Appel a projets - Convergence LR.

CONSTRUISONS ET RENOVONS EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
DISPOSITIF A DESTINATION DES BAILLEURS SOCIAUX
EDITION 2014
Dispositif d'accompagnement à la réalisation de bâtiments éco-conçus et
innovants
CONTEXTE
Afin de relever le défi du
diminution des émissions
adopté le 25 septembre
maîtrise de l'énergie et de
développement durable et contribuer à l'effort national de
de gaz à effet de serre, la Région Languedoc-Roussillon a
2009 son Plan Climat et lancé un vaste programme de
développement des énergies renouvelables.
Le bâtiment représente le premier poste de consommation d'énergie de la région avec
43 % des consommations et 33 % des émissions de gaz à effet de serre. La forte
croissance démographique que connaît le Languedoc-Roussillon amplifie aujourd'hui
cette tendance.
S'engager pour le développement de bâtiments éco-conçus et innovants, qui
répondent à la fois aux exigences de lutte contre le changement climatique, de confort
et de santé des usagés est un véritable défi tant au niveau technologique qu'au niveau
économique et organisationnel.
Afin de relever ce défi, la région Languedoc-Roussillon dispose de nombreux atouts :
des filières éco-matériaux en cours de structuration, une capacité de R&D diversifiée
sur les matériaux et équipements innovants, des réseaux d'acteurs experts et leaders
et une dynamique régionale forte au travers de la charte Bât'Innov LR.
Les principaux acteurs régionaux du bâtiment se sont fédérés en 2013 en signant la
charte afin de faire émerger une offre de marché à haute valeur ajoutée fondée sur
des savoir-faire et produits régionaux, dans une perspective de création d'emplois et
d'optimisation des retombées économiques.
Par ailleurs, le secteur du logement social, confronté en région à de forts enjeux de
production de logements neufs, et de rénovation des logements anciens et
énergivores, s'efforce de fournir à ses locataires, souvent dans des situations
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économiques difficiles, des logements de bonne
consommations d'énergie les plus faibles possibles.
qualité
garantissant
des
La Région Languedoc-Roussillon et l'ADEME souhaitent soutenir la construction et la
rénovation de logements sociaux énergétiquement performants, éco-conçus et
innovants, en lançant le dispositif « Construisons et rénovons en Languedoc-Roussillon
à destination des bailleurs sociaux ».
Ce dispositif répond également à des demandes identifiées dans le cadre du contrat de
filière « AGIR pour la forêt et la filière bois », signé en 2010 par la Région,l'Etat et
l'interprofession ARFOBOIS. AGIR a pour principaux objectifs le développement de
l'utilisation du bois dans la construction, le positionnement des entreprises de la filière
sur ce marché et la valorisation des bois régionaux. L'éco-construction et la mixité des
matériaux sont également encouragées pour que le bois trouve sa place aux côtés des
autres matériaux et que les entreprises puissent proposer des solutions constructives
adaptées à nos climats.
LES OBJECTIFS
L'objectif de ce dispositif est de développer des projets de construction et de
rénovation ambitieux et exemplaires en accompagnant le développement de nouvelles
solutions constructives, recourant à des matériaux de faible impact environnemental
issus de ressources locales et qui répondent de confort des usagers.
L'exemplarité sera analysée du point de vue de la performance énergétique, et de la
mise en œuvre de l'éco-construction et/ou de l'innovation dès la phase de conception
du projet.
Les projets retenus constitueront donc à l'échelle régionale et nationale des références
de construction convaincantes et transposables dans des conditions économiques
acceptables.
Maîtres d'ouvrage éligibles
Ce dispositif s'adresse :
- aux bailleurs sociaux (OPHLM, SA HLM, OPAC, SEM, ….)
- aux communes et EPCI dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou de
réhabilitation à caractère social
- aux Associations agréées
- au logement étudiant conventionné
Types de bâtiments
Les bâtiments concernés sont les immeubles de logements collectifs sociaux, ainsi que
les pavillons individuels, situés en Languedoc-Roussillon.
Les opérations devront comporter au minimum 5 logements.
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LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE
1. PERFORMANCE ENERGETIQUE
La méthode réglementaire est imposée pour justifier du niveau de performance visé.
Si la méthode réglementaire s'avère ponctuellement inadaptée au projet (innovations
technologiques, difficulté de modélisation,...) un calcul sera tout de même réalisé sous
cette méthode réglementaire en précisant les hypothèses formulées.
1.1.
Pour la rénovation
Les projets devront justifier de l'atteinte du niveau BBC Effinergie Rénovation, soit une
performance énergétique de 80 kWhep/m².an, modulée en fonction de la zone
climatique et de l'altitude.
NB : Cette performance énergétique correspond au niveau minimum pour pouvoir
bénéficier du dispositif FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social en
Languedoc-Roussillon ». L'octroi de l'aide régionale est conditionnée à l'éligibilité du
projet au dispositif FEDER.
1.2.
Pour la construction
Les projets devront justifier de l'atteinte du niveau réglementaire RT 2012, c'est-àdire le niveau BBC.
Les opérations présentant un gain significatif par rapport à la réglementation en
vigueur pourront faire l'objet d'une bonification de l'aide.
POUR
POUVOIR
ETRE
RECEVABLES,
LES
DOSSIERS
DEVRONT
IMPERATIVEMENT
DEMONTRER
L'INTEGRATION
D'ECO-MATERIAUX
REGIONAUX ET/OU D'UNE INNOVATION DANS LE PROJET.
2. INTEGRATION D'ECO-MATERIAUX REGIONAUX
Afin de développer et de structurer les filières locales et de valoriser les gisements
d’éco-matériaux locaux, il est nécessaire de disposer d’informations quant à la qualité
des matériaux utilisés et à leur qualification.
La quantification demandée portera uniquement sur les éco-matériaux participant à la
construction (hors mobilier) et référencés dans la note de calcul thermique.
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Les filières régionales identifiées sont : le bois, le liège, le chanvre, la paille, la ouate
de cellulose, la terre crue, la pierre.
Tous les éco-matériaux devront faire l’objet :
• Soit d’une démarche de qualification du type FDES.
• Soit d’un Avis technique.
• Soit d’une certification ACERMI, ou marquage CE, ou autres normes européennes.
• Ou de tout autre document attestant des performances et des caractéristiques du
matériau utilisé.
Par ailleurs, les approches intégrant la mixité des éco-matériaux pour répondre à la
problématique du confort d’été, ainsi que l’innovation (matériaux composites...)
seront privilégiées.
Les éco-matériaux devront faire l’objet d’une fiche (en annexe) retraçant l’historique
de leurs parcours. Ces fiches devront être fournies par les entreprises au moment de
la consultation des différents lots.
3. INNOVATION
Une innovation est la mise en œuvre d'un produit (bien ou service) ou d'un procédé,
d'une méthode de commercialisation ou d'une méthode organisationnelle présentant
une nouveauté et allant au-delà des pratiques constatées chez ses concurrents et qui
lui confère un avantage compétitif durable.
L'innovation dans le cadre de la réalisation d'un bâtiment exemplaire peut relever des
marchés publics, de la conduite du chantier, de la mise en œuvre des matériaux, ou
équipements en stade de développement par exemple.
Eu égard à la spécificité des logements à caractère social, une grande attention sera
portée sur le caractère innovant de la démarche d'association des habitants au projet
(sensibilisation, communication, implication, formation, etc.)
Il sera demandé au maître d'ouvrage de décrire l'innovation intégrée au projet dans le
dossier de candidature.
AUTRE CRITERE DE SELECTION : LE CONFORT D'ETE
Les projets situés en zone H3 à une altitude inférieure à 600 mètres feront l'objet
d'une simulation thermique dynamique (STD) permettant d'apprécier le confort d'été.
Le confort d'été sera caractérisé par :
− le nombre d'heures où la température maximale est supérieure à 28°C
− la température intérieure maximale
L'étude inclura une analyse de l'enveloppe et des équipements sur un nombre
suffisant de zones thermiquement homogènes correspondant à des expositions
spécifiques et à des modalités d'occupation et d'exploitation du bâtiment, en
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privilégiant celles ayant été identifiées comme lieux de surchauffe. Elle intégrera la
nature des activités hébergées et les équipements en découlant, ainsi que tout autre
paramètre pouvant peser sur les bilans énergétiques.
La STD sera faite à partir des données météorologiques d'une année climatique
moyenne mais également à partir des données météorologiques horaires réelles de
l'année 2003.
ZOOM SUR LA DEMARCHE BDM EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
La démarche BDM en Languedoc-Roussillon, véritable outil de la mise en œuvre de la
dynamique régionale pour le développement de bâtiments démonstrateurs sur notre
territoire, apporte un bénéfice durable à votre projet de construction ou de
réhabilitation. L’objectif est de faire en sorte qu’un projet durable soit aussi simple
qu’un projet classique.
La démarche BDM c’est :
• Un outil d’aide à la décision qui traite des aspects environnementaux, sociaux
et économiques de votre projet de construction et de réhabilitation.
• Prendre en compte l’adaptation de votre projet aux spécificités du climat
méditerranéen .
• Bénéficier d’un accompagnement humain et technique.
• Améliorer techniquement votre projet et obtenir des gains financiers en le
faisant évaluer par une commission interprofessionnelle.
• Anticiper le coût global de votre projet.
• Dynamiser le territoire et les filières locales .
• Valoriser votre engagement en faveur du développement durable.
Pour en savoir plus sur la démarche BDM, prenez contact avec ECOBATP LR
(www.ecobatplr.org) en charge du développement de cette démarche en LanguedocRoussillon.
L'ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET
Concernant l'emploi d'éco-matériaux, les porteurs de projet peuvent faire appel eux
experts régionaux (ECOBATP LR, ARFOBOIS, Communes Forestières LR pour la filière
bois) afin de connaître les spécificités des différentes filières régionales et les
possibilités d'approvisionnement. La liste des experts de la filière éco-construction et
de l'innovation est téléchargeable sur le site ww.ecobatplr.org/Signataires de la charte
Bât'Innov LR.
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LA VALORISATION DES PROJETS
Les opérations accompagnées pourront faire l'objet d'actions de communication
diversifiées : articles de presse, présentations lors de colloques, documents
spécifiques d'analyses et de bilan...
Les opérations seront également référencées dans l'Observatoire BBC LanguedocRoussillon (www.observatoirebbc.org/site/LR), sur le Référentiel Bois Construction
Publique des Communes Forestières et sur le Panorama des Projets Démonstrateurs
du centre de ressources ECOBATP LR (www.ecobatplr.org). Dans ce cadre, le maître
d'ouvrage s'engage à fournir les informations techniques, visuelles et économiques
relatives à son projet et accepte, après validation de sa part, la publication d'une fiche
pédagogique relative à son projet.
De plus, ces bâtiments faisant référence en Languedoc-Roussillon, les maîtres
d'ouvrage autoriseront l'ADEME et la Région Languedoc-Roussillon à organiser
occasionnellement des visites de site, permettant de sensibiliser professionnels et
porteurs de projet. Ces visites pourront avoir lieu durant le chantier, mais également
pendant les deux années suivantes.
Certains projets présentant une innovation particulière ou sensibles au comportement
des usagers et à des problématiques comme le confort d'été pourront bénéficier d'une
mise à disposition d'une instrumentation spécifique par la Région.
LES AIDES FINANCIERES
Les aides apportées doivent respecter les systèmes d'aide et les règles associées
applicables à chacun des partenaires.
Aides à la conception
Subvention maximum de 50 % de l'ADEME, sous réserve que les études soient
réalisées conformément aux cahiers des charges de l'ADEME :
•
•
•
•
•
Audit énergétique
Optimisation thermique dynamique, avec comparaison thermique et financière
des différents scénarios envisagés et synthèse claire et pédagogique de l'option
choisie par le maître d'ouvrage.
Etude de faisabilité des solutions énergies renouvelables en logements collectifs
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Energie, Qualité Environnementale et
BDM
Diagnostic et maîtrise d’œuvre déchets
L'étude énergétique réglementaire ne peut pas faire l'objet d'une demande de
subvention.
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Les demandes d'aides financières pour ces études doivent être adressées à l'ADEME
avant dépôt du dossier dans le cadre du présent dispositif.
Aides à l'investissement
Rénovation
Les porteurs de projet pourront bénéficier d'une aide représentant 40 % maximum
des coûts éligibles, aide FEDER et aide Région cumulées.
Les coûts éligibles sont les coûts des travaux énergétiques et de leurs travaux induits
suivants :
− isolation thermique des murs extérieurs
− isolation thermique de la toiture
− installation de menuiseries extérieures performantes
− installation d'équipements performants de chauffage
− installation d'équipements performants de production d'eau chaude sanitaire
La subvention pourra être bonifiée à hauteur de 10 % maximum si le porteur de
projet s'engage dans une démarche BDM en Languedoc-Roussillon.
Construction neuve (dont opérations d'acquisition-amélioration)
Les porteurs de projet pourront bénéficier d'une aide représentant 10 % maximum
des coûts éligibles.
Les coûts éligibles sont constitués des coûts liés à la performance énergétique
(isolation, menuiseries extérieures, équipements performants de chauffage et de
production d'eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, etc.), sous réserve que ces
postes contribuent à l'atteinte d'une performance énergétique globale du bâtiment
supérieure à la réglementation thermique, ainsi que les coûts liés au caractère écoconçu et/ou innovant du bâtiment.
La subvention pourra être bonifiée à hauteur de 10 % maximum si le porteur de
projet s'engage dans une démarche BDM en Languedoc-Roussillon.
NB : Les équipements mettant en œuvre des énergies renouvelables (chauffage au
bois énergie ou par géothermie, production solaire d'eau chaude sanitaire) devront
faire l'objet d'une demande d'aide spécifique auprès de l'ADEME et de la Région et
sont donc exclus des coûts éligibles du présent dispositif.
Instrumentation et suivi des consommations énergétiques
Le matériel de suivi des consommations énergétiques ainsi que la première année de
suivi des consommations pourront faire l'objet d'une aide maximale de 50 % du coût,
plafonné à hauteur de 20 000 €, par l'ADEME et la Région.
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LES MODALITES DE CANDIDATURE
Tout projet devra faire l'objet d'une présentation en phase avant-projet sommaire
(APS) par le porteur de projet, son équipe de maîtrise d’œuvre et assistance à
maîtrise d'ouvrage éventuelle auprès de l'ADEME, de la Région et des experts
régionaux associés, avant le dépôt du dossier de candidature. Le dépôt de candidature
doit avoir lieu avant le démarrage des travaux, au plus tard en phase avant-projet
définitif (APD) validé.
L'ADEME et la Région procéderont à une expertise technique des dossiers en
s'appuyant, le cas échéant, sur les travaux du comité régional de la construction
durable (CRCD) composé des signataires de la charte Bat'Innov LR.
Dans le cas d'un projet mené dans le cadre de la démarche BDM en LanguedocRoussillon, la Région et l'ADEME s'appuieront également sur l'avis de la commission
d'évaluation BDM.
Le dossier de candidature comporte un volet administratif et un volet technique.
Il est téléchargeable sur le site internet de la Région Languedoc-Roussillon
www.laregion.fr et de l'ADEME Languedoc-Roussillon.
Les dossiers seront examinés dès réception par les services de la Région et de
l'ADEME (pas de session de dépôt des candidatures à date fixe).
Les demandes seront envoyées ou déposées sous format papier, accompagné d'une
version numérique, aux deux adresses suivantes :
Monsieur le Président du Conseil régional
Région Languedoc-Roussillon
Direction de l'Environnement
201 avenue de la Pompignane
34 064 Montpellier Cedex
Monsieur le Directeur Régional
ADEME Languedoc-Roussillon
Résidence ANTALYA
119 avenue Jacques Cartier
34 965 Montpellier Cedex 2
Pour tous renseignements :
Contact Région Languedoc-Roussillon
Lucie LISANT
T : 04 67 22 63 86
[email protected]
Contact ADEME
Nadine BERTHOMIEU
T : 04 67 99 81 20 l
[email protected]
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