Réunion du 18 avril 2014 - Communauté de communes des Bords

Conseil Communautaire
Compte rendu de la réunion du 18 avril 2014 à Biziat
Conseillers présents : M. BEAUDET Dominique, Mme NEVORET Marie-Christine (Biziat), MM. MORANDAT
Olivier, GRAND Jean-Michel, Mme OTTONELLO Brigitte (Chanoz-Chatenay), MM. JACQUET Claude, RAPY
Gilles, Mme RONGEAT Ghislaine (Chaveyriat), MM. ROBIN Etienne, CLERC Hervé, CARAMELLE Jérôme,
DUPUIT Guy (Mézériat), REVOL Serge, BOURGE Hervé, MAUGE Lionel (St Julien/Veyle), CHAIZE Patrick,
Mme DESMARIS Valérie, M. RAVOUX Christian, Mme TROUILLOUX Caroline, M. MAHE Laurent, Mme
SERVIGNAT Françoise, M. VAGINAY Norbert, Mme GUILLET Monique (Vonnas).
Conseillers excusés : MM. GIRAUD Christian (BIZIAT), Mmes ALBAN Marinette, GAMBY Florence.
Secrétaire : M. CARAMELLE Jérôme.
Monsieur Claude JACQUET, président sortant, accueille les nouveaux élus communautaires à la salle des fêtes de
Biziat.
Il dresse un bref bilan des actions menées depuis la création de la communauté de communes et au cours du
mandat écoulé, notamment la création en 2008 de places supplémentaires à la Crèche de Chaveyriat, en 2010 le
maintien du commerce de Biziat, en 2013, la mise en place de la redevance incitative, le versement d’un fonds de
concours à la commune de St Julien pour la création d’une micro-crèche et l’achat du fonds de commerce de
Chanoz dans le cadre de son maintien. Il précise également que la communauté de communes intervient
financièrement au moyen de subventions de fonctionnement auprès des structures Petite enfance (crèches de
Neuville les Dames et Chaveyriat et micro-crèche de St Julien), gère le personnel des 5 accueils périscolaires du
territoire et rémunère un intervenant musical qui intervient auprès des scolaires. Il rappelle que les équipements
sportifs sont mis gratuitement à disposition des associations et que leur maintenance représente un coût non
négligeable pour la collectivité. Il termine en indiquant que notre participation financière à la Zone d’activité
Bourg-Sud, projet d’envergure régionale, débutera en 2015 et s’étalera sur 9 ans avec une restitution attendue dès
2017.
Il remercie les élus sortants ainsi que les agents de la Communauté de Communes avec qui il a eu plaisir à
travailler.
- INSTALLATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE :
Monsieur Claude JACQUET, président sortant, effectue l'appel nominal et déclare installer dans leurs fonctions de
conseillers communautaires :
Pour la Commune de Biziat :

M. Christian GIRAUD

M. Dominique BEAUDET

Mme Marie-Christine NEVORET
Pour la Commune de Chanoz-Châtenay :

M. Olivier MORANDAT

M. Jean-Michel GRAND

Mme Brigitte OTTONELLO
Pour la Commune de Chaveyriat :

M. Claude JACQUET

M. Gilles RAPY

Mme Ghislaine RONGEAT
Pour la Commune de Mézériat :

M. Etienne ROBIN

Mme Marinette ALBAN

M. Hervé CLERC

Mme Florence GAMBY

M. Jérôme CARAMELLE

M. Guy DUPUIT
Pour la Commune de Saint Julien-sur-Veyle :

M. Serge REVOL

M. Hervé BOURGE

M. Lionel MAUGE
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Pour la Commune de Vonnas :

M. Patrick CHAIZE

Mme Valérie DESMARIS

M. Christian RAVOUX

Mme Caroline TROUILLOUX

M. Laurent MAHE

Mme Françoise SERVIGNAT

M. Norbert VAGINAY

Mme Monique GUILLET
Monsieur Claude JACQUET indique que trois pouvoirs ont été transmis par des conseillers excusés, il s’agit :
- M. Christian GIRAUD, délégué communautaire au titre de la commune de Biziat qui donne pouvoir à
M. Dominique BEAUDET
- Mme Marinette ALBAN, déléguée communautaire au titre de la commune de Mézériat qui donne pouvoir à
M. Jérôme CARAMELLE
- Mme Florence GAMBY, déléguée communautaire au titre de la commune de Mézériat qui donne pouvoir à
M. Etienne ROBIN.
- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET DU DOYEN D’AGE :
Monsieur Claude JACQUET cède la parole à Madame Françoise SERVIGNAT, doyenne d’âge parmi les
conseillers communautaires, et l’invite à présider la suite de cette séance en vue de l’élection du président.
Madame Françoise SERVIGNAT propose que le secrétaire de séance soit le benjamin parmi les conseillers
communautaires. L’assemblée choisit donc Monsieur Jérôme CARAMELLE, secrétaire de séance.
- ELECTION DU PRESIDENT :
Madame Françoise SERVIGNAT, présidente de séance, explique que l’élection du président suit les mêmes règles
que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L 2122-7 et suivants du code général des collectivités
territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Se sont portés candidats :
Monsieur Norbert VAGINAY
Monsieur Olivier MORANDAT
La parole ayant été donnée à chacun des deux candidats, il est procédé au vote.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :
26
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés :
26
- majorité absolue :
14
Ont obtenu :
Monsieur Norbert VAGINAY :
Monsieur Olivier MORANDAT :
12 voix
14 voix
Monsieur Olivier MORANDAT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu, et a été installé dans ses
fonctions de Président. Il a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
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- FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS :
Monsieur Olivier MORANDAT, élu président, précise que, conformément à l’article L5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le bureau de la Communauté de Communes est composée du Président, d’un ou de
plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 % de l’effectif total de celui-ci. Cependant à la majorité des deux tiers de ses membres, l’organe
délibérant peut fixer un nombre de vice-présidents supérieur dès lors qu’il ne dépasse pas 30 % de l’effectif total.
 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer à 5 le nombre de viceprésidents de la Communauté de Communes des Bords de Veyle.
- ELECTION DES VICE-PRESIDENTS :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Olivier MORANDAT, élu
président, à l’élection des vice-présidents.
Après appels à candidatures, il est procédé au déroulement des votes.
Les résultats des votes ont été les suivants :
Nom des
candidats
POSTE
Nombre
de
bulletins
Blancs
ou
nuls
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
1ère vice-président
Etienne ROBIN
Guy DUPUIT
26
1
25
14
2ème vice-président
Gilles RAPY
26
2
24
14
3ème vice-président
Christian GIRAUD
26
2
24
14
4ème vice-président
Hervé BOURGE
26
2
24
14
5ème vice-président
Norbert VAGINAY
26
2
24
14
Résultat du vote
Guy DUPUIT élu
avec 15 voix
Gilles RAPY élu avec
24 voix
Christian GIRAUD
élu avec 24 voix
Hervé BOURGE élu
avec 23 voix
Norbert VAGINAY
élu avec 24 voix
Messieurs Guy DUPUIT, Gilles RAPY, Christian GIRAUD, Hervé BOURGE, Norbert VAGINAY, ayant
obtenu la majorité absolue lors de chacun des votes les concernant, on été proclamés Vice-Présidents, et ont été
installés. Ils ont déclaré accepter d’exercer lesdites fonctions.
- ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS MIXTES :
Monsieur le Président rappelle ce que sont les syndicats mixtes CAP 3B, Bourg-Bresse-Revermont (BBR) et
ORGANOM.
Le Conseil Communautaire doit élire ses représentants parmi ses membres, à savoir :
CAP 3B :
2 titulaires
2 suppléants
BBR :
1 titulaire par commune membre, soit 6 titulaires représentant de la CCBV
1 suppléant par commune membre, soit 6 suppléants représentant la CCBV
ORGANOM : 1 titulaire
1 suppléant
 Après vote à bulletins secrets, le Conseil Communautaire DESIGNE pour représenter la Communauté de
Communes des Bords de Veyle au Syndicat Mixte Cap 3B :
Délégués titulaires :
Délégués suppléants
Jérôme CARAMELLE (25 voix)
Claude JACQUET (15 voix)
Guy DUPUIT (20 voix)
Olivier MORANDAT (20 voix)
M. Hervé BOURGE demande si les fonctions actuelles de M. Jérôme CARAMELLE sont compatibles avec la
fonction de délégué au sein de Cap3B. Ce dernier répond qu’elles le sont.
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 Après vote à main levée, le Conseil Communautaire DESIGNE, pour siéger au comité syndical du Syndicat
Mixte Bourg Bresse Revermont, à l’unanimité des membres présents, soit 23 voix :
COMMUNES
BIZIAT
CHANOZ CHATENAY
CHAVEYRIAT
MEZERIAT
ST JULIEN SUR VEYLE
VONNAS
TITULAIRES
Marie Christine NEVORET
Brigitte OTTONELLO
Claude JACQUET
Guy DUPUIT
Hervé BOURGE
Christian RAVOUX
SUPPLEANTS
Dominique BEAUDET
Olivier MORANDAT
Ghislaine RONGEAT
Etienne ROBIN
Serge REVOL
Patrick CHAIZE
 Après vote à main levée, le Conseil Communautaire DESIGNE Norbert VAGINAY délégué titulaire, et
Hervé CLERC délégué suppléant à l’unanimité des membres présents, soit 23 voix pour siéger au comité
syndical d’ORGANOM.
Le président indique que la mise en place des commissions et des délégations sera vue lors du prochain bureau.
QUESTIONS DIVERSES :

Calendrier des prochaines réunions :
Monsieur le Président rappelle que les budgets doivent être votés au plus tard le 30 avril 2014. Il est nécessaire de
prévoir une réunion du bureau communautaire et un Conseil Communautaire en tenant compte de cette date
limite.
Lors du précédent mandat, les réunions de bureau avaient lieu les 2e et 4e mercredis du mois et les conseils
communautaires le 3e mercredi du mois. Il est décidé de conserver ce calendrier.
Cependant compte tenu des impératifs, la prochaine réunion du bureau communautaire est donc fixée au
vendredi 25 avril prochain à 19h au siège de la CCBV. Le Conseil Communautaire sera convoqué le
mercredi 30 avril à 20h30 à la salle polyvalente de Chanoz-Chatenay.

Convocations électroniques des élus :
Monsieur le Président cède la parole à Ghislaine TOUSSAINT, Directrice des Services, concernant ce point.
Cette dernière explique que par souci à la fois pratique, économique et dans une démarche environnementale, il est
avait été proposé aux élus du mandat précédent de recevoir l’ensemble de leurs convocations et comptes-rendus
par courrier électronique. Ce mode de communication est donc proposé aux nouveaux élus.
Les membres du conseil communautaire qui désirent recevoir par internet leurs convocations et comptes rendus,
doivent faire connaître leur adresse électronique. Elle demande donc de bien vouloir vérifier les coordonnées
inscrites sur le listing qu’elle fait passer et le cas échéant, de le compléter.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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