Conditions générales Validité Les présentes Conditions générales sont valables pour toutes les Sociétés Apostroph. Valable dès le 1er octobre 2014 Passation de commande La commande de traduction entre Apostroph et le client est réputée passée lors de la remise du texte à traduire. Le délai de livraison convenu est confirmé au client par écrit ou verbalement. Apostroph confirme au client par téléphone ou par e-mail la passation de la commande et lui soumet un devis sur demande. Le montant facturé en définitive ne dépassera en aucun cas un écart de prix de 10% par rapport au devis. Les commandes passées au nom de tiers et qui par la suite ne sont pas reconnues par ceux-ci ou d’une autre manière inexécutées envers Apostroph autorisent et obligent rétroactivement le mandant direct. Nos prestations Apostroph se porte garante de l’exécution compétente et loyale de la commande. Le client fournit toutes les aides à la traduction nécessaires à l’exécution en bonne et due forme de la commande. Notre livraison La livraison est effectuée à la date convenue avec le client, selon le mode de livraison souhaité. Sous réserve d’un accord écrit contraire, les traductions de 8 pages normalisées au maximum (comportant au max. 25 lignes normalisées par page) sont en principe transmises par e-mail ou envoyées par courrier / fax dans les 72 heures à compter de la réception du texte à traduire. Les garanties de délais de livraison sont reconnues par Apostroph à condition d’être convenues expressément par écrit avec le client. Calcul du prix Le tarif se base sur la langue appartenant à la catégorie la plus élevée ainsi que sur le niveau de difficulté. Les tarifs d’Apostroph se calculent par ligne traduite, en caractères romains. La ligne normalisée compte 50 à 55 frappes, y compris les espaces. Pour les travaux urgents, c’est-à-dire ceux qui doivent être réalisés en moins de 48 heures, un supplément de prix de 50 % ou de 100 % est facturé, d’entente avec le client. La transmission est gratuite (à l’exception des envois exprès et par porteur). Conditions de paiement Les factures sont payables net dans les trente (30) jours à compter de leur date d’émission. En cas de paiement après l’échéance, Apostroph est en droit de facturer un intérêt de retard de 8 %. Responsabilité Les réclamations concernant les prestations d’Apostroph ne sont prises en considération que si elles sont faites par déclaration écrite à Apostroph dans les trente (30) jours à compter de la réception de la traduction. Dans les cas justifiés, Apostroph remanie la traduction ou la refait si nécessaire et ce, gratuitement. Sous réserve de la responsabilité légale obligatoire pour faute grave ou actes illicites intentionnels, la responsabilité d’Apostroph est expressément exclue pour les prétentions du client allant au-delà. Compensation Le client et Apostroph conviennent de ne compenser entre eux que les créances reconnues par écrit ou constatées judiciairement. Confidentialité Apostroph garantit au client le secret des données et documents au sens de la loi sur la protection des données en vigueur. Droits d‘auteur Le client garantit que le texte à traduire ne viole pas des droits d’auteur de tiers. Si Apostroph devait néanmoins être mise en cause en raison d’une violation de droits d’auteur, le client libérerait Apostroph. Droit applicable / for Pour le surplus, les dispositions du Code suisse des obligations sont applicables. Le for pour toutes les succursales d‘Apostroph Group est à Lucerne. Nos CGV se trouvent sur le site www.apostrophgroup.ch. Apostroph Bern AG Amthausgasse 18 CH-3000 Bern 7 Apostroph Lausanne SA Chemin des Bossons 3 CH-1000 Lausanne 18 Apostroph Luzern AG Töpferstrasse 5 CH-6004 Luzern Apostroph Zürich AG Mühlegasse 13 CH-8001 Zürich Apostroph Group – Bern Lausanne Luzern Zürich Système de qualité certifié ISO 9001 et EN 15038