Mise en qualité des flux budgétaires

Mise en qualité
des flux
budgétaires
Sifac
Système d’Information Financier Analytique et Comptable
Guide méthodologique destiné aux gestionnaires financiers
k
1
Direction des Finances
03/04/2014

Des objectifs de qualité budgétaire

Le Contrôle Interne Budgétaire doit permettre de garantir la fiabilité de
l’information financière résultant des enregistrements de l’ordonnateur,
notamment sa conformité par rapport aux règles et procédures en vigueur.

Il doit avoir pour effet de réduire le risque d’erreur ou d’omissions
significatives dans la comptabilité budgétaire.
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Introduction
2
 La complémentarité des contrôles internes
budgétaire et comptable
 Le contrôle interne budgétaire ne se superpose pas au contrôle interne
comptable mais le complète.
 Il constitue une démarche complémentaire en amont du contrôle interne
comptable afin de couvrir l’ensemble du processus de la dépense, de
l’élaboration au règlement :
 Le contrôle interne budgétaire couvre l’amont de la chaîne : programmation
et engagement de la dépense
 Le contrôle interne comptable s’exerce pour l’essentiel à partir du service fait
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Introduction
3
Introduction
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 La mise en qualité des flux budgétaires
 L’objectif majeur de ce document est de présenter les actions à réaliser afin de
démarrer le processus de clôture dans de bonnes conditions. En effet, la mise en
œuvre des opérations de rattachement des charges et des produits à l’exercice
sera facilitée par la mise en qualité de nos flux.
 Les charges à payer correspondent à des commandes d’achat pour
lesquelles le service est fait mais la facture non parvenue au 31 décembre.
La mise en œuvre du service fait valorisé en fonctionnement et en
investissement conduit à la comptabilisation des charges à payer au fil de
l’eau.
 Les produits à recevoir correspondent à des recettes nées au cours de
l’exercice qui ne peuvent donner lieu à une liquidation définitive au 31
décembre (du fait d’une incertitude sur le montant à liquider ou de l’absence
momentanée d’une pièce justificative).
 Les charges comptabilisées concernant un ou plusieurs exercices ultérieurs
peuvent être étalées sur l’exercice suivant grâce à la technique des charges
constatées d’avance.
 Les produits comptabilisés concernant un ou plusieurs exercices ultérieurs
peuvent être étalés sur l’exercice suivant grâce à la technique des produits
constatés d’avance.
4
Introduction
 Les opérations de mise en qualité des données budgétaires sont à réaliser par
les gestionnaires financiers
 de chaque composante, service et unité de recherche,
 des pôles mutualisés, en lien avec l’ordonnateur.
 Le bureau de l’exécution budgétaire pourra intervenir en appui de ces opérations
et supervise leur mise en œuvre.
 Il convient de procéder à l’analyse des données saisies depuis le début de
l’année, puis de suivre régulièrement (mensuellement) les flux budgétaires. En fin
d’exercice, la fréquence des contrôles doit s’accentuer.
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 La mise en œuvre
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I. Contrôle de l’exécution des dépenses
Synthèse des contrôles en dépenses
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1 Engagements financiers
Mensuelle
Engagements de frais de
déplacement
Mensuelle
FMRP_RFFMEP1AX
Variante "Engagement de frais de mission"
Missions non soldées
Mensuelle
ZPRRW_MIS et ZPRRW
3 Commandes maintenues
Trimestrielle
2
Commandes en attente de
service fait
- Focus sur les dépenses de
4
transport
- Focus sur les dépenses de
restauration
5 Services faits non facturés
6
Factures fournisseur
liquidées
7 TVA erronée
Mensuelle
- Valider ou rejeter le cycle de
comptabilisation
- Compléter et valider
- Supprimer la commande
ZME2K
Variante "Commandes maintenues"
ZME2K
Variante "Reste a livrer"
Variante "Reste a livrer HAVAS"
Variante "Reste a livrer Restauration"
Mensuelle
- Solder l'engagement
- Maintenir l'engagement
- Annuler mission
- Saisir état de frais
- Relancer l'agent
S_P99_41000147
ZME2K
Variante "Reste a facturer"
Mensuelle
FBL1N
Variante "Consultation statut factures"
Mensuelle
ZME2K
Variante "Commande Erreur TVA"
"Ttes cdes en
attente de SF"
- Supprimer la commande
- Relancer le fournisseur
- Cocher livraison finale
- Vérifier si facture reçue
"Attente facture" - Relancer le fournisseur
- Saisir la MIRO
- Vérifier réception des pièces par AC
- Traiter l'éventuelle suspension
"TVA Fonct"
- Vérifier l'étape de liquidation du flux
"TVA Immo"
- Corriger le code de TVA erroné
"TVA Analyse"
FMX2 ou FMXPM1
PR05 Saisie de l'état de
frais
PRF0 Edition de l'état
de frais
ZPRRW_MIS et ZPRRW
ME22N
ME22N
MIRO
MIRO ME22N
ME22N
6
I. Contrôle de l’exécution des dépenses
1. Les engagements financiers
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 ANALYSE
Pour éviter de réserver des crédits inutilement, il convient de lister régulièrement
les engagements financiers non soldés et de les analyser. Cette analyse doit
notamment être réalisée avant la DBM et en fin d’année.
La transaction S_P99_41000147 permet d’en obtenir la liste. Il convient de se
reporter à la colonne « MntNnSold ».(= Montant non soldé)
 CORRECTION
a. Soit le montant = 0 €, l’engagement financier est soldé.
b. Soit le montant > 0 €, l’engagement financier est toujours actif et les crédits
réservés. Dans ce cas, il est recommandé :
 soit d’être vigilant dans le suivi de l’engagement financier toujours en
cours
 soit de solder l’engagement par la transaction FMX2 pour libérer les
crédits.
 soit de réajuster l’engagement par la transaction FMXPM1
 VERIFICATION
Relancer la transaction S_P99_41000147.
Références: Pas-à-Pas N°2 Modifier un engagement financier
Pas à Pas N°5 Liste des engagements financiers
Pas à Pas N°6 Ajustement d’un engagement financier
7
I. Contrôle de l’exécution des dépenses
2. Les frais de déplacement
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
ANALYSE DES MISSIONS NON SOLDEES
Afin d’avoir un disponible budgétaire à jour et de ne pas mobiliser des crédits
inutilement, il est nécessaire d’effectuer au moins une fois pas mois une analyse
des engagements en cours, notamment des engagements de mission et des
avances non soldées sur missions.
a) LISTE DES ENGAGEMENTS À ANALYSER
La transaction FMRP_RFFMEP1AX permet d’obtenir la liste des engagements
de frais de déplacement non soldés.
Toutes les missions non soldées 1 mois après la date de fin de la mission doivent
être analysées et traitées.
Lancer la transaction FMRP_RFFMEP1AX pour les centres financiers qui vous
concernent.
Sélectionner la variante
Les engagements à analyser correspondent aux missions dont le sous-total n’est
pas nul.
En cliquant sur
de la dernière ligne vous n’avez plus que les lignes soustotaux qui sont visibles.
La consultation du déplacement s’effectue en cliquant sur le n° de déplacement
(1ère colonne)
8
I. Contrôle de l’exécution des dépenses
 Mission à annuler : faire régresser le statut du déplacement à « Demande
saisie à décompter » en PR05 puis sélectionner la ligne correspondant au
déplacement et cliquer sur la poubelle.
 Mission à traiter : saisir l’état de frais
 VERIFICATION
Après avoir effectué les corrections, il est nécessaire de vérifier que les crédits ont
bien été libérés en relançant la transaction.
Les missions annulées sont soldées par l’apparition d’une ligne « Réduction ».
(valeur « 0200 », 4ème colonne)
L’état de frais impacte le budget au moment de la validation du cycle de
comptabilisation en ZPRRW_MIS.
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 CORRECTION
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I. Contrôle de l’exécution des dépenses
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b) MISSIONS TRANSFEREES NON-VALIDEES
Les transactions ZPRRW_MIS (missions sans avances) et ZPRRW (avances)
retracent l’ensemble des missions dont le Transfert FI a été effectué. Le statut
du cycle de comptabilisation permet de prendre connaissance de l’état du
justificatif qui sera créé après validation du cycle:
: Le transfert FI a été créé, il est en attente de validation ou de rejet par
l’ordonnateur.
: Le transfert FI a été validé, créant ainsi la pièce pour mise en paiement.
 CORRECTION
: Le transfert FI a été rejeté, aucune pièce n’a été créée et le statut de la
mission est revenu à « Calculé » en PR05 pour modification éventuelle.
Le nom du missionnaire peut être obtenu en double-cliquant sur la ligne dont le
justificatif n’a pas encore été enregistré. Une analyse du déplacement doit être
effectuée afin de procéder à la création ou au rejet du cycle selon le montant à
payer.
 VERIFICATION
Les transactions ZPRRW_MIS et ZPRRW peuvent être relancées pour vérifier
que les transferts exécutés ont été traités.
10
I. Contrôle de l’exécution des dépenses
3. Les commandes maintenues
L’analyse des commandes maintenues doit être menée trimestriellement. La
transaction ZME2K (variante « Commandes maintenues ») permet d’obtenir la
liste des commandes maintenues n’ayant pas fait l’objet d’une validation.
 CORRECTION
a. Soit la commande est complétée et validée.
b. Soit elle est supprimée en mettant les postes à la corbeille.
 VERIFICATION
Relancer la ZME2K avec la variante « CDES MAINTENUES », la liste obtenue
doit être vide.
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 ANALYSE
11
I. Contrôle de l’exécution des dépenses
4. Contrôle des codes TVA sur commandes
 ANALYSE
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Cette analyse via la transaction ZME2K permet de:

Détecter les erreurs de TVA sur les postes de commandes : compte budgétaire
d’immobilisation mais code de TVA saisi en fonctionnement, et vice versa via la
variante « Commande Erreur TVA » et mise en forme « TVA/Fonc » pour le
fonctionnement et « TVA/Immo » pour l’investissement.

Contrôler la cohérence entre les codes de TVA saisis et les secteurs de TVA des
structures (centre de coût ou EOTP). Il s’agit d’un contrôle intellectuel à effectuer
via un filtre sur la colonne « Code de TVA » (sélection de la mise en forme
TVA/Analyse).

CORRECTION
Corriger le code de TVA erroné du poste de commande via la transaction ME22N sur
les postes non pris en charge. En cas d’un reste à livrer/reste à facturer il convient de
solder le poste erroné et de créer un nouveau poste avec le bon code de TVA.
 VERIFICATION
Relancer la transaction ZME2K avec la variante « Commande Erreur TVA » puis
la mise en forme recherchée: aucun flux erroné ne doit être constaté.
12
I. Contrôle de l’exécution des dépenses
5. Les commandes en attente de service fait
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
ANALYSE (hors PI)
Afin de réduire le délai global de paiement, il est nécessaire d’effectuer très
régulièrement une analyse des commandes en cours.
La transaction ZME2K (variante « Reste à livrer » puis mise en forme « Ttes cdes
en attente de SF ») permet d’obtenir la liste des commandes d’achat n’ayant pas
donné lieu à service fait ou à un service fait partiel. (se reporter aux colonnes « Reste à
livrer » pour reste à livrer en quantité et « Reste à livrer (valeur) » pour reste à livrer en
valeur). Toutes les commandes d’achat dont la marchandise n’a pas été réceptionnée
dans un délai d’un mois doivent être analysées. La colonne « reste à livrer » permet
d’effectuer cette analyse.

CORRECTION
Il convient de prendre l’attache de l’initiateur de la commande pour faire un point sur
la réalisation du service fait.
a. Si la commande d’achat doit être annulée car elle est sans objet, il suffit de
retourner sur la commande et de mettre chaque poste à la corbeille.
b. Si la commande a des restes à livrer (écart entre l’entrée de marchandise et la
commande), le fournisseur doit être relancé. Dans le cas où le solde de la
commande ne sera pas livré, il convient de retourner sur la commande et de
cocher la case « livraison finale » dans l’onglet « livraison » et de cocher la
case « facture finale » dans l’onglet facture.
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I. Contrôle de l’exécution des dépenses
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Focus sur les factures de transport
Les commandes de titres de transport doivent faire l’objet d’un service fait très
rapide. En effet, la délivrance du titre de transport vaut service fait. Le titulaire du
marché délivrant les titres de transport dans les 48 heures, le service fait doit être
saisi immédiatement.
Il est inutile d’attendre le retour de l’agent pour procéder au service fait et à
la saisie de la facture.
 VERIFICATION
Relancer la transaction ZME2K avec la variante « Reste à livrer Havas » puis la
mise en forme « Ttes cdes en attente de SF ».
Focus sur les factures de restauration
Les commandes de restauration (boissons, épiceries, traiteurs, restaurants, …)
font généralement l’objet d’un service fait très rapide. En effet, la livraison de ce
type de bien intervenant dans un délai restreint, ceci nécessite une saisie du
service-fait au plus tôt.
 VERIFICATION
Relancer la transaction ZME2K avec la variante « Reste à livrer restauration »
puis la mise en forme « Ttes cdes en attente de SF ».
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I. Contrôle de l’exécution des dépenses
LES PRESTATIONS INTERNES (hors ORION)*
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Dépenses :
Après l’émission et la transmission du bon de commande à la composante aucune
modification ne doit être effectuée.
Le service fait (MIGO) et la saisie de la facture (MIRO) sont effectués par le pôle
central PI au vu de la facture de vente.
Les coches livraison finale et facture finale seront apposées par le pôle central
PI.
Références: Pas-à-Pas N°5 Saisie d'une commande PI centrale d'achat, Pas-à-Pas N°6 Saisie d'une commande
PI hors centrale d'achat
Recettes :
Le vendeur saisit sa commande de vente et génère la facture correspondante, à
transmettre au Pôle central PI pour prise en charge dès réalisation de la prestation.
Référence: Pas-à-Pas N°1 Saisie d’une commande de vente PI hors interface ORION et génération facture de
vente.
ORION* = Magasin de Chimie et Imprimerie
15
I. Contrôle de l’exécution des dépenses
6. Les services faits non facturés
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 ANALYSE (hors PI)
Afin de procéder à l’analyse des restes à facturer par le fournisseur, la
transaction ZME2K (variante « Reste à facturer » puis mise en forme
« Attente facture ») permet d’obtenir la liste des commandes dont la
marchandise/prestation a été réceptionnée (service fait partiel ou total), mais dont
la facture n’a pas été saisie ou saisie partiellement. Les montants indiqués dans la
colonne « A facturer » (en valeur et en quantité) correspondent aux écarts entre
entrée de marchandise et entrée de facture.
 CORRECTION
Les corrections nécessaires portent sur les services faits saisis en attente de
facturation.
a. Il faut donc s’assurer, pour respecter le délai global de paiement, que la
facture n’a pas été réceptionnée :
 vérifier que la facture n’est pas arrivée chez l’initiateur de la commande,
 relancer le fournisseur.
b. La facture est parvenue mais non saisie, il faut saisir la facture (MIRO) et
cocher la case « facture finale » s’il s’agit de la dernière facturation.
Les commandes de fonctionnement ou d’investissement , avec service fait
partiel ou total valorisé en attente de facturation, feront l’objet de charges
à payer en fin d’exercice.
16
I. Contrôle de l’exécution des dépenses
7. Les factures fournisseur liquidées
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
ANALYSE DES STATUTS DE FACTURES
Une facture fournisseur liquidée peut être soit en attente de prise en charge, soit
suspendue, soit en attente de paiement. La transaction FBL1N (variante
« Consultation statut factures ») permet d’obtenir la liste des factures selon
leur statut.
Référence: PAP Consultation de la liste des postes individuels fournisseurs

CORRECTION
• Lorsqu’une facture liquidée en attente de prise en charge (la dernière
colonne « BlP » (blocage paiement) est en position « V » (attente de visa)
date de plus d’un mois (se référer à la colonne « Date Cpt » - date
comptable), il convient de s’assurer auprès de son correspondant de l’agence
comptable de la bonne réception des pièces.
Vous
pouvez
également
consulter
dans
la
transaction
ZSIFACFITR_LIST_DEP les pièces non visées par période (sélectionner un
intervalle de dates comptables).
 Lorsqu’une facture liquidée est suspendue, les corrections à apporter doivent
être effectuées dès réception de la note de suspension en suivant les
recommandations de l’agence comptable. La liste de dépenses est à
retourner sans tarder.
17
I. Contrôle de l’exécution des dépenses
Rappel
Sifac
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La suspension d’une dépense par l’agence comptable se traduit par la génération
d’un avoir (pièce RA) qui annule la facture suspendue.
La suspension d’une pièce se matérialise par la mention « REFUS… » dans la
colonne Texte (filtre sur « REFUS* » dans la colonne Texte)

CORRECTION
a. Erreur de saisie en MIRO
Une nouvelle MIRO est saisie en suivant les recommandations de l’AC
b. Erreur dans la commande
 Annulation de l’entrée de marchandise en MIGO pour permettre la
modification de la commande et mise à la corbeille du poste du rejet
 Création d’un nouveau poste corrigé en ME22N
 Nouvelle entrée de marchandise sur le nouveau poste en MIGO
 Saisie de la facture en MIRO
L’agence comptable enverra périodiquement un état du compte 408 (factures non
parvenues) pour analyse et traitement. Les commandes avec service fait sans objet
sont à annuler (annulation de l’entrée de marchandise et solde de la commande). 18
II. Contrôle de l’exécution des recettes
Synthèse des contrôles en recettes
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Analyses
Périodicité
préconisée
- Générer la facture
individuelle
- Annuler la commande
- Annuler la facture puis la
commande
- Valider la facture
Mensuelle
ZREC022
Variante "Factures
annulees"
- Réémettre une facture de
vente
- Annuler la commande de
vente liée à la facture annulée
Mensuelle
FBV3
Variante "Pieces
incompletes"
- Compléter ou supprimer la
pièce préenregitrée
- Vérifier la réception des
pièces par l'AC
Mensuelle
Factures de vente non
visées par l’ordonnateur
Mensuelle
3
Factures de vente
annulées
Liquidations directes pré4 enregistrées et non
complètes
Correction
ZVF04
n°UB / "échéancier de
factures"
ZREC022
Variante "Factures non
visees par l'ordonnateur"
Commandes de vente non
1
soldées
2
Transaction
19
II. Contrôle de l’exécution des recettes
Sifac
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1. Commandes de vente non soldées

ANALYSE
Pour obtenir un état des commandes de vente n’ayant pas donné lieu à
facturation, il faut utiliser la transaction ZVF04 en indiquant le n° de l’UB
concernée. L’état s’affiche en cliquant sur « afficher échéancier de factures ».

CORRECTION
Cet état doit être un état transitoire sur lequel n’apparaît que les commandes de
vente en attente de facturation. Pour traiter ces commandes, deux solutions :
a. soit la commande est à annuler :
1.
dans le cas où aucun flux n’a été généré, il faut retourner sur la
commande et la supprimer,
2.
dans le cas contraire, double-cliquer sur la ligne de poste et dans
l’onglet « Ventes A », indiquer un motif de refus « Autres » ;
b. soit la commande est à facturer :
1.
générer une facture individuelle par la VF01
2.
ou, après avoir sélectionné la ou les lignes de la commande par la
ZVF04, cliquer sur « facture individuelle ».

VERIFICATION
La liste remonte vide une fois l’ensemble des commandes facturées.
Un pointage des recettes facturées (transaction FMRP_RFFMEP1AX) via la
Variante « Prévisions de recettes » est souhaitable.
20
II. Contrôle de l’exécution des recettes
2. Factures de vente non visées par l’ordonnateur
Sifac
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
ANALYSE
La liste des factures de vente non visées par l’ordonnateur s’obtient via la
transaction ZREC022. Après avoir sélectionné la variante « Factures non visées
par l’ordonnateur», il faut indiquer l’UB ou renseigner « créé par ».
= Facture à traiter
= La facture n’a pas été annulée

CORRECTION
Cet état fait apparaître les factures en attente de transmission à l’agence
comptable. Pour traiter ces factures, deux solutions :
a. soit il s’agit d’une erreur et la facture est à annuler : dans ce cas il faut traiter
l’annulation de la facture par la VF11, puis annuler la commande de vente via
la VA02 (onglet ventes A : indiquer le motif de refus « autre ») ;
b. soit la facture est à transmettre à l’agence comptable : dans ce cas il faut,
après avoir sélectionné la ligne de la facture, cliquer sur le bouton
« Validation » et envoyer la liste accompagnée des pièces à l’agence
comptable.

VERIFICATION
Cet état ne doit plus comporter de factures en attente de visa par l’ordonnateur.
21
II. Contrôle de l’exécution des recettes
3. Factures de vente annulées
Sifac
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


ANALYSE
La transaction ZREC022 permet d’obtenir la liste des factures annulées en
indiquant l’UB après avoir repris la variante « Factures annulées». Il est
important de contrôler que les factures annulées ont bien donné lieu à nouvelle
facturation, ou que la commande rattachée à cette facture de vente a bien été
annulée si la recette prévue n’est plus d’actualité.
CORRECTION
Il convient de double cliquer sur le numéro de la facture annulée, puis d’afficher,
grâce à l’icône dédié (en haut à gauche dans le bandeau supérieur), le flux du
document. L’état de la commande permet de connaître le type d’opération
corrective à apporter : annulation de la commande de vente (cf. dia 19 cas a.2.) ou
génération d’une nouvelle facture (cf. dia 19 cas b.).
VERIFICATION
Les commandes de ventes en attentes de facturation (facturation partielle ou
factures annulées) sont consultables via la transaction VA05.
Sélectionner la mise en forme
, puis renseigner
une plage de date ainsi que l’élément:
Colonne statut : En cours = En attente de facturation
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II. Contrôle de l’exécution des recettes
4. Liquidation directe: Pièces préenregistrées
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
ANALYSE
La transaction FBV3 (variante « Pièces incomplètes ») permet d’obtenir la liste
des factures de vente saisies en liquidation directe en statut préenregistrées.
Il est important de contrôler que les pièces préenregistrées ont bien été
« sauvegardées complètement » pour l’impact budgétaire et que celles avec une
certaine antériorité ont bien été transmises à l’AC.
- Lancer la transaction FBV3
- Cliquer sur
pour l’accès à la variante

CORRECTION
a. Il s’agit d’une erreur d’enregistrement, reprendre la pièce et la « sauvegarder
complètement » en cliquant dans le menu « Document ».
b. Il s’agit d’une erreur, la pièce est à supprimer : il faut supprimer la pièce
préenregistrée en cliquant dans le menu « Document » sur « Modifier » puis
« Supprimer pièce préenregistrée ».

VERIFICATION
La liste de pièces préenregistrées ne doit comporter aucune donnée.
23
III. Contrôle des destinations LOLF
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1. Vérification des domaines fonctionnels sur
les états budgétaires de dépenses
 ANALYSE TRIMESTRIELLE
Utiliser la transaction FMKFR01 variante « Budget conso dépenses » mise en
forme « Bud gestion ». En dépenses, on ne doit trouver que des domaines
fonctionnels de dépenses : le budget est prévu sur les actions LOLF (code de 3
caractères commençant par 1 ou 2, DZPI ou DZREGU) et exécuté sur les activités
fines (déclinaison des
actions LOLF représentant une activité, DZPI ou
DZREGU).
Toutes les destinations qui commencent par R sont dédiées aux recettes. Les
dépenses imputées sur des destinations de recettes doivent impérativement
être corrigées. De la même manière, la destination NA ne doit pas être utilisée.
 CORRECTION
a. Si aucune entrée de marchandise n’a été saisie, retourner sur la commande
d’achat en modification (ME22N) et modifier le domaine fonctionnel dans
l’onglet « imputation ».
b. Si une entrée de marchandise a été saisie, il convient d’annuler l’entrée de
marchandise pour permettre la modification du domaine fonctionnel.
24
III. Contrôle des destinations LOLF
 VERIFICATION
La transaction FMKFR01 peut être relancée pour visualiser la correction.
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c. Si la facture est prise en charge par le comptable, la dépense doit être ré
imputée. Un formulaire de Demande de ré imputation dument rempli est à
envoyer au Bureau du budget de la DFI.
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III. Contrôle des destinations LOLF
Sifac
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2. Vérification des domaines fonctionnels sur
les états budgétaires de recettes

ANALYSE TRIMESTRIELLE
Utiliser la transaction FMKFR01 variante « Réalisation recettes » mise en forme
« Bud gestion ». En recettes, on ne doit trouver que des domaines fonctionnels qui
commencent par R (dont RZPI et RZREGU).
Les recettes imputées sur des destinations de dépenses doivent
impérativement être corrigées. De la même manière, la destination NA ne doit
pas être utilisée.

CORRECTION
a. S’il s’agit d’une commande de vente (prévision de recette dans Sifac), modifier
le domaine fonctionnel dans l’onglet Imputation du poste de la commande.
b. Si la facture de vente a été générée, il convient de l’annuler (VF11), solder le
poste à corriger, et créer un nouveau poste en modifiant le domaine
fonctionnel (cf. a.) et générer une nouvelle facture sur ce nouveau poste.
c. Si la facture de vente est prise en charge par le comptable, la recette doit être
ré imputée. Un formulaire sera mis à votre disposition.

VERIFICATION
La transaction FMKFR01 peut être relancée pour visualiser la correction.
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