Tarifs des Entreprises au 1er mars 2014

Banque Populaire Atlantique - S.A. Coopérative de Banque Populaire à capital variable - Siège social : 1 rue Françoise Sagan - Saint-Herblain - 44919 NANTES Cedex 9 - SIREN 857 500 227 RCS Nantes Code APE 6419 Z - Immatriculée au Registre des Intermédiaires d’Assurance (ORIAS) sous le n° 07 004 504.
Goubault
Imprimeur
• imprimé
avec desvégétales
encres végétales
papierPEFC
PEFC
Janvier 2014 - 8 000 ex. - Réalisation :
Goubault Imprimeur certifié iso 14001
- Imprimé
avec
des encres
- sur sur
papier
ENTREPRISES
TARIFS DES
OPERATIONS
& SERVICES
AU 01/03/2014
Prix en euros, non assujettis à la TVA,
sauf mentions spéciales.
ATLANTIQUE
SOMMAIRE
Pages
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
04
BANQUE À DISTANCE
07
OPÉRATIONS DE PAIEMENT
09
OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT
12
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
14
DÉCOUVERT ET CRÉDIT
16
Ouverture, transformation, clôture
Relevés de compte
Dates de valeurs
Tenue de compte
Services en agence
Les autres services liés à la gestion du compte
Par Internet
Autres services liés à l’utilisation d’Internet - Sécurisation des opérations en ligne
Télétransmission
Cartes
Services liés à la carte bancaire
Virements SEPA
Prélèvements SEPA / TIP
Chèques
Effets de commerce
Encaissement par carte bancaire
Vente à distance
Chèques
Espèces
Prélèvements SEPA
Effets de commerce
Commission d’intervention
Opérations particulières
Incidents de paiement
Découvert
Financement du cycle d’exploitation
Crédits d’investissement
2
Pages
placements et optimisation sociale
19
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 21
OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL
23
RÉSOUDRE UN LITIGE
27
Placements monétaires
Placements financiers
Droits de garde
Gestion centralisée
Mandat de gestion
Gestion privée
Épargne salariale
Assurer vos moyens de paiements
Protéger votre famille et votre entreprise
Préparer votre retraite
Protéger vos biens et votre exploitation
Opérations par carte bancaire
Paiements à destination de l’étranger (Import)
Règlements en provenance de l’étranger (Export)
Change
Autres prestations et services
Ce document, disponible sur notre site internet www.atlantique.banquepopulaire.fr, est destiné
à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont
celles régissant la gestion du compte).
Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l’intégralité de nos prestations. Pour toute
information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller.
Conditions applicables au 01/03/2014. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment.
Il n’est pas limitatif.
3
OUVERTURE, fonctionnement ET SUIVI
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Ouverture, transformation, clôture
• Ouverture d’un compte
• Clôture de compte
• Transfert de compte vers une autre Banque Populaire
• Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte)
se composant, entre autres, des produits et services suivants :
– l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
– la domiciliation de virements bancaires
– l’encaissement de chèque et de virements bancaires
– les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire
– deux chèques de banque par mois
– une carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron)
– des moyens de consultation à distance du solde du compte (Tonalité + ou SMS +)
Sans frais
Sans frais
Sans frais
Sans frais
Relevés de compte
• Relevé de compte en ligne (format PDF)
(réservé aux abonnés Cyberplus Entreprise)
ou relevé de compte envoyé par courrier (papier)
– relevé mensuel et quinzaine
– relevé décadaire
– relevé hebdomadaire
– relevé journalier • Relevé de compte PDF + maintien papier • Relevé d’opérations au Libre Service Bancaire • Carnet de bord Pro
Sans frais
Sans frais
31,60/an 7,90/trim
47,20/an 11,80/trim
136,00/an 34,00/trim
16,20/an 1,35/mois
Sans frais
42,00/an
Dates de valeur
Elles correspondent au délai technique nécessaire à la mise à disposition des fonds relatifs. Les
jours de valeur représentent le nombre de jours écoulés entre la date à laquelle une opération
est effectuée et la date à laquelle cette opération sera prise en compte. Ils servent de référence au
calcul des intérêts débiteurs.
Vos débits
J = jour du débit en compte
• Virement émis / AVP domicilié / Chèque payéJ
Vos crédits
J = jour du règlement interbancaire
• Télécollecte carte bancaire / Virement reçu / AVP remisJ
J = jour de remise des chèques à l’agence avant 16h00 (du lundi au vendredi).
Après 16h00 report au jour ouvré suivant.
• Chèque remis à la Banque Populaire Atlantique J
• Chèque remis télécollecté (grands remettants) Nous consulter
• Remise déplacée J+1 ouvré
4
ent ET SUIVI de votre compte
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Effet
• Effets remis à l’escompte J+1 de la remise
• Agios d’escompte : nombre de jours pour calcul des intérêts Nombre de jours compris
entre J de la remise et
J+1 ouvrable de l’échéance
– Minimum 10 jours ouvrés
• Escompte valeur (J = échéance) J+4 calendaires
– Minimum après remise J+10 calendaires
• Crédit à date d’échéance (J = échéance)
J+4 calendaires
– Minimum après remise J+10 calendaires
• Crédit après encaissement
10 J après échéance
20 J pour les effets à vue
Papier financier
• Premier billetJ
• Renouvellement J
• Agios
Nombre de jours du billet + 1
Autres
• Chèque impayé (J = date de débit en compte)
J-1 calendaire
• Prélèvement impayé (J = date de règlement)J
• Effet impayé (J = date de règlement)
J-1 calendaire
• Prélèvement rejeté (J = date de règlement)J
Tenue de compte
Les frais et commissions rémunèrent les prestations informatisées nécessaires à la gestion
administrative et comptable de la tenue du compte.Vous pouvez opter pour l’abonnement
mensuel de ces frais.
• Frais de tenue de compte 0,34/écriture
Ils sont calculés sur toutes les opérations de flux crédit ou débit (hors opérations de frais
ou intérêts).
– Mini par trimestre
– Maxi par trimestre
21,00
108,00
• Commission de compte E
lle est calculée sur les opérations passées au débit du compte y compris le solde de
début de période s’il est débiteur (hors périmètre : écritures de frais ou d’intérêts et
écritures liées aux domaines placement et crédit).
– avec un minimum par trimestre de 0,075%/trim.
7,50
5
€ par opération
(sauf indication
contraire)
60,00/an
• Commission de gestion de compte inactif 15,00/
trim.
Ces frais sont prélevés si le compte n’enregistre aucun mouvement
pendant plus de 12 mois consécutifs.
À partir de
•C
ommission d’actualisation du dossier juridique,
administratif et comptable 120,00
Elle rémunère l’actualisation administrative et informatique de votre dossier (situation
juridique, fiscale et comptable) notamment lors de la mise en place ou de l’étude du
renouvellement des lignes de crédit de fonctionnement.
Services en agence
• Mise à disposition de fonds auprès d’une autre Banque Populaire Recherche d’informations et/ou de documents
• Frais de recherche d’adresse (NPAI) • Consultation en ligne de vos remises chèques
– E dition et téléchargement image chèque remis (réservé aux abonnés Cyberplus Entreprise - Hors Découverte)
• Frais de recherche sur information disponible en agence • Frais
de recherche sur information non disponible en agence
(recherche archive) :
– Identité de l’émetteur d’un flux – Duplicata (relevé de compte, chèque émis) – Autre recherche (selon complexité et/ou temps passé) • Contestation non justifiée sur une opération (espèces, carte, chèque, prélèvement, virement)
• Edition d’échelle de compte • Information aux Commissaires Aux Comptes • Location de coffres 20,20
18,00
Sans frais
Sans frais
2,30
2,30
mini 29,10
29,10/opération
TVA
TVA
11,10
95,00
À partir de 68,98/an
Les autres services liés à la gestion du compte
• FNCI - VERIFIANCE (abonnement trimestriel) 6
Nous consulter
BANQUE à distance
€ par opération
Par Internet(1) (abonnement mensuel)
(sauf indication
contraire)
• Cyberplus Entreprise Découverte Sans frais
(Consultation de vos comptes)
• Cyberplus Entreprise Gestion 4,75
(Cyberplus Entreprise Découverte + détail de vos remises cartes,
accès à vos images chèques, virements externes France et SEPA)
• Cyberplus Entreprise Développement 9,50
(Cyberplus Entreprise Gestion + virements externes sur liste en France, ordres
de bourse, alertes sur opérations)
• Cyberplus Entreprise EDI 16,00
(Cyberplus Entreprise Développement + télétransmission, gestion des transferts,
virements internationaux, LCR, prélèvements et VSOT)
• Alertes sur la situation du compte ou sur un type d’opération Sans frais
(Réservé aux abonnés Cyberplus - Hors Découverte)
(1) Hors coût du fournisseur d’accès à Internet.
Autres services liés à l’utilisation d’Internet
Sécurisation des opérations en ligne
• Mise à disposition d’un Pass Cyberplus pour la sécurisation
des opérations en ligne
(Réservé aux abonnés Cyberplus)
Frais en sus si envoi en urgent : 3 €
Fourniture gratuite des deux premiers Pass en envoi normal, au-delà 9,90 €/Pass
• Certificat numérique CertEurope
TVA
(Certificat valable 3 ans)
Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque
à distance (Cyberplus et télétransmission EBICS) et vos téléprocédures.
Sans frais
150,00
Télétransmission (abonnement mensuel)
EBICS T (Transport)
• Sens aller (client - banque)18,30
/mois
219,60/an
• Sens aller/retour
à partir de à partir de
552,00/an 46,00/mois
Option EBICS TS (Transport Signature)
• Abonnement simple signature15,00/mois
• Abonnement double signature25,00/mois
• Certificat numérique matériel (certificat valable 3 ans)120,00
TVA
(réservé aux abonnés EBICS TS)
• Frais de mise en place150,00
TVA
TVA
• Frais de modification
50,00
7
BANQUE à distance
€ par opération
(sauf indication
contraire)
EBICS T (Transport)
Offre dédiée aux experts comptables et aux centres de gestion
Mise à disposition de relevés de comptes et remise des fichiers multi-émetteurs (volumes illimités).
• Sens retour40,00
/mois
480,00/an
Solution logiciel de télétransmission (Turbo Suite Entreprise V2)
(cotisation mensuelle)
• Basic
18,00
TVA 216,00/an
(limitée à 2 banques et 2 sociétés)
• Premium
25,00
TVA 300,00/an
(nombre de banques et sociétés illimité)
• Option
25,00
TVA 240,00/an
– Suite mobile (validation de fichiers Ebics sur tablette et smartphone)20,00
TVA 240,00/an
– Archivage mandat
20,00
• Module de conversion SEPA
– Installation
Sur devis
240,00/an
– Fichiers virements SCT
20,00
300,00/an
– Fichiers prélèvements SDD
25,00
• Installation et formation sur site
Sur devis
8
OPÉRATIONS DE PAIEMENT
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Cartes (cotisation annuelle)
Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque
utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois).
Les cartes Visa ou Mastercard Internationales vous permettront d’effectuer des opérations à
l’étranger.
Carte de dépôt
• DEPOSIA Carte à autorisation systématique
• carte Visa Business Electron Cartes de paiement
• carte Visa Business
– débit immédiat
– débit différé
• carte Visa Gold Business
• carte Visa Platinum Business
Sans frais
35,00
45,00
54,00
130,00
220,00
Service Mission Plus (flotte de cartes entreprises)
• Carte Visa Gold Affaires
• Carte Visa Affaires • Option différé (jusqu’à 90 jours)
• Intérêts débiteurs (au-delà du 30ème jour)
•S
uivi des notes de frais cartes Mission Plus (tarif mensuel / carte)
– Basic (papier)
– Medium (Internet)
– Premium (logiciel de gestion “Note De Frais”)
136,00
60,00
Sans frais
Nous consulter
1,80
1,00
Nous consulter
Services liés à la carte bancaire
En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24 (depuis la France, appel non
surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition.
• Réédition du code confidentiel de la carte Sans frais
• Opposition sur carte
– à l’initiative du client (perte, vol, usage frauduleux)
Sans frais
• Modification du plafond de paiement et/ou retrait suite à la demande du client
– temporaire
5,00
– permanente 20,00/an
• Toute demande urgente
12,60
(création, refabrication, réédition du code) • Retrait en euros dans un distributeur automatique
de billets Banque Populaire Sans frais
• Retrait en euros dans un distributeur d’un autre
établissement de la zone euro (mensuel)
– avec Visa Business Electron (par retrait)0,80
– avec Visa Business (à compter du 5ème retrait par mois)0,80
– avec Visa Gold Business (à compter du 9ème retrait par mois)0,80
– avec Visa Platinum Business Sans frais
9
€ par opération
(sauf indication
contraire)
• Retrait d’espèces à un distributeur en devises (autres que l’euro)
cf. Rubrique Opérations bancaires à l’internationnal
• Paiement en euros
• Paiement en devises (autres que l’euro)
Sans frais
cf. Rubrique Opérations bancaires à l’internationnal
Virements SEPA (SCT)(1)
Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus
ou par télétransmission.
• Virement occasionnel
– émis vers un compte Banque Populaire Atlantique – émis vers un compte d’un autre établissement
- par Cyberplus - au guichet de votre agence • Virements multiples
– support papier
- par remise - par virement – télétransmis
- par remise - par virement • Virement fiscal ou social télétransmis • Virement permanent émis
– mise en place – par virement initié par Cyberplus – par virement initié au guichet de votre agence • Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)
– par Cyberplus
– au guichet de votre agence
• Virement Commercial (uniquement télétransmis EBICS)
– par remise
– par virement
– notification fournisseur
- support papier
- par mail
– annulation, modification
– réémission d’avis de notification
• Opposition à un virement avant exécution
• Révocation définitive d’un virement permanent
• Annulation d’opération à la demande du client (AOCT) • Confirmation de l’exécution d’un virement émis par Internet
Sans frais
Sans frais
3,25
5,70
1,44
Sans frais
0,11
1,05
Sans frais
Sans frais
1,30
5,00
7,50
Sans frais
0,47
Frais d’envoi
Sans frais
18,70
12,50
Sans frais
Sans frais
2,30
Sans frais
(réservé aux abonnés Cyberplus Entreprise - Hors Découverte)
Prélèvements SEPA (SDD)(2) / TIP
• Mise en place de mandat de prélèvement • Paiement d’un prélèvement • Opposition sur prélèvement ou TIP avant exécution
• Rejet tardif de prélèvement • Opposition définitive à un prélèvement récurrent
(1)
(2)
SEPA Credit Transfer
SEPA Direct Debit
10
Sans frais
Sans frais
Sans frais
20,00
Sans frais
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Chèques
•E
dition et renouvellement d’un chéquier
(hors frais d’envois postaux)
• Lettre chèque • Emission d’un chèque de Banque • Opposition sur chèque(s) (à la mise en place, tarif unique quel que soit le nombre de chèques)
Sans frais
Nous consulter
12,80
15,00
Effets de commerce
• Domiciliation effets
Sans frais
11
OPÉRATIONS D’e
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Encaissement par carte bancaire
• Remise de factures
• Saisie par la Banque des facturettes papier ou ticket TPE
• Terminaux de paiement électronique (TPE)
– location, maintenance, installation
Nous consulter
0,52/transaction
Nous consulter
Vente à distance
Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte
bancaire issus de la vente à distance.
De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller.
• Cyberplus Paiement Access
Transactions effectuées par le commerçant.
TVA
– frais d’inscription et d’installation 50,00
– abonnement À partir de À partir de
180,00/an
/mois
15,00
• Cyberplus Paiement Net
Transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site Internet du commerçant.
TVA
– frais d’inscription et d’installation 200,00
– abonnement (option Contrôle Risque incluse)
À partir de À partir de
360,00/an
/mois
30,00
• Cyberplus Paiement Mix
Automatisation complète des transactions, de l’achat jusqu’à la livraison.
TVA
– frais d’inscription et d’installation 2 100,00
– abonnement (option Contrôle Risque incluse)
À partir de À partir de
600,00/an
/mois
50,00
• Options Cyberplus Paiement (cotisation mensuelle)
Access
10,00
Contrôle Risque niveaux 1 & 2
Gestion Comptes Clients
Gestion Bancaire Simplifiée rapprochement bancaire visuel
Net
Mix
Inclus
12,50
10,00
Gestion Bancaire Simplifiée rapprochement bancaire fichier
Gestion Bancaire Simplifiée rapprochement impayé visuel
Gestion Bancaire Simplifiée rapprochement fichier
25,00
10,00
25,00
Carte privative dont Paypal
Traitement par lot
Gestion utilisateur
5,00
15,00
5,50
12
ÉRATIONS D’encaissement
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Chèques
• Remise de chèque(s) • Télécollecte (grands remettants) Sans frais
Nous consulter
Espèces
• Dépôt d’espèces • Carte de dépôt (Déposia) • Remise déplacées dans une autre Banque Populaire :
service ACTIFLOW Encaissement
(par bordereau de versement)
Sans frais
Sans frais
2,38
Prélèvements SEPA
• Demande d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) • Emission d’un prélèvement
– en agence
- par remise - par prélèvement – par télétransmission
- par remise - par prélèvement TVA
50,00
5,70
2,86
Sans frais
0,32
Effets de commerce
• Traitement des remises LCR / BOR
– sur support papier
- par remise - par effet – par télétransmission
- par remise - par effet Sans frais
5,70
Sans frais
0,53
13
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Commission d’intervention
– par opération
(5 écritures maximum par jour - 50 écritures maximum par mois)
8,80
La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison
d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un
traitement particulier.
Opérations particulières
• Frais par Saisie (Saisie Attribution, Opposition à Tiers Détenteur,
Saisie à Tiers Détenteur ou Avis à Tiers Détenteur)
(Forfait de traitement)
– sur compte créditeur (avoirs bloqués) – sur compte débiteur (avoirs non saisissables) • Opposition administrative
(Frais proportionnels au montant de l’incident) – sur compte créditeur (avoirs bloqués) – sur compte débiteur (avoirs non saisissables) 75,90
45,00
10 %
Maxi 75,90
Maxi 45,00
Incidents de paiement
Les incidents liés aux chèques
• Forfait de frais de rejet d’un chèque
(pour absence de provision suffisante ou autres motifs)
– chèque inférieur ou égal à 50 €
– chèque supérieur à 50 €
30,00
50,00
Le forfait de frais de rejet d’un chèque comprend : la lettre d’information préalable au rejet
(lettre Murcef), la commission d’intervention, les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction,
la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage
de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée
d’interdiction bancaire.
• Lettre d’information préalable pour chèque sans provision 9,60
Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction
d’émettre des chèques.
• Chèque émis en période d’interdiction bancaire 25,00
• Frais de dossier d’interdiction bancaire survenue dans une autre banque
40,00
• Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 9,00
Les incidents liés aux virements et prélèvements
• Forfait de frais de rejet d’un prélèvement, d’un virement, d’un TIP ou
d’un télérèglement (1) pour absence de provision suffisante
– inférieur à 20 €
Montant de l’opération
– supérieur ou égal à 20 € 20,00
Ce forfait comprend les commissions d’intervention, les frais de rejet, les frais de représentation,
et la notification du refus d’exécution de l’ordre.
• Impayé de prélèvement encaissé
8,35
(1) Quelles que soient la devise et la destination de l’opération.
14
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Les incidents liés aux effets
• Effet rejeté
– pour motif “sans provision”
– sur demande du client
- prorogation, paiement ponctuel - autres motifs
• Impayé d’effet reçu • Autres incidents d’effet
(réclamation, débit non rentré d’acceptation, refus d’acceptation, changement de domicile)
Les incidents liés aux cartes
• Impayé encaissement carte
• Mise en opposition d’une carte par la banque pour utilisation abusive
Les incidents liés aux crédits
• Régularisation d’une échéance de prêt impayée • Incidents crédit bail
– Intérêts de retard
– Pénalités de retard
15
20,00
16,20
8,10
17,20
17,20
30,00
25,00
Taux du crédit + 3
Taux du crédit + 5
TVA
8%
DÉCOUVERTET
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Découvert
Les intérêts débiteurs (trimestriels)
Les intérêts débiteurs sont perçus par la banque lorsque le compte présente un solde
débiteur pendant un ou plusieurs jours.
• Taux appliqué
(à titre informatif, le Taux de Base Bancaire (TBB) en vigueur au jour de cette édition
est égal à 7,10 %)
• Majoration en cas de dépassement • Commission de découvert (trimestrielle) (montant plafonné à la moitié des intérêts débiteurs de la période)
TBB + 7
+3
0,06 %
Elle rémunère le risque pris par la banque pour faire face aux pics de trésorerie du client.
Elle s’applique sur le cumul des plus forts découverts de chaque mois au cours du trimestre
écoulé.
• Commission d’immobilisation (trimestrielle) ¼ des intérêts débiteurs
Elle concerne uniquement les comptes débiteurs en permanence pendant le trimestre.
Financement du cycle d’exploitation
Crédit par caisse
• Intérêts débiteurs (voir ci-dessus) Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly)
• Commission de manipulation (Dailly escompte, Marché, MCNE) 17,20
• Commission de notification (Dailly escompte, Marché) 20,80
• Prorogation17,20
PREFI CICE
Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emplois vise à favoriser la compétitivité, l’emploi et l’innovation
dans les entreprises.
• Frais de dossier (incluant les frais de manipulation et de notification)
– créances inférieures ou égales à 20 000 E – créances supérieures à 20 000 E • Taux d’escompte
50,00
150,00
Nous consulter
Escompte
– par effet (minimum d’agios)6,75
L’intérêt d’escompte est référencé à notre TBB. Les bases de perception sont le montant
nominal de l’effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours.
Le crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable.
16
DÉCOUVERTET CRÉDIT
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Gestion du poste clients (Factorem)
Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et
de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage).
• Affacturage : CREANCEplus, CREANCEexpert, CREANCEessentiel Nous consulter
• Assurance crédit : CREANCEassur, Globalliance Nous consulter
• Renseignement commercial : CREANCEinfo Nous consulter
Cautions bancaires
• Commission proportionnelle2%/an
(perçue sur le montant de l’engagement)
Mini 3,18/mois
• Etablissement d’un acte de caution (par caution)32,50
• Mise en place de la caution bancaire
– marché public / marché privé 25,00
– autres cautions 68,00
Crédits d’investissement
Des solutions de financement personnalisés pour vous accompagner dans tous vos projets de
création, développement, reprise.
• Confiance Pro (enveloppe de crédit moyen terme pré-accordée) • Prêt moyen, long terme
– frais de dossier proportionnels au montant du prêt – avec un minimum de • Crédit-Bail matériel / Location financière / LOA
– frais de dossier proportionnels au montant HT financé – avec un minimum de • Frais de publicité (inscription aux greffes)
50,00
1,00 %
200,00
TVA
TVA
TVA
1,00 %
95,00
20,90
Nous vous proposons également des offres de financement spécifiques :
- Location Longue Durée Automobile : financement de véhicule professionnel en incluant dans
les loyers des prestations optionnelles (entretien, assurance, gestion du carburant...).
- Crédit-Bail Immobilier.
- Financement de la promotion immobilière.
- Etude et financement de vos projets “Green Business” : Photovoltaïque, Eolien, Méthanisation...
- Financement structuré : financement des opérations de LBO et financement de projets.
- Opération de couverture de taux.
- Financement de bateaux de plaisance.
Assurances liées aux crédits d’investissement
• Frais d’étude pour délégation d’assurance TVA
100,33/dossier
Garanties
• Frais de gage sur véhicule166,00
• Nantissement de compte titres260,00
• Nantissement de matériel 260,00
• Nantissement de fonds de commerce 260,00
• Nantissement de parts SCI/SCM/SCP/Sociétés non cotées 468,00
• Nantissement de créance (avec signification) 260,00
17
€ par opération
(sauf indication
contraire)
• Hypothèque maritime et fluviale
• Délégation sur produits assurance vie capitalisation (Sans frais si produit détenu à la Banque Populaire)
• Délégation sur produits assurance vie capitalisation
avec clause séquestre
Mainlevées de garantie
• Gage sur véhicule
• Mainlevée par notaire (frais de notaire en sus) • Autres mainlevées (gratuit si produit détenu à la Banque Populaire)
TVA
260,00
217,39
TVA
312,00
105,00
168,00
57,00
Autres prestations liées aux crédits
• Suppression ou substitution de garantie
1%
(% encours restant dû)
(hors coûts éventuels de la nouvelle garantie) – mini 150,00
• Modification de durée de crédit 160,00
• Modification du compte de prélèvement des
20,00
échéances ou de date de prélèvement • Décompte sur prêt en cours 75,00
• Photocopie de contrat ou de tout autre document de prêt 12,96
TVA
• Duplicata de tableau d’amortissement actualisé 12,96
TVA
• Délivrance d’une attestation 12,96
TVA
• Crédit Bail / Location financière / LOA TVA À partir de 162,00
– frais d’avenant
– frais de changement de domiciliation bancaire
27,00
TVA
– frais de transfert de contrat
556,00
TVA
Promotion immobilière
• Frais de dossier (proportionnels au montant financé)0,20%
- mini
150,00
18
Placements et optimisation sociale
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Placements monétaires
• Souscription DAT, certificat de dépôt négociable
– Cash corporate
– Optiplus corporate 36 mois
– Horizon corporate 120 mois
Sans frais
L’ensemble de notre gamme de placements monétaires est soumis à un préavis de 32 jours en
cas de résiliation anticipée.
• Attestation d’intérêts courus (CAT)
• Optiplus Pro (Compte à Terme à taux progressif) (5 ans) 15,00
Nous consulter
Placements financiers
• Souscription d’OPCVM (monétaires obligatoires, actions)
Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée
au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement.
– OPCVM Banque Populaire (hors droit d’entrée éventuels) – OPCVM hors Banque Populaire Sans frais
27,90
Droits de garde
TVA
• Forfait (si uniquement OPCVM Banque Populaire)20,90
Gestion centralisée
Actiflow Relevés Centralisés
• Mise en place du contrat200,00
• Rattachement par compte7,50
• Abonnement mensuel
- Jusqu’à 20 comptes
40,00
480,00/an
- De 21 à 50 comptes 80,00
960,00/an
- De 51 à 100 comptes 130,00
1 560,00/an
- Plus de 100 comptes
Sur devis
Actiflow Comptes Consolidés
• Mise en place du contrat
200,00
• Rattachement par compte7,50
• Abonnement mensuel
- Jusqu’à 10 comptes
70,00
- De 11 à 30 comptes
140,00
- Plus de 30 comptes
Sur devis
Actiflow Cash Pooling Notionnel : fusion des échelles d’intérêts
• Mise en place du contrat450,00
• Rattachement par compte7,50
• Abonnement mensuel
- Jusqu’à 10 comptes
80,00
960,00/an
2 520,00/an
- De 11 à 30 comptes
210,00
- Plus de 30 comptes
Sur devis
19
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Actiflow Cash Pooling Physique (Direct, Indirect)
• Mise en place du contrat600,00
• Rattachement par compte7,50
• Abonnement mensuel
- Jusqu’à 10 comptes 280,00
3 360,00/an
6 000,00/an
- De 11 à 30 comptes
500,00
- Plus de 30 comptes
Sur devis
Services optionnels
• Calcul d’intérêts intragroupe / relevé de gestion papier / compte
extra comptable
(prix d’une option) (abonnement mensuel)
- Jusqu’à 10 comptes
50,00
600,00/an
1 800,00/an
- De 11 à 30 comptes
150,00
- Plus de 30 comptes
Sur devis
• Frais ponctuel de changement de mode400,00
Mandat de gestion
• Frais trimestriels
Nous consulter
Gestion privée
Dirigeants d’entreprise, vous souhaitez compléter vos revenus, valoriser votre patrimoine,
transmettre votre outil professionnel. Consultez nos experts en gestion patrimoniale.
• Bilan patrimonial • Prestation spécifique TVA
À partir de 500,00
Nous consulter
Épargne salariale
Impliquer durablement vos salariés tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive et de réduction(s)
de charges sociales.
• Participation / Intéressement / Plan d’Epargne Inter Entreprise / PERCO / Indemnités de fin de carrière
• Titres de services : Chèque de table, CA DO Chèque,
CESU Préfinancé, Pass Culture Fructi Duo (contrat d’intéressement + PEE + PERCO)
• Mise en place du contrat d’intéressement (frais de gestion inclus la première année)
• Mise en place du PEE • Frais de gestion du PEE (annuels) – + forfait / adhérent (à partir du 11ème) • Mise en place du PEE + PERCO • Frais de gestion du PEE + PERCO (annuels) – + forfait / adhérent (à partir du 11ème) 20
Étude sans frais
Étude sans frais
TVA
TVA
TVA
TVA
TVA
680,00
Sans frais
150,00
9,50
Sans frais
175,00
12,00
assurances et prévoyance
€ par opération
Assurer vos moyens de paiements
• Sécuripro
(sauf indication
contraire)
55,60
Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à
l’étranger et garantit le remboursement (1) :
– du montant du préjudice subi en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement suite à
perte ou vol,
– des frais d’opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés,
– des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas de perte ou vol
simultanément aux moyens de paiement,
– du vol de la recette (espèces ou chèques) suite à une agression entre le local d’activité et la
banque .
Pour faire opposition, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtaxé, coût selon opérateur), 7
jours/7, 24h/24.
Protéger votre famille et votre entreprise
• Fructi-Facilité Pro
– Version Accident - Maladie (% du capital garanti)
– Version Accident (% du capital garanti)
– Frais de gestion
0,60 %
0,12 %
13,80
En cas de décès, d’accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et définitive
du chef d’entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Fructi-Facilités Pro et Agri
permet le remboursement des sommes dues à la Banque Populaire au jour du « sinistre » au
titre des crédits court terme utilisés(1). Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite du
montant garanti par le contrat d’assurance) ne sera pas supporté par sa famille. Le reliquat
éventuel est versé aux bénéficiaires désignés.
• Fructi-Facilité Confiance Pro (abonnement annuel)
Assurance de l’enveloppe de crédit moyen-terme pré-accordée
Confiance Pro
– Version Accident - Maladie (% du capital garanti)
0,60 %
– Version Accident (capital inférieur ou égal à 15 000 E)18,36
– Version Accident (capital supérieur à 15 000 E)55,20
– Frais de gestion
13,80
• Fructi-Professionnel Prévoyance
Étude sans frais
Le contrat Fructi Professionnel Prévoyance garantit en cas de décès ou d’invalidité, le
versement d’une rente temporaire, et en cas d’incapacité temporaire ou totale de travail,
une indemnité journalière ou une rente temporaire. Le montant garanti peut atteindre 5 000
euros par mois (1).
• Assur-BP Santé
Étude sans frais
Contrat complémentaire santé qui prévoit le remboursement des frais de soins.
(1) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur.
21
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Préparer votre retraite
• Fructi-Pro retraite
Étude sans frais
Fructi Pro retraite et Fructi Agri Retraite sont des contrats d’assurance vie (1) qui répondent au cadre
fiscal privilégié dit de la loi « Madelin » destinés à vous constituer un complément de revenu au
moment de votre retraite.
Protéger vos biens et votre exploitation
• Multirisque professionnelle Étude sans frais
• Protection financière pro (versement d’indemnités
journalières en cas d’interruption d’activité, suite à un sinistre)(2)
(abonnement annuel)
– option 153 E 52,80
85,80
– option 305 E
• Assurance Homme Clé : Fructi Homme Clé,Tisséa Nous consulter
TVA
• Allo Assistance Pro 20,06
Bénéficier d’un service d’assistance (lors de la survenance d’un sinistre et/ou d’un incident dans le
local de l’entreprise) et d’un service d’informations et de conseils sur la vie de l’entreprise, la gestion
du personnel, la fiscalité, le droit commercial, le marketing, la spécificité de l’artisan et le droit des
sociétés.
La valeur des unités de compte du contrat est sujette à des fluctuations
à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.
(2)
Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur.
(1) 22
OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Aux commissions listées dans ce chapitre s’ajoutent éventuellement :
(1) C
ommission de change : si l’opération nécessite l’achat ou la vente de devises (voir
rubrique “Change”)
(2) F rais éventuels du correspondant
(3) Frais de port si envoi des documents (voir rubrique “Autres prestations de service”)
(4) Pour un certain nombre d’opérations il est appliqué des paliers de dégressivité en fonction
du montant traité (à partir de 76 000 E).
Opérations par carte bancaire(*)
Le montant de la transaction inclut les commissions et frais perçus par la banque locale.
• Paiement
– commission proportionnelle au montant de la transaction • Retrait d’espèces à un distributeur
– commission fixe – commission proportionnelle au montant du retrait • Retrait d’espèces à un guichet bancaire
– commission fixe – commission proportionnelle au montant du retrait *
1,95%
2,60
1,95%
4,70
1,95%
Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise
Paiements à destination de l’étranger (Import)
Virement émis
Virement européen
Le virement européen est un virement respectant les critères suivants :
- Format CFONB
- Montant de 50 000 € maximum
- Libellé en euros
- À destination d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
- L’IBAN (relevé d’identité bancaire européen) et le BIC (code d’identification international de la
banque du bénéficiaire) doivent être correctement renseignés.
- Frais partagés (SHARE)
• Télétransmis (occasionnel ou permanent) • Virement occasionnel (support papier) • Virement permanent (support papier) 0,11
3,25
1,30
Eurovirement (norme SEPA)
L’Eurovirement – SEPA – est un virement respectant les critères suivants :
- Format SEPA
- Libellé en euros
- À destination d’un pays de l’Espace Unique des Paiements en euro (EEE + Suisse + Monaco)
- Banques de l’émetteur et du destinataire adhérentes au SEPA
A défaut du respect de ces critères, l’opération est rejetée.
L’Eurovirement est opérationnel depuis janvier 2008. La Banque Populaire est adhérente au SEPA.
23
€ par opération
(sauf indication
contraire)
• Télétransmis • Support papier 0,11
3,25
Virement international
• Télétransmis (1) (4) – Mini • Support papier ou fax (1) (4) – Mini – Mini en cas de mise à disposition 0,8 ‰
14,90
1‰
18,62
32,20
Chèque
• Règlement (1) (2) – Mini – Maxi • Établissement chèque de banque (opération nécessitant un virement pour le règlement (frais à ajouter))
1‰
32,20
65,30
12,80
Règlements en provenance de l’étranger (export)
Virement (rapatriement)
• Virement européen (voir critères dans la rubrique import)
• Eurovirement (norme SEPA) (voir critères dans la rubrique import)
• Virement international (1) • Réparation (si BIC ou IBAN erroné) Gratuit
Gratuit
18,25
9,00
Chèque
• Encaissement (1) (3) (si crédit après encaissement, opération nécessitant un virement
pour le règlement (frais à ajouter))
– Mini – Maxi • Frais d’impayé (à la remise) (frais de correspondant en sus, change au cours
du jour de réception)
• Frais d’interventions diverses (modification, correction, avis de sort...)
1‰
26,00
78,50
38,10
38,10
Change
• Commission de change (4) – Mini 0,5 ‰
13,65
La commission de change s’applique à toute opération d’achat ou de vente de devises.
24
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Autres prestations et services
Gestion de compte
• Ouverture de compte à l’étranger • Gestion de comptes en devises (mensuel) 87,70
4,20
Relevé de compte SWIFT
(Transmission de relevé de compte par réseau SWIFT)
• Mise en place • Abonnement mensuel 367,20/an
Mail Rapatriement (mail pour virements reçus)
• Mise en place • Abonnement mensuel 120,00/an
TVA
TVA
100,00
30,60
200,00
10,00
Information en temps réel par e-mail du règlement de vos opérations d’exportation.
Crédoc Internet
• Abonnement mensuel 367,20/an
30,60
TVA
6,60
35,70
81,60
Gestion de vos opérations de crédit documentaire par Internet.
Frais de port
• Recommandé • Courrier Express France • Courrier Express reste du monde (y compris DOM-TOM) Traduction
• Frais de dossier • Par mot TVA
TVA
TVA
TVA
Autres
• Renseignements commerciaux • Recherche • Recherche supérieure à 1 an • Accompagnement à l’international - Pramex Tarification selon le pays
38,10
88,10
Nous consulter
Accompagnement et conseils dans votre stratégie à l’international, quel que soit votre projet :
import, export, recherche de partenaires, implantation.
25
106,05
0,15
Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein,
Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède,
République tchèque.
Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque.
Zone EURO : constituée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France,
la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et Fructi Épargne +
sont des produits de :
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital de 8 890 784 euros
Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
692 012 669 RCS PARIS.
Fructi-Pro Retraite, Fructi-Professionnel Prévoyance, sont des contrats d’assurance de :
ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE
Société anonyme au capital social de 481 873 068,50 euros
Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
399 430 693 RCS PARIS
Entreprise régie par le Code des assurances.
Assurances Multirisque Professionnelle est un contrat d’assurance de :
Assurances Banque Populaire IARD
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
30 000 000 euros entièrement versé.
Siège social : Chaban 79180 Chauray
401 380 472 RCS Niort
Entreprise régie par le Code des Assurances.
Allo Assistance Pro est un contrat d’assistance géré par :
Mondial Assistance France – Société par Actions
Simplifiée au capital de 7 584 076,86 euros
Siège social : 54 rue de Londres 75008 Paris
490 381 753 RCS Paris
Société de courtage d’assurances.
Sécuripro, Fructi Facilités Pro, Fructi Facilités Agri, Protection
Financière Pro et Fructi Homme Clé sont des contrats
d’assurance de :
ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE
Société anonyme au capital social de 8 433 250 euros
Siège social : 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09
RCS Paris n° 352 259 717 – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Entreprise régie par le Code des assurances.
26
RÉSOUDRE UN LITIGE
Exprimer une réclamation
Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir.
Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit :
1. V
otre conseiller reste votre interlocuteur
privilégié
2. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter le Service
Clients de votre banque
par courrier :
BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE - Service Clients
1 rue Françoise Sagan - Saint-Herblain
44919 Nantes Cedex 9
par internet : www.atlantique.banquepopulaire.fr*
par téléphone : 0 805 904 500 (appel gratuit depuis un poste fixe,
du lundi au vendredi de 8h à 18h)
Que ce soit de votre conseiller ou du Service Clients, à défaut de réponse dans les 5 jours ouvrés,
vous recevrez un courrier d’accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors
à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier
est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le
nouveau délai, qui sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de
réception de votre réclamation).
* Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès.
27
Banque Populaire Atlantique vous accompagne dans la réalisation
de tous vos projets.
financements
ingénierie sociale
ingénierie des flux
gestion
poste clients
Opération
de marché
11 centres d’affaires Entreprises,
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gestion
de patrimoine
Fusion /
Acquisition
assurance
Banque Populaire Atlantique - S.A. Coopérative de Banque Populaire à capital variable - Siège social : 1 rue Françoise Sagan - Saint-Herblain - 44919 NANTES Cedex 9 - SIREN 857 500 227 RCS Nantes Code APE 6419 Z - Immatriculée au Registre des Intermédiaires d’Assurance (ORIAS) sous le n° 07 004 504.
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