs
majeurs du droit des affaires. Il a livré une œuvre doctrinale exceptionnelle qui le place
parmi les plus grands. La variété et l’ampleur de sa production éditoriale en offrent
un éclatant témoignage. C’est le cas de la rédaction des Précis Dalloz, à la suite de
Michel Jeantin, totalement réécrits au fil des éditions, celui de Droit des entreprises
en difficulté, devenu un ouvrage majeur de la doctrine faillitiste, mais aussi l’étude du
droit bancaire au travers des Instruments de paiement et de crédit - Titrisation.
Rien de ce qui touche au droit des sociétés, droit financier compris, ne lui est étranger,
sa force ayant été d’allier la connaissance savante et académique de la matière à une
maîtrise pratique acquise sur la brèche, aux côtés des praticiens. Paul Le Cannu a
toujours maintenu un contact permanent avec les acteurs du droit et il a su en tirer
les meilleurs avantages pour l’homme de science qu’il est. Au sein de la communauté
des juristes, les étudiants ont largement profité des liens ainsi noués avec la pratique,
qui rendaient ses cours passionnants car nourris d’une réflexion sans cesse vivifiée par
un vécu de la réalité du droit. Tout cela s’incarnera au début des années 2000, dans
son magistral manuel de droit des sociétés, paru aux éditions Montchrestien-LGDJ.
Quel étudiant ayant découvert la matière, quel professionnel l’ayant pratiqué, n’a pas
rencontré au cours de ses recherches une note signée Paul Le Cannu et qui, à l’École
ou au Palais, parmi ceux fréquentant la discipline, n’a pas bénéficié de sa doctrine si
sûre et éclairante ? Aussi est-ce en définitive le tribut de leur reconnaissance que les
contributeurs et souscripteurs à ces mélanges paient aujourd’hui à cette belle plume
par leurs contributions aux Mélanges en son honneur.
Comité d’organisation :
Alain COURET
Jean-Philippe DOM
Bruno DONDERO
Thierry GRANIER
Virginie LARRIBAU-TERNEYRE
François-Xavier LUCAS
Michel MENJUCQ
Bernard SAINTOURENS
Les Mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu vous
sont proposés en souscription au prix de 89 € au lieu de 111 €.
fin de figurer dans la liste des souscripteurs de l’ouvrage, il vous est
A
demandé de renvoyer votre bulletin de souscription, avec le règlement
correspondant, avant le 27 février 2014.
Au-delà de cette date, vous continuerez à bénéficier du tarif préférentiel
jusqu’au 3 juin 2014.
23/01/14 10:25
Ta b le
des
1 ARTICLES GÉNÉRAUX OU VARIATIONS SUR UN THÈME
•G
abriel Baranger, Ex-rédacteur en chef du Bulletin Joly, De la simplification du droit.
• J ean-Philippe Dom, Professeur à l’Université de Rouen, La politique juridique en matière économique.
•R
osalind Greenstein, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, De quelques fictions
linguistiques et juridiques.
• J ean-Pierre Laborde, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Membre du Centre de droit comparé
du travail et de la sécurité sociale (UMR Université-CNRS n° 5114), Président honoraire de l’Université, Union
européenne et droit de la nationalité (française).
•D
ominique Lencou, Docteur en droit, Expert comptable et commissaire aux comptes, Expert près la cour d’appel
de Bordeaux agréé par la Cour de cassation, Président d’honneur du Conseil national des compagnies d’experts
de justice, L'impartialité de l’expert dans l’administration de la preuve.
•B
ernard Saintourens, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur de l’Institut de recherche en
droit des affaires et du patrimoine (IRDAP), Essai de cantologie appliquée : le droit et les professionnels du droit
dans la chanson française.
2 LE COMMERCE ET LE MARCHÉ
• J ean-Marc Bahans, Professeur associé à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur du master 2 de droit de
la vigne et du vin, Greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux, Institut des sciences de la vigne et du
vin, Liberté du commerce et publicité pour les boissons alcooliques.
•C
hristine Boillot, Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Membre de l’IRJS, Brevet d’indépendance et d’impartialité des tribunaux de commerce ou quête d’indépendance
et d’impartialité ? De la constitutionnalité affirmée à la réforme de la justice commerciale.
• P hilippe Delebecque, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Les « single shipcompanies ».
• F rançois Dessault, Directeur juridique, Louis Vuitton Malletier (groupe LVMH), Le droit régissant le commerce en
ligne : quelles obligations pour les acteurs ? Réflexions et propositions.
•N
icolas Ferrier, Professeur à l’Université Montpellier I, Directeur du master 2 recherche « droit de la distribution et
des contrats d’affaires », Les négociateurs immobiliers sur internet : entre vins anciens et outres neuves.
• E mmanuel Jeuland, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
L’émergence de la notion de juge naturel consulaire selon la méthode de l’OUDROPO.
•A
lice Pezard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Avocat Of Counsel au Barreau de Paris Heenan Blaikie
AARPI, Libres propos. L’évolution des marchés financiers, leur éthique et leur avenir.
• J ean-Baptiste Lenhof, Maître de conférences à l’École normale supérieure de Cachan, Les règles du marché à
l’épreuve du temps.
3 LES INSTRUMENTS DU COMMERCE ET DU MARCHÉ :
CONTRAT ET SOCIÉTÉ – SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER
Contrats
•R
émy Libchaber, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Des moyens et des fins en matière de contrat.
•M
arie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires, L’aprèsrésiliation du contrat non continué : figure juridique mal identifiée !
Sociétés et valeurs mobilières
• J ean-François Barbièri, Professeur des Universités, Avocat à la cour de Toulouse, Responsabilité des professionnels
libéraux exerçant pour une société : translucidité de la personne morale.
•B
ernard Bouloc, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, L’obligation
de loyauté du dirigeant social.
•A
lain Couret, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat associé
CMS-BFL, Réflexions sur le bureau de l’assemblée générale.
•B
runo Dondero, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, L’apport-défaisance.
mep-CannuCorr.indd 4-6
ma t i è res
•C
hantal Donzel-Taboucou, Docteur en droit, Les actions : une espèce, au sein du genre des droits personnels.
• Dorothée Gallois-Cochet, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université de Poitiers, La réserve affectée.
• Michel Germain, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Sur une jurisprudence de l’intérêt social.
•R
enaud Mortier, Professeur à l’Université Rennes 1, Chercheur associé à la New York Law School, Président de la
FNDP, Directeur du Centre de Droit des Affaires de Rennes, La transformation avant cession.
•D
aniel Gutmann, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, L’associé,
investisseur ou entrepreneur ?Réflexions fiscales sur le statut de l’associé de société.
•H
ervé Le Nabasque, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, La liberté d’émettre des valeurs mobilières.
• F rançois-Xavier Lucas, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
La place de la liberté contractuelle dans la détermination du prix de droits sociaux à dire d’expert. 1592 vs 1843-4.
•M
arianne Lecène-Villemonteix et Denis Pohé, Maîtres de conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV,
Membres de l’IRDAP, L’absorption d’une personne morale administrateur ou membre du conseil de surveillance.
•D
idier Poracchia, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’Institut de droit des affaires, EA 4224,
Remarques sur la responsabilité de la société en cas de faute du dirigeant « séparable de ses fonctions » commise
à l’occasion des fonctions.
• P ierre Mousseron, Agrégé des universités, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Le renouveau des
usages en droit des sociétés.
•M
ichel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg, La SICAV, une société par actions à personnalité morale
limitée.
• F ranck Martin Laprade, Avocat à la Cour, Jeantet Associés, Professeur associé à l’Université Paris- Sud (Paris XI),
Associé de l’entreprise.
•R
ichard Routier, Professeur à l’Université de Strasbourg, De la représentation logique dans l’abus. Essai en droit
des affaires.
• S téphane Sylvestre, Docteur en droit, Avocat associé – PRAXES Avocats, Valeurs mobilières donnant accès au
capital et coup d’accordéon. Dialogue amical et postdoctoral avec Paul Le Cannu.
Système bancaire et financier
•M
artine Behar-Touchais, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Codirectrice de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, Directrice du pôle Contrat, consommation,
commerce électronique du réseau Trans Europe Experts, Ancien membre du collège du Conseil de la concurrence,
Instruments de paiement et concurrence (à propos des commissions multilatérales d’interchange).
• J ean Devèze, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse 1 Capitole, L’agonie du chèque.
• T hierry Bonneau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Un établissement
de crédit agissant en libre prestation de services doit-il faire une déclaration de soupçon à Tracfin ?
• T hierry Granier, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Co-directeur du centre de droit économique (EA 4224),
et Nadège Chapier-Granier, Docteur en droit, Chercheur associé au Centre de droit économique (EA 4224),
Le financement participatif (crowdfunding), révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier.
4 LE PATRIMOINE – LES BIENS – LES PROPRIÉTÉS
L’actif
• P ierre Berlioz, Professeur à l’Université de Reims, Patrimoine d'affectation : esquisse d'un régime général.
•X
avier Daverat, Professeur à l’Université de Bordeaux, Droit d’auteur et « protections périphériques ».
• P hilippe Dupichot, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire général de l’Association
Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Propriété, possession et détention dans l’avant-projet de
réforme du droit des biens.
• S téphane Piedelièvre, Professeur à l’Université Paris 12 Paris-Est-Créteil-Val de Marne, Patrimoine d’affectation,
droit des créanciers et droit des sûretés.
• F rédéric Pollaud-Dulian, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Associations, variantes et séries :
de l'esprit de famille en droit des marques.
• J ean-Pierre Sénéchal, Ancien juriste du CRIDON Bordeaux, Ancien professeur associé à l'Université Montesquieu
Bordeaux IV, L'acquéreur de l'immeuble hypothéqué.
23/01/14 10:25

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