ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
L’IMMOBILIER
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Hebdomadaire économique du Var
Vendredi 15 février 2013 - N° 4506
57e année
0,80 €
BTP du Var
Innover pour construire
“durable”
Initiative
EDF lance un réseau de
performance énergétique
régional
Ordre des Experts Comptables
Agnès Bricard, bilan d’une
mandature
Insertion
Deux associations varoises
à l’honneur
www.varinformation.com
JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION
DES ANNONCES LÉGALES
ET COMMERCIALES
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jacques Riccobono
DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
J. Pascal Desaulnay
RÉDACTEUR EN CHEF
Marc Nari
“L’empire”, bd Clemenceau
83000 Toulon
Tél : 04 94 93 17 46
Fax : 04 94 92 24 75
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RÉDACTION
Henri Lameyre
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MAQUETTISTE
Nathalie Marini
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ANNONCES LÉGALES
Annick Debiasi
04 94 19 54 52
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DU DROIT ET DU CHIFFRE
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06 33 34 95 61
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06 09 64 31 82
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France : 1 an : 32 €
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SIÈGE SOCIAL
24, boulevard Carnot
06400 Cannes
Dépôt légal à parution
Commission paritaire
des publications et agences
de presse n° 0913 i 79854
ISSN 0757-503
Tirage : 7 000 exemplaires
DIRECTION ADMINISTRATIVE
115, Ch. des Valettes - CS 80101
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 54 52
Fax : 04 94 45 88 22
IMPRIMERIE
Riccobono Offset Presse
83490 Le Muy - 04 94 19 54 57
Prix HT de la ligne d’annonce
légale en 2013 : 4,00 € HT
(calibrage de filet à filet)
fixé par arrêté du 21/12/2012
11
4-5 actualités
Entreprises publiques locales de Paca : Marc Daunis, nouveau Président de la Fédération
Logement autonome des jeunes : La Fnaim du Var attentive à la qualité de l’offre
Les Embiez : Exemplaire, le port Saint-Pierre
6-8 dossier
Bâtiment : Ces Varois qui innovent !
Cahier central
d’annonces légales
et judiciaires
9 en vedette
Insertion : Deux associations varoises à l’honneur
10 chiffre
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables : Agnès Bricard, bilan d'une mandature
11 énergie
Initiative : EDF lance un réseau de performance énergétique régional
12 à travers le Var
Bormes : Cresus-Var vient en aide aux ménages surendettés
Figanières : Le civisme récompensé
Le Plan d’Aups : Un parc photovoltaïque qui n’est pas du goût de tous
Toulon : La sécurité nucléaire au banc-test
Le Pradet : Le charançon rouge inquiète
Toute reproduction, même partielle
est interdite sans l’autorisation expresse
et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)
13 temps libre
Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs
LE VAR INFORMATION
14-15
spécial
enchères
Ventes aux enchères
immobilières
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013 3
Actualités
Edito
Etre durablement innovant
L
e propre de notre société, telle qu’elle évolue, est de
vouloir produire du “durable” et de “l’économique”.
Ce sont là des enjeux d’une importance capitale, notamment pour les acteurs de la construction.
Aujourd’hui, les professionnels du secteur du Bâtiment
sont bel et bien prêts à jouer la carte des nouvelles technologies et des techniques innovantes en vue de satisfaire aux normes qui ne cessent d’être toujours plus contraignantes, d’anticiper leur évolution, mais aussi et surtout
pour répondre à la demande d’une clientèle particulière-
ment attentive aux notions de développement durable et
d’économie d’énergie. Dans un tel contexte, le Pôle
Bâtiments Durables Méditerranéens assure un rôle primordial, et s’apparente en tout point à un laboratoire
d’idées nouvelles et d’applications innovantes grâce auquel sont élaborées les bonnes pratiques de la construction, telle qu’elle sera demain prise en compte.
Voilà qui montre bien que pour construire “durable” et
“économique”, il faut désormais se préoccuper de construire “intelligent”. MARC NARI
Entreprises publiques locales de Paca
Marc Daunis, nouveau Président de la Fédération
L
a Fédération des Epl de Provence-Alpes-Côte d’Azur, rassemblant les
Sociétés d’économie mixte (Sem) et les Sociétés publiques locales (Spl et
Spla) régionales, sera désormais présidée par Marc Daunis, Maire de
Valbonne Sophia-Antipolis, Sénateur des Alpes-Maritimes et Président-Directeur
général de la Spl Sophia*, première société publique locale créée dans les
Alpes-Maritimes. Ce dernier, également Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération Sophia-Antipolis, Sénateur des Alpes-Maritimes, Président
du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur, succède ainsi pour les trois années à venir à Gaby Charroux, Député-Maire de Martigues.
Créée en 1997, la Fédération des Entreprises publiques locales de ProvenceAlpes-Côte d’Azur fédère les 86 Sem, Spla et Spl que compte la région et en
est leur porte-parole. La Fédération des Epl de Provence-Alpes-Côte d’Azur
a pour missions de représenter les Epl régionales auprès des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux régionaux, et de développer
les relations et les échanges d’expertises entre ses membres présidents et administrateurs d’Epl.
Rappelons que les Entreprises publiques locales sont des entreprises constituées par les collectivités territoriales, associées ou pas à des partenaires privés, pour mettre en œuvre, de manière performante et transparente, une politique de développement de leur territoire. Elles recouvrent les statuts de
société d'économie mixte associant des partenaires privés et des collectivités locales majoritaires, et de société publique locale au capital 100 % public.
Les 86 Entreprises Publiques
*Outil de communes et de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis, cette société publique lo- Locales de la région Procale vise à porter des projets de développement stratégiques sur le bassin de vie de la première techno- vence-Alpes-Côte d’Azur repole d'Europe, Sophia Antipolis.
présentent 30 secteurs
Avec les Sem et les Spl, nos collectivités
disposent d'outils modernes pour
construire les équipements nécessaires
et gérer les services publics locaux avec
efficacité, au meilleur coût et avec
plus d’agilité. Marc Daunis
“
4 LE VAR INFORMATION
”
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013
d’activités (aménagement ;
logement social ; immobilier d’entreprises ; distribution d’eau; remontées mécaniques ; production et distribution d’énergie ; transport et stationnement ; ports
de plaisance ; hydraulique;
gestion de palais des
congrès ; offices de tourisme…). Elles emploient
2 700 salariés et réalisent
600 millions d’euros de
chiffre d’affaires annuel
Actualités
Logement autonome des jeunes
La Fnaim du Var attentive à la qualité
de l’offre
J
ulien Savelli, président de la Fnaim du Var, tient à saluer, comme la
Fédération nationale de l’immobilier, les travaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le logement autonome
des jeunes. Comme l’explique le nouveau président de la fédération varoise : “La Fnaim s’intéresse fortement au logement des jeunes et revendique des solutions fortes et rapides. Les tristes illustrations de la presse
relevées récemment (location par des particuliers de surface de 15,6 m²
à Paris pour 330 euros par mois et l’expulsion d’une jeune mère de famille d’un logement de 4,5 m² loués 200 euros par mois) nous montrent
à quel point il est urgent de contrôler les conditions de décence, de confort
et de prix dans les locations consenties”.
C’est pourquoi, la FNAIM ne peut qu’approuver et encourager certaines
préconisations du CESE qu’elle revendique depuis longtemps telles que :
- la rénovation du parc existant,
- la nécessité de donner un cadre juridique claire à la colocation,
- le renforcement des contrôles,
- l’abrogation du texte permettant l’existence des vendeurs de listes et de
leurs pratiques.
La Fnaim se promet, en tout cas, de continuer à être force de proposition
pour rendre le logement plus accessible aux jeunes.
Rappelons que la Fnaim du Var, engagée depuis 2008 dans l’Observatoire
des Loyers du Var, est la 4ème Chambre de France avec plus de 450 agences.
A ce titre, elle est un acteur majeur de l’habitat et du logement dans le
département. Partenaire de l’ADIL Var depuis juin 2008, la Fnaim du Var
a contribué de manière essentielle à la collecte des données, ses agences
alimentant le fichier des locations privées de logements anciens pour la
majeure partie du Var (déjà 80% de la population est couverte par l’OLV).
Précisons que l’observatoire permet notamment aux agents immobiliers
de réguler les loyers auprès des propriétaires bailleurs. Et ce n’est certainement pas un hasard si l’OLV est en passe de servir de référence à l’échelon
national. Cet engagement s’inscrit notamment dans le souci de contrôler les conditions de confort, de décence et de prix des loyers.
SA BACCHI BOUTEILLE - 1803, avenue André-Léotard - 83600 FRÉJUS - 04 94 40 27 89
LE VAR INFORMATION
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013 5
Dossier
Dossier réalisé par Marc Nari - [email protected]
Bâtiment
Ces Varois qui innovent !
La Fédération varoise
du bâtiment a
récemment accueilli,
dans ses locaux
reconnus BDM
Argent*, la
commission
Innovation-Europe du
PRIDES Bâtiments
Durables
Méditerranéens. Il
faut dire que le
secteur du bâtiment
est au cœur des
préoccupations
environnementales
depuis que le
Grenelle de
l’Environnement l’a
placé comme enjeu
stratégique pour agir
en faveur du
développement
durable. Le groupe de
travail “lutter contre
les changements
climatiques et
maîtriser la demande
d’énergie” a ainsi
abordé
spécifiquement le
thème
“Aménagement
durable - Habitat Construction” et
confirmé l’efficacité
énergétique des
bâtiments comme
étant un enjeu
majeur.
6 LE VAR INFORMATION
La Fédération varoise du bâtiment a accueilli, dans ses locaux reconnus BDM Argent*, la commission Innovation-Europe du PRIDES
Bâtiments Durables Méditerranéens.
L
e constat est évident : le service que souhaite l’utilisateur
d’un bâtiment, c’est habiter
ou travailler dans des locaux confortables, sains, économes en énergie et respectueux de l’environnement. Pour cela Bâtiments
Durables Méditer-ranéens accompagne la filière du bâtiment dans
son travail d’évolution vers le durable et a, par exemple, organisé
une réunion dans les locaux de la
fédération du BTP du Var. A ce propos, il convient de souligner que
la Commission Innovation & Europe
de BDM constitue également un
moteur de l’innovation pour les
professionnels de cette filière.
Et si lors de la réunion qui s’est tenue, voilà peu, dans les locaux de
la fédération varoise du BTP, le
Président fondateur de cette commission, Frank Israël (Directeur Paca
de Spratley Conseil) a passé le relais au nouveau Président Arnaud
Castagnede (Directeur Acta-Vista),
cela aura donné l’occasion à ces
deux hommes de co-animer cette
rencontre, qui rassemblait de nombreux participants, adhérents à
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013
BDM et partenaires de la filière.
À l’issue de celle-ci, un temps prévu d’échanges en BtoB aura permis aux participants de dialoguer
et de partager sur leurs projets respectifs afin de créer les synergies
nécessaires à toute démarche innovante et ce dans un climat "open
source".
Des questions et aussi
des réponses
Les porteurs de projets présents
lors de cette réunion se sont montrés vivement intéressés par les débats et par les différents projets
qui étaient présentés à cette occasion. Il faut dire que cela fait des
mois qu'ils travaillent avec conviction et passion sur des problématiques qui nous concernent tous :
Comment construire demain plus
vite et moins cher ?
Comment économiser l'énergie
primaire au profit des Energies renouvelables ?
Comment mesurer les économies
budgétaires de manière intuitive ?
Comment faciliter l'usage des bâ-
timents intelligents grâce à l'apport
des technologies communicantes ?
Autant de questions, pour lesquelles il s’agit de trouver les
meilleures réponses. Ce qui confère au PRIDES Bâtiments Durables
Méditerranéens, tous les aspects
d’un véritable laboratoire d’idées
nouvelles et d’applications innovantes, où s’élaborent les bonnes
pratiques constructives de demain.
*La Démarche Bâtiment Durables
Méditerranéens a été développée par des professionnels
du bâtiment adhérents de
l’association Bâtiments Durables
Méditerranéens, avec le soutien financier de la Région P.A.C.A
et de l’Europe. Opérationnelle
depuis septembre 2009, elle fait
l’objet de mises à jour régulières par les professionnels du
bâtiment pour anticiper les évolutions réglementaires et techniques.
Elle est à la fois un référentiel
d’auto-évaluation sur les aspects environnemental, social
et économique, mais aussi un
Dossier
système d’accompagnement
humain et technique pour tous
les acteurs du projet ponctuée
par une validation finale du niveau de performance par une
commission interprofessionnelle.
Conçue pour des projets de
construction neuve ou des projets de réhabilitation, elle répond aux besoins des diffé-
rentes typologies de bâtiments
(maisons individuelles, habitats
collectifs, logements, tertiaire,
enseignement) et d’amé-nagement.
La Démarche BDM se décline
en trois phases (conception, réalisation et fonctionnement),
propose 4 niveaux de reconnaissance (Or, Argent, Bronze
et Cap BDM) et s’articule au-
tour de 7 thèmes (Territoire et
site, Matériaux, Énergie, Eau,
Confort et santé, Social et Économie et Gestion de projets).
La Démarche BDM n’est ni un
label, ni une certification, mais
un Système Participatif de
Garantie (SPG) sur les projets
de bâtiments durables neufs
ou réhabilités en Région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Projet WISE
Porteurs de projet : Michel Lorenzo et Daniel Pietri
(Les Adrets de l'Estérel)
I
l consiste en la production et la commercialisation d’éléments constructifs qui servent à réaliser la partie la plus cri- À gauche : le nouveau Président de la
tique d’un bâtiment du point de vue structurel et thermique, c'est-à-dire l’enveloppe. Ce sont les éléments murs, Commission Innovation-Europe Arnaud
Castagnede, à droite : le Président sorplanchers, toits (en l’occurrence constitué essentiellement de bois), adaptés à la production en série ou libre, ayant tant de la Commission Frank Israël, nommé
des qualités toute à la fois structurelles, thermiques et phoniques possédant un bilan carbone particulièrement fa- par le CA expert auprès de cette comvorable. Ces éléments de type panneaux bois révolutionnaires sont déployés sur une gamme large et étoffée per- mission
mettant d’aborder le marché de la construction par une offre globale et compétitive.
Dans chacune de ces catégories d’éléments, les produits de la société AVANCE Solutions répondent aux besoins de performances thermiques allant des
bâtiments basse consommation (RT 2012, BBC Effinergie) en passant par les bâtiments passifs (Passivhaus Institute) jusqu’aux bâtiments à énergie positive (Bepos).
Ces éléments sont assemblés sur site dans un délai extrêmement court, grâce à un procédé innovant conférant au bâtiment une étanchéité durable de
l’enveloppe ainsi que des caractéristiques antisismiques
La conception innovante des éléments et de leur assemblage garantissent une durabilité du bâti supérieure ou égale à celle d’une construction traditionnelle.
Ce produit répond au besoin de construction performante sans surcoût par rapport aux méthodes constructives traditionnelles (e.g. parpaing…)
En outre, seront rapidement incorporés des capteurs mesurant la performance énergétique et thermique du bâti.
Le produit : utiliser des bois à faible qualité structurelle dans un système constructif innovant afin de leur conférer des performances au moins égales
à celles des meilleurs systèmes constructifs utilisés aujourd’hui.
Le procédé : industrialiser la fabrication des éléments constructifs par la création d’une chaîne de fabrication et de montage adapté aux divers marchés
potentiels.
Le procédé et service : il s’agit de développer un système de diagnostic des performances énergétiques du bâti réalisé (à l’aide de capteurs), de capitaliser dans le temps ces données, d’identifier des pistes d’amélioration que ce soit dans les matériaux, les procédés, voire les comportements des usagers.
Le projet est soutenu par BDM, la DIRECCTE , OSÉO
Projet ERGHEL ohm
Porteurs de projet : Jacques Froidefond
(La Valette-du-Var)
L’
utilisation habituelle des Energies Renouvelables (ENR) est le raccordement au réseau 50Hz de distribution d’électricité. Cette méthode a été en France très favorisé par les conditions de rachat de
l’énergie Photovoltaïque (PV). Les dispositions économiques en cours ont
entraîné une surproduction mondiale des matériels correspondants et la
mise en œuvre de recherches ayant pour conséquence directe de diminuer les coûts de ces produits et améliorer leurs performances.
Par contre, avec la méthode ERGHEL ohm, les énergies ENR sont consommées dans les usages prévus sur leur lieu de production. L’énergie supplémentaire éventuellement nécessaire est fournie par le réseau 50Hz. Le
couplage ENR/50Hz est réalisé facilement en courant continu, celui-ci est
produit :
- d’une part par les énergies renouvelables alimentant un convertisseur
adapté
- et d’autre part par l’énergie 50Hz convertie de la même manière selon
les dispositions décrites ci-dessous
La puissance absorbée en courant continu par l’usage concerné est la
somme des puissances ENR et 50 Hz, celle-ci correspond à la puissance
normalement consommée par l’usage.
Dans le principe d’ERGHEL ohm, l’énergie ENR rendue disponible par
l’exposition et fournie par les équipements de production est complétée
par l’énergie 50Hz. ERGHEL ohm est une technologie qui permet d’alimenter
en courant continu les usages cités par la Réglementation Thermique 2012
(RT 2012), soit par des énergies ENR et/ou par le réseau 50Hz.
Principe : ERGHEL ohm utilise de façon simultanée deux voies de
conversion d’énergies :
- la première collecte l’énergie électrique ENR.
- la seconde convertit l’énergie du réseau public de distribution 50hz en
énergie électrique utilisant le galvanique courant continu
- les deux voies de conversion sont couplées en courant continu sur les
usages
- la modulation des deux énergies dépendra des contraintes de production des filières de production d’énergie utilisée
LE VAR INFORMATION
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013 7
Dossier
Projet de création d’une Société de commercialisation de l’innovation
Porteur de projet : Patrice Tour - Toulon (Hyères)
I
l s’agit de créer une société (SAS) dont l’objet est l’accélération de la
commercialisation de l’innovation dans le secteur du bâtiment (SACIB).
Au cœur de la procédure d’accompagnement de l’innovation, elle favorise la rencontre de l’innovation avec le marché : elle révèle un besoin,
montre que l’innovation y répond et, convainc.
Selon le processus de l’innovation au sein de l’entreprise et le positionnement de cette dernière, “l’accélérateur de commercialisation” en innovation, afin d’atteindre ces objectifs, mobilise un panel de savoirs, de
savoir-être et de savoir-faire qui lui permet ainsi d’avoir une vision globa-
le afin d’appréhender une situation complexe et de mettre en regard différents points de vue d’analyse pour saisir les enjeux et les intérêts.
L’offre de la SACIB c’est :
- un réseau d’experts au service des entreprises innovantes
- un facilitateur d’accès au marché régional et national
- une commercialisation externalisée et sécurisée
- une expertise de l’aménagement et des marchés publics
- une relation privilégiée avec les pôles de compétitivité
“
”
E
Les porteurs
de projets
innovants
étaient
présents lors de
cette rencontre
orchestrée par
le PRIDES
Bâtiments
Durables
Méditerranéens
La Démarche BDM s’apparente à une recherche d’innovation Durable
Projet de solution innovante de conditionnement d’air
Société CEDRE représenté par Thierry Lamouche - Fondation
Sophia Antipolis
n 2013, la société CEDRE projette d’implémenter une solution innovante de conditionnement d’air dans un
bâtiment tertiaire situé au cœur de la technopole Sophia Antipolis. Localisé place Sophie Laffitte, le site pilote se compose d’une salle d’exposition (190 m²) et de locaux de bureaux (250 m²).
Actuellement, la salle d’exposition, est chauffée à l’aide d’un chauffage électrique et ne possède ni système de
climatisation, ni système de ventilation. Les bureaux, quant à eux, sont climatisés et chauffés à l’aide de pompes
à chaleur air/eau de type splits et n’ont pas de système de ventilation.
CEDRE propose en revanche une solution intégrée (climatisation, chauffage et ventilation) visant à couvrir 100%
des besoins en climatisation et chauffage grâce à de l’énergie solaire. Le site pilote bénéficiera ainsi d’un confort
thermique, d’une qualité d’air intérieur et d’une consommation énergétique optimisés, autrement dit de conditions améliorées à la fois pour les occupants, les visiteurs et les maîtres d’ouvrage.
Le prototype sera composé des éléments clés suivants :
- Une centrale de traitement d’air à dessiccation de
8000 m3/h
- Une armoire de pilotage
- Un logiciel de régulation personnalisé
- Un système de supervision
- Une centrale solaire de 50 m²
- Un stockage thermique de 4 m3
8 LE VAR INFORMATION
- Un kit aéraulique
- Une interface utilisateur
CEDRE s’attache actuellement à sélectionner les fournisseurs les plus pertinents tant au niveau technique
que géographique, étant donné que le projet a pour
ambition de se disséminer à plus grande échelle d’ici
2015. Il est d’ores et déjà envisagé de travailler en collaboration avec des entreprises azuréennes engagées
dans l’efficacité énergétique.
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013
“
”
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
DU VAR
SOMMAIRE
VENTES
●
●
●
AUX
ENCHÈRES
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGES 2 À 5
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 6 ET 7
OFFRES DE REPRISES - PAGES 8 À 10
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
ANNONCES LÉGALES :
● FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 11 À 13
● CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 13 À 20
● MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 20 À 27
● DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 27 À 30
● AUTRES - PAGE 30
● CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGES 30 ET 31
● REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 31 ET 32
● AVIS DE CONVOCATION - PAGES 32 ET 33
● CRÉANCES SALARIALES - PAGE 33
MARCHÉS
ET ENQUÊTES PUBLICS
83
ANNONCES LÉGALES DU VAR :
● APPELS D’OFFRES - PAGES 34 À 36
● AVIS D’ATTRIBUTION - PAGES 37 ET 38
● AUTRE - PAGE 38
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
RÉSUMÉ :
● ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 39 À 47
● APPELS D’OFFRES - PAGES 47 À 49
● AVIS D’ATTRIBUTIONS - PAGE 50
● LES INDICES - PAGE 52
● LES RÉDACTIONNELS - PAGES 53 À 80
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–1
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIERES
– 1792 –
Maître Jean-Aimé DURAND, Avocat
L’Aristide-Briand C5, avenue Aristide-Briand, 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Téléphone : 04.94.61.06.49 - Fax : 04.94.23.50.66
Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN
Avocats associés au Barreau de Draguignan (Var)
demeurant 62, avenue Lazare-Carnot, BP 169 - 83305 DRAGUIGNAN Cedex
Téléphone : 04.94.76.20.93 – Fax : 04.94.68.50.74 (Appels reçus de 10 h à 12 h)
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
UNE TRÈS BELLE VILLA
d’une superficie de 133,40 m2, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée
située sur la commune de 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
quartier de Rigaud, Impasse des Vergers
cadastrée section AL n° 1539 pour une contenance totale de 00 ha 6 a 09 ca
Adjudication le VENDREDI 5 AVRIL 2013 à 8 h 30 au Palais de justice
de Draguignan (Var), Cité Judiciaire, rue Pierre-Clément
Le ministère d’avocat est obligatoire
CETTE VENTE A LIEU À LA REQUÊTE
DE :
La BANQUE POPULAIRE DE LA CÔTE
D’AZUR, société anonyme coopérative
de Banque Populaire à capital variable
(art. L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et
aux Établissements de Crédit), dont le
siège social est à 06292 Nice Cedex 3,
457, Promenade des Anglais, B.P. 241,
immatriculée au R.C.S. de Nice sous le
n° 955 804 448, poursuites et diligences
de sa Directrice, demeurant et domiciliée
en cette qualité audit siège,
Ayant pour avocat Me Grégory KERKERIAN, membre de la SELARL Gilbert
BOUZEREAU et Grégory KERKERIAN,
Avocats associés au Barreau de
83300 Draguignan, y demeurant dite
ville, 62, avenue Lazare-Carnot.
DÉSIGNATION DES BIENS
Sur la commune de Cavalaire-surMer (Var), lieudit « Les Rigauds » :
UNE MAISON D’HABITATION composée d’un simple rez-de-chaussée surélevé d’un étage avec garage, entourée
d’une parcelle de terrain entretenue mais
non entièrement clôturée, sise impasse
des Vergers, chemin de Rigaud, l’ensemble cadastré section AL n° 1539 pour
une superficie de 6 ares 09 centiares.
MISE À PRIX
CENT MILLE EUROS,
ci ..................................................... 100 000 g
OCCUPATION
Il résulte du procès-verbal descriptif
établi par l’huissier instrumentaire à la
date du 2 septembre 2011, que le bien
est occupé par la partie saisie.
VISITES
Les visites auront lieu sur place, sous
la conduite de Me Jean PARENT, Huissier
de Justice, 362, route de Fréjus, Lot. Les
Tilleuls, 83440 Fayence, le mardi 19 mars
2013 de 10 h à 11 h.
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
S’adresser à un Avocat au Barreau
de Draguignan.
Consignation obligatoire d’un chèque
bancaire certifié pour tout enchérisseur
d’un montant de 10 % du montant de la
mise à prix sans que le montant de cette
garantie puisse être inférieur à 3 000 e.
Surenchère du dixième possible dans un
délai de 10 jours à compter de l’adjudication, par ministère d’avocat inscrit au
Barreau de Draguignan.
Pour tous renseignements, s’adresser
au Cabinet de la SELARL BOUZEREAU KERKERIAN.
Les clauses et conditions de la vente
sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé le 23 septembre
2011 sous le n° 11/07677 au greffe du
Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, et peuvent être consultées audit
Greffe et au Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN.
PARTICULIERS pour être informés rapidement
des futures ventes aux enchères
et de leurs résultats, ABONNEZ-VOUS
vous aurez également UN ACCÈS INTERNET
qui vous permettra de consulter
le journal en ligne dès le jeudi minuit
P OUR TOUS RENSEIGNEMENTS : 04.94.19.54.41
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–2
– 1751 –
Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN
Avocats associés au Barreau de Draguignan (Var)
demeurant 62, avenue Lazare-Carnot, BP 169 - 83305 DRAGUIGNAN Cedex
Téléphone : 04.94.76.20.93 – Fax : 04.94.68.50.74 (Appels reçus de 10 h à 12 h)
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHÈRE DU DIXIÈME
UNE TRÈS BELLE VILLA
d’une superficie de 99,94 m2, d’un simple RDC avec TERRASSE, PISCINE, GARAGE
située sur la commune de BRUE-AURIAC (Var)
lieudit « La Gorge de la Tuilière »
cadastrée section H n° 674 pour une contenance totale de 00 ha 23 a 06 ca
Adjudication le VENDREDI 5 AVRIL 2013 à 8 h 30 au Palais de justice
de Draguignan (Var), Cité Judiciaire, rue Pierre-Clément
Le ministère d’avocat est obligatoire
CETTE VENTE A LIEU À LA REQUÊTE
DE :
La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE
D’AZUR, société coopérative à capital
variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est
sis à 83002 Draguignan Cedex, avenue
Paul-Arène, Les Négadis, BP 78, et sa
direction générale à 06708 Saint-Laurent-du-Var, 111, avenue Emile-Dechame, BP 250, immatriculée au R.C.S. de
Draguignan sous le n° 415 176 072, prise
en la personne de son directeur du service contentieux, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège social,
Ayant pour avocat Me Grégory KERKERIAN, membre de la SELARL Gilbert
BOUZEREAU et Grégory KERKERIAN,
Avocats associés au Barreau de
83300 Draguignan, y demeurant dite
ville, 62, avenue Lazare-Carnot.
DÉSIGNATION DES BIENS
Sur la commune de Brue-Auriac (Var),
lieudit « La Gorge de La Tuilière » :
UNE MAISON D’HABITATION d’un
simple rez-de-chaussée, d’une superficie
de 99,94 m2 avec terrasses, piscine, garage et jardin non entretenu, avec deux
petits appentis et un barbecue, l’ensemble cadastré section H n° 674 pour
23 ares 06 centiares.
le Tribunal de Grande Instance de Draguignan à Me KERKERIAN pour le compte de M. Laurent MOUNIER et Mme Sandrine BARNAUD, son épouse, pour le
prix principal de 110 000 g.
La société à responsabilité limitée
« LA POURESSE » a déposé au greffe
une déclaration de surenchère du dixième le 17 décembre 2012.
OCCUPATION
CENT VINGT ET UN MILLE EUROS,
ci ..................................................... 121 000 g
Il résulte du procès-verbal descriptif
établi par l’huissier instrumentaire à la
date du 14 février 2012, que le bien semble être occupé par la partie saisie.
SURENCHÈRE
VISITES
Les biens et droits immobiliers ont
été adjugés le 7 décembre 2012 devant
Les visites auront lieu sur place, sous
la conduite de Me Christophe GIROUSSE, Huissier de Justice, 8, avenue du
MISE À PRIX
portail, 83136 La Roquebrussanne, le
mardi 19 mars 2013 de 11 h à 12 h.
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
S’adresser à un Avocat au Barreau
de Draguignan.
Consignation obligatoire d’un chèque
bancaire certifié pour tout enchérisseur
d’un montant de 10 % du montant de la
mise à prix sans que le montant de cette
garantie puisse être inférieur à 3 000 e.
Les clauses et conditions de la vente
sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé le 7 mai 2012
sous le n° 12/3667 au greffe du Juge de
l’Exécution Immobilière du Tribunal de
Grande Instance de Draguignan, et peuvent être consultées audit Greffe et au
Cabinet de la SELARL BOUZEREAU KERKERIAN.
LEXIQUE DES VENTES AUX ENCHÈRES
Adjudication
Barre
Barreau
Bougie
Cahier des charges
Émoluments
Enchère
Folle enchère
Frais de consignation
Frais de procédures
Gazette
Greffe
Habilité
Mise à prix
Plan d’urbanisation
Pouvoir
Saisie immobilière
Surenchère
Titre exécutoire
Attribution d’un bien meuble ou immeuble mis aux enchères à la personne offrant le prix le plus élevé.
Lieu où se tiennent les avocats pour plaider dans la salle d’audience d’un tribunal.
Les avocats inscrits à un Tribunal de Grande Instance constituent un ordre appelé Barreau.
Ancienne unité d’intensité lumineuse utilisée pour indiquer la dernière enchère portée. Elle est composée de 3 phases : 1 er feu
(si personne ne parle), 2e feu, 3e feu et si celui-ci s’éteint, la dernière enchère est déclarée adjudicataire. Autrement, il y a poursuite des enchères.
Document rédigé par l’avocat poursuivant la vente du bien immobilier et contenant toutes les conditions s’imposant à l’acheteur.
Rémunération tarifée des actes effectués par les officiers ministériels et les avocats.
Offre d’acheter à un certain prix au cours d’une adjudication.
Enchère faisant suite à la défaillance de paiement d’un adjudicataire.
Frais résultant d’un dépôt d’une somme faite par un débiteur auprès d’un avocat, par exemple.
Frais engagés pour toute la procédure de saisie : huissiers, publicité officielle, commandements de saisie, etc.
Journal périodique habilité à proposer des annonces légales et judiciaires, des nouvelles politiques, etc.
Lieu où sont déposées les minutes des jugements et où se font les déclarations de procédure.
Ayant la capacité légale d’accomplir certaines actions.
Fixation du prix à partir duquel les enchères seront portées.
Projet indiquant les futures réalisations urbaines : route, parking… consultable en mairie.
Acte donnant mandat de faire quelque chose ou de confier à un auxiliaire de justice le soin de se faire représenter ou assister dans une procédure.
Saisie pratiquée par un créancier muni d’un titre exécutoire sur un immeuble de son débiteur.
Enchère au-dessus du prix d’adjudication (+ 10 %) dans un délai légal de 10 jours par rapport à la date de vente. Le bien est alors remis en vente.
Titre ou acte permettant à leur bénéficiaire de recourir à l’exécution forcée.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–3
– 1750 –
Cabinet de Maîtres Marie-Paule PÉRALDI & Frédéric PEYSSON
Avocats associés, 323, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.62.89.59 - E-mail : [email protected]
et
Cabinet de Maître Pierre-André WATCHI-FOURNIER et Nathalie FAISSOLLE
Avocats, 17, avenue Vauban, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.92.27.26 - E.mail : [email protected]
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - SUR LICITATION EN UN SEUL LOT
UNE MAISON DE MAÎTRE
avec jardin dénommée « LA GALLIA », située dans le vieux village médiéval
comprenant UN BÂTI composé de deux constructions : l’habitation principale édifiée
sur quatre niveaux datant du 19e siècle et les dépendances édifiées au Sud et GARAGE pour trois véhicules
L’ensemble figurant au cadastre de ladite commune section AA n° 202 pour 4 a 86 ca
à BORMES-LES-MIMOSAS (Var), quartier du Bessal
MISE À PRIX : 900 000 g
Avec faculté de baisse d’un quart, voire de moitié en cas d’enchères désertes
Visite assurée sur place par la SCP MERIC & THEVENIN
Huissiers de justice associés à Toulon
le mardi 19 mars 2013 de 11 h à 12 h
L’adjudication aura lieu le JEUDI 28 MARS 2013 à 15 h
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)
au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
QUALITÉS DES PARTIES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
1) M me Marie, Jeanne, Geneviève
ADAM Veuve DELRUE, née le 19 août
1941 à 75020 Paris, demeurant et domicilié 76, rue Lecourbe, 75015 Paris, prise
en sa qualité d’héritière de feu son
époux, M. Guy, Marcel, Etienne DELRUE, né à Bormes-les-Mimosas le 4 octobre 1936, décédé à Paris le 17 décembre 2007,
2) Mlle Bénédicte, Marie, Francine DELRUE, née le 4 janvier 1976 à 75015 Paris,
demeurant et domiciliée Bergsgata 29,
11258 Stockolm, prise en sa qualité d’héritière de feu son père, M. Guy, Marcel,
Etienne DELRUE, né à Bormes-lesMimosas le 4 octobre 1936, décédé à
Paris le 17 décembre 2007,
3) Mlle Sophie, Marie, Simone DELRUE, née le 15 novembre 1977 à 75014
Paris, demeurant et domiciliée 76, rue
Lecourbe, 75015 Paris, prise en sa qualité d’héritière de feu son père, M. Guy,
Marcel, Etienne DELRUE, né à Bormesles-Mimosas le 4 octobre 1936, décédé
à Paris le 17 décembre 2007,
COLICITANTES.
Ayant pour Avocat Me Frédéric PEYSSON, Avocat associé de Me Marie-Paule
PERALDI, Avocat au Barreau de Toulon
au Cabinet desquels elles ont élu domicile 323, rue Jean-Jaurès,
À l’encontre de :
1) Mme Véronique Micheline Anaïs
DELRUE épouse Ib HEMICKE, née le
24 mai 1951 à Bormes-les-Mimosas
(Var), demeurant et domiciliée à Eivinbsvej 25 ST 2920 Charlottenlund (Danemark) et encore demeurant et domiciliée
temporairement 3, rue du Bessal, Villa
Gallia à 83230 Bormes-les-Mimosas,
Ayant pour Avocat Me Pierre-André
WATCHI-FOURNIER,
COLICITANTE,
2) Mme Christine Anne Marie DELRUE,
née à Roubaix (59) le 11 septembre 1935
épouse de M. DOYNEL de la SAUSSERAIE François Jean Michel, demeurant
et domiciliée 1 ou 14 bis, rue du Béarn à
92210 Saint-Cloud,
Non constitué,
COLICITANTE.
DESCRIPTION
DES BIENS LICITES
– Situation et emplacement
La propriété se situe dans un angle et
confronte au Nord, la Place du Figuier à
l’Ouest, la rue du Bessal, et à l’Est, la rue
du Casino. Le terrain sur lequel est
implantée cette propriété est légèrement en pente, orienté Sud et entièrement clôturé. Le jardin n’a pas fait l’objet d’aménagements particuliers et il est
complanté de massifs d’essences méditerranéennes de cyprès, bougainvilliers,
palmiers et lauriers roses. Les allées de
circulation sont revêtues de graviers.
– La Maison de maître proprement
dite est de construction traditionnelle,
remontant au 19e siècle. Elle est exposée
Sud. Elle se compose :
– d’un sous-sol où se trouve une chaudière fioul et toute une partie habitable
à destination de buanderie avec plafond
en voutain, un ancien pressoir à huile.
Le sol y est en terre cuite avec des
remontées de salpêtres.
- d’un rez-de-chaussée composé d’un
hall d’entrée donnant accès à un escalier
desservant deux étages, une cuisine
avec office, un séjour salle à manger
bibliothèque, carreaux de marbre au sol
et un accès direct au jardin ;
- d‘un premier étage composé de trois
chambres avec w.-c. indépendant et
salle de bains ;
- d’un deuxième étage composé d’un
salon sous un plafond rampant double
pente ouvrant sur un balcon avec une
très belle vue sur les toitures du vieux
village et les collines, ainsi que deux
autres chambres, une salle de bains, un
w.-c. et une petite cuisine.
– Les dépendances
Il s’agit d’une construction traditionnelle en pierre de Bormes.
- Au rez-de-jardin, un studio comprenant une pièce principale, une salle
d’eau et une cuisine. Une bibliothèque et
un bureau et chambre noire.
- Au sous-sol : un atelier, plafond avec
voutains et briques.
GARAGE : Il se situe sous la bibliothèque avec trois emplacements pour
véhicules. Plafond avec voutains et une
petite mezzanine à usage de débarras.
MODE D’OCCUPATION
Lors de l’établissement du procèsverbal descriptif, Me THEVENIN n’a constaté la présence d’aucun locataire dans
les lieux.
CONDITIONS
POUR ENCHÉRIR
Les enchères doivent être portées
par le Ministère d’un Avocat inscrit au
Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon.
Avant de porter les enchères, il
conviendra que tout enchérisser
remette à son Avocat contre récépissé
une caution bancaire irrévocable ou
un chèque de banque rédigé à l’ordre
du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de
vente.
Cette caution bancaire irrévocable
ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à
prix et en toute hypothèse par application de l’article R 322-40 du Code
des Procédures Civiles d’Exécution,
cette garantie ne pourra être inférieure à 3 000 e.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
CLAUSE T.V.A.
Si le terrain a été acquit ou si l’immeuble a été construit sous le régime de
la taxe de la valeur ajoutée, il demeure
dans le champ de l’application de cette
taxe, l’adjudicataire devra supporter en
sus du prix d’adjudication considéré
hors taxes et indépendamment des frais
préalables à la vente, la taxe sur la valeur
ajoutée due par le vendeur ou le saisi.
Le paiement de cette taxe par l’adjudicataire sera considéré comme ayant
été effectué d’ordre et pour le compte de
ce vendeur ou de ce saisi et comptetenu de ces droits à déduction à faire
valoir.
ENCHÈRES & MISE À PRIX
Les biens & droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente
aux enchères publiques à l’audience du
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), au Palais de
Justice de ladite Ville, place GabrielPéri, le jeudi 28 mars 2013 à 15 h, sur la
mise à prix de : NEUF CENT MILLE
EUROS,
ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 000 g
Avec faculté de baisse d’un quart,
voire de moitié en cas d’enchères désertes,
Outre les charges et conditions du
cahier des conditions de vente.
Pour tous renseignements, s’adresser
à : Me Frédéric PEYSSON, Avocat, et aux
Avocats exerçant près le Tribunal de
Grande Instance de Toulon (Var) qui ont,
seuls, qualité pour enchérir, et pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, s’adresser au greffe du
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où il a été
déposé le 23 janvier 2013.
À Toulon, le 7 février 2013.
Signé : Me Frédéric PEYSSON,
Avocat
A.L.–4
1648
Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN
Avocats associés au Barreau de DRAGUIGNAN
demeurant 62, avenue Lazare-Carnot
BP 169 - 83305 DRAGUIGNAN CEDEX
Téléphone : 04.94.76.20.93 - Fax : 04.94.68.50.74
(Appels reçus de 10 heures à 12 heures)
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
UNE TRES BELLE VILLA d'une superficie de 68,10 m2 d'un simple
rez-de-chaussée avec terrasse située sur la commune de TOURVES 83170,
Lotissement B, quartier Le Tuf, cadastré section F n°1678
pour une contenance totale de 00 ha 20 a 17 ca. Le bien est occupé.
Mise à prix : 50.000 euros
Les visites auront lieu sur place, sous la conduite de
Maître Christophe GIROUSSE, huissier de justice, 8 avenue du portail,
83136 LA ROQUEBRUSSANNE, le jeudi 21 mars 2013 de 11 h à 12 h.
L’ADJUDICATION EST FIXEE LE VENDREDI 5 AVRIL 2013 à 8h 30 à l’audience
du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN (Var),
au Palais de Justice, Cité Judiciaire, rue Pierre-Clément.
Le ministère d'avocat est obligatoire.
Pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions
de vente déposé le 18 septembre 2012 sous le n° 12/07105 au greffe du juge de
l'exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN, et peuvent
être consultées audit Greffe et au Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN.
1649
E. HOULLIOT D. MURAOUR HOULLIOT A. KIEFFER
Avocats associés au Barreau de Toulon
294, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.22.40.53 - Fax : 04.94.22.52.53
[email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT
Dans un ensemble immobilier en copropriété
sis à SIX-FOURS-LES-PLAGES 83140, dénommé résidence les Charmettes
lotissement les Charmettes, traverse des Charmettes, cadastré section BI n° 505 :
Le lot n° 118, à savoir UN APPARTEMENT au rez-de-chaussée du bâtiment B ;
ledit appartement comprenant une entrée avec coin cuisine, des placards,
une pièce principale, une salle de bains avec WC et une loggia
pour une surface de 31,75m².
Le lot n° 199, à savoir UNE CAVE au sous-sol du bâtiment B.
Mise à prix : 80.000 euros, faculté de baisse de 20 %.
Visite assurée sur place le 4 mars 2013 de 11 heures à 12 heures
par la SCP DENJEAN-PIERRET VERNANGE, huissier de justice à TOULON,
227, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON, Tél. : 04.94.20.94.30.
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 14 MARS 2013 A 15 HEURES
à l’audience des criées du Tribunal de grande instance de TOULON,
au Palais de Justice, sis place Gabriel-Péri.
Pour tout autre renseignement, s'adresser aux avocats exerçant près le Tribunal de
grande instance de TOULON, qui ont seuls qualité pour enchérir, et pour consulter
le cahier des charges, s’adresser au Greffe de ce Tribunal où il est déposé.
1650
Maître Didier CAPOROSSI - Avocat
6, rue Peiresc - 83000 TOULON
Tél : 04.94.93.14.44 - Fax : 04.94.93.14.24
Maître Agnès VUILLON- MYLY - Avocat
L’empire - 39, bd Clémenceau – 83000 TOULON
Tél : 04.94.92.16.16 - Fax : 04.94.22.25.25
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
UNE PROPRIETE sis à LA VALETTE DU VAR 83160
« La Grande Chaberte » comprenant :
UNE MAISON D’HABITATION d’un simple rez-de-chaussée comprenant un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle de bains, un
cabinet de toilettes,
UN TERRAIN en nature de bois et taillis et dépendances,
Le tout cadastré section B sous le numéro 4411 pour une contenance de
1 ha 39 a 31 ca.
Mise à prix : 250.000 euros
avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes
Frais, droits et taxe en sus et, en outre,
aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente.
Visite assurée sur place par Maître Patrick LAURE,
huissier de justice associé à TOULON (83000) 17 Avenue Vauban,
le lundi 18 mars 2013 de 14 h 15 à 15 h 15.
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 28 MARS 2013 à 15 HEURES
à l’audience des Criées près le Tribunal de Grande Instance
de TOULON (Var), Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel-Péri.
Pour tous autres renseignements, s’adresser aux avocats exerçant près
le Tribunal de Grande Instance de TOULON ayant, seuls, qualité pour
enchérir, et pour consulter le cahier des charges et des conditions de
vente y annexées s’adresser au Greffe où il est déposé.
1647
Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN
Avocats associés au Barreau de DRAGUIGNAN
demeurant 62, avenue Lazare-Carnot
BP 169 - 83305 DRAGUIGNAN CEDEX
Téléphone : 04.94.76.20.93 - Fax : 04.94.68.50.74
(Appels reçus de 10 heures à 12 heures)
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
UN APPARTEMENT de type F3 de 53,05 m2 au 2e étage du bâtiment A (lot n° 57)
UN GARAGE (lot n° 295) et UNE CAVE (lot n° 3) dépendant d'un ensemble
immobilier dénommé « LES ILES D'OR» situé à FREJUS 83600,
59, rue du Progrès, cadastré section CK n° 360
pour 1 ha 56 a 92 ca. Le bien est occupé.
Mise à prix : 25.000 euros
Les visites auront lieu sur place, sous la conduite de Maître Jean PARENT,
huissier de justice, 362, route de Fréjus, 83440 Fayence,
lundi 18 mars 2013 de 11 h à 12 h.
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE VENDREDI 5 AVRIL 2013 à 8 h30 à l’audience
du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN (Var),
au Palais de Justice, Cité Judiciaire, rue Pierre-Clément.
Le ministère d'avocat est obligatoire.
Pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet la SELARL BOUZEREAU -KERKERIAN. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé le 21 septembre 2012 sous le n° 12/07112 au Greffe du juge de
l'exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN, et peuvent
être consultées audit Greffe et au Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN
VENTES MOBILIERES AUX
ENCHÈRES PUBLIQUES
1596
Société Civile Professionnelle
B. BABAU, F. PETER, C. CHAMBON
Huissiers de Justice Associés
12, rue Picot, B.P. 5041, 83092 TOULON Cedex
Tél. : 08.25.56.15.56 – Fax : 04.94.62.41.71
Paiement CB en ligne - www.toulon-huissiers.com
VENTE MOBILIÈRE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
PAR AUTORITÉ DE JUSTICE
Le 20/02/2013 à 14 heures 30
À : 83210 LA FARLÈDE, 618 RD 97, quartier les Pioux
AU PRÉJUDICE DE :
La S.A.R.L. Les Délices de Saint-Raphaël
Liquidation Judiciaire
108, rue Alphonse-Karr, 83700 SAINT-RAPHAËL
IL SERA PROCÉDÉ À LA VENTE DE :
Meuble de bar marqué (SM France), seize tables carrées, une table
ronde, deux plonges inox : une deux bacs, une un bac marqué QZTI,
six tables inox pieds carrés, une trancheuse à jambon BERWERK,
trente-huit fauteuils, assise tissée marqué meuble COULOMB, une
trempeuse à chocolat trois bacs inox, quatre bacs en plastique contenant de la vaisselle dépareillée : service à café, sous-tasses, tasses, etc.,
un dévidoir papier PVC, une trancheuse à pain Pavaille marquée BSN
45-11A, quatre étagères noires PVC, deux caisses enregistreuses
CASIO marquées AZUR CAISSE, une crêperie, un appareil à PANINI
ROLLER GRILL, une panière osier avec petits plateaux en osier à l’intérieur, deux crêpières une double, une simple, un laminoir RONDO,
un batteur électrique VMI avec accessoire deux cuves inox un crochet,
une feuille, un fouet, une chambre de pousses PANOMATIC, quatre vestiaires métalliques, une façonneuse PANIRECORD, un chariot avec grille
cuisson four, deux échelles inox, montants carrés, une diviseuse PANIMATIC avec balancelle, une friteuse MATFER, lots de petits ustensiles : moules, cercle à tartes, un tour inox quatre portes TAVOLO POST,
un grill deux feux roller grill, deux panetières osier.
Paiement comptant - Frais ordinaires en sus
Pour apposition de placard, aux lieux prévus par la loi
ABONNÉS :
CONSULTEZ SUR “INTERNET” VOS ANNONCES
DÈS LE JEUDI MINUIT EN TAPANT
www.varinformation.com
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–5
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES
R É S U LT AT S
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
VENDREDI 15 FÉVRIER 2013 À 8 H 30
VENTES
MISES À PRIX
SCP DUHAMEL-AGRINIER Tél. : 04.94.68.00.35
Le Cannet-des-Maures, qt des Vingtinières, ch.
de La Maltrate. Maison ancienne en mauvais état
élevée d’un étage sur r.-de-ch. Sur terrain 2 a.
44 000 e
ADJUDICATION
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
SCP DUHAMEL-AGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Trans-en-Provence, 741, rte de La Motte. Maison
élevée d’un étage sur r.-de-ch. Terrain 10 a.
150 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
SCP DUHAMEL-AGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Le Plan de La Tour, leudit St-Sébastien.
Maison 249,606 m2 élevée d’un étage sur
r.-de-ch. Terrain 2 ha 28 ca.
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
400 000 e
SCP DUHAMEL-AGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Flayosc, lieudit Les Escruvelettes, villa Tigo.
Maison élevée d’un r.-de-ch. sur r.-de-jardin.
Terrain 20 a 22 ca.
100 000 e
M HESTIN Claude
Tél. : 04.94.73.98.60
Camps-La-Source, 5179, rue du Château. Maison 160 000 e
élevée d’un étage sur r.-de-ch. Avec garage
Avec faculté
& cave Terrain 1 a 68 ca.
de baisse du
1/4 puis du 1/2
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
e
SCP BARTHELEMY-POTHET-DESANGES
Tél. : 04.94.19.60.15
Le Cannet-des-Maurs, lieudit Raurel. Parcelle
6 000 e
de terre, 27 a 20 ca, zone ND.
Avec possibilité
de baisse
de moitié
SCP LOUSTAUNAU-FORNO
Tél. : 04.94.60.64.69
La Motte, lieudit Valbourges. Propriété agricole 629 696 e
avec une maison élevée d’un r.-de-ch. sur
Avec faculté
r.-de-jardin.
de baisse
du 1/4 puis 1/2
en cas
de carence
d’enchères
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
DES VENTES
JEUDI
14 FÉVRIER 2013 À 15 H 00
VENTES
MISES À PRIX
Me HADDAD Yves
Tél. : 04.94.92.69.63
SOLLIES-TOUCAS, 3, impasse Brémont,
Le Village. Maison rez-de-chaussée, avec
garage indépendant rehaussé de 2 étages,
59 m2 par niveau et un grenier.
140 000 e
Me BARBIER Philippe
Tél. : 04.94.92.42.81
La Seyne/Mer, qt des Sablettes et de Fabrégas,
Rés. La Plaine, 382, av. A.-Renoir, Bât. I, entrée C 120 000 e
2e étage porte C6. Appartement 59,10 m2 avec avec faculté
2 balcons et UNE CAVE au sous-sol.
de baisse
de 1/4 puis
de la 1/2
en cas
de carence
d’enchères
ADJUDICATION
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
Mes INGLESE MARIN & ASSOCIÉS
Tél. : 04.94.18.98.98
La Seyne/Mer, 170, av. J.-Moulin,
Les Bosquets. Appartement 58,34 m2.
50 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
Mes Pierre-André WATCHI-FOURNIER
& Nathalie FAISSOLLE
Tél. : 04.94.92.27.26
Bandol, 90, rue du Sénéchal. Villa de plain-pied
avec garage, piscine et cabanon cadastrée
9 a 81 ca.
80 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
Me BONVINO-ORDIONI
Tél. : 04.94.09.71.85
Signes, lieudit « Les Beaussières ». Villa simple
r.-de-ch. Sur terrain 22 a 2 ca.
148 500 e
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 18/02/2013
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N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–6
PROCHAINES
VENTES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
JEUDI
8 MARS 2013 À 8 H 30
VENDREDI
AVOCATS
VENTES
Sainte-Maxime/Mer, 72, av. Berthie-Albrecht.
Un appartement de type 2 au r.-de-chaussée, avec
une cave au rez-de-jardin, jouissance jardin de 49 m2.
Me Marc FOLLANA
Tél. : 06.62.83.08.55
1101-11
Bras, 28, rue H.-Fabre. Une maison de village
128,20 m2, cadastrée 1 a 15 ca. Visite : Lundi
25/02/2013 à 10 h.
SCP DRAP HESTIN
& NARDINI
Tél. : 04.94.51.48.23
Fréjus, Rés. L’Auriasque, rue Capitaine R-Blazy.
Appartement au 3e étage 33,73 m2 avec loggia.
Visite : Vendredi 22/02/2013 de 10 h à 11 h.
55 000 e
12 000 e
Me Bernard HAWADIER Bargemon, Lieuxdits Peyrul, Blancon, St-Etienne
Tél. : 04.94.19.63.10
St-Bibiane. Propriété de 2 ha 76 a 82 ca, avec une
300 000 e
maison élevée d’un étage sur R.-de-ch. & r.-de-j.
Avec faculté
Piscine 4 x 6. Visite : Mardi 26/02/2013 de 10 h à 11 h.
de baisse
du 1/4 puis
de la 1/2
en cas de
carence
2501-11
d’enchères
VENDREDI
22 MARS 2013 À 8 H 30
AVOCATS
VENTES
Gonfaron, Lieudit Pont de Vermichelli. Lotissement.
Pont de l’Ane Volant. Maison élevée d’un étage sur 150 000 e
r.-de- c. sur terrain 10 a 55 ca.
Avec faculté
Visite : Jeudi 28/02/2013 de 11 h à 12 h.
de baisse
de la 1/2
Me HESTIN
de SCP DRAP
HESTIN & NARDINI
Tél. : 04.94.73.98.60
Les Arcs/Argens, 3, rue A.-Truc. Des murs
commerciaux et une cave. Visite : Mardi 5/03/2013
de 10 h à 11 h.
2501-11
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.22.35
3001-52
Tourrettes, Clos Dia, Le Clos de Tourrettes,
lieudit « Les Grandes Terrasses ». Appartement
56,174 m2 en duplex dans une villa jardin
privatif 1 183 m2. Visite : Mardi 12/03/2013
de 10 h à 11 h.
AVOCATS
0802-11
Me Philippe BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
0102-11
Cuers, lieudit « Gueirouard ». Trois parcelles
de terre et une maison de plain-pied 95,63 m2.
Visite : Mardi 26/02/2013 de 11 h à 12 h
80 000 e
EN L’ÉTUDE DE LA SCP AUBERT-VIAUD-JOLY
Étblissement au Bec Fin
286, av. des Alliés, Cavalaire/Mer
VENDREDI 22 FÉVRIER 2013 À 10 H
VENTE
SCP AUBERT-VIAUD
JOLY
0102-11
MISE À PRIX
286, avenue des Alliés, Cavalaire/Mer.
Établissement AU BEC FIN.
Fonds de commerce traiteur. Dépôt de
caution : 2 000 e au plus tard le 21/02/2013
à 16 h. Visite : Mardi 19 février 2013
de 14 h à 16 h.
ADJUDICATION
100 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
MERCREDI
AVOCAT
Cbt de Maître
GUEILHERS
21, rue des États
Généraux
78000 Versailles
0602-52
13 MARS 2013 À 9 H 00
VENTE
1er lot : Grimaud, lotissement « Les Hauts de
Grimaud », lieudit « Haute Bagarède », un
terrain à bâtir lot n° 3, cadastré section CO
n° 90 pour 25 a 04 ca.
2e lot : Grimaud, lotissement « Les Hauts de
Grimaud », lieudit « Haute Bagarède », un
terrain à bâtir lot n° 4, cadastré section CO
n° 91 pour 25 a 04 ca.
Avec faculté de baisse jusqu’à provocation
d’enchères pour les deux lots.
MISE À PRIX
152 625 e
152 625 e
90 000 e
5 AVRIL 2013 À 8 H 30
VENTES
Me Laure COULET
Tél. : 04.94.53.15.99
74 800 e
45 000 e
SCP Avocats
St-Maximin-La Ste-Baume, 6, rue de l’Agriculture.
SCHRECK & SCP ROSE Maison de village élevée de 2 étages sur s.-sol
Tél. : 04.94.69.06.43
& cave. Visite : Vendredi 8/03/2013 de 15 h à 16 h.
0102-11
VENDREDI
45 000 e
Avec faculté
de baisse
du 1/4 puis
de la 1/2
en cas de
carence
d’enchères
MISES À PRIX
Le Beausset, qt La Barbonnette. Parcelle
de terre 4 410 m2, zone agricole avec
un cabanon.
MISES À PRIX
Me HESTIN
de SCP DRAP
HESTIN & NARDINI
Tél. : 04.94.73.98.60
25011-11
VENTES
Mes L. COUTELIER
& Fr. COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
2501-11
66 000 e
Avec faculté
de baisse
de la moitié
2501-11
14 MARS 2013 À 15 H 00
AVOCATS
MISES À PRIX
SCP BERNARDI
Tél. : 04.94.67.29.19
1101-11
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
MISES À PRIX
Fréjus, 118, rue Aristide-Briand, un appartement
formant le lot n° 1 dans un immeuble en copropriété
cadastré section BE n° 583, rue A.-Briand pour une
superficie de 4 a 58 ca.
140 000 e
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
0802-11
Fréjus, résidence La Tour de Mare, lieudit « Via
Aurélia ». Un appartement en duplex (24,54 m2),
au r.-de-ch. et au 1er étage du bât.
40 000 e
SCP BRUNETDEBAINES
Tél. : 04.94.50.43.43
0802-11
Ginasservis, rue Georges-Cisson. I. Une remise
élevée d’un r.-de-ch., section A n° 905, 42 ca.
II. Une remise élevée d’un étage sur r.-de-ch.
section AK n° 904, 47 ca.
39 000 e
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N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–7
VIE DES COMMERCES
ET DES SOCIÉTÉS
OFFRES DE REPRISE
- 1662 -
SCP BR Associés – Mandataire judiciaire
59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON
APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ÉLÉMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE
dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire
LOYER
MENSUEL
AFFAIRE
ACTIVITÉ
ADRESSE
CA HT
LOCAL
OFFRE
Mme PELETIER
Valérie
Vente prêt-à-porter
et accessoires
de mode
5, route du Gal-de-Gaulle
83400 HYÈRES
Non
communiqué
Surface de 30 m2
Bail
commercial restrictif
750 e
à déposer à l’étude
de la SCP BR Associés
M. RENAUDIE
Franck
Snack débit
de boissons
non alcoolisées
glaces, croissanterie
14, rue du 4-Septembre
83500 LA SEYNE
Sur 3 mois
13 643 e
Surface
de 15 m2 (environ)
Bail restrictif
500 e
à déposer à l’étude
de la SCP BR Associés
Pour tous renseignements, contacter l’Étude de la SCP BR Associés par téléphone au 04.94.89.96.79 ou au 04.94.89.96.77 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.
- 1731 -
SCP BR Associés – Mandataire judiciaire
59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON
APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ÉLÉMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE
dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire
AFFAIRE
EURL FLORES IMPORT
IMPORT EXPORT
1202, Vieux Chemin
de Toulon
Marché aux Fleurs
Box n° 9, 83400 HYÈRES
ACTIVITÉ
ACTIF
CONDITIONS
DELAI
Import Export
de fleurs coupées
Éléments du fonds de commerce
comprenant :
– Matériel d’exploitation
– informatique
– Matériel et mobilier de bureau
– agencement et installation
A poursuivre :
– Contrat de travail : 3 salariés
– Contrat de crédit-baux
attachés aux 2 véhicules
(s’achevant en octobre 2013)
à déposer à l’étude
de la SCP BR Associés
avant le 11/03/2013 à 11 h
et copie au Greffe
du Tribunal
de Commerce
de Toulon
Chiffre d’affaires net :
(2010-2011)
2 559 637 e
Baux :
(2011-2012)
1 790 119 e
Box n° 9 : 320 m2
Loyer : 2176,51 e
Box n° 25 : 250 m2
Loyer : 1 647,07 e
Conditions :
Offre à présenter conformément
aux dispositions légales ;
(outre état civil, Kbis...)
Prévisions activité et de
financement, prix offert,
modalités de règlement,
qualité apporteurs de
capitaux et le cas échéant,
de leurs garants, conditions
d’emprunt de durée, date
de cession, niveau et
perspective d’emploi
garanties souscrites,
prévisions de cession d’actif
au cours des deux années
Pour tous renseignements, contacter l’Étude de la SCP BR Associés par téléphone au 04.94.89.96.79 ou au 04.94.89.96.77 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.
peut se charger de vos insertions légales
dans tous les départements de France
9 04 94 19 54 52 — 04 94 45 88 22
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N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–8
- 1409 -
Étude de Maître BOR – Mandataire judiciaire
59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON
APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ÉLÉMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE
dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire
LOYER
MENSUEL
AFFAIRE
ACTIVITÉ
ADRESSE
CA HT
LOCAL
SARL
LE WESAK
Location de cassettes
vidéo, dvd, appareils
enregistrement
ZAC des Pradeaux
Le Salamanca
83270 ST-CYR-SUR-MER
2011
53 410 e
100 m2 environ
+ mezzanine
(Bail restrictif)
1 160,24 e
à déposer à l’étude
de Maître Henri BOR
SARL STC
Négoce
de combustibles
39, av. Général-Pruneau
83100 TOULON
Terrain de 800 m2
et bureau 20 m2
Bail restrictif
Droit au bail
uniquement
1 606,61 e
par trimestre
à déposer à l’étude
de Maître Henri BOR
SARL BAEHR
Papeterie, bonbons
journaux, librairie
Chemin de la Reppe
SC DIA, 83330 EVENOS
36 m2
Bail restrictif
838,79 e
à déposer à l’étude
de Maître Henri BOR
2011
50 121 e
OFFRE
Pour tous renseignements, contacter l’Étude de Me BOR par téléphone au 04.94.89.96.79 ou au 04.94.89.96.77 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.
- 1491 -
SCP BR Associés – Mandataire judiciaire
59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON
APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ÉLÉMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE
dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire
AFFAIRE
ACTIVITÉ
ADRESSE
CA HT
LOCAL
SAS
PROVENCE
MANUTENTION
Achat, vente
location engins
Z.I. de Bassaquet
83140 SIX-FOURS
2011
15 815 106 e
SIX-FOURS
Z.I. de Bassaquet
5 locaux surfaces
respectives :
620 m2
328 m2
260 m2
270 m2
328 m2
5 Baux destination
restrictive
VEDENE (84)
173, rue
Léon-Foucault
800 m2
Bail commercial
restrictif
Actifs mobiliers
comprenant :
Le matériel et
outillage, véhicules
matériel et mobilier
de bureau, stock
pièces détachées
chariots élévateurs
Portefeuille clients
SARL R’TECH
Travaux
du bâtiment
ventilation
industrielle
630, chemin de bassaquet
Rue de la Prévoyance
83140 SIX-FOURS
2011
3 588 550 e
LOYER
MENSUEL
OFFRE
à déposer à l’étude
de la SCP BR Associés
3 169,85 e
2 428,53 e
1 240,65 e
1 391,26 e
1 804,91 e
3 048,98 e
AUBAGNE
4 377,58 e HT
Atelier de
fabrication : 500 m2
Bail restrictif :
Bureaux de 80 m2
« structure métallique
chaudronnerie
et tuyauterie »
Actifs mobilier
comprenant :
le matériel
et le mobilier
de bureau
le matériel
informatique
et d’exploitation
les véhicules
en pleine propriété
et le stock
à déposer à l’étude
de la SCP BR Associés
Pour tous renseignements, contacter l’Étude de la SCP BR Associés par téléphone au 04.94.89.96.79 ou au 04.94.89.96.77 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–9
1801
1780
Maître Anne DELORET
Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson
83300 DRAGUIGNAN
Étude de Maître Simon LAURE, Mandataire Judiciaire
5, rue Berthelot, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.92.51.53 – Fax : 04.94.92.55.08
AVIS D’APPEL
D’OFFRES
AVIS D’APPEL
D’OFFRES
Mise en vente de l’actif dépendant de la liquidation
judiciaire de SARL AMIE SAB ci-dessous désigné :
Mise en vente dépendant de la liquidation judiciaire
de la SARL LES SAVEURS DE NYOBEE
UN FONDS DE COMMERCE
D’« ESTHÉTIQUE »
D’UN FONDS DE COMMERCE
de boulangerie, pâtisserie
sur la commune de VINON-SUR-VERDON
54, rue des Gorges
situé 452, avenue du 15e Corps
83200 TOULON
Le conrat de bail à loyer à titre commercial est consenti et accepté pour une durée de 9 années, commençant à courir le 1er mai 2008
pour se terminer le 31 mars 2017, moyennant un loyer annuel en
principal de 5 578,96 e.
La destination du fonds de commerce est pour des activités exclusivement d’ESTHÉTIQUE.
Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire informe les personnes intéressées que toute offre d’acquisition sera reçue au
greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan, accompagnée
d’un chèque de dédit de 10 % du montant de l’offre, étant bien précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.
Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé
avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures.
Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copie au Mandataire
Judiciaire.
Tout intéressé pourra prendre connaissance des offres en demandant à ses frais une expédition de celles-ci près le greffe du Tribunal
de Commerce de Draguignan.
CA 2011 : 128 794 e HT - CA 2010 : 114 646 e HT
Loyer mensuel : 1 200 e HT
Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute offre
sera reçue au greffe du Tribunal de commerce de Toulon, 140, avenue Maréchal-Leclerc, jusqu’au 4 mars 2013 à 11 h accompagnée
d’un chèque de 10 % du montant de l’offre à titre de dédit et d’un
dossier complet concernant l’acquéreur comprenant en outre :
état civil, modalités et garanties de paiement du prix (attestation
bancaire de disponibilité des fonds ou accord pour un prêt ou
chèque de banque), extrait du casier judiciaire ou attestation sur
l’honneur de non condamnation, détail des activités antérieures,
pour les sociétés : un KBIS, les statuts, la répartition des parts sociales.
Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés
en copie au mandataire judiciaire
Toutes les offres non déposées au greffe ne seront pas retenues
1702
Marie-Sophie PELLIER MOLLA, Mandataire-judiciaire
Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 FRÉJUS
Tél. : 04.94.53.02.33 - 04.94.53.02.36 – Fax : 04.94.44.28.73
([email protected])
AVIS D’APPEL D’OFFRES
UN FONDS DE COMMERCE
HÔTEL RESTAURANT LA CALANQUE
(Sous classement anciennement 4 étoiles)
Licence de débits de boissons de 4e catégorie
Situé : En front de mer, Route de la Calanque
Hôtel La Calanque, 83240 CAVALAIRE-S/MER
Le dépôt des offres se fera au plus tard le 4 MARS 2013 au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus et en l’étude de Me Marie-Sophie PELLIER MOLLA à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée.
Pour la visite des locaux, il conviendra de se rapprocher de la SCP AUBERT VIAUD JOLY, Huissier de Justice
à Saint-Tropez, Tél. : 04.94.56.61.40 /41/43, qui en fixera les modalités.
Communication dossier de reprise contre retour
d’engagement de confidentialité
([email protected])
Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter :
– L’identité précise de l’acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d’identité
si personne physique),
– La mention « offre ferme et définitive »,
– La mention manuscrite suivante « DÉCLARE SUR L’HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu’au 4e degré
inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l’entreprise objet de mon offre.
Je déclare, en outre, n’avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l’objet d’incapacité commerciale quelconque résultant d’une décision de justice civile ou pénale, ni faire l’objet actuellement de poursuites en ce sens.
Je n’ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m’expose, de ce
fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration »,
– Un chèque de banque de 10 % du prix proposé.
La présente vente s’effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l’état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n’étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précision
les termes de votre offre et à procéder à l’ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. En
effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous
sera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d’un Avocat
spécialisé ou d’un notaire.
Actif à céder sur le site « www.ajmj »
Vente effectuée dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce
peut se charger
de vos insertions légales
dans tous les départements
de France
9 04 94 19 54 52
04 94 45 88 22
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–10
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
ANNONCES LÉGALES
FONDS DE
COMMERCE
VENTES
ET GÉRANCES
1740
Laure ATHENOUX MASSENA
& Rémi CHARLES
Notaires Associés
Pascal CHEVILLE, Olivier
DUVAL-DAURAT
Notaires
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Laure ATHENOUX MASSENA, Notaire à Brignoles
(Var), avec la participation de Me ROPION,
Notaire à La Valette-du-Var, le 4 février
2013 enregistré à Draguignan, le 7 février
2013 bordereau n° 391 case n° 1
La Société dénommée SUPER G BIO,
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 e, dont le siège social est à
La Seyne-sur-Mer (83500), 886, chemin
de la Farlède, Siren n° 502 509 813 au RCS
de Toulon.
A VENDU A :
Mlle Elodie LEONE, employée de commerce, demeurant à Ollioules (83190),
352, chemin de la Marude Les Côtes
du Plan,
Née à La Seyne-sur-Mer (83500) le
12 septembre 1984,
Immatriculée au RCS de Toulon sous
le numéro Siren 789 805 215
Un fonds de commerce de VENTE
DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON
ALIMENTAIRES BIO A L’EXCLUSION
DE TOUTES ACTIVITES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS, VENTE DE
LIVRES ET PUBLICATIONS SE RAPPORTANT A LA SPHERE BIO exploité à
Sanary-sur-Mer (83110), 14, rue de la Prud’homie.
Le CESSIONNAIRE est propriétaire
du fonds cédé à compter de ce jour et
en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de
ce même jour.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000 e),
s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour TRENTE CINQ MILLE NEUF CENTS EUROS
(35 900 e),
- au matériel pour NEUF MILLE CENT
EUROS (9 100 e)
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la publication légale, chez
Me ROPION, Notaire à La Valette-duVar (83160), Rue Berthelot, où domicile a été élu à cet effet.
Pour unique insertion
Le Notaire
❁ ❁ ❁
1607
1828
1661
SCP LABORDE & FOSSAT
Avocat au Barreau
de Draguignan
Château Martin-Sud
RN 98 A, BP 139
83993 SAINT-TROPEZ Cedex
Nathalie TANGUY
Notaire
27, avenue Gambetta
83400 HYÈRES
Maîtres Pierre-André
WATCHI-FOURNIER
et Nathalie FAISSOLLE
Avocats au Barreau de Toulon
17, avenue Vauban
83000 TOULON
Tél. : 04.94.92.27.26
Fax : 04.94.91.52.25
E-mail : avocats-altajuris-toulon
@orange.fr
Avis de cession
de fonds de commerce
Par acte sous seing privé enregistré
à Draguignan, le 26 décembre 2012,
bordereau n° 2012/4223, case n° 41 :
– La Société SARL CHANTIER NAVAL
DU GOLFE, société à responsabilité
limitée au capital de 7 622,45 e, dont le
siège social est sis quartier Grenouille,
route de Collobrières, ZAC de Cogolin,
83310 Cogolin, immatriculée au RCS
de Fréjus sous le numéro 422 346 544,
représentée par son gérant en exercice,
domicilié audit siège en cette qualité,
A VENDU À :
– La Société MAJOR BOATS, société
à responsabilité limitée au capital de
7 500 e, dont le siège est à 134, avenue
de la Giscle, Les Serpentines, 83310 Cogolin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le
numéro d’identification 789 169 422,
prise en la personne de M. Laurent BERNAZ, et de Mme Anne CHEVALIER, cogérants, dûment habilités aux présentes,
Un fonds de commerce regroupant les
activités de :
– gardiennage et entretien de bateaux
et catamarans,
– location/sous-location de postes
d’amarrages de bateaux et catamarans,
– location de bateaux de catamarans,
sis et exploité à Les Marines de Cogolin (Var), Port de Plaisance, et pour
laquelle la Société CHANTIER NAVAL DU
GOLFE est immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus
sous le numéro 422 346 544,
Moyennant le prix total de 240 000 e.
La société CHANTIER NAVAL DU
GOLFE est propriétaire dudit fonds et est
entrée en jouissance à compter du
16 mars 1999.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les formes légales au Cabinet de la SCP LABORDE & FOSSAT,
Avocat au Barreau de Draguignan, domiciliée et demeurant en cette qualité à SaintTropez (Var), Château Martin, RN 98 A,
BP 139, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Nathalie
TANGUY, Notaire à Hyères, 27, avenue
Gambetta, le 12 février 2013, enregistré
à SIE de Toulon Nord-Est le 13 février
2013, bordereau 2013/291, case n° 1, A
ÉTÉ CÉDÉ PAR :
La société dénommée « GESTION
ET EXPLOITATION D’ENTREPRISES
TOURISTIQUES », société à responsabilité limitée au capital de 7 500 e, dont
le siège est à 83400 Hyères, restaurant
« LA TRAPPA », 24, avenue Gambetta,
identifiée au SIREN sous le numéro 441
510 260, et immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Toulon,
À : La société dénommée LA TRAPPA, société à responsabilité limitée, au
capital de 7 500 e, dont le siège est à
83400 Hyères, 24, avenue Gambetta,
identifiée au SIREN sous le numéro 790
353 486, et immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Toulon,
Un fonds de commerce de RESTAURANT PIZZERIA, exploité à Hyères (Var),
24, avenue Gambetta, lui appartenant,
connu sous le nom commercial « LA
TRAPPA », et pour lequel le cédant est
immatriculé au Registre du Commerce
et des Sociétés de Toulon sous le numéro 441 510 260.
Le cessionnaire est propriétaire du
fonds vendu à compter du jour de la
signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a eu lieu le
1er janvier 2013.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de DEUX
CENT SOIXANTE-DIX MILLE EUROS
(270 000 e), s’appliquant :
– aux éléments incorporels pour DEUX
CENT SOIXANTE MILLE EUROS
(260 000 e),
– au matériel pour DIX MILLE EUROS
(10 000 e).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l’étude où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le Notaire
Vente de fonds de commerce
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 30 janvier 2013, enregistré au
S.I.E. de Toulon Nord-Est le 31 janvier
2013, bordereau n° 2013/216, case n° 19,
ext. 1179, L’EURL « DOLIVER », société
à responsabilité limitée à associé unique
au capital de 7 644,45 e dont le siège social
est 24-26, avenue Galliéni, 83110 Sanary-sur-Mer, immatriculée au R.C.S. de Toulon sous le n° 411 835 192, représentée
par la société civile « SCI DU PREMIER
MAI » en sa qualité de propriétaire de
la société DOLIVER, représentée par
Mme Christine LOPEZ, associée et gérante ainsi que M. Clément GARADIER,
Mlle Emilie GARADIER et Mme Catherine
PEZANNA veuve GARADIER, en leur
qualité d’héritiers des parts de M. Bernard GARADIER décédé le 27 novembre 2012,
A CÉDÉ À : la société KIARA & MYA,
SAS au capital de 5 000 e, dont le siège
social est 237, boulevard Galliéni, 92100
Boulogne-Billancourt, immatriculée au
R.C.S. de Nanterre sous le n° B 789 276
896, représentée par son Président
M. Christophe DOMINICI,
Un fonds de commerce de prêt-àporter sis 24-26, avenue Galliéni, 83110
Sanary-sur-Mer, sous l’enseigne « LES
SUDISTES » pour lequel le cédant est
inscrit au R.C.S. de Toulon sous le
n° SIRET 411 835 19200054, moyennant le prix de 300 000 e (incorporels
294 174 e et corporels 5 836 e) avec
entrée en jouissance au 30 janvier 2013.
Les oppositions seront reçues dans les
trente jours de la présente publication
au BODACC au Cabinet de l’Association
Pierre-André WATCHI-FOURNIER et
Nathalie FAISSOLLE, Avocats, 17, avenue Vauban, 83000 Toulon.
Signé : Nathalie FAISSOLLE
1534
1688
1767
Avis unique
RECTIFICATIF à l’annonce n° 215,
parue dans le Var Information du
5 janvier 2013 au vendredi 11 janvier 2013, concernant la SARL CHRISTIAN LEONARDI,
Il fallait lire :
A confié sous contrat de locationgérance pour une durée de 3 ans à
compter du 1er janvier 2013 à la SARL
CHRISTIAN LEONARDI, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 e
dont le siège est à 5308 RD 559, San Peire,
83380 Les Issambres, immatriculée au
RCS de Fréjus, sous le n° 332 023 373,
un fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommée
RELAIS LES ISSAMBRES sis à 5380 RD
559, San Peire, 83380 Les Issambres.
Pour avis
La location-gérance consentie par
M. Ange LORENZO demeurant à 83600
Fréjus, 3775, rue des Combattants d’Afrique du Nord de la branche d’activité
poterie artisanale faisant partie d’un
fonds de commerce d’alimentation,
prêt-à-porter, poterie artisanale, bazar,
bimbeloterie, souvenirs, marchand de
biens, pépiniériste (producteur, revendeur), bar, restaurant, maçonnerie, TP
location de matériels, exploité au « CAMPING CARAVANING DE LA BAUME », sis
à Fréjus (Var), 3775, rue des Combattants
d’Afrique du Nord, à M. Yves LEDOUX
demeurant à 83600 Fréjus, Camping
Caravaning HOLIDAY GREEN, route de
Bagnols-en-Forêt est résilié d’un commun accord à effet du 30 septembre
1988.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Vente de fonds de commerce
Par acte ssp en date du 7 février 2013,
la SARL QUERRE, au capital de 1 000 e,
RCS Toulon 532 294 469, dont le siège
est situé 3, bis, rue Beaussier, 83100
Toulon, a vendu à la SARL SAORINE, au
capital de 1 000 e, RCS Toulon 789 937
422, dont le siège est situé 3, bis, Rue
Beaussier, 83100 Toulon, un fonds de
commerce de restauration rapide, sous
l’enseigne LE JUSTO, sis et exploité à
Toulon (83000), 3, bis, rue Beaussier.
La vente a eu moyennant le prix principal
de 30 000 e.
La prise de jouissance a été fixée le
même jour.
Les oppositions seront reçues par la
SELARL CABINET LAGADEC, Avocat,
2, rue Henri-Pastoureau, 83000 Toulon.
A.L.–11
1566
Avis de cession
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 30/01/2013 à Saint-Raphaël,
enregistré à Draguignan le 01/02/2013,
bordereau 2013/340, case 23,
La société APC, société à responsabilité
limitée au capital de 1 500 e, dont le siège
social est situé : Quartier de Port Fréjus,
Résidence Aigue Marine, Bât. A, Port Fréjus, 83600 Fréjus, immatriculée au RCS
de Fréjus 528 981 194 - 2010 B 1033, représentée par son gérant, M. Maxime GOULARD, dûment habilité,
A VENDU À :
M. Gérard MARTURANO, né le 18 avril
1947 à Saint-Raphaël (83), de nationalité française, demeurant 346, avenue des
Fleurs, Boulouris, 83700 Saint-Raphaël,
Un fonds de commerce de « SANDWICHERIE SALADERIE GLACES PLATS
À EMPORTER », sis et exploité à
83600 Fréjus, quartier de Port Fréjus
« Résidence Aigue Marine », bât. A,
pour lequel le vendeur est immatriculé
au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Fréjus 528 981 194 2010 B 1033, n° SIRET 528 981 194 00015
coce APE 5610 C comprenant :
– l’enseigne, le nom commercial, la
clientèle, l’achalandage y attachés ;
– le mobilier commercial, le matériel
et outillage, les agencements servant à
son exploitation,
– le droit pour le temps qui reste à courir au bail ;
– la licende 1re catégorie (petite restauration) n° 3366 R 17 ;
– le fonds ne comprend aucune marchandise ;
Et plus généralement tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds et nécessaire à son
exploitation.
L’entrée en jouissance est fixée au
1er février 2013.
La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de
40 000 e s’appliquant :
– Aux éléments incorporels pour :
32 000 e,
– Aux éléments corporels pour :
8 000 e.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans le délai légal à l’adresse du
fonds cédé.
Pour avis
1604
1776
Jean-Marc COURET
Notaire
9, rue Racine
83000 TOULON
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Jean-Marc
COURET, Notaire de la Société Civile Professionnelle “ Jean-Marc COURET “,
titulaire d’un Office Notarial à Toulon (Var),
9, rue Racine, le 8 février 2013, enregistré
à SIE de Toulon-Nord-Est, le 12 février
2013, Bord. 2013/286 Case n° 1, A ÉTÉ
CÉDÉ PAR :
Mme Jocelyne Thérèse Geneviève
AGUELI, commerçante, épouse de
M. Guy, François PELOSINI, demeurant
à Toulon (83100), 696, Vieux Chemin
de Sainte-Musse, Le Cézanne Bât 1, née
à Ferryville (Tunisie), le 14 septembre 1947.
A:
Mme Patricia Magali Marie VERMEULEN, commerçante, épouse de M. Robert
Germain, Maurice MARIE, demeurant à
Toulon (83200), 10, rue Jean-Duville,
née à Caen (14000), le 2 avril 1956.
Un fonds de commerce de LINGERIE exploité à Toulon, 15, rue Paul-Lendrin, lui appartenant, connu sous le
nom commercial JOCELYNE LINGERIE,
et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des
Sociétés de Toulon, sous le numéro
341 163 756.
Le cessionnaire est propriétaire du
fonds vendu à compter du jour de la
signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au
jour de la signature. Le cédant déclare
cesser son activité commerciale à compter de ce jour.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de 85 000 e,
s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour
61 618,55 e,
- au matériel pour 23 381,45 e.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de
l’office notarial où domicile a été élu à
cet effet.
Pour insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Fréjus (Var) du 10/01/2013,
enregistré à Draguignan le 06/02/2013,
bordereau 2013/374 case 17,
Mme Marie, Caroline, Aline BADAUT,
demeurant 209, avenue Lachenaud,
quartier de La Baume, 83600 Fréjus et
M. Jean-Michel, Joseph BADAUT, demeurant 209, avenue Lachenaud, quartier de
la Baume, 83600 Fréjus, immatriculés à
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var sous le numéro 539 906 586
RM 83, ont fait apport à la société
BADAUT, société par actions simplifiée
en formation au capital de 250 000 e, ayant
son siège social 209, avenue Lachenaud, quartier de la Baume, 83600 Fréjus, en cours d’immatriculation au RCS
de Fréjus (Var),
d’un fonds artisanal de terrassement,
travaux publics exploité à Fréjus (Var),
209, avenue Lachenaud, quartier de la
Baume, pour lequel Mme Marie, Caroline, Aline BADAUT et M. Jean-Michel,
Joseph BADAUT sont immatriculés à la
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
du Var sous le numéro 539 906 586 RM
83,
Ledit fonds évalué à 250 000 e moyennant l’attribution de 2 500 parts sociales de 100 e chacune réparties pour
moitié à Mme Marie BADAUT et pour
moitié à M. Jean-Michel BADAUT.
La société sera propriétaire du fonds
à compter de son immatriculation et
en aura la jouissance à compter du
01/11/2012.
Les créanciers de l’apporteur pourront
dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales,
faire la déclaration de leurs créances
au greffe du Tribunal de commerce de
Fréjus (Var) et pourront, dans le même
délai, faire opposition par acte extrajudiciaire auprès de Mme Marie, Caroline,
Aline BADAUT, demeurant 209, allée
Lachenaud, quartier de la Baume, 83600
Fréjus, chez qui domicile a été élu à cet
effet.
Pour unique insertion
Bruno LONG - Jean-Marie
AGOSTINI
Béatrice LONG-LENI
Notaires Associés
La Fons Couverte
83310 GRIMAUD
Suivant acte reçu par Me Bruno LONG,
Notaire Associé à Grimaud (Var) le
4 février 2013 enregistré à Draguignan
le 8 février 2013 Bord. 2013/410 case 1
La SARL C.E. DISTRIBUTION au capital de 1 000 e, siège social : SainteMaxime (Var) 28, av. Jean-Jaurès,
Siren 522 992 841 RCS Fréjus a cédé à
la société SISTER SHIP SARL, au capital de 4 000 e, siège social : Saint-Tropez (Var) 14, quai de l’Epi, Siren 529
432 023 RCS Fréjus un fonds de commerce de vente de vêtements prêt-à-porter sis et exploité à Sainte-Maxime (Var)
28, av. Jean-Jaurès Les Alizés connu
sous le nom “ HABANA “ avec l’ensemble de ses éléments corporels et
incorporels y attachés ainsi que le droit
au bail des locaux.
Propriété et jouissance à compter du
4 février 2013.
Prix : 75 000 e s’appliquant pour
73 000 e aux éléments incorporels et pour
2 000 e au matériel.
Les oppositions s’il y a lieu seront
reçues dans les formes et délais légaux
en l’Office Notarial de Grimaud (Var).
Pour avis
1664
FIDUCIAL SOFIRAL
Sociétés d’Avocats
Var Parc B - Avenue de Rome
ZE Les Playes Jean-Monnet-Sud
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Suivant acte sous seings privés en date
à La Seyne-sur-Mer du 8 février 2013,
enregistré au S.I.E. de Toulon-Nord-Est
le 8 février 2013, bordereau 2013/266, Case
n° 24, Mme Marie-Reine BEGUE épouse
FONTEYNE, demeurant à Toulon (83000),
74, cours Lafayette, RCS Toulon 411
592 116, a cédé à M. Christophe CAIRE,
demeurant à Bandol (83150), 43, rue
Honoré-de-Balzac, en cours d’immatriculation au RCS de Toulon, un fonds commercial de DEBIT DE BOISSONS auquel
sont annexés la gérance d’un débit de
tabac et un point de validation Loto
exploité à Toulon (83000), 74, cours
Lafayette, connu sous l’enseigne LA
CIVETTE DU MARCHE, moyennant le prix
de DEUX CENT SOIXANTE QUINZE
MILLE EUROS. La prise de possession
et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées le même jour. Les oppositions seront reçues dans les dix jours
de la dernière en date des publicités
légales chez M e Franck BORREAU,
74, cours Lafayette, 83000 Toulon.
DMA & ASSOCIES
Association d’Avocats
L’Aristide Briand C5
Avenue Aristide Briand
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Tél. : 04.94.61.06.49
Fax : 04.94.23.50.66
Aux termes d’un acte SSP en date à
La Valette-du-Var du 01/02/2013, enregistré
à la Recette des Impôts de Draguignan
Nord, le 05/02/2013, bordereau
n° 2013/363, case n° 8 ext. 1208, la SARL
« STEM PARE BRISE », au capital de
7 000 e, dont le siège social est à 83600
Fréjus, 1535, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, A CEDE A la SAS « FREJUS PARE BRISE », au capital de 4 000 e,
dont le siège social est à 83600 Fréjus,
1535, avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny, en cours d’immatriculation, le
fonds de commerce de « Pose de tous
vitrages automobiles », connu sous
l’enseigne « FRANCE PARE BRISE »,
sis et exploité à 83600 Fréjus, 1535, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny,
pour lequel la société venderesse est
immatriculée au RCS de Fréjus sous le
n° 498 663 657 et ce moyennant le prix
principal de 140 000 e s’appliquant aux
éléments incorporels pour 135 000 e et
aux éléments corporels pour 5 000 e.
Le transfert de propriété et l’entrée en
jouissance auront lieu le 11 février 2013.
Les oppositions seront reçues, au
plus tard dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales prévues, à l’adresse du fonds vendu, avec
suivi des correspondances au Cabinet
de Maître Régis DURAND, Avocat au Barreau de Toulon, demeurant à 83160 La
Valette-du-Var, l’Aristide Briand C5, avenue Aristide Briand.
Pour avis
1657
1595
Office Notarial de CUERS
1744
1530
Suivant acte reçu par Me Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaire associé membre
de la Société Civile Professionnelle titulaire de l’office notarial dont le siège
est à Cuers (Var), 1, rue Jean-de-LaBruyère, contenant donation à titre de
partage anticipé le 5 février 2013, enregistré à SIE de Toulon Nord-Est le
07/02/2013, bordereau n° 2013/257, case
n° 1, Extrait 1419,
Mme Marie Hélène Angèle Georgette
RIZZO, veuve non remariée de M. Christian Jacques COGNE, demeurant à
Pierrefeu-du-Var (Var), 19, avenue des
Anciens Combattants d’Afrique du Nord,
A DONNÉ À :
M. Sébastien Jean-Baptiste COGNE,
demeurant à Pierrefeu-du-Var (Var),
19, avenue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, célibataire,
La PLEINE PROPRIÉTÉ du fonds de
commerce dont la désignation suit : un
fonds de commerce dont la désignation
suit : Un fonds de commerce de construction, entretien et aménagement de
piscines, vente de produits et matériels
pour piscines situé et exploité à Solliès-Pont (Var), rue de l’Arlésienne, ZAC
de la Poulasse, à l’enseigne « VAR PISCINES »,
Évaluation : 20 000 e s’appliquant
savoir : aux éléments incorporels 19 300 e
et aux éléments corporels pour 700 e.
Prise de possession le 5 février 2013.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les DIX jours de la dernière en date des publications légales par
acte extrajudiciaire en l’Office Notarial
de Cuers (Var), où domicile a été élu à
cet effet.
Pour avis, le notaire
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Jean Christophe MICHEL
avocat
Vente de fonds de commerce
Aux termes d’un acte SSP en date à
Draguignan des 31 janvier et 6 février 2013
enregistré à la recette principale de Draguignan 7/02/2013 bordereau 2013/386
case 10,
la SARL LA BOUGNETTE ayant son
siège social à Draguignan 14 rue du
Cros à la SARL L’ENDROIT au capital de
5.000 euros ayant son siège social à
Draguignan Immeuble le Grand Parc
Quartier Chabran un fonds de commerce de RESTAURANT connu et exploité sous l’enseigne « la bougnette »
14 rue du Cros 83300 Draguignan pour
lequel le vendeur est immatriculé au
RCS de Draguignan sous le N° B 484 148
325 moyennant le prix de SOIXANTE DIX
MILLE EUROS (70 000 e) s’appliquant à
hauteur de 60 908 aux éléments incorporels et 9 092 aux éléments corporels.
Propriété- jouissance : 6 février 2013.
Les oppositions seront reçues au
cabinet de Me Jean Christophe MICHEL
Avocat 1, bd leclerc à Draguignan.
1567
Additif
Dans les annonces n° 1120 et 1175
parues dans LE VAR INFORMATION du
26 janvier au 1er Février 2013 pour la Société SELLERIE DE LA GALIOTE, il fallait lire
que l’acte sous seings privés a été établi le 2 janvier 2013 et que les oppositions seront reçues au siège du fonds
vendu.
A.L.–12
1646
Société d’Avocats
4 rue Georges Simenon
Centre Europe- Imm. le Palatin
83400 HYERES
Fin de location-gérance
La location gérance consentie le
10.10.1997 par la SARL « DASSY », au
capital de 7 622,45 e, ayant son siège social
à Hyères (83400), 22 Av du Général deGaulle, immatriculée au RCS de Toulon
sous le n° B 381 443 860 (91 B 314),
à la SARL « NELLA », au capital de
7 622,45 e, ayant son siège social au
Lavandou (83980), 5, avenue du Général-de-Gaulle, immatriculée au RCS de
Toulon sous le n° B 340 369 651,
et portant sur un fonds de commerce de « prêt-à-porter » exploité à Hyères (83400), 22, avenue du Général-deGaulle, a pris fin le 31.12.2012 sans
indemnité ni part ni d’autre.
Pour avis
1591
Apport de fonds de commerce
Aux termes d’un rapport du Commissaire aux apports du 21 décembre
2012, M. BIRKMAIER Kartheinz, demeurant 14, avenue du Soleil, 83420 La
Croix-Valmer, a apporté à la SAS BIRKMAIER, 14, avenue du Soleil, 83420 La
Croix-Valmer, un fonds de commerce de
conseil en électronique, contrôle d’accès et commercialisation de tickets cartes, pour lequel l’apporteur est immatriculé au RCS de Fréjus, sous le numéro
SIRET 510 339 278 00010.
Ledit fonds a été estimé à un montant
de 15 000 e, la totalité étant représentée
par des éléments incorporels.
La SAS BIRKMAIER sera propriétaire
du fonds à compter du 1er janvier 2013.
Le présent avis fera l’objet d’une
publication au BODACC à compter de
laquelle commencera à courir le délai de
dix jours imparti aux créanciers de l’apporteur.
Pour avis
1559
1809
1668
Philippe VILLALARD
Avocat
1, rue du Docteur Jean-Bertholet
83000 TOULON
Tél. : 04 94 92 48 48
Fax : 04 94 92 48 49
E-mail : villalard.avocat.toulon
@orange.fr
Suivant acte reçu par Me Eric BOYER,
Notaire Associé à Toulon (Var), 323, rue
Jean-Jaurès, le 06/02/2013 enregistré
à SIE Toulon-N-E., le 08/02/2013, Bord
2013/270 Case 1, ext 1482, Cession par
M. Pascal MEGUIBA, demeurant à Toulon (83000), 9, allée du Dr.-Laurès. Au profit de M. Hamed ESHAËK, demeurant à
Toulon (83200) Bât A, Avenue des Moulins, App. 36 HLM “ Le Guynemer “.
D’un fonds de commerce de PIZZA A
EMPORTER à Toulon (Var), 109, avenue Clovis-Hugues, dénommé « ALLO
PASCAL PIZZA », immatriculé au RCS
de Toulon n° 420 638 702. Propriété du
fonds : 06/02/2013. Jouissance :
01/01/2013. Prix principal de 14 000 e. Les
oppositions, s’il y a lieu, seront reçues
en la forme légale dans les dix jours de
la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’étude Me Eric BOYER
où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le Notaire.
Erratum
Dans l’insertion n° 1524 parue dans
LE VAR INFORMATION n° 4505 du
8 février 2013 concernant l’apport de fonds
artisanal intervenu entre M. et Mme Didier
BROUILLET et la SARL à associé unique
ALLO AUTO TAXI GERARD, il fallait lire
pour la désignation du fonds artisanal :
“pour lequel M. Didier BROUILLET est
immatriculé au Répertoire des Métiers
sous le n° 498 977 024 RM 83 (n° de gestion : 022050783).
Le contrat de location-gérance qui
avait été consenti par M. GALFRE Richard,
demeurant 51, Grande Rue André-Cabasse, 83520 Roquebrune-sur-Argens, à la
SARL GALFRE SE même adresse portant sur un fonds de commerce de ventes accessoires pour photographie cycles
motos bazar appareils de chauffage
droguerie a été résilié le 30 juin 2010.
Pour avis
La gérance
CONSTITUTIONS
SOCIÉTÉS
1594
1770
Avis de fin de location-gérance
1826
Suivant acte sous seing privé en date
du 02/02/2013, Mme BAZIN Christiane
demeurant Route du Débarquement à
La Croix Valmer (83420), immatriculé
RCS de Fréjus sous le n° A 327.578.944,
a donné en location gérance à la SARL
NATAM, en cours d’immatriculation,
au capital de 500 e, le fonds de commerce
de bar et restaurant situé Rond point du
Débarquement à La Croix Valmer (83420),
sous l’enseigne “le ptit zinc”, pour une
durée de 3 ans allant du 1er mars 2013
au 28 février 2016.
La location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant, exploité au
n° 10, rue Seillon à 83990 Saint-Tropez,
qui avait été consentie par acte sous
seing privé en date du 13 avril 2011 par
M. Pascal WEHRLEN, né le 23 juillet
1960 à Saint-Tropez, de nationalité française, demeurant chemin de Bonaventure à 83580 Gassin, à la société dénommée Brasserie Tropézienne Indochine,
société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 e, immatriculée au RCS
Fréjus le 11 avril 2011 sous le n° 531 658
953, ayant son siège social 10, rue
Seillon à 83990 Saint-Tropez, a pris fin
le 31 décembre 2012.
Pour avis
Etude de Maîtres
Jean-Yves HUBLOT,
Pierre-Yves SYLVESTRE,
Jean-Pascal ROUX,
Xavier LEVRAULT,
Damien BRAC
de la PERRIERE
Stéphanie SENETERREDURAND
Jacques BERAT
Stanislas ROUX
Notaires associés à
69006 LYON (Rhône)
51, rue Bugeaud.
LES ANNONCES LÉGALES
ET AVIS SONT REÇUS :
JUSQU’AU
MERCREDI 17 H
DERNIER DÉLAI
POUR PARUTION
LE VENDREDI
1798
Additif
Dans l’annonce n° 379, parue le
18/01/2013, relative à une cession d’éléments isolés d’un fonds artisanal,
entre M. KALCUZUGA Claude et la SAS
JCD Piscines Varoises, il y lieu de lire :
fonds artisanal d’entretien de piscines.
Fin de location-gérance
115, chemin des Valettes
CS 80101 - 83490 LE MUY
Téléphone : 04.94.19.54.52
Fax 04.94.45.88.22
Avis de constitution
1830
Aux termes d’un Acte SSP du
13/02/2013 à La Londe-Les Maures, M. El
MARZOUKI Az-Eddine demeurant Zone
artisanale le Bas jason – Lot 1 – 83250 La
Londe-Les Maures, SIRET n° 480 486 836
A DONNÉ EN LOCATION-GÉRANCE À
la SARL MARZOUKI dont le siège est
Zone artisanale le Bas jason – Lot 1 –
83250 La Londe-Les Maures, en cours
d’immatriculation au RCS Toulon, un
fonds artisanal de maçonnerie générale et travail de la pierre sis 177, Allée des
Tilleuls – La Londe-Les Maures (83) et
transféré Zone artisanale le Bas jason –
Lot 1 – 83250 La Londe-Les Maures,
pour une durée de 10 mois à compter
du 13/2/2013 pour se terminer le
31/12/2013, renouvelable annuellement
par tacite reconduction.
Créateurs d’entreprise
pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Suivant acte sous seings privés en date
à Sainte-Maxime du 11 février 2013, a
été constituée une société civile d’exploitation agricole ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : L’acquisition, la prise à bail,
l’exploitation de tous biens agricoles
et spécialement l’exploitation d’un
domaine agricole connu sous “GFR
DES MOLIERES” et situé sur la commune
de (83) PLAN DE LA TOUR, la vente et
éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les
activités qui sont dans le prolongement
des actes de production réalisés par la
société ou qui ont pour support l’exploitation.
Dénomination : Société Civile d’Exploitation Agricole “AGRICULTURE DES
MOLIERES”.
Siège : 83120 Sainte-Maxime, 11, chemin du Préconil.
Durée : 99 années.
Apports en numéraire : MILLE
EUROS (1 000,00 e).
Le montant total des apports s’élève
à MILLE EUROS (1 000,00 e), somme
égale au montant du capital social.
Cession des parts : un associé
peut librement céder tout ou partie de
ses parts à l’un de ses descendants ou
à son conjoint ainsi qu’à un associé
participant à l’exploitation de tout ou partie des biens agricoles exploités par la
société. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés.
L’exercice social commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Le premier gérant est, d’un commun accord entre les constituants :
M. Marc JULLIARD à 83120 SainteMaxime, 11 chemin du Préconil.
La durée de ses fonctions est : durée
non limitée.
La société sera immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de
Fréjus.
Pour avis
Le Gérant
A.L.–13
1703
1785
Maître Antoine MOREAUX
Avocat au Barreau
de DRAGUIGNAN
Le Florus F 127, rue Aubenas
83600 FREJUS
Avis de constitution
Suivant acte sous seing privé en date
du 7 février 2013, enregistrée à la recette des impôts de DRAGUIGNAN Nord
le 12 février 2013 bordereau n° 2013/428
case n°25, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes
:
Dénomination sociale :
EURL ECR
Entreprise de Construction
et de Rénovation.
Forme : Entreprise Unipersonnelle
à Responsabilité Limitée.
Capital : 5 000 e (CINQ MILLES
EUROS) divisé en 100 parts de 50 e
chacune.
Objet : La société a pour objet en France et à l’étranger :
- L’activité d’une entreprise générale
de bâtiment tous corps d’états.
- La participation de la société, par tous
moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par
voie de création de sociétés nouvelles,
d’apports, commandite, souscription
ou rachat de titres ou droits sociaux,
fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location, et plus généralement, toutes opérations industrielles,
commerciales et financières, mobilières
et immobilières pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet
social et à tous objet similaires ou
connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Siège social : c/o D.S.O, Immeuble
Aléria, 330 Rue Gallieni à Fréjus (83600).
Apports en numéraire : 5 000 e
(CINQ MILLES EUROS).
Durée : 99 ans (QUATRE VINGT DIX
NEUF ANS).
Gérance : M. Richard EL NAGAR, né
le 27 février 1951, à Menoufia (Egypte),
de nationalité française, domicilié 418,
Rue A Einaudi, Les Jardins A1, 83600 FREJUS.
Immatriculation : la société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS.
Antoine MOREAUX, Avocat
1696
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du
11/02/2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique.
Dénomination :
RENOV AUTO BATEAU.
Nom commercial :
X-KOTE OUEST VAR.
Siège social : 28, rue de Picardie,
83140 Six-Fours-les-Plages.
Objet : Création d’un fonds de commerce d’achat, de vente, d’importation,
de distribution, et de prestations de
rénovation intérieure et extérieure de véhicules terrestres et de bateaux, de surfaces
peintes, vernies ou en gel-coat, liées
également au secteur du bâtiment.
L’achat d’un fonds de commerce de
laverie automatique.
Durée : 99 années.
Capital social : 5 000 e.
Gérance : M. Eric THEVENET, né le
2 septembre 1963 à Lyon (69), de nationalité française, demeurant 28, rue de
Picardie, 83140 Six-Fours-les-Plages
pour une durée illimitée.
Immatriculation : R.C.S. de Toulon.
Pour avis
Avis de constitution
Suivant acte sous seing privé en date
du 30 janvier 2013, enregistré au Service
des Impôts des Entreprises de Draguignan-Nord, le 5 février 2013, bordereau
n° 2013/363, case 29, aux droits de zéro,
il a été constitué une société ayant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination : CALLIAN IMMO.
Forme : Société Civile.
Objet social : L’acquisition par voie
d’achat ou d’apport, la propriété, la
mise en valeur, la transformation, la
construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers situés à 83440 Callian
(Var), lieudit « Le Village », cadastrée section F numéro 157, lot 12,
Et ce, soit au moyen de ses capitaux
propres, soit au moyen de capitaux
d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre
accessoire et exceptionnel, de toutes
garanties à des opérations conformes
au présent objet civil et susceptibles
d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement
ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement,
et ne modifiant pas le caractère civil de
la société.
Siège social : 83440 Callian, 2 bis, rue
du Bas Four.
Durée : 99 années.
Capital : MILLE EUROS (1 000 e).
Apport : Sont en numéraire.
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l’agrément préalable à
l’unanimité des associés à l’exception des
cessions entre associés ou au profit
d’un descendant.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Les associés nomment pour premier
gérant de la société : Mme Christine
Edith DEROO, Professeur des Écoles,
épouse de M. Thomas JOUGLAIN,
demeurant à 83440 Callian, Le Village,
2 bis, rue du Bas Four.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Draguignan.
Pour avis
Le gérant
1609
SCI DE CANTONE
au capital de 200 e
Rue de St-François
20214 ZILIA
Avis de constitution
Aux termes d’un acte SSP en date du
28/01/2013, enregistré au S.I.E. Pôle
enregistrement de Draguignan-Nord,
le 05/02/2013, Bord. n° 2013/363, case
n° 27, il a été constitué une société civile immobilière.
Dénomination : RAIBAUD & Fils.
Capital : 500 e divisés en 500 parts
sociales.
Siège : Les Oliviers de Maurin, ancien
chemin de Montmeyan, 83670 Tavernes.
Objet : acquisition, viabilisation,
construction, administration et gestion
par location ou autrement de tous ses
immeubles et biens immobiliers actuels
et à venir, bâtis ou non bâtis.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Apports : 500 (CINQ CENTS) EUROS
en numéraire.
Les associés sont :
1) RAIBAUT Jean-Louis, né le
20/12/1967 à Brignoles (83), de nationalité
française, demeurant à 83670 Tavernes, Les Oliviers de Maurin, ancien ch.
de Montmeyan,
2) RAIBAUT Kevin, né le 14/11/1994 à
Aix-en-Provence (13), de nationalité
française, demeurant à 83670 Varages,
1,¨place de Nans,
3) RAIBAUT Florian, né le 30/11/1991
à Aix-en-Provence (13), de nationalité française, demeurant à 83670 Tavernes, Les
Oliviers de Maurin, ancien ch. de Montmeyan,
4) SARL « RAIBAUT CONSTRUCTIONS », sise à 83670 Tavernes, Les
Oliviers de Maurin, ancien chemin de
Montmeyan, R.C.S. Draguignan B 503
150 161 - 2008 B 131.
M. RAIBAUT Jean-Louis a été désigné
statutairement comme gérant pour une
durée indéterminée.
La société sera immatriculée au
R.C.S. tenu au Greffe du Tribunal de
Commerce de Draguignan (83).
Pour avis et mention
La gérance
Suivant acte reçu par Me Stéphane
BOYER, Notaire Associé à Toulon (Var),
323, rue Jean-Jaurès, le 08/02/2013 enregistré à SIE de Toulon-Nord-Est le
11/02/2013, Bord. 2013/277 Case 1, a
été constituée une société par actions simplifiée. Objet : L’activité de Marchands
de Biens. Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Dénomination : GRAND SUD DEVELOPPEMENT (GSD). Siège social :
Toulon (83000), 6, place d’Armes. Durée :
90 ans à compter immatriculation au
R.C.S. de Toulon. Capital social : 1 000 e
divisé en 1000 actions de même catégorie,
de 1 e chacune de valeur nominale,
entièrement libérées. Président : Julien
BORREL demeurant à Toulon (83000)
2934, avenue de la Resistance. Admission aux Assemblées : tout associé a
le droit de participer aux Assemblées
Générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel
que soit le nombre de ses actions, sur
simple justification de son identité, dès
lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Droit de vote : Chaque
action donne droit à une voix. Transmission des actions : Aucune cession au profit de qui que ce soit n’est libre.
Pour avis Le notaire.
LIB AIR THÉ
Société civile de moyens
au capital de 1 000 e
Siège social :
Résidence Le Portalis Bât F
2, bd du 11-Novembre-1918
83330 LE BEAUSSET
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Toulon du 7 février 2013, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile de
moyens.
Dénomination sociale :
LIB AIR THÉ.
Siège social : Résidence Le Portalis
Bât F, 2, boulevard du 11-novembre1918, 83330 Le Beausset.
Objet social : la mise en commun de
tous les moyens matériels nécessaires
en vue de faciliter l’exercice des activités professionnelles des associés, et
notamment l’acquisition ou la prise à bail
de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l’exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la
société au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Capital social : 1 000 e, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : M. Guillaume ATTALI
demeurant Allée des Parasols, Mas de
la Mer, Villa 80, 83110 Sanary-sur-Mer.
Et
M. Nicolas PAYAN demeurant
2963, chemin de Marenc et des Costes,
83740 La Cadière-d’Azur.
Clauses relatives aux cessions
de parts : agréments requis dans tous
les cas.
Agrément des associés représentant
au moins le trois-quarts des parts sociales.
Immatriculation de la société :
au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
La cogérance
1753
1685
1709
1690
SCP LABORDE & FOSSAT
Avocat au Barreau de Draguignan
Château Martin - BP 139
83993 SAINT-TROPEZ CEDEX
Avis de constitution
Par un acte sous seing privé en date
du 7 janvier 2013, enregistré à Draguignan le 7 février 2013, bordereau
n° 2013/386, case n° 13, il a été constitué la SARL dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Dénomination : DAD WAS RIGHT.
Capital : 600 e.
Siège : 26, avenue Georges-Clemenceau, 83310 Cogolin.
Durée : 99 années.
Objet : Création, confection, prêt-àporter, vêtements et maroquinerie, prise
de participation, directe ou indirecte
dans toutes opérations ou entreprises
pouvant se rattacher à l’objet social,
Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou à tous
autres objets similaires ou connexes.
Gérant : M. Félix HEILBRONNER, né
le 16 février 1991, à Neuilly-sur-Seine (92).
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Fréjus.
Pour avis
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 12/02/2013, enregistré
à Toulon, le 12/02/2013, il a été constitué une société par actions simplifiée,
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FREE-SBE SAS.
Siège social : 394, chemin Plaine de
Bouisson, 83400 Hyères.
Objet social : La centralisation d’achats et le référencement de fournisseurs,
La création d’un réseau de mandataires
en prestations de services (assurances,
mutuelles, télécoms, copieurs,
transports...).
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 10 000 e.
Admission aux Assemblées :
Chaque associé à la droit de participer
aux décisions collectives par lui-même,
ou par un mandataire.
Exercice du droit de vote : Sous
réserve des dispositions légales, chaque
membre de l’Assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède d’actions.
Clauses restreignant la libre cession des actions : Libres à l’exception
des transmissions au profit de descendants, ascendants, et conjoints d’associé qui sont soumises au respect d’un
droit de préemption.
Clause d’inaliénabilité : Néant.
Président : Rodolphe TARTY, demeurant 150, chemin Sainte-Brigitte, 13600 La
Ciotat.
Immatriculation de la société :
au R.C.S. de Toulon.
A.L.–14
1627
1641
1660
BADAUT
Avis de constitution
OFFICE NOTARIAL
115, rue Montgolfier
83600 FRÉJUS
S.A.S. au capital de 250 000 e
Siège social :
209, av. Lachenaud
Quartier de la Baume
83600 FRÉJUS
Avis de constitution
Aux termes d’un ace sous seing privé
en date à Fréjus du 10/01/2013, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : BADAUT.
Siège : 209, av. Lachenaud, quartier
de la Baume, 83600 Fréjus.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Capital : 250 000 e.
Objet : Tous travaux agricoles,
débroussaillage, nivellement, les activités
de transport et de location de matériel
avec ou sans chauffeur, l’achat, la vente
de bois, l’achat, la vente de terres végétales, l’achat, la vente d’agrégats recyclés, la démolition, terrassement, travaux
publics.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions,
à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la
collectivité des associés.
Président : Mme Marie, Caroline,
Aline BADAUT, demeurant 209, av.
Lachenaud, quartier de la Baume, 83600
Fréjus.
Directeur général : M. Jean Michel,
Joseph BADAUT, demeurant 209, av.
Lachenaud, quartier de la Baume, 83600
Fréjus.
La société sera immatriculée au
R.C.S. de Fréjus.
Pour avis, la Présidente
1640
AVS INFORMATIQUE
SARL au capital de 3 500 e
Siège social :
171, rue Grand
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Six-Fours-Les Plages du 1er janvier 2013, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale :
AVS INFORMATIQUE.
Siège social : 171, rue Grand,
83140 Six-Fours-Les-Plages.
Objet social :
– Vente de matériel informatique (ordinateurs, unités périphériques, logiciels...),
– Installation et maintenance de
réseaux informatiques,
– Maintenance de tout matériel informatique.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 3 500 e.
Gérance : M. Christophe VIAN et
me
M Mary-Line VIAN, demeurant 171, rue
Grand, 83140 Six-Fours-Les-Plages.
Immatriculation de la société :
au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
Pour avis
La gérance
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à La Valette-du-Var du 01/02/2013,
il a été constitué une société par actions
simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DADOUCABRIES.
Siège : Avenue des Frères Lumières,
83160 La Valette-du-Var.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Capital : 20 000 e, 20 000 actions de
1 e chacune.
Objet : achat revente de tous produits
et objets et plus particulièrement ceux
se rapportant à la maison et à la personne.
Exercice du droit de vote : Chaque
associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clause restreignant la libre cession des actions : droit de préemption
des associés et agrément de la collectivité des associés.
Présidente : SAS H.G.D. au capital
de 614 967,14 e, siège avenue de l’Université, 83160 La Valette-du-Var, RCS
Toulon B 397 872 573, représentée par
son Président M. Clément DADOURIAN.
Directeur général : M. Clément
DADOURIAN, demeurant quartier Entrechaux, 70, Ch. de la Sarrazine, 83150 Bandol.
Directeur général délégué :
Mlle Sophie DADOURIAN, demeurant
chemin des Carraires des Colles, Les
Lombardons, 83210 Solliès-Ville.
Commissaire aux comptes titulaire :
SA « AGALEX », ayant son siège social
à 141, avenue Marcel-Castié, Espace
Maurice, 83000 Toulon.
Commissaire aux comptes suppléant : M. Sébastien CHAUVIN, demeurant 11, rue Lucas de Montigny, 13100 Aixen-Provence.
La société sera immatriculée au
R.C.S. de Toulon.
Pour avis
Le Président
1804
Aux termes d’un acte reçu par M JeanMarc COMBE, Notaire associé à Fréjus, le 24 janvier 2013, enregistré au
S.I.E. de Draguignan-Nord le 1er février
2013, bordereau n° 2013/345, case n° 1,
il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée régie par les dispositions du livre II,
titre I et titre II chapitre III du Code de Commerce.
Dénomination : DCAV.
Siège social : 83600 Fréjus, 10, place
Agricola.
Objet social : Acquisition par voie
d’achat ou d’apport, propriété, transformation, construction, aménagement,
administration, location de tous biens et
droits immobiliers et l’acquisition de
fonds de commerce de bar, restaurant,
brasserie, pizzeria, salon de thé, glacier, vente de plats à emporter.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Fréjus.
Capital social/apports : SEPT MILLE
CINQ CENTS EUROS (7 500 e) divisé en
100 parts de SOIXANTE-QUINZE EUROS
(75 e) chacune, entièrement souscrites,
numérotées de 1 à 100, attribuées aux
associés en proportion de leurs apport,
savoir : apports en numéraire et de
biens mobiliers corporels.
Gérance : M. Alain DARGAUD et
Mme Valérie CHASSIN, demeurant ensemble à 83600 Fréjus, 47, avenue François-Nicolaï sont nommés cogérants
pour une durée illimitée.
Exercice social : du 1er avril au
31 mars de chaque année.
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Pour avis
e
OFFICE NOTARIAL
de SAINT-RAPHAËL
Centre d’Affaires Europe
Boulevard du Cerceron
Valescure
Tél.: 04.94.19.80.00
Fax : 04.94.95.45.05
Avis de constitution
Suivant acte reçu par l’Office Notarial
de Saint-Raphaël le 01/02/2013, enregistré au SIE de Draguignan-Nord le
06/02/2013, bordereau n° 2013/383 case
n° 1, a été constitué une SCI dénommée
SCI CHATEAUDUN, pour une durée de
99 ans, ayant principalement pour objet
l’acquisition, l’administration et la location de tous biens immobiliers. Siège
social : Saint-Raphaël (83700), Résidence Le Président, 96, avenue de Valescure. Apports - Capital social : 1 300 e,
en numéraire, divisé en 130 parts de 10 e
chacune et attribuées aux associés en
fonction de leurs apports. Cession de
parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Toutes les autres sont
soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérance : les premiers cogérants sont M. Raymond
PATASCIA, né à Marseille (13), le
30/03/1960 et Mme Christine LE TUTOUR
ép. PATASCIA, née à Paris (11), le
24/07/1958, demeurant ensemble à Marseille (13008), 36, rue Borde, Les Balcons
du Prado, pour une durée illimitée.
Exercice social : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le
31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice se terminera le 31 décembre 2013. Immatriculation : La société sera immatriculée
au RCS de Fréjus. Pour avis. Me Raymond
GONTHIER, Notaire Associé
1824
1598
Suivant acte reçu par Me Guy-François
RUC, notaire associé à Le Luc-en-Provence
(Var) le 07/02/2013.
Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : GFA.
Dénomination : « G.F.A. des Bastidiers ».
Siège social : Domaine Saint-Martin, 83340 Cabasse.
Objet : la propriété, la jouissance, l’administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux
ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural,
de tous biens et droits immobiliers à
usage agricole et de tous bâtiments
d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous
immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition,
Et plus généralement toutes opérations
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à cet objet, se porter caution hypothécaire des associés à titre occasionnel et gratuit.
Durée : 99 années.
Apports en numéraire : DEUX
CENT MILLE CENT VINGT-CINQ EUROS
(200 125 e).
Apports immobilier : QUATRE
VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT
SOIXANTE QUINZE EUROS (84 875 e).
Capital : DEUX CENT QUATRE VINGTCINQ MILLE EUROS (285 000 e).
Gérance statutaire : assurée par
M. Philippe PIASCO, Domaine SaintMartin, 83340 Cabasse.
Agrément des cessionnaires de
parts : libre entre associés, les autres
cessions sont soumises à agrément.
Immatriculation : RCS de Draguignan.
Pour unique insertion
Me GF RUC
S.C.I. « POLTECH »
au capital de 2 000 e
divisé en 2 000 parts de 1 e
Siège social à :
40, chemin du Bassin
quartier Saint-Mitre
83131 MONTFERRAT
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date à
83600 Fréjus du 30 janvier 2013, enregistré à la Recette Principale de Draguignan le 30 janvier 2013, bordereau
N° 2013/314, case n° 30, il a été constitué une société purement civile régie par
les articles 1832 à 1870-1 du Code Civil,
par le décret n° 78.704 du 3 juillet 1978,
des statuts de laquelle il est extrait ce qui
suit :
Dénomination : « POLTECH ».
Capital social : 2 000 e.
Siège social : 40, chemin du Bassin,
quartier Saint-Mitre, 83131 Montferrat.
Objet social : L’acquisition de tous
biens et droits immobiliers.
Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en
faciliter la réalisation, pourvu qu’elles ne
soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l’activité sociale.
Durée : Quatre vingt-dix-neuf (99) ans
à compter de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Apports : 2 000 e en numéraire.
Gérance : M. David DA SILVA est
nommé premier gérant sans limitation
de durée.
Greffe : Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
1710
Avis de constitution
Suivant acte sous seing privé en date
à La Garde du 1er février 2013, enregistré au SIE Toulon Nord-Est le 5/2/2013,
bord. 2013/232, case 14, il a été constitué une société civile immobilière ayant
les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition
par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de
tous biens et droits immobiliers, exceptionnellement la vente de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question. Notamment l’acquisition en nue-propriété de
biens immobiliers sis à Lambesc (BdR).
La dénomination sociale est : CHABOT.
Le siège social est fixé à : 83130 La
Garde, 296, avenue Jacques-Prévert.
La société est constituée pour une
durée de : quatre vingt-dix-neuf (99)
années.
Le capital social est fixé à la somme
de : QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS
(90 000 e) libérable à la demande de la
gérance.
Les apports sont en numéraire.
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l’agrément préalable à
l’unanimité des associés.
Le premier gérant de la société est :
M. Bernard CHABOT, non associé, et
M. Christophe CHABOT, associé, demeurant tous deux à La Garde, 296, rue
Jacques-Prévert.
La société sera immatriculée au
RCS de Toulon.
Pour avis
La gérance
A.L.–15
1620
1734
1810
1774
Avis de constitution
Avis de constitution
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d’un acte ssp en date à Fréjus du 04/02/2013, il a été constitué une
société dont les caractéristiques sont
les suivantes :
Dénomination sociale :
SARL VILLA MARINA.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Capital social : 20 000 e.
Siège social : 74, avenue des Eucalyptus-Marbrés, 83380 Les Issambres.
Exercice social : 01/01 - 31/12 de
chaque année.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS de Fréjus.
Objet : L’acquisition de tous biens
et droits immobiliers. L’édification d’immeubles ou ensemble immobilier. La
démolition éventuelle, la reconstruction, la restructuration et l’édification
d’ensembles immobiliers. La souscription de tous emprunts, ouvertures de crédits auprès de tous établissements bancaires en vue de l’acquisition et de la
construction des ensembles immobiliers à édifier. La vente, en totalité ou par
fractions des immeubles construits,
reconstruits ou restructurés avant ou
après leur achèvement. Accessoirement
la location desdits immeubles. Effectuer toutes opérations d’acquisition et
de revente dans le cadre d’une activité
de marchand de biens. Et d’une façon
générale, toutes opérations mobilières
ou immobilières ou financières, susceptibles de faciliter la réalisation des
objets ci-dessus définis.
Gérant : M. Hervé BROGGI demeurant 2, rue du Nid-au Soleil, 83380 Les
Issambres.
Pour avis unique
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 01/02/2013, il a été constitué
une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SUD EST INGENIERIE (SEI).
Siège social : Dom. du Grand Souleyas, 83 A, avenue du Jas, 83120 SteMaxime.
Objet social : Bureau d’études, maîtrise d’oeuvre d’exécution, de l’organisation et planification de chantiers (OPC)
relatifs au bâtiment et à l’industrie.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre
du commerce.
Capital social : 5 000 e.
Admission aux Assemblées :
Chaque associé a le droit de participer
aux décisions collectives par lui-même,
ou par un mandataire.
Exercice du droit de vote : Sous
réserve des dispositions légales, chaque
membre de l’Assemblée possède d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses restreignant la libre cession des actions : Libres à l’exception des transmissions au profit de descendants, ascendants, et conjoints
d’associé qui sont soumises au respect
du droit de préemption.
Clause d’inaliénabilité : Néant.
Président : Mme SAELI Corinne, née
SICARD, demeurant : Dom. du Grand
Souleyas, 83 A, avenue du Jas, 83120 SteMaxime.
Immatriculation de la société au
RCS de Fréjus.
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Brignoles (Var) du 12/02/2013,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
PRAZARLY.
Forme sociale : Société civile immobilière.
Siège social : 83170 Brignoles, quartier Saint Jean.
Objet social : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurment, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 1 000 e, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : M. Philippe MAILFERT,
M. Anthony MAILFERT, Mlle Stéphany
MAILFERT, demeurant à 83170 Camps
la Source, quartier Les Adrechts.
Clauses relatives aux cessions
de parts : Agrément dans tous les cas
dans la forme et les conditions d’une décision collective prise à l’unanimité des
associés.
Immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Draguignan.
La gérance
1802
Avis de constitution
1659
OFFICE NOTARIAL
115, rue Montgolfier
83600 FRÉJUS
Aux termes d’un acte reçu par Me JeanBaptiste PERON, Notaire associé à Fréjus, le 4 février 2013, enregistré au S.I.E.
de Draguignan-Nord, le 8 février 2013,
bordereau n° 2013/403, case n° 1, il a été
constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Forme : Société unipersonnelle à
responsabilité limitée régie par les dispositions du livre II, titre I et titre II chapitre III du Code de Commerce.
Dénomination : 26e PARADISE.
Siège social : 83600 Fréjus, 22, rue
Montgolfier.
Objet social : Vente en gros et en détail
de vêtements homme, femme, enfant,
accessoires de mode, maroquinerie,
cosmétique.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Fréjus.
Capital social/apports : SIX MILLE
EUROS (6 000 e) divisé en 100 parts de
SOIXANTE EUROS (60 e) chacune, entièrement souscrites, numérotées de 1 à 100,
attribuées à l’associé unique.
Gérance : Mlle Marika DELPONT,
demeurant à 83600 Fréjus, Résidence La
Calanque, 160, rue Hippolyte-Fabre est
nommée gérante pour une durée indéterminée.
Exercice social : Du 1er janvier au
31 décembre de chaque année.
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles par l’associé unique.
Pour avis
Abonnez-vous
1 an = 32 c
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Fréjus du 11 février 2013, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
PANAMERA.
Forme sociale : SCI.
Siège social : 43, rue Général-de-Gaulle, 83600 Fréjus.
Objet social : - L’acquisition par voie
d’achat, apport, échange, la propriété,
la construction, la prise à bail avec ou
sans promesse de vente, ou autrement,
de tous immeubles bâtis ou non bâtis
à usage d’habitation, professionnel,
commercial ou industriel ; l’administration et la gestion du patrimoine immobilier constitué.
- La mise en valeur de ces immeubles
et biens immobiliers, notamment par l’édification de constructions nouvelles
pour toute destination, la transformation
des constructions déjà existantes par tous
travaux.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la
société au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Capital social : 2 000 e.
Gérance : M. GRIMALDI Gilles, né le
25 décembre 1972 à Bastia (20), de
nationalité française, a été nommé aux
fonctions de gérant de la société pour
une durée illimitée.
Immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Fréjus.
La Gérance
1795
Par acte ssp du 09/02/2013, il a été constitué l’EARL CENTRE EQUESTRE PEGASE. Capital : 1 000 e. Siège : 113, Traverse des Mattes, 83150 Bandol. Objet :
Centre équestre, formations théoriques,
pratique de l’équitation, dressage.
Durée : 99 ans. Gérant : Mlle Nathalie
FRITSCH, 113, Traverse des Mattes,
83150 Bandol. Immatriculation au
RCS de Toulon.
1622
Suivant acte sous seing privé en date
à Lorgues le 04/02/2013, enregistré à
SIE de Draguignan-Nord le 08/02/2013,
bordereau n° 2013/401, case n° 5, il a été
constitué une société civile dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société civile régie par les
dispositions du Titre IX du Livre III du Code
civil et par les présents statuts.
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le
complément des biens et droits immobiliers en question.
Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement
ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement,
et ne modifiant pas le caractère civil de
la société.
Dénomination sociale :
SEBANNE.
Siège social : 83510 Lorgues, 64, avenue Allongue.
Durée : 99 années.
Capital social : 210 000 e.
Gérants : Mlle Anne-Charlotte DALLÉE
et M. Sébastien COMBES, demeurant tous
deux à 83510 Lorgues, Le Clos de Lorgues, 17, rue Saint-Honorat.
La société sera immatriculée au
R.C.S. de Draguignan.
Pour avis
Par acte SSP du 30 janvier 2013, a été
constituée pour une durée de 99 années
à compter de son immatriculation au RCS,
la SAS dénommée “SKALLI PIERRES”,
au capital de 10 000 e, dont le siège social
est à Saint-Tropez (83990), Villa Fleur de
Lune, chemin de Saint Anne.
Elle a pour objet principalement l’achat, la rénovation, la réfection, la restructuration, la mise en valeur de tous
biens ou droits immobiliers, titres de sociétés à prépondérance immobilière, en
vue de leur revente, puis la location, la
gestion locative, la construction et la
promotion de tous biens ou droits immobilier.
Elle est administrée par un président, Monsieur Claude COHEN-SKALLI, demeurant à Saint-Tropez (83990), Villa
Fleur de Lune, chemin de Saint Anne.
Tout associé peut participer aux assemblées ou se faire représenter par un
autre associé, ou voter par correspondance. Chaque action donne droit à
une voix. Le Président non associé participe de droit aux assemblées. Les cessions d’actions sont libres.
La société sera immatriculée auprès
du greffe du Tribunal de Commerce de
Fréjus.
Pour avis, le Président
1762
ZY COMMUNICATION
SARL au capital de 2 000 e
Siège social :
127, rue de la Louisiane
83000 TOULON
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Toulon du 15 février 2013, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SARL.
Dénomination sociale : ZY COMMUNICATION.
Le nom commercial constituant
l’enseigne de la société est EAZY BUZZ.
Siège social : 127, rue de la Louisiane,
83000 Toulon.
Objet social : Communication, publicité, production d’évènements, organisation d’évènements.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 2 000 e.
Gérance : Mlle Aziza BOUDJELLAL,
127, rue de la Louisiane, 83000 Toulon.
Immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Toulon.
Pour avis, la gérance
1686
Constitution
1829
Aux termes d’un acte SSP en date du
13/2/2013 à La Londe-Les Maures, a été
constitué une SARL Unipersonnelle.
Dénomination: MARZOUKI.
Siège: ZA Le Bas Pansard - Lot 1 - La
Londe-Les Maures (83).
Capital: 1 000 e en numéraire.
Objet: Travail de la pierre, Maçonnerie
générale, Gros œuvre et second œuvre,
construction, rénovation, conseil en
coordination et étude de marché.
Durée: 90 ans.
M. EL MARZOUKI Az-Eddine demeurant Lot 1 – ZA Le Bas Jason - 83250 La
Londe-Les Maures est nommé gérant de
la société pour une durée indéterminée, Immatriculation au RCS Toulon.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Dénomination : Docteur LE GALL.
Forme : Société d’exercice libéral à
responsabilité limitée.
Capital : 1 000 e.
Siège social : Pôle Médical Epsilon 2, Lot 08, Avenue Archimède, 83700
Saint-Raphaël.
Objet : L’exercice de la profession
de médecin spécialiste en gastro-entérologie et hépatologie.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Philippe LE GALL, demeurant : 146, allée du Grand-Mas, La Tour
de Mare II, 83600 Fréjus.
Immatriculation : La société sera
immatriculée auprès du Greffe du Tribunal
de commerce de Fréjus.
Pour avis
A.L.–16
1775
Me Mathieu PERRYMOND
Avocat au Barreau de Toulon
L’Empire
39, bd Georges-Clémenceau
83000 TOULON
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du
8 février 2013 à Sanary-sur-Mer, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : SCI de Construction Vente.
Dénomination :
SCI VILLA MAXIME.
Siège social : 127, avenue des Poilus, 83110 Sanary-sur-Mer.
Capital : 1 000 e.
Objet : Acquisition, gestion et construction de biens immobiliers.
Durée : 99 ans.
Mode de cession de parts sociales : Avec agrément des associés.
Gérant : Guy LAROCHE, demeurant
446, chemin du Seigneur, 83190 Ollioules.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Pour avis
1605
1819
1789
Avis de constitution
Avis de constitution
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution
d’une société par acte sous seing privé
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : RS REALISATION
SAS.
Forme : Société par action simplifiée.
Siège social : ZAC Nicopolis 30, rue
de la Bruyère, 83170 Brignoles.
Objet : La vente, l’installation, la
maintenance en électricité générale,
domotique, contrôle d’accès et de sécurité, réseau, ainsi qu’en activité secondaire la commercialisation et installation
de poële à granulé, ventilation et béton
décoratif.
Durée : 99 ans.
Capital : 5 000 e.
Président : Romain FREMANGER
né le 16/10/1982 à Marseille, demeurant 480, chemin de Ceinture, 83170
Brignoles.
Enregistrement aux impôts de Draguignan bordereau n° 2013/325 case
n° 39.
Immatriculation : Au RCS Draguignan.
Pour avis
Aux termes d’un acte sous seing privé
établi à Draguignan, en date du 7 février
2013, il a été constitué une société par
actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
AE DRAGUI FORMATIONS.
Siège social : 1, rue Notre-Dame
du Peuple, Draguignan (Var).
Objet : activité d’auto-école à savoir
l’enseignement de la conduite automobile.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Président : Sylvie MARGARIA,
demeurant 1, rue de l’Horloge, Les Arcs
(Var).
En cas de pluralité d’associés, toutes
les cessions d’actions à des tiers seront
soumises à l’agrément des associés.
Immatriculation : au Registre du
Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Pour avis,
Le Président
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 12/02/2013, enregistré
à Toulon, il a été constitué une société
par actions simplifiée à associé unique
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AZUR SPORTS.
Siège social : 107, route RaymondDegioanni, 83400 Hyères.
Objet social : Distribution commercialisation importation exportation de produits destinés à la consommation, management sportif.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce.
Capital social : 5 000 e.
Président : FORLIN Frédéric, demeurant 5, Clos des Charmes, 4802 HeusyBelgique.
Il est précisé que les statuts comportent une clause d’agrément.
Le président est habilité à statuer sur
les demandes d’agrément.
Immatriculation de la société au
RCS de Toulon.
1793
1585
Avis de Constitution
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de
la société à responsabilité limitée cidessous par acte sous seing privé en date
à LYON (69), du 08/02/2013, présentant
les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE :
VARTRADE
OBJET : En France et dans tous
pays :
Le négoce sous toutes ses formes
directement ou indirectement de tous produits alimentaires et notamment de
tous produits de boucherie,
La réalisation d’études techniques,
le conseil en développement de projets, le conseil en organisation industrielle
commerciale et administrative de toute
entreprise,
CAPITAL SOCIAL : 5.000 e.
SIEGE SOCIAL : SAINT RAPHAEL
(83704) – Centre Europe- Boulevard du
Cerceron BP 498.
GERANCE : M. Philippe REYNAUD
dmt 335 Route Loufaut à GEYSSANS
(26750)
DUREE : 99 ans.
R.C.S. : FREJUS.
Pour avis, la gérance
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 02/12/2012, enregistré
à Toulon, le 06/02/2013, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SUNPLAY.
Siège social : 28, rue Victor-Hugo,
83140 Six-Fours.
Objet social : l’acquisition, la propriété,
l’administration et l’exploitation, directe et indirecte, par bail, location ou
autrement de tous immeubles bâtis ou
non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 130 000 e.
Mode de cession de parts sociales : 130 x 1 000 e.
Gérants : M. MINGEAUD Michel
Alfred Lucien, demeurant 28, rue VictorHugo, 83140 Six-Fours, et M. CENTONZE
Jean-Jacques Luc, demeurant 35, rue de
La Farandole, 83140 Six-Fours.
Immatriculation de la société :
au R.C.S. de Toulon.
Pour avis
1582
1763
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date à Toulon du 31/01/2013, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale :
P2C 83 PLOMBERIE
CHAUFFAGE CLIMATISATION
Sigle : P2C 83.
Siège social : 73, rue Val du Soleil,
83200 Toulon.
Objet social : Tous travaux de plomberie ; installations, aménagement,
entretien, maintenance équipements
de chauffage, climatisation et sanitaire.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 2 000 e uniquement
en numéraire.
Gérance : M. Lionnel PIRO, demeurant 73, rue Val du Soleil, 83200 Toulon,
assure la gérance.
Immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Toulon.
Pour avis
Le gérant
Avis de constitution
1555
1602
Avis de constitution SCI
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 23/01/2013, enregistré
à Draguignan, le 23/01/2013, il a été
constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES ECHAPPEES
BELLES.
Siège social : 21, rue Basset, 83690
Salernes.
Objet social : Acquisition, gestion
immeubles.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du commerce.
Capital social : 1 000 e.
Mode de cession de parts sociales : Agrément.
Gérants : Mme CEZARIAT Marion,
demeurant 21, rue Basset, 83690 Salernes et M. CARLIER Sébastien, demeurant 2, rue Courte, 83690 Sillans-la-Cascade.
Immatriculation de la société au
RCS de Draguignan.
Pour avis
SEZE 2013
Société Civile Immobilière
au capital de 99 e
Siège social :
438, chemin des Marres
83580 GASSIN
Avis est donné de la constitution
d’une Société présentant les caractéristiques suivantes.
FORME : Société civile immobilière.
DENOMINATION : SEZE 2013.
SIEGE SOCIAL : 438, chemin des
Marres – 83580 Gassin.
OBJET : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
DUREE : 99 années.
CAPITAL : 99 euros.
GERANCE : M. Fabrice DOREL
demeurant 438, chemin des Marres –
83580 Gassin, pour une durée indéterminée.
IMMATRICULATION : au RCS de
Fréjus.
Pour avis
1545
Avis de constitution EURL
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Toulon du 17 janvier 2013,
enregistré à la recette principale de Toulon Nord Est le 5 février 2013, bordereau 2013/232 case 34, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination sociale : LES FRAGANCES DE PROVENCE.
Forme sociale : SARL.
Siège social : 10, rue Siat Marcellin,
83110 Sanary-sur-Mer.
Objet social : Négoce de parfums,
fragances, bougies, produits de beauté,
habillement.
Durée : 99 ans à compter de la date
de l’immatriculation de la société au
RCS.
Capital social : 5 000 e divisé en
500 parts de 10 e chacune.
Gérance : Mme Yasmina SETRALLALL, 98, bd Eugène Pelletan, 83000
Toulon et Mme Emmanuelle, Anne, Geneviève PHILIP épouse NARI, 127, avenue Bellevue, 83200 Toulon en tant que
cogérantes.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au RCS de Toulon.
1761
Avis de constitution SARL
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 6/02/2013, enregistré
à Toulon, le 12/02/2013, il a été constitué une société à responsabilité limitée
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCVS CONSULTING
Siège social : C/O ECHAPEE BLEUE
LOCATF 25, av. Jean Agrève, 83400
Hyères.
Objet social : Prestation de conseil,
management et d’accompagnement,
prise de participation dans toutes sociétés.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du commerce.
Capital social : 100 e.
Gérant : M. Stephane NAVARRO,
demeurant chemin des Lingoustes,
impasse de la Farigoulette, 83210 Solliès-Toucas.
Immatriculation de la société au
RCS de Toulon.
Pour avis
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 31/01/2013, enregistré
à Draguignan, le 04/02/2013, il a été
constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination : LASER ELEC.
Siège social : Domaine de TRIANS,
83136 Néoules.
Objet social : Travaux d’installation
électrique, photovoltaïque, et de domotique dans tous locaux.
Achat et revente de matériel électrique, photovoltaïque, et de domotique
destinés aux travaux du bâtiment. Conseil
en installation électronique.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du commerce.
Capital social : 1 500 e.
Gérant : Guillaume TAULIER, demeurant Domaine de Trians, 83136 Néoules.
Immatriculation de la société au
RCS de Toulon.
Pour avis
❁ ❁ ❁
A.L.–17
1621
1590
1535
1794
Avis de constitution
Avis de constitution
Avis de constitution
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : C&N ORGANISATION.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 129, avenue Marguerite-Audoux, 83700 Saint-Raphaël.
Objet : La création, l’organisation,
l’animation, l’exploitation de toutes
manifestations publiques ou privées,
civiles ou commerciales, séminaires,
colloques, festivals, spectacles divers,
publicités, expositions, salons, mariages,
baptêmes, ...
Capital : 1 000 e.
Gérance : Mme Caroline PASTORELLI demeurant 129, avenue MargueriteAudoux, 83700 Saint-Raphaël et
M me Nathalie ALLARD, demeurant
325, avenue de la Péguière, 83700 SaintRaphaël.
Immatriculation au RCS de Fréjus.
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 21 décembre 2012 à La CroixValmer, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : BIRKMAIER.
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée. Siège social : 14, avenue du
Soleil, 83420 La Croix-Valmer. Objet
social : le conseil en électronique,
contrôle d’accès et la commercialisation de tickets cartes. Durée de la
société : 99 ans à compter de la date de
l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 15 000 e constitué uniquement d’un apport en nature. Présidence :
M. BIRKMAIER Kartheinz, demeurant
14, avenue du Soleil, 83420 La Croix-Valmer, est nommé président pour une
durée indéterminée. Immatriculation :
au Greffe du Tribunal de Commerce de
Fréjus.
La Présidence
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 15 janvier 2013 à Roquebrune, il a été constitué une société aux
caractéristiques suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée.
Dénomination : RECUP 83.
Siège social : Lieudit Le Blavet, Le
Pas de Piche, 83520 Roquebrune-surArgens.
Objet : Achat et vente auprès des particuliers et professionnels de pièces
automobiles occasion, de métaux ferreux
et non ferreux. Récupération de fer,
métaux et de pots catalytiques et monolytes.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e.
Gérance : M. AHMED Yannick Damien,
lieudit Le Blavet, Le Pas de Piche, 83520
Roquebrune-sur-Argens.
Immatriculation : RCS Fréjus.
Aux termes d’un acte ssp, en date à
Bormes-les-Mimosas du 17/01/2013, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination :
L’ATELIER DES SELLIERS.
Siège social : 3, impasse des Camélias,83230 Bormes-les-Mimosas.
Objet : Sellerie générale, tapisserie,
maroquinerie, vente de maroquinerie sur
les marchés.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Toulon.
Capital : 1 500 e.
Gérance : M. Patrick DUMORTIER
demeurant 3, impasse des Camélias,83230 Bormes-les-Mimosas et
Mlle Christelle DUMORTIER, demeurant
3, impasse des Camélias,83230 Bormes-les-Mimosas.
Pour avis
1578
1771
1630
1556
Constitution
« FERNANDES »
EURL au capital de 1 000 e
Siège social :
47, rue du Mûrier
83000 TOULON
En cours d’immatriculation
Constitution
Par acte sous seing privé, en date du
6 février 2013, il a été constitué la société ci-après :
Forme : E.U.R.L.
Dénomination : « FERNANDES ».
Capital : 1 000 e.
Siège social : 47, rue du Mûrier,
83000 Toulon.
Objet : Blanchiment dentaire, épilation définitive, IPL, photo rajeunissement.
Durée : 99 ans.
Gérante : Mlle FERNANDES Leila,
428, avenue Joseph-Gasquet, 83100 Toulon.
Suivant acte sous seing privé en date
du 07/02/2013, enregistré au SIE de Draguignan-Nord le 07/02/2013, bordereau
n° 2013/386, case n° 23, il a été constitué une société aux caractéristiques
suivantes :
Dénomination : AU FOUR DE BOIS.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Capital : 2 000 e.
Siège social : 1121, avenue de Provence, 83600 Fréjus.
Objet social : Boulangerie pâtisserie.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. COQUOZ Jean Sébastien, domicilié 22 bis, rue Roux-Soignat,
69003 Lyon, pour une durée indéterminée.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Fréjus.
Pour avis
Avis de constitution
Avis de constitution
Au terme d’un acte S.S.P. en date du
6 février 2013, il a été constitué une
société en démarrage d’activité le
1er février 2013, aux caractéristiques suivantes :
Forme : EURL à capital variable.
Dénomination sociale : ART CARO.
La société a pour objet : Maçonnerie, carrelage.
Capital social : 8 000 e.
Le capital ne peut être réduit en dessous de 800 e.
Siège social : 5, rue Picot, Galerie du
Carrousel, 83000 Toulon.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S.
Gérant : M. KORUKCU Fuat, demeurant chez Mme RABAUD, 350, av. Audibert, Le Plein Soleil, 83140 Six-Fours-LesPlages.
La société sera immatriculée au
R.C. et R.M. de Toulon.
Pour avis
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 05 février 2013 à La Seynesur-Mer, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société d’exercice libéral à
responsabilité limitée.
Dénomination : SANTANIMA.
Siège social : 19, chemin de Fontanieu, Le Revest-les-Eaux (Var).
Objet : Exercice de la profession de
vétérinaire (pour extrait).
Durée : 99 années.
Capital : 5 000 e.
Apports : Apport en numéraire :
5 000 e.
Gérance : VENET Béatrice, demeurant à Le Revest-les-Eaux, 19, chemin de
Fontanieu, Allende.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
Pour avis, la gérance
1588
1580
1636
1601
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 05/02/2013, le 07/02/2013,
il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SARL PROVENCE CONDUITE.
Siège social : Espace Fray Redon,
Impasse Bergeronnette, 83136 Rocbaron.
Objet social : Enseignement à la
conduite d’un véhicule terrestre à moteur,
formation maritime et fluviale.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 8 000 e.
Gérant : M. SOLESSE Nicolas, demeurant 338, quartier Les Marins, 83136 Forcalqueiret.
Immatriculation de la société :
au R.C.S. de Draguignan.
Pour avis
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile et immobilière.
Dénomination : FERAL.
Siège social : 26, rue des Mines,
83310 Cogolin.
Objet : Acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation par
bail, location ou autrement, de tous
biens et droits immobiliers dont elle
devient propriétaire par voie d’acquisition, construction, échange, apport ou
autrement, mutations de parts libre
entre associés, soumises à agréments
dans tous les autres cas.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e.
Gérance : M. BARTHEROTE Eric,
quartier du Rebois, 83580 Gassin.
Immatriculation : Au RCS de Fréjus.
Pour avis
Avis de constitution
Au terme d’un acte S.S.P. en date du
15/01/2013, il a été constitué une société au démarrage d’activité le 15 janvier
2013, aux caractéristiques suivantes :
Forme : EURL à capital variable.
Dénomination sociale :
COLOSSAL SPORT NUTRITION.
La société a pour objet : Achat, revente de produits sportifs, compléments
alimentaires et boissons énergisantes.
Capital social : 8 000 e.
Le capital ne peut être réduit en dessous de 800 e.
Siège social : 2, avenue LouisMichel-van-Loo, 83100 Toulon.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S.
Gérant : M. RIAHI Omar, demeurant
2, avenue Louis-Michel-van-Loo,
83100 Toulon.
La société sera immatriculée au
R.C. de Toulon.
Pour avis
1669
Avis de constitution
1625
1752
Dans l’insertion n° 1489 du 8 février
2013, concernant la constitution de la SCI
FRALGU, il fallait lire :
Siège social : 292, avenue ClovisHugues, 83200 Toulon.
Le reste demeurant inchangé.
Suivant acte reçu par Me Michel ROLLAND, Notaire à Hyères, 8, place de la
République, le 29 janvier 2013, a été
constituée la société civile dénommée :
« Société Civile Immobilière POUCH »,
siège social : 83400 Hyères, Résidence
Aimar, 2, place de l’Europe.
Capital social : 270 000 e, divisé
en 2 700 parts sociales de 100 e chacune, numérotées de 1 à 2700.
Constitué d’apports en numéraire.
Objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail de tous
immeubles dont la société pourrait
devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au R.C.S. de Toulon.
Cessions de parts : soumises à l’agrément des associés.
Nommé gérant de ladite société :
Mme Monique Marie-Thérèse Elisabeth
PIZZETTA, dmt à 83400 Hyères, 17, chemin des Hauts de Coupiane.
Erratum
Dans l’annonce n° 1216, parue dans
LE VAR INFORMATION du 01/02/2013,
concernant la constitution de la société, il fallait lire pour la dénomination
SARL NDG IMMOBILIER et non pas
SARL NDG IMMO, comme indiqué par
erreur.
Abonnez-vous
1 an = 32 c
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Avis est donné de la constitution de
la SARL SQV TOULON. Capital : 5 000 e.
Siège social : 359, rue Saint-Joseph,
83400 Hyères. Objet : Achat, vente,
location de matériel médical, édition
de documents, conseil dans le domaine médical. Durée : 99 ans. Gérant :
Quentin VIGNAL, 47, av. Gambetta, Le
Versailles Bât A2, 83400 Hyères. Immatriculation au RCS de Toulon.
A.L.–18
1626
1743
1610
1617
Constitution d’une S.C.P.
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 26/01/2013, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : IMMOPOLIS.
Forme : Société civile immobilière.
Objet : L’acquisition d’un immeuble,
l’administration et l’exploitation par
bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont
elle pourrait devenir propriétaire, par voie
d’acquisition, échange, apport ou autrement.
Siège social : 25 bis, Pays Haut,
83170 Rougiers.
Capital : 1 000 e.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS.
Cession de parts : clauses d’agrément.
Gérance : M. ROUX Nicolas, demeurant 25 bis, Pays Haut, 83170 Rougiers.
La société sera immatriculée au RCS
de Draguignan.
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LUNIVAR.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : Z.A. du chemin d’Aix,
Lot N° 5, 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
Objet : L’exploitation d’un concept de
CENTRE MOTO, comprenant un magasin de ventes d’accessoires, vêtements
et produits dérivés, de service rapide et
de dépôt-vente de motos.
Durée : 99 ans.
Capital : 8 000 e.
Gérance : Mme RUSSO Valentina,
demeurant 1620, avenue Jules-Grec,
Les Tilleuls, Bât. B2, 06600 Antibes.
Immatriculation : au RCS de Draguignan.
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 01/02/2013, il a été constitué
une SARL présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : NJG. Siège social :
Avenue Pierre-et-Marie-Curie, ZI Sainte-Claire, 83160 La Valette-du-Var. Objet :
conseil en développement et stratégie
de l’entreprise, gestion, assistance commerciale, démarche qualité ; mise en relation de personne dans le but de faire des
affaires de toutes natures ; prise de participation dans des sociétés de tout
ordre et de toutes natures non réglementées ; gestion des participations.
Durée : 99 ans. Capital social : 1 000 e.
Cogérant : M. GHIGO Jean-Georges
demeurant Avenue Pierre-et-MarieCurie, ZI Sainte-Claire 83160 La Valettedu-Var. Cogérante : Mme GHIGO-CALAMIA Nathalie demeurant 1764, route
de Valaury, 83210 Solliès-Toucas. Immatriculation au RCS de Toulon.
1797
1674
Avis de constitution
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de
la société suivante :
Forme : SARL.
Dénomination :
L.G.C. AUTOMOBILES.
Siège social : 710, boulevard LéonAmic, 83390 Cuers.
Capital : 5 000 e.
Objet : Achat, vente, négoce, location,
import-export de tous types de véhicules motorisés neufs et d’occasion,
carrosserie, mécanique automobile.
Vente de pièces détachées d’occasion.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Abdurahman GUNDUZ, 200, bd de-Lattre-de-Tassigny, Rés.
Chéragas, bât. Cèdres 1, 83220 Le Pradet et M. José COUTO, Rés. Les Cyprès,
Avenue du Dr.-Schweitzer, 83160 La
Valette-du-Var.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Suivant acte sous seing privé en date
du 08/02/2013, la société ci-après :
Dénomination : R.3.G.
Forme : SCI.
Capital : 500 e.
Siège social : Les Rives de la Favière, Bât 2, Bloc G, n° 127, avenue de la Mer,
83230 Bormes-les-Mimosas.
Objet : Acquisition de toutes propriétés foncières bâties et non bâties.
Durée : 99 ans.
Mode de cession de parts sociales : Librement cessibles entre associés et avec agrément pour les cessions
à des tiers.
Gérants : M. Oliver, Jean-Paul
GUILLAUME et Mme Sandrine, Stéphanie, Maryse RINATO, demeurant 301, rue
des Rapugues, 83230 Bormes-les-Mimosas.
RCS : Toulon.
Par acte sous seing privé en date du
2 janvier 2013, il a été constitué la société ci-après :
Nom :
SCP des Docteurs GRAGNIC
et SCHNEIDER.
Forme : Société civile professionnelle de Chirurgiens dentistes.
Objet : Exercice de la Chirurgie Dentaire spécialité ORTHOPEDIE DENTO
FACIALE.
Capital : 2 000 e.
Siège social : Espace France Europe, 1328, chemin de la Planquette, 83130
La Garde.
Cogérants : Dr Mireille GRAGNIC
demeurant 272, ch. des Genevriers,
83260 La Crau, et Dr Ludovic SCHNEIDER, demeurant 71, bd Jeanne-d’Arc,
13000 Marseille, tous deux en exercice.
Les formalités seront accomplies
auprès du R.C.S. de Toulon.
1581
Avis de constitution
Au terme d’un acte S.S.P. en date du
30 janvier 2013, il a été constitué une société en démarrage d’activité le 1er février
2013, aux caractéristiques suivantes :
Forme : SARL à capital variable.
Dénomination sociale :
LA PETITE RÉCRÉ.
La société a pour objet : Restauration
traditionnelle, snack.
Capital social : 8 000 e.
Le capital ne peut être réduit en dessous de 800 e.
Siège social : 724, Bd MaréchalJoffre, 83100 Toulon.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S.
Gérant : M. BEN CHEIKH LARBI
Sami, demeurant 65, av. Franklin-Roosevelt, 83000 Toulon.
La société sera immatriculée au
R.C. de Toulon.
Pour avis
1579
Avis de constitution
Au terme d’un acte S.S.P. en date du
28 janvier 2013, il a été constitué une société en démarrage d’activité le 1er février
2013, aux caractéristiques suivantes :
Forme : EURL à capital variable.
Dénomination sociale :
RICA PEINTURE.
La société a pour objet : Peinture.
Capital social : 8 000 e.
Le capital social ne peut être réduit en
dessous de 800 e.
Siège social : 13, impasse du Vieux
Mas, « Le Domaine des Pins », 83130 La
Garde.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S.
Gérant : M. CAUQUIL Richard, demeurant 13, Impasse du Vieux Mas, « Le
Domaine des Pins », 83130 La Garde.
La société sera immatriculée au
R.C. et R.M. de Toulon.
Pour avis
1632
Par acte SSP du 02/02/2013, création :
Dénomination : MARZOUK.
Forme : EARL.
Siège social : 1581, chemin de la
Bégude, 83740 La Cadière d’Azur.
Objet : Culture agricole et travaux
annexes.
Capital : 7 500 e.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de Toulon.
Gérant : M. MARZOUK Eddy, 29, av.
Buffon, 93290 Tremblay-en-France.
1645
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 28 janvier 2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
« FORZA PIZZA ».
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 50, rue Henri-Vadon
à 83700 Saint-Raphaël.
Objet : La restauration rapide en
gros et en détail de pizzerias sur place
ou à emporter.
Durée : 99 années.
Capital : 1 000 e.
Gérance : MORALES Claude, domicilié 3461, route de la Corniche à
83700 Saint-Raphaël.
Immatriculation : RCS de Fréjus.
Pour avis : Le gérant
1629
1583
Avis de constitution
1721
Avis de constitution
Aux termes d’un acte S.S.P. en date
du 01/02/2013, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : ADITI.
Forme : SARL.
Siège social : Villa Hubert – Rive Nature – 283, route du Gratadis – 83530 Agay.
Objet : formation en coiffure, modelage crânien, réflexologie, maquillage et
relooking, coiffure en salon et à domicile, modelage crânien et réflexologie et
toutes opérations se rattachant à l’objet social.
Capital social : 1 000 e par apports
en numéraire.
Durée : 99 ans.
Gérance : Nathalie D’HULST - Villa
Hubert – Rive Nature – 283 route du
Gratadis – 83530 Agay.
Immatriculation : RCS de Fréjus.
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 01/02/2013, il a été
constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : VERO & KRÏ’S.
Siège social : 82, avenue Mozart-leCaloussu, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Objet social : Restauration traditionnelle.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre
du commerce.
Capital social : 7 500 e.
Gérant : Mme PAUTET Véronique,
demeurant 82, avenue Mozart-le-Caloussu, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Immatriculation de la société au
RCS de Fréjus.
Pour avis
1612
1725
Suivant acte ssp en date du 01/01/2013
à Hyères enregistré à Toulon bordereau 2013/246 Case n° 6, il a été constitué une société :
EURL ARC EN CIEL au capital de
1 000 e, domicilié 9, allée des Chevesnes, 83400 Hyères (Var), durée :
99 ans, dont l’objet est la réalisation de
tous travaux de peinture, la pose de
placo ainsi que toutes activités connexes
ou annexes pouvant s’y rattacher. Le
gérant : M. CHATONNIER Christophe
demeurant 9, allée des Chevesnes,
83400 Hyères. Immatriculation au
RCS de Toulon.
Pour avis
Le Gérant
Suivant acte ssp, en date, à Cuers
(83390), du 12/02/2013, il a été constitué
une EURL aux caractéristiques suivantes : Dénomination : LA FERME DE
LOUBE. Capital : 500 e. Siège : Cuers
(83390), Les Proches Plans de Loube.
Objet : l’élevage, l’abattage et la vente
de volailles, de lapins, de moutons et d’agneaux ainsi que l’achat et la revente de
moutons et d’agneaux vivants, ainsi
que la vente d’épicerie, de fruits et légumes ainsi que tous autres articles ménagers, de bimbeloterie, et de bazar. Durée :
99 ans. Gérant : M. MATHLOUTHI Ridha
domicilié à Pignans (83790), Chemin
des Lilas. Immatriculation : RCS Toulon.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Par acte ssp du 02/01/2013, enregistré Service des Impôts de DraguignanNord le 24/01/2013, bordereau n° 2013/256,
case n° 17, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont la dénomination est SASU BÂTI SUD EST SERVICES, en abrégé B
S E S dont le siège social est à 83510
Lorgues, 7, avenue de Toulon, qui a
pour objet tant en France qu’à l’Étranger, toutes les activités de travaux d’entreprise générale de maçonnerie et en
général, toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à l’objet
social. Durée 99 ans. Capital social :
2 000 e et pour Président pour une
durée illimitée, M. GUNEY Cemil, Chef
d’équipe, de nationalité turque, demeurant à 83510 Lorgues, 7, avenue de Toulon. La société, l’immatriculation et tous
les dépôts d’actes se feront au greffe du
Tribunal de commerce de Draguignan.
1701
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
LE MAS DES OLIVIERS.
Forme : Société Civile Immobilière.
Objet : L’acquisition, la vente, la
rénovation, l’administration et la gestion
par location ou autrement de tous
immeubles ou biens immobiliers.
Siège social : 1259, rue Henri-Giraud,
Le Parc d’Aurèle, 83600 Fréjus.
Durée : 99 ans.
Capital : 4 000 e.
Gérance : M. Renaldo MARINO,
demeurant 1259, rue Henri-Giraud, Le
Parc d’Aurèle, 83600 Fréjus.
Immatriculation : R.C.S. Fréjus.
A.L.–19
1724
1782
1756
1748
Aux termes d’un acte ssp, en date, à
Toulon (Var), du 06/02/2013, il a été
constitué une société civile immobilière aux caractéristiques suivantes : Dénomination : AEC IMMOBILIER. Capital : 3 000 e. Siège : Toulon (F-83200),
812, chemin du Jonquet. Objet : la gestion civile immobilière par voie de location ou autrement, de tous immeubles
acquis ainsi que leur mise en valeur et
leur entretien. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Cession de parts sociales : Entre associés
aucun agrément n’est requis. Dans tous
les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de
la majorité absolue des associés. Gérance : M. Anthony CAYROL, domicilié à Toulon (83000), 244, av. Infanterie de Marine est nommé aux fonctions de gérant
sans limitation de durée. Immatriculation au RCS de Toulon. Pour avis.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte SSP en date du
6/2/2013 à Six-Fours-Les Plages, a été
constitué une S.A.R.L.
Dénomination: LE MAITRE 2.
Sigle: M2.
Siège: 30, rue Lombard - 83140 SixFOURS-Les Plages.
Capital: 3 000 e en numéraire.
Objet: travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et second œuvre, construction, rénovation et aménagement de
l’habitat, aménagements urbains et travaux publics.
Durée: 90 ans.
Est nommé gérant pour une durée
indéterminée, M. PAULEAU Julien
demeurant 6, le Clos Villy – 167, chemin
de la Bosquette - Toulon (83).
Immatriculation au RCS Toulon.
Constitution
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SCI.
Dénomination : SCI MONDELLO.
Siège social : Quartier Le Colombet,
Chemin St-Roch, 83110 Sanary-sur-Mer.
Capital : 30 000 e.
Objet : Acquisition, gestion et construction de biens immobiliers.
Durée : 99 ans.
Mode de cession de parts : Avec
agrément des associés.
Gérant : Vincenzo MARINO, 1009 B,
Quartier Le Colombet, Chemin de St-Roch,
83110 Sanary-sur-Mer.
Immatriculation au RCS de Toulon.
1613
1552
1808
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 17 janvier 2013, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : BAR DU VAR.
Forme : SARL Unipersonnelle.
Siège social : 425, chemin du Canal,
83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
Objet social : Débit de boissons,
snack.
Durée : 99 années.
Capital : 500 e divisé en 100 parts de
5 e chacune, entièrement souscrites et
libérées.
Gérance : M. Richard MOLINENGO,
demeurant 425, chemin du Canal, 83470
Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
Immatriculation : RCS de Draguignan.
Constitution
Selon acte ssp du 7 février 2013, avis
est donné de la constitution de la SARL
suivante : Dénomination : MARMITON PROVENCAL. Forme : SARL. Siège
social : 25, chemin de la Forêt,
83470 Saint-Maxmin. Objet : La vente
ambulante l’activité de traiteur et vente
au détail de produits alimentaires.
Durée : 99 ans. Capital social : 10 000 e.
Cogérance : M. BRES Loïc demeurant
25, chemin de la Forêt, 83470 SaintMaximin, né le 5 septembre 1975 à Aixen-Provence (13) et M. ALLEGRET Christophe demeurant 7 bis impasse du vieux
Jas 13111 Coudoux né le 28 août 1978
à Paris (75), Immatriculation : RCS
Draguignan.
1540
1606
Avis de constitution
1597
Constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 21/01/2013, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : AP AUTO 83.
Forme : SARL.
Siège social : 3, place de la Pompe,
83700 Saint-Raphaël.
Capital : 3 000 e.
Durée : 99 ans.
Objet : L’achat, la vente, importation et exportation, mandataire et négociant de tous véhicules, ‹ 3,5 t.
Gérant : Mlle PLANCON Priscilla,
3, place de la Pompe, 83700 SaintRaphaël.
La société sera immatriculée au
R.C.S. de Fréjus.
1656
Constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 09/02/2013, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
LES UTILITAIRES DU ROCHER.
Forme : SARL.
Siège social : Les Castagniers, RN 7,
83520 Roquebrune/Argens.
Capital : 1 000 e.
Durée : 99 ans.
Objet : Achats et ventes de tous
types de véhicules et de matériels neufs
et d’occasions, tant en France qu’à l’étranger.
Gérant : M. BENAMOR Azedine
Dehuy, quartier Les Combettes,
83520 Roquebrune/Argens.
Par acte SSP du 05/01/2013, une société à responsabilité limitée au capital de
50 000 e a été constituée dénommée
MONTAGNY SPORT, Siège social :
157 rue du Hameau des Grands 83210 La
Farlède, Objet : achat vente location de
tous véhicules neufs et occasions, engins
à moteur et flottants et, à titre accessoire,
leur entretien et réparation; organisation
de: manifestations, compétitions et
stages sportifs, événements liés au sport
mécanique, soirées à thème; restauration; exploitation d’une plage; vente
occasionnelle de tabac. Durée : 99 ans
depuis son immat. au RCS de Toulon.
Gérance : Jean Montagny, demeurant
157 rue du Hameau des Grands 83210 La
Farlède. Dépôt au greffe du TC de Toulon.
Par acte SSP en date à Flayosc du
22/01/2013, enregistré au SIE de Draguignan-Nord le 08/02/2013, bordereau
n° 2013/401, case n° 7, Ext. 1318, il a été
constitué une société aux caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LOUCA. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital ; 1 000 e. Siège
social : 14, Bd du Général-de-Gaulle,
83780 Flayosc. Objet : blanchisserie, pressing, retouche, vente de produits. Durée :
99 ans. Gérance : M. ELISEI Olivier,
demeurant 522, av. du Fournas, Lot. Les
Fougères, 83300 Draguignan, pour une
durée indéterminée. Immatriculation :
au R.C.S. de Draguignan. Pour avis. Le
gérant.
Avis de constitution
Par acte ssp en date du 6 février 2013,
à Toulon, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : CCLX.
Siège social : 29, boulevard de Strasbourg, Le Victoria, 83000 Toulon.
Capital : 7 500 e.
Objet : Agence immobilière.
Durée : 99 ans.
Gérant : Alix ROUSSEAU, 208, allée
de Salernes, 83130 La Garde.
Immatriculation au RCS de Toulon.
1653
1666
Suivant statuts signés le 08/02/2013,
avis est donné de la constitution d’une
Société :
Forme : SASU.
Dénomination :
PEINTURE DE PROVENCE.
Siège : Caap1, 9, rue Gimelli, 83000
Toulon.
Objet : Tous Travaux de peinture
intérieure et extérieure.
Durée : 99 ans.
Capital : 300 e.
Président : M. NOURI Adam, 476, avenue Aristide-Briand, 83200 Toulon.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de
la SARL « PATFLO », au capital de : 500 e.
Siège : à 83590 Gonfaron, place Gambetta. Objet : la création, l’acquisition,
la prise en location-gérance, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de
tout fonds de commerce de bar, brasserie,
restaurant. Gérants : M. Patrick BRUZZICHESSI, demeurant à 83400 Hyères,
18, rue du Plaqueminier, et M. Florian
BRUZZICHESSI, demeurant à 83400 Hyères, rue du Docteur-Zamenhof, Résidence l’Espéranto, Bât. A2. Durée :
99 ans. R.C.S. : Draguignan.
DENOMINATION : Histoire de Liège
FORME : Entreprise Unipersonnelle à
responsabilité limitée SIEGE SOCIAL :
3 les pins de l’aigle, 83640 Plan d’Aups
Sainte Baume OBJET : Vente et pose de
tous revêtements des sols et des murs,
et d’isolant.( DUREE : 99 ans.( CAPITAL : 10 000 e. (GERANCE : Matthieu
GRILLIAT. 3 les pins de l’aigle 83640
Plan d’Aups Sainte Baume. IMMATRICULATION : au RCS de Draguignan.(
MODIFICATIONS
SOCIÉTÉS
1541
Patricia BONZANINI-BECKER
Avocat au Barreau de Grasse
Résidence Artemis
2, rue Paul Negrin
06150 CANNES-LA-BOCCA
Aux termes d’une AGE en date du
28/01/13 à Toulon (83), enregistré à la SIE
de Toulon le 04/02/2013, bord. n° 2013/225
case n° 30, il a été décidé la transformation
de la SARL « AGU EXPERTISES », au capital de 8 000 e, dont le siège social est à
83000 Toulon, 111 Cours Lafayette,
immatriculée au RCS de Toulon n° B
538 975 277, en société par actions simplifiée unipersonnelle à compter du
même jour, sans création d’un être
moral nouveau et adopté les status qui
régiront désormais la société.
L’objet de la société, son capital, sa
durée et sa dénomination restent inchangés.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
La société précédemment sous forme
de SARL ; a adopté celle de société par
actions simplifiée unipersonnelle.
Avant sa transformation en SASU,
la société était administrée et dirigée par
son gérant, M. AGU Jean-Marc, né le
19/04/62 à Fréjus (83), demeurant à
06110 Le Cannet, 16, rue Brève, pour une
durée illimitée, qui est nommé Président.
Clause d’agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu’après agrément préalable
donné par décision collective adoptée
à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.
Droit de vote et admission aux Assemblées : Tout associé peut participer aux
Assemblées. Chaque associé dispose
autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Les formalités modificatives seront réalisées au RCS de Toulon.
Pour avis
❁ ❁ ❁
se charge de vos insertions
dans toute la France
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–20
1757
CAP MAIL
SARL au capital de 7 622 e
Siège social :
Quartier des Issambres
Plage de San Peïre
83520 ROQUEBRUNE/ARGENS
RCS Fréjus B 402 579 452
Aux termes d’un PV d’AGE du
15/01/2013, les associés ont décidé d’adjoindre à l’objet social de la société les
activités suivantes :
La gestion du patrimoine privé des
associés. La participation en tant qu’associé à toute société civile ou commerciale, de toute forme ou de tout
objet. L’acquisition, la souscription ou la
réception par tous moyens de droit, de
tous biens mobiliers ou immobiliers,
quelle qu’en soit la nature, la consistance
ou la forme, ainsi que toutes parts sociales ou actions, obligations, titres, valeurs
de bourses, créances, reconnaissance de
dettes, billets simples ou à ordre, hypothèques, nantissements ou privilèges,
grosses notariées, en vue de leur propriété et gestion. En fait toutes opérations
d’investissement ou de participation
financière, mobilière ou immobilière
généralement quelconques ou de quelque
nature qu’elles soient. La cession, réalisation ou recouvrement éventuel, de
ces biens, en totalité ou partie, dans les
formes par les moyens et aux conditions
qu’il appartiendra. De procéder ou faire
procéder tant pour son propre compte
que pour le compte de tiers, à toutes études techniques, juridiques ou fiscales,
économiques ou financières, d’ordre
commercial, industriel, foncier ou immobilier, la présente énumération étant
purement indicative et non pas limitative. De prodiguer à toute personne,
tous conseils dans les domaines énumérés ci-dessus et d’accomplir dans
les mêmes domaines en tant que mandataire, toutes missions occasionnelles ou permanentes. De préparer, organiser constituer ou gérer toute société
nouvelle ou déjà existante, le cas échéant
y participer.
Un exemplaire du PV et des statuts mis
à jour seront déposés au Greffe du TdC
de Fréjus.
Pour avis
1768
SCP Thierry EYMARD
Pascal ROUDEN
Rodolphe PIONNIER
Anne CHATEL
Tiziana CHRETIEN-BOSH
Notaires associés à CUERS (Var)
Aux termes d’un acte reçu par Me Pascal ROUDEN, notaire à Cuers (Var), en
date du 9 février 2013, M. André Léon
Marie SARLIN, retraité, et Mme Anny
Michelle BOIBESSOT, retraitée, demeurant ensemble à Solliès-Pont (Var) 971B
chemin des Ruscats ont fait donation de
parts dans la société civile immobilière
dénommée “ARBOUSES”, ayant son
siège social à Solliès-Pont (Var) 971B chemin des Ruscats, RCS Toulon n° 790
390 348.
Il est attribué à M. Frédéric José Luc
SARLIN époux de Mme Valérie Yvette
Manuelle BURET demeurant à SollièsVille (Var), Les Bergeries, 2295, route
des Selves, qui accepte expressément :
- la nue-propriété de 228 parts.
Il est attribué à M. Manuel Jean-Yves
SARLIN demeurant à Solliès-Pont (Var),
23, rue République qui accepte expressément : - la nue-propriété de 228 parts.
Il est attribué à M. Jean-Jacques
Edouard SARLIN demeurant à Hyères
(Var), 20, boulevard d’Orient qui accepte expressément : - la nue-propriété de
228 parts.
Les statuts sont modifiés en conséquence.
Pour avis
1639
1549
CONSULTIS AVOCATS
Société d’Avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum - bât. A1
rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
AXAL
S.A.R.L. au capital de 304 830 e
Siège social :
140, chemin de la Piole
83110 SANARY-SUR-MER
490 574 647 R.C.S. Toulon
Avis de projet
de réduction de capital
Par délibération, en date du 1er février
2013, l’Assemblée générale extraordinaire
des associés a décidé de réduire le capital social, sous la condition suspensive
d’absence d’opposition formée par des
créanciers sociaux, de 304 830 e à
195 100 e par voie de rachat de
10 973 parts sociales de la société de 10 e
chacune de valeur nominale, moyennant
le prix de 10 e pour chaque part sociale, soit au total 109 730 e.
Un exemplaire de l’Assemblée générale extraordinaire ayant arrêté le projet de réduction du capital social non motivée par des pertes, a été déposé au
greffe du Tribunal de commerce de Toulon le 7 février 2013. Le délai de 30 jours
d’opposition des créanciers court à
compter de cette date.
Pour avis
1562
OFFICE NOTARIAL
DE LA ROCADE
« Jean-Marie CARMENT
et Philippe THIBAUT
Notaires »
19, avenue du Festival
66500 PRADES
Tél. : 04.68.96.44.66
Suivant procès-verbal en date du
15 juin 2012, l’Assemblée générale ordinaire des associés de la « SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONTBEAUSSET »,
au capital de 624 126,28 e, dont le siège
social est situé à 75009 Paris, 4, Square Moncey, immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 380 026 054, a pris acte
du décès de M. Gérard CLAUDOT, gérant,
et par suite de la cessation de ses fonctions.
L’Assemblée générale a nommé en
qualité de cogérant, en remplacement
de M. Gérard CLAUDOT :
M. Yves Henri François CLAUDOT,
demeurant à 83220 Le Pradet, 1, Résidence Arc-en-Ciel, chemin de Gavaresse,
Et Mme Isabelle Bernadette MarieFrance YVON née CLAUDOT, demeurant
à 06410 Biot, Villa Calypso, chemin de
Saint-Julien.
L’Assemblée générale a décidé de
transférer le siège social de la société à
83330 Le Beausset, L’Oustaou, 540, chemin de la Berenguière.
En cnséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié.
La société sera immatriculée au greffe de Toulon.
Pour avis
Le Notaire
❁ ❁ ❁
NATURAL AVENUE FRANCE
SARL au capital de 15 000 e
Siège social :
4-6, av. du Général-Leclerc
à 83990 SAINT-TROPEZ
750 943 060 RCS Fréjus
Au terme d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2012, il a été décidé :
- d’augmenter le capital social pour le
porter à 158 000 e par la création de parts
nouvelles, émise avec au pair, à libérer
intégralement par compensation avec
des créances liquides et exigibles sur la
Société.
Les statuts ont été modifiés comme
suit :
Ancienne Version
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 15 000 e.
Nouvelle Version
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 158 000 e.
- et d’étendre l’objet social et d’y
adjoindre les activités suivantes :
L’acquisition, l’exploitation, la location, la prise en gérance, la création de
tout fonds de restauration et/ou restauration bio à consommer sur place ou
à emporter, de snack, vente à emporter
de sandwichs, crêpes, gaufres, salades,
glaces, boissons ainsi que toutes activités connexes et complémentaires.
L’article 2 des statuts a été modifié à compter de cette même date.
1680
Aux termes d’une décision en date du
31 janvier 2013, enregistré SIE Draguignan-Nord, le 6 février 2013,
Bord. 2013/374, Case n° 13, de l’associé
unique de la Société JM HOUILLON
CONSTRUCTION, SAS au capital de
7 500 e, dont le siège social est à St-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) 40, allée
Paul-Cézanne, Quartier Les Terrasses,
immatriculée au RCS Draguignan 750 979
197, il a été décidé la transformation
de la société en société à responsabilité limitée à compter du 30 novembre
2012. Cette transformation entraîne la
publication des mentions suivantes :
Forme :
Ancienne mention : société par
actions simplifiée.
Nouvelle mention : société à responsabilité limitée.
Administration :
Ancienne mention : Président :
M. Jean-Marie HOUILLON, 40, allée
Paul-Cézanne, 83470 St-Maximin-La
Sainte-Baume.
Nouvelle mention : Gérant : M. JeanMarie HOUILLON, 40, allée Paul-Cézanne, 83470 St-Maximin-La Sainte-Baume.
Agrément : Les cessions de parts
sont libres entre associés et soumises
à agrément dans les autres cas.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
Pour avis
Le Gérant
1818
Maître CAMERINI Corinne
Avocat
19, av. de Verdun
83700 SAINT-RAPHAEL
Aux termes d’une décision extraordinaire en date du 11 février 2013, les
actionnaires de la société par actions simplifiées, « LA MAISON DE LA BIERE » au
capital de 42 680 e, dont le siège social
est sis à 83600 Fréjus, 461, bd de la
Libération, ont décidé de transférer le
siège social à 83700 Saint-Raphaël,
210, bd Rendel, et ce, à compter du
même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Aux termes de cette même délibération, les actionnaires ont pris acte de la
démission de M. XUEREF Gérard en
qualité de Président de la société, et
ont nommé M. Pascal MAURO, né le
1er mai 1966 à Cannes, demeurant 83700
Saint-Raphaël, 210, bd Rendel, en qualité de nouveau Président pour une
durée illimitée. L’article 17 des statuts a
été en conséquence modifié.
Aux termes de cette même délibération, les actionnaires ont pris acte de la
démission de M. XUEREF Yvan de ses
fonctions de Directeur général. Il n’a
pas été remplacé.
Pour avis
1687
CONSULTIS AVOCATS
Société d’Avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, Bât. A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
CÔTÉ CARRELAGE
SARL au capital de 15 244,90 e
Siège social :
2535, avenue John-Kennedy
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
RCS Toulon 415 059 831
Aux termes d’une délibération en
date du 1er février 2013, l’associée unique
a décidé de nommer en qualité de cogérants, pour une durée illimitée, à compter de ce jour, M. Cherif SAHLI, demeurant 83500 La Seyne-sur-Mer, 6, rue
Arago, Le Mistral et M. David BREGEAULT, demeurant 83140 Six-Fours-Les
Plages, 245, rue du Stade, bâtiment Les
Alizées, en remplacement de M. Jack GRIMAL, démissionnaire.
Un exemplaire des décisions de l’associée unique sera déposé au greffe
du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
1599
S.C.I. « MANI »
1655
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
5 février 2013 de la SARL MASTER &
ASSOCIÉS au capital de 15 000 e, dont
le siège social est 27, rue Gimelli, 83000
Toulon, immatriculée au R.C.S. de Toulon sous le n° B 517 597 803 et représentée
par ses deux cogérants, Mme Patricia
FARRE et M. Marc FARRE, il résulte que
l’objet social a été modifié et devient :
« Courtage en crédit, restructuration et
réaménagement de crédit, courtage en
assurances de personnes et assurancesvie. Courtage en opérations de banque
et en services de paiement ».
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au R.C.S. de Toulon.
Pour avis
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
SCI au capital de 1 524,49 e
22, av. de La Gare
83260 LA CRAU
R.C.S. Toulon 432 177 160
Aux termes de l’A.G.E. du 21/12/2012,
les associés ont décidé à compter du
er
1 janvier 2013 :
– de transférer le siège social de
83260 La Crau, 22, avenue de la Gare
(ancienne mention) à 83300 Hyères,
274, route du Réal Martin (nouvelle
mention),
– de nommer aux fonctions de cogérant, M. HUNTZINGER Jean-Pierre, né
à Paris (75), le 10/10/1944, de nationalité française, époux de Mme SOLIGNAC
Michèle, demeurant à Hyères (83),
274, route du Réal Martin.
En conséquence, les articles 5 et 19 des
statuts ont été modifiés.
La cogérance
A.L.–21
1628
1812
1741
FRANCE SÉCURITÉ
S.C.M LEON-BAILLY
LOUCHEUX-BOUCHOUKH-GRUEL
ETABLISSEMENT PASSARIELLO
SELARL GYNVAREST
Société en Nom Collectif
au capital de 1 219,59 e
Siège social :
Quartier Saint-Martin
Zone Industrielle
83400 HYERES
RCS Toulon 325 486 827
Société d’Exercice Libéral
à Responsabilité limitée
au capital de 10 000 e
Siège social :
Pôle Médical Epsilon 3
87, avenue Archimède
83700 SAINT-RAPHAËL
533 703 146 RCS Fréjus
S.A.R.L. au capital de 7 622,45 e
Siège social :
201, chemin des Plaines
Espace Palissy
06370 MOUANS-SARTOUX
R.C.S. Cannes B 419 684 006
Aux termes d’une délibération extraordinaire en date du 21 décembre 2012, l’associé unique a décidé de transférer le
siège social et de modifier corrélativement l’article 5 des statuts, et ainsi à compter du 21 décembre 2012, le siège social :
– qui était à : 06370 Mouans-Sartoux,
201, chemin des Plaines, Espace Palissy ;
– est désormais à 83600 Fréjus,
521, avenue des Émeraudes, « Le Counillier ».
Le gérant, M. CURTI Frédéric, est
domicilié sis à 83600 Fréjus, 53, avenue du Mont Aventin.
En conséquence, la société qui est
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le
numéro B 419 684 006, fera l’objet d’une
nouvelle immatriculation au Registre
du Commerce et des Sociétés de Fréjus
désormais compétant à son égard.
La gérance
CENTRE DE KINESITHERAPIE
Villa Timothée
8, Av. Lucien-Bœuf
83370 SAINT AYGULF
TEL : 04 94 81 01 00
R.C.S Fréjus D 347.752.230
(88 D 93)
Modification des gérants
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2012,
la SELARL Cabinet de kinésithérapie
Philippe LOUCHEUX représenté par
M. Philippe LOUCHEUX, associé de la
S.C.M LEON-BAILLY LOUCHEUX-BOUCHOUKH-GRUEL, au capital de
22 867,35 e, dont le siège social est sis
Villa Timothée, 8, av. Lucien-Bœuf, 83370
Saint-Aygult, a démissionné de son
poste de cogérant.
M. LEON, M. BAILLY, M. BOUCHOUKH
et M. GRUEL restent cogérant de la
société.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis
1754
1749
S.C.P - P. GENEST
O. GENEST
& Laurent JURION
Notaires associés
Immeuble “L’Arbois”
22, Avenue Général Leclerc
83120 SAINTE MAXIME
Suivant AGE du 15/01/2013, les associés de la SARL JOEL PAYSAGE au capital de 1 000 e, siège social 507, chemin
de l’Ensoleillade à 83780 Flayosc, RCS
Draguignan 750 841 900, ont décidé à
compter du 1er février 2013 : d’étendre
l’objet social aux activités suivantes : Travaux forestiers, travaux sur cordes et travaux sur grande hauteur ; de nommer
en qualité de cogérant M. Florien VIVIEN,
demeurant 507, chemin del’Ensoleillade, 83780 Flayosc, de modifier corrélativement les statuts. Dépôt légal au
Greffe du TC de Draguignan.
Pour avis
Le représentant légal
SCI SLC
Siège actuel : COGOLIN (Var)
7, Rue Carnot
RCS de FREJUS n° 447 471 996
Aux termes de l’assemblée générale
ordinaire en date du 26 Décembre 2012,
les associés de la SCI SLC, dont la gérante est Mme DAVID Christine Née GIRAUD,
demeurant à SAINTE MAXIME (Var) 30,
Rue Félix Pizzorne, ont décidé de transférer le siège social de la société à SAINTE MAXIME (Var) 30, Rue Félix Pizzorne, à compter du 26 Décembre 2012.
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal et les formalités
seront faites au Greffe du Tribunal de
Commerce de FREJUS.
Pour unique insertion
Me Patrice GENEST
1800
EARL « BAUDE»
Capital : 205 200 e
Siège social : Domaine de
« La Rose des Vents »
Route de Toulon
83136 LA ROQUEBRUSSANNE
R.C.S. Draguignan 398 436 477
Augmentation du capital
Nomination cogérant
Au terme d’un acte sous seing privé
en date du 11 février 2013, il a été procédé à une augmentation du capital
par création de 224 parts de 152 e chacune, soit un montant de 34 048 e, portant le capital à 239 248 e, divisé en
1 574 parts de 152 e chacune et une
prime d’émission de 298 e par part.
A été nommé M. Bruno CREPIN
demeurant 14, rue du Col de Vars, 30133
Les Angles, en qualité de cogérant non
statutaire.
Pour avis
Démission gérant
Suite à l’Assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2011, M. David PASSARIELLO a présenté sa démission de
ses fonctions de gérant de la SNC Etablissement Passariello.
Il reste gérant unique M. Joseph PASSARIELLO, demeurant 346, chemin de
l’Estagnol, 83260 La Crau pour une
durée indéterminée.
L’article 9 - Gérance des statuts sera
modifié et les formalités faites aux greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
Pour avis
1745
Suivant délibérations de l’Assemblée
générale extraordinaire du 28 janvier
2013 :
- Le siège social a été transféré, à
compter du 28/01/2013, de Saint-Raphaël
(Var) 1379, boulevard Jean-Moulin, ZA
Les Genêts, à Saint-Raphaël (Var) Pôle
Médical Epsilon 3, 87, avenue Archimède.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
commerce de Fréjus.
Pour avis
La Gérance
1635
1548
ESTEREL INVESTISSEMENT
GUCCIONE et FILS
SARL au capital de 40 000 e
Siège social :
Chemin des Plantades
83130 LA GARDE
RCS Toulon 332 061 464
S.A.R.L. au capital de 8 000 e
Siège social : 626, allée
Avenue du Val des Oiseaux
La Pastourelle
83700 SAINT-RAPHAËL
441 816 063 R.C.S. Fréjus
Aux termes d’une délibération en
date du 1er février 2013, l’Assemblée
générale ordinaire a nommé :
– la société JH et associés représentée par M. Dominique LOMPRE, domiciliée à 83190 Ollioules, Technopole Var
Matin, en qualité de Commissaire aux
Comptes titulaire,
– M. Jean-Marc GUILLERM domicilié
à 83000 Toulon, 84, rue Espanet, en
qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices,
soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’Assemblée générale ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2018.
Pour avis
La gérance
Suivant décisions de l’Assemble générale extraordinaire du 16 janvier 2013 :
Les associés ont décidé de modifier
la dénomination sociale pour adopter,
à compter du 16/01/2013, la suivante :
ESTEREL INVESTISSEMENT.
En conséquence, l’article 3 des statuts
a été modifié comme suit :
Ancienne mention :
La dénomination de la société est :
« ESTEREL PEINTURE ».
Nouvelle mention :
La dénomination de la société est :
« ESTEREL INVESTISSEMENT ».
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
commerce de Fréjus.
Pour avis, la gérance
PLUS RAPIDE
1624
SIMONÉ-PRADELLE
MAÇONNERIE
S.A.R.L. au capital de 3 000 e
Siège social :
Quartier La Ferrage
à CARNOULES (83)
509 844 791 00012 R.C.S. Toulon
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE
ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
Par AGE du 07/02/2013 :
– M. SIMONÉ Joël, demeurant Quartier La Ferrage à Carnoules (83), a été
nommé, en qualité de gérant, à compter du 07/02/2013, en remplacement de
M. PRADELLE Philippe, démissionnaire.
– Il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la SARL SIMONÉPRADELLE. L’article 3 des statuts est
donc modifié comme suit :
Ancienne mention :
SARL SIMONÉ-PRADELLE
MAÇONNERIE.
Nouvelle mention :
SARL SIMONÉ MAÇONNERIE.
Toutes les modifications seront effectuées au R.C.S. de Toulon.
1718
Suite à une erreur purement matérielle
du journal VAR INFORMATION, l’annonce ci-dessous aurait dû paraître dans
le n° 4503 du 25/01/2013.
Aux termes d’un acte reçu par
Me Michel CARBONNIER, notaire à
13390 Auriol, 338, route de la SainteBaume, le 28 décembre 2012, enregistré à Marseille le 14/01/2013, bordereau
n° 2013/35, case 1, il résulte que les
associés de la société dénommée ARNERIUS, Groupement Foncier Agricole,
dont le siège social est à 83119 BrueAuriac, Source d’Argens, identifiée au
SIREN sous le numéro 353 070 501, et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan, ont
pris acte de la démission de Mme Bernadette KESTER de ses fonctions de
gérant à compter du 28 décembre 2012
et ont nommé pour une durée illimitée,
Mlle Julie Charlotte Alison ORTET, demeurant à 83119 Brue-Auriac, Château SaintEsteve, en qualité de nouveau gérant.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Draguignan.
Pour avis
Abonnez-vous 1 an = 32
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
c
A.L.–22
1529
SARL LA COMPAGNIE
IMMOBILIERE
au capital de 24 000 e
12, rue de la Liberté
83700 SAINT-RAPHAEL
RCS Fréjus 440 322 683
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre
2012, il a été voté les résolutions suivantes
avec date d’effet au 1er janvier 2013.
Changement de gérance :
Ancien gérant : M. Alexandre NAEGELY.
Nouveau gérant : M. MARTINEZ
DE CAMPOS Philippe, né le 17 juin 1955
à Philippeville (Algérie), demeurant
125, avenue du Logis, 83700 SaintRaphaël.
Les articles concernés des statuts de
la société seront modifiés en conséquence et les formalités accomplies au
RCS de Fréjus.
Pour avis
1546
GUGNON DE SEVRICOURT
SCHENCKBECHER
SCM au capital de 1 000 e
Siège social :
SAINT-MANDRIER (Var)
Les Jardins de Pin Rolland
bât Les Palmiers
RCS Toulon 532 902 848
Suivant délibération de l’Assemblée
générale mixte du 25 janvier 2013, il a
été décidé à compter du 01 février 2013.
- de nommer M. MILADI Thomas,
demeurant à Six-Fours (83), 155, Curet
Bas, comme cogérant.
- modifié la dénomination sociale,
qui devient SOCIETE CIVILE DE MOYENS
“CUGNON DE SEVRICOURT - SCHENCKBECHER - MILADI”.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
1533
SARL A L’ONGLE DE SOIE
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
68, avenue Eugène Félix
Le Montségur
83700 SAINT-RAPHAEL
RCS Fréjus 522 801 588
Avis est donné que par délibération
de l’Assemblée générale extraordinaire réunie le 10 janvier 2013, il a été décidé que le siège social de la société
actuellement situé à 83700 Saint-Raphaël,
Le Montségur, 68, avenue Eugène Félix,
serait transféré à 83700 Saint-Raphaël,
302, avenue de Verdun, et ce, à compter du 1er janvier 2013.
Par conséquent l’article 4 des statuts
a été modifié en ce sens.
La gérante
Mme LE GRAND Elisabeth
Le Vallis Currans, bât C
405, av. de Valescure
83700 Saint-Raphaël
1584
Erratum
Dans l’annonce n° 1124 du 01/02/2013
concernant la SARL GE.PY, il fallait lire :
par AGE du 31/01/2013.
1536
AIR GAINE SEYNOISE 83
SARL au capital de 8 000 e
Siège social :
455, av. de Bruxelles
ZA Jean Monnet Nord
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 389 083 155
1759
1825
THOM ET MARIE
SELAS LABAZUR
ALPES-SUD VAR
SARL au capital de 1 152 400 e
Siège social : 20, lotissement
Les Chênes Lièges
83980 LE LAVANDOU
Transféré : 215, rue d’Alembert
38150 SALAISE-SUR-SANNE
RCS Vienne 503 130 445
Aux termes de l’AGE du 6 février
2013, il a été décidé de transférer le
siège social du 455, avenue de Bruxelles ZA Jean Monnet Nord, 83500 La
Seyne-sur-Mer au 426, rue des Gendarmes d’Ouvéa, 83500 La Seyne-surMer, à compter du 1er janvier 2013 et de
modifier par conséquent l’article 4 des
statuts comme suit : Nouvelle mention
« Le siège social est fixé à 83500 La
Seyne-sur-Mer, 426, route des Gendarmes d’Ouvéa ».
Mention sera faite au RCS de Toulon.
Pour avis, la gérance
Suivant délibérations de l’Assemblée
générale en date du 18 janvier 2013, il
a été décidé de transférer le siège social :
215, rue d’Alembert, 38150 Salaise-surSanne, à compter de la même date.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Nouvelle mention :
Siège social : 215, rue d’Alembert,
38150 Salaise-sur-Sanne.
Gérant : M. Eric ZAMMIT, demeurant
à 38150 Bouge Chamblaud, 825, route
des Alpes.
Pour avis, le gérant
1760
1831
LA COMPAGNIE SOLAIRE
INVESTISSEMENT
SARL LE DON MIGUEL
Société d’exercice libéral
par actions simplifiée
au capital de 1 430 211 e
Siège social :
12, boulevard Saint-Louis
83170 BRIGNOLES
532 940 723 RCS Draguignan
L’Assemblée générale mixte du
18 décembre 2012 a décidé, sous condition suspensive et à compter de l’obtention de l’accord des autorités de
Tutelles et de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine de la
société BIO CONVERGENCE, de nommer
Mme Magali SOURD, demeurant : 440 chemin de Gavaron, 83510 Lorgues, en
qualité de directeur général pour une
durée illimitée.
1547
SAS au capital de 432 000 e
Siège social :
8, rue Victoire-Mangot
83320 CARQUEIRANNE
R.C.S. 522 390 152
Changement de président
Aux termes d’une délibération de
l’Assemblée générale ordinaire en date
du 02/06/2012, M. LEFEVRE Jean, demeurant Les Terrasses de la Mer, Villa D6, Carqueiranne, a été nommé Président en
remplacement de M. LEFEVRE JeanYves, demeurant 27/29, rue MauriceThorez, 92000 Nanterre, démissionnaire, et ce à compter du 21/06/2012 pour
une durée indéterminée.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Toulon.
SARL au capital de 7 622 e
Siège social :
1, avenue Aristide-Briand
83400 HYÈRES
R.C.S. Toulon B 398 428 136
SIRET : 398 428 136 00012
S.C.I. au capital de 1 000 e
Siège social :
SAINT-MANDRIER (Var)
Les Jardins de Pin Rolland
Bt Les Bananiers
RCS Toulon 532 108 271
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 13 février 2013
des associés de la SARL LE DON MIGUEL,
il a été décidé ce qui suit :
– Le transfert du siège social à l’adresse
suivante : 373, chemin des Aiguiers,
83210 Solliès-Pont, à effet au 13 février
2013.
– La mise à jour, en conséquence,
des statuts.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Toulon.
Pour avis,
La gérante
Suivant délibération de l’Assemblée
générale mixte du 25 janvier 2013, il a
été décidé à compter du 1er février 2013,
– de nommer M. MILADI Thomas,
demeurant à Six-Fours (83), 155, Curet
Bas, comme cogérant,
– modifié la dénomination sociale,
qui devient SCI « PINRO ».
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
1820
1667
1537
Clinique Saint-Michel
JEREMI
Société anonyme
au capital de 61 744 e
Siège Social :
Place du 4-Septembre
83200 TOULON
569 500 135 R.C.S Toulon
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 07 février 2013, il a
été :
- Nommé en remplacement de
M. Patrick BETH démissionnaire, M. Philippe BETH, en qualité de gérant, demeurant à 13004 Marseille, 25, avenue Barnabé Les Hauts du Parc, pour une durée
indéterminée, et ce à compter du 7 février
2013.
- Décidé le transfert de siège social précédemment situé avenue Pierre et Marie
Curie, 83160 La Valette-du-Var, à Centre Hermès II, bâtiment 9, Valgora 83160
La Valette-du-Var.
Pour avis et mention
L’Assemblée générale extraordinaire
de la société CLINIQUE SAINT MICHEL
en date du 7/02/2013 a modifié l’article
des statuts sur la durée de la Société qui
passera de 60 à 99 ans à compter de son
immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Toulon en date
du 18 janvier 1956, soit jusqu’au 18 janvier 2055 et de procéder à une refonte
des statuts afin d’adopter le modèle de
statuts des SA du Groupe Medi-Partenaires à jour des dernières dispositions
légales et réglementaires.
Pour avis
SCI au capital de 1524,49 e
Siège social :
avenue Pierre et Marie Curie
83160 LA VALETTE-DU-VAR
RCS Toulon B 345 074 686
SCI EUROPA, au capital de 3 811 e, sise
Avenue Raimu, Les Roches Bleues, BP
83, 83220 Le Pradet, RCS Toulon 401 553
748, ayant pour gérant la SARL SEERIM,
au capital de 7 500 e, sise Avenue Raimu,
Les Roches Bleues, BP 83, 83220 Le
Pradet, RCS Toulon 326 716 941, a décidé, suite au décès de M. Gaëtan Gérard
SORABELLA, de nommer en remplacement M. Bruno SORABELLA demeurant , à compter du 15/10/2012, pour
une durée indéterminée. Mention sera
faite au RCS de Toulon.
HABITATION BATIMENT
FINANCEMENT (HBF)
SARL à capital variable
Siège social :
184, rue Farlède
Zone industrielle Jean-Monnet
83 500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 452 559 446
Par décision du 1er Février 2013, l’assemblée a décidé de transférer le siège
social et de modifier l’article 4 des statuts.
A compter du 15 février 2013, le siège
social :
- qui était à : 184, rue Farlède, Zone
industrielle Jean Monnet, 83500 La
Seyne-sur-Mer,
- sera à : 1280, avenue des Platanes
34970 Lattes.
Pour avis, La gérance
1600
1705
1796
CUGNON DE SEVRICOURT
SCHENCKBECHER
SARL HOME SERVICES 83
Capital : 5 000 e
2161, avenue P.-A.-Renoir
83500 LA SEYNE-SUR-MER
R.C.S. B 523 210 862
Aux termes de l’A.G.E. en date du
24/12/2012, il a été décidé d’augmenter
le capital de 3 330 e par apport en numéraire effectué par la société civile
HZ5WKIZ6 »-B, pour le porter à 8 330 e.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Dépôt légal greffe de Toulon.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Suivant Assemblée générale mixte
du 13 décembre 2012, les associés de la
société CARDEL, SARL au capital de
150 380 e ayant son siège à Draguignan (Var), 891, avenue Pierre Brossolette, immatriculée au RCS de Draguignan
519 192 165, ont décidé d’étendre l’objet social à l’acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits
immobiliers, à la réalisation de travaux
d’aménagements de bâtiments appartenant à la société ainsi qu’à la construction de bâtiments sur les terrains dont
elle est propriétaire, à leur administration et exploitation par bail, location,
ou autrement. L’article 2 des stauts a été
modifié en conséquence.
Le gérant
A.L.–23
1689
BERTRAND BLANCHEFORT
SARL au capital de 10 000 e
Siège social :
Chemin des Vergers
83520 ROQUEBRUNE/ARGENS
423 257 377 RCS Fréjus
Aux termes d’une délibération en
date du 11/02/2013, l’AGE a décidé d’étendre l’objet social à compter du
01/01/2013 aux activités : achat, vente de
tous produits d’épicerie fine et plus
généralement achat, vente de tous produits alimentaires et non alimentaires à
l’exception des produits réglementés, et
de modifier en conséquence l’article 2
des statuts.
Modification sera faite au RCS de
Fréjus.
Pour avis
La Gérance
1821
EURL MESGGUID
SARL au capital de 7 500 e
Siège social : 158, avenue
Sergent-Gabriel-Jourdan
Résidence Ste-Marie Bât. C
83100 TOULON
533 517 884 RCS Toulon
Suivant décisions de l’associé unique
du 01 février 2013 :
- Le siège social a été transféré, à
compter du 01/02/2013, de Toulon (Var)
280, avenue François-Cuzin, Le St-Georges, à Toulon (Var), 158, avenue SergentGabriel-Jourdan, Bât. C2 Résidence SteMarie.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
commerce de Toulon.
Pour avis, la gérance
1637
COUINI’S
SARL au capital de 2 500 e
Siège social :
34, rue de l’Eperon
83630 AUPS
R.C.S. :
en cours d’immatriculation
Démission de cogérant
Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire du 07/02/2013, les associés
ont pris note de la démission de son poste
de cogérant de Mme GHERARDI Audrey, demeurant 54, allée Les Hauts de
l’Aspé, 83700 Saint-Raphaël, et ce à
compter du 07/02/2013.
Mme MORETTI Laëtitia reste gérant.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Draguignan.
1708
DOCTEUR TEBOUL
SARL au capital de 8 000 e
Siège social :
73, Bd Stalingrad
83500 LA SEYNE-SUR-MER
R.C.S. 480 201 136
Modifications diverses
Aux termes de la délibération en date
du 19 novembre 2012, les associés statuant conformément aux dispositions de
l’article L 223-42 du Code de Commerce ont décidé la création d’une part en
industrie au profit de M. CHEROUD
Karime et son intégration en qualité
d’apporteur en industrie en date du
02/01/2013.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Toulon.
1787
1807
AZUR PATRIMOINE
SARL LES BONBONS DU PIRATE
SCI au capital de 156 007,50 e
Siège social :
6, Quartier Latin 3
276, avenue de Port-Fréjus
83600 PORT-FREJUS
RCS 402 044 341
Modifications diverses
Aux termes d’une Assemblée générale en date du 28/12/2012, les associés ont décidé : - l’admission d’un nouvel associé, M. KLEIN Benjamin ; - de
porter le capital de 149 323,81 e à
156 007,50 e ; - de transférer le siège social
du 6, Quartier Latin 3, 276, avenue de
Port-Fréjus, 83600 Port-Fréjus. Les formalités seront effectuées au RCS de
Fréjus.
Au capital de 20 000 e
Siège social : ZA du Grand Pont
83310 GRIMAUD
RCS Fréjus B 490 187 960
Par AGE en date à Grimaud du
05/02/2013, la démission de M. Jean-Claude PONTET demeurant 2, avenue du
Rivalet, 83580 Gassin, des fonctions de
gérant de la société, a été accepté par
les associés.
M. Jean-Michel PONTET, demeurant
8, bis, rue Carnot, 83310 Cogolin, est
nommé nouveau gérant de la société à
compter du 05/02/203, sans limitation de
durée.
Formalité sera réalisée auprès du
RCS de Fréjus.
Le Gérant
1704
1827
1589
CONCEPT BOIS
SAS au capital de 5 000 e
Siège social :
ZAE Les Ferrages du Paradou
83170 TOURVES
RCS Draguignan 752 416 222
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
01/01/2013, il résulte que l’adresse du siège
social a changé.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Ancienne adresse : 510 bis, chemin
de la Vaoucrouite, 83470 Seillons Source d’Argens,
Nouvelle adresse :
ZAE Les Ferrages du Paradou, 83170
Tourves.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
OFFICE NOTARIAL
115, rue Montgolfier
83600 FRÉJUS
SARL LE BEAUSSET SERVICES
Capital : 1 e
14, rue Portalis
83330 LE BEAUSSET
R.C.S. B 535 034 482
Aux termes d’un acte reçu par Me GHIO,
Notaire à Fréjus, le 28 décembre 2012,
enregistré au S.I.E. de Draguignan-Nord,
le 23 janvier 2013, bordereau n° 2013/247,
case n° 2, Mme MARLE épouse KASSEL
Eliane, demeurant à 83600 Fréjus, 66, rue
Saint-Exupéry est nommée cogérante
dans la dénommée S.C.I. LA CROIX DU
SUD, société civile immobilière, au capital de 160 e, dont le siège est à 83600 Fréjus, 66, avenue Saint-Exupéry, SIREN :
437 872 880.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de Fréjus.
Pour avis
Aux termes de l’A.G.E. en date du
06/02/2013, Mme Annabel RENIER, demeurant 2296, avenue de la Seyne à Bastian,
83500 La Seyne-sur-Mer, a été nommée nouveau gérant de la société, suite
à la démission de ses fonctions de
gérante de Mme Chrystelle DALMASSO
avec effet immédiat.
Puis il a été décidé d’augmenter le capital de 9 999 e par apport en numéraire
effectué par Jean-Jacques SYMPHORIEN, pour le porter à 10 000 e. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Dépôt légal greffe de Toulon.
1788
1532
LE CYGNE
P. LISE
1742
ETABLISSEMENT PASSARIELLO
Société en Nom Collectif
au capital de 1 219,59 e
Siège social :
Quartier Saint-Martin
Zone Industrielle
83400 HYERES
RCS Toulon 325 486 827
Aux termes d’une délibération en
date du 3 novembre 2011, l’Assemblée
générale extraordinaire a décidé de proroger de dix (10) années la durée de la
société, soit jusqu’au 5 octobre 2022 et
de modifier en conséquence l’article 3
des statuts.
Pour avis
La Gérance
SCI au capital de 42 685,72 e
Siège social :
27, rue de la République
83550 VIDAUBAN
RCS 410 920 078
Démission de cogérant
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 14/02/2005, les associés ont pris note de la démission de son
poste de cogérant de Mme NADEAU
Sabine, demeurant Quartier Derrière
Le Château, à Vidauban (Var) et ce à
compter du 14/02/2005.
M. NADEAU Henry reste gérant.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Draguignan.
1799
LECESNE BATIMENT
Société à responsabilité limitée
au capital de 4 000 e
Siège social :
2045, avenue du Grand-Défends
83700 SAINT-RAPHAËL
RCS Fréjus 497 811 968
Suivant décisions de l’Assemblée
générale extraordinaire du 31 octobre
2012 :
- les associés, statuant dans le cadre
des dispositions de l’article L. 223-42
du Code de commerce, ont décidé de ne
pas dissoudre la société.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
commerce de Fréjus.
Pour avis
La Gérance
1682
CGD
SARL au capital de 5 000 e
Siège social :
146, chemin de Perrache
Quartier Camp Redon
83340 LE CANNET-DES-MAURES
RCS Draguignan 429 457 789
Aux termes de ses décisions en date
du 11 janvier 2013 l’associé unique a décidé de supprimer de l’objet social les
activités suivantes qui ne sont plus exercées par la société depuis le 17 septembre
2012 : plomberie, électricité, vente et
pose de climatisation, énergie solaire
renouvelable, installation thermique et
frigoriste et la modification corrélative
de l’article 2 des statuts. Pour avis, le
gérant
1577
Aux termes d’une A.G.E. en date du
7 février 2013 à 83000 Toulon, l’associé
unique de la société POWER OF LOVE,
EURL sise à 83000 Toulon, 3, rue Bon Pasteur, au capital de 6 000 e, immatriculée
au RCS Toulon sous les références 531
565 778 a décidé de modifier l’objet de
la société ainsi que sa dénomination. En
conséquence, les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés comme suit : Nouvel article 2 - Objet : La société a
pour objet la vente de cigarettes électroniques ainsi que tous articles et accessoires relatifs à cette activité. (Le reste
de l’article sans changement). Nouvel
article 3 - Dénomination : La dénomination sociale est :
« TOULON.e.CLOPE ».
Les formalités seront faites au RCS de
Toulon. Pour avis, le gérant.
1574
SARL au capital de 7 500 e
Siège social :
Centre Commercial
Marcel-Pagnol
Les Collettes
83300 DRAGUIGNAN
494 194 954 RCS Draguignan
SARL au capital de 11 433,68 e
Siège social :
Immeuble l’Amirauté
Rue de la Foudre
Port Fréjus, 83600 FRÉJUS
RCS Fréjus B 733 750 194
Aux termes d’une délibération en
date du 31/01/2013, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par
M. Franck SCHIERITZ de démissionner
de ses fonctions de gérant et a nommé
en qualité de nouveau gérant M. Patrick
RENAUD, demeurant 112, impasse Saint
Anne 83780 Flayosc, pour une durée
illimitée à compter du 01/02/2013.
Pour avis, la gérance
Suivant délibération de l’Assemblée
générale extraordinaire du 07/01/13, les
associés ont décidé de proroger la durée
de la société de 20 ans. La durée de la
société a été fixée à 50 ans à compter de
son immatriculation. En conséquence,
la société prendra fin le 19 février 2033.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis, le représentant légal
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
PROMOTION LOISIRS 2000
A.L.–24
1569
1723
1575
PS IMMO SUD
SCA SAINT ROCH LES VIGNES
SARL DOMAINE
CARRE-BEAUCHESNE
SARL au capital de 10 000 e
Siège social :
72, rue Marc-Delage
83130 LA GARDE
752 042 713 RCS
D’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 1er février 2013, il
résulte que :
Mme Corinne SMITH, demeurant au
9, avenue Méditerranée, Port la Gavine B,
Hyères (Var), a été nommée gérante en
remplacement de M. Jean Marc LANGELLIER, à effet de ce jour.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
Commerce de Toulon.
Pour avis, le représentant légal
Au capital de 43 088 e
Boulevard Gambetta
83390 CUERS
RCS Toulon 783 061 351
Au terme d’une délibération de l’Assemblée générale ordinaire a été nommé
administrateur M. PRACHT Jean-Pascal
en remplacement de M. ROQUEMAURE Bernard démissionnaire sans limitation
de durée.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
Pour avis
Le Président
FABRE Frédéric
Capital : 1 000 e
Siège social :
Chemin des Étangs de Villepey
Fréjus
83370 SAINT-AYGULF
R.C.S. Fréjus 519 717 011
Par AGE en date du 06/02/2013, les
associés ont décidé l’adjonction des
activités suivantes : restauration, traiteur,
dégustation de produits piscicoles et
viticoles sur place et à emporter.
Modification à compter du 06/02/2013.
Mention R.C.S. Fréjus.
1816
1813
1651
KREATIK
COCKTAILS ET REVES
SARL au capital de 1 000 e
Siège social : Villa Elisabeth
127, rue des Poilus
83110 SANARY-SUR-MER
RC Toulon 09 B 795
SIRET : 512 732 926 00013
APE 6810Z
Aux termes d’une délibération en
date du 5 février 2013, la collectivité
des associés a nommé à compter de ce
jour en qualité de cogérante Mme Chantal GUCCIONE, demeurant 10, rue des
Pensées, 83260 La Crau, pour une durée
illimitée.
Pour avis
La gérance
Suite à AGE du 15/01/2013, le capital
a été augmenté de 38 700 e pour être
porté de 1 000 e à 39 700 e par incorporation de réserves.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été
modifiés en conséquence.
Le gérant
SARL au capital de 12 200 e
Siège social :
19, avenue Général-Leclerc
83990 SAINT-TROPEZ (Var)
437 627 854 RCS Fréjus
D’un procès verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2013,
il résulte que :
- Les associés, statuant dans le cadre
des dispositions de l’article L.223-42 du
code de commerce, ont décidé de ne pas
dissoudre la société.
Dépôt légal au greffe du tribunal de
commerce de Fréjus.
Pour avis,
le représentant légal
SARL au capital de 2 000 e
Siège social :
Espace Charlotte
41, Lotissement Les Orangers
83260 LA CRAU
RCS Toulon 537 815 664
« DELTA MARCHAND »
1784
GROUPEMENT SCAC BAGNIS
Société à responsabilité limitée
au capital de 24 000 e
Siège social :
Campagne de l’Eau Salée
83670 BARJOLS
399 921 428 R.C.S. Draguignan
Suivant décisions en date du 23 janvier 2013, le gérant a décidé de :
– transférer le siège social au 175,
chemin du Palyvestre 83400 HYERES.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Mention en sera portée au Greffe du
Tribunal de commerce de TOULON.
1576
BATI RENOVE
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social :
Chemin des Clouos
Lotissement des Chênes Blancs
83630 RÉGUSSE
432 393 510 RCS Draguignan
Suivant procès-verbal du 17/01/2013
l’Assemblée générale a décidé de transférer le siège social du “Chemin des
Clouos, Lotissement des Chênes Blancs83630 Régusse” au “38, rue Servan 75544 Paris Cedex 11” et de modifier l’article 4 des statuts en conséquence.
Pour avis
1706
1695
1631
1553
Aux termes de l’AGE en date du
06/02/2013, les associés de la SCI ALOHA,
capital 10 000 e, siège 1145, rue du Malbousquet, 83600 Fréjus. R.C.S. Fréjus 539
454 736, ont décidé :
– de modifier l’objet social : location
à titre habituel de locaux meublés à
usage d’habitation ; et de transformer
la société en société à responsabilité
limitée.
Le capital social reste fixé à 10 000 e,
divisé en 1 000 parts de 10 e chacune.
Forme : Société à responsabilité
limitée.
La gérance et les autres mentions
demeurent inchangées.
Dépôt des pièces et mention au R.C.S.
de Fréjus.
Pour avis
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 01/09/2011,
les associés ont décidé de proroger la
durée de la société de 30 ans, de telle sorte
qu’elle prendra fin le 14/09/2042 sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
Le gérant Dr SPINOSI André
1739
1822
SCI SAINT NICOLAS
SCI de la Résidence Saint-Jean
SOS MEDECINS TOULON
SCM au capital de 12 805,80 e
Siège social :
Zone d’Activité de Valgora
13, rue Gilles-de-Gennes
83160 LA VALETTE-DU-VAR
N° R.C.S. : 325 338 929
« SCI ISIS »
Société Civile Immobilière
au capital de 1 000 e
178, rue Louis-Martin
83420 LA CROIX-VALMER
R.C.S. Fréjus 442 933 297
(2002 D 40196)
Aux termes d’une délibération en
date du 25 janvier 2013, la collectivité des
associés a pris acte de la démission de
M. Jean-Luc BIENVENU de ses fonctions de cogérant à compter du 25 janvier 2013. L’article 51 des statuts est
modifié.
Pour avis
Suivant PV d’Assemblée générale
extraordinaire du 31 janvier 2013, les associés ont constaté le décès de M. Charles GUEIT en date du 21 septembre
2008.
M. Jacques GUEIT et M. Michel GUEIT
restent cogérants et associés de ladite
société.
Dépôt au RCS de Toulon.
Pour avis
Abonnez-vous
1 an = 32
c
SCI au capital de 86 896 e
Quartier de la Mayre
83480 PUGET-SUR-ARGENS
RCS Fréjus 382 645 810
Par assemblée générale en date du
18 janvier 2013, les associés ont décidé
à l’unanimité de nommer cogérants :
Gilles Monzat de Surrel de Saint-Julien,
né le 29 janvier 1966, demeurant 27 bis,
rue d’Estienne-d’Orves, 92250 La Garenne Colombes ET Valérie Vié, née Monzat de Surrel de Saint-Julien, le 27 février
1964, demeurant 2, rue du Lavoir, 69650
Saint-Germain-au-Mont-d’Or. Mention
sera faite au RCS de Fréjus.
1766
ERRATUM. Dans l’annonce n° 1249
parue le 08/02/2013, il y a lieu de lire : à
compter du 01/01/2013 aux lieu et place
de : à compter de ce jour.
Pour avis
265, avenue de la Mer
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
R.C.S. Toulon B 499 791 416
Aux termes de l’A.G.E. en date du
24/12/2012, M. Jean-Jacques SYMPHORIEN, demeurant 371, boucle du
Parc Gréco-Romain à Six-Fours-les-Plages a été nommé nouveau gérant de la
société suite à la démission de ses fonctions de gérante de Mme Isabelle BLANC,
avec effet immédiat.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Dépôt légal greffe de Toulon.
1765
1665
SARL T.E.C.3
Au capital de 114 748,38 e
Lieudit Saint Nicolas
Mauvanne
83400 HYERES
RCS Toulon 331 912 741
SARL LA CLE DES CHAMPS
10, impasse Poudra
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Capital : 8 000 e
RCS Toulon B 533 154 134
Par décision extraordinaire en date du
31/01/2013, les associés ont constaté à
compter du même jour, la démission de
M. NICOLAS GILLES de ses fonctions de
cogérant, M. PIGEARIAS Bernard, restera seul gérant.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
La Gérance
L’associé unique de la SAS M.C.A., capital 28 000 e, siège social 13, boulevard
Clemenceau, 83300 Draguignan, 477
852 057 RCS Draguignan, a décidé le
28/12/2012 à effet à cette date : d’augmenter le capital social d’une somme de
20 000 e pour être porté de 28 000 e à
48 000 e par apport par compensation
avec une créance liquide et exigible
détenue sur la société en compte courant d’associé et par création de
1 250 parts de 16 e de valeur nominale ; de modifier les statuts : le capital social
est fixé à 48 000 e, divisé en 3 000 parts
de 16 e chacune.
Dépôt des pièces et mention au RCS
de Draguignan. Pour avis.
1737
1539
Suivant Assemblée générale mixte
du 29 décembre 2012, les associés de la
société GEPROMO, SARL au capital de
55 000 e immatriculée au RCS Draguignan 397 604 026, ont décidé à compter du 1er janvier 2013 de transférer le siège
de Draguignan (Var), Zone Industrielle
de la route de Lorgues à Draguignan (Var),
121, avenue Maréchal-Juin. L’article 4 des
statuts a été modifié en conséquence.
Le gérant
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
SCIMMO LG ROBESPIERRE
SARL au capital de 1 000 e
Siège :
Avenue des Frères-Lumière
83160 LA VALETTE-DU-VAR
RCS Toulon B 525 368 205
L’AGE du 17/10/2012 statuant en application L. 223-42 du Code de commerce,
a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société.
La Gérance
A.L.–25
1623
1700
1565
1722
L’Assemblée générale extraordinaire
du 1er janvier 2013 de la société LBP
PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 e dont le
siège social est à 83420 La Croix-Valmer,
272, Les Mas de Gigaro, immatriculée
au R.C.S. de Fréjus sous le n° B 532 849
320, a décidé de procéder au transfert
du siège social de la société à compter
du même jour et de le fixer Les Maisons
des Vignes n° 13, 48, rue des Muriers,
83420 La Croix-Valmer.
L’Assemblée générale a décidé de
modifier corrélativement le premier
paragraphe de l’article 4 des statuts.
Modification sera faire au R.C.S. de Fréjus.
EUROPEENNE DE SERVICES
Aux termes d’une AGE du 17/01/2013,
les associés de la société civile immobilière « DUO », au capital de 1 000 e, dont
le siège est à 83170 Brignoles, quartier
Pré de Pâques, RCS de Draguignan,
SIREN n° 509 268 785, ont décidé de :
– La démission de M. Christophe
MASSENA de sa qualité de gérant,
– La nomination de Mme Laure ATHENOUX, demeurant à 83140 Six-Fours-LesPlages, 160, impasse de la Lecque, en
qualité de gérant.
Les modifications seront enregistrées
au RCS de Draguignan.
Pour avis
Modification SARL
SARL au capital de 15 000 e
porté à 17 500 e
275 Ave Parc Ste-Claire
83160 LA VALETTE-DU-VAR
498 402 593 RCS Toulon
L’AGE réunie en date du 24.01.2013
a décidé et réalisé une augmentation du
capital social de 2 500 e par apports en
numéraire, ce qui rend nécessaire la
publication des mentions suivantes :
Ancienne mention : capital social :
15 000 e, Nouvelle mention : capital
social : 17 500 e.
1550
1543
1554
CLINIQUE DU CAP D’OR
Société par Actions Simplifiée
au capital de 48 000 e
Siège Social: 1361 Av.
des Anciens Combattants
Français d’Indochine
83500 LA SEYNE SUR MER
R.C.S. Toulon 304 601 685
Par décision du 6 février 2013, le
Président de la Société a révoqué, Sophie
DOSTERT, de son mandat de directeur
général, à compter de ce jour.
Pour avis
1707
SAS CNAD
Capital : 29 900 e
265, avenue de la Mer
SIX-FOURS-LES-PLAGES
R.C.S. B 513 027 581
Aux termes de l’A.G.E. en date du
24/12/2012, il a été décidé d’augmenter
le capital de 19 900 e par apport en
numéraire effectué par la société civile
HZ5WKIZ6 »-B, pour le porter à 49 800 e.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Dépôt légal greffe de Toulon.
SARL OVAL CONSORTIUM au capital de 8 000 e RCS 751 993 221, 660, route
d’Eyragues, 13670 Verquieres, réunie
en AGE le 10/01/2013 a décidé de transférer le siège social à bât du Soleil Zac
du Fray Redon 83136 Rocbaron, cogérant Jean-Luc AUBERT demeurant
660, route d’Eyragues 13670 Verquieres
et nomination de M. Jean-Marie FRANCIOSA demeurant 76, chemin de Trumian
83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole, ainsi
que la création d’une filiale dénommée
AOC OVAL CONSORTIUM même adresse que le siège social. Mention au RCS
de Draguignan.
1736
1773
INAER HELICOPTER FRANCE
Société anonyme
au capital de 453 732,50 e
Siège social : Lieudit Le Portaret
83340 LE CANNET-DES-MAURES
394 246 417 RCS Draguignan
Le conseil d’administration du 28 décembre 2012 a nommé M. Frédéric
GOIG, demeurant 176, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, en qualité de
nouvel administrateur et directeur général délégué de la société en remplacement de M. Guy ROCHER, démissionnaire.
1561
D’une Assemblée générale extraordinaire en date du 2 janvier 2013, de la
SAS PARE, au capital social de 67 078 e,
dont le siège social est avenue MarcelDassault, 83500 La Seyne-sur-Mer, immatriculée au RCS Toulon sous le numéro
B 391 674 231, il résulte que le siège social
a été transféré au chemin des Négadoux, ZA La Millonne, 83140 Six-FoursLes Plages.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
Pour avis
1675
Par AGE du 01/01/2013, la SARL Toulon Var Energie, au capital de 5 000 e, RCS
Toulon 532 897 485, a décidé à compter
de cette date, de transférer le siège
social du Le Noral, Bât C2, Zac des
Playes, 540, bd de l’Europe, 83500 La
Seyne-sur-Mer, au 266, rue Lavoisier,
ZI Toulon-Est, 83077 Toulon Cedex 9. Les
statuts sont modifiés en conséquence
et mention sera faite au RCS de Toulon.
Au terme d’un procès-verbal d’Assemblée générale ordinaire de la SAS
PARE du 2 janvier 2013, au capital de
67 078 e, dont le siège est avenue Marcel-Dassault, 83500 La Seyne-sur-Mer,
RCS Toulon n°B 391 674 231, M. Nicolas PASQUIER, demeurant 451, chemin
de Sainte-Brigitte, 83330 Le Beausset, a
été nommé, à compter du 2 janvier
2013, Président de la société en lieu et
place de M. François PASQUIER, démissionnaire à compter de cette même
date.
Mention sera faite au RCS Toulon.
Pour avis
1691
Dans l’annonce parue dans Le Var
Information du 9 novembre 2012, n° 6487,
il convient de lire démission cogérant
M. Grégory CHAUVET à compter du
30 juin 2012. Pour avis
1811
Erratum. Dans l’insertion n° 1135
parue dans LE VAR INFORMATION du
01/02/2013, il fallait lire nomination de
M. Pascal FOELLNER en qualité de vice
président Directeur général.
SCIMMO LS PAUL
SARL au capital de 1 000 e
Siègel :
Avenue des Frères-Lumière
83160 LA VALETTE-DU-VAR
RCS Toulon B 525 404 158
L’AGE du 17/10/2012 statuant en application L. 223-42 du Code de commerce,
a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société.
La Gérance
1823
SCI LE VILLAGE, au capital de
1 524 e, sise avenue Raimu, Les Roches
Bleues, BP 83, 83220 Le Pradet, RCS
Toulon 445 255 490, ayant pour gérant
la SARL REGENCE PARK, au capital de
7 500 e, sis avenue Raimu, Les Roches
Bleues, BP 83, 83220 Le Pradet, RCS
Toulon 348 797 648 a décidé, suite au
décès de M. Gaëtan Gérard SORABELLA, de nommer en remplacement
M. Bruno SORABELLA, demeurant
300, allée des Palmiers à 83130 La Garde,
à compter du 15/10/2012, pour une
durée indéterminée. Mention sera faite
au RCS de Toulon.
SARL TRGS
au capital de 1 000 e
983, av. Saint-Hermentaire
83300 DRAGUIGNAN
790 648 117 RCS Draguignan
Suite à la décision de l’AGE du 6 février
2013 ayant validé la démission de M. Gaétano ROMANO de la cogérance de la Sté
à compter du 7 février.
M. José TENDRE reste gérant.
1538
Suivant Assemblée générale mixte
du 29 décembre 2012, les associés de la
société GEBATIS, SARL au capital de
320 142,94 e immatriculée au RCS Draguignan 328 125 000, ont décidé à compter du 1er janvier 2013 de transférer le siège
de Draguignan (Var) Zone Industrielle de
la route de Lorgues à Draguignan (Var),
420, boulevard Caussemille. L’article 4
des statuts a été modifié en conséquence.
Le gérant
1544
SARL au capital de 1 000 e
Siège :
Avenue des Frères-Lumière
83160 LA VALETTE-DU-VAR
RCS Toulon B 525 405 288
MELODIE DISTRIBUTION COIFFURE. La SARL MELODIE DISTRIBUTION COIFFURE sise 76, chemin de Trumian, 83136 Ste-Anastasie-sur-Issole
réunie en Assemblée générale extraordinaire le 10 janvier 2013 a décidé :
l’installation du siège social à : Bâtiment du Soleil Zac du Fray Redon 83136
Rocbaron ainsi que la création d’un
nom commercial pour une nouvelle
activité : PARTNERS HOTELS DESIGN.
Capital : 8 000 e. RCS 753 512 193.
L’AGE du 17/10/2012 statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de
Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas
lieu à dissolution de la société.
La Gérance
1729
1735
SCIMMO LS EUROPE
1560
SARL CONSULTING GROUP, sis
05, rue Paul-Landrin, 83000 Toulon,
SIRET : 524 552 205, au capital de
20 000 e.
Suite à l’AGE SSP du 02 juillet 2011,
il a été décidé de transférer le siège
social au, 04, rue Gaston-Leroux, 06300
Nice.
Les inscriptions modificatives seront
requises auprès du greffe du Tribunal de
commerce de Nice.
1676
Par AGE du 30/01/2013, les associés
de la SARL Enetreprise Peinture de la Côte
d’Azur, au capital de 1 000 e, RCS Toulon 527 979 280, ont décidé de transférer le siège social du 89, chemin du
Verdier, 83210 La Farlède au 53, avenue
Victor-Hugo, 83160 La Valette-du-Var, à
compter du 30/01/2013. Mme Emilia CAUCIGH, 140 B, Traverse Richard, 83200 Toulon est nommée gérante de la société,
en remplacement de M. Georges MACONE, démissionnaire, pour une durée
indéterminée, à compter du 31/01/2013.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
1769
Dans la parution du 18 janvier 2013
concernant la SARL SSI, n° 572, il fallait
lire : aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale du 30/11/2012.
Pour avis
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
SCI LA RODE, au capital de 1 143 e,
Siège social : L’Oiseau de Feu, Rue
Henri-Poincaré, 83000 Toulon, RCS Toulon 315 176 321. Rectification à l’annonce n° 11392 (numéro 4438 de la
semaine du 22 octobre 2011 au 28 octobre 2011). La date à retenir pour l’Assemblée générale décidant la continuation de la société est le 31 janvier 2009
et non le 22 octobre 2010. Le reste sans
changement.
1781
Aux termes du P.V. de l’AGE des associés de la Société AATM SUD, SARL
au capital de 8 000 e, ayant son siège
social à La Garde (83130), 20, rue JosephBrun, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous
le numéro B 440 428 647, réunie le
12/02/2013, il a été décidé d’étendre, à
compter du 01/03/2013, l’activité de la
société à l’école de pilotage, vol d’initiation,
baptême de l’air.
A.L.–26
1730
SCI LA RODE IV, au capital de 1 143 e,
Siège social : L’Oiseau de Feu, Rue
Henri-Poincaré, 83000 Toulon, RCS Toulon 316 317 678. Rectification à l’annonce n° 11393 (numéro 4438 de la
semaine du 22 octobre 2011 au 28 octobre 2011). La date à retenir pour l’Assemblée générale décidant la continuation de la société est le 31 janvier 2009
et non le 22 octobre 2010. Le reste sans
changement.
DISSOLUTIONS
LIQUIDATIONS
SOCIÉTÉS
1694
SVDE
S.A.R.L. au capital de 1 000 e
Siège social :
Rue Gustave-Pelissier
83170 BRIGNOLES
Siège de liquidation :
61, avenue Ferrandin
83570 CARCÈS
R.C.S. Draguignan 504 678 087
L’Assemblée générale réunie le
02/01/2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Valérie SIMEON de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa
gestion et constaté la clôture de la liquidation avec date d’effet au 31/12/2012.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan, en annexe au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
1697
1568
SARL DE LABARRE ET ASSOCIES
Société d’Avocats
4, rue Georges-Simenon
Centre Europe, Imm. le Palatin
83400 HYÈRES
CD CONSULTING
SARL en liquidation
au capital de 40 000 e
Siège : « Les Roches Fleuries »
22, avenue de Toulon
83400 HYÈRES
Toulon 430 105 841
(2009 B 01251)
Dissolution
L’Assemblée générale extraordinaire
réunie le 05/02/2013 a décidé la disolution anticipée de la société à compter de
ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans
les conditions prévues par les statuts et
les délibérations de ladite Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur
M. Daniel CHASTEL, demeurant Les
Roches Fleuries, 22, avenue de Toulon,
83400 Hyères, pour toute la durée de la
liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les
statuts pour procéder aux opérations de
liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles
pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé : Les
Roches Fleuries, 22, avenue de Toulon,
83400 Hyères. C’est à cette adresse que
la correspondance devra être envoyée
et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon, en
annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Pour avis
SARL en liquidation
au capital de 7 622,45 e
Siège social : Route Nationale
LA GARDE-FREINET (Var)
409 554 011 RCS Fréjus
Dissolution anticipée
sans liquidation
Aux termes d’une décision en date du
16 janvier 2013, enregistrée à SIE de Draguignan-Nord le 31 janvier 2013, Bordereau N° 2013/325 case n° 13, la Société IMMOBILIERE CERES, société à
responsabilité limitée au capital de
7 622 e, dont le siège est à Saint-Tropez
(Var), 15, rue Georges-Clemenceau et
20, rue Sibilli – Traverse de la Garonne,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le
numéro 379609779, a, en sa qualité
d’actionnaire unique de la société SARL
DE LABARRE ET ASSOCIES :
décidé la dissolution anticipée de
ladite société par application des dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du
Code Civil ;
Nommé aux fonctions de mandataire « ad hoc », M. Olivier LE QUELLEC,
Repris l’ensemble des engagements,
obligations, biens et droits de la société DE LABARRE ET ASSOCIES.
Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil et de
l’article 8, alinéa 2 du décret n° 78-704
du 3 juillet 1978, les créanciers de la
société SARL DE LABARRE ET ASSOCIES
peuvent faire opposition à la dissolution
dans un délai de trente jours à compter
de la publication du présent avis.
Ces oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis,
le représentant légal.
1673
1692
SCP NOEL ROSE
DIRECT INPUT SF
Société Civile Professionnelle
en liquidation
Au capital de 38 112,25 e
Siège de liquidation :
38, rue de la République
83170 BRIGNOLES (Var)
301 761 623 RCS Draguignan
SARL en liquidation
au capital de 1 500 e
Siège social :
La Croix de Saint-Marc
83640 PLAN D’AUPS
SAINTE BAUME
484 298 062 RCS Draguignan
Suivant décisions extraordinaires en
date du 1er janvier 2013, il résulte que :
- La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 1er janvier 2013 suivi de sa mise en liquidation.
- A été nommé liquidateur : M. Noël
ROSE, demeurant à Brignoles (Var),
27, rue Paul-Blanc, à qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours,
réaliser l’actif et apurer le passif.
- Le siège de la liquidation est fixé à
l’adresse suivante : 27, rue Paul-Blanc
à Brignoles (83170). C’est à cette adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
- Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du tribunal de commerce de Draguignan.
Dépôt légal au greffe du tribunal de
commerce de Draguignan.
Pour avis
Le Liquidateur
L’associé unique a décidé aux termes d’une délibération en date du
31/12/2012 la dissolution anticipée de la
société à compter du 31/12/2012 suivie
de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
A été nommé comme liquidateur
M. Fabrice SCHILLING, demeurant à
Plan d’Aups Ste-Baume (83640), 20, chemin de la Morguette, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour
terminer les opérations sociales en
cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse suivantes : 20, chemin de la Morguette, 83640 Plan d’Aups Sainte-Baume.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du tribunal de commerce de Draguignan.
Pour avis
Le Liquidateur
GIDECOR
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social :
76, avenue Gambetta
83400 HYERES
N° RC : 89 B 211
N° SIRET : 349 777 003 00022
Code NAF : 3109B
Avis de dissolution
Clôture de la liquidation
Par décision collective du 30/09/2012,
les associés ont décidé la dissolution anticipée volontaire de la société à compter du même jour et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel.
A été nommé comme liquidateur
M. Christian GIBERTI, avec les pouvoirs
les plus étendus pour procéder aux
opérations de liquidation et parvenir à
la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé à l’ancien siège social.
Par la même décision, les associés ont
approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus au liquidateur et
déchargé de son mandat et constaté la
clôture de la liquidation à compter du
30/09/2012.
Les comptes seront déposés au RCS
de Toulon.
Le Liquidateur
1832
SPORTAMAT
SARL au capital de 7 500 e
Siège social : Route de Grimaud
La Haumière
83120 PLAN DE LA TOUR
RCS Fréjus 509 744 215
(2009 B 65)
Avis de dissolution anticipée
ARTISANS
MENUISIERS POSEURS
1679
1670
Société à responsabilité limitée
au capital de 15 000 e
Siège social :
C/o Maxime Secrétariat
38, avenue Jean-Jaurès
83120 SAINTE-MAXIME
RCS Fréjus 518 181 946
L’AGE du 31/12/2012 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2012 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme liquidateurs
Cyril AUPIAIS, 15, chemin des Virgiles,
Résidence Les Bosquets, Bâtiment C,
83120 Sainte-Maxime, et Francis BOUCHACOURT, 23, chemin du Sémaphore, Les Hauts du Sémaphore, Appt 101,
83120 Sainte-Maxime, pour toute la
durée de la liquidation, avec les pouvoirs
les plus étendus tels que déterminés
par la loi et les statuts pour procéder aux
opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la
liquidation. Le siège de la liquidation est
fixé C/o Maxime Secrétariat, 38, avenue Jean-Jaurès, 83120 Sainte-Maxime. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et
pièces relatifs à la liquidation seront
déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus, en annexe au RCS.
Pour avis. Les liquidateurs.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Aux termes d’une délibération en
date du 31 décembre 2012, à 14 heures,
l’Assemblée générale extraordinaire a
décidé la dissolution anticipée de la
société SPORTAMAT, à la date du 30 septembre 2011.
L’Assemblée générale susvisée a
nommé comme liquidateur M. HEUMAN Philippe, demeurant route de Grimaud, La Haumière, 83120 Plan de La
Tour, avec les pouvoirs les plus étendus
pour réaliser les opérations de liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé : route
de Grimaud, La Haumière, 83120 Plan
de La Tour.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les formalités seront
effectuées au RCS de Fréjus. Le liquidateur
1672
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la société RD MURES, SARL au capital de 1 000 e, sise c/o M. Adrien FOLLIN – ZA Port Cogolin – 83310 Cogolin,
inscrite au RCS de Fréjus sous le numéro B 537 717 746, réunie le 30 octobre
2012, a décidé la dissolution anticipée
de la société à compter de ce jour et sa
mise en liquidation amiable sous le
régime conventionnel. M. Cédric ROUSSEAU, gérant en exercice, a été nommé
comme liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur :
92, avenue Berthie Albrecht, 83120 Sainte-Maxime. C’est à cette adresse que
devront parvenir les correspondances.
Les comptes définitifs établis par le liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
A.L.–27
1616
1717
1586
1738
BLUE
PROVENCE PAYSAGES
Société à responsabilité limitée
en liquidation
au capital de 7 622 e
Siège social :
1, place de la Paroisse
83300 DRAGUIGNAN (Var)
394 486 245 RCS Draguignan
SARL en liquidation
au capital de 18 000 e
Siège social :
400, chemin de La Calade
LE PRADET (Var)
RCS Toulon 481 533 750
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
30/11/2012 de la SCI PANAM, au capital
de 3 049 e, dont le siège social est Maison de la Boucherie, Lagoubran, 83200
Toulon, immatriculée au RCS de Toulon
sous le n° D 420 609 943, il résulte que
les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même
jour et sa mise en liquidation.
L’Assemblée générale susvisée a
nommé comme liquidateur, M. Gérard
PARIS, demeurant chemin de la Mude,
83330 Le Beausset, avec les pouvoirs les
plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social, Maison de la Boucherie,
Lagoubran, 83200 Toulon, adresse à
laquelle toute correspondance devra
être envoyée, et, actes et documents
relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commerce de Toulon.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
Pour avis
Aux termes d’une AGE en date du
31/12/2012, l’associé unique de la SARL
JML DIFFUSION, au capital de 5 000 e.
Siège : Quartier des Adrets, Chemin de
Béouvèse, 83170 Brignoles, RCS Draguignan B 520 920 844 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa
mise en liquidation. Date d’effet :
31/12/2012.
L’Assemblée générale a nommé
comme liquidateur M. LESPAGNOL
Jean-Michel, demeurant 265, chemin
de la Réscence Arène, 83400 Hyères, avec
les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de
la liquidation est fixé à 265, chemin de
la Rescence Arène, 83400 Hyères, adresse à laquelle toute correspondance
devra être envoyée, et actes et documents
relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au Greffe
du Tribunal de commerce de Draguignan.
Pour avis unique
Les associés ont décidé aux termes
d’une délibération en date du 31 décembre 2012 la dissolution anticipée
de la société à compter du 31 décembre
2012 suivie de sa mis en liquidation
amiable en application des dispositions
statutaires.
- a été nommée liquidatrice :
Mme Florence DANNA, demeurant à
Salernes, 23, avenue Victor-Hugo, à qui
ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le
passif.
- Le siège de la liquidation est fixé au
domicile de la liquidatrice.
- c’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
- Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de commerce de Draguignan.
Pour avis
Le Liquidateur
D’un proès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre
2012, il résulte que :
– La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31 décembre 2012, suivie de sa mise en liquidation.
– A été nommée comme liquidatrice :
Mme Claude LE PAPE, demeurant à Le Pradet (Var), 400, chemin de La Calade, a qui
ont été conféré les pouvoirs les plus
étendus pour terminer les opérations
sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif et a approuvé les comptes
de liquidation, donné quitus à la liquidatrice et l’a déchargé de son mandat,
et a constaté la clôture des opérations
de liquidation.
– Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à Le Pradet (Var), 400, chemin de La Calade.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de commerce de Toulon.
1652
1644
MM CLIMAT
EURL au capital de 2 000 e
Siège social : 83400 HYÈRES
10, Traverse Victor-Basch
Rés. Beauvallon B4
RCS Toulon B 751 635 913
Aux termes d’une décision en date du
31 décembre 2012, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2012 et sa
mise en liquidation amiable sous le
régime conventionnel.
M. Morgan MANCHET, demeurant à
83400 Hyères, 10, Traverse Victor-Basch,
Rés. Beauvallon B4, associé unique,
exercera les fonctions de liquidateur
pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé à
83400 Hyères, 10, Traverse Victor-Basch,
Rés. Beauvallon B4. C’est à cette adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en
annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
1783
LES PALETS D’OR
SARL en liquidation
au capital de 7 622,45 e
63, cours Lafayette
83000 TOULON
RCS Toulon B 402 294 976
Aux termes d’une Assemblée générale ordinaire du 7 février 2013 les associés après avoir pris connaissance de la
lecture du rapport du liquidateur, a
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes définitifs de liquidation
ainsi que la décision de clôture prise par
les associés ont été déposés au Greffe
du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
GM RENOV
EURL au capital de 1 500 e
Siège social : 83130 LA GARDE
261, rue des Cigales
RCS Toulon B 538 543 927
Aux termes d’une décision en date du
31 décembre 2012, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2012 et sa
mise en liquidation amiable sous le
régime conventionnel.
M. Gabriel MARTIN, demeurant à
83130 La Garde, 261, rue des Cigales,
associé unique, exercera les fonctions
de liquidateur pour réaliser les opérations
de liquidation et parvenir à la clôture de
celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé à
83130 La Garde, 261, rue des Cigales. C’est
à cette adresse que la correspondance
devra être envoyée et que les actes et
documents concernant la liquidation
devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en
annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
1611
KUENTZ CACTEES
FLEURS
Société à responsabilité limitée
au capital de 36 587,76 e
Siège social :
327, rue du Général-Brosset
83600 FREJUS
RCS : 563 750 256 Fréjus 56 B 25
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale du 31/12/2012, il résulte que :
Les associés, après avoir entendu le
rapport du liquidateur, ont :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations
de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
Mention sera faite au RCS : Fréjus.
Pour avis
1779
Clôture de liquidation amiable
1633
S.C. DU DOMAINE
DE LA NAPOULE-CANNES
SIDONAC
S.C.I. en liquidation
au capital de 266 785,78 e
Siège de liquidation :
127, rue Joseph-Aubenas
Le Florus
83600 FRÉJUS (Var)
444 002 208 R.C.S. Fréjus
L’Assemblée générale, par une décision en date du 31 janvier 2013, après
avoir entendu le rapport de M. Philippe
CATALAN, liquidateur, a approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus au
liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis,
le liquidateur
1726
GALERIE JACQUES
SARL en liquidation
Au capital de 3 000 e
Siège social : 2, rue d’Alger
83000 TOULON
RCS Toulon 510 213 093
Dissolution - Liquidation
Par AGE du 1er février 2013, il a été prononcé la dissolution anticipée de la
société, avec effet au 1er février 2013 et
sa mise en liquidation amiable. Elle a
approuvé le 1er février 2013, les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son
mandat Mme Cécile JACQUES, née TRYSTRAM, demeurant 102, Vallon Beau
Séjour, 83200 Toulon, et constaté la clôture de la liquidation. Le siège de la
liquidation est fixé au siège social de la
société. Les comptes de liquidation ont
été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
❁ ❁ ❁
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 31 janvier
2013, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée ACTIB, au Capital de
7 500 e, RCS Draguignan : B 452 652 555,
siège social : 1000, chemin des Combes,
83510 Lorgues, après avoir entendu le
rapport du liquidateur, M. Jean Guy
ADAM, né le 8 avril 1957 à Bruxelles (Belgique), de Nationalité Belge, demeurant 1000, Chemin des Combes, 83510
Lorgues, pnt approuvé les comptes de
liquidation, ont constaté un solde négatif de liquidation (Mali), et après avoir
donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, ont procédé à la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation ont été
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
Le Liquidateur
1654
SIMO
SARL au capital de 2 000 e
Siège social :
23, rue du Portail Neuf
83990 SAINT-TROPEZ
RCS Fréjus N° 533 492 476
Siège de liquidation :
23, rue du Portail Neuf
83990 SAINT-TROPEZ
RCS Fréjus N° 533 492 476
L’Assemblée générale réunie le 31 décembre 2012 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Olivier
FUCHS-MICKA de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa
gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite
Assemblée.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus, en annexe au Regisre
du Commerce et des Sociétés.
1746
Par AGE du 31/01/2013, les associés
de la SCI PYF, au capital de 1 524,49 e,
sise 26, rue de la Pomme-de-Pin, 83000
Toulon, RCS Toulon 415 206 937, ont
approuvé les comptes définitifs de la liquidation, déchargé de son mandat de
liquidateur Mme Patricia CAZEAU, donné
quitus de sa gestion et constaté la clôture de liquidation au 31/01/2013. Les
comptes du liquidateur ont été déposés
au greffe du Tribunal de commerce de
Toulon.
A.L.–28
1758
SELARL KINEROU
au capital de 1 500 e
Siège social :
Clinique Les Oliviers
Route de Bargemon, CD 25
83830 CALLAS
RCS Draguignan D 491 777 769
(2006 D 256)
Liquidation de la société
Aux termes d’un PV d’AGE du
31/12/2012, l’associé unique après avoir
entendu le rapport du liquidateur a
approuvé le compte de liquidation,
donné quitus au liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les
comptes de liquidation seront déposés
au Greffe du Tribunal de Commerce de
Draguignan.
Pour avis, le liquidateur
1634
FRIEFORT FRANCE
S.A.R.L. en liquidation
au capital de 15 245 e
Siège de liquidation :
127, rue Joseph-Aubenas
Le Florus C03
83600 FRÉJUS cedex (Var)
327 468 302 R.C.S. Fréjus
L’Assemblée générale, par une décision en date du 31 janvier 2013, après
avoir entendu le rapport de M. Philippe
CATALAN, liquidateur, a approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus au
liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis,
le liquidateur
1681
1764
1772
LE ROSSINI
Aux termes du procès-verbal de
l’AG du 31/12/2012, les associés de la SCI
FENP, capital 1 000 e, siège social 6, bd
Colonel Dessert 83480 Puget-sur-Argens,
449 481 035 RCS Fréjus, ont décidé : dissolution de la société à compter du
31/12/2012 et sa mise en liquidation ;
nomination comme liquidateur de M. Gilbert PLOYON dmt chemin des Bécasses
83460 Les Arcs, avec les pouvoirs les plus
étendus pour réaliser les opérations de
liquidation et parvenir à la clôture de celleci ; siège de la liquidation fixé à l’adresse du liquidateur c/M. Gilbert
PLOYON, chemin des Bécasses, 83460
Les Arcs, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et,
actes et documents relatifs à la liquidation
devront être notifiés. Dépôt des actes et
pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce
de Fréjus et mention sera faite au RCS
de Fréjus. Pour avis
BAR LE PASCALAURE
SCI au capital de 5 000 e
Siège de liquidation :
230, avenue de Rome
Valparc 2
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 432 075 810
Clôture de liquidation
L’AGE des associés, réunie le 18 janvier 2013, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la
gestion et déchargé du mandat de
M. PERNEL Thierry, liquidateur, et constaté la clôture de la liquidation.
Les comptes du liquidateur sont déposés au Greffe du tribunal de commerce
de Toulon.
T. PERNEL
Liquidateur
1587
1732
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 31/12/2012
de la SCI PANAM, au capital de 3 049 e,
dont le siège social est Maison de la Boucherie, Lagoubran, 83200 Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le N° D
420 609 943, il résulte que les associés,
après avoir entendu le rapport du liquidateur, M. Gérard PARIS, demeurant
chemin de la Mude, 83330 Le Beausset,
ont :
- Approuvé les comptes de liquidation
au 31/12/2012.
- Donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat.
- Prononcé la clôture des opérations
de liquidation à cette même date.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
Pour avis
SARL UNIPERSONNELLE
JML DIFFUSION
GROUPE DIGI NETWORK
SARL en liquidation
au capital de 7 500 e
Siège : Avenue de Port Fréjus
Résidence Bleu Marine, bât F1
83600 FREJUS
521 816 041 RCS Fréjus
L’Assemblée générale réunie le 20 janvier 2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Christophe
MANCON de son mandat de liquidateur,
donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
DIRECT INPUT SF
SARL en liquidation
au capital de 1 500 e
Siège social :
La Croix de Saint-Marc
83640 PLAN D’AUPS
SAINTE BAUME
484 298 062 RCS Draguignan
L’associé unique par une décision en
date du 31/12/2012, après avoir entendu le rapport du M. Fabrice SCHILLING,
liquidateur, a approuvé les comptes de
liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, et
constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au RCS de Draguignan.
Pour avis
Le Liquidateur
1615
1806
Suivant Assemblée générale ordinaire du 25 janvier 2013, les associés de
la Société Nouvelle des Emballages
NÉGRO, Sarl en cours de liquidation
au capital de 72 000 e ayant son siège
à Draguignan (Var), 166, boulevard Caussemille, immatriculée au RCS Draguignan
328 213 095, ont approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus de sa
gestion de liquidateur à M. Christian
DELICHÈRE, et constaté la clôture de
la liquidation à compter du 25 janvier 2013
et la radiation de la société au RCS de
Draguignan à cette date.
Le Liquidateur
Aux termes d’une AGO en date du
31/12/2012, l’associé unique, après avoir
entendu le rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation au 31/12/2012,
donné quitus au liquidateur et déchargé
de son mandat, prononcé la clôture des
opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan. Pour avis unique
SARL MELIVAN
Au capital de 8 000 e
49, avenue Jean-Toucas
83260 LA CRAU
522 574 417
Suivant AGE du 01/01/2013, les associés ont approuvé les comptes définitifs
de la liquidation, donné quitus de la
gestion et déchargé du mandat de liquidateur et constatent la clôture de liquidation avec effet au 01/01/2013. Les
comptes du liquidateur seront déposés au greffe de Toulon.
Pour avis
La Gérance
La gérante et associée unique réuni
en AGE le 04/02/2013, a approuvé les
comptes définitifs de liquidation clos
le 31/12/2012, a donné quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur, et constaté la clôture de la liquidation
au 31/12/2012.
Les comptes du liquidateur seront
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
Pour avis
1614
SARL MELIVAN
Au capital de 8 000 e
49, avenue Jean-Toucas
83260 LA CRAU
522 574 417
Suivant AGE du 31/12/2012, les associés ont décidé la dissolution anticipée
de la société au 31/12/2012 et sa mise en
liquidation amiable sous le régime
conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations
de ladite Assemblée. Elle a nommé en
qualité de liquidateur M. CAPEL Mathieu,
domicilié Le Riondet, 29, rue Poniatowski, 83400 Hyères. Le siège de la
liquidation est fixé chez le liquidateur.
Le Gérant
Pour avis
1720
SARL IMMO TONIN
1693
1817
Au capital de 5 000 e
Siège social : Quartier des Adrets
Chemin de Béouvèse
83170 BRIGNOLES
SIREN 520 920 844
SARL unipersonnelle
en liquidation
Au capital de 3 000 e
Siège social : Place Mazel
83790 PIGNANS
RCS Draguignan 522 720 804
SARL en liquidation
Au capital de 60 000 e
Siège social :
684, chemin de la Caravane
83510 SAINT-ANTONIN-DU-VAR
641 482 529 RCS Draguignan
L’AGE du 31 décembre 2012, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à M. BRUN Nicolas, de son mandat
de liquidateur et a prononcé la clôture
de la liquidation à compter du 31/12/2012.
Les comptes du liquidateur seront
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
La société sera radiée du RCS de Draguignan. Pour avis.
1564
1618
EURL SFP
Au capital de 1 000 e
Siège social : 6 A, rue Du Chaud
83210 SOLLIES-VILLE
RCS Toulon 529 108 235
Suivant AGE du 31/12/2012, l’associé
unique, a décidé la dissolution anticipée
de la société au 31/12/2012 et sa mise en
liquidation amiable sous le régime
conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations
de ladite Assemblée. Elle a nommé
comme liquidateur M. SORO Florian, le
siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur 6 A, rue de Chaud, 83210 SollièsVille.
Le Gérant
Pour avis
MOCHA DISTRIB
SARL en liquidation
au capital de 8 000 e
Siège social :
11, rue Albin-Roux
83160 LA VALETTE-DU-VAR
RCS Toulon 499 218 873
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 31 août 2012, il
résulte que par décision du 31 août
2012, l’associé unique, statuant au vu du
rapport du liquidateur a :
- Approuvé les comptes de liquidation.
- Donné quitus au liquidateur, M. Christophe RENIER, demeurant 1, avenue
des Oiseaux, 83210 Solliès-Pont et l’a
déchargé de son mandat.
- Décidé la répartition du produit net
et de la liquidation.
- Prononcé la clôture des opérations
de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Mention sera faite au RCS Toulon.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
1663
FIDUCIAL SOFIRAL
Sociétés d’Avocats
Valparc Bât. B, avenue de Rome
ZE des Playes Jean-Monnet-Sud
83500 LA SEYNE-SUR-MER
L’Assemblée générale du 31 décembre 2012 de la SARL JUPIS, au capital
de 16 000 e, siège social : 377, chemin
de la Colline, 83110 Sanary-sur-Mer,
R.C.S. Toulon 313 180 861, a décidé la
dissolution anticipée de la société, sa mise
en liquidation amiable sous le régime
conventionnel et a nommé le gérant
M. Rocco LUPIS, liquidateur pour toute
la durée de la liquidation. Le siège de la
liquidation est fixé au siège social. Dépôt
R.C.S. Toulon.
A.L.–29
1619
1699
1678
EURL SFP
L’A.G.E. de la SARL SOCIETE DE
CONSEILS FINANCIERS, siège à Carqueiranne (83) – Résidence Saint-Vincent,
RCS Toulon B 522 168 277, réunie le
31/01/2013 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de sa
gestion et déchargé de son mandat
M. CLABE Jérôme, liquidateur et constaté la clôture de la liquidation au
31/01/2013.
Nomination Curateur
à succession vacante
Au capital de 1 000 e
Siège social : 6 A, rue du Chaud
83210 SOLLIES-VILLE
RCS Toulon 529 108 235
Suivant AGE du 01/01/2013, les associés ont approuvé les comptes définitifs
de la liquidation, donné quitus de la
gestion et déchargé du mandat de liquidateur et constatent la clôture de liquidation avec effet au 01/01/2013. Les
comptes du liquidateur ont été déposés
au greffe de Toulon.
Pour avis
La Gérance
1698
L’A.G.E. de la SARL SOCIÉTÉ DE
CONSEILS FINANCIERS, siège à Carqueiranne (83), Dragonn II, Résidence
Saint-Vincent, RCS Toulon B 522 168
277, réunie le 30/01/2013, a décidé la dissolution anticipée de la Sté au 30/01/2013,
et nommé en qualité de liquidateur
M. CLABE Jérôme, demeurant Dragon II, Résidence Saint-Vincent, Carqueiranne (83), pour réaliser l’actif, apurer le passif et répartir le solde éventuel
entre les associés. Le siège de la dissolution-liquidation est fixé au siège de
la société.
1671
Aux termes d’une décision en date du
31 décembre 2012 l’associé unique de
la SARL LOU SAUTO BRUGA au capital de 2 000 e, siège social : Grande
Rue, 83340 Les Mayons, identifiée 504
674 201 RCS Draguignan en sa qualité
de liquidateur a établi les comptes de liquidation et a prononcé la clôture de la
liquidation. Les comptes de liquidation
seront déposés au greffe du Tribunal de
commerce de Draguignan, en annexe au
Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur.
1642
Erratum
Dans l’insertion n° 11961 parue dans
Le Var Information du 07/12/2012, concernant la société JADYS, il convenait de
lire pour la date d’Assemblée générale
en date du 18/01/2013 et non pas du
1er décembre 2012 comme indiqué par
erreur, ayant prononcé la clôture des opérations de liquidation au 31 décembre
2012. Le reste sans changement.
1777
Erratum
Dans les annonces n° 3821 et 3822
parues le 11 avril 2007 dans le Var Information, relatives à la dissolution et à la
liquidation de la SARL RECUP’POINT, il
y lieu de lire : dissolution à compter du
16/10/2006 au lieu du 31/12/2005. Et clôture de liquidation à compter du
16/10/2006, au lieu du 31/12/2005.
1755
L’A.G.E. de la SARL ARBORAZUR,
Siège à Pierrefeu-du-Var (83) – 15, Impasse Lotissement St-Jacques, RCS Toulon
B 532104 924, réunie le 30/06/2012
a approuvé les comptes définitifs de
liquidation, donné quitus de sa gestion
et déchargé de son mandat M. VIVIER
Pascal, liquidateur et constaté la clôture de la liquidation au 30/06/2012.
1557
Erratum
Dans l’annonce n° 1108 parue le
1er février 2013, la dénomination de la
société est inexacte soit :
GALFRE au lieu de ETS GALFRE S.E.
AUTRES
1570
Nomination curateur
à succession vacante
Par décision du TGI de Toulon, en
date du 04/06/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur de la succession de Mme THIVOLLE
Lucienne Laurence veuve RESTIVO, née
le 17/05/1924 à Toulon (83), domiciliée
rue Félix-Pey, 83210 Solliès-Pont, y décédée le 10/02/2011. Référence au dossier 4387 SV 83 CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre
recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
1563
1571
Projet de règlement passif
de la succession
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 09073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession, de Mme VIAROUGE Madeleine Yvette Lisette divorcée DURON, domiciliée quartier Précoumin, Centre Pierre-Gaudin, 83340 Le
Luc, y décédée le 08/05/2011, a établi le
projet de règlement du passif. Référence au dossier 4048 SV 83 CH.
1572
Inventaire succession
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de Mme VIAROUGE Madeleine Yvette Lisette divorcée DURON, domiciliée quartier Précoumin, Centre Pierre-Gaudin, 83340 Le
Luc, y décédée le 08/05/2011, a établi l’inventaire. Référence au dossier
4048 SV 83.CH.
1677
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 10/01/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur de la succession de Mme IBRON
Mireille Georgette veuve BONFILL, née
le 28/11/1940 à Bergerac (24), domiciliée
2, rue Barbecane à Trans-en-Provence
(83), y décédée le 27/08/2010. Référence 4590CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée
avec AR à l’adresse ci-dessus.
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de M. BORROT
Jean-Lucien, décédé le 26/04/2009 à
Fréjus, a déposé le compte de succession au TGI de Draguignan le 26/04/2009.
Référence 3108 SV 83 BE.
1805
Réddition de compte
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis, rue Delille, 06073
Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. PALACIO Adrien, décédé le
11/04/2010 au Luc (83) a déposé le compte de succession au TGI de Draguignan
le : 13/02/2013. Réf. 3569CL.
1815
Abonnez-vous
1 an = 32 c
1558
Christophe BOUDRY
Annabel CHABAUD-DENIS
Guillaume BLANC
Notaires associés
Franck MOSSERI
Notaire
15, avenue des Iles d’Or
83411 HYÈRES
Avis de changement
de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Me Christophe BOUDRY, Notaire à Hyères, 15, avenue des Iles d’Or, le 6 février 2013, a reçu
le présent acte à la requête de : M. François Marie Edouard RICHARD, retraité,
et Mme Jeannine Monique GIMARET,
retraitée, demeurant à 83400 Hyères,
5, rue du Grand Marché. Nés M. à
13000 Marseille le 4 juin 1936, Mme à
01290 Biziat le 29 septembre 1936,
mariés à la mairie de 01290 Biziat le
6 août 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat
de mariage. Lesquels ont changé de
régime matrimonial pour adopter le
régime de la communauté universelle
avec clause d’attribution intégrale au
survivant conformément à l’article 1526
du Code civil. Les créanciers peuvent former opposition dans un délai de 3 mois
à compter de la publication, par lettre
recommandée avec demande d’avis de
réception ou par exploit d’huissier adressé au notaire rédacteur de l’acte. Adresse d’opposition : 15, avenue des Iles
d’Or, 83400 Hyères.
Pour avis, le Notaire
Reddition de compte
Nomination curateur
à succession vacante
1542
Par AGO du 31/12/2012, les associés
de la SARL PMG, Maçonnerie Générale Peinture, au capital de 1 000 e, sise
250, RN 97, 83130 La Garde, RCS Toulon 482 865 525, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, Michel HOMONNAY
de son mandat et constaté la clôture de
liquidation au 31/12/2012. Mention sera
faite au RCS de Toulon.
Par décision du TGI de Toulon en
date du 18/12/2012, le Directeur départemental des finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur de la succession de M. PEPIN
Gérard, Auguste, décédé le 17/11/2011
à La Garde. Référence 4592 SV 83 BE.
Les créanciers doivent déclarer leur
créance par lettre recommandée avec AR
à l’adresse ci-dessus.
CHANGEMENTS DE
RÉGIMES
MATRIMONIAUX
Reddition de compte
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. PALACIO Adrien, décédé
le 11/04/2010 au Luc (83), a déposé le
compte de succession au TGI de Draguignan le 13/02/2013. REF. 3569CL.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
1803
Bruno LONG
Jean-Marie AGOSTINI
Béatrice LONG-LENI
Notaires Associés
La Fons Couverte
83310 GRIMAUD
Avis de changement
de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Bruno LONG,
notaire associé à Grimaud (Var), le
11 février 2013, M. Francis Georges
ROSSO retraité et Mme Ghislaine Rose
Huguette ARNOUX assistance maternelle
son épouse demeurant à Sainte-Maxime (Var) Le Couloubrier 2 impasse des
Grives mariés sans contrat à Le Plan-dela-Tour (Var) le 5 juillet 1975, ont adopté le régime de la communauté universelle régi par l’article 1526 du Code
Civil avec attribution intégrale de la
communauté à l’époux survivant. Les
oppositions pourront être faites dans un
délai de trois mois à compter de la
publication et devront être notifiées par
lettre recommandée avec accusé de
réception ou par exploit d’huissier à
l’Office Notarial de Grimaud (Var). En cas
d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de
régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Pour avis
A.L.–30
1608
1683
Bruno LONG
Jean-Marie AGOSTINI
Béatrice LONG-LENI
Notaires Associés
La Fons Couverte
83310 GRIMAUD
Avis de changement
de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Bruno LONG,
Notaire associé à Grimaud, Var, le
8 février 2013, M. Jean-Paul MOREL,
ouvrier et Mme Béatrice Germaine GUILBERT, sans profession son épouse
demeurant à Cogolin, Var, Le Bois Fleuri n° 2 Ch. du Canadel mariés sous
contrat à Cogolin, Var le 24 septembre
1988, ont adopté le régime de la communauté universelle régi par l’article 1526 du Code Civil avec attribution
intégrale de la communauté à l’époux
survivant.
Les oppositions pourront être faites
dans un délai de trois mois à compter
de la publication et devront être notifiées
par lettre recommandée avec accusé
de réception ou par exploit d’huissier à
l’Office Notarial de Grimaud (Var). En cas
d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de
régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis
Avis de changement
de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Jean-Claude VALLET, Notaire associé à Draguignan
le 6 février 2013, M. William Guy TRICHET,
retraité, et Mme Siriane Georgette Marie
Josèphe AUBIN, retraitée, demeurant
ensemble à Draguignan (Var), 141, chemin des Salles. Nés, savoir : M. à Vaillysur-Aisne (Aisne) le 19 mars 1947. Mme à
Louverne (Mayenne) le 2 novembre
1946. Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux
acquêts à défaut de contrat préalable à
leur union célébrée à la mairie de Laval
(Mayenne) le 4 avril 1970. Ce régime non
modifié. Ont adopté pour l’avenir le
régime de la communauté universelle,
avec clause d’attribution intégrale de
la communauté universelle au survivant des époux. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois
et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à
Me Jean-Claude VALLET, Notaire associé à Draguignan, l’Antygone, bâtiment A, boulevard des Martyrs de la
Résistance. En cas d’opposition les
époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
1684
1747
Maître Sylvain PALENC
Notaire
3, place Clemenceau
BP 555
83490 HYÈRES Cedex
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Sylvain
PALENC, Notaire à 83400 Fréjus, 3, place
Clemenceau, le 4 février 2013, a été
reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de
la communauté universelle avec convention d’attribution de la communauté
sans exception par le décès de l’un
d’eux et seulement dans ce cas par
M. Henri DURANTE et Mme Jeannine
POLENZANI son épouse, demeurant à
83400 Hyères, 3, avenue de la Victoire,
Les Salins, mariés sous le régime de la
communauté de biens meubles et
acquêts à défaut de contrat de mariage
préalable à leur union le 4 juin 1960 à
83400 Hyères, sans modification depuis.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a
été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire
SCP Jean-Louis ROPION
Notaire Associé
27, boulevard de Strasbourg
83000 TOULON
Tél. : 04.94.92.23.70
Changement
de régime matrimonial
TRIBUNAUX
1551
OFFICE NOTARIAL
de FRÉJUS
115, rue Montgolfier
Aux termes d’un acte reçu par Me Anna
GIANNINI, Notaire Associée en l’Office
Notarial ci-dessus, le 1er février 2013, il
a été constaté LE CHANGEMENT DE
RÉGIME MATRIMONIAL existant entre
M. PROT Robert Henri et Mme VINCENT
Monique Louise, son épouse, dmt ens.
Fréjus, 42, Impasse du Faon, La Tour de
Mare. Ces derniers mariés à la mairie de
75012 Paris, le 7 février 1952 sous le régime conventionnel de la communauté
d’acquêts ont prévus d’opter désormais pour le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois
et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par
acte d’huissier en l’Office Notarial cidessus. En cas d’opposition, les époux
peuvent demander l’homologation dudit
changement de régime au TGI.
Pour avis
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE
ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
Suivant acte reçu par Me J.L ROPION,
Notaire Associé, le 30 janvier 2013, a été
reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par :
M. Bruno Laurent LAFRANCHISE, et
M me Nathalie LEFORT, son épouse,
demeurant ensemble à La Farlède
(83210), 100, avenue de la République,
Mariés à la mairie de Nevers (58000)
le 5 septembre 1987 sous le régime de
la communauté d’acquêts à défaut de
contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion,
en l’Office Notarial où domicile a été élu
à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire
Abonnez-vous 1 an = 32
c
Tribunal de Commerce
de Draguignan
1638
Par jugement en date du 05/02/2013,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert la procédure de sauvegarde de l’entreprise suivante :
- SARL TOSCANE PROMOTION /
SIREN : 421 352 410. Promotion immobilière marchand de biens. Zone Artisanale
la Lauve Migranon 83790 PIGNANS.
Mandataire judiciaire : Me DELORET
Anne, Centre Hermès, 29 Rue Cisson
83300 DRAGUIGNAN.
Administrateur Judiciaire : Me EZAVIN Pierre-Louis 1 Rue Alexandre Mari
06300 NICE avec mission de surveillance
du débiteur dans sa gestion.
Les créanciers sont tenus de
déclarer leurs créances entre les
mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux
mois à compter de la parution au
BODACC.
Ce délai est augmenté de deux
mois pour les créanciers demeurant hors de la France Métropolitaine.
Par jugement en date du 05/02/2013,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de cession de l’entreprise suivante :
- INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS
SERVICES « ITPS » SARLU / SIREN :
338 184 922. Etudes techniques et mise
en groupe pour les btp minés carrières
forages abattages location de matériels
négoce et réparation de tous matériels
équipements et fournitures diverses
import export de tous matériels et travaux. ZA le Peyrouas 1 – 83340 FLASSANS SUR ISSOLE.
Commissaire à l’exécution du plan :
Me LECA Pierre-Alexandre, 13 rue de
la République 83300 DRAGUIGNAN.
Par jugements en date du 05/02/2013,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté les plans de continuation des entreprises suivantes :
- EURL DG ENTREPRISE / SIREN :
517 619 508. Maçonnerie générale,
Chemin de la Farigoulette 83470 POURCIEUX. Actuellement : 111 Chemin de
la Bourgogne – 83470 POURCIEUX.
Commissaire à l’exécution du plan :
Me LECA Pierre-Alexandre, 13 rue de
la République 83300 DRAGUIGNAN.
- SARL CENTRALE DE BLANCHISSERIE / SIREN : 413 299 884.
Blanchisserie, Zone industrielle les
Consacs 83170 BRIGNOLES.
Commissaire à l’exécution du plan :
Me LECA Pierre-Alexandre, 13 rue de
la République 83300 DRAGUIGNAN.
- SARL THIERRY MEIFFREN / SIREN :
395 003 593. Plomberie Chauffage Sanitaire Zinguerie, Place Sainte Catherine
83170 BRIGNOLES.
Commissaire à l’exécution du plan :
Me LECA Pierre-Alexandre, 13 rue de
la République 83300 DRAGUIGNAN.
Pour vos règlements, notre service comptabilité
vous remercie de bien vouloir joindre
le papillon détachable de votre facture
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–31
Tribunal de Commerce
de Fréjus
1790
Jugements rendus
à l’audience du 11/02/2013
Ouverture de la liquidation
judiciaire
C.2.M. (SARL)-Mr CHARBUY cyril
- RCS FREJUS 421 672 775 - Commerce et réparation de motocycles - avenue
du 8 mai 1945 le petit defend b 13 83700
Saint-Raphaël - Date de cessation des
paiements : 29/01/2013 .
Liquidateur ME CARDON Didier 15
IMPASSE DE L’HORLOGE 06110 LE CANNET.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
liquidateur sus-désigné.
Modification du plan
ALU BOIS CONCEPT (SARL) - RCS
FREJUS 410 953 590 - Travaux de menuiserie bois et PVC - 21 Parc d’activités de
la Bouverie, 83520 Roquebrune-surArgens.
SARL LE TROQUET (SARL) - RCS
FREJUS 382 645 851 - Restauration de
type rapide - Zone industrielle de la
palud Lot 50-51. 83600 Fréjus.
Commissaire à l’exécution du plan
ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61 AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX.
Conversion en liquidation
judiciaire
APPARTISSIMMO (SARL)-Mme
TRAYAUD éps COGNAC - RCS FREJUS
498 178 128 - Agences immobilières - 68
- 70 Avenue Henri Vadon 83700 StRaphaël.
Liquidateur Me Marie-Sophie MOLLA
de la SCP PELLIER MOLLA 61 av du XV
corps villa lesterelle 83600 FREJUS.
Les créanciers sont avisés d’avoir à
adresser d’urgence leurs déclarations de
créances au liquidateur sus-désigné.
VERT & BLEU (SARL)-Mr POTET
MALLOREAU jean yves - RCS FREJUS
483 366 480 - Activités des sièges sociaux
- 3bis rue cardinal 17000 La rochelle.
Liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA
61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus
Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser d’urgence leurs
déclarations de créances au liquidateur
sus-désigné.
Clôture pour insuffisance
d’actif
CMA MACONNERIE GENERALE
DU BATIMENT (SARL) - RCS FREJUS
510 586 456 - Travaux de maçonnerie
générale et gros oeuvre de bâtiment 63 rue geroges clémenceau 83240 Cavalaire-sur-Mer.
DYNAMIQUE DU SUD EST (SARL)
- RCS FREJUS 411 736 689 - Conseil
pour les affaires et autres conseils de gestion - 9 avenue foch 83990 St-Tropez.
philiponska eric daniel joseph - RM
412 633 752 - Travaux de revêtement des
sols et des murs - 100 imp du pédégal
le jardin d’amélie 83700 St-Raphaël.
A.M.C.M (SARL) - RCS FREJUS 527
658 496 - Construction de maisons individuelles - quartier du brost villa bettencourt 83240 Cavalaire-sur-Mer.
Modification du plan
de sauvegarde
SARL LA COLOMBE JOYEUSE –
rcs 500 732 581- traiteur plats à emporter- 12 place vieille 83680 LA GARDE FREINET-commissaire à l’exécution du plan :
Me DELORET anne.
Ouverture de redressement
judiciaire
MARBRERIE MIRANDA (SARL) RCS FREJUS 380 834 085 - Extraction de
pierres ornementales et de construction, de calcaireindustriel, de gypse, de
craie et d’ardoise - boulevard Colonel Dessert 83480 Puget-sur-Argens - Date de
cessation des paiements : 28/01/2013.
Mandataire judiciaire ME CARDON
Didier 15 IMPASSE DE L’HORLOGE
06110 LE CANNET.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
mandataire judiciaire sus-désigné.
Ouverture de liquidation
judiciaire
TRADITIONS & TERROIRS DE
FRANCE (SARL) - RCS FREJUS 434 803
326 - Autres intermédiaires du commerce en produits divers - 259 avenue
reine jeanne 06140 Vence - Date de cessation des paiements : 28/01/2013.
Liquidateur ME CARDON Didier 15
IMPASSE DE L’HORLOGE 06110 LE CANNET.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
liquidateur sus-désigné.
S.A.R.L. J.E.F. IMMO (SARL) - RCS
FREJUS 433 831 179 - Agences immobilières - 432 boulevard du pic martin
83530 Le Trayas.
Date de cessation des paiements :
29/01/2013.
Liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA
61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
liquidateur sus-désigné.
Conversion en liquidation
judiciaire
EURO-SANIBAT (SARLU)-mr boujenah chaouki - RCS FREJUS 452 425 929
- Travaux d’installation d’eau et de gaz
en tous locaux - 234 boulevard christian
lafon 83700 Saint-Raphaël.
Liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA
61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus.
Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser d’urgence leurs
déclarations de créances au liquidateur sus-désigné.
Clôture pour insuffisance
d’actif
J’ ELI (SAS) nathalie NOEL née
PIERSON - RCS FREJUS 524 639 705
- Commerce de détail d’ordinateurs,
d’unités périphériques et de logiciels
en magasin spécialisé - 9 avenue saint
exupery les golfe II 83120 Ste Maxime.
S.A.R.L. LJP DISTRIBUTION - Mr
KRAUSE YANNICK - RCS FREJUS 383
132 677 - Commerce de gros d’habillement - 262 chemin Les valises 83490 Le
Muy.
Le Tribunal de commerce de Paris
en date du 29 janvier 2013 a prononcé la clôture pour insuffisance
d’actif de :
SARL ABSOLU MAINTENANCE
ET RÉNOVATION - RCS 2004 B 10970
- 453 974 040 - installation d’eau et de
gaz, 221, rue La Fayette, 75010 Paris, ets
principal : Parc Valgora, Centre Hermès,
Bât. 4, 83160 La Valette-du-Var. Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. en la personne de Me GORRIRAS, 87, bd de
Sébastopol, 75003 Paris.
Le Tribunal de commerce de Cannes en date du 5/2/13 a prononcé la
liquidation judiciaire et autorise le
maintien de l’activité jusqu’au 5 mai
de :
SAS RHODE TOURISME - RCS 478
272 313, 45, allée des Ormes, Bât. B,
06250 Mougins, exploitation de toutes
résidence de tourisme et de loisirs, rés.
hôtelière. Liquidateur : Me CARDON
Didier, 15, Impasse de l’Horloge, 06117 Le
Cannet.
Le Tribunal de commerce de Paris
en date du 24/12/2013 a prononcé
la prorogation de la période d’observation de 2 mois supplémentaire, arrête le plan de redressement
de :
SAS PHE 3A, 37, rue d’Amsterdam,
75008 Paris, prise de participation minoritaire ou majoritaire directe ou indirecte dans toutes société civile et commerciale, toute activité, prestation service
administrative financière comptable
commerciale et de direction. RCS 515 099
000 - 2009 B 17940 - désigne M. Amadeus Mathias Da Costa comme tenu
d’exécuter le plan, lui donne acte des
engagements qu’il a pris à cet égard, fixe
la durée du paln à 10 ans, commissaire à l’exécution du plan : selarl Cabinet
Isabelle Didier et associés, met fin à la
mission de selarl Cabinet Isabelle Didier
et associés, 67, bd Lannes, 75116 Paris,
administrateur, maintient : scp BrouardDaudé en la personne de Me Xavier
Bouard, 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris,
mandataire judiciaire.
Tribunal de Commerce
de Toulon
AVIS DE
CONVOCATION
1711
CAISSE LOCALE GROUPAMA
« LE BEAUSSET OUEST VAR »
Les sociétaires sont convoqués à l’Assemblée générale mixte qui se tiendra
le jeudi 21/02/2013 à 18 heures au
siège de ladite caisse locale.
ORDRE DU JOUR
Dans la forme ordinaire :
– Rapport du conseil d’administration,
– Présentation des comptes,
– Vote des résolutions,
– Élection d’administrateurs.
Dans la forme extraordinaire :
– Modification des statuts.
Pour le cas où le quorum ne serait pas
atteint, conformément aux statuts, ladite Assemblée générale mixte se réunira sur deuxième convocation le jeudi
14 mars 2013 à 18 h, Salle des Fêtes,
Signes, avec ordre du jour inchangé.
Le Président
1603
Greffe du Tribunal
de Commerce de Cannes
Numéro d’identification : 437 927 071.
SARL VENTES-PISCINES.COM.
914, route de Pégomas, 06370 MouansSartoux.
Date de la décision : 29/01/2013.
Jugement prononçant la clôture de la
procédure de liquidation judiciaire pour
insuffisance d’actif.
Numéro d’identification : 478 272 313.
SAS RHODE TOURISME, 45, allée
des Ormes, Bât. B, ZAC Font de l’Orme,
06250 Mougins.
Date de la décision : 05/02/2013.
Jugement prononçant la liquidation
judiciaire.
Désigne liquidateur : Me CARDON
Didier, 15, Impasse de l’Horloge, 06117 Le
Cannet.
Autorise le maintien de l’activité jusqu’au 5 mai 2013.
1791
1713
CAISSE LOCALE GROUPAMA
« TOULON »
Les sociétaires sont convoqués à l’Assemblée générale mixte qui se tiendra
la mardi 26/02/2013 à 18 heures au
siège de ladite caisse locale.
ORDRE DU JOUR
Dans la forme ordinaire :
– Rapport du Conseil d’administration,
– Présentation des comptes,
– Vote des résolutions,
– Élection d’administrateurs.
Dans la forme extraordinaire :
– Modification des statuts.
Pour le cas où le quorum ne serait pas
atteint, conformément aux statuts, ladite Assemblée générale mixte se réunira sur deuxième convocation le mardi
19 mars 2013 à 18 h, Salle de l’UPV,
Toulon, avec ordre du jour inchangé.
Le Président
Tribunal de Commerce
de Nanterre
Numéro d’identification : 501 021 075.
SARL AGENCE DE PRESTATIONS
DE SERVICES - APS. 62, rue AristideBriand, 92300 Levallois-Perret.
Date de la décision : 06/02/2013.
Jugement prononçant la clôture de la
procédure de liquidation pour insuffisance
d’actif.
ABONNÉS :
CONSULTEZ
SUR “INTERNET”
VOS ANNONCES
DÈS
LE JEUDI MINUIT
EN TAPANT
www.varinformation.com
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
1715
CAISSE LOCALE GROUPAMA
« AUPS BRESQUE VERDON »
Les sociétaires sont convoqués à l’Assemblée générale mixte qui se tiendra
le jeudi 28/02/2013 à 18 heures au
siège de ladite caisse locale.
ORDRE DU JOUR
Dans la forme ordinaire :
– Rapport du Conseil d’administration,
– Présentation des comptes,
– Vote des résolutions,
– Election d’administrateurs.
Dans la forme extraordinaire :
– Modification des statuts.
Pour le cas où le quorum ne serait pas
atteint, conformément aux statuts, ladite Assemblée générale mixte se tiendra
sur deuxième convocation le jeudi
21 mars 2013 à 18 h, Foyer Lambert, Aups,
avec ordre du jour inchangé.
Le Président
A.L.–32
1714
CAISSE LOCALE GROUPAMA
« VIDAUBAN LORGUES »
Les sociétaires sont convoqués à l’Assemblée générale mixte qui se tiendra
le mardi 26/02/2013 à 18 heures au
siège de ladite caisse locale.
ORDRE DU JOUR
Dans la forme ordinaire :
– Rapport du Conseil d’administration,
– Présentation des comptes,
– Vote des résolutions,
– Election d’administrateurs.
Dans la forme extraordinaire :
– Modification des statuts.
Pour le cas où le quorum ne serait pas
atteint, conformément aux statuts, ladite Assemblée générale mixte se réunira sur deuxième convocation le mardi
19 mars 2013 à 18 h, Salle des Fêtes, Taradeau, avec ordre du jour inchangé.
Le Président
1716
CAISSE LOCALE GROUPAMA
« CARCES L’ENSOULEIADO »
Les sociétaires sont convoqués à l’Assemblée générale mixte qui se tiendra
le jeudi 28/02/2013 à 18 heures au
siège de ladite caisse locale.
ORDRE DU JOUR
Dans la forme ordinaire :
– Rapport du Conseil d’administration,
– Présentation des comptes,
– Vote des résolutions,
– Election d’administrateurs.
Dans la forme extraordinaire :
– Modification des statuts.
Pour le cas où le quorum ne serait pas
atteint, conformément aux statuts, ladite Assemblée générale mixte se réunira sur deuxième convocation le jeudi
21 mars 2013 à 18 h, Salle Fraternelle,
Correns, avec ordre du jour inchangé.
Le Président
- Modalités du retrait de l’Union ;
- Autorisation donnée au Président pour
signer l’avenant et les actes relatifs au
retrait de l’Union.
II - Questions diverses :
Les documents relatifs au retrait de la
Coopérative Azur-Distillation de l’Union
des Distilleries de la Méditerranée ainsi
que les éléments financiers consécutifs à la restitution des outils industriels
sont tenus à la disposition des associés coopérateurs au siège de la société : 387, route de Cavaillon, 84660 Maubec.
Le Président
Reymond Bontoux
CIRCONSCRIPTIONS
DES TRIBUNAUX
DE COMMERCE DU VAR
1712
CAISSE LOCALE GROUPAMA
« PAYS DE FAYENCE »
Les sociétaires sont convoqués à l’Assemblée générale mixte qui se tiendra
le lundi 25/02/2013 à 18 heures au
siège de ladite caisse locale,
ORDRE DU JOUR
Dans la forme ordinaire :
– Rapport du Conseil d’administration,
– Présentation des comptes,
– Vote des résolutions.
Dans la forme extraordinaire :
– Modification des statuts.
Pour le cas où le quorum ne serait pas
atteint, conformément aux statuts, ladite Assemblée générale mixte se réunira sur deuxième convocation le lundi
18 mars 2013 à 18 h, Salle Culturelle,
Mons, avec ordre du jour inchangé.
Le Président
CRÉANCES
SALARIALES
1573
1728
Les Associés Coopérateurs de la
Société Coopérative Agricole AZUR
DISTILLATION, sont invités à participer
à l’Assemblée générale ordinaire qui
se tiendra à la Salle des Fêtes de 84660
Maubec, le vendredi 1er mars 2013 à
10 h 00.
Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :
– Approbation du procès-verbal de l’Assemblée tenue en 2012 ;
– Présentation des comptes ;
– Rapport du Commissaire aux comptes ;
– Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2012 ;
– Affectation du résultat ;
– Quitus aux administrateurs ;
– Renouvellements statutaires ;
– Questions diverses.
Les documents détaillés à l’article 45
des statuts sont tenus à la disposition des
Associés-Coopérateurs au siège social.
Le Président,
Reymond BONTOUX
Pour vos formalités :
Avis de dépôt d’état
de créances salariales
Conformément à l’article L625-1 du
Code de Commerce et à l’article R6253 du décret du 28 décembre 2005, l’ensemble des relevés des créances salariales résultant d’un contrat de travail a
été déposé au Greffe pour les affaires suivantes :
Liquidation judiciaire : SOTRINDEQ
SAS (1169), rue Docteur-Calmette, Z.I.
Toulon-Est, 83210 La Farlède.
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à l’article
621-125 du Code de Commerce.
Pour avis, le 15/2/2013
Me Simon LAURE
5, rue Berthelot, 83000 TOULON
1531
1727
Avis aux salariés
de M. André PICHOT
Les associés Coopérateurs de la Société Coopérative Agricole AZUR DISTILLATION, sont invités à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui
se tiendra à la Salle Polyvalente de la Mairie de Maubec : le vendredi 1er mars 2013
à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, en vue d’examiner l’Ordre du
jour suivant :
I - Ratification de l’avenant au protocole entérinant le retrait d’Azur Distillation de l’Union des Distilleries de
la Méditerranée :
- Nécessité de rédiger un avenant ;
L’état des créances salariales de
M. André PICHOT, mis en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Fréjus, en date du 4 juin 2012,
a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus. Les salariés disposent
d’un délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une réclamation sur tout
ou partie d’une créance (article L.625-1
et R 625-3 du Code de commerce).
Fréjus, le 15/02/2013.
Le liquidateur
Anne Deloret
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
AIGUINES ● AMPUS ● LES ARCS-SUR-ARGENS ● ARTIGUES ●
ARTIGNOSC-SUR-VERDON ● AUPS ● BARGEMON ● BARGEME ● BARJOLS ● BAUDINARD-SUR-VERDON ● BAUDUEN ● LA
BASTIDE ● BESSE-SUR-ISSOLE ● LE BOURGUET ● BRAS ●
BRENON ● BRIGNOLES ● BRUE-AURIAC ● CABASSE ● CALLAS ● CALLIAN ● CAMPS-LA-SOURCE ● LE CANNET-DES-MAURES ● CARCES ● CHATEAUDOUBLE ● LA CELLE ● CHATEAUVERT ● CHATEAUVIEUX ● CLAVIERS ● COMPS-SUR-ARTUBY ●
CORRENS ● COTIGNAC ● ENTRECASTEAUX ● ESPARRON
● FAYENCE ● FIGANIERES ● FLASSANS-SUR-ISSOLE ● FLAYOSC
● FORCALQUEIRET ● FOX-AMPHOUX ● GAREOULT ● GINASSERVIS ● GONFARON ● LE LUC ● LORGUES ● LA MARTRE ● LES
MAYONS ● MAZAUGUES ● MEOUNES-LES-MONTRIEUX ● MOISSAC-BELLEVUE ● MONS ● MONTAUROUX ● MONTFERRAT ●
MONTFORT-SUR-ARGENS ● MONTMEYAN ● LA MOTTE ● NANSLES-PINS ● NEOULES ● OLLIERES ● PIGNANS ● LE PLAN
D’AUPS SAINTE-BAUME ● PONTEVES ● POURCIEUX ● POURRIERES ● REGUSSE ● RIANS ● ROCBARON ● LA ROQUE
ESCLAPON ● LA ROQUEBRUSSANNE ● ROUGIERS ● SAINTEANASTASIE-SUR-ISSOLE ● SAINT-ANTONIN DU VAR ● SAINTJULIEN ● SAINT-MARTIN ● SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME
● SAINT-PAUL-EN-FORET ● SAINT-ZACHARIE ● LES SALLES-SURVERDON ● SALERNES ● SEILLANS ● SEILLONS SOURCE D’ARGENT ● SILLANS-LA-CASCADE ● TANNERON ● TARADEAU ●
TAVERNES ● LE THORONET ● TOURRETTES ● TOURTOUR ● TOURVES ● TRANS-EN-PROVENCE ● TRIGANCE ● LE VAL ● VARAGES ● LA VERDIERE ● VERIGNON ● VIDAUBAN ● VILLECROZE ● VINON-SUR-VERDON ● VINS-SUR-CARAMY.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
LES ADRETS DE L’ESTEREL ● AGAY ● BAGNOLS-EN-FORET ●
CAVALAIRE-SUR-MER ● COGOLIN ● LA CROIX-VALMER ● FREJUS ● GASSIN ● GRIMAUD ● LA GARDE-FREINET ● LES ISSAMBRES ● LA MOLE ● LE MUY ● LE PLAN DE LA TOUR ● PUGETSUR-ARGENS ● RAMATUELLE ● LE RAYOL CANADEL ●
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ● SAINT-AYGULF ● SAINTE-MAXIME ● SAINT-RAPHAEL ● SAINT-TROPEZ.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
BANDOL ● BELGENTIER ● BORMES-LES-MIMOSAS ● CARNOULES ● CARQUEIRANNE ● COLLOBRIERES ● CUERS ● EVENOS ● HYERES ● LA CADIERE D’AZUR ● LA CRAU ● LA FARLÈDE ● LA GARDE ● LA LONDE-LES-MAURES ● LA SEYNE-SUR-MER
● LA-VALETTE-DU-VAR ● LE BEAUSSET ● LE CASTELLET ● LE
LAVANDOU ● LE PRADET ● LE REVEST ● OLLIOULES ● PIERREFEU-DU-VAR ● PUGET-VILLE ●SAINT-CYR-SUR-MER ● SAINTMANDRIER-SUR-MER ● SANARY-SUR-MER ● SIGNES ● SIXFOURS LES PLAGES ● SOLLIES-PONT ● SOLLIÈS-TOUCAS ●
SOLLIÈS-VILLE.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–33
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 83
APPELS
1833
Avis public à la concurrence
I POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de Solliès-Toucas.
Personne responsable du marché : M. Le Maire de Solliès-Toucas.
Adresse : Hôtel de Ville – Place Clément Balestra – 83 210 Solliès-Toucas.
Tél : 04.94.28.90.47 Fax : 04.94.33.35.32 Courriel : [email protected]
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Conseiller
Général.
II OBJET DU MARCHE
2.1 Description :
Nature et type du marché : Marchés de fournitures voirie-bâtiment Nécessaire
à l’entretien courant du patrimoine communal.
Les prestations feront l’objet de marchés en lots séparés.
L’avis implique : Un marché public.
Lieu d’exécution des travaux : Territoire communal.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les
marchés publics : oui.
Forme du Marché : Marché à bons de commande.
Décomposition en tranche(s) et ou en lots(s) : oui.
Information sur les lots :
LOT n°1 : Matériaux de construction
Nomenclature – Classification : CPV 28810000-3
Montants minimum et maximum :
Montant minimum : 20 000 e HT / an
Montant maximum : 40 000 e HT / an
LOT n°2 : Plomberie-sanitaire
Nomenclature – Classification : CPV 28815210-3
Montants minimum et maximum :
Montant minimum : 1 500 e HT / an
Montant maximum : 4 000 e HT / an
LOT n°3 : Electricité
Nomenclature – Classification : CPV 31600000-2
Montants minimum et maximum :
Montant minimum : 1 000 e HT / an
Montant maximum : 3 000 e HT / an
LOT n°4 : Peinture
Nomenclature – Classification : CPV 24310000-0
Montants minimum et maximum :
Montant minimum : 2 500 e HT / an
Montant maximum : 5 000 e HT / an
LOT n°5 : Quincaillerie
Nomenclature – Classification : CPV 28417000-8
Montants minimum et maximum :
Montant minimum : 3 000 e HT / an
Montant maximum : 6 000 e HT / an
LOT n°6 : Bois
Nomenclature – Classification : CPV 02100000-5
Montants minimum et maximum :
Montant minimum : 1 000 e HT / an
Montant maximum : 2 500 e HT / an
Ces montants s’entendent pour la période initiale du marché et la période de reconduction.
2.2 Durée du Marché :
Commencement du marché : à la notification du marché.
Durée du Marché : 12 mois – renouvelable 1 fois par reconduction expresse
pour une période de 12 mois. Durée totale : 24 mois.
III RENSEIGNEMENTS D’ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
3.1 Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget communal
Délai de paiement : 30 jours.
Mode de règlement : mandat administratif.
3.2 Renseignements concernant la situation propre de l’entreprise, formalité nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : Renseignements et documents précisés à l’article 3 du règlement de consultation.
IV PROCEDURE
4.1 Type de procédure : Marché à procédure adaptée selon les dispositions
des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Le Maître d’ouvrage se réserve
le droit de négocier avec les candidats ayant remis des offres acceptables.
4.2 Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Prix : 60 %,
Valeur technique : 30 %,
Délai de livraison : 10 %.
4.3 Renseignements d’ordre administratif et technique :
D’OFFRES
Renseignements d’ordre administratif : Services administratif de la mairiemême adresse qu’au point 1.
Renseignements d’ordre technique : Services techniques de la mairie-même
adresse qu’au point 1.
Documents contractuels et documents additionnels – conditions d’obtention : Dossier de consultation délivré gratuitement après réservation (téléphonique ou écrite) préalable. Même adresse qu’au point 1.
Téléchargeable par voie électronique sur : www.marches-securises.fr
Instances chargées des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, Tél :
04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89, mèl : [email protected],
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenues concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue
Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89,
mèl : [email protected],
Date et heure limite de réception des offres : Le mardi 05 mars 2013 à 16h00.
Langue utilisable dans l’offre : Français.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Date d’envoi du présent avis : le mercredi 13 février 2013.
1733
Avis public à la concurrence
M. Le Maire, Service Programmation-Marchés Publics-Achats, Rue Jean Baptiste Lavène, BP 121, 83957 La Garde - Cedex, Tél : 04 94 08 98 46.
Référence acheteur : MINIBUSRELANCE.
L’avis implique un marché public.
Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE - LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR (Relance suite à une consultation declaree infructueuse).
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Marché à bons de commande.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération,
60 % : Prix des prestations,
40 % : Valeur technique.
Le critère “valeur technique” est scindé en trois sous critères notés respectivement sur 4 points, 3 points et 3 points (cf. article 9.2 du Réglement de consultation).
Remise des offres : 11/03/13 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/02/2013.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.ville-lagarde.fr
1658
Avis public à la concurrence
M. le Président, Mairie de La Garde, BP 121, 83957 La Garde Cedex. Tél : 04 94
08 98 00.
Référence acheteur : R22PATINOIRE.
L’avis implique un marché public.
Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES
DE LA PATINOIRE DE LA VILLE DE LA GARDE.
Procédure : Procédure ouverte
Forme du marché : Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération,
50 % : Valeur technique,
30 % : Prix global et forfaitaire,
20 % : Délai d’exécution.
La valeur technique est scindée en trois sous critères. Chacun des sous critères
est noté respectivement sur 4 points, 3 points, et 3 points. cf. article 10.2 du RC.
Remise des offres : 13/03/13 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 08/02/2013.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–34
1778
Avis public à la concurrence
Services
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
CATEGORIE : Commune.
ACTIVITES PRINCIPALE(S) : Du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Non.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Correspondant : Monsieur l’Adjoint délégué, RUE GRANDE ANDRE CABASSE,
.83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Téléphone : 04 94 19 59 13. Télécopieur : 04 94 19 59 23.
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : MARCHE D’IMPRESSION – ROUTAGE – DISTRIBUTION –
LOT 3 : IMPRESSION D’AFFICHES GRAND FORMAT (2ème PROCEDURE).
Type de marché de services : 15 - Services de publication et d’impression.
Nomenclature :
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics)
descripteur principal
Objet principal : 79824000-6 : Services d’impression et de distribution.
Objets complémentaires : 79810000-5 : Services d’impression – 64121100-1 :
Services de distribution de courrier.
Lieu d’exécution : ROQUEBRUNE SUR ARGENS (Le Village – La Bouverie et
les Issambres).
L’avis concerne : L’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
L’impression et le routage adressé et non adressé de divers supports de communication
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot n° 3 : IMPRESSION D’AFFICHES GRAND FORMAT.
MONTANT MINIMUM ANNUEL : 420 e HT – MONTANT MAXIMUM ANNUEL :
7 000 e HT
S’il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1 reconduction.
Période initiale : de la notification au 31-12-2013
Période suivante : du 01-01-2014 au 31-12-2014.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter de la notification du marché jusqu’au 31-12-2013.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
1 Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) :
2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou de références aux
textes qui les règlementent :
Virement bancaire (Mandat administratif) – Paiement sous 30 jours – Avance non
prévue - Budget Communal.
3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles.
5 Langues devant être utilisée dans l’offre : français.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le candidat produit à l’appui de sa candidature, au titre des articles 43, 44 et 45
du Code des marchés publics :
1°) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement,
habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2°) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la
(ou chaque) société ;
3°) La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
4°) Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 ;
5°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur
conformément à l’article 45,
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l’imprimé DC2, joint au
dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément à l’article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l’article 46 du même code,
à savoir :
- les certificats et attestations d’ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
- Les pièces des articles D8222-5 1° et 2° ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis …).
Conformément à l’article 46-I – 1°, ces documents seront à produire tous les six
mois pendant la période d’exécution du marché, sous peines de résiliation du marché.
3 Référence professionnelle et capacité technique : En vertu de l’article 45 du Code
des marchés publics, le candidat devra remettre à l’appui de sa candidature : Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1/ Valeur technique (40%),
2/ Prix des prestations (35%),
3/ Délai moyen de réalisation d’une mission (25%).
PROCEDURES : Procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 26 FEVRIER 2013 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Autres informations : A titre indicatif, les lots 1, 2 et 4 ont été attribués.
Variantes acceptées : NON.
Critères de sélection des candidatures :
En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :
– sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics
(CMP),
– présentent des capacités professionnelles suffisantes (art 45 du CMP),
– sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l’article 44 du CMP.
Les prestations sont susceptibles de commencer dès la notification.
Remise des offres par voie électronique (non imposée) : La consultation
de cet avis et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site
http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales
de la plateforme. Il est précisé que la Commune n’impose pas la remise des offres
par voie électronique.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de TOULON, 5, rue Racine,
83000 TOULON.
Téléphone : 04.94.42.79.30.
Date d’envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres): ZONE
OBLIGATOIRE 12 FEVRIER 2013.
ANNEXE 1 – Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
d’ordre administratif (retrait des dossiers et dépôt des dossiers)
Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS – C. HURIOT, .Service des
Marchés publics,15 Rue Grande André Cabasse, 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Téléphone : 04 94 19 59 13. Télécopieur : 04 94 19 59 23.
d’ordre technique
Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Correspondant : SERVICE COMMUNICATION – L. COCHIN, RUE GRANDE
ANDRE CABASSE, 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS,
Téléphone : 04.94.19.59.36.
ANNEXE II – Renseignements relatifs aux lots
Lot n° : 3 .Intitulé : IMPRESSION D’AFFICHES GRAND FORMAT.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics).
descripteur principal
Objet principal : 79810000-5 – Services d’impression
Description succincte (information obligatoire) :
Le travail d’impression des affiches devra être exécuté à partir de fichiers numériques fournis.
– Affiches 120 cm x 176 cm
- papier :couché 135 grammes,
- impression : quadrichromie une face,
- livraison comprise.
Etendue ou quantité :
Montant minimum annuel : 420 e HT – Montant maximum annuel : 7 000 e HT
Pour le Maire
L’Adjoint délégué, Jean-Paul OLLIVIER
1786
Avis public à la concurrence
M. le Maire Place de l’Ormeau 83350 RAMATUELLE Tél : 04 98 12 66 66.
Référence acheteur : MAPA 13 04
L’avis implique un marché public
Objet : PLANTATION D’ARBRES PARKING DU GROS VALLAT
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix des prestations
40 % : valeur technique de l’offre
Remise des offres : 15/03/13 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/02/2013
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au guichet de dépôt sur http://www.ramatuelle.fr
LES ANNONCES LÉGALES ET AVIS SONT REÇUS :
JUSQU’AU MERCREDI 17 HEURES, DERNIER DÉLAI
B UREAU DU MUY :
115, CHEMIN DES VALETTES - CS 80101 – 83490 LE MUY
TÉL . : 04.94.19.54.52 – FAX : 04.94.45.88.22
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–35
1592
1719
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Cogolin.
Correspondant : M. le maire, jacques senequier, Place de la république, 83310
Cogolin, tél : 04 94 56 65 45, fax : 04 94 56 65 40, courriel : [email protected],
adresse internet : http://www.cogolin.fr/
Objet du marché :
Marché d’entretien et maintenance du gazon synthetique du stade.
Type de marché : Services.
Caractéristiques principales :
Cette consultation a pour objet l’entretien et la maintenance du gazon synthétique
du stade de football et rugby de cogolin.
Refus des variantes.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
4 000 e ht minimum / 20 000 e ht maximum par an.
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 15/03/2013 et jusqu’au
14/03/2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
Financement de l’opération : fonds propres, subventions, emprunts.
Paiement : par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Voir rc.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail.
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par
les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas
délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,
ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite
par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
– Valeur technique (50 %),
– Valeur du prix (40 %),
– Délais d’intervention (10 %).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 01/03/2013 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Nota : en application de l’article 48 du code des marchés publics, les candidats
appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents adressés
au pouvoir adjudicateur. Cependant, une copie de sauvegarde de ces documents
établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie
peut être prise en considération si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans
le délai prescrit pour le dépôt (art.56 du cmp).
Le candidat aura la possibilité de présenter son dossier en maintenant ou non le
système de la double enveloppe.
Ce marché est reconductible trois fois de façon expresse, par période de même
durée (1an), pour une durée maximale de quatre ans.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
A la mairie, contre récépissé avant la date ci-dessus ou par lr/ar (l’envoi par chronopost est fortement déconseillé).
Les candidats auront à présenter un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux et revêtu du cachet. Ce dossier sera présenté sous
pli cacheté et portera l’indication de l’appel d’offres auquel il se rapporte :
« commune de cogolin » « service marchés publics »
« marche d’entretien et de maintenance du gazon synthetique du stade »,
Et la mention : « ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ».
Il peut également être déposé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://cogolin.e-marchespublics.com - tél : 01 72 36 55 48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Mairie de cogolin - service marchés publics, Correspondant : Christelle rosso ou elodie carlini, Hôtel de ville place de la république,
83310 Cogolin, tél : 0494566545, fax : 0494566540, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Mairie de cogolin - direction du service des sports, Correspondant : Christophe tourtin, Cosec marcel coulony 45, rue des mines, 83310 Cogolin,
tél : 0494541347, fax : 0494541174, courriel : [email protected]
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis gratuitement à chaque
candidat ayant fait une demande écrite.
Il peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation suivante :
Http://cogolin.e-marchespublics.com - tél : 01 72 36 55 48.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 06/02/2013.
❇❇❇❇
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Cogolin.
Correspondant : Monsieur le maire, jacques senequier, Place de la république, 83310
Cogolin, tél : 04 94 56 65 45, fax : 04 94 56 65 40, courriel : [email protected],
adresse internet : http://www.cogolin.fr/
Objet du marché :
Marché de fourniture de combustibles.
Type de marché : Fournitures.
Lieu d’exécution et de livraison : Bâtiments communaux, 83310, Cogolin.
Caractéristiques principales :
Cette consultation a pour objet la fourniture de de fioul domestique destinée au
chauffage des divers bâtiments communaux.
Refus des variantes.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
20 000 e ht minimum annuel 80 000 e ht maximum annuel.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/03/2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 14/03/2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Financement de l’opération : fonds propres, subventions, emprunts.
Paiement : par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Voir rc.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail.
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par
les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas
délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,
ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite
par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
– Prix à l’hectolitre après rabais (55 %),
– Délais de livraison (45 %),
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 01/03/2013 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Il peut également être téléchargé sur la
plateforme de dématérialisation suivante :
Http://cogolin.e-marchespublics.com - tél : 01 72 36 55 48
Conditions de remise des offres ou des candidatures : A la mairie, contre
récépissé avant la date ci-dessus ou par lr/ar (l’envoi par chronopost est fortement
déconseillé).
Les candidats auront à présenter un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux et revêtu du cachet. Ce dossier sera présenté sous
pli cacheté et portera l’indication de l’appel d’offres auquel il se rapporte :
«commune de cogolin » « service marchés publics »
« marche de fourniture de combustibles - année 2013-2014 »
et la mention : « ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ».
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Mairie de cogolin - service marchés publics, Correspondant : Christelle rosso ou elodie carlini, Hôtel de ville place de la république,
83310 Cogolin, tél : 0494566545, fax : 0494566540, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Mairie de cogolin - les services techniques, Correspondant : Benedetto hervé, Rue des frères lumière , 83310 Cogolin, tél : 0616915138,
fax :0494546785, courriel : [email protected]
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis
gratuitement à chaque candidat ayant fait une demande écrite.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 11/02/2013.
LE SERVICE ABONNEMENTS
EST A VOTRE DISPOSITION
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Tél. : 04 94 19 54 41 - Fax : 04 94 19 58 96
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N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–36
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
1814
RECENSEMENT ECONOMIQUE DES MARCHES CONCLUS EN 2012 Article
133 du Code des Marchés Publics suivant arrêté du 21 Juillet 2011
(Objet - Date marché - Nom de l’attributaire - Code postal -)
Marchés de travaux compris entre 20 000 e HT 90 000 e HT.
Réaménagement des anciens locaux PEP :
Lot n°1 : Démolition VRD Gros œuvre et ferronnerie - 29/10/2012 - Sté LITTORAL BATIMENT – 83500
Lot n°2 : Alarme incendie 29/10/2012 - Sté ALARME RESEAUX TELECOM
– 83170
Lot n°3 : Menuiserie alu vitrerie – 29/10/2012 - Sté SUD EST MENUISERIE - 8330
Remplacement des chauffages de l’école maternelle Jean Giono – 16.05.2012 –
Sté DALKIA France – 83951
Fourniture et mise en place d’un éclairage public avenue des Berges/ Chemin de
la Viguière 26.11.2012 - Sté AZUR TRAVAUX – 83170
Réfection du bloc sanitaire de l’école primaire jean jaurès 2 :
Lot n°1 : Démolition VRD Gros œuvre maçonnerie -20/10/2012 - FORCE BATIMENT - 83170
Lot n°2 : Electricité – 04/12/2012 - PC ELEC – 83170
Lot n°3 : Plomberie Sanitaires - 22/10/2012 - FERRANDI Luc – 83170
Lot n° 4 : Menuiserie bois vitrerie – 22/10/2012 - SUD EST MENUISERIE - 83300
Lot n°5 : Faux plafonds peinture – 22/10/2012 -FORCE BATIMENT – 83170
Travaux de mise en conformité sécurité des personnes et l’accessibilité PMR du
self restauration Jean Jaurès :
Lot n°1 : Démolition gros œuvre – 02.07.2012 – Sté LAVAL BAT – 83670
Lot n°2 : Menuiseries serrurerie 19/12/2012 - CHAUDRONNERIE BRIGNOLAISE
- 83170
Lot n°3 : Electricité – 19.10.2012 – POURRIERE – 83470
Marchés de Fournitures et Services compris entre 20 000 eHT et 90 000 e HT
AMO Réalisation d’une étude de remise en ordre administrative de la voirie et mise
en place de l’adressage - 20/01/2012 - MARTIAL CLARET – 83300
Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux/ 3Ans – 02.03.2012 –
Sté SECURI COM -83500
Mission de contrôle technique en 2 lots :
Lot n°1 : Tribunal d’Instance – 17.02.2012 - Sté DEKRA IINSPECTION-83130
Lot n°2 : Groupe scolaire la Tour - 17.02.2012 – Sté DEKRA INSPECTION - 83130
Organisation du Festival des Garrigues 3ème Saison – 19.03.2012 – Sté MAD IN
EVENT – 83130
Marché complémentaire de services portant sur la mission de programmation en
vue de la réalisation du pôle culturel
Des Comtes de Provence - 25.05.2012 – Groupement AXACT/ALPHA I&CO/ELSA
OLU CONSEIL/CONCEPT BIO – 13382
Fourniture de bois pour le Centre Technique Municipal /3ns – 17.04.2012 – Sté DMBP
DISPANO – 59813
Programmation et assistance à Maîtrise d’ouvrage portant sur la construction d’une
cuisine centrale – 14.05.2012 – Groupement ARWYTEC/BRED INGENIERIE – 75011
Mo pour le Centre Départemental du Tir à l’Arc – 24.047.2012 – ARC’H - 83170
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur le diagnostic sécurité tranquillité publique de la Ville – 09.05.2012 – NES & CITE – 69120
Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier – 30.05.2012- Groupement SARRE et MOSELLE /EISL -57400
Mise en place, coordination, suivi et communication associée pour un marché engagé sur la Commune – 14/06/2012 - ASSOCIATION ECOSCIENCE PROVENCE- 83170
Fourniture de matériels destinés au service festivités :
Lot n°1 Fourniture de tentes minutes – 23.07.2012 – Sté EQUIP CITE – 78360
Lot n°4 Fourniture de tables et bancs kermesse – 24.07.2012 – Sté S.M.V. -06130
Lot n°5 Fourniture de chaises modèle Hélène – 23.07.2012 – Sté EQUIP CITE - 78360
Lot n° 6 Fourniture de crash barrières – 09.07.2012 – Sté ACCES SCENE – 13015
Acquisition et installation de sanitaires publics 2012 -09.08.2012 – SAS EUROPE
AMENAGEMENT/TOILITECH – 05000
Etudes complémentaires pour la finalisation des études de programmation du pôle
culturel des comtes de Provence :
Lot n°1 Etudes Historiques - 03.08.2012 – Mme PRIBETICH AZNAR Claude – 30900
Lot n°2 Etude architecturale et technique – 03.08.2012 - Mme PRIBETICH AZNAR
Claude – 30900
Mise à disposition et réalisation pour la ville de la 1ère édition du concours international des vins de terroir – 05/07/2012 - SAS ORGANISME PRODUCTIONS - 83170
Acquisition et installation de matériel pour équiper l’Office de la Nouvelle Ecole
des Censiés- 22.11.2012- LES GRANDES CUISINES LOPEZ – 13745
Installation d’une patinoire synthétique place Caramy -29/11/2012 - Sté EXTRAICE – Espagne
Illumination de fin d’année en 2 lots
Lot n°1 : Pose entretien et dépose du plafond lumineux – 16/11/2012 - Sté
AZUR TRAVAUX – 83170
Lot n°2 : Location pose et dépose d’illumination – 16/11/2012 - Sté INEO PROVENCE & COTE D’AZUR – 13797
Renouvellement des abonnements en téléphones portables et des équipements
associés- 27/11/2012 - Sté ORANGE France TELECOM – 13301.
Acquisition de fournitures de bureau /3 ANS – 11.04.2012 – Sté CHARLEMAGNE
PROFESSIONNEL – 83160
Fourniture de fleurissement annuel et bisannuel en 5 lots /3 ans :
Lot n°1 Graines bisannuelles et annuelles – 07.04.2012 – GRAINES VOLTZ SA 68000 –
Lot n°2 Jeunes plants bisannuels et annuels – 07.04.2012 – ETS HORTICOLES MAGUY
SA – 17610
Lot n°3 Bulbes d’hiver et d’été – 07.04.2012 – BRAGEIRAC FLEURI – 24100
Lot n°4 Boutures racinées de chrysanthèmes – 07.04.2012 –LUCIEN JUNIQUE SARL
– 49310
Lot n°5 Caissettes de semis – 07.04.2012 - NPK DISTRIBUTION – 42100
Matériel informatique 2012 :
Lot N°1 ordinateur – 28.06.2012 – Sté BIOS INFORMATIQUE – 83130
Lot n°2 Ecrans - 28.06.2012 – Sté TILT INFORMATIQUE – 74200
Lot n°3 Logiciels – 28.06.2012 - Sté SAM AVANGARDE – 98000
Lot n°4 Divers – 28.06.2012 – Sté INMAC WSTORE SAS - 95921
Lot n°5 Serveur – 28.06.2012 – Sté SAM AVANGARDE – 98000
Etude de définition d’une stratégie de prévention, protection et réduction de la vulnérabilité des enjeux urbains contre
Les inondations – 30.07.2012 – Sté INGEROP Conseil & Ingénierie – 13545
Extension d’une aire de jeux extérieurs cours de la liberté – 08/11/2012 - Sté APY
MEDITERRANEE – 83210
Campagne de communication pour les médiévales location de mobilier grand format sur 7 jours – Années 2013 à 2015 – 05.12.2012 – Sté JC DECAUX France – 92523
Marchés de Travaux compris entre 90 000 e HT et moins de 5 000 000 e HT.
Travaux de réfection de toitures de bâtiments communaux en 3 Lots :
Lot N°1 Toiture Var Azur Linge – 31/10/2012 - Sas SOMIBAT- 13685
Lot n°2 Toiture Salle des Fêtes des Censiés – 31/10/2012 - Sas SOMIBAT – 13685
Lot n°3 Toiture Service Ubanisme – 31/10/2012 - Sas SOMIBAT – 13685
Lot n°4 Toiture Bâtiment des Serres Municipales -31/10/2012 - – Sas SOMIBAT –
13685
Lot n°5 Toiture sacristie Eglise Saint Sauveur – 31/10/2012 – Sas SOMIBAT – 13685
Travaux de mise en sécurité du musée du Pays Brignolais –Pôle culturel des Comtes de Provence en 2 lots :
Lot n°1 : Maçonnerie, menuiserie désenfumage et peinture 22/11/2012 - RAMONDA & PIERANTONI – 83170
Lot n°2 : Electricité courant fort et courant faible -17/10/2012 - .SNEF SA – 83500
Aménagement d’un mini giratoire au carrefour de la Route de Marseille et de la
Rue de la République - 04/10/2012 - Groupement EIFFAGE TPM/AZUR TRAVAUX –
83170
Requalification de la voirie et réfection des réseaux Rue Petit Paradis - 02/11/2012
- Groupement EIFFAGE TPM/ MINETTO – 83170
Réaménagement des locaux du centre de tir à l’arc :
Lot n° 1 Démolition, Terrassement, Etanchéité, carrelage -05/11/2012 -Sté LITTORAL
BATIMENT – 83500
Lot n° 2 Charpente couverture bardage bois -05/11/2012 - Sté CHARPENTE AZUREEENE – 83340
Lot n° 3 Menuiserie aluminium, métallerie, brise soleil – 05/11/2012 - Sarl MICHEL
– 04000
Lot n° 4 Cloisons, doublages faux plafonds, menuiseries bois, sols souples, - 05/11/2012
– Sté FORCE BATIMENT - 83170
Lot n° 5 Peinture , - 05/11/2012 - Sté FORCE BATIMENT – 83170
Lot n° 6 E lectricité -05/11/2012 Sté ITEL NIRONI - 83670
Lot n° 7 Chauffage refroidissement plomberie – 05/11/2012. – Sté LAROSE - 83470
Lot n° 8 Ascenseur – 05/11/2012 – AZUR ASCENSEUR – 83390
Extension de l’Ecole des Censiés :
Lot n°1 : Terrassement VRD – 10.01.2012 – Sté EIFFAGE TP MEDITERRANEE –
83170
Lot n°2 : Gros Œuvre Enduits, carrelages – 10.01.2012 – Sté SODOBAT – 83600
Lot n°3 : Charpente bois, couverture zing – 10.01.2012 - Sté SOMIBAT- 13685
Lot n°4 : Etanchéité – 16.02.2012 - Sté VARETANCHE - 83140
Lot n°5 : Charpente métallique, couverture, bacs acier – 20.01.2012 - Sté PROVENCE TOITURE – 13830
Lot n°6 : Menuiseries extérieures aluminium métallerie – 06.02.2012 – Sté
STYLE & DESIGN – 06740
Lot n°7 : Menuiseries bois – 16.02.2012 –Sté TURCAN - 83110
Lot n°8 : Faux plafonds, doublages, cloisons, sols souples - Sté S.P.P.R. – 83470
Lot n°9 : Peintures – 30.01.2012 – Sté S M P - 13400
Lot n°10 : Ascenseur – 06.02.2012 – Sté CFA DIVISION de NSA – 86281
Lot n°11 : Electricité – 20.01.2012 – Sté POURRIERE – 83470
Lot n°12 : Chauffage ventilation plomberie -30.01.2012 – Sté TNT PACA – 83500
Construction de deux vestiaires et une tribune au stade du Vabre :
Lot n°1 : Fondations spéciales – 29/10/2012. – Sté FRANKI FONDATIONS –
13847
Lot n°2 : Gros Œuvre maçonnerie façades vrd – 09/11/2012 - Sté SODOBAT – 83600
Lot n°3 : Charpente, couverture, bardage – 23.01.2012 – CHARPENTE AZUREENNE – 83340
Lot n°4 : Etanchéité – 03.02.2012 – ALPHA SERVICES – 13010
Lot n°5 : Menuiseries intérieures - 23.01.2012 – Sté BAREAU – 13011
Lot n°6 : Carrelage -02.02.2011 – Sté CAREVAR – 83600
Lot n°7 : Plomberie, ventilation, Chauffage – 15.02.2012 – Sté E.I.T.P. - 13127
Lot n°8 : Electricité, courants forts et courants faibles – 02.02.2012 – Sté GENTILETTI – 13671
Lot n°9 : Serrurerie – 30.012012 – Sté ATELIER DES LAVANDES – 04410
Lot n°10 : Peinture nettoyage - 02.02.2012 – Sté GFAP PROVENCE – 83400
Lot n°11 : Ascenseur – 30.01.2012 – Sté CFA Division de NSA - 84000
Lot n°12 : Menuiseries extérieures – 03.02.2012 – Sté ALQUIER – 13781
Travaux d’aménagement d’une voie de desserte et d’un parking au quartier la Tour
– 02.04.2012 – Groupement EIFFAGE TP / MINETTO/ AZUR TRAVUX - 83170
Création d’un Espace des solidarités et de la cohésion sociale dans l’ancienne MAPA
Saint Jean :
Lot n°1 : Déconstruction Gros Œuvre, réfection toiture, Isolation VRD carrelages- .15/11/2012 - Sarl MCB - 13920
Lot n°2 : Etanchéité – 15/11/2012 - Eurl VARETANCHE – 83140
Lot n°3 : Cloisons doublages et faux plafond -15/11/2012 -.Sarl JOLISOL – 13011
Lot n°4 : Menuiseries extérieurs et Intérieures bois - 15/11/2012 - Sa BAREAU 13011
Lot n° 5 : Menuiseries extérieures alu /serrurerie -18/12/2012 - SPT MARITIME
et INDUSTRIEL - 13314
Lot n°6 : Peinture nettoyage sols souple -15/11/2012 -Sarl DIDIER GEROLIN – 83470
Lot n°7 : Chauffage gaz – 15/11/2012 -Sas EITP - 83170
Lot n°8 : Plomberie sanitaire traitement Air – 15/11/2012 - Sas EITP – 83170
Lot n°9 : Electricité courants faible – 15/11/2012 -.Entreprise POURRIERE - 83470
Lot n°10 : – Ascenseur – 15/11/2012 - CFA Division de NSA – 84000
Marchés de Fournitures et services compris entre 90 000 e HT et moins
de 200 000 e HT
Fourniture de produits de la métallurgie serrurerie ferronnerie pour le CTM / 3ans
– 01.06.2012 – Sté DESCOURS & CABAUD – 83079 - 83079
Acquisition de véhicules spéciaux pour le CTM :
Lot n°1 Véhicule porte outil équipé de laveuse – 02.08.2012 – Sté CMAR – 49430
Lot n°2 Véhicules électriques – 02.08.2012 – Groupement BRIGNOLES SERVICES
AUTOMOBILES/DIAC Location – 83170
Lot n° 3 Véhicule service propreté – 02.08.2012 – Sté MARCEL – 83490
Marché à bons de commande de mission de coordination SPS (2012 à 2016) –
30/10/2012 - Sté B.E.C.S. – 92100
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–37
30/10/2012 - Sté B.E.C.S. – 92100
Fourniture de produits horticoles / 3ANS :
Lot n°1 : Produits de traitement chimique – 09.05.2012 – ESPACES VERTS DIFFUSION – 06130
Lot n°2 : Produits de traitement biologique – 09.05.2012 – SA RACINE – 83170
Lot n° 3 : Petits matériels et produits divers -09.05.2012 – SA RACINE - 83170
Lot n°4 : Substrats amendement et engrais - 09.05.2012 – Sté SOL GREEN – 13000
Lot n°5 : Semences et plaques de gazon – 09.05.2012 – Sté BHS – 95470
Marché à bons de commande de missions de contrôle technique /3 ANS –
29/08/2012 – DEKRA INSPECTION - 83130
Fourniture de produits d’Entretien / 3 ans :
Lot n°1 Investissement – 13.08.2012 – Sté ORRU – 83130
Lot n°2 Produits divers - 13.08.2012 – Sté ARGOS HYGIENE – 13781
Lot n°3 Articles de droguerie -13.08.2012 – Sté ORRU – 83130
Lot n° 4 Distributeurs - 13.08.2012 – Sté ARGOS HYGIENE – 13781
Lot n° 5 Réservé – 13.08.2012 – Sarl ENTREPRISE ADAPTEE L’E.A. – 38630
Assistance juridique et représentation en justice pour 3 ans – 29/11/2012 - LLC et
ASSOCIES - 83160
Mise en place d’un équipement cinéma numérique en vue de satisfaire à la nouvelle norme de distribution des films commerciaux – 20.12.2012- CINEMA TELEC SERVICE – 13011
Marché de Fournitures et services au dessus de 200 000 e HT
Marché à bons de commande de fournitures d’agrégats pour diverses années 2012
à 2015 – 29.02.2012 – Sté PASINI - 83210
Fourniture de carburant par cartes accréditives / 4 Ans – 22.03.2012 – Sté PETROLES SHELL – 92708 Fourniture de mobilier urbain en 5 lots :
Lot n° 1 Bancs et corbeilles – 28.03.2012 –Sté HUSSON INTERNATIONAL –
68650
Lot n° 2 : Potelets et barrières – 28.03.2012 – Sté HENRY SA – 84141
Lot n° 5 : Tables pique nique – 28.03.2012 – Sté CAMIF COLLECTIVITES – 13854
Mission de maîtrise d’œuvre portant sur le transfert du Tribunal d’Instance de Brignoles – 26.04.2012 – Groupement FRADIN
WECK/ADRET /INGENIERIE 84 / ARTEMIS INGENIERIE / ELLIPSE/ AGENCE PAYSAGE. – 13100
Marchés de Travaux au dessus de 5 000 000 e HT
– Néant
AUTRE
1415
Conseil municipal du 22 janvier 2013
Approbation du Plan Local d’Urabisme (P.L.U)
Vu l’avis sur le PLU arrêté, de la Direction départementale des territoires et de la
mer du Var (DDTM), en date du 4 octobre 2012 ;
Vu la réponse de M. le Maire à l’avis de la DDTM, en date du 26 octobre 2012 ;
Vu l’avis sur le PLU arrêté, de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA), en date
du 4 octobre 2012 ;
Vu la réponse de M. le Maire à l’avis de la DREAL PACA, en date du 26 octobre
2012 ;
Vu l’avis sur le PLU arrêté, de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles du Var (CDCEA), en date du 25 septembre 2012 ;
Vu l’avis sur le PLU arrêté, du Conseil Général du Var, en date du 28 septembre
2012 ;
Vu l’avis sur le PLU arrêté, de la Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur, et de l’Architecte des Bâtiments de France, en date du 30 août
2012 ;
Vu l’avis sur le PLU arrêté, de la Chambre d’agriculture du Var, en date du 25 juillet
2012 ;
Vu l’avis sur le PLU arrêté, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, en
date du 10 septembre 2012 ;
Vu l’avis sur le PLU arrêté, de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO),
en date du 26 juillet 2012 ;
Vu l’avis sur le PLU arrêté, du Maire de la commune de La Motte, en date du 1er août
2012 ;
Vu l’avis sur le PLU arrêté, du Logis Familial Varois, en date du 29 août 2012 ;
Vu l’avis sur le PLU arrêté, du Centre Régional de la Propriété Forestière de Provence Alpes-Côte d’Azur, en date du 2 août 2012 ;
Vu l’avis sur le PLU arrêté, de l’État Major de Soutien de la Défense de Lyon, en
date des 17 et 31 juillet 2012 ;
Entendu le rapport du Commissaire-enquêteur, en date du 15 décembre 2012 ;
Entendues les conclusions et avis du Commissaire-enquêteur, en date du 15 décembre 2012, qui a émis un avis favorable au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune, assorti de huit recommandations ;
M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider les modifications qui seront
apportées aux documents de PLU arrêté, et cela, conformément aux 8 recommandations du Commissaire-enquêteur et aux avis des PPA nécessitant des modifications.
Les modifications portent sur :
1) la prise en compte de la réponse de M. le Maire à l’avis de la DDTM, en date
du 26 octobre 2012 ;
2) la prise en compte de la réponse de M. le Maire à l’avis de la DREAL PACA, en
date du 26 octobre 2012 ;
3) Vu l’avis de la CDCEA, majoritairement favorable, en date du 25 septembre 2012,
de tenir compte des observations concernant le quartier des Eyssares et de reclasser les parcelles 528, 530 et 558 de la zone 2AU en zone agricole ; de ne pas tenir
compte des remarques concernant la réduction de la zone 4AU, ce secteur étant partiellement urbanisé ; de ne pas tenir compte des observations concernant l’inventaire des bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone agricole qui est justifié dans le rapport de présentation ;
4) Vu l’avis du Conseil Général du Var, en date du 28 septembre 2012, de prendre en compte les observations concernant les marges de recul par rapport aux routes départementales ; de prendre en compte les observations relatives au règlement
du PLU ; concernant les emplacements réservés, les observations émises seront prises en compte lors de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU ; en ce qui concerne le projet immobilier localisé sur la RD 555, l’ER 22, permettra l’aménagement et
la sécurisation des voies d’accès ;
5) Vu l’avis de la Direction régionale des affaires culturelles Provence Alpes-Côte
d’Azur, et de l’Architecte des Bâtiments de France, en date du 30 août 2012, et plus
particulièrement le point n° 1 de son courrier, le plan officiel de ZPPAUP sera
annexé dans les servitudes, la délimitation de la ZPPAUP sera reprise sur le plan des
servitudes ; il est bien évident que l’ensemble des projets concernant les emplacements réservés seront respectueux des prescriptions inhérentes à la ZPPAUP, que
concernant la transformation de la ZPPAUP en AVAP, le Conseil Municipal se prononcera en temps voulu et que ce n’est qu’à ce moment là que sera éventuellement
complété, par procédure de modification, le règlement de la zone Ua.
Concernant le point n° 2, les plans du PLU seront complétés avec la prise en compte du patrimoine retenu par les élus et listé dans le rapport de présentation et le règlement. Les éléments du patrimoine listé dans l’avis sont identifiés dans la ZPPAUP
(il n’apparaît pas opportun de les citer à nouveau alors que la ZPPAU est annexée
au PLU).
6) Vu l’avis de la Chambre d’agriculture du Var, en date du 25 juillet 2012, le rapport de présentation sera complété par les « appellations (AOC IGP, etc.) » présentes sur le territoire ; une cartographie du réseau d’irrigation de l’Association Syndicale forcée des Eaux de Trans-en-Provence, déjà présente en annexe n° 8 du
règlement, sera reprise dans le document du rapport de présentation ; concernant
les typologies des cultures, une cartographie issue des études réalisées dans le cadre
du SCOT sera insérée au rapport de présentation ; quant aux remarques relatives
aux déclassements de zones NC, la prairie localisée sur les parcelles 159 et 160, en
partie Est de la commune, seront reclassées en zone agricole, sur le secteur des Darrots et comme présenté en CDCEA, le reclassement en zone agricole n’est pas
retenu, étant donné la vocation à urbaniser de la zone ; sur le secteur des Eyssares,
et en accord avec l’avis de la CDCEA, le reclassemet des parcelles 528, 530 et 558
de la zone 2AU en zone agricole sera effectué ; dans le secteur de Varayon le reclassement de la parcelle 34 (classée en zone N au PLU arrêté) en zone agricole sera effectué.
7) En ce qui concerne les remarques les particuliers et les observations du Commissaire-enquêteur, seules ont été retenues les remarques répertoriées R5 (classement
en zone agricole d’une parcelle) et R62 (remarque concernant l’oubli d’un emplacement réservé figurant au POS n° 33 pour 120 m2). Cet emplacement réservé sera
repositionné au PLU il portera le n° 59 pour une superficie de 77 m2.
Les autres remarques ne peuvent être prises en compte dans le document de PLU
actuel et seront mises à l’étude de façon précise lors de la modification/révision ultérieure du document d’urbanisme.
Concernant l’observation du Commissaire-enquêteur (page 5 du rapport) demandant la suppression du classement partiel en EBC de la parcelle 108, cette demande n’est pas retenue étant donné que le classement en EBC figure bien sur les plans
4A et 4B des documents graphiques du PLU arrêté.
8) Les avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, en date du 10 septembre 2012, de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), en date du
26 juillet 2012, du Maire de la Commune de La Motte, en date du 1er août 2012, du
Logis Familial Varois, en date du 29 août 2012, du Centre Régional de la Propriété
Forestière de Provence-Alpes-Côte d’Azur, en date du 2 août 2012, de l’État Major
de Soutien de la Défence de Lyon, en date des 17 et 31 juillet 2012 sont favorables
et ne contiennent aucune observation particulière à prendre en compte.
Au vu de ce qui précède, le Conseil municipal, à sa majorité (M. Denis GRÉGOIRE, Mme Denise MINGEAUD votent contre, M. Vincent MISSUD s’abstient), décide :
1) D’APPROUVER les modifications apportées au projet de PLU arrêté ;
2) D’APPROUVER le Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Trans-en-Provence, les jours mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présent susnommés.
Pour copie conforme.
À Trans-en-Provence, le 22 janvier 2013
Le Maire, Jacques LECOINTE
1414
Conseil municipal du 22 janvier 2013
Approbation du zonage d’assainissement communal
M. PETITEAU indique à l’Assemblée que le Commissaire-enquêteur a émi un avis
favorable au projet de zonage d’assainissement communal assorti de sept recommandations.
Pour une meilleure compréhension du plan de zonage, le Commissaire-enquêteur demande que soient mentionnés :
– Le sens d’écoulement du réseau,
– Le diamètre des canalisations.
Les autres recommandations ne peuvent être prises en compte dans le document
actuel mais elles seront mises à l’étude lors de révisions ou modifications du document.
Vu la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2012 proposant le zonage d’assainissement à l’enquête publique,
Vu le rapport du Commissaire-enquêteur en date du 28 décembre 2012,
Vu les conclusions du Commissaire-enquêteur en date du 28 décembre 2012,
Considérant que le zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au conseil
municipal est prêt à être approuvé.
Au vu de ce qui précède, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER les modifications apportées au zonage d’assainissement,
D’APPROUVER le zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente.
DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles
R. 123.10 et R.123.12 du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant
1 mois.
Fait et rédigé à Trans-en-Provence, les jours mois et an que dessous,
Ont signé au Registre les membres présents susnommés.
Pour copie conforme
À Trans-en-Provence, le 22 janvier 2013
Le Maire, Jacques LECOINTE
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–38
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
RÉSUMÉ DU BODACC
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n’engageant pas la responsabilité du journal
TRIBUNAL
VEND EUR
ACQUÉREUR
ACTIVITÉ
ADRESSE DU FONDS
DRAGUIGNAN
L’ESSENTIEL /
LES DEUX DAUPHINS
Restauration
Pation du Dragon - Centre Hermes
83300 DRAGUIGNAN
DRAGUIGNAN
SEILLE Christian /
LES MILLE ET UNE PORTES
Brocanteur
9, pl. Emile-Zola, 83570 CARCES
FREJUS
BEZAULT Roland /
BBB PISCINES
Vente de produits de piscines
3272, RD 559, Le Miramar, 83380 LES ISSAMBRES
TOULON
D.G.2.C. /
SCENE AUTOMOBILES
Réparation, entretien automobile
51, av. Emile-Zola, 83500 LA SEYNE
TOULON
DONATI Annie /
MATHIS
Débit de boissons, tabac
33, rue Portalis, 83330 LE BEAUSSET
TOULON
FOURNIER /
TITOU
Restauration
Pl. du Gal-de-Gaulle, 83160 LA VALETTE
TOULON
L’HIPPOCAMPE /
TER FER
Restauration
Quai Gabriel-Péri, 83980 LE LAVANDOU
MONTANT
OPPOSITIONS
DATE B. O.
Au siège du fonds vendu
06/02/2013
Me DE CELLES
Pl. du Palais-de-Justice, 83170 BRIGNOLES
06/02/2013
Au fonds vendu
06/02/2013
145 000 e
Me GUILLOT
1,rue Vincent-Allègre, 83000 TOULON
07/02/2013
490 000 e
Me ARCHIPPE
Av. Aristide-Briand, 83160 LA VALETTE
07/02/2013
60 000 e
Me CASTEL
150, av. Pasteur, 83160 LA VALETTE
07/02/2013
320 000 e
Me AIZAC
7 bis, av. Gambetta, 83400 HYERES
07/02/2013
193 000 e
40 000 e
496 916,30 e
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin
VENTES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0802-11
0802-11
0102-53
PIZZA UNO EURL A VENDU A SN PIZZA UNO SARL
FONDS FABRICATION ET VENTE PIZZA A DRAGUIGNAN 12 AVENUE CARNOT
- 90 000 euros (OPP. Me MAGIS TRANS EN PROVENCE)
0802-11
3001-52
PHILIPPE MAUNIER A CEDE A LE VIGNERON3e GENERATION SARL
FONDS NEGOCIANT EN VINS ET SPIRITUEUX A DRAGUIGNAN AV. PIERRE BROSSOLETTE
RESIDENCE BROSSOLETTE
- 450 000 euros (OPP. AU SIEGE DU FONDS CEDE)
0802-11
0802-11
FOUCOU DIDIER A VENDU A LORY II SARL
FONDS EPICERIE ALIMENTATION GENERALE A CLAVIERS RUE ST JOSEPH
- 40 000 euros (OPP. MME WIMBEE AU SIEGE DU FONDS VENDU)
0802-11
0802-11
FRANCK DE BLECKER A FAIT APPORT A D.R. MENAGER
FONDS VENTE ELECTROMENAGERS A LES ADRETS DE L'ESTEREL
- 21 000 euros (OPP. AUPRES DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE)
3001-52
3001-52
PIERRE ALEXANDRE LECA - CAFE DU COMMERCE
A VENDU A SARL LES PLATANES
DIVERS ELEMENTS FONDS RESTAURANT A RIENS 2 AV. FRANKLIN ROOSEVELT
- 34 500 euros (OPP. PIERRE ALEXANDRE LECA DRAGUIGNAN)
3001-52
TRIBUNAL TOULON
STEPHANE BRISEVIN ET MME ONT CEDE A LE PELICAN SAS
FONDS BAR LE PELICAN A LA LONDE LES MAURES 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU
- 245 000 euros. (OPP. Me GERARD MINO TOULON)
JEAN BERNARD DESFEUX ET CIE SARL A CEDE AMON COIFFEUR EURL
FONDS COIFFURE A LA CRAU ESPACE CHARLOTTE
- 35 000 euros. (OPP. Me CHRISTIAN BERGER HYERES)
DELFIEU GERARD ET MME ONT FAIT APPORT A LES DELICES DU PETIT BOIS
SARL
FONDS GROSSISTE AGRO-ALIMENTAIRE A TOULON 37 RUE AMBROISE PARE.
- 99 700 euros
STEPHANE GAILLET A CEDE A LA MAISON DES PRODUCTEURS SARL
FONDS FRUITS ET LEGUMES A LA CRAU 100 ROUTE DE TOULON.
- 35 000 euros (OPP. SELARL CONSULTIS AVOCATS SIX FOURS)
DIDIER BROUILLET ET MME ONT APPORTE A ALLO AUTO TAXI GERARD SARL
FONDS CLIENTELE DE TAXI A LA VALETTE DU VAR
- 103 000 euros
BERNARD COLLIN A VENDU A COLLIN BERNARD ET FILS
FONDS ENTRETIEN ESPACES VERTS A ST CYR SUR MER CHEMIN DE LA ROCADE
PORT D'ALON EST
- 283 000 euros (OPP. AU SIEGE DU FONDS VENDU)
JEAN PIERRE GILLET A AUBERTIN SARL
FONDS COIFFURE MIXTE A TOULON 52 RUE DE LA POMME DE PIN.
- 227 000 euros (OPP. SFEG AVOCATS TOULON)
TRIBUNAL FREJUS
2801-53
ARNAUD TOMASELLI A CEDE A CLD SARL
FONDS BAR A HYERES 19 AVENUE DES ILES D'OR
- 36 000 euros (OPP. Me THIERRY FRADET TOULON)
3001-52
3001-52
FRANCOIS SOTO A CEDE A SAINT CYR NETTOYAGE SARL
FONDS ARTISANAL NETTOYAGE LOCAUX A SAINT CYR SUR MER
QUARTIER LES SAMATS 516 ROUTE DE LA CADIERE.
- 100 000 euros (OPP. SELARL CABINET PATRICK ITEY)
0802-11
3001-52
SA GROUPE CARNIVOR A VENDU A CARNIVAR SARL
DROIT AU BAIL DES LOCAUX A TOULON 73 AV. DE LA RESISTANCE
- 30 000 euros (OPP. Me FREDERIC LAYET)
0802-11
0802-11
TOTAL RAFFINAGE MARKETING SA A HVDMR SARL
FONDS STATION SERVICE A TOULON 508 AVENUE MARECHAL FOCH.
POUR UNE DUREE DETERMINEE DU 12/01/2013 AU 31/01/2016
0802-11
0802-11
LA PATISSERIE JPG SARL A VENDU A ELODIE ROYERE
FONDS PATISSERIE CONFISERIE A CUERS 8 PLACE GENERAL DE GAULLE.
- 70 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL CUERS)
0802-11
MARTINE TROIN A VENDU A OPTIQUE BONNE FONT SARL
BRANCHE ACTIVITE OPTIQUE A LE MUY 30 BD DES FERRIERES.
- 120 000 euros (OPP. Me PAUL PATRICE BARZOTTI NICE)
JHD SARL A GC2M DA ENZO SARL
FONDS EPICERIE FINE ITALIENNE A LA CROIX VALMER LE PASSAGE
RES. ODYSSEE. FIN DE LOCATION GERANCE AU 06/12/2012
LD SERVICES SARL A AKBULUT ENGIN
FONDS ENTRETIEN VEHICULES A LE MUY 2204 ROUTE D'AIX EN PROVENCE.
- 10 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
GONCALVES MARTINS JOSE A GONCALVES MARTINS JOSE
FONDS ENTREPRISE MACONNERIE A SAINTE MAXIME ZA DU CAMP FERRAT.
- 100 000 euros
SANDRINE RAYNARD A CONCEPT EGTB
FONDS TRAVAUX DE MACONNERIE A SAINT RAPHAEL LE CHATEAUBRIAND
95 AVENUE VICTOR HUGO.
- 24 500 euros
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–39
0802-11
3001-52
LE 35 SARL AU PROFIT DE LE 35 SAS
POURSUITE DE PLEIN DROIT DE LA LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LJDO SARL
SAINT RAPHAEL 35 QUAI ALBERT 1er
OLIVIER FUCHS MICK A VENDU A HOTEL LA MAISON BLANCHE SAS
FONDS BAR RESTAURANT A SAINT TROPEZ 9 RUE DE LA CITADELLE
- 950 000 euros (OPP. Me MICHEL MAUMELAT)
0802-11
LOGIS PROVENCE SCI
BAUDUEN RUE DU COULET. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : YVES LEGRAIN ET CELINE ZANZEN
0802-11
COUINI'S SARL
AUPS 34 RUE DE L'EPERON. OBJET : PREPARATIONS ALIMENTAIRES.
GERANTS : MORETTI LAETITIA ET GHERARDI AUDREY
3001-52
JM-INVEST SCI
LORGUES CHEMIN DU PLAN. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : TONNER
SERGE
3001-52
LES AROMES DU VERDON EARL
BRIGNOLES 1 AVENUE DE LA GARE. OBJET : EXERCICE D'ACTIVITES MAITRISE
EXPLOITATION CYCLE BIOLOGIQUE. GERANT : FABIENNE HERMANT
0102-53
ADENYA SAS
CORRENS 6 CHEMIN SAINT JEAN. OBJET : FABRICATION ET COMMERCIALISATION
DE COSMETIQUES ET DE PARFUMS. PRESIDENT : JULIA PIERRON
3001-53
LA REVAUTE 3 SCI
SAINT MAXIMIN 1946 ROUTE DE MAZAUGUES.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : HERVE GREFFEUILLE
0802-11
LEGNOBLOC FRANCE SARL
REGUSSE 534 AVENUE JEAN GIONO. OBJET : NEGOCE EN MATERIAUX.
GERANT : PLASSE PASCAL
0802-11
A.M.S.R. SARL
LA MOTTE 1047 ROUTE DE BAGNOLS DOMAINE DE L'EOUVE.
OBJET : AMENAGEMENT INTERIEURS ET EXTERIEURS. GERANT : ANDREOTTI JOEL
0802-11
J.S. SERVICES SARL
LA MARTRE LE PLAN D'ANNELLE. OBJET : CONSEIL EN GESTION.
GERANT : JULIEN SAVELLI
0802-11
BRIDA SCI
COTIGNAC QUARTIER LA COLLE 1829 CHEMIN DE CORRENS.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : DANIEL LODOR ET BRIGITTE LODOR
0802-11
OXYNERGIE SARL
DRAGUIGNAN 117 BOULEVARD DE LA COMMANDERIE BAT. B.
OBJET : SOINS PARAMEDICAUX. GERANT : MARCEL CAPART
0802-11
ARNAUD COMPAGNON CARROSSIER SARL
DRAGUIGNAN 1522 CHEMIN DES INCAPIS. OBJET : ATELIER CARROSSERIE.
GERANT : DEVAVRY ARNAUD
0802-11
RS REALISATION SAS
BRIGNOLES ZAC NICOPOLIS 30 RUE DE LA BRUYERE.
OBJET : VENTE INSTALLATION ELECTRICITE GENERALE. PRESIDENT : ROMAIN FREMANGER
0802-11
COTE SUD SARL
SAINT RAPHAEL 261 BOULEVARD RAYMOND POINCARRE.
OBJET : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. GERANT : JEAN BIGEL
GERANCES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL TOULON
2801-53
3001-52
0802-11
0802-11
0802-11
0802-11
0802-11
0802-11
0802-11
3001-52
HUCA SARL A NICOLE HUGON
SIX FOURS LES PLAGES LE CLOS DES PINS 101 RUE DE LA REPUBLIQUE.
FONDS HOTEL RESTAURANT. LOCATION-GERANCE VENUE A EXPIRATION
FABIEN BRUNET DEBAINES A SARL GUIFLACH
FONDS RESTAURANT SNACK A SAINTE MAXIME 35 AV. GENERAL TOUZET DU VIGIER
PRENDRA FIN LE 28/02/2013
LILAS SNC A VENDU A LA VIE SNC
FONDS LIBRAIRIE A TOULON 101 AVENUE EMILE VINCENT
- 410 000 euros (OPP. Me PHILIPPE ROUET NICE)
ROSSIGNOL A SUKHONTHARANGSEE PHANSAVUTH
FONDS BRASSERIE RESTAURANT A TOULON 10 BOULEVARD DE TESSE.
POUR UNE DUREE DE 4 ANS
ROSSIGNOL ALAIN A KILFIGER NICOLAS
FONDS RESTAURANT A TOULON 10 BOULEVARD DE TESSE. A PRIS FIN LE 28/10/2012
MOUTTE MICHEL ET SARL 4
FONDS CAFE RESTAURANT A SAINT CYR SUR MER PLACE PORTALIS.
LOCATION A PRIS FIN LE 31/01/2013
DANTON PATRICK A CORINNE ROUMI NEE NELLO
FONDS ARTISANAL DE COIFFURE MIXTE A TOULON 11 RUE ESPANET.
POUR UNE DUREE DE DOUZE MOIS A COMPTER DU 01/01/2013
MARTINE ET ALEX SARL A BERNARD VIES
FONDS RESTAURANT BAR A HYERES 16 RUE DES MARCHANDS LA CAPTE
POUR UNE DUREE DE 1 AN A COMPTER DU 15/02/2013
TOSELLO REMY A CEDE A CHRISTOPHE BEUNET ET MME
FONDS TABAC LOTO PRESSE A TOULON BOULEVARD EDOUARD HERIOT
- 300 000 euros (OPP. Mes RIVOLET ET BRITSCH-SIRI TOULON)
MIREILLE TARROUX RAMPAL ET SOPHIE RAMPAL
ONT DONNE EN LOCATION GERANCE UN FONDS DE BAR GLACIER
A SAINT CYR SUR MER POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE
TRIBUNAL FREJUS
0802-11
0802-11
TASA SARL A TROJANI ANTONY
FONDS RESTAURATION RAPIDE A GASSIN N° 6 LES MARINES DE GASSIN
RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
SCI DE L'ARGERIE
SAINT MAXIMIN LA STE BAUME 911 CHEMIN DE L'ARGERIE.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : MICHEL MALLEE
0802-11
0802-11
BOIS DE GRIMAUD SARL A RIVIERA SARL
FONDS BAR CAFE A PORT GRIMAUD RESIDENCE DU PORT PLACE DU MARCHE.
POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE ET 15 JOURS A COMPTER DU 01/01/2013
D.L.S. SARL
LE BEAUSSET 46 RUE PORTALIS. OBJET : PRODUITS ALIMENTAIRES.
GERANT : DELPHINE IGUENI
0802-11
0802-11
LORENZO ANGE A WILLY AND CO SARL
FONDS ALIMENTATION PRET A PORTER A CAMPING CARAVANING DE LA BAUME
A FREJUS 3775 RUE DES COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD. LOCATION ARRIVEE
A EXPIRATION LE 30/09/2011
LES GORGES SCI
VILLECROZE RD 560 ROUTE DE DRAGUIGNAN.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : BOUSQUET RAYMONDE
0802-11
LA NOUVELLE VERRERIE SARL
VIDAUBAN 64 AVENUE WILSON. OBJET : GESTION D'EVENEMENTS.
GERANT : CHARLES CARUSO
0802-11
SDB DIF EURL
TOURVES 1 RUE DE LA TOUR. OBJET : AGENCE COMMERCIALE.
GERANT : MICKAEL GERMANO
0802-11
388ProLine SAS
DRAGUIGNAN 1 AVENUE GERARD-PHILIPE QUARTIER BILLETTE.
OBJET : VENTE TOUS TYPES DE PRODUITS. PRESIDENT : ISABELLE PATRY
2801-53
JMS GESTION SCI
SALERNES HLM DU FRONT DU MURIER. OBJET : GESTION IMMEUBLES.
GERANT : JEAN MARC BALBONI
2801-53
MASTER CREPES SARL
TOURRETTES CENTRE COMMERCIAL LES MERCURIALES. OBJET : PETITE RESTAURATION.
GERANT : AHMED BOUSSAHEL
0102-11
GECHEV DIMITRIY SAS
TOURRETTES 566 ROUTE DE TOURRETTES QUARTIER LE PAVILLON.
OBJET : MAÇONNERIE. ADMINISTRATION : DMITRY GECHEV
0102-11
AG LOGISTIQUE SASU
LA MOTTE 11 RUE AYMARD. OBJET : MONTAGE ASCENSEURS.
PRESIDENT : GABRIEL ARNAUD
0102-11
AGP CONSTRUCTION
DRAGUIGNAN 4 TRAVERSE DU CROS. OBJET : MAÇONNERIE.
PRESIDENT : GILLIOT ALEXANDRE
0802-11
0802-11
0802-11
0802-11
0802-11
0802-11
L'ABEILLE A STEPHANE RICHARD
FONDS BOULANGERIE PATISSERIE A COGOLIN PLACE DE LA REPUBLIQUE.
A ETE RESILIE A EFFET DU 31/01/2013
MARIE LOUISE SARL A AMANDINE SARL
FONDS DEBIT DE BOISSONS A SAINTE MAXIME 42 AVENUE JEAN JAURES.
POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE
L'ABEILLE SC A PATRICIA SICAULT
FONDS BOULANGERIE PATISSERIE A COGOLIN PLACE DE LA REPUBLIQUE.
POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A DATER DU 01/02/2013
CAMPING L'ETOILE D'ARGENS A MARTINE DELOFFRE
FONDS LIBRE SERVICE EPICERIE A FREJUS CAMPING L'ETOILE D'ARGENS
CHEMIN DES ETANGS POUR UNE DUREE DE SIX ANS
CAMPING L'ETOILE D'ARGENS A PARODI JOSE
FONDS RESTAURANT BRASSERIE A FREJUS CHEMIN DES ETANGS CAMPING L'ETOILE
D'ARGENS.
POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/04/2013
LE CABANON SARL A MARINE RODRIGUEZ HERNANDEZ
FONDS RESTAURANT LE KIOSQUE A LA GARDE FREINET 5 PLACE DU MARCHE.
POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE
CONSTITUTIONS DE SOCIETES
TRIBUNAL TOULON
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0102-11
0102-11
0102-11
0802-11
0802-11
0802-11
LES CAMELIAS ROSES SCI
LORGUES 7 PLACE CLEMENCEAU. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : LUPOLI VALERIE ET LUPOLI ENZO
HOLDING VIANDE SARL
SAINT ZACHARIE RESIDENCE LE VALLON DES SOURCES RTE DE BRIGNOLES.
OBJET : BOUCHERIE CHARCUTERIE. GERANT : FABRICE MANOLINO
MAEVA SELARL
CALLAS QUARTIER LES FERRAGES. OBJET : VETERINAIRE.
GERANT : ANNE LYSE MARTIN
MARCEL ROJO SARL
LE CANNET DES MAURES IMPASSE DE VIENNE. OBJET : TRAVAUX MACONNERIE.
GERANT : MARCEL ROJO
BOIS PAYSAGE SARLU
SALERNES CHEMIN DE LA BAUME ROUTE DE VILLECROZE.
OBJET : CREATION NETTOYAGE ENTRETIEN ESPACES VERTS. GERANT : BOIS BORIS
PEINTURE D'AZUR SAS
DRAGUIGNAN 52 BOULEVARD DE LA LIBERTE. OBJET : PEINTURE DECORATION.
PRESIDENT : THIERRY PUSCH
0102-11
PIETRA SCI
LA GARDE 67 AVENUE JOLIOT-CURIE LA BASTIDE VERTE.
OBJET : ACQUISITION TERRAINS. GERANT : BENCIVENGO ALAIN
0102-11
PROVENCE TRANSVIN SARL
TOULON L'OLIVADE IMPASSE PLEIN SOLEIL. OBJET : TRANSPORT ROUTIER.
GERANT : COCHO PHILIPPE
0102-11
DOUZ ETANCHEITE SARL
LA SEYNE SUR MER 498 AVENUE JEAN BARTOLINI LES LILAS ENTREE 1
OBJET : TRAVAUX ETANCHEITE. GERANT : ALI DOUZ
0802-11
DIAG CONSEILS FINANCE SARL
LA FARLEDE 551 CHEMIN DU MILIEU. OBJET : MANDATAIRES ET CORRESPONDANTS
DE SOCIETES DE CREDIT. GERANT : CARPENTIER BRUNO
0802-11
BERGON SCI
LA SEYNE SUR MER BT B LES JACINTHES AV. ANTOINE DE ST EXUPERY.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : DENIS BERGON
0802-11
YADELOMA SC
SOLLIES VILLE 617 LE LOGIS NEUF. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANT : YANN BERNARD
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–40
0802-11
0802-11
0802-11
0802-11
0802-11
3001-52
0802-11
0802-11
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0802-11
0802-11
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0802-11
0802-11
0802-11
0802-11
0802-11
3001-52
3001-52
3001-52
3001-52
0102-53
LE COLLET SCI
CARNOULES 18 ROUTE DE LA VIERE. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANT : HUGUETTE SANGIORGI-GRAC EPOUSE BARACCO
AB PROMOTION SARL
LES ISSAMBRES 74 AVENUE DES EUCALYPTUS MARBRES.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : HERVE BROGGI
ALLO AUTO TAXI GERARD SARL
TOULON 655 CHEMIN DES TERRES ROUGES LE PARC DE STE MARIE.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : DIDIER BROUILLET
DOMICILE KONFORT SASU
SIX FOURS LES PLAGES 138 RUE DES BENGALIS.
OBJET : INSTALLATION DE SALLES DE BAINS. PRESIDENT : DIDIER KIOWSKI
AZUR DECO PEINTURE SAS
CARNOULES 271 RUE DE LA LIBERTE. OBJET : PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE.
PRESIDENT : BRUNO CARROI
AMELIA FORMATION SARL
LA SEYNE SUR MER 540 AVENUE DE L'EUROPE. OBJET : FORMATION
PROFESSIONNELLE POUR ADULTES. GERANT : PIERRE AGRINO
CABINET PIQUET PIQUET - MAURIN SP
TOULON 147 AVENUE VAUBAN. OBJET : PROFESSION D'AVOCAT.
GERANT : JOSETTE PIQUET
NYCE TOULON SARL
TOULON 71 AVENUE VAUBAN. OBJET : COIFFURE COSMETOLOGIE.
GERANT : ROBERTO DI MASCIO
FINANCIERE I.D.E.M. SASU
SANARY 50 AVENUE DU SEXTANT. OBJET : PARTICIPATIONS MOBILIERES.
PRESIDENT : DI MAGGIO GAETAN-ERIC
ANA SARL
OLLIOULES LOTISSEMENT LES JACINTHES ALLEE DES EGLANTINES
LIEUDIT MONT REDON. OBJET : RESTAURATION. GERANT : PAOLA DE CASTRO
DELLI HIERTHES SARL
HYERES 23 RUE RIONDET. OBJET : POMPES FUNEBRES.
GERANT : BENJAMIN HIERTHES
V.I. PLUMES SARL
LE CASTELLET 897 CHEMIN DU CHATEAU VIEUX.
OBJET : VENTE EXTENSION POUR CHEVEUX. PRESIDENT : VIRGINIE GRILLOT
FB2P HOLDING SARL
OLLIOULES 40 RUE DES LAVANDES. OBJET : CONSEIL EN DEVELOPPEMENT.
COGERANTS : PALLADINI FLORIAN ET PICOT BRUNO
PIERJU SCI
LA VALETTE LA PIEROGER AVENUE FRANCOIS FABIE.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : PIERRE BELMONTE ET CHRISTINE PAUL
FRALGU SCI
TOULON 272 AVENUE CLOVIS HUGUES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANT : AUGUSTE CARLOTTI
HZ5WKIZ6 »-B SCH
LA SEYNE SUR MER 2379 AVENUE PIERRE AUGUSTE RENOIR.
OBJET : PRISE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES. GERANT : JJ SYMPHORIEN
NM SERVICES SARLU
LE BEAUSSET 58 CHEMIN DE ST ETIENNE. OBJET : COUVERTURE ZINGUERIE.
GERANT : MISERY NICOLAS
LA NERTHE SARL
TOULON 80 IMPASSE DU MAS DES ROCHERS VILLA MARGUERITE.
OBJET : EDITION DE TOUS OUVRAGES. GERANT : PLAA MICHELE
RED PEARL SARL
TOULON 2 PLACE GAMBETTA. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANT : MERTENS NEE HAMOUDI NATHALIE
LE SHOP SARL
LE LAVANDOU CHEMIN DU FOUR DES MAURES SAINT CLAIR.
OBJET : COMMERCE ALIMENTATION. GERANT : GRESSETEAU STEPHANIE
LES 2LN SCI
OLLIOULES 495 CHEMIN DES HAUTS DE STE BARBE.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : LUDOVIC JULLIEN
LES DELICES DU PETIT BOIS SARL
TOULON 37 RUE AMBROISE PARE. OBJET : GROSSISTE ALIMENTAIRE.
GERANTS : MM. DELFIEU GERARD ET JEROME
ALTURAS SCI
FAYENCE 479 ANCIENNE ROUTE DE SAINT PAUL.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : AUGUSTO GONCALVEZ DE BARROS
DEPREZ-DESGRUGILLIERS SCI
LA SEYNE SUR MER 2017 AVENUE AUGUSTE RENOIR
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : VINCENT DEPREZ ET MME
EMMA SARL
PIERREFEU DU VAR QUARTIER LA RIVIERE. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : DANIEL ZATTERA ET GUY LAROCHE
IMMOPRO MED SARL
CARQUEIRANNE 560 CHEMIN DU CANEBAS. OBJET : MARCHAND DE BIENS.
GERANT : DUPUY CHRISTIAN
CURTY
HYERES 26 ALLEE DES BEAUCARNEA LES JARDINS DE BEAUVALLON.
OBJET : RESTAURATION TRADITIONNELLE. GERANT : CURTY OLIVIER
LA MAURITANIENNE SCI
SIX FOURS LES PLAGES 145 BOUCLE DE JAUMARD. OBJET : GESTION
BIENS IMMOBILIERS. GERANT : MICHEL MACQUET
TB HABITAT SARL
LA CRAU ESPACE CHARLOTTE. OBJET : BUREAU ETUDE CHIFFRAGE.
GERANT : BALANÇA THIERRY
EQUI'CAMP ECO SARL
BANDOL 15 RUE DES TONNELIERS. OBJET : VILLAGE RELAIS.
GERANT : LE QUERRE FRANCK
EGMOTO SARLU
LA SEYNE SUR MER CHEMIN DE PETIT BOIS LA DONICARDE.
OBJET : PIECES DETACHEES. GERANT : EMILIE GRAIL
AUTO SERVICE ACCESSOIRES SASU
HYERES 9 RUE NICEPHORE NIEPCE ZA DU PALYVESTRE.
OBJET : ENTRETIEN REPARATION MECANIQUE. PRESIDENT : FRANCK SOLER
3001-53
ABELTO SARL
TOULON 33 RUE LAMALGUE. OBJET : RESTAURATION RAPIDE. GERANT : DAVID ABISDID
3001-53
TICHA SAS
SIX FOURS LES PLAGES 44 RUE DES PECHEURS.
OBJET : BRASSERIE. PRESIDENT : STEPHANE GACQUIERE
0102-11
G AND G SARL
TOULON 8 PLACE PASTEUR. OBJET : SNACK.
GERANTS : PIETTE GERALDINE ET GRESSLER ROMAIN
0102-11
CHARPENTE COUVERTURE TLAS THEO C.C.T.T. SARL
SOLLIES PONT 2 ALLEE DE LA SARIETTE. OBJET : CHARPENTE COUVERTURE.
GERANT : THEODORAKIS TLAS
0102-11
QUINQUIN SCI
SIX FOURS 36 AVENUE MAURICE GROLLIER LOTISSEMENT FREDERIC MISTRAL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : HENRI QUIN
0102-11
LA SOLVENA SARL
BORMES LES MIMOSAS 99 RUE MONTAGARD.
OBJET : VENTE BATEAUX. GERANT : PHILIPPE BOUVIER D'YVOIRE
0102-11
BIRDY SAS
LA LONDE LES MAURES CHEMIN DU CARRUBIER ROUTE DE BREGANÇON.
OBJET : VENTE DE CHAUSSURES. PRESIDENT : THIBAULT PIAT
0102-11
LE NOUVEAU SOUFFLE DANS LE BATIMENT SARL
TOULON 74 RUE DE LYON. OBJET : TRAVAUX DE PEINTURE.
GERANT : HALIM HAJRI
0102-11
DESIGN PRO CONSTRUCTIONS SARL
TOULON C/O CENTRE D'AFFAIRES DES ENTREPRISES 74 RUE DE LYON.
OBJET : CONSTRUCTIONS. GERANT : DEHAMMA AMMAR
0102-11
3C SCI
LA CRAU 397 CHEMIN DE L'ESTAGNOL. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
COGERANTS : CHRISTOPHE AUGROS, XAVIER COLLET, THIBAUT CHANTRAINE
0102-11
SORTIRPLUS SCI
TOULON L'OISEAU DE FEU 113 RUE HENRI POINCARE.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : FREDERIC PELLAT-FINET
3001-53
B.R EVENT SARL
TOULON 9A BOULEVARD DE STRASBOURG. OBJET : ORGANISATION
D'EVENEMENTS. GERANT : BRICE RAMOS COGERANT : PASCAL BURNER
2801-53
DAPHABEL EURL
BORMES LES MIMOSAS LA POTERIE PROVENCALE 1 RUE ROMPI CUOU.
OBJET : VENTE CADEAUX SOUVENIRS. GERANT : BENOIT THIERRY
0102-11
MAG EURL
TOULON 74 RUE DE LYON. OBJET : TRAVAUX DE PEINTURE.
GERANT : MOHAMED MAGHRAOUI
0102-11
RAFET SARL
TOULON 4 PLACE MONSEIGNEUR DEYDIER. OBJET : HAMMAM.
GERANT : ILHAM SAFIEDDINE
0102-11
MARIN'COIFF SARL
TOULON 254 BD MAL JOFFRE. OBJET : SALON DE COIFFURE.
GERANT : ABDELKRIM HADI
0102-11
JULIE SCI
LA FARLEDE 31 IMPASSE DES TILLEULS. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANT : CHRISTIAN FRANÇOIS MARIN
0102-11
C A C I IMMOBILIER SARL
LE PRADET 74 AVENUE DE LA 1re DFL. OBJET : AGENCE IMMOBILIERE.
GERANT : BEATRICE POINSOT
0102-11
ROBIN EURL
SIX FOURS LES PLAGES 53 IMPASSE HAMEAU DE LA TOUR.
OBJET : EBENISTERIE MENUISERIE. GERANT : FABRICE ROBIN
0102-11
SASU STIT
TOULON 16 RUE VINCENT COURDOUAN. OBJET : BAZAR.
PRESIDENT : NABIL STITOU
0102-11
AMARYLLIS IMMOBILIER SCI
TOULON L'OISEAU DE FEU 113 RUE HENRI POINCARE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : JEAN PHILIPPE BALLAND
TRIBUNAL FREJUS
0102-11
IDEAL ONLINE SASU
GASSIN 326 CHEMIN DE LA SAINTE BONNE AVENTURE RES. LA PIERRE BLANCHE
OBJET : CONSEIL GESTION BUDGET COMMUNICATION. PRESIDENT : VERONIQUE TIMMERMAN
0102-11
CROIGNY JEAN PAUL SARL
PUGET SUR ARGENS 74 CHEMIN DES SUVIERES.
OBJET : MAÇONNERIE. GERANT : CROIGNY JEAN PAUL
0102-11
NDG IMMO SARL
SAINT RAPHAEL CENTRE EUROPE BP 498 BD DU CERCERON.
OBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANT : COTTAREL DAMIEN
0802-11
EURL E.P.M.I. SARL
LE MUY 160 IMPASSE DE LA FARIGOULETTE.
OBJET : POSE CLOISONS. GERANT : TEYMEN SAHIM
0802-11
NATAM SARL
LA CROIX VALMER 9 LOTISSEMENT LOU ROUVE. OBJET : BAR SALON DE THE.
COGERANTS : HADJI MOHAMED ET NIEL STEPHANIE
0802-11
HBA SERVICES SARL
FREJUS 71 ALLEE DE LA CIGALE D'OR RES. LES TERRASSES D'AZUR BAT. B APPT 21.
OBJET : NETTOYAGE. GERANT : AZIZA BRIDJA
0802-11
KING SCI
LES ISSAMBRES 101 AVENUE DES CORAILLEURS.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : FREDERIC ADHOUTE
0802-11
OBECOM SAS
SAINTE MAXIME 20 AVENUE DU MONT CABASSE.
OBJET : AGENCE COMMERCIALE. PRESIDENT : NOELLE MOURLAN
0802-11
LA PLANTOURIENNE SCI
STE MAXIME AVENUE DES ORANGERS LE SAUT DU LOUP.
OBJET : ACQUISITION D'UN TERRAIN. GERANT : JOEL SAUVAGE
0802-11
GONCALVES MARTINS JOSE SARL
SAINTE MAXIME LES DAHLIAS RESIDENCE LE CAPET D'AZUR.
OBJET : MACONNERIE GENERALE. GERANT : GONCALVES MARTINS
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–41
0802-11
AP DECO AGENCEMENT SARL
FREJUS C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION 109 RUE MONTGOLFIER.
OBJET : COMMERCE DE PEINTURE ET VERNIS. GERANT : ANTHONY PEREIRA
0802-11
ARLIVA ESTEREL SC
LES ADRETS DE L'ESTEREL QUARTIER CAVILLON.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : ARNAUD GUIBELLINI
0102-11
VAHINA 83 SARL
HYERES 166 RUE PHILEMON LAUGIER. CLOTURE DE LIQUIDATION
3001-53
COIFF'131 SARL
TOULON 131 AVENUE ALFRED NOBEL
0102-11
IN SITU CONSULTING SARL
LA CRAU 78 IMPASSE DES CYPRES. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
FLOLISTELLE SARL
SOLLIES PONT 2 RUE GABRIEL PERI
0102-11
MITHRA SARL
LE CASTELLET 7 RUE STE GENEVIEVE
0102-11
DEL SORDO SARL
LA SEYNE SUR MER 117 CHEMIN DE PETIT GARENNE. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
ATELIER FLORAL SARL
HYERES 4 AVENUE DE L'AEROPORT. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
LA LUPIE SCI
HYERES 76 BIS AVENUE GAMBETTA CENTRE D'AFFAIRES LE SCORPION.
CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
EGG INGENIERIE EURL
BANDOL 1155 AVENUE DEI REGANEU LE PERGOLESE. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
MCH SCI
TOULON LE PLAISANCE BT C AVENUE DUSSAP
3001-52
DE LA TOUR SARL
LE PRADET 48B RUE CESAR BALDACCINI
3001-52
MILLE ET UN SERVICES SARL
HYERES LOT LES JARDINS D'ARCADIE 9 RUE D'ARCADIE. CLOTURE DE LIQUIDATION
3001-52
MANDARINETTE SCI
LA SEYNE SUR MER 317 CORNICHE MICHEL PACHA
3001-52
DEM'SERVICES SARL
SIGNES ALLEE DE DUBLIN PARC D'ACTIVITE DE SIGNES
0802-11
EDEN PARC SCI
SAINT TROPEZ 7 QUAI DE L'EPI. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANT : VLADIMIR SOZONOFF
0802-11
SOCIETE CIVILE GHYS HOLDING
SAINT RAPHAEL IMMEUBLE EPSICOD LOTISSEMENT EPSILON 66 AV. THALES.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : ARNAUD GHYS
0802-11
BECAN CONSEILS SAS
ROQUEBRUNE SUR ARGENS LES PETUGONS QUARTIER DU BLAVET.
OBJET : CONSEILS ASSISTANCE ETUDE. PRESIDENT : BERNARD CANTENOT
3001-52
PEINT-DECORS SASU
SAINTE MAXIME 17 RUE DU DR SIGALLAS. OBJET : PEINTURE.
PRESIDENT : CLIMENT JOSE
3001-53
CPL TRAVAUX SARL
COGOLIN 2 RUE LOU LAVANDIES 13 LES MAS DU SOLEIL.
OBJET : TRAVAUX DU BATIMENT. GERANT : PETER LOTEY
0102-11
ICARD MENUISERIE EURL
ROQUEBRUNE SUR ARGENS 1081 CHEMIN DE BELLEVUE.
OBJET : NEGOCE MENUISERIE. GERANT : ICARD YOANN
0102-11
C3A SARL
SAINT RAPHAEL C/O AXE CENTRE EUROPE BD DU CERCERON
OBJET : ENTREPRISE GENERALE BATIMENT. GERANT : BEN BRAIEK ADEL
0102-11
ELMAS DISTRIBUTION SAS
LE MUY 12 LOT ZAC DES FERRIERES. OBJET : COMMERCE DE GROS
DE PRODUITS CHIMIQUES. PRESIDENT : ZUHER ELMAS
0102-11
CONCEPT EGTB SARL
SAINT RAPHAEL LE CHATEAUBRIAND 95 AVENUE VICTOR HUGO.
OBJET : MAÇONNERIE GENERALE. GERANT : SANDRINE RAYNARD
3001-52
G.D SARL
LA SEYNE SUR MER CENTRE COMMERCIAL DE LA SEYNE SUR MER QUARTIER LERY
CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
EM AUTO SARL
LE MUY 2185 ROUTE D'AIX. OBJET : VENTE VEHICULES.
GERANT : BOBO JENNIFER
3001-52
STEPHMIC SARL
TOULON 35 AVENUE DU 1er BATAILLON DE CHOC
3001-52
0102-11
FRANCA EURL
GASSIN 2 RUE SAINT LAURENT. OBJET : RESTAURANT
GERANT : SEYTRE FRANÇOISE
L'ODYSSEE SCI
LA GARDE LES SIRENES BAT. B 330 RUE ALBERT PIAULT. CLOTURE DE LIQUIDATION
3001-53
4 PATTES SERVICES SARLU
SIX FOURS LES PLAGES 790 CHEMIN DES PUERATS
E.A.R.T.P. EURL
FREJUS 617 AVENUE DE PROVENCE, LE PROVENCE A2.
OBJET : TRAVAUX DE TERRASSEMENTS. GERANT : RAZZOUKI ABDEL
3001-53
COIFF'131 SARL
TOULON 131 AVENUE ALFRED NOBEL. CLOTURE DE LIQUIDATION
3001-52
SCICV L'OLIVERAIE
TOULON 16 RUE MIRABEAU
DISSOLUTION VOLONTAIRE
3001-52
GRENBORD SCI
SANARY SUR MER CHEMIN DE LA SAINTE TRINIDE. CLOTURE DE LIQUIDATION
3001-52
GRENBORD SCI
SANARY SUR MER CHEMIN DE LA SAINTE TRINIDE
0102-11
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
3001-52
0102-11
CAMPARNAUD SARL
CARCES DOMAINE DE CAMPARNAUD ROUTE D'ENTRECASTEAUX
SAFRAN SAS
LA SEYNE SUR MER 2 RUE JACQUES LAURENT
3001-52
3001-53
CIZO SARL
LORGUES LIEUDIT LES FERRAGES N° 12. CLOTURE DE LIQUIDATION
GARDE MEUBLE LES CIGALES SARL
SIGNES ALLEE DE DUBLIN PARC D'ACTIVITE DE SIGNES
3001-52
0102-11
FONTANA SARL
LE LUC BOULEVARD CHARLES GAUDIN
SUMO SARL
LA CRAU 16 RUE GALLIENI
3001-52
0102-11
MULTI-NEGOCES 83 SARL
TOURRETTES 298 CHEMIN DES COLLES 14 D ZA LA LOMBARDIE
SOCIETE D'EXPERTISE AUTOMOBILES SANITAS SARL
SANARY SUR MER 1217 CHEMIN DE SAINT ROCH
0102-11
0102-11
UNIVERSAL EXPORTS EURL
TOURRETTES LA FOUX CHEMIN DE LA FOUX. CLOTURE DE LIQUIDATION
M&D SARL
LA GARDE RESIDENCE LE THOUAR BAT. D 70 RUE MARC DELAGE. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
SELL ID SAS
POURRIERES 400 CHEMIN PICASSO
0102-11
SCS LG DISTRIBUTION
LA SEYNE SUR MER 344 CHEMIN DU CLAIR LOGIS
0102-11
BOULANGERIE DU DRAGON SARL
DRAGUIGNAN 15 PLACE PORTAIGUIERES
0102-11
PHARMACIE MASSILLON SNC
HYERES 23 AVENUE GENERAL DE GAULLE. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
TERRE D'IRIS SAS
SEILLANS 341 CHEMIN DE LA CLOMBE. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
Z POINT CHAUD SARL
TOULON 172 BD MARECHAL JOFFRE
0102-11
DRYSALID 2010 EURL
DRAGUIGNAN 30 AVENUE LAZARE CARNOT
0102-11
MELNYK ET CIE SNC
HYERES PLACE DU JEU DE BOULES JEAN PIERRE DAVIDDI. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
MIX FRANCE SAS
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME AVENUE DES CINQ PONTS ZA DU CHEMIN D'AIX.
CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
SOLLIES AUTOMOBILE SARL
SOLLIES PONT ZAC DE LA POULASSE 380 AVENUE DE L'ARLESIENNE
0102-11
3001-52
AS&D CONSEIL SARLU
BRIGNOLES DOMAINE DE PELICON. CLOTURE DE LIQUIDATION
F.P. SARL
HYERES 42 AVENUE GAMBETTA
3001-52
DISTRIB LC
LA MOTTE 32 LES HAUTS DE LA NARTUBY
3001-52
C&B FORMATION CONSEIL SARL
FAYENCE 30 CHEMIN DU BAS PASCOUREN. CLOTURE DE LIQUIDATION
3001-52
VERSION KIDS SARL
ROCBARON LES HALLES DE FRAY ZAC DE FRAY REDON. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
ELEC'SANDRY EURL
LA MOTTE 21 AVENUE FREDERIC MISTRAL
0102-11
ASUNPROD SARL
GAREOULT 4 BIS PLACE DU MOURILLON
TRIBUNAL TOULON
0102-11
SCI DU LOUP SCI
TOULON 1123 AVENUE DU CHENE VERT
0102-11
FM SCI
TOULON 274 BOULEVARD DE TESSE
0102-11
FLOLISTELLE SARL
SOLLIES PONT 2 RUE GABRIEL PERI. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
GLOBAL EXPO SOLUTIONS SARL
LA GARDE 106 IMPASSE EDOUARD BRANLY. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
FAVIER CASANOVA ASSURANCES VIE SARL
HYERES VILLA CLAIRETTE 12 RUE DE PROVENCE
TRIBUNAL FREJUS
0102-11
KOACH BEAUTE EURL
SAINT RAPHAEL 358 ROUTE DE LA CORNICHE
3001-53
SOCIETE SASU GOOD PLACE TELECOM SARL
FREJUS 274 RUE D'AGAY. CLOTURE DE LIQUIDATION
3001-53
AQUAFORTAINE SC
FREJUS 85 RUE EDMOND ROSTAND. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
VAM SARL
SAINT RAPHAEL 42 RUE GAMBETTA IMMEUBLE LE GAMBETTA. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
HYPINVEST SARLU
SAINT RAPHAEL 42 RUE GAMBETTA IMMEUBLE LE GAMBETTA. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
MAI SARL
SAINT RAPHAEL 42 RUE GAMBETTA IMMEUBLE LE GAMBETTA
CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
AB CARRELAGE SARL
FREJUS C/O GLOBAL SERVICES LE BRISBANE 441 AV. MAL GALLIENI
0102-11
HARISQ SARLU
SAINT RAPHAEL 42 RUE GAMBETTA IMMEUBLE LE GAMBETTA. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
PARFUMERIE DU PORT SARL
SAINT TROPEZ ZA SAINT CLAUDE
0102-11
ARPIDA SARLU
SAINT RAPHAEL 42 RUE GAMBETTA IMMEUBLE LE GAMBETTA. CLOTURE DE LIQUIDATION
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–42
0102-11
SYMPHONIE SUBLIME SARL
AGAY 75 C ALLEE D'ANTHEOR
0102-53
ORPIST SARL
FONTENAY LE COMTE 26 ROUTE DU GROS NOYER. TRANSFERE A LE THORONET
ROUTE DE VIDAUBAN 1380 CHEMIN DES MOURES AUX BERTRANDS
0102-11
CPF FINANCES SARL
FREJUS LE MIRAMAR BAT. A1 100 AV. GENERAL LECLERC
3001-52
C.T.P. SARL
GRIMAUD C/O ATOUT SECRETARIAT 9 RD 558
2901-53
SOCAF A AMBIANCE PROVENCALE IMMOBILIER
JACQUES MELEARD
LA GARANTIE CESSERA TROIS JOURS FRANCS APRES LA PUBLICATION DU PRESENT AVIS
3001-52
L'EVEIL D'ESSENCES SARL
ROQUEBRUNE SUR ARGENS RUE DES DALLES
2901-53
ROSMINI TRANSPORTS SARL
LA MOTTE ROUTE DE BAGNOLS. MODIFICATION OBJET SOCIAL
3001-52
MINAZZO RENE SAS
SAINTE MAXIME ZA CAMP FERRAT ILOT J4 RUE DES METIERS LES BORDES.
CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
REBUFFO-HUGOU SARL
BRIGNOLES 11 AVENUE FREDERIC MISTRAL. DEMISSION DE GEORGES REBUFFO COGERANT
3001-52
MINAZZO RENE SAS
SAINTE MAXIME ZA CAMP FERRA ILOT J4 RUE DES METIERS LES BORDES
0102-11
3001-52
ND PARQUETS SARL
PUGET SUR ARGENS ROUTE DE VERNEDES
VAR EST ASSURANCES SARL
DRAGUIGNAN 45 AVENUE JEAN BOYER. NOMME FREDERIC JANVIER GERANT
EN REMPLACEMENT DE MARJORIE ZEMMOUR
0102-11
0102-11
HELI DREAM SARL
PORT GRIMAUD 8 RUE DU CHANTIER NAVAL
GABRIELLE SARL
BRIGNOLES LE PRE DE PAQUES IMMEUBLE LE CELEMI. REDUCTION CAPITAL SOCIAL
0102-11
0102-11
J.L.C. SCI
LES ADRETS DE L'ESTEREL QUARTIER LA MAURISQUE. CLOTURE DE LIQUIDATION
POMME CANELLE 1 SC
GAREOULT 757H CHEMIN DES LILAS TRANSFERE A NICE 19 RUE DU GRAND PIN
0102-11
0102-11
YFP SARL
SAINT TROPEZ 3 RUE SIBILLE. CLOTURE DE LIQUIDATION
MDR SARL
NANS LES PINS 226 ROUTE DE MARSEILLE. DEMISSION DE MARC MAIGNET COGERANT
0102-11
0102-11
LIBRE ROUTE EURL
FREJUS LE HAMEAU DE CAIS. CLOTURE DE LIQUIDATION
RELAIS DU SOLEIL SARL
ROCBARON ZAC DU FRAY REDON. TRANSFORMEE EN EURL
0102-11
0102-11
CEM ENERGIE CONCEPT SARL
ROQUEBRUNE SUR ARGENS 32 AVENUE DES CEPES. CLOTURE DE LIQUIDATION
ISALAU SARL
VIDAUBAN 5192 CHEMIN DE LA VERRERIE NEUVE. POURSUITE D'ACTIVITES
0102-11
0102-11
P.C.T.M. SARL
SAINT RAPHAEL 5 PLACE SADI CARNOT. CLOTURE DE LIQUIDATION
HABG SCI
TRANS EN PROVENCE 1 RUE FREDERIC MISTRAL TRANSFERE
A FREJUS RES. BLEU MARINE II BAT. E 94 AV. DE PORT FREJUS
0102-11
RUMBA NEGRITA SARL
LA GARDE FREINET CHEZ SCI FMJC RESIDENCE LA SARRAZINE 5 RUE DES SARRAZINS.
CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
CONSEIL POM SARL
LES ARCS 421 AV. DES 13 LORGUAIS. DEMISSION DE REAL LYDIA COGERANTE
0102-11
0102-11
GARAGE MAXYMUS SARL
FREJUS LOTISSEMENT INDUSTRIEL LE GRAND CAPITOU. CLOTURE DE LIQUIDATION
LES FEUX D'ARCADIA SARL
DRAGUIGNAN 915 VOIE GEORGES POMPIDOU ZI SAINT HERMENTAIRE.
POURSUITE D'ACTIVITES
0102-11
HYPER SARL
SAINT RAPHAEL 42 RUE GAMBETTA IMMEUBLE LE GAMBETTA. CLOTURE DE LIQUIDATION
0102-11
SCCV RESIDENCE DES BAUMES
LES ARCS QUARTIER LES BASSES COGNASSES TRANSFORMEE EN SARL
0102-11
SYLVIE POISOT SARL
FREJUS 235 IMPASSE DES SONNAILLES LA VIEILLE BERGERIE
0102-11
POMME CANNELLE 2 SC
GAREOULT 757H CHEMIN DES LILAS TRANSFERE A NICE 19 RUE DU GRAND PIN
0102-11
FSR MANAGEMENT SARL
SAINT RAPHAEL 1005 AV. COLONEL BROOKE DOMAINE DE LA TOUR LOT 18
0102-11
0102-11
A.D.N. METAL RACING SARL
ST AYGULF 37 AVENUE IMER RESIDENCE ELISA
BIEBEL EURL
COTIGNAC 2081 ROUTE D'ENTRECASTEAUX LIEUDIT BLEIN
ADJONCTION D'OBJET SOCIAL
0102-11
0102-11
GALFRE SARL
ROQUEBRUNE SUR ARGENS 51 GRANDE RUE ANDRE CABASSE
BS AGENCY EURL
ROCBARON 498 CHEMIN DES ECUREUILS. NOMME AUTOUR MARIE GERANT
EN REMPLACEMENT DE AUTOUR CHRISTOPHE DEMISSIONNAIRE
0102-11
SIMO SARL
SAINT TROPEZ 23 RUE DU PORTAIL NEUF
0102-11
BLAKE SC
LORGUES CHATEAU DE MAPPES. NOMME PAGE ROBERT GERANT EN REMPLACEMENT
DE MOON DEMISSIONNAIRE
0102-11
LE DANIEL'S SARL
CAVALAIRE SUR MER AVENUE DES ALLIES
0102-11
0102-11
GE.PY SARL
FREJUS 45 RUE JEAN JAURES. CLOTURE DE LIQUIDATION
ETUDES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS E.C.I. SAS
VINON SUR VERDON 126 AVENUE DE LA LIBERATION. NOUVELLE DENOMINATION :
ECI - LE PALAIS DE LA TRUFFE. NOMME PRESIDENT NICOLE GARCIN EN REMPLACEMENT
DE THIERRY GRAO DEMISSIONNAIRE
0102-11
GARELLI MAÇONNERIE GENERALE SARL
CARCES 3 RUE MAURICE JANETTI TRANSFERE A CARCES ZONE ARTISANALE
LES PRADERIES
0102-11
MARTOS IMMOBILIER SARL
LE LUC EN PROVENCE LOT. TERRASSES DU LUC. AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
0102-11
LA BRENARDIERE SCI
DRAGUIGNAN 15 ALLEES D'AZEMAR. NOMME COGERANTS : FRANÇOIS MORTINI
ET FRANCK GARABEDIAN. TRANSFERE A DRAGUIGNAN 8 BD GEORGES CLEMENCEAU
MODIFICATIONS DIVERSES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0102-11
LE NATIONAL SARL
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME 8 AVENUE ALBERT 1er.
CESSIONS DE PARTS SOCIALES. NOMME GERANT GIANINETTI LYDIA SUITE A DEMISSION
DE GIANINETTI GEORGES
0802-11
SEBASTIEN FLEURISTE DECORATEUR SARL
AVIGNON 84 RUE JOSEPH VERNET TRANSFERE A LES ARCS SUR ARGENS
GALERIE MARCHANDE CC HYPER U BOUTIQUE N° 21 ESPACE SUD DRACENIE
0802-11
TECHNI JOINTEUR SASU
DRAGUIGNAN 32 BOULEVARD JEAN JAURES C/O CODE PRODUCTION.
TRANSFORME EN EURL
0802-11
LA GRIVOISIERE EARL
LA ROQUEBRUSSANNE LA FIGOUNE CHEMIN DE LA PALUN.
CLAUDINE MASSONI A DEMISSIONNE DE SON POSTE DE COGERANTE
3001-52
PARADIS SCI
RIANS PARADIS TRANSFERE A RIANS CD 3
3001-52
MONTALTO ERIC SARL
FORCALQUEIRET 911 CHEMIN RIBBAS DES MARIES. POURSUITE D'ACTIVITES
3001-52
MATTEO SCI
MEOUNES DOMAINE LES BANCS TRANSFERE A MARSEILLE
ZONE SAUMATY SEON 19 RUE GASTON CASTEL
TRIBUNAL TOULON
0102-11
L'ARTISANALE DU BATIMENT COSTA SARL
HYERES 4 BIS TRAVERSE PIERRE RENAUDEL. TRANSFORMEE EN SAS
0102-11
CARD SARL
TOULON 33 ROND POINT MIRASOULEAOU TRANSFORMEE EN SAS
0102-11
CRYSTAL FROID CLIMATISATION S.N. SARL
HYERES LE PALYVESTRE 81 RUE NICEPHORE NIEPCE. TRANSFORMEE EN SAS
0102-11
HELENE BOURRLEY SARLU
SIX FOURS LES PLAGES 600 BOULEVARD DES ECOLES TRANSFORMEE EN SAS
0102-11
A3F ENVIRONNEMENT SARL
LA SEYNE SUR MER ZAC DES PLAYES QUARTIER FARLEDE LOT N° 19
AVENUE JEAN MONNET. TRANSFORMEE EN SAS
0102-11
M.C.S. SARL
BANDOL 39 QUAI GENERAL DE GAULLE. TRANSFORMEE EN SAS
0102-11
A D N DE L'HABITAT SARL
SANARY SUR MER 353 AVENUE DU VAL D'AZUR. REDUCTION CAPITAL SOCIAL.
TRANSFERE A SIX FOURS 99 RUE DE LA REPUBLIQUE. DEMISSION DE JULIEN LACOSTE
0102-11
MUSSIMO SCI
PARIS 16-18 IMPASSE D'ANTIN TRANSFERE A TOULON
2839 AVENUE DE LA RESISTANCE
3001-52
DREAM GAM SARL
ST MAXIMIN LA STE BAUME 27 AVENUE DES CINQ PONTS. POURSUITE D'ACTIVITES
3001-52
ASSIST BUSINESS CONSULTING SARL
CALLIAN 614 CHEMIN DE JEAN PAUL. AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
3001-52
2L DEVELOPPEMENT SARL
ST MAXIMIN LA STE BAUME 181 CHEMIN DES DOUZE DENIERS.
AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
0102-11
FBP SARL
TOULON 141 AVENUE MARCEL CASTIE. NOMME GERANT PATRICE BROGI
EN REMPLACEMENT DE FRANÇOIS FAUDOT DIT BEL DEMISSIONNAIRE
3001-52
LAURIANNE SARL
SALERNES 5 RUE DES QUATRE COINS. POURSUITE D'ACTIVITES
0102-11
3001-52
CAMPING LES PINS SARLU
LES SALLES SUR VERDON TRANSFORMEE EN SAS
GDPME SARL
LA GARDE 459 AVENUE DE DRAGUIGNAN TRANSFERE A LA GARDE
1311 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
0102-11
3001-52
MARION RAGONNET PATRIMOINE SARLU
TOURRETTES LIEUDIT LES TURQUIERES. EXTENSION D'OBJET SOCIAL
ECAM SARL
LA GARDE 1522 AVENUE DE DRAGUIGNAN ZI TOULON EST.
AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
3001-52
GORKE SAS
MONTPELLIER 73 ALLEE KLEBER TRANSFERE A TANNERON
DOMAINE LE MAS DEL SOL 1810 CH. DES MARGOUTONS BP 10
0102-11
JARPICO SAS
SANARY SUR MER 113 CH. DU BASSIN DE LA PIOLE TRANSFERE
A SANARY SUR MER QUARTIER BAOU 1191 ROUTE DE LA GARE
3001-52
SUD PERMIS SARL
ST MAXIMIN LA STE BAUME 6 AVENUE GABRIEL PERI CC LES FONTAINES
TRANSFORMEE EN SAS
0102-11
JLS SARL
LA SEYNE SUR MER 87 RUE ROBERT BRUN. DEMISSION DU COGERANT
JEAN LUC PANNETIER
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–43
0102-11
LA CERISE SUR LE GATEAU SARL
TOULON 77 AVENUE DU DOCTEUR DOYEN TRANSFERE A TOULON
76 RUE JEAN JAURES
0802-11
DIRECT CONFORT SARL
MARIGNANE 21 AV. DES COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD TRANSFERE
A LA VALETTE DU VAR PARC SAINTE CLAIRE
0102-11
BAIBECHE CARRELAGE SARL
CUERS ZAC DES BOUSQUETS 161 RUE DE L'INITIATIVE BAT. 1 TRANSFERE
A TOULON RESIDENCE OLYMPE BAT. D 405 CHEMIN DE FORT ROUGE
0802-11
K INVEST EURL
TOULON 5 RUE CHARLES PONCY. MODIFICATION 1re PARTIE OBJET SOCIAL
0802-11
0102-11
CABINET NICOLAS ET ASSOCIES SARL
TOULON 17 AVENUE VAUBAN. AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
CYP SAS
LA VALETTE DU VAR 327 CHEMIN COLONEL PICOT. AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
0802-11
0102-11
TC BAT AZUR SARL
TOULON 1123 AVENUE DU CHENE VERT TRANSFERE A TOULON
LE MAS DES AMANDIERS 70 VALLON DES HIRONDELLES
GRIMAL SCI
SIX FOURS LES PLAGES 2535 AVENUE JOHN KENNEDY TRANSFERE
A SANARY SUR MER 51 ALLEE MARIE ANTOINETTE QUARTIER BEAUCOURS
0802-11
0102-11
SOS DOMICILE 83 SAS
SIX FOURS LES PLAGES 847 AVENUE ROBERT GUILLEMARD TRANSFERE
A OLLIOULES 30 RUE DES LYS LOTISSEMENT SAINT JOSEPH
MAYOLOTO SARL
TOULON CENTRE COMMERCIAL MAYOL ALLEE RODE NIVEAU 1 NOMME GERANT PHILIPPE MOUTEL EN REMPLACEMENT DE XAVIER DE MARCH DEMISSIONNAIRE
0802-11
0102-11
CABINET C. NICOLAS ET ASSOCIES SARL
LA GARDE 271 AVENUE SADI CARNOT. AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
L.D. 83 SARL
TOULON 14 BOULEVARD CUNEO. DEMISSION DE REPUSSARD LOIC GERANT
0802-11
0102-11
INTERNATIONAL MARINE SERVICES - IMS
ST MANDRIER SUR MER PORT PIN ROLLAND LE PIN ROLLAND. NOMME PELLEGRINO
DENIS PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE CHANTIER NAVAL COUACH CNC DEMISSIONNAIRE
MAGUY SARL
BORMES LES MIMOSAS 62 IMPASSE DU CASTELLAN HOTEL LE PARADIS
TRANSFERE A BORMES LES MIMOSAS 259 AV. DES GIRELLES HOTEL LA PARENTHESE
0802-11
F.L.D. 83 SARL
TOULON 14 RUE MARQUETAS. DEMISSION DE GRAIL DENIS GERANT
0102-11
M&M SARL
LA GARDE 120 ROUTE NATIONALE 97 QUARTIER PIERRE RONDE TRANSFERE A LA GARDE
147 ALLEE DES 4 CHEMINS ZAC DE LA PAULINE. NOMME GERANT TOULIS MARC
0802-11
ISO - VAR SARL
LA SEYNE SUR MER IMMEUBLE CHRYSALIDE JEAN MONNET SUD RUE DE LISBONNE.
EXTENSION OBJET SOCIAL
0102-11
YSEC SAS
ST MANDRIER SUR MER PARC D'ACTIVITES MARINES DE SAINT MANDRIER
POURSUITE D'ACTIVITES. DEMISSION DE CHANTIER NAVAL COUACH CNC PRESIDENT
NOMME EN REMPLACEMENT DENIS PELLEGRINO PRESIDENT
0802-11
STE BERNADETTE SCI
LE PRADET QUARTIER LE PIN DE GALLES. AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
0802-11
0102-11
SHM DISTRIBUTION SARL
LA CIOTAT 297 AVENUE DU MISTRAL ZAC ATHELIA IV ESPACE MISTRAL BAT. A
TRANSFERE A SANARY SUR MER 95 RUE DE L'INNOVATION PARC D'ACTIVITE DE LA BAOU
SCI 108 REVEL
HYERES 26 AVENUE DES ILES D'OR. NOMME GERANT GIRARD EMMANUELLE
EN REMPLACEMENT DE JEAN FRANCOIS RAMEAU DEMISSIONNAIRE
0802-11
0102-11
EXEL SARL
CARQUEIRANNE 63 AVENUE JEAN JAURES TRANSFERE A CARQUEIRANNE
49 AVENUE JEAN JAURES
PRESSE ENIRUAL SARL
LA SEYNE SUR MER ALLEE MAURICE BLANC PORTE MARINE BAT. L'ARAMADA
CLAIRE BOUREAU A CEDE L'INTEGRALITE DE SES PARTS A GILLES BOUREAU
0802-11
HERVE SIMONNET ET FRANCOIS CORDANI
ONT CEDE A MICHELE MAGLIO 70 PARTS DE LA SARL SIWI
0102-11
ASMAR VOYAGES SARL
TOULON 3 RUE GARIBALDI TRANSFERE A TOULON 23 RUE VINCENT COURDOUAN
0802-11
0102-11
MATHIS SNC
TOULON 346 AVENUE DE FORBIN. MODIFICATION OBJET SOCIAL.
TRANSFERE A LE BEAUSSET 40 RUE PORTALIS
LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TOULON OUEST
SELARL DE DIRECTEURS
TOULON QUATRE CHEMIN DES ROUTES 849 AVENUE GROIGNARD.
MODIFICATION OBJET SOCIAL
3001-52
3001-52
RADIMO SCI
TOULON 56-58 BD MARECHAL FOCH. NOMME GERANT LAURENT LLEU
EN REMPLACEMENT DE FREDERIC PLAGNOL DEMISSIONNAIRE
OVAL IMMOBILIER SCI
SIX FOURS LES PLAGES RUE DES TECHNOLOGIES ZAC DES PLAYES.
POURSUITE D'ACTIVITES
3001-52
3001-52
CENTURYWATT SAS
BIOT VILLAGE D'ENTREPRISE GREEN SIDE 400 AV. DE ROUMANILLE BP 309
TRANSFERE A SIGNES ZONE INDUSTRIELLE DE SIGNES AV. DE BERLIN BP 767
SOCIETE D'HYGIENE ET DE PROPRETE SAS
HYERES 6 ZA DU PALYVESTRE TRANSFERE A MONDRAGON
296 CHEMIN DES CLASTRES
3001-52
3001-52
SODITECH SARL
CUERS 6 IMPASSE JOSEPH ROUMANILLE TRANSFERE A ROCBARON
723 IMPASSE DES CHENES VERTS
HOLDING SMH SC
LA VALETTE DU VAR RUE RENE CASSIN PARC HOTELIER LES ESPALUNS NOMME LE VEN
PHILIPPE GERANT EN REMPLACEMENT DE LE VEN GUYNH DEMISSIONNAIRE
3001-52
3001-52
COMPAGNIE COMMERCIALE DE MINERAIS ET METAUX
SARL
TOULON CEDEX 1 RUE DU DOCTEUR CARENCE. NOMME COMMISSAIRE
TITULAIRE LA SARL B. CONSULTING
SOCIETE PROVENCALE D'HOTELLERIE ET DERESTAURATION SAS
LA VALETTE DU VAR RUE RENE CASSIN PARC HOTELIER LES ESPALUNS NOMME LE VEN
PHILIPPE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE LE VEN QUYNH DEMISSIONNAIRE
3001-52
ETABLISSEMENTS LAGRENEE SARL
LA VALETTE DU VAR QUARTIER DU THOUAR LOT 228 LOT. LE PARC DE STE CLAIRE.
TRANSFERE A TOULON 79 RUE DOCTEUR JULES DASPRES
GRAZIANI SARL
LA SEYNE SUR MER 67 BOULEVARD DU 4 SEPTEMBRE. NOMME GERANTS
JULIEN GRAZIANI ET ANAIS GRAZIANI
3001-52
PASLUD SARL
OLLIOULES 2 PLACE VICTOR CLEMENT. NOMME CHRISTOPHE GADIFFERT COGERANT
3001-52
SPJ MENUISERIE SARL
LA GARDE 683 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY. TRANSFORMEE EN SAS
3001-52
3001-52
GFA DES AVELANIERS GFA
PIERREFEU DU VAR LA REGUE DES BOTES. AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
LE GRAND PAVOIS SARL
LE LAVANDOU AVENUE DES TROIS DAUPHINS. MYLENE CERASE A ETE NOMMEE
GERANT EN REMPLACEMENT DE SERGE DEGL'INNOCENTI GERANT DEMISSIONNAIRE
3001-52
0102-53
MORDEFROY JPN SARL
SIX FOURS LES PLAGES 2685 AV. JOHN KENNEDY ET 2799 RTE DE MILLONE
POURSUITE D'ACTIVITES
COMMISSAIRES EXPERTS SAINT CYR SARL
SAINT CYR SUR MER 26 AVENUE DU PORT. NOMME GERANT BERNARD MORIEUL
EN REMPLACEMENT DE MME ROBERT DELLE VERGINI DEMISSIONNAIRE
3001-52
3001-53
PAOLA SARL
SANARY SUR MER 3 IMPASSE DE L'ENCLOS. DEMISSION DE PAOLA ZINCK.
THIERRY ZINCK CONTINUERA A EXERCER SEUL SA FONCTION DE GERANT
BOIS ART RENOVATION SARLU
LA GARDE 11 IMPASSE ALAIN FOURNIER LE STELLA TRANSFERE
A CUERS ESPACE PRO CUERS ZAC DES BOUSQUETS 259 RUE PIERRE DE LA GRANDIERE
3001-52
3001-52
PROVENCE ESPACE AMENAGEMENT SARL
HYERES 53 BIS AVENUE PAUL LONG TRANSFERE A CARQUEIRANNE
205 CHEMIN DU COUPEREAU LE CANEBAS
COEUR DE LYS SARLU
LA SEYNE SUR MER 4 COURS LOUIS BLANC TRANSFERE
A LA SEYNE SUR MER 18 RUE AMABLE LAGANNE
3001-52
3001-52
SNACK BAR LA JETEE SARL
LA SEYNE SUR MER AVENUE DE LA JETEE SAINT ELME.
DEMISSION DE MICHAEL FOUQUE
ARTAIGO SARL
LA GARDE 70 RUE MARC DELAGE RES. LE THOUAR BAT. E1 TRANSFERE
A LA LONDE LES MAURES 7 LOTISSEMENT DU PONT BLANC
3001-52
3001-52
SI CONCEPT SARL
TOULON 1 RUE PAULIN GUERIN. NOMME FREDERIC MARTINEZ GERANT
EN REMPLACEMENT DE CHRISTINE GAGNIER DEMISSIONNAIRE
SYZAK SARL
LA SEYNE SUR MER HOTEL B&B TOULON BD DE L'EUROPE CAMP LAURENT
TRANSFERE A SAINT VICTORET HOTEL B&B MARSEILLE AEROPORT BD RENE CAILLOUX
ZAC DE LA CASCADE
3001-52
ASSISTANCE DEPANNAGES BLANCHISSERIES SARL
MARSEILLE 1 RUE DU LAOS TRANSFERE A SOLLIES VILLE 12 LOT. LES 3 SOLLIES
3001-52
3001-52
MUSE SARL
ST CYR SUR MER HAMEAU DE LA MADRAGUE BD ANATOLE DUCROS.
NOMME LE CABINET JEAN AVIER SA COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
OCEANE SARL
HYERES 264 CHEMIN DE LA PLAINE BOUISSON GIENS TRANSFERE A HYERES
1845 ROUTE DE BIENS
3001-52
BT13 SARL
ROQUEFORT LA BEDOULE QUARTIER DES FOURNIERS TRANSFERE
A LE CASTELLET 2772 MONTEE DU VIEUX CAMP 150 EDEN PARC
3001-52
VIBER PRADEL ET NOEL ASSOCIES SARL
RIANS QUARTIER L'ENCLOS. DEMISSION DE MELDA KARAKAYA ET
FRANCOIS NOEL ET DE JEROME PRADEL COGERANTS
3001-52
3001-52
TOULON ENROBES SARL
TOULON CEDEX ZI DE TOULON EST LIEUDIT LE REGANAS.
NOMME CEDRIC MONNET GERANT EN REMPLACEMENT DE ALAIN BOYOUD DEMISSIONNAIRE
3001-52
EGLANTINE SARL
TOULON 754 BD DE L'ESCAILLON. NOMME COGERANTS : JULIEN GRAZIANI
ET ANAIS GRAZIANI
3001-52
GIMABE SCI
ROCHE LA MOLIERE 6 CLOS DU BOURG TRANSFERE A BANDOL
74 MONTEE DES ARBOUSIERS BATIMENT B
3001-52
PIM PAM POUM SCI
TOULON 100 CHEMIN DE LA FARIGOULETTE TRANSFERE A ST MANDRIER SUR MER
1 RUE GABRIEL PERI
3001-52
BROCCARDO SARL
HYERES QUARTIER SAINT GERVAIS. NOMME GERANT BROCCARDO MARIO
EN REMPLACEMENT DE BROCCARDO YVES DEMISSIONNAIRE
3001-52
CRIOTEC SARL
LA SEYNE SUR MER ESPACE SANTE I 349 AVENUE DE ROME ZA LES PLAYES JEAN MONNET SUD TRANSFERE A HYERES 54 AVENUE DES ILES D'OR
3001-52
DM MANAGEMENT SARL
HYERES 76 B AVENUE GAMBETTA. NOMME COGERANTE SAILLARD AUDREY
EN REMPLACEMENT DE FAVINI DELPHINE DEMISSIONNAIRE
0802-11
ROMAIN SARL
TOULON PLACE DE LA LIBERTE. TRANSFORMEE EN EURL.
DEMISSION DE MARIE NOELLE BRUN COGERANTE
2801-53
DEMETRIA SCI
LA SEYNE SUR MER 119 CHEMIN DES MOULIERES. TRANSFERE A SIX FOURS LES PLAGES
428 AVENUE JOSEPH RAYNAUD
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–44
2801-53
SCI VEROT LA BUIRE SCI
LYON 7 RUE GUY. TRANSFERE A HYERES LES PINS D'ARGENT 170 RUE DE L'HIPPODROME
2801-53
SAEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM
TOULON L'ALBATROS AV. D'ENTRECASTEAUX. LE BUREAU CONSULAIRE DE
LA CCI DU VAR NOMME REPRESENTANT PERMANENT JACQUES VERDINO EN
REMPLACEMENT DE CLAUDE ORFILA
0102-11
LA MAISON ROSE SCI
SAINT TROPEZ LES PARCS DE SAINT TROPEZ ALLEE SAINT PIERRE
NOMME COGERANT CATHERINE ARLAUD
0102-11
VWORLD SAS
FREJUS 342 VIA NOVA POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS.
NOMME FLORENCE POURIEUX DIRECTRICE GENERALE
0102-11
PROSPEK SARL
PARIS 23 PASSAGE ALEXANDRINE TRANSFERE A RAMATUELLE LES TOURNELS
0102-11
FAZZALARO SARL
FREJUS 58 IMPASSE DES SONAILLES.FERES DOMINIQUE A CEDE SES PARTS
ET A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT
2801-53
GUY SUDRE GSC CONSULTANTS SARL
LA SEYNE SUR MER 46 RUE CAMILLE DESMOULINS.
NOMME GERANT GUY SUDRE EN REMPLACEMENT DE ANN PALMIER
2801-53
LUCABI SARL
CARQUEIRANNE 2 AVENUE DES ALOUETTES LE MONT DES OISEAUX.
TRANSFERE A PARIS 14 RUE DE TURBIGO
0102-11
0102-11
SUSINI SARL
CARQUEIRANNE AVENUE ELIE GAUTIER PORT DES SALETTES.
DEMISSION DE GEFARD MAGALI COGERANTE
PLOMBERIE CHRISTOPHE SARL
GASSIN CHEMIN PIMPINON. DEMISSION DE BEATRICE CAVALIER EP. DUGRAVOT GERANTE
0102-11
SCEA LA FERME DU VALLON DES BOUIS
RAMATUELLE LA FERME DES VALLONS. MODIFIE LA DATE DE CLOTURE AU 31 JANVIER
0102-11
ICAM EURL
SIX FOURS LES PLAGES 58 BOUCLE DE LA MALOGINESTE TRANSFORMEE EN SASU
0102-11
0102-11
B.C.2.G. SARL
TOULON 79 BD BAZEILLES. DEMISSION DE CHRISTOPHE BESSE COGERANT
0102-11
AIXLIFE SARL
BANDOL 1216 CHEMIN DE NARON. NOMME COGERANT DAVID HOORNAERT LOMBARD
EN REMPLACEMENT DE DELPHINE HOORNAERT LOMBARD DEMISSIONNAIRE
WEB CAR MEDIA SARL
LE MUY 1462 ROUTE DE LA MOTTE TRANSFERE A ROQUEBRUNE SUR ARGENS
ROND POINT DES 4 CHEMINS ZAC DES CHATAIGNIERS. NOMME EN QUALITE DE
GERANTS : MM DIDIER AUBERT ET RICHARD GUYON EN REMPLACEMENT DE HOK WAN
ONG DEMISSIONNAIRE
0102-11
TAXI JEROME SARL
LA SEYNE SUR MER 127 CH. DU VIEUX REYNIER TRANSFERE A LA SEYNE SUR MER
CHEZ DJAMILA DUPONT LES TERRASSES DE ROSTAND BAT. A 450 AV. JEAN ROSTAND
LA DIFFERENCE SARL
SAINTE MAXIME LIEUDIT LA BEAUMETTE CC LE PRECONIL LOCAL 4 TRANSFERE
A SAINTE MAXIME 47 RUE D'ALSACE. DEMISSION DE MAXIME VALERO COGERANT
0102-11
IMMOBILIERE CERES SARL
SAINT TROPEZ 13 AVENUE PAUL ROUSSEL TRANSFERE A SAINT TROPEZ
15 RUE GEORGES CLEMENCEAU ET 20 RUE SIBILLI TRAVERSE DE LA GARONNE
0102-11
0102-11
N.B. CAMPINGS SAS
SIGNES PARC D'ACTIVITES DE SIGNES AVENUE DE PARIS. EXTENSION OBJET SOCIAL
0102-11
0102-11
T.M.S. INDUSTRIE SARL
SIGNES AV. DE PARIS BP 732 PARC D'ACTIVITES DE SIGNES.
NOMME COGERANT FRANKLIN DA SILVA
OFCOURSES
LA CROIX VALMER 8 BOULEVARD DE LA MER TRANSFERE A LA CROIX VALMER
12 BOULEVARD DE LA MER
0802-11
0102-11
CARGEN SARL
TOULON 141 AVENUE MARCEL CASTIE. NOMME JOSIANE TURENNE GERANTE
EN REMPLACEMENT DE FRANÇOIS FAUDOT DIT BEL DEMISSIONNAIRE
LEADER DISTRIBUTION SARL
LE MUY QUARTIER LE PLAN RN 7. NOMME GERANT YANNICK KRAUSE
EN REMPLACEMENT DE GEORGES KRAUSE DEMISSIONNAIRE
0802-11
0102-11
JUSTICE SCI
UNIEUX 24 RUE JULES VERNE TRANSFERE A HYERES 8 AV. DE LA MEDITERRANEE
STAR RENT SARL
FREJUS QUARTIER DE MALBOUSQUET. NOMME GERANT FERREIRA DE BARROS
EP. LINGUA ILDA EN REMPLACEMENT DE GERARD CAVALLERA DEMISSIONNAIRE
0102-11
ATELIER DE PLOMBERIE GASQUY FLORENT SARL
LA CRAU 595 CHEMIN DE SAINT AUGUSTIN LA MOUTONNE. AUGMENTATION CAPITAL
SOCIAL
0802-11
SOLS PROPRES SARL
SAINT RAPHAEL LOT N° 14 ZAC DU CERCERON. MODIFICATION OBJET SOCIAL.
NOUVELLE DENOMINATION SARL ADOREE
0102-11
AGOBA SERVICES SRL
LA CIOTAT ESPACE MISTRAL 375 AVENUE DU MISTRAL ZAC ATHELIA IV TRANSFERE
A CARQUEIRANNE 35 CHEMIN DU BELVEDERE DU PARADIS
0802-11
LMDV PROMOTION SARL
SAINTE MAXIME 199 BIS ROUTE DU PLAN DE LA TOUR.
MODIFICATION DENOMINATION EN HOLD'UP INVEST
0102-11
SARL DU LOUP SCI
TOULON 1123 AVENUE DU CHENE VERT. AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
0802-11
0102-11
AXAL SARL
SANARY SUR MER 140 CHEMIN DE LA PIOLE. REDUCTION CAPITAL SOCIAL
DEAL SCI
SAINTE MAXIME ESPACE JEAN MERMOZ ENTREE 7 APPAT 143.
TRANSFERE A GRIMAUD 4 PL. FRANCOIS SPOERRY PORT GRIMAUD 2
0802-11
0102-11
S.E.F. ENVIRONNEMENT SARL
LA SEYNE SUR MER ZAC DES PLAYES QUARTIER FARLEDE LOT N° 19
AVENUE JEAN MONNET. MODIFICATION OBJET SOCIAL. TRANSFORMEE EN SAS
ETABLISSEMENTS CERVERA SARL
PUGET SUR ARGENS 54 CHEMIN DU CARREOU ZI TRANSFERE A CANNES LA BOCCA
40 AVENUE MICHEL JOURDAN
0802-11
0102-11
CD FROID SARL
LAMBESC 10 LOTISSEMENT LES VILLAGEOISES TRANSFERE A LE BEAUSSET
1 RUE PAUL CEZANNE RESIDENCE LE PORTALIS BAT. C. DEMISSION DE MYLENE MAESTRACCI COGERANTE
TINAYA EURL
SAINT AYGULF LE GRAND BOUCHAREL 131 AVENUE DU PETIT VERDON.
POURSUITE D'ACTIVITES
0802-11
CENTRE D'UROLOGIE UROVAR SELARL
TOULON CLINIQUE SAINT JEAN AVENUE GEORGES BIZET.
AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
SOCIETE COOPERATIVE LES VIGNERONS DE GRIMAUD
GRIMAUD 36 AVENUE DES OLIVIERS A FUSIONNEE AVEC LA SOCIETE COOPERATIVE
LES VIGNERONS DE COGOLIN RUE MARCEAU
0802-11
SUD COQUILLAGES MAREE SA
PUGET SUR ARGENS 54 CHEMIN DU CARREOU PARC D'ACTIVITE DU CARREOU
NOMME ADMINISTRATEUR FRANCK BERCOVICI
3001-52
CLAUDINE GONZALEZ-GONZALEZ ET ISABELLE GONZALEZ-GONZALEZ
ONT CEDE LEURS PARTS DE LA SARL GONZALEZ ET CIE CH. DES MANNES CAVALAIRE
A JORGE FERNANDEZ DE SOUSA ET NATALIA DE SOUSA DUARTE SENRA
RAPHAELOISE TRANSPORT SARL
SAINT RAPHAEL 193 BD REMI BELLEAU TRANSFERE A LES ARCS SUR ARGENS
1180 CHEMIN CHABOTTE ROUTE DE TARADEAU LIEUDIT ESCROY
3001-52
PRIMA SAS
SAINT RAPHAEL 97 RUE ISAAC NEWTON ESPACE ALPHA TECHNO PARC EPSILON
DEMISSION DE JEAN PAUL BERTHAULT DIRECTEUR GENERAL
HERVE RIPAULT ET DOMINIQUE RIPAULT SCI
GASSIN 6 LES HAUTS DE BARBEYROLLES. NOMME GERANTE RIPAULT DOMINIQUE
EN REMPLACEMENT DE RIPAULT HERVE
3001-52
C.A.M. SARL
GRIMAUD C/O ATOUT SECRETARIAT 9 RD 558. AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
3001-52
MALAUBERT SC
RAMATUELLE VILLA EMILIA QUARTIER LA QUESSINE SUD.
DECES DE MARTINE LAFFORGUE COGERANTE
3001-52
CAP SUD IMMO SAS
FREJUS 77 RUE MONTGOLFIER LE GALLUS TRANSFERE A SAINT RAPHAEL
129 AVENUE DU GENERAL LECLERC
3001-52
LOU CAILLA SCI
SAINTE MAXIME 21 CHEMIN DES SAQUEDES. AMAUDRY ALEXIA PREND LA GERANCE
ET REMPLACE ABALAIN FREDERIC DEMISSIONNAIRE
0102-11
TRIBUNAL FREJUS
0102-11
0102-11
0102-11
FRET DU LITTORAL SARL
FREJUS 123 RUE FLUORITE LES PIERRES D'AZUR. AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
0102-11
ETANCHEPEINT SARL
FREJUS 22 VIA NOVA POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS TRANSFERE
A FREJUS 381b RUE ALBERT EINSTEIN ZI LA PALUD
0102-11
SOCIETE ALPINE D'ENGINEERING GENERAL SARL
SAINTE MAXIME 26 DOMAINE DE LA GARONNETTE. POURSUITE D'ACTIVITES
0102-11
EL BAKHTAOUI SARL
COGOLIN 17 RUE L. CARNOT. POURSUITE D'ACTIVITE
0102-11
J.C.K. GROUPE SARL
COGOLIN AVENUE DES NARCISSES ZA FONT MOURIER. AUGMENTATION CAPITAL
SOCIAL
3001-52
POTENTIER SAS
RAMATUELLE 3 LOTISSEMENT LES PALMIERS ZAC DU COLOMBIER N° 4 LIEUDIT
LE COLOMBIER. NOMME DIRECTEUR GENERAL PIERRE CHALMANDRIER
0102-11
SA PARTICIPATION DEVELOPPEMENT ET MANAGEMENT
GRIMAUD LES JARDINS DE LA MER. NOMME CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITULAIRE ET SUPPLEANT MASSA PIERRE ET POZZO DI BORGO LUC
3001-52
SOCIETE VAROISE D'ADMINISTRATION - SIGLE SO.V.I.A.
COGOLIN JAS DE GOURGON EMBAUDE GRIMAUD. MIS FIN AUX FONCTIONS
DE GERANCE DE NICOLAS GAIERO
0102-11
MAXIM'ATIC SARL
GRIMAUD CHEZ COGESTA 30 PLACE DU SUD PORT GRIMAUD
TRANSFERE A SAINTE MAXIME 11 AVENUE DE LA NARTELLE
3001-52
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE GESTION
APPLIQUEE CONSEILS - SIGLE : S.E.C.G.A. CONSEILS SARL
FREJUS 77 RUE MONTGOLFIER LE GALLUS. AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
0102-11
COFROTEL SARL
SAINTE MAXIME LES BORDES ZA CAMP FERRAT ROUTE DU PLAN DE LA TOUR.
EXTENSION OBJET SOCIAL
3001-52
EPSILON PV SAS
SAINT RAPHAEL 65 RUE ISAAC NEWTON TECHNOPARC EPSILON 1
POURSUITE D'ACTIVITES
0102-11
GAUSTELLA SARL
FREJUS 332 AVENUE ARISTIDE BRIAND LES CIGALES.
DEMISSION DE MARIE JOSE LIANGE COGERANTE
3001-52
24240n SARLU
ROQUEBRUNE SUR ARGENS 33 RUE DES ENTREPRENEURS ZAC DE LA BOUVERIE
AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
0102-11
LMI SARL
SAINT TROPEZ LE GRAND PASSAGE 3/5 RUE ALLARD TRANSFERE
A PARIS 4 PASSAGE SAINTE AVOIE
3001-52
SOLEIL LEVANT SARL
SAINT RAPHAEL PORT DE PLAISANCE SANTA LUCIA TRANSFORMEE EN SAS
0102-53
0102-11
MON COURTIER IMMO SASU
SAINTE MAXIME 18 ALLEE DES MICOCOULIERS TRANSFERE A SAINTE MAXIME
4 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY RESIDENCE SPLENDIDE AZUR. MODIFICATION OBJET
SOCIAL
SEGAP A GDA IMMOBILIER
FREJUS LE GALLION II. TRANSACTION SUR IMMEUBLES.
PROCEDE A LA RESILIATION DANS UN DELAI DE TROIS MOIS
0102-53
SOCAF A MALGORZATA LECOINTE
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES. LA GARANTIE CESSERA TROIS JOURS FRANCS
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–45
3001-53
2801-53
0102-11
0102-11
APRES LA PUBLICATION DU PRESENT AVIS
BERTHOD SCI
GRENOBLE 194 COURS DE LA LIBERATION. TRANSFERE A SAINT AYGULF
945 AVENUE ALEXIS CARREL
SC PRIVILEGE INVESTISSEMENT SCI
SAINT RAPHAEL 69 AV. DES MAGNOLIAS LOTISSEMENT LES HORIZONS BLEUS.
NOMME BERTRAND CORNILLON COGERANT SUITE AU DECES DE BERNARD CORNILLON
BLONDEL CASTEL SCI
ROQUEBRUNE SUR ARGENS CHEMIN DE BARBOSSI TRANSFERE A ANTIBES
265 BOULEVARD DES GROULES N° 3 LOTISSEMENT LES JARDINS DE GEMA
DES AMUZOIRES SCI
ROQUEBRUNE SUR ARGENS AVENUE DE L'ANCIEN TRAIN DES PIGNES
QUARTIER DES ISSAMBRES. NOUVEAU GERANT : HANIQUE DENISE
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
PETIT DELPHINE
TOURRETTES 114 CENTRE COMMERCIAL LES MERCURIALES. TOILETTAGE ANIMAUX.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER
HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
LC2M SARL
TRANS EN PROVENCE 103 IMPASSE DE LA SOULETTO. PRODUITS AMENAGEMENT MAISON.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER
HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
EMR SARL
BRIGNOLES ZAC DE NICOPOLIS. MONTAGE DE RAYONNAGE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
SOCIETE AE TROC SARL
LE CANNET DES MAURES LE GRENIER DU VAR RN 7. VENTE OBJETS MOBILIERS.
LJ EN DATE DU 29/01/2013. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Me DELORET ANNE DRAGUIGNAN
0102-11
AMIE SAB SARL
VINON SUR VERDON 54 RUE DES GORGES. LJ EN DATE DU 29/01/2013. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Me DELORET ANNE DRAGUIGNAN
0102-11
VAL IMMOBILIER SARL
VIDAUBAN 17 PLACE GEORGES CLEMENCEAU. TRANSACTIONS IMMOBILIERES. CLOTURE
POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
SOBAT SARL
FORCALQUEIRET 100 AVENUE DE L'ISSOLE LOT LES CASTELLAS. PLACOPLATRE. CLOTURE
POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
DE BELLES CONSTRUCTIONS SARL
LE THORONET QUARTIER LES MAUNIERS ZA LA GASQUETTE. CONSTRUCTION. CLOTURE
POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
LES CONSTRUCTIONS DU MIDI L'AIR DU TEMPS SARL
SAINT MAXIMIN LA STE BAUME QUARTIER ARGERIE CHEMIN DES OLIVIERS. MACONNERIE.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER
HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
ANDREIS ALINE NEE NGUYEN VAN THOI
TOURVES 1 RUE AMBROISE CROIZAT. LIBRAIRIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
THE AUX LIVRES SARL
LE LUC EN PROVENCE 6 RUE LEBAS APPOLINAIRE. LIBRAIRIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
FMD SARL
DRAGUIGNAN 11 RUE DES MARCHANDS. VENTE LINGERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
RENOVE DECORE BATIT RDB EURL
LA CELLE 398 CHEMIN ST ESPRIT. MACONNERIE GENERALE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
STELLA OLIVIER
POURRIERES 531H CHEMIN DE BELLEVUE. MACONNERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
0102-11
AUDIBERT GEORGETTE
BESSE SUR ISSOLE LA BASTIDE DE JACQUES PLAN PEYRASSE. RESTAURANT. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
TRIBUNAL TOULON
0102-11
GROUPE VIAL SA
LA SEYNE SUR MER 865 AV. DE BRUXELLES ZE LES PLAYES JEAN MONNET NORD.
POUR LE 18/02/2013 A 14. AGO ET E 0 LA GARDE ZI TOULON EST 151 AV. ALPHONSE LAVALLEE
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0102-11
0102-11
0102-11
EVOTECH SARL
DRAGUIGNAN 121 AVENUE MARECHAL JUIN IMMEUBLE LE COLISEE. PROTHESISTE
DENTAIRE.
RJ EN DATE DU 29/01/2013. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me LECA PIERRE ALEXANDRE. DRAGUIGNAN
EDC SARL
DRAGUIGNAN BOULEVARD DE LA COMMANDERIE RES. DE LA COMMANDERIE. EXPERTISE.
RJ EN DATE DU 29/01/2013. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me LECA PIERRE ALEXANDRE. DRAGUIGNAN
@ZZUREO SARL
PIGNANS ZONE ARTISANALE LAUVE MIGRANON. ARTICLES HABITAT.
RJ EN DATE DU 29/01/2013. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me LECA PIERRE ALEXANDRE. DRAGUIGNAN
TRIBUNAL FREJUS
0102-11
OMNES HERVE
ST RAPHAEL 275 AVENUE DE LA PINERE LES ROMARINS BT B. RJ AUDIENCE DU 18/01/2013.
MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me CARDON DIDIER LE CANNET
LIQUIDATION JUDICIAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0102-11
0102-11
0102-11
0102-11
0102-11
0102-11
0102-11
0102-11
0102-11
0102-11
0102-11
0102-11
M2PV SARL
SILLANS LA CASCADE LES HAUTES RESCASSOLLES IMPASSE DES OLIVIERS
AU PAIN QUOTIDIEN. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Me DELORET ANNE DRAGUIGNAN 29 RUE
G.-CISSON
AUDIENCE DU 22/01/2013
DESSEAUX SNC DESSEAUX NOEL
GONFARON 9 RUE ST MARTIN. BAR. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
GACHOTTE GERARD
FORCALQUEIRET QUARTIER LES AUBES 581 CHEMIN SARAGAN. MACONNERIE.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER
HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
JEAN FREDERIQUE
DRAGUIGNAN 16 RUE PIERRE CLEMENT. RESTAURANT. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
VERRERIE D'ART DE MONTAUROUX SARL
TOURRETTES QUARTIER ST SIMON ET FAOUX LAOUS. PRODUITS NON ALIMENTAIRES.
TRANSPORTS GEORGES RASTEGUE ET FILS SARL
FLASSANS ZI LE PEYROUAS. TRANSPORTS DEMENAGEMENTS. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS NICE. AUDIENCE DU 22/01/2013
FRANCE WINE IN BOX SARL
LORGUES 10 RUE DU GRAND JARDIN. VENTE DE VIN.
LJ EN DATE DU 29/01/2013. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Me DELORET ANNE DRAGUIGNAN
ORLANDO SAUVEUR
ST MAXIMIN LA STE BAUME 1105 ANCIEN CHEMIN DE TOURVES. LJ EN DATE DU
29/01/2013. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me LECA PIERRE ALEXANDRE. DRAGUIGNAN
TARDIVEL CHRISTIAN
ST MAXIMIN LA STE BAUME 5 COURS MIRABEAU. VENTE TELEPHONES PORTABLES.
RJ EN DATE DU 29/01/2013. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me LECA PIERRE ALEXANDRE. DRAGUIGNAN
LOGICBIO SARL
ST MAXIMIN LA STE BAUME 1953 CHEMIN DES TERRIERS. VENTE FRUITS LEGUMES.
RJ EN DATE DU 29/01/2013. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Me LECA PIERRE ALEXANDRE. DRAGUIGNAN
DEBAILLEUL VANESSA
REGUSSE 3 RUE DE LA REPUBLIQUE. RESTAURATION.
RJ EN DATE DU 29/01/2013. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Me LECA PIERRE ALEXANDRE. DRAGUIGNAN
ROUX PIERRE
COTIGNAC GRANDE RUE. BOUCHERIE CHARCUTERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D'ACTIF.
TRIBUNAL FREJUS
0102-11
ABS SAS
PUGET SUR ARGENS CHEMIN DES VERNEDES ZI LES VERNEDES 2 NORD.
LJ AUDIENCE DU 28/01/2013. LIQUIDATEUR : Me CARDON DIDIER LE CANNET
0102-11
DANTAN SARL
CAVALAIRE SUR MER CHEMIN DES VIRGILES LES PINS ENSOLEILLES BT 4B N° 118.
LJ AUDIENCE DU 18/01/2013. LIQUIDATEUR : Me CARDON DIDIER 15 IMP. DE L'HORLOGE
LE CANNET
0102-11
LEFEBVRE MARTINE
CAVALAIRE SUR MER 21 RUE ROUGET DE L'ISLE LES PIERRUGUES.
LJ AUDIENCE DU 18/01/2013. LIQUIDATEUR : Me DELORET ANNE FREJUS
0102-11
SF YACHTING SARL
ST RAPHAEL 35 AVENUE DU CDT CAMILLE SUZANNE LES JARDINS DE L'OLYMPE 41.
LJ AUDIENCE DU 18/01/2013. LIQUIDATEUR : Me CARDON DIDIER 15 IMPASSE DE L'HORLOGE LE CANNET
0102-11
VANS DU SUD SARLU
ROQUEBRUNE SUR ARGENS LIEUDIT LA GENE LE BLAVET. CARROSSERIE
LJ AUDIENCE DU 28/01/2013. LIQUIDATEUR : Me MARIE SOPHIE MOLLA
DEPOT ETAT DES CREANCES SALARIALES
TRIBUNAL FREJUS
0102-11
POSAOMEGA SARL
ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 26/09/2011.
LIQUIDATEUR : ANNE DELORET
AUTRES DECISIONS DU TRIBUNAL
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0102-11
EVOTECH SARL
DRAGUIGNAN 121 AVENUE MARECHAL JUIN IMMEUBLE LE COLISEE. PROTHESISTE
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–46
DENTAIRE. RJ AUDIENCE DU 29/01/2013. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me XAVIER HUERTAS
NICE
0102-11
AMBULANCE PROVENCALE SARL
GONFARON 41 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU. ARRET PLAN CONTINUATION
JUGEMENT DU 29/01/2013. COMMISSAIRE A L'EXECUTION : Me DELORET ANNE DRAGUIGNAN
0102-11
FOGACCI BERNARD
ADRESSE NON COMMUNIQUEE. TRAVAILLEUR INDEPENDANT. TGI DRAGUIGNAN ETAT
DE COLLOCATION
0102-11
LES OLIVIERS SCI
BAGNOLS EN FORET LIEUDIT LES ADRETS. AUDIENCE DU 18/01/2013 ARRETANT
LE PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION. COMMISSAIRE
A L'EXECUTION : Me PELLIER GEORGES ANDRE
0102-11
0102-11
0102-11
0102-11
TRIBUNAL FREJUS
0102-11
VINS ET AGAPES SARL
DRAGUIGNAN 414 BD JOSEPH COLLOMP 44 RES. LA RIAILLE. COMMERCE DE BOISSONS.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
MULTI-GLISSE SARLU
LE MUY 52 BOULEVARD DU BOIS DES BELUGUES. COMMERCE DE DETAIL.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
0102-11
GREG SARL
GRIMAUD 8 RUE DE L'OCTOGONE PORT GRIMAUD. HABILLEMENT.
PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION : Me DELORET ANNE.
0102-11
TRIBUNAL TOULON
0102-11
0102-11
0102-11
BORGHINO MARCEL LOUIS
DECEDE LE 23/03/2011 A BRIGNOLES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES AM CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION
AU TGI DE TOULON EN DATE DU 06/12/2012. REF. 4552 SV 83 BE
VILLESECHE DANIEL PAUL
DECEDE LE 03/08/2010 A GAREOULT. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES AM CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION
AU TGI DE DRAGUIGNAN EN DATE DU 22/01/2013. REF. 3571 SV 83 BE
PERONA MARCEL
DECEDE LE 30/10/2010 A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES AM CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION
AU TGI DE DRAGUIGNAN EN DATE DU 17/10/2013. REF. 3799 SV 83 BE
CARLE SUZANNE PAULE
DECEDEE LE 27/07/2009 A BARJOLS. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES AM CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION
AU TGI DE DRAGUIGNAN EN DATE DU 21/01/2013. REF. 3225 SV 83 BE
0102-11
SUCCESSIONS
0102-11
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0102-11
BARGE ODETTE DIVORCEE GRIMALDI
DECEDEE LE 10/02/2011 A TOULON. PAR DECISION DU TGI DE DRAGUIGNAN
DU 06/12/2012 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES
A ETE NOMME CURATEUR. REFERENCE 4232 SV 83 CH
ROUX MARIUS ALBERT
DECEDE LE 13/05/2011 A OLLIOULES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES AM CURATEUR DE LA SUCCESSION. TGI DE TOULON
EN DATE DU 11/04/2012. REF. 4236 SV 83 CH
0102-11
0102-11
MARCHISIO FRANÇOIS
DECEDE A HYERES LE 24/01/2010. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES AM CURATEUR PAR DECISION DU TGI DE TOULON
EN DATE DU 11/04/2012. REF. 4236 SV 83 CH
DOUSSET MARC ANDRE
DECEDE LE 24/08/2009 A LA CRAU. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES AM CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION
AU TGI DE TOULON EN DATE DU 24/10/2012. REF. 4584 SV 83 BE
MILCENT MARIE JOSE VEUVE PALAMIDESSI
DECEDEE LE 26/03/2011 A LA SEYNE. LE SERVICE DES DOMAINES DES AM
A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT. REF. 3999 DE
BENOIT RENE
DECEDE LE 29/03/2010 A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES AM CURATEUR SUCCESSION A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT DU
PASSIF. REF. SV 3972 FDR
BENOIT RENE
DECEDE LE 29/03/2010 A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES AM CURATEUR A ETABLI L'INVENTAIRE. REF. SV 3972 FDR
MILCENT MARIE JOSE VEUVE PALAMIDESSI
DECEDEE LE 26/03/2011 A LA SEYNE. LE SERVICE DES DOMAINES DES AM
CURATEUR A ETABLI A L'INVENTAIRE. REF. 3999 DE
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS
RÉSUMÉ
APPELS
D’OFFRES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
ÉTUDES
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’économie et de modernisation des
installations thermiques.
– Date limite de réception des offres : 4/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Conseil Général du Var, 390, av. des Lices, 83076 Toulon Cedex.
Var Matin du 9/02/13.
VILLE DE RAMATUELLE.
– Objet : Maîtrise d’œuvre pour construction d’une crèche municipale.
– Date limite de réception des offres : 26/02/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.55.57.16.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
PRESTATIONS DE SERVICES
FOURNITURES
CENTRE HOSPITALIER DE HYERES.
– Objet : Fourniture de tubes à prélèvements pour le laboratoire.
– Date limite de réception des offres : 18/02/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.00.24.22.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
COMMUNE DU PRADET.
– Objet : Insertion et qualification professionnelle au travers de l’entretien des espaces naturels sensibles des sites.
– Date limite de réception des offres : 18/02/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.08.69.55.
BOAMP n° 20B 29/01/13.
SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU VAR. BRIGNOLES.
– Objet : Mission de contrôle des concessionnaires gaz et électricité dans les domaines techniques et comptables.
– Date limite de réception des offres : 12/03/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.37.28.11.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
VILLE DE LORGUES.
– Objet : Installation d’un système de vidéoprotection des espaces publics.
– Date limite de réception des offres : 8/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.85.92.65.
BOAMP n° 21A 30/01/13.
COMMUNE DE HYERES.
– Objet : Logistique événementielle, illuminations, acquisition de décors lumineux.
– Date limite de réception des offres : 15/03/13 à 16 h 30.
– Renseignements : Tél. 04.94.00.78.32.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR.
– Objet : Service de transport routier collectif de personnes.stallation d’un système de vidéoprotection des espaces publics.
– Date limite de réception des offres : 18/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.61.90.90.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Installation d’un système de vidéoprotection des espaces publics.
– Date limite de réception des offres : 8/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.85.92.65.
BOAMP n° 21A 30/01/13.
COMMUNE DU PRADET.
– Objet : Insertion et qualification professionnelle au travers de l’entretien des espaces naturels sensibles des sites.
– Date limite de réception des offres : 18/02/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.08.69.55.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–47
BOAMP n° 20B 29/01/13.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANÉE. SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de collecte classique
et sélective de déchets ménagers de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
– Date limite de réception des offres : 20/02/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.19.31.00.
Le Var Information du 8/02/13.
MAIRIE DE TOURRETES.
– Objet : Révision du schéna directeur d’assainissement.
– Date limite de réception des offres : 28/02/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.39.07.23./27.
Le Var Information du 8/02/13.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANÉE. SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un progiciel de gestion financière.
– Date limite de réception des offres : 27/02/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.19.31.00.
Le Var Information du 8/02/13.
MAIRIE DE LA GARDE.
– Objet : Agendas personnalisés « Ville de La Garde » pour l’année 2014 (reconductible une fois).
– Date limite de réception des offres : 26/02/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.46.
Le Var Information du 8/02/13.
COMMUNE DE CALLIAN.
– Objet : Création d’une conduite d’adduction d’eau potable aux lieux dits l’Establerie/Les
Mourgues.
– Date limite de réception des offres : 22/02/13 à 17 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.39.98.40.
Var Matin du 30/01/13.
CCI DU VAR. TOULON.
– Objet : Location de constructions modulaires.
– Date limite de réception des offres : 4/03/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.22.89.46.
BOAMP n° 15A 22/01/13.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Elaboration du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Var.
– Date limite de réception des offres : 19/03/13 à 16 h.
– Renseignements : fax 04.83.95.51.89.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Fourniture, livraison et mise en place de mobilier et d’équipements divers au collège Reynier à Six-Fours-Les Plages.
– Date limite de réception des offres : 20/03/13 à 16 h.
– Renseignements : fax. 04.83.95.63.29.
BOAMP n° 20B 29/01/13.
COMMUNE DE FLASSANS-SUR-ISSOLE.
– Objet : Gestion du service public de l’eau potable.
– Date limite de réception des candidatures : 4/03/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.37.00.50.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
VILLE DU MUY.
– Objet : Entretien, maintenance et renouvellement de matériels des extincteurs.
– Date limite de réception des offres : 4/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.42.79.30.
BOAMP n° 13-17284 29/01/13.
COMMUNE DE FLASSANS-SUR-ISSOLE
– Objet : Gestion du service public de l’eau potable.
– Date limite de réception des candidatures : 4/03/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.37.00.50.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
COMMUNE DE FLASSANS-SUR-ISSOLE
– Objet : Gestion du service public de l’assainissement collectif.
– Date limite de réception des candidatures : 4/03/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.37.00.50.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
C.N.M.S.S. TOULON.
– Objet : Maintenance des systèmes de contrôle d’accès et anti-intrusion de la CNMSS sur
les sites de Toulon et de La Garde.
– Date limite de réception des offres : 4/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.16.96.37.
BOAMP n° 22B 31/01/13.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Acquisition d’objets promotionnels pour les besoins du Conseil Général du Var.
– Date limite de réception des offres : 7/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Conseil Général du VAR, 390, av. des Lices, BP 1303, 83076 Toulon.
BOAMP n° 20B 29/01/13.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Acquisition, livraison de conteneurs neufs destinés à la collecte mécanisée des
déchets ménagers et la fourniture de pièces détachées.
– Date limite de réception des offres : 7/03/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.46.
BOAMP n° 20B 30/01/13.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Elaboration du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var
et études associées.
– Date limite de réception des offres : 19/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Conseil Général du Var, BP 1303, 83076 Toulon cedex.
BOAMP n° 31B 30/01/13.
COMMUNE DU CASTELLET.
– Objet : Prestations de restauration scolaire.
– Date limite de réception des offres : 25/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.98.57.91.
Var Matin du 31/01/13.
COMMUNE DE CARQUEIRANNE.
– Objet : Fourniture de produits frais et surgelés.
– Date limite de réception des offres : 12/02/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.94.01.40.40.
BOAMP n° 22B 31/01/13.
COMMUNE DE CARQUEIRANNE.
– Objet : Fourniture de produits frais et d’épiceries sèches.
– Date limite de réception des offres : 12/02/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.94.01.40.40.
BOAMP n° 22B 31/01/13.
VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR.
– Objet : Gestion de la déchetterie municipale.
– Date limite de réception des offres : 15/02/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.61.90.25.
BOAMP n° 22B 31/01/13.
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Prestations topographiques et foncières.
– Date limite de réception des offres : 26/02/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.34.93.17.
La Marseillaise du 31/01/13.
MAIRIE DE LA GARDE.
– Objet : Prestations de transport routier de personnes.
– Date limite de réception des offres : 14/03/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.46.
Le Var Information du 1er/02/13.
MAIRIE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Acquisition de concerts pour le festival « Sanary sous les étoiles 2013 ».
– Date limite de réception des offres : 15/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.32.97.66.
Le Var Information du 8/02/13.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Fourniture, livraison, mise en place de mobilier et d‘équipements divers au collège Reynier à Six-Fours.
– Date limite de réception des offres : 25/02/13 à 16 h.
– Renseignements : fax. 04.83.95.05.25.
La Marseillaise du 11/02/13.
VILLE DE FLASSANS-SUR-ISSOLE.
– Objet : Gestion du service public d’eau potable de la commune de Flassans-sur-Issole.
– Date limite de réception des candidatures : 4/03/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.37.00.50.
Var Matin du 4/02/13.
VILLE DE FLASSANS-SUR-ISSOLE.
– Objet : Gestion du service public d’assainissement collectif de la commune de Flassanssur-Issole.
– Date limite de réception des candidatures : 4/03/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.37.00.50.
Var Matin du 4/02/13.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON
– Objet : Fourniture de pains frais, de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et de confiserie.
– Date limite de réception des offres : 18/02/13 à 16 h.
– Renseignements : fax 04.83.95.01.75.
Var Matin du 4/02/13.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SAINTE-BAUME.
– Objet : Interventions techniques sur les abri-containers et les installations communautaires.
– Date limite de réception des offres : 18/02/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.98.26.60.
BOAMP n° 13-17287 29/01/13.
VILLE DE FREJUS.
– Objet : Fourniture de matériels spécifiques son et lumière pour le compte de la ville de Fréjus.
– Date limite de réception des offres : 19/02/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.17.67.63.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE. DRAGUIGNAN.
– Objet : Achats de fournitures, de petits matériels d’entretien, d’hygiène et de vaisselle.
– Date limite de réception des offres : 20/02/13 à 15 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.60.58.79.
BOAMP n° 13-17021 29/01/13.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Fourniture et livraison de pièces détachées pour tronçonneuses, débroussaillement
et autres machines et matériels horticoles et forestiers.
– Date limite de réception des offres : 6/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.18.40.00.
Var Matin du 11/02/13.
BÂTIMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PROVENCE. BRIGNOLES.
– Objet : Extension du secteur commercial et économique de la zone Saint Jean, étude de
programmation urbaine et d’aménagement.
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–48
– Date limite de réception des offres : 18/02/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.86.22.17.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
OPH VAR HABITAT. TOULON.
– Objet : Travaux de construction de 16 logements collectifs et logements individuels au
domaine de La Tour, Puget-Ville.
– Date limite de réception des offres : 8/0313 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.61.55.00.
TPBM du 30/01/13.
CCI DU VAR. TOULON.
– Objet : Location de constructions modulaires.
– Date limite de réception des offres : 4/03/13 à 11 h 30.
– Renseignements : Tél. 04.94.22.89.46.
BOAMP n° 15A 22/01/13.
PREFECTURE PACA MARSEILLE.
– Objet : Entretien de bâtiment du patrimoine en PACA.
– Date limite de réception des offres : 20/0/13 à 16 h.
– Renseignements : Préfecture PACA, 13282 Marseille.
BOAMP n° 21A 30/01/13.
EHPAD PEIRIN. COGOLIN.
– Objet : Construction de l’Ehpad de Cogolin.
– Date limite de réception des offres : 25/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.54.64.94.
BOAMP n° 13-17860 29/01/13.
VILLE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Travaux de requalification de l’office du tourisme en comptoir culturel d’information Odyssea sur la commune de Sanary-sur-Mer.
– Date limite de réception des offres : 15/02/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.32.97.66.
BOAMP n° 21B 30/01/13.
VILLE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Travaux de requalification de l’office de tourisme en comptoir culturel d’information Odyssea sur la commune de Sanary-sur-Mer.
– Date limite de réception des offres : 15/02/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.32.97.66.
BOAMP n° 21A 30/01/13.
VILLE DE FREJUS.
– Objet : Qualification et insertion professionnelle par la réalisation de travaux de bâtiment
et prestations connexes.
– Date limite de réception des offres : 18/02/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.17.66.59.
BOAMP n° 21B 13-15788 30/01/13.
VILLE DE SAINT-TROPEZ.
– Objet : Travaux d’aménagements intérieurs, salle de cinéma « star ».
– Date limite de réception des offres : 19/02/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.55.40.95.
BOAMP n° 22A 31/01/13.
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN.
– Objet : Restauration des façades de l’hôtel de ville.
– Date limite de réception des offres : 26/02/13 à 16 h.
– Renseignements : fax 04.94.59.33.11.
BOAMP n° 13616989 29/01/13.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Travaux intérieurs et extérieurs à la piscine municipale de La Garde.
– Date limite de réception des offres : 11/03/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.46.
Var Matin du 11/02/13.
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Extension des bureaux au niveau R+3 du centre culturel de Saint-Raphaël.
– Date limite de réception des offres : 13/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.19.71.45.
Var Matin du 11/02/13.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Travaux de démolition et aménagement de surface à l‘école maternelle Zunino 2.
– Date limite de réception des offres : 11/03/13 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.46.
Var Matin du 11/02/13.
MAIRIE DE TOURRETTES.
– Objet : Schéma directeur d’alimentation d’eau potable.
– Date limite de réception des offres : 28/02/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.39.07.23/27.
Le Var Information du 8/02/13.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : RD 562. Commune de Lorgues. Réfection des bassins d’orage et exutoire.
– Date limite de réception des offres : 28/02/13 à 16 h.
– Renseignements : Conseil général, Mme Valérie CAPOBIANCO, 390, av. des Lices, BP 1303,
83076 Toulon.
Var Matin du 9/02/13.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE BARGEMON.
– Objet : Travaux d’éclairage public.
– Date limite de réception des offres : 5/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.76.77.12.
Var Matin du 7/02/13.
MINDEF/SGA/DCSID/ESID. TOULON.
– Objet : Remise en état de fonctionnement des passages à niveau de l’installation terminal embranchée.
– Date limite de réception des offres : 26/02/13 à 15 h 30.
– Renseignements : Tél. 04.22.43.64.59.
Var Matin du 4/02/13.
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Nivellement pour entretien de sécurité des pistes D.F.C.I. chemins forestiers et leurs
abords.
– Date limite de réception des offres : 7/03/13 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.19.71.45.
Var Matin du 12/02/13.
SOCIETE D’EXPLOITATION DES SOURCES DE LA SIAGNOLE.
– Objet : Restructuration et renforcement des réseaux de desserte d’eau potable de la commune de Callian et d’eau des sources de la Siagnole entre les carrefours Tire-Bœuf et d’Agora.
– Date limite de réception des offres : 18/03/13 à 17 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.85.76.40.
Var Matin du 12/02/13.
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
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DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE
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N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–49
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignment n’engageant pas la responsabilité du journal
Donneur d’ordre
Nature du marché
Entreprise(s) retenue(s
Montant en Euros
PRESTATIONS DE SERVICES – FOURNITURES
CA TOULON PROVENCE
MEDITERRANÉE. TOULON
Nettoyage courant des terrains
à caractère économique
Lot 1. ASFV, ch. de l’Estanci, 83400 Giens
Lot 2. ASPI, 2685, av. John-Kennedy,
83140 Six-Fours
50 000 f
79 998 f
VILLE DE SANARY-SUR-MER
Prestations de rédaction, de mise en
page et de distribution du Magazine
municipal
Lot 1. Geneviève GUYOT, 2, rue LauzetAîné, 83110 Sanary-sur-Mer
Lot 2. SARL CREATRIV’ID, 109, ch. Hermitte
83500 La Seyne-sur-Mer
Lot 3. SA LA POSTE, 44, bd de Vaugirard
75757 Paris cedex
3 620,4 f
CA TOULON PROVENCE
MEDITERRANÉE. TOULON
Travaux d’impression d’affiches
IMPRIMERIE SIRA, 960, rte de Bandol
83110 Sanary-sur-Mer
CONSEIL GENERAL DU VAR
TOULON
Fourniture, livraison et installation
de matériels de restauration dans
les collèges du Var
Lot 1. ETD, 151, av. A.-Lavalle, ZI Toulon
BP 196, 83089 Toulon cedex 9
Lot 2. SERAFEC, Domaine Ste-Claire,
Rue Ampère, 83160 La Valette-du-Var
Lot 3. SERAFEC, Domane Ste-Claire,
Rue Ampère, 83160 La Valette-du-Var
Lot 4. ETD, 151, av. A.-Lavalle, ZI Toulon
Est, BP 129, 83089 Toulon cedex 9
Lot 5. SOVADIF, ZI Toulon Est, BP 195,
1016, av. du Docteur-Schweitzer, 83089
Toulon cedex 9
Lot 6. SOVADIF, ZI Toulon Est, BP 195,
1016, av. du Docteur-Schweitzer, 83089
Toulon cedex 09
VILLE DE LORGUES
Missions de vérification technique
Lot 1. ENT. APAVE
Lot 2. ENT. APAVE
Lot 3. ENT. APAVE
SDIS DU VAR DRAGUIGNAN
Renouvellement et acquisition de
licences antivirus
Lot 1. ENT. INMAC WSTORE
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
Travaux d’entretien, d’aménagement
et de réparations des bâtiments
communaux
1 672 f
972,44 f
BATIMENT
Lot 1. SAS REGIS PERE ET FILS, 25, place
du 8-Mai
Lot 2. SARL ALU BOIS CONCEPT, 21, parc
d’activité de la Bouverie, Roquebrune/A
Lot 3. SAS SODOBAT, pôle Btp E.-Donat
83600 Fréjus
Lot 4. SARL SUD ALPES MENUISERIES
209, rue G.-Besse, ZI La Palud, 83600
Fréjus
Lot 5. SARL SEDEG, 410, rue A.-Einstein
ZI La Palud, 83600 Fréjus
Lot 6. SARL ALPHA SERVICES, 3, allée
des Imprimeurs, 06700 St-Laurent-duLot 7. SEE GARON, actiparc du Cerceron
83700 St-Raphael
Lot 8. SAS SEEE, ZI La Palud, 401, rue
A.Einstein, 83600 Fréjus
Lot 9. SA BPVR PROVENCE, 170, av. du
Col de l’Ange, 13420 Gemenos
min. 8 361 f
max. 25 084 f
min. 16 722 f
max. 75 251 f
min. 100 334 f
ma. 292 642 f
min. 27 592 f
max. 110 368 f
min. 24 247 f
max. 98 662 f
min. 19 231 f
max. 76 923 f
min. 27 592 f
max. 110 368 f
min. 30 936 f
max. 124 582 f
min. 54 348 f
max. 209 030 f
TRAVAUX PUBLICS
COMMUNE DU PUGET-SURARGENS
Travaux pour la réalisation d’un
passage souterrain à gabarit réduit
sous la RDN7
Lot 1. GROUP. D’ENT. SPADA SAS
RAPHAELOISE DE BATIMENT ET DE TP
Lot 2. GROUP. SERRADORI ET CIE, ENT.
SPADA SAS
Lot 3. MILLET PAYSAGES ENVIRONNEMENT SA, RDN7, 83520
Roquebrune-sur-Argens
3 594 664 f
213 334 f
222 632 f
peut se charger de vos insertions légales
dans tous les départements de France
9 04 94 19 54 52 — 04 94 45 88 22
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N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–50
Sites internet et adresses emails
des organismes représentant
les professionnels du droit et du chiffre
AVOCATS
EXPERTS-COMPTABLES
Conseil supérieur de l’Ordre
http://www.experts-comptables.fr
? : [email protected]
Conseil National des Barreaux
http://www.cnb.avocat.fr
? : [email protected]
Ordre des Avocats au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
? : [email protected]
Conseil régional de l’ordre
http://www.experts-comptables-pacac.fr
? : [email protected]
EXPERTS JUDICIAIRES
Conseil National des Compagnies
d’Experts de Justice
http://www.cncej.org
? : [email protected]
ADMINISTRATEURS
ET MANDATAIRES JUDICIAIRES
Union des Compagnies d’Experts
près de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Conseil National
http://www.cnajmj.fr
: [email protected]
COMMISSAIRES AUX COMPTES
http://www.ucecaap.com
? : [email protected]
GREFFIERS DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
Compagnie nationale
http://www.cncc.fr
: [email protected]
Compagnie régionale
http://annuaire.cncc.fr
: [email protected]
Haut Conseil du Commissariat aux
Comptes
http://www.h3c.org
COMMISSAIRES PRISEURS
Chambre nationale
http://www.commissaires-priseurs.com
: [email protected]
Conseil national
http://www.cngtc.fr
? : [email protected]
HUISSIERS
Chambre nationale
http://www.huissier-justice.fr
Chambre régionale
http://www.huissierscouraix.fr
? : [email protected]
NOTAIRES
Conseil supérieur
http://www.notaires.fr
Conseil régional
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
? : cr.aixenprovence@notaires
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–51
L
E
S
I
N
D
I
C
E
S
Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953
Valeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %
BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998
TRIM.
I
IIe
er
IIIe
IVe
TRIM.
2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 083 (1 075,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 089 (1 079,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 093 (1 082,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 127 (1 098,00)
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)
2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)
2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)
2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)
2008......................................1 497 (1 462,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 562 ......................................................................................1 594 (v . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)
2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................
2010 ............................................................1 508 . . . . . . . . . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 533
2011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593 ( .....................................................................................1 6240 ....................................................................................1 638
2012 ............................................................1 617....................................... .......................................................1 666 ..................................................................................... 1 6480 ....................................................................................
Ier
IIe
IIIe
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0111,47 (+ 1,67) . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,98 (+ 1,73) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,43 (+ 1,68) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,77 (+ 1,59)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7
. . . . . . . . . . . . . . . .117,59
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,47
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
. . . . . . . . . . . . . . . .118,26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7
. . . . . . . . . . . . . . . . . .119,17
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
......................................120,95
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,68
2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122,37
. . . . . . . . . . . . . . . . . .122,96
......................................123,55
. . . . . . . . . . . . . . . . . .123,97
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le
14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.
SMIC–Minimum garanti
INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01
(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)
Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.
Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur
l’indice pondéré départemental (I.P.D.).
Index du mois de révision
5,501 (I.P.D. juin 1977)
x
I.P.D. initial
157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)
2005
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Septembre . . . . . . . . . . . . . . . .
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2006
684,2
682,4
683,5
682,7
681,5
683,4
683,7
686,7
691,5
695,6
696,3
697,0
707,2
709,8
713,7
717,3
721,6
723,0
728,5
731,9
732,7
734,8
734,5
733,3
2007
2008
740,5
747
749,4
754,2
755,9
758,2
760,6
762,3
761,2
763,2
765,6
767,2
2009
776,8
780,6
787
792,5
799,5
805,1
815,5
815
811,7
805,1
799,7
797,7
IVe
2010
802,9
803,6
796,4
797,8
800,3
802,6
800,9
802,2
803,0
804,7
803,6
804,3
807,2
809,7
814,3
822,5
826,1
825,6
827,8
827,2
828,3
829,7
830,6
834,6
2011
Smic
horaire
Minimum
garanti
horaire
horaire
9,22 e
9,22 e
9,40 e
9,40 e
9,40 e
9,40 e
9,40 e
9,40 e
3,44 e
3,44 e
3,49 e
3,49 e
3,49 e
3,49 e
3,49 e
3,49 e
1-05-12
1-06-12
1-07-12
1-08-12
1-09-12
1-10-12
1-11-12
1-12-12
2012
845,8
851,0
853,1
854,7
854,4
855,6
858,0
858,9
858,3
860,2
862,7
863,6
871,9
873,9
875,3
877,2
874,8
874,0
875,1
877,2
875,3
876,6
Indice de référence
des Loyers Commerciaux
Indice trimestriel
TRIM.
Ier
2009 0102,73
IIe
IIIe
IVe
102,05
101,21
101,07
2010 0101,36
101,83
102,36
102,92
2011 0103,64
104,44
105,31
106,28
2012
107,65
108,17
-
107,01
Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - base 100 : 1998 (ensemble des ménages, regroupements et indices divers, base 1998) Ensemble hors tabac
Année
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
2007
113,19
113,41
113,90
114,46
114,75
114,90
114,60
114,97
115,37
115,37
116,02
116,46
2008
116,32
116,57
117,46
117,86
118,50
118,95
118,69
118,64
118,56
118,49
117,92
117,63
2009
117,13
117,59
117,81
118
118,18
118,33
117,80
118,41
118,12
118,23
118,31
118,60
2010
118,32
118,99
119,58
119,90
120,04
120,02
119,68
119,97
119,88
120,03
120,09
120,61
2011
120,32
120,90
121,90
122,32
122,40
122,49
121,94
122,59
122,49
122,73
123
123,51
2012
123,03
123,56
124,58
124,79
124,71
124,76
124,18
125,03
124,72
124,80
124,61
125,02
Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - Ensemble harmonisé - base 100 : 2005
Année
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
2007
102,00
102,21
102,69
103,24
103,51
103,66
103,33
103,77
103,91
104,20
104,83
105,26
2008
105,25
105,48
106,32
106,72
107,34
107,79
107,49
107,43
107,40
107,34
106,79
106,51
2009
106,05
106,49
106,71
106,87
107,03
107,18
106,64
107,23
106,99
107,11
107,28
107,60
2010
107,34
107,99
108,57
108,89
109,04
109,04
108,68
108,95
108,91
109,07
109,22
109,75
2011
109,44
109,97
110,93
111,33
111,41
111,50
110,95
111,58
111,55
111,85
112,19
112,69
2012
112,24
112,77
113,82
114,02
113,96
114,02
113.43
114,24
113,95
114,19
113,99
114,41
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–52
ADEME – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
Rénovation de l’éclairage
dans les bâtiments tertiaires
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–53
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–54
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–55
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–56
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–57
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–58
Source : ADEME
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–59
Projet de loi de la réforme bancaire
« Remettre la finance au service de l’économie réelle »
Loi de séparation et de régulation
des activités bancaires
Présentée par Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances, 19 décembre 2012
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–60
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–61
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–62
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–63
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–64
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–65
Source : Ministère de l’Économie et des Finances
(À suivre)
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–66
Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n° 293
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens
Troisième trimestre 2012
Baisse des prix des logements
anciens au 3e trimestre 2012
(-0,1 %)
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–67
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–68
Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n° 295
Indices de prix de production et d’importation de l’industrie
Octobre 2012
Recul des prix du pétrole,
stabilité des produits
manufacturés
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–69
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–70
Fondation BNP PARIBAS – Marseille-Provence 2013, Capitale européenne de la Culture
BNP Paribas et sa Fondation deviennent mécènes
de Marseille-Provence 2013 en soutenant des projets
phares de la Capitale européenne de la culture
E
n devenant mécène de Marseille-Provence 2013, Capitale
européenne de la culture, BNP
Paribas rend hommage au dynamisme
de la cité phocéenne, véritable creuset
culturel et ville ouverte sur les autres
rives de la Méditerranée. Dans le bassin méditerranéen, comme à Marseille
dont BNP Paribas est le deuxième
employeur privé, le Groupe soutient
de nombreuses initiatives locales dans
les domaines de l’éducation, de l’insertion et de la culture.
Reconnue comme l’un des rares mécènes de la danse contemporaine et des
nouveaux arts du cirque, la Fondation
BNP Paribas a fait le choix d’accompagner des projets artistiques rassemblés
sous la bannière Méditerranée en création qui font la part belle à des chorégraphes et metteurs en scène travaillant
avec des artistes du Maghreb ou sur
des thématiques méditerranéennes. Ce
projet de coopération culturelle débute avec la création du spectacle
El Djoudour (Les Racines) par le chorégraphe Abou Lagraa avec le Ballet
contemporain d’Alger (Algérie) au
Grand Théâtre de Provence d’Aix-enProvence du 16 au 20 janvier 2013. Il
se poursuivra le 4 mai 2013 au Théâtre de La Criée de Marseille autour
de Siwa (nom d’une oasis égyptienne), pièce du chorégraphe Michel
Kelemenis et se terminera du 20 au
27 septembre 2013 au Grand Théâtre
de Provence avec le spectacle de
cirque contemporain Azimut créé
par le metteur en scène Aurélien
Bory pour le Groupe Acrobatique
de Tanger (Maroc). Tous ces artistes
sont par ailleurs directement soutenus
par la Fondation BNP Paribas dans le
cadre de son action en faveur de la
création contemporaine.
Au-delà de ces projets de création, la
Direction Régionale de BNP Paribas
soutient également l’exposition
Matta, le surréalisme et l’histoire.
Cette rétrospective dédiée à Roberto
Matta, l’une des figures de proue du
surréalisme, sera présentée à Marseille du 15 février au 19 mai 2013
dans un Musée Cantini entièrement
rénové. Cet appui fait écho à l’engagement de la Fondation BNP Paribas
en faveur des musées depuis plus de
vingt-cinq ans.
Marseille-Provence 2013 • Capitale
européenne de la Culture
Projet de tout un territoire, MarseilleProvence 2013 donnera lieu à des centaines de manifestations culturelles et
artistiques qui feront vivre toute la
Provence. L’ambition artistique et culturelle de Marseille-Provence 2013
est portée par l’échange de regards
d’Europe et de Méditerranée. Cette
année Capitale est l’occasion de créer
des passerelles entre les artistes des
deux rives, d’aider la jeune création et
de pérenniser des moyens originaux de
production. L’année 2013 sera rythmée par trois épisodes proposant des
inaugurations de nouveaux équipements culturels, des zooms artistiques
(cirque, danse, littérature…), des grandes expositions et des évènements participatifs pour tous dans l’espace
public. Retrouvez le programme de
l’année sur : www.mp2013.fr
A propos de BNP Paribas
BNP Paribas (www.bnpparibas.com)
a une présence dans 80 pays avec près
de 200 000 collaborateurs, dont plus de
150 000 en Europe. Le groupe détient
des positions clés dans ses trois grands
domaines d'activité : Retail Banking,
Investment Solutions et Corporate &
Investment Banking. En Europe, le
Groupe a quatre marchés domestiques
(la Belgique, la France, l'Italie et le
Luxembourg) et BNP Paribas Personal Finance est numéro un du crédit
aux particuliers. BNP Paribas développe également son modèle intégré
de banque de détail dans les pays du
bassin méditerranéen, en Turquie, en
Europe de l’Est et a un réseau important dans l'Ouest des Etats-Unis. Dans
ses activités Corporate & Investment
Banking et Investment Solutions, BNP
Paribas bénéficie d'un leadership en
Europe, d'une forte présence dans les
Amériques, ainsi que d'un dispositif
solide et en forte croissance en AsiePacifique.
A propos de la Fondation
BNP Paribas
Placée sous l'égide de la Fondation
de France, la Fondation BNP Paribas
s'attache à préserver et faire connaître les richesses des musées, à encourager des créateurs et interprètes dans
des disciplines peu aidées par le mécénat d'entreprise et à financer des programmes de recherche dans des secteurs de pointe (recherche médicale
et environnementale). Elle soutient
par ailleurs des projets en faveur de l'éducation et de l'insertion. Mécène
« historique » du Groupe depuis près
de trente ans, la Fondation pilote également la politique de mécénat de
BNP Paribas. Elle assure ainsi la cohérence des programmes de mécénat
conduits dans le monde par un réseau
de fondations locales, mais également
par les métiers et filiales du Groupe.
http://www.bnpparibas.com/nousconnaitre/mecenat
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–71
Actualité
Le score de 10% obtenu dans un seul établissement
de l’entreprise suffit à désigner un DS
ans cette affaire, la Fédération de
l’équipement, de l’environnement,
des transports et des services Force
ouvrière, a désigné une salariée en qualité
de délégué syndical. La société a alors
saisi le Tribunal d’instance pour demander
l’annulation de la désignation.
Le Tribunal d’instance a annulé la désignation
de la salariée, au motif que pour être désigné
délégué syndical, elle devait avoir recueilli
au moins 10% des suffrages exprimés au
cours des élections organisées au sein du périmètre dans lequel le mandat de délégué syndical s’exerce. Ce qui n’était pas le cas.
Les juges de la Cour de cassation relèvent
que l’organisation syndicale est représentative dans l’entreprise, et que la salariée,
D
ayant obtenu au moins 10% des suffrages
au premier tour des élections professionnelles de l’un des établissements de l’entreprise, pouvait valablement être désignée déléguée syndicale d’entreprise.
Ce qu’il faut retenir : L’organisation syndicale représentative, qui a constitué une section
syndicale, peut désigner un délégué syndical
parmi les candidats qui ont obtenu au moins
10% des suffrages exprimés au premier tour
des élections au Comité d’entreprise, ou de la
délégation unique du personnel ou encore des
délégués du personnel (Article L. 2143-3 alinéa 1 du Code du travail).
Il avait été précédemment admis qu’il n’y
avait aucune priorité entre ces scrutins,
Un règlement intérieur ne peut pas
interdire de manière générale
et absolue l’alcool dans l’entreprise
D
ans cette affaire, une société a mis en place un règlement intérieur. L’inspecteur du
travail, à qui a été transmis ce règlement, s’est opposé à une de ses dispositions interdisant la consommation d’alcool dans l’entreprise, y compris dans les cafeterias, au
moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas.
Les juges de la cour administrative d’appel ont estimé que cette disposition du
règlement intérieur n’était pas fondée sur des éléments justifiant une interdiction générale de consommation d’alcool dans l’entreprise.
Les juges du Conseil d’Etat ont estimé que l’employeur ne justifiant pas d’une situation
particulière de danger ou de risque, ne pouvait pas interdire de manière générale et absolue la consommation d’alcool dans l’entreprise.
Ce qu’il faut retenir : le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur
fixe notamment la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement (article L. 1321-1 du Code du travail).
Il ne peut pas contenir de dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (article L. 1321-3 du
Code du travail).
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré ne sont autorisés sur le lieu de travail (article R. 4228-20 du Code du travail). Il est interdit de
laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (article R. 4228-21 du Code du travail).
Ainsi, un salarié a pu être licencié pour faute grave, suite à son attitude agressive au cours
d’une réunion professionnelle, qui découlait de sa consommation abusive d’alcool
(Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 octobre 1998, n° 96-42290).
Arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2012, n° 349365
Source : JuriTravail.com
l’important étant seulement d’avoir obtenu
10% des suffrages (Arrêt de la Chambre
sociale de la Cour de cassation du 28 septembre 2011, n° 11-10601).
Ainsi, le score de 10% s’apprécie dans le collège où le salarié a présenté sa candidature
(Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de
cassation du 29 juin 2011, n° 10-19921).
Désormais, le score de 10% pourra avoir
été obtenu dans un périmètre plus restreint
que celui retenu pour la désignation du
délégué syndical.
Sources : Arrêt de la Chambre sociale
de la Cour de cassation
du 28 novembre 2012, n° 12-13628
JuriTravail.com
Droit au chômage
rechargeable :
négociation
entre patronat
et partenaires sociaux
ors d’une séance de négociation entre
les partenaires sociaux, le Medef a
repris une idée proposée par la CFDT,
consistant à instituer des « droits rechargeables » pour les chômeurs qui retrouvent un travail, avant de le reperdre une
nouvelle fois. Ce dispositif, s’il est adopté, viendra remplacer l’actuel dispositif de
« la réadmission ».
Actuellement, lorsqu’un chômeur, qui n’a
pas épuisé tous ses droits à chômage, retrouve un travail et perd à nouveau son emploi,
l’Unedic compare les deux périodes ouvrant
droit à indemnisation, ainsi que le montant de l’indemnité journalière. Ces deux
droits sont ensuite transformés en capital
financier. Celui le plus élevé sera retenu
pour le calcul des droits du chômeur.
Le coût du dispositif pose tout de même
problème, les finances de l’assurance chômage ne sont pas bonnes et un déficit de
4,1 milliards d’euros est attendu pour
2013. Le Medef propose de trouver un
équilibre financier. Ainsi, si ce mécanisme est retenu, il faudra revoir à la baisse
l’indemnisation du chômage.
L’Unedic estime pour sa part que le coût
de ce dispositif n’est pas si élevé. Il faut
jouer sur certaines variables comme le
salaire de référence pris en compte, ou en
instaurant un plafond au cumul des périodes indemnisables.
L
Sources : La Tribune, 5 décembre 2012
JuriTravail.com
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–72
CP-Observatoire Alptis/Les agriculteurs, travailleurs en perpétuelle évolution
A l’occasion du Salon de l’Agriculture,
l’Observatoire Alptis livre une étude
sur les agriculteurs français, travailleurs
en perpétuelle évolution
e Salon International de l'Agriculture
célèbre cette année ses 50 ans :
50 années qui ont vu le monde agricole changer profondément en France. A cette
occasion, l'Observatoire Alptis de la protection sociale présente les principales tendances d'un profil actualisé de l'agriculteur français qui a su se réinventer en l'espace de deux
générations. Les paysans se sont transformés en agriculteurs et l'exploitation familiale est devenue une entreprise à part entière.
L'étude « Les agriculteurs, des travailleurs en
perpétuelle évolution » donne un éclairage sur
les actifs du monde agricole. Les nouvelles
tendances : une population active qui baisse
fortement et qui vieillit (avec de moins en
moins de jeunes). Mais on notera aussi une
féminisation croissante et d'une façon générale une activité qui se professionnalise. L'agriculteur se mute en entrepreneur (surtout
pour les exploitants de moins de 40 ans dont
les exploitations sont plus souvent constituées en sociétés). Face aux enjeux socioéconomiques actuels, l'agriculteur recherche
des réponses innovantes, à l'image des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP).
L
Des agriculteurs moins
nombreux mais mieux
formés
Les chiffres sont éloquents : 41%[1] de la
population active au début du siècle exercent une activité agricole, 2,7% en 2012. La
population active agricole en 2011 est 7 fois
moins importante qu'en 1954, alors même
que la population active totale a été multipliée
par 1,5 environ. Et cette baisse se confirme.
En cause, l’externalisation extra-familiale du
travail agricole par la professionnalisation : les
actifs non-familiaux apportent 29,1% du travail sur les exploitations, contre un peu moins
d'un quart en 2000. Si aujourd’hui 73,5%
des jeunes agriculteurs bénéficient du niveau
requis pour accéder à la Dotation Jeunes
Agriculteurs (DJA) créée pour inciter à la
formation professionnelle, cette proportion
atteint 29,8% seulement pour ceux âgés de 40
ans et plus ; le niveau de formation des jeunes générations est donc bien meilleur. « La
diminution des actifs agricoles n’est pas
nécessairement un mal car elle entraîne aussi
une professionnalisation du métier » souligne
Stéphane Rapelli[2], économiste et auteur de
l’étude.
Moins de jeunes
mais plus de femmes
Les plus jeunes (15-24 ans), sous représentées
chez les TNS, le sont encore moins dans le
mode agricole. Cette classe d'âge regroupe
2,6% des effectifs contre 9,9% pour l'ensemble des actifs occupés. Même tendance pour
la part des moins de 35 ans chez les TNS qui
atteint moins de 14%, alors qu'elle se situe à
plus de 17% pour l'ensemble des non-salariés.
Ce vieillissement de la population des nonsalariés agricoles est en partie lié à une «crise
des vocations» chez les jeunes générations,
mais aussi à une moindre disponibilité du
foncier concomitante à un accroissement de
la surface moyenne à l'installation. Ainsi, les
jeunes candidats à l'installation sont confrontés à des coûts d'entrée se révélant dissuasifs.
Ce phénomène s'accompagne par ailleurs
d'un mouvement de féminisation s'expliquant
en partie par la redéfinition, plus avantageuse, du statut de conjoint co-exploitant. En
2000, la part des femmes était de 24,4%, elle
atteint aujourd'hui 26,7% selon le Ministère
de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Des exploitations agricoles
à très forte productivité
La France est au 1er rang européen en termes
de production et pourtant le nombre d'exploitations en métropole s'est réduit de
78,8 %. Cette place, La France la doit principalement à sa superficie agricole utilisée
(SAU), la plus importante d’Europe (16,2 %
de la SAU européenne), et à la réorganisation
des exploitations agricoles sur son territoire.
Les lois incitatives à la professionnalisation,
la modification des statuts (dans l’emploi,
les volumes de travail fourni aux exploitations
et les niveaux de formations), ont permis
d’optimiser les exploitations agricoles françaises : moins nombreuses, elles sont plus
grandes et plus productives. Pour exemple, le
rendement des cultures céréalières a été triplé
en 55 ans.
Selon les données du Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, 42,8 % des
exploitations dirigées par des exploitants de
moins de 40 ans sont constituées sous forme
sociétaire. Chez les exploitants âgés de
60 ans, c’est quatre fois moins. Des chiffres
qui témoignent du caractère entrepreneurial
de plus en plus prégnant de leur structuration.
Les nouveaux défis
de l’agriculteur français
L’agriculteur français est dépendant des stratégies européennes et de leurs conséquences
indirectes : financement des aides mis en
péril par excès de productivisme, méthodes de
production peu compatibles avec la protection
de l’environnement, crises sanitaires, exigence croissante du consommateur ; les défis
et contraintes sont nombreux. Les négociations pour une nouvelle réforme de la PAC en
2014 tentent d'intégrer ces différents éléments. Dans tous les cas, les agriculteurs
devront une nouvelle fois faire preuve d’adaptation. Les agriculteurs - notamment les jeunes - sont eux-mêmes à l'origine d'initiatives
innovantes : la multiplication des circuits
courts de distribution et la promotion des
réseaux de proximité à l'image des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) sont des initiatives participant de
ce mouvement novateur.
A propos d’Alptis :
Le groupe associatif Alptis, créé en 1976 par
des travailleurs indépendants, est bâti sur
un modèle singulier d’assurances à la personne. Ce modèle participatif lui permet de
répondre aux besoins et aux attentes de ses
adhérents avec la mise en oeuvre de services
utiles, la rationalisation des coûts et des réinvestissements sans risque, encourageant les
comportements responsables en termes de
prévention et de consommation médicale. Le
développement d’Alptis repose sur son postulat initial : « on ne spécule pas sur la santé
» et se construit dans le respect de ses valeurs
de transparence, prévenance, indépendance, innovation.
[1] Tous les chiffres du communiqué de presse sont
issus de l’étude de l’Observatoire Alptis : « Les
agriculteurs, des travailleurs en perpétuelle évolution », janvier 2013
[2] Stéphane Rapelli est microéconomiste de formation et titulaire d’un doctorat es sciences économiques
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–73
Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n° 285
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros
Novembre 2012
Le climat conjoncturel
dans le commerce de gros
reste terne en novembre 2012
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–74
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–75
- INSEE Analyses - n° 7 décembre 2012
Prix du pétrole et crise de la dette :
quels effets sur la croissance
en zone euro ?
Matthieu Lequien, division Études macroéconomiques, Insee
Dorian Roucher, division Synthèse conjoncturelle, Insee
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–76
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–77
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–78
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–79
L’hebdomadaire économique
du Var... RETROUVEZ
CHAQUE SEMAINE...
52
S /AN
NUMÉRO
32 e
• TOUS
les appels d’offres...
et les avis d’attribution
des marchés publics
• TOUTES
les créations de sociétés...
et leurs dirigeants
• TOUS
les redressements
et liquidations d’entreprises
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les ventes aux
enchères immobilières...
et leurs résultats
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…l’hebdo
économique des
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Raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
........................................................................................................................ Code postal :......................................................................................... Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pays : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secteur d’activité ou profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Email : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ci-joint mon règlement par : ❏ Chèque à l’ordre de “Le Var Information”
❏ Carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) n° . . . . . . . . . . . .(19
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chiffres, y compris les 3 derniers chiffres au dos de votre carte)
Expire fin
mois
année
Date et signature obligatoires :
N° 4506 SEMAINE DU 9 FEVRIER 2013 AU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
A.L.–80
En vedette
Insertion
Deux associations varoises à
l’honneur
Deux associations
varoises
“Sauvegarde des
Forêts Varoises” et
“Les mamans
cuisinières du
monde” ont
récemment reçu un
chèque de la
Fondation Agir Pour
l’Emploi (FAPE) et
trouvé un parrain,
salarié du groupe
EDF. 10 200 euros
ont ainsi été versés à
l’association
“Sauvegarde des
Forêts varoises” et
18 000 euros à
l’association “Les
Mamans Cuisinières
du Monde” .
Sauvegarde des forêts varoises
G
râce à cette subvention, l’association peut désormais s’équiper
d’un véhicule 4x4, de matériel thermique et d’équipements de
sécurité. Créée en 1991, l’association “Sauvegarde des Forêts
varoises” est un chantier d’insertion qui entretient les milieux naturels
(débroussaillage, élagage, canaux, voies publiques….) pour le compte
de collectivités locales et du conservatoire du littoral. Elle envisage à
terme une extension de ses activités vers le maraîchage biologique. Elle
emploie 65 personnes dont 44 en insertion.
Un parrain pour accompagner l’association
“Sauvegarde des Forêts Varoises”
Dans le cadre de sa nouvelle démarche de RSE qui vise à donner un
parrain EDF pour chaque association soutenue par le Groupe en PACA, Alain Hurtado, Responsable d’Equipe au Centre Relation Client de
Toulon de la Direction Commerce Méditerranée du Groupe EDF, s’est
porté volontaire pour parrainer l’association “Sauvegarde des Forets Varoises”.
Désormais interlocuteur privilégié de l’association, Alain Hurtado découvre concrètement la FAPE et s’est dit particulièrement heureux de participer à cette remise de chèque : “Faisant partie du réseau Développement Durable
d’EDF Commerce Méditerranée, je suis très impliqué dans l’environnement et je perçois le parrainage de l’association
“Sauvegarde des Forêts varoises” comme un cadeau de mon entreprise ! Je m’engage à assurer le lien entre le
groupe EDF et l’association et essayer également de trouver des occasions de collaboration”.
Créée en février 1995 par un accord d’entreprise,
la Fondation Agir pour l’emploi (FAPE) est une
initiative solidaire des entreprises EDF et Gaz
de France et des organisations syndicales. Placée
sous l’égide de la Fondation de France, la FAPE
a pour objectif de contribuer au développement de l’emploi et de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Elle
soutient des projets qui présentent une viabilité économique et un accompagnement socioprofessionnel de qualité.
En région PACA, depuis sa création, la FAPE a
soutenu 107 projets pour plus d'1 million d'euros,
ayant permis la création ou la consolidation
de plus de 2000 emplois.
Elle agit dans 3 principaux domaines :
- Soutien aux structures d’insertion par l’activité
économique ;
- Développement des services de proximité et
services d’aide à la personne ;
- Appui aux organismes d’aide à la création
d’entreprises par des chômeurs et notamment
soutien à des créateurs d’entreprise issus de
quartiers sensibles ou qui décident de s’y implanter.
Les mamans cuisinière du monde
L
ancée en novembre 2011, l’entreprise d’insertion toulonnaise ”Les
mamans cuisinières du monde” entend allier l’insertion par l’activité
économique et la valorisation des savoir-faire des habitantes des quartiers populaires. Elle propose des activités de restauration pour les collectivités (crèches, centres aérés) et de traiteur (buffets cocktails, goûters
du monde, petits déjeuners éducatifs..). Elle œuvre pour l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et s’adresse à un public
féminin, particulièrement des mères de familles. L’entreprise employait à
son démarrage 9 salariés dont 7 en insertion.
Karima Desuzinge, Appui Management à la gestion des déchets au sein
d’ERDF et membre du Réseau de femmes Essenti’elles, a choisi de marrainer “Les mamans cuisinières du monde”.
Interlocutrice privilégiée de l’association, elle a pour mission d’assurer le
lien entre le groupe EDF et l’association..
Pour Karima Desuzinge, cette expérience est des plus enrichissantes : “Je
suis ravie de participer à cette aventure. En effet je connais la FAPE mais,
comme beaucoup de salariés, sans
trop savoir ce que représente concrètement cette fondation. Lors d’un
voyage à Essaouira au Maroc, j’ai été
sensibilisée à la réinsertion professionnelle des femmes par la confection de plats cuisinés. Je suis donc très
fière aujourd’hui, au titre du groupe
EDF et au titre d’Essenti’elles, de
m’engager à être la marraine des “mamans cuisinières du monde” et de les
aider à se développer”.
LE VAR INFORMATION
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013 9
Chiffre
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables
Agnès Bricard,
bilan d'une mandature
Présidente durant deux ans du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, Agnès Bricard dresse le bilan des
actions menées et de la place de l'expert-comptable face aux enjeux économiques d'aujourd'hui. Ses fonctions prendront fin le 12 mars prochain. C'est Joseph Zorgniotti qui lui succèdera.
Quelles ont été les grandes actions pour la profession ?
Plusieurs actions ont été conduites pour fédérer et élargir notre profession. Les
Associations de gestion et de comptabilité (AGC) font désormais partie intégrante de
notre profession. Les difficultés liées au calcul et au recouvrement des contributions
sont en voie d’être surmontées dans l’intérêt général et le contrôle de qualité se mettra progressivement en place en 2013. La création de l’Union de la profession comptable et des organismes de gestion agréés (UNPCOGA) nous a permis d’apaiser le climat de tension et d’installer une relation de confiance durable avec les Associations
et Centres de gestion agréés. Les actions conduites au sein de l’Association des femmes
diplômées d’expertise comptable administrateurs depuis novembre 2010 et la création de la Fédération Femmes Administrateurs en juillet 2012 démontrent la capacité d’anticipation de notre profession, à l’heure où le Gouvernement vient de publier
le décret instituant le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes qui
animera le débat public sur les grandes orientations de la politique en faveur de la
parité, facteur de croissance des entreprises. Le projet de création d’une liste spéciale des diplômés d’expertise comptable salariés en entreprise est toujours d’actualité.
Des contacts ont été établis avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, dont le Medef, pour définir les bases d’un accord. En intégrant les diplômés
d’expertise comptable en entreprise au sein de l’Ordre, nous aurons les moyens d’élargir
la visibilité de notre profession en faveur de la protection de l’intérêt général, au cœur
de ce territoire essentiel qu’est celui de la sécurité financière. La mise en place d’une
inter-professionnalité “fonctionnelle” avec les avocats sur des sujets essentiels (financement, intelligence économique, prévention des difficultés), nous permet aujourd’hui d’envisager l’avenir de nos relations avec la profession d’avocat dans un climat serein et constructif. À l’international, l’Ordre des Experts Comptables participe à de nombreux travaux et réflexions à la fois dans le cadre de la
normalisation comptable et de la coopération. Il conduit une action en ce sens à la fois au sein des instances nationales (l’ANC, l’Autorité de Normalisation
Comptable et le CNOCP, le Conseil de Normalisation des Comptes Publics) et internationales (l’IFAC, la FEE). L’Ordre des Experts Comptables contribue
ainsi à l’effort de promotion de notre culture comptable et financière aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Au-delà de son soutien
actif à l’Académie des Sciences et Techniques Comptables, notre Institution a des accords privilégiés avec les ministères financiers, finances et budget,
notamment avec l’opérateur d’assistance technique ADETEF.
L’ensemble de ces actions démontre toute la capacité de notre profession à se fédérer, à se mobiliser sur les grands sujets de société, comme l’inter-professionnalité et la parité, et à s’ouvrir aux autres professions.
Et que dire de la place de l'expert-comptable face aux enjeux économiques...
À la source de toutes nos missions, les comptes annuels constituent un tremplin formidable pour développer nos activités de conseil tout en accompagnant les entreprises sur le chemin de la croissance. C’est ainsi que nous avons suivi la voie ouverte par René Ricol, alors commissaire général à
l’Investissement, en mettant en place une panoplie d’outils de détection des entreprises à potentiel ainsi qu’un guide des dispositifs publics destinés à
les renforcer. Dans ce cadre nous avons eu une collaboration étroite avec CDC Entreprises/FSI et OSEO, qui augure bien de notre collaboration avec le
futur guichet unique des Pme que sera la Banque Publique d’Investissements. Plus en amont, en proposant des autodiagnostics d’intelligence économique pour inciter les entreprises à investir dans une veille stratégique et concurrentielle, nous nous positionnons comme essentiels au renforcement
de leur sécurité financière et à la préservation de leur patrimoine immatériel. Depuis plus de dix ans, le Conseil Supérieur avec le portail “jedeclare” travaille à un programme important de dématérialisation, enjeu de compétitivité, afin de simplifier et de généraliser les télé-procédures au bénéfice des
entreprises. Un pas supplémentaire, très prometteur, a été franchi en février 2012 avec la signature d’un accord visant à rapprocher les deux portails, le
GIP MDS avec Net-entreprises, et Jedeclare, au service de la simplification souhaitée par les entreprises. Lors de notre dernier Congrès, je me suis également engagée devant Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, sur la mise en œuvre d’un accompagnement par les experts comptables des nouveaux dispositifs institués en faveur de la compétitivité et de l’emploi : crédit d’impôt en faveur des dépenses d’innovation des Pme, Crédit
d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), Contrat de génération. Je souhaite que l’année 2013, avec des perspectives économiques qui s’annoncent délicates, soit aussi l’année de la mobilisation de notre profession pour la prévention des difficultés des entreprises. Indiscutablement, nous avons plus que
d’autres les connaissances, les repères et les méthodes pour analyser au plus juste les signes annonciateurs de ces difficultés.
Nous devons donc être résolument à la hauteur des attentes des entrepreneurs sur ce point, mais aussi être vigilants à ce que le mot prévention rime
avec redressement et retour à la stabilité, puis à la croissance. Nous en avons les moyens.
10 LE VAR INFORMATION
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Energie
Initiative
EDF lance un réseau de
performance énergétique
régional
Le Réseau de
Performance
Energétique
Provence qui vient
d’être porté sur les
fonts baptismaux
réunit
11 entreprises :
Leclerc Hyerdis, Up
Sud, ARI, Caisse
d’Epargne, Crédit
Agricole, CAF
Bouches-du-Rhône,
Société Paul Ricard
SA, Villages Clubs du
Soleil, Vacances
Bleues, Bonnans SA
et Groupe Canavèse.
Leur objectif est
clairement de
s’engager dans une
démarche commune
d’efficacité
énergétique.
Les membres du Réseau de Performance Energétique
I
l est vrai que ces 11 entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont pour point commun de vouloir
réduire leur consommation d’énergie et leur impact sur l’environnement. Le but du Réseau de Performance
Energétique est justement de créer un lieu d’échanges et de synergies pour accroître la performance de ces
entreprises en fixant des objectifs communs en matière de réduction de consommation énergétique et de baisse des émissions de CO2. Une priorité pour ces entreprises qui, dans un contexte de crise, ont plus que jamais
besoin de maintenir leur compétitivité.
“Ce qui sera fondamental pendant ces trois années de suivi, c’est de vous accompagner dans les problématiques
énergétiques qui vous préoccupent”, leur a précisé Bernard Castille, directeur d’EDF Commerce Méditerranée.
EDF propose ainsi à chacun des membres de ce réseau un pré-diagnostic, réalisé par ses experts techniques, permettant de mettre en évidence les premières pistes d’amélioration qui pourraient être suivies : limitation des déperditions d’énergie, amélioration des rendements d’installation de matériels, gestion technique, appel aux énergies renouvelables… Toutes les solutions sont étudiées, au cas par cas. Et au vu de ces résultats, l’entrepreneur
décide des pistes, parmi celles proposées, qui seront étudiées à l’horizon de trois ans, avec l’expertise d’EDF.
La somme des gains attendus, en kWh et en tonnes de CO2, par chacun des membres devient alors l’objectif du réseau.
Signe du succès du dispositif, les Réseaux de Performance Energétique
On notera que les membres du Réseau de Performance Energétique se
se sont multipliés en France : 8 RPE - avec le RPE Provence - sont acsont engagés à se réunir tous les trimestres, chez l’un d’entre eux, pour :
tuellement en fonctionnement et d’autres sont en cours de création.
- partager leur préoccupations énergétiques ;
Le dispositif a même été étendu à d’autres secteurs d’activité avec
- acquérir des compétences apportées par les intervenants d’EDF ;
la création récemment de RPE à destination des Collectivités Locales.
- échanger sur les solutions à mettre en œuvre et pouvant être reproA titre d’information, pour le Réseau de Performance Energétique
duites dans les entreprises concernées.
Bourgogne, les pistes d’économies d’énergie identifiées par les
L’animation de ces réunions sera assurée par EDF qui pourra également
membres du réseau (9 entreprises et établissements publics) repréfaire appel à ses partenaires pour approfondir une thématique choisie
sentent près de 10 millions de kWh et 2000 tonnes de CO2 par an.
par les membres du réseau. Chaque réunion est aussi l’occasion, pour
Compte tenu des actions d’ores et déjà mises en œuvre, 50 % des
le réseau, de suivre le niveau d’atteinte de l’objectif individuel et coléconomies sont acquises à ce jour.
lectif. Un bilan des résultats sera réalisé en fin d’année.
LE VAR INFORMATION
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013 11
A travers le Var
Bormes
Figanières
Cresus-Var vient en aide aux
ménages surendettés
Le civisme
récompensé
L
L
’association Cresus (chambre régionale de surendettement social) tient désormais une permanence au CCAS
de Bormes-les-mimosas pour accompagner les personnes en difficulté suite à une convention signée entre la
Mairie, par Nicole Pestre, adjointe déléguée aux affaires sociales et l’association Cresus-Var représentée par sa présidente, Catherine Sias.
Cette association dispense des conseils de gestion de budget et établit avec les personnes en situation financière fragile, un diagnostic pour trouver une solution adaptée. Il
faut dire qu’un grand nombre de personnes sont concernées par le surendettement, après un divorce, une perte
d’emploi, une diminution de revenus, en un mot, un accident de la vie. De plus en plus de gens ont ainsi recours aux
crédits à la consommation à des taux exorbitants les entrainant dans une spirale infernale commence…
Les bénévoles de l’association qui aident à la constitution de dossiers de surendettement auprès de la Banque
de France sont à la disposition du public le 1er jeudi de chaque mois de 9h à 12h.
Information et rendez-vous : 06.09.97.30.08
e maire de Figagnières,
M. Bernard Chuilini, a récemment reçu la Marianne
d’Or du civisme. Ce trophée ressurgit sur toute la cité, ayant été
attribué en raison de la participation exceptionnelle de la population aux dernières élections présidentielle et législative. Le pourcentage de votants y a, en effet,
atteint un taux particulièrement
élevé, très au-dessus de celui de
la moyenne nationale pour chacun de ces deux scrutins.
Le Plan d’Aups
Un parc photovoltaïque qui n’est pas du goût de
tous
L
e projet de parc photovoltaïque que le maire du Plan d’Aups souhaiterait voir s’implanter sur le territoire communal (quartier des Adrets) est contesté par Pascal Rainette et Stéphane-Eddy Prigent qui représentent Objectif PNR. Ces deux ardents défenseurs de l’environnement du massif de la
Sainte-Baume estiment qu’un tel équipement est incompatible avec le Parc Naturel Régional en cours de constitution
Toulon
La sécurité nucléaire au banc-test
L
es 28 février et 1er mars prochains, un exercice nucléaire à dominante sécurité civile se déroulera à Toulon. Objectif : tester le plan particulier
d’intervention du port militaire de Toulon qui serait mis en œuvre en cas d’évènement radiologique sur l’un des 6 sous-marins nucléaires d’attaque
ou sur le porte-avions Charles de Gaulle. Le scénario retenu pourrait justement concerner un accident sur le porte-avions à propulsion nucléaire qui
fait actuellement l’objet d’opérations de maintenance.
Le Pradet
Le charançon rouge
inquiète
L
a fédération des comités d’intérêt locaux du Pradet que préside Patrick
de Tourtier, organisé le 6 février dernier, à l’Espace des Arts, une réunion
publique visant à sensibiliser les propriétaires de palmiers sur les menaces
liées au charançon rouge. Pour l’occasion, Michel Ferry, ingénieur à l’Institut
National de Recherche Agronomique, est intervenu sur le sujet afin de rappeler les dégâts que provoque cet insecte ravageur sur la palmeraie varoise.
12 LE VAR INFORMATION
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Temps libre
Exposition
Le regard d’Olivier Pastor
sur “l’opéra en coulisses”
L
a Maison de la photographie à Toulon présente du 16 février au 13 avril
une superbe et étonnante exposition de photographies sur le fonctionnement de l’un des plus prestigieux édifices de la ville. “L’opéra en coulisses” ne traite nullement ce temple de la musique comme un “sanctuaire”,
mais invite les observateurs à se glisser derrière le rideau et à découvrir ceux
et celles qui œuvrent pour la magie et la beauté d’un spectacle. Tout le talent d’Olivier Pastor s’exprime dans cette faculté de saisir les instants, d’accrocher
les regards et les gestes des maquilleurs, des costumiers, des décorateurs,
des danseurs, des machinistes, des comédiens…
“J’ai été très bien accueilli, explique Olivier Pastor, c’est un milieu où les gens ne sont pas perturbés par la présence d’un photographe. Cela m’a permis de faire des photos naturelles, avec un regard complice. Ils ont appris à me connaître”. Il est vrai qu’il a parcouru les coulisses de l’opéra durant
deux saisons. Le temps de réaliser un vrai reportage, de découvrir l’envers du décor, et de nous en faire profiter. À voir absolument !
Maison de la photographie (Rue Nicolas Laugier - Place du globe - Toulon), du mardi au samedi de 12h à 18h- Entrée gratuite
Cavalaire
Toulon
Un Corso d’or comme le mimosa
Frères et
sœurs
en photos
L
a 5e édition du Corso du Mimosa, dimanche 17 février à partir de 14h mettra à l’honneur les capitales et les
régions du Monde avec 13 chars en compétition réalisés par les associations locales. On notera plusieurs
nouveautés pour cette édition 2013 à commencer par la présence de la formation du carnaval de Bolivie “La
Morenada” qui ouvrira le défilé et accompagnera le char de la Reine. Une quarantaine de danseurs, danseuses,
musiciens aux costumes époustouflants déambuleront pour un show spectaculaire.
Et ce n’est pas fini : les 13 chars fleuris aux thèmes originaux et variés comme l'Egypte, Venise, La Corse, La
Sibérie, La Chine, Moscou.... seront accompagnés de 13 troupes de musiciens costumés en accord avec les chars :
jazz, musique festive et éclectique pour le plus grand plaisir des spectateurs. Tout ceci avant la traditionnelle bataille de fleur, point d’orgue de la journée.
L
e Théâtre Liberté a invité le
photographe Gilles Favier à
faire les portraits de fratries
toulonnaises de tous âges. Ce travail a donné lieu à une exposition
qui est visible dans le Hall du
Théâtre Liberté jusqu’au 30 mars.
Galerie Sens intérieur (Port Cogolin)
"Poétiques encrées"
A
l'occasion du 15e Printemps des Poètes (sur le thème “Les voix du
poème”), la galerie Sens intérieur invite à partager les mots poétiques et encrés de Marc Le Bot. Extraits de “La Folie du Calife” :
"Qu'y a-t-il derrière les choses, derrière les mots, qu'y a-t-il derrière les
oeuvres ? Impénétrables, les oeuvres le sont parce qu'elles se rendent attentives à ce qui, dans toutes les langues, échappe au sens : cette chair
des sons, des rythmes, des couleurs à quoi notre mémoire rattache ses
expériences sensibles..." Du 19 février au 16 mars, Port-Cogolin
"La Belle de Cadix"
Comédie-opérette
à Fréjus
L
a Belle de Cadix est un classique signé Francis Lopez, immortalisé par
les trémolos de Luis Mariano et ses célébrissimes "Chi-ca-chi-ca-chicaie-aie-aie" ! Humour, costumes, paillettes, amour et décor kitch,
quarante artistes sur scène et un orchestre live. L'opérette telle qu'on
l'aime ! Samedi 23 février, 20 h, théâtre du Forum
Maison du Terroir et du Patrimoine
"Pièges de pierre" à La Cadière d’Azur
C
ette exposition présente des fossiles exceptionnels de grande taille et d’une rare qualité : cimetières marins d’ammonites de Provence et de
l’étranger, reptiles marins, poissons, étoiles de mer… Le fossile n’est pas seulement abordé sous son aspect scientifique. L’œuvre de la nature est
presque tout le temps une œuvre d’art aux correspondances troublantes. Luc Ebbo intervient sur ces œuvres naturelles fascinantes et donne à
voir de véritables sculptures d’une délicatesse et d’une précision d’orfèvre qui ont pourtant… des millions d’années ! Jusqu'au 1er juin (Conférence, le
vendredi 24 mai à 18h : "Ammonites et prédateurs" par Luc Ebbo)
LE VAR INFORMATION
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013 13
Spécial
Enchères
14 LE VAR INFORMATION
n°556
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Spécial
Enchères
LE VAR INFORMATION
n°556
N° 4506 - VENDREDI 15 FEVRIER 2013 15
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Tableau agrément VHU 9 octobre 2014

rencontres, échanges, représentations, entre conflits et métissages