ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS SI PDS HÔPITAL 2012 5ÈME CAMPAGNE DE REVUES Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux 1 Informations institutionnelles 2 Retours 4ème campagne de revues régionales RG5 – support de revue 2 Les principaux points d’actualité • DGOS Programme Hôpital Numérique HAS • • • • • ASIP ANAP RG5 – support de revue Référentiels et outils DMP Programme de l’ANAP Dernières publications Outillage 3 Un dispositif H2012 à articuler avec le programme Hôpital Numérique DGOS • Les projets T1H2012 non terminés à fin 2012, intègreront le dispositif de suivi du programme Hôpital Numérique. • A ce titre, le programme Hôpital Numérique impacte directement l’accompagnement H2012 : ‒ Adaptation des fiches de préparation des revues : Recueil auprès des établissements, des pré-requis et indicateurs PDS Hôpital Numérique ; Suivi d’une partie des données à la maille établissement (comme le planning) et plus uniquement à la maille projet. RG5 RG5––support supportde derevue revue 4 Logiciel d’Aide à la Prescription hospitaliers (LAP) HAS Une certification obligatoire en 2015 • La certification élaborée par la HAS passe du statut de démarche qualité facultative à celui de norme obligatoire : ‒ Loi du 29 décembre 2011 qui oblige les éditeurs à faire certifier leurs LAP hospitaliers avant le 1er Janvier 2015 ; ‒ Loi qui doit être complétée par un décret d’application. • Afin de rendre la certification réalisable à l’échéance définie par la loi, le référentiel a été simplifié : ‒ Version actuelle du référentiel qui contient 100 critères contre 150 en 2011 ; ‒ Référentiel disponible à l’adresse suivante : http://www.hassante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-01/ referentiel_laph270112_2012-01-26_15-14-36_153.pdf RG5– RG5 support – support dederevue revue 5 Logiciel d’Aide à la Prescription hospitaliers (LAP) HAS Un périmètre de certification bien défini • Une certification de produit par un organisme certificateur qui couvre : ‒ ‒ • Ce que le référentiel n’aborde pas : ‒ ‒ ‒ • La prescription médicamenteuse en milieu hospitalier ; Le couple LAP/Base de Données Médicamenteuse (BDM) : L’interfaçage d’un LAP avec une BDM agréée constituera un pré requis pour un LAP redevable de cette obligation. Certains médicaments (produits officinaux, actes infirmiers, préparation hospitalières, etc) ; Les prescriptions de dispositifs, d’examens complémentaires, etc ; L’intégration du LAP dans le SIH : de ce fait, les fonctionnalités propres à la dispensation et l’administration ne sont pas abordées. Un dispositif qui incombe aux éditeurs et non aux établissements. RG5– RG5 support – support dederevue revue 6 Contribution du SI à la certification des établissements de santé HAS Résultats de la certification V2010 Résultats sur 676 établissements • Des causes de réserves et de non certification sur lesquelles le SI peut influer positivement : ‒ Management de la prise en charge médicamenteuse (critère 20a) ; ‒ Gestion du dossier patient (critère 14a) ; ‒ Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge (critère 15a). RG5– RG5 support – support dederevue revue 7 Contribution du SI à la certification HAS …sur le management de la prise en charge médicamenteuse (1/2) Impact de l’informatisation sur la qualité des prescriptions médicamenteuses réalisées pendant l’hospitalisation Source : Indicateurs de qualité du Dossier Patient en MCO – Analyse descriptive des résultats agrégés 2010 et analyse des facteurs associés à la variabilité des résultats http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-12/ipaqss_rapport_mco_2011.pdf RG5– dederevue RG5 support – support revue 8 Contribution du SI à la certification HAS …sur le management de la prise en charge médicamenteuse (2/2) • Impact du SI sur : ‒ La qualité des prescriptions médicamenteuses établies pendant l’hospitalisation. • Le + SI : – Mettre en place une démarche qualité concertée pour les différentes phases du processus. RG5– RG5 support – support dederevue revue 9 Contribution du SI à la certification HAS … sur la gestion du Dossier Patient • Impact du SI sur : ‒ La qualité de la tenue du Dossier Patient ; ‒ Le délai d’envoi des courriers de sortie d’hospitalisation. • Le + SI : ‒ Formaliser et homogénéiser les règles de gestion du dossier patient ; ‒ Faire valider les règles de gestion du dossier patient par les instances de l’établissement, les diffuser et les rendre consultables à tout moment par tous ; ‒ Vérifier que la politique d’habilitation est cohérente avec les règles de gestion définies ; ‒ Vérifier le respect des règles en mettant en place des indicateurs et en les suivant. RG5– RG5 support – support dederevue revue 10 Contribution du SI à la certification HAS …sur l’identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge (1/2) • Impact du SI sur : ‒ L’identification du patient tout au long de sa prise en charge ; ‒ L’atteinte du socle de prérequis du programme Hôpital Numérique sur l’identité et les mouvements (P1) ; P1.1 Taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique d'identités des patients ; P1.2 : Cellule d'identito-vigilance opérationnelle ; P1.3 : Taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et PMSI connectées à un référentiel unique de séjours et mouvements des patients ; P1.4 : Existence d’un référentiel unique de structure de l’établissement (juridique, géographique, fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement dans les applicatifs, en temps utile. RG5– RG5 support – support dederevue revue 11 Contribution du SI à la certification HAS …sur l’identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge (2/2) • Le + SI : ‒ Utiliser l’outil ANAP d’auto-évaluation de la politique d’identification des patients d’un établissement de santé http://www.anap.fr/detail-dune-publication-ou-dun-outil/recherche/evaluer-lexistantorganisationnel-et-technique-mis-en-place-par-mon-etablissement-identification/ ‒ Rappeler que l’identification du patient est aussi un acte médical. RG5– RG5 support – support dederevue revue 12 La coordination des soins, un enjeu phare des années à venir Cadre d’interopérabilité des SIS (couche technique et séman0que) Socle d’interopérabilité RG5 RG5– –support supportdederevue revue RPPS / RASS INS Socle iden1fica1on Hébergement des données de santé PGSSI ASIP Cer<ficats serveurs ASIP / Carte CPS3 Socle de sécurité 13 ASIP Référentiels et outils Existant : • Agrément des hébergeurs de données à caractère personnel • Cadre d’interopérabilité du SIS • Identifiant National de Santé (INS) • Annuaire : RPPS (4 professions) • Exigence de sécurité pour le DMP • Certificats serveurs ASIP, CPS3 • DMP Prochainement : • Evolution sur les contenus sémantiques • RASS (Référentiel des Acteurs Sanitaires et Sociaux) : complète le RPPS : • V1 fin 2012 • PGSSI (Politique générale de sécurité des SI de santé) : • Concertation : mi 2012 ; • Publication : fin 2012. • MSS (Messagerie de santé sécurisée) • Service disponible début 2013. RG5 RG5––support supportde derevue revue ASIP Le DMP est en marche • Le mouvement DMP s’installe avec les premiers usages : ‒ Le service DMP est disponible depuis 1 an ; ‒ 80 000 DMP créés et alimentés. • Le déploiement se poursuit : ‒ Axe technique : 41 éditeurs DMP-compatibles ; ‒ Axe géographique : 14 régions et 33 établissements participant aux programmes DMP ; ‒ Axe métier : travaux en cours pour faciliter la coordination des soins en s’appuyant sur le DMP ( DCC, réseaux de santé, etc.). RG5 RG5––support supportde derevue revue 15 Le DMP Des outils sont disponibles • Outils du projet DMP en établissement : – Le « Guide pratique du projet DMP en établissement de santé » et ses annexes, disponible sur le site de l’ASIP Santé : hCp://esante.gouv.fr/actus/dmp/guide-‐ pra<que-‐du-‐projet-‐dmp-‐en-‐etablissement-‐de-‐sante-‐et-‐plan-‐projet-‐associe – Le « Plan projet », disponible sur le site de l’ASIP Santé : hCp://esante.gouv.fr/actus/ dmp/guide-‐pra<que-‐du-‐projet-‐dmp-‐en-‐etablissement-‐de-‐sante-‐et-‐plan-‐projet-‐associe – Le site web www.dmp.gouv.fr (vidéos, brochures, FAQ patients, accès base école, accès autoformation, simulateur DMP, accès à la plateforme de commande en ligne des outils de présentation du DMP e-doc, outils de communication) – Les enregistrements sonores de la journée de lancement du Programme DMP en établissement du 23 novembre 2011 : hCp://esante.gouv.fr/actus/dmp/deploiement-‐du-‐ dmp-‐l-‐asip-‐sante-‐apporte-‐son-‐sou<en-‐a-‐33-‐etablissements-‐mise-‐a-‐jour – Assistance aux utilisateurs – DMP Info Service • • Professionnels de santé : Patients : RG5 RG5– –support supportdederevue revue 08 10 33 11 33 08 10 33 00 33 16 ASIP Le DMP Identification des contacts en établissement • Afin de bénéficier d’une information régulière, le(s) correspondant(s) DMP en établissement sont tenus de s’identifier auprès de l’ASIP Santé via l’adresse suivante : [email protected] RG5 – support de revue 17 ASIP La messagerie sécurisée de santé unifiée Rappel des principes • L’échange de données de santé à caractère personnel par messagerie doit être réalisé au sein d’un espace de confiance garant du respect des droits du patient : ‒ La messagerie sécurisée de santé (MSS) est l’ossature de cet espace de confiance. RG5 RG5––support supportde derevue revue 18 ASIP La messagerie sécurisée de santé unifiée Un choix de maitrise d’ouvrage • La stratégie de l’ASIP repose sur la mise en œuvre de la messagerie par un opérateur technique unique sous la maîtrise d’ouvrage de l’ASIP Santé : ‒ Plateforme permettant d’héberger les domaines de messagerie des organismes souhaitant mettre à disposition de leurs membres, une boîte aux lettres ; ‒ Appel d’offre en cours de dépouillement auprès de l’ASIP. • Chaque organisme, en tant que gestionnaire d’un domaine de messagerie : ‒ Conserve la relation avec ses usagers professionnels ; ‒ Prend en charge l’accompagnement et la conduite du changement. RG5 RG5––support supportde derevue revue 19 La messagerie sécurisée de santé unifiée Les accès à la messagerie • Le service de messagerie est accessible selon 3 modes d’accès : ‒ Client de messagerie intégré au LPS et homologué ; ‒ Client de messagerie autonome homologué (outlook, thunderbird, ..) ; ‒ Navigateur Web (Webmail) : Mise à disposition d’un module de construction de pièces jointes structurées conformes au CI-SIS ; Accès en partage aux boîtes aux lettres via le Webmail (délégation d’accès). RG5 – support de revue La messagerie sécurisée de santé unifiée ASIP Un service disponible début 2013 RG5 RG5––support supportde derevue revue 21 L’hébergement des données de santé à caractère personnel ASIP Bref rappel du cadre juridique • Les données concernées sont celles recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins. • L’hébergement exige le consentement exprès de la personne concernée. • L’agrément est délivré pour trois ans par le ministre en charge de la santé après avis de la CNIL et du comité d’agrément des hébergeurs (CAH). • Le texte exige la présence chez l’hébergeur d’un médecin, garant du secret professionnel. RG5 – support de revue 22 L’hébergement des données de santé à caractère personnel ASIP Questions d’actualité • L’agrément porte sur une prestation particulière, objet du contrat soumis au contrôle de la CNIL et du CAH : aucun organisme n’est agréé en général. • Une mutualisation des moyens d’hébergement est possible : ‒ Plusieurs établissements de soins peuvent décider de faire héberger chez l’un d’entre eux ou chez un organisme tiers agréé les données de leurs patients. La condition : obtenir l’agrément ; ‒ La loi exclut de l’obligation de l’agrément l’établissement de soins qui héberge les données de ses propres patients. • Il existe 2 types de contrôles : CNIL et IGAS. RG5 – support de revue 23 La PGSSI ASIP Rappel du principe et actualités • Objectifs : ‒ Généraliser le strict respect des droits fondamentaux des patients (dans la dimension gestion de leurs données de santé) ; ‒ Homogénéiser le niveau de sécurité accordé aux données personnelles de santé dans l’ensemble du SI ; ‒ Mettre en place un cadre réglementaire ; ‒ Créer un espace de confiance numérique favorable à l’essor du partage et des échanges de données médicales personnelles. • La PGSSI sera publiée en 2012 et mise à disposition des établissements d’ici 2013 : ‒ Doctrine prévue début 2012 ; ‒ Puis phase de concertation avec les acteurs et les industriels jusqu’à mi-2012 . RG5 RG5––support supportde derevue revue 24 ASIP Le RASS – Référentiel des Acteurs Sanitaires & Sociaux ère La 1 version du RASS est prévue pour fin 2012 Remontée d’anomalies de données Enregistrement par les Autorités d’Enregistrement Ordres, SSA RPPS ES, PS RASS Données sta<ques et semi sta<ques d’iden<fica<on IHM ROR Données dynamiques de descrip<on opéra<onnelle sous la responsabilité des acteurs Extrac-‐ <on Web services L’appel d’offres RASS Services est en cours : publication le 25/11/2011, dépouillement en cours, premier niveau de services fin 2012 avec 2 montées de service / an RG5 – support de revue U1lisateurs : Grand public, Tutelles, AM, … Applica>ons consommatrices : sous la responsabilité des AE FINESS ARS Consulta>on LDAP -‐ Portail Grand Public -‐ Plateforme cer<fica<on -‐ Produc<on CPS3 -‐ DMP, DP, DCC -‐ Annuaires -‐ ROR régionaux -‐ TRAJECTOIRE, autres -‐ ARHGOS, SELIA -‐ MAIA -‐ Veille et alerte -‐ DIAMANT -‐ LPS -‐ ... 25 Les cartes CPS 3 ASIP Le circuit de distribution évolue • Pour les professions intégrées au RPPS (médecins, sagesfemmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) : ‒ Remplacement des cartes CPS existantes avec des cartes CPS 3 ; ‒ Nouvelles cartes attribuées automatiquement aux professionnels sans carte (2ème semestre 2012). • Pour les autres professions : ‒ Circuit habituel de demande de carte ; ‒ Demande facilitée via l’outil TOM (Télé-procédure Ouverte aux Mandataires). • Pour les cartes CPE : demande via l’outil TOM uniquement. https://tom.gip-cps.fr/tom/ RG5 RG5––support supportde derevue revue 26 ASIP Mieux comprendre les principes d’urbanisation autour du DMP et de la Messagerie • Sur le SI des centres de santé, Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP), Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires (PSLA) : http://esante.gouv.fr/actus/services/l-asip-sante-publie-letude-sur-les-systemes-d-information-des-maisons-poles-et-centr • Sur les SI des réseaux de santé (en partenariat avec l’UNR) : http://esante.gouv.fr/actus/services/appel-a-commentaires-etude-des-systemes-dinformation-des-reseaux-de-sante-mise-a-jou • Cadre national DMP / DCC (en partenariat avec l’Inca) : http://esante.gouv.fr/actus/politique-publique/cancerologie-et-coordination-des-soins-l-asip-santeet-l-inca-publient-le-c RG5 RG5––support supportde derevue revue 27 Programme de l’ANAP ANAP 1 Performance des organisa0ons internes des établissements Des organisations performantes en chirurgie Outils performance (FIDES) Gestion des ressources humaines Organisation du temps de travail Plan de gestion patrimonial pluriannuel Performance des systèmes d’informations en santé 2 Piloter les projets performance 25 établissements vagues 1 et 2 7 établissements vague 3 • H12 SI Production de soins • Hôpital Numérique • Projet Télémédecine • Déploiement des Outils Oisis: gestion des portefeuilles de projets 3 Territoire: Coopérations et parcours de Ouverture des personnes établissements sur Approche territoriale de la biologie les territoires Approche territoriale des transports sanitaires 4 Diffuser à grande échelle la culture et les ou0ls de la performance RG5– –support supportdederevue revue RG5 • SI des coopérations Déploiement de l’accompagnement des chefs de pôles Hospidiag Pilotage de la performance dans le médico-social PACSS 28 Télémédecine ANAP Les objectifs du projet • Réaliser un retour d’expérience à partir de l’analyse de 25 projets matures de Télémédecine. • Faciliter le déploiement de la télémédecine pour les porteurs de projet et les ARS : ‒ Partage des bonnes pratiques, capitalisation des enseignements. • Alimenter les travaux du programme national de télémédecine : ‒ Identification de difficultés terrain, etc. RG5 RG5– –support supportdederevue revue 29 ANAP Télémédecine Focus sur les projets sélectionnés • Des projets qui s’inscrivent dans les priorités nationales. Permanence des soins en imagerie 4 projets Prise en charge des pathologies chroniques 12 projets Prise en charge de l’AVC 2 projets Médico-social/EHPAD 3 projets Santé des détenus 1 projet Télémédecine et médecine de proximité 3 projets Prise en charge des pathologies chroniques : ‒ Insuffisance respiratoire/ apnées du sommeil : 1 projet ‒ Cardiologie : 3 projets ‒ Cancérologie : 2 projets ‒ Diabète : 3 projets ‒ Insuffisance rénale chronique : 3 projets RG5 RG5– –support supportdederevue revue 30 Ges0on de portefeuille de projets ANAP Objec0fs du projet • Partager un langage commun entre tous les acteurs (maîtrises d'ouvrage, maîtrise d'œuvre technique, direction générale…) selon des « règles du jeu » établies • S'assurer de la contribution des projets à l'atteinte des objectifs stratégiques • Aider à la prise de décision et notamment sélectionner les projets au regard des ressources disponibles • Optimiser le pilotage des ressources et des budgets par la consolidation d'informations fiables et homogènes. RG5 RG5– –support supportdederevue revue 31 Une démarche de ges0on de portefeuille de projets portée par la DSI Phase 1. Cadrage Phase 2. Description du portefeuille de projets et d’activités existants Phase 3. Analyse de la valeur de chaque projet Phase 4. Comparaison des projets Phase 5. Trajectoire et plan de charges ANAP Phase 6. Suivi du portefeuille de projets Note de cadrage • Fiches • Outil AVALIS opportunités • Fiches projets pour chaque • Analyse comparée des • Référentiel projet projets • Trajectoire d’activités hors • Arbitrage sur • Plan de projets projets charges RG5 RG5– –support supportdederevue revue • Reporting d’activités • Reporting projet 32 Une analyse de la valeur des projets basée sur un ou0l éprouvé Avalis© • L’outil AVALIS© (Bearing Point) est basé sur une méthodologie utilisée dans de nombreuses institutions publiques. Il a été éprouvé au CHRU de Lille dans le cadre de la méthodologie de Gestion de Portefeuille de Projets SI Rentabilité Maitrise des risques • Nécessité Internalités ANAP Externalités Radar de restitution de l’analyse Avalis Avalis© permet d’analyser la valeur d’un projet en dépassant la seule logique financière ‒ Le retour sur investissement, soit l’apport économique attendu du projet ‒ Le risque du projet et les moyens qui sont mis en place pour les limiter ‒ L’utilité perçue en externe de l’établissement par les patients ‒ L’utilité perçue au sein de l’établissement, par les utilisateurs ‒ La nécessité de faire le projet • Avalis© est un outil Excel composé d’une liste de questions fermées que les établissements complètent à partir des fiches projets Un outil qui vise à objectiver la valeur de chaque projet en utilisant un référentiel d’analyse commun. RG5– RG5 support – support dede revue revue 33 ANAP Apports de la démarche • Un meilleur ciblage et un meilleur pilotage des investissements (et donc des projets de SIS) • Un positionnement du SI au niveau stratégique • Une meilleure visibilité sur les activités hors projets et donc sur la capacité réelle de production de la DSI • Une implication accrue des maîtrises d’ouvrage • Une clarification du processus de décision sur le lancement des projets. RG5– RG5 support – support dede revue revue 34 ANAP Retour d’expérience GPP Projet 1 Analyse Projet 2 Consolida0on Projet 3 Analyse de la valeur Revue de projet + décisions Plan de charge Propositions Demandeurs Groupe opérationnel Comité exécutif Intégration des projets Gestion du portefeuille Arbitrage des projets RG5 RG5– –support supportdederevue revue Source : REX GPP SIH au Centre Psychothérapique de l’Ain 35 Inter Diag Médicaments ANAP Un ou0l de ges0on des risques sur la prise en charge médicamenteuse • outil d’auto-évaluation : 160 questions en trois thématiques principales ‒ Contexte et politique de sécurisation dans l’unité de soins ; ‒ Sécurisation de la prise en charge du médicament ; ‒ Sécurisation du stock intra-unité. • Inter Diag Médicament a vocation à être utilisé au niveau de l’unité de soins par une équipe pluridisciplinaire. • Au-delà de sa fonction de "cartographie des risques liés au processus", Inter Diag Médicament permet de : ‒ Elaborer un plan d’action ; ‒ Cibler les axes prioritaires d'amélioration. RG5 RG5– –support supportdederevue revue 36 Le radar des 7 axes de sécurisation RG5 RG5– –support supportdederevue revue ANAP 37 ANAP Apports de la démarche • Diffusion d’une culture de sécurité partagée et son appropriation par les professionnels de santé • Définition d’un socle organisationnel commun sans standardisation trop rigide (harmonisation des pratiques organisationnelles) • Engagement des équipes dans des plans d’action concrets de sécurisation de la prise en charge • Diffusion des bonnes pratiques organisationnelles • Mutualisation des actions d’amélioration au niveau des pôles d’activité puis institutionnel RG5 RG5– –support supportdederevue revue 38 Autodiagnos0c des risques liés à l’informa0sa0on du CBUM ANAP • Outil élaboré dans le cadre de l’accompagnement H2012 • L’outil d’autodiagnostic est une aide à la réponse de l’article 8 de l’arrêté de 6 avril 2011, relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé : ‒ Démarche qualité dans le Contrat de Bon Usage du Médicament obligatoire ; ‒ Proposition d’une démarche qualité fondée sur la gestion des risques. RG5 RG5– –support supportdederevue revue 39 Cahiers des charges type ANAP • Objectifs : ‒ Aider les établissements à la rédaction de cahiers des charges ; ‒ Favoriser la structuration de la demande et donc de l’offre ; ‒ Déployer les référentiels, normes et préconisations. • Publications : ‒ Circuit du médicament : publié ; ‒ Gestion des rendez-vous : publié ; ‒ Dossier médical : en cours de finalisation ; ‒ Dossier infirmier : en cours de finalisation ; ‒ Demandes et résultats d’actes : en cours de réalisation ; ‒ Planification avancée : en cours de réalisation. RG5 RG5– –support supportdederevue revue 40 ANAP Cahiers des charges type • Une base de cahier des charges à adapter • Des parties à compléter ou supprimer selon le besoin • Un cahier des charges complet, y compris : • - contraintes techniques, - gestion du projet, - accompagnement du changement, - qualité de service… • Un guide méthodologique pour mener la consultation e Guid dC du C RG5 – support de revue Des livrables au service de la mise en œuvre du SIH RG5 RG5– –support supportdederevue revue ANAP 42 Conclusion Convergence des organismes institutionnels • Les institutions HAS, ASIP Santé, Inter’Hop Santé organisent le système d’information de santé autour de normes et de référentiels partagés fondant le socle d’échanges. • Le Programme Hôpital Numérique en est la première traduction visible : ‒ Intégration en cours des indicateurs Hôpital Numérique dans la certification HAS ; ‒ Inscription aux CPOM des indicateurs DGOS et HAS. RG5 RG5––support supportde derevue revue 43 1 Informations institutionnelles 2 Retours 4ème campagne de revues régionales RG5 RG5––support supportde derevue revue 44 Le déploiement des blocs fonctionnels avance ! 28% 36% 72% 64% Zoom sur les blocs fonctionnels en cours de mise en œuvre : RG5 RG5– –support supportdederevue revue Avant VABF / Pilote En déploiement généralisé Toutefois, les durées de projet sont en hausse… Evolution des durées moyennes et médianes RG5 RG5– –support supportdederevue revue … Signe que les délais constituent souvent la variable d’ajustement du projet Délai Périmètre Coûts En cas de difficulté, le projet est souvent régulé par une des variables du projet. RG5 RG5––support supportde derevue revue 47 86 projets annoncent un décalage de planning depuis la 3ème campagne • Décalage moyen de 10,5 mois depuis la 3ème campagne • Essentiellement de grands établissements publics • Des raisons évoquées, également réparties : ‒ Internes : changement de gouvernance, difficultés économiques, manque de ressources, collision avec des projets connexes ; ‒ Externes : essentiellement des difficultés avec les éditeurs. RG5 RG5––support supportde derevue revue 48 A contrario, 57 projets maintiennent leur planning depuis la 2èmecampagne ! • 114 projets n’ont pas décalé leur planning entre la 3ème et la 4ème campagne de revues régionales. • Parmi eux, 57 projets n’ont pas décalé leur planning depuis la 2ème campagne. • Signe que l’enlisement des projets n’est pas systématique et que des solutions existent : ‒ Pilotage de projet serré et régulier ; ‒ Implication de la Direction. RG5 RG5––support supportde derevue revue 49 En synthèse, des projets qui annoncent du retard mais qui avancent ! Une gouvernance qui se renforce • Implica>on plus forte des direc>ons • Formalisme de pilotage qui se met en place • Pilotage de projet à poursuivre • 47% des projets avec date de fin postérieure à 2012 (39% lors de la 3ème campagne) • Contribu>on des éditeurs indispensable ! RG5 RG5– –support supportdederevue revue Des projets qui avancent 48% des blocs sont en cours de mise en œuvre 17% sont terminés seuls 28% ne sont pas lancés Prochaine Journée Nationale Le jeudi 20 septembre 2012 RG5 RG5––support supportde derevue revue 51 MERCI Pour plus de renseignements : [email protected] [email protected] [email protected] RG5 RG5––support supportde derevue revue 52 Hôpital Numérique • 1. Contexte • 2. Présenta0on du programme • 3. Procédure de candidature • 4. Supports d’informa0ons RG5 – support de revue 53 1. Contexte • Après H2007 et T1 H2012 (pas de T2) : • Bilan d’étape H2012 : définir des leviers d’ac0ons complémentaires au plan d’inves0ssement. • Nécessité d’un programme na0onal pour les SIH pour répondre aux enjeux de la poli0que d’améliora0on de l’organisa0on des soins. • Depuis mars 2010: • La DGOS a engagé l’élabora0on d’un plan stratégique de modernisa0on des SIH bap0sé : « programme hôpital numérique ». • Créa0on de la Déléga0on Stratégique des SI en santé (DSSIS) en mars 2011. RG5 – support de revue 54 • Ambition : • Coordonner l’ensemble des acteurs autour d’une feuille de route commune pour les SIH à 5 ans. • Inciter les établissements à a_eindre un socle minimum rela0f à la couverture et à l’usage des SIH. • 3 pré-‐requis : 1. Iden0tés 2. Mouvements, fiabilité 3. Disponibilité, confiden0alité • 5 domaines fonctionnels : Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-‐pathologie 2. Dossier pa0ent informa0sé et interopérable 3. Prescrip0on électronique alimentant le plan de soins 4. La programma0on des ressources et l’agenda du pa0ent 5. Le pilotage médico-‐économique 1. RG5 – support de revue 55 2. Présenta0on du programme : • 2.1 Les acteurs du programme : • Les établissements de santé : principaux acteurs pour le succès sur le terrain du programme • Les ARS : Interlocutrices privilégiées des établissements de santé dans leurs démarches, elles sont au coeur du disposi0f opéra0onnel. • Le ministère chargé de la santé : d’un point de vue opéra0onnel : impulsion du programme combinant la défini0on des objec0fs et des modalités de mise en œuvre avec l’appui de l’ANAP, l’ASIP et la DSSIS. Un plan d’action qui s’appuie sur 4 leviers (gouvernance, compétences, offre, financement) RG5 – support de revue 56 • 2.2. Axe gouvernance • Objec0fs : Combler les manques de gouvernance SI. Favoriser l’implica0on dans les SI des professionnels de santé et cadres dirigeants. Inserer la réflexion sur les SI dans la stratége na0onale, territoriale et locale. • Moyens : Inscrip0on des objec0fs du programme dans les CPOM Etat/ARS. Volet SI obligatoire dans les CPOM ARS/Etablissements. Iden0fica0on d’objec0fs SI pour les le_res de missions / évalua0ons des DG ES et des DG ARS Orienta0ons stratégiques et opéra0onnelles du Programme Régional de Santé … RG5 – support de revue 57 • 2.3 Axe compétence • Objec0fs : Renforcer les compétences rela0ves aux SIH. Structurer et diffuser des méthodes et des savoir faire des équipes DSIO et PS. Partage des compétences et mutualisa0on des ressources SIH. • Moyens : Définir le socle de compétences clés pour les différentes popula0ons ciblées (pilotage ANAP) Appuyer les établissements pour intégrer le développement et main0en de compétences SI dans les processus RH (pilotage ANAP) Fiche de forma0on ANFH (circulaires 2012 et 2013) Inser0on volet SI pour la forma0on des cadres de santé et infirmières… RG5 – support de revue 58 • 2.4 Axe Offre • Objec0fs : S0muler et structurer l’offre de solu0ons. Accroître la qualité de l’offre industrielle. • Moyens : Mise en place d’une démarche d’homologa0on de solu0ons conformes aux standards (premier pas vers une poli0que de cer0fica0on) Créa0on et pilotage des référen0els et modules fonc0onnels communs Soutenir l’innova0on (Appel à projet DGOS sur le programme de recherche sur la performance du système de soins PREPS) 34 projets SI sur la centaine déposée. RG5 – support de revue 59 • 2.5 Axe financement • Contrairement aux plan H2007 et H2012 : sou0en financier condi0onné à l’a_einte des cibles d’usage: Sous réserve de la conformité aux indicateurs et seuils d’éligibilité pour les trois pré-‐requis. Sous réserve de l’a_einte dans les 5 ans (2012-‐2016) des cibles rela0ves aux indicateurs définies dans chaque domaines fonc0onnels. • Objec0f : Récompenser l’a_einte de résultats et non la constata0on d’une dépense. RG5 – support de revue 60 • Périmètre éligible Etablissements (hors médico-‐social), publics, privés ou ESPIC quelque soit le champ d’ac0vité (MCO, PSY, SSR, HAD). Présenter une candidature sur le ou les domaines de son choix. Projet démarrant ou en cours pour le (s) domaine (s) choisi (s) au moment du dépôt de dossier (les projets terminés sont inéligibles). Engagement à a_eindre les cibles d’usages entre 2012 et 2016. Ne pas avoir bénéficié de financement dans le cadre du plan H2012 sur le ou les domaines fonc0onnels sur lequel(s) l’établissement candidate. Etre en conformité avec les seuils d’éligibilité des pré-‐requis. RG5 – support de revue 61 • Défini>on des montants financiers: -‐ Les montants sont définis : -‐ par domaine fonc0onnel -‐ en fonc0on de l’ac0vité combinée de l’établissement -‐ L’ac0vité combinée correspond à une mesure de l’ac0vité des ES fondée sur le nombre de journées et séances : 1 séance MCO = 0,5 journée MCO, 1 journée SSR, 1 journée PSY ou 1 journée HAD équivalent à 0,5 journée MCO -‐ Les données u0lisées sont celles de l’année 2010 fournies par l’ATIH (données PMSI et SNIIRAM pour les ES psy et SSR privés) tout au long du programme. -‐ Les établissements sont classés en 4 catégories selon leur niveau d’activité combinée (AC) : • • • • Catégorie A pour les établissements d’AC inférieure à 7 000 unités Catégorie B pour les établissements d’AC comprise entre 7 000 et 22 500 unités Catégorie C pour les établissements d’AC comprise entre 22 500 et 230 000 unités Catégorie D pour les établissements d’AC supérieure à 230 000 unités RG5 – support de revue 62 • Montants indicatifs : RG5 – support de revue 63 RG5 – support de revue 64 Enveloppe régionale • Accompagnement et suivi Amorçage ( FMESPP) : 20 % Soutien financier conditionné à l'atteinte de cibles d'usage (AC : 80% ) -‐ Accompagnement possible amorçage ( au max 20% de l’enveloppe régionale) : crédits FMESPP -‐ Remontée périodique des valeurs des indicateurs : *Evalua0ons ( a minima annuelles) *Si non respect : décision de l’ARS de clôturer le dossier Remboursement de l’amorçage par l’ES -‐ Lors de l’a_einte des cibles d’usages pour le (s) domaine (s) fonc0onnel (s) concerné (s) : no0fica0on du sou0en financier (80%) : crédits AC -‐ Aucun versement intermédiaire entre l’amorçage éventuel et l’a_einte des cibles RG5 – support de revue 65 • Quel contrôle? - Dans le cadre du programme de travail validé par l’IGAS : * Contrôle éventuel (0rage au sort) sur site par un inspecteur/contrôleur ARS accompagné éventuellement d’un DSIO d’un ES d’une autre région et du CMSI de l’ARS. * Vérifica0on du respect des indicateurs liés aux prérequis et des indicateurs d’usages pour les domaines fonc0onnels. RG5 – support de revue 66 3. Procédure de candidature • 3.1 Données de cadrage na>onales • Demande auprès de l’ARS pour ouverture d’un accès à l’ou0l DIPI (Dossiers d’Instruc0on des Projets d’Inves0ssement) dès récep0on de la procédure régionale par l’ARS • Saisie dans le DIPI : - - - RG5 – support de revue Engagements : infos cer0fiées, pas d’accompagnement T1 H2012 Nombre des lits et de places Indicateurs liés aux prérequis Projet mutualisé O/N, si oui avec quels établissements? Quel (s) domaine(s) fonc0onnel? Etat d’avancement. Date prévisionnelle d’a_einte des cibles A_einte des valeurs cibles des domaines déjà démarrés 67 • Illustration interface domaines fonctionnels : RG5 – support de revue 68 • 3.2 Le dispositif régional d’instruction • Une cellule régionale d’instruc0on formée : - CMSI - Volet Alloca0ons Ressources - Volet coopéra0on - Volet médical Appui technique • Une instance décisionnelle : -‐ DGA, Direc0on Stratégie, Direc0on Offre Hospitalière RG5 – support de revue 69 • Comment candidater ? - - Déclara0on d’intérêt au programme + Renseignement d’une fiche-‐projet sur la base réduite des données à renseigner dans le DIPI ( projet mutualisé ou non, domaines, état d’avancement, date prévisionnelle d’a_einte des cibles) - L’ARS donne les droits d’accès au DIPI RG5 – support de revue 70 • Eléments de décision de l’ARS : - - - Examen des critères d’éligibilité Vérifica0on des disponibilités de l’enveloppe financière Contrôle de l’adéqua0on avec les équilibres régionaux Rapprochement avec la stratégie régionale (PRS) Réponse sous 4 mois maximum, sinon rejet du dossier (sélec0on de l’ES pour un ou plusieurs domaines fonc0onnels ou rejet) RG5 – support de revue 71 • Que faire en cas de refus de l’ARS? - L’établissement a la possibilité de présenter sa candidature (jusqu’au 1 septembre 2016) après un délai minimal de six mois. - Au cas où le refus de l’ARS est mo0vé par des raisons financières, l’établissement peut présenter sa candidature l’année suivante - De même, l’ARS doit respecter les équilibres régionaux entre les différentes catégories (publics, privés, ESPIC) et ac0vités (MCO, SSR, PSY, HAD). - Si un ES candidate pour plusieurs domaines fonc0onnels, l’ARS peut décider de n’en subven0onner qu’un nombre réduit RG5 – support de revue 72 • Vision opérationnelle de l’ensemble RG5 – support de revue 73 4. Supports d’informa0ons • Lien DGOS : http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique. • Guide des indicateurs • Guide d’accompagnement pour les ES de santé • Documents ARS : • Présentation générale du programme • FAQ • Pour toutes questions : • Par la messagerie du CMSI [email protected] • Constitution d’une FAQ actualisée RG5 – support de revue 74 Merci pour votre a_en0on RG5 – support de revue 75 L’axe 1 « gouvernance» vise à positionner le SI à un niveau stratégique Axe 1 Combler les manques de gouvernance SI et favoriser l’implica>on dans les SI des professionnels de santé et cadres dirigeants RG5 RG5––support supportde derevue revue Identification d’objectifs SI pour le CPOM ARSEtablissements Prise en compte du programme HN dans la politique régionale de santé Identification d’objectifs SI pour les lettres de missions / évaluations des DG ES et des DG ARS Chan>er en 2012 Mise à jour des CPOM ARS -‐ ES 76
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