Mise en qualité des flux budgétaires Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable Guide méthodologique destiné aux gestionnaires financiers k 1 Direction des Finances 03/04/2014 Des objectifs de qualité budgétaire Le Contrôle Interne Budgétaire doit permettre de garantir la fiabilité de l’information financière résultant des enregistrements de l’ordonnateur, notamment sa conformité par rapport aux règles et procédures en vigueur. Il doit avoir pour effet de réduire le risque d’erreur ou d’omissions significatives dans la comptabilité budgétaire. Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable Introduction 2 La complémentarité des contrôles internes budgétaire et comptable Le contrôle interne budgétaire ne se superpose pas au contrôle interne comptable mais le complète. Il constitue une démarche complémentaire en amont du contrôle interne comptable afin de couvrir l’ensemble du processus de la dépense, de l’élaboration au règlement : Le contrôle interne budgétaire couvre l’amont de la chaîne : programmation et engagement de la dépense Le contrôle interne comptable s’exerce pour l’essentiel à partir du service fait Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable Introduction 3 Introduction Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable La mise en qualité des flux budgétaires L’objectif majeur de ce document est de présenter les actions à réaliser afin de démarrer le processus de clôture dans de bonnes conditions. En effet, la mise en œuvre des opérations de rattachement des charges et des produits à l’exercice sera facilitée par la mise en qualité de nos flux. Les charges à payer correspondent à des commandes d’achat pour lesquelles le service est fait mais la facture non parvenue au 31 décembre. La mise en œuvre du service fait valorisé en fonctionnement et en investissement conduit à la comptabilisation des charges à payer au fil de l’eau. Les produits à recevoir correspondent à des recettes nées au cours de l’exercice qui ne peuvent donner lieu à une liquidation définitive au 31 décembre (du fait d’une incertitude sur le montant à liquider ou de l’absence momentanée d’une pièce justificative). Les charges comptabilisées concernant un ou plusieurs exercices ultérieurs peuvent être étalées sur l’exercice suivant grâce à la technique des charges constatées d’avance. Les produits comptabilisés concernant un ou plusieurs exercices ultérieurs peuvent être étalés sur l’exercice suivant grâce à la technique des produits constatés d’avance. 4 Introduction Les opérations de mise en qualité des données budgétaires sont à réaliser par les gestionnaires financiers de chaque composante, service et unité de recherche, des pôles mutualisés, en lien avec l’ordonnateur. Le bureau de l’exécution budgétaire pourra intervenir en appui de ces opérations et supervise leur mise en œuvre. Il convient de procéder à l’analyse des données saisies depuis le début de l’année, puis de suivre régulièrement (mensuellement) les flux budgétaires. En fin d’exercice, la fréquence des contrôles doit s’accentuer. Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable La mise en œuvre 5 I. Contrôle de l’exécution des dépenses Synthèse des contrôles en dépenses Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable 1 Engagements financiers Mensuelle Engagements de frais de déplacement Mensuelle FMRP_RFFMEP1AX Variante "Engagement de frais de mission" Missions non soldées Mensuelle ZPRRW_MIS et ZPRRW 3 Commandes maintenues Trimestrielle 2 Commandes en attente de service fait - Focus sur les dépenses de 4 transport - Focus sur les dépenses de restauration 5 Services faits non facturés 6 Factures fournisseur liquidées 7 TVA erronée Mensuelle - Valider ou rejeter le cycle de comptabilisation - Compléter et valider - Supprimer la commande ZME2K Variante "Commandes maintenues" ZME2K Variante "Reste a livrer" Variante "Reste a livrer HAVAS" Variante "Reste a livrer Restauration" Mensuelle - Solder l'engagement - Maintenir l'engagement - Annuler mission - Saisir état de frais - Relancer l'agent S_P99_41000147 ZME2K Variante "Reste a facturer" Mensuelle FBL1N Variante "Consultation statut factures" Mensuelle ZME2K Variante "Commande Erreur TVA" "Ttes cdes en attente de SF" - Supprimer la commande - Relancer le fournisseur - Cocher livraison finale - Vérifier si facture reçue "Attente facture" - Relancer le fournisseur - Saisir la MIRO - Vérifier réception des pièces par AC - Traiter l'éventuelle suspension "TVA Fonct" - Vérifier l'étape de liquidation du flux "TVA Immo" - Corriger le code de TVA erroné "TVA Analyse" FMX2 ou FMXPM1 PR05 Saisie de l'état de frais PRF0 Edition de l'état de frais ZPRRW_MIS et ZPRRW ME22N ME22N MIRO MIRO ME22N ME22N 6 I. Contrôle de l’exécution des dépenses 1. Les engagements financiers Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable ANALYSE Pour éviter de réserver des crédits inutilement, il convient de lister régulièrement les engagements financiers non soldés et de les analyser. Cette analyse doit notamment être réalisée avant la DBM et en fin d’année. La transaction S_P99_41000147 permet d’en obtenir la liste. Il convient de se reporter à la colonne « MntNnSold ».(= Montant non soldé) CORRECTION a. Soit le montant = 0 €, l’engagement financier est soldé. b. Soit le montant > 0 €, l’engagement financier est toujours actif et les crédits réservés. Dans ce cas, il est recommandé : soit d’être vigilant dans le suivi de l’engagement financier toujours en cours soit de solder l’engagement par la transaction FMX2 pour libérer les crédits. soit de réajuster l’engagement par la transaction FMXPM1 VERIFICATION Relancer la transaction S_P99_41000147. Références: Pas-à-Pas N°2 Modifier un engagement financier Pas à Pas N°5 Liste des engagements financiers Pas à Pas N°6 Ajustement d’un engagement financier 7 I. Contrôle de l’exécution des dépenses 2. Les frais de déplacement Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable ANALYSE DES MISSIONS NON SOLDEES Afin d’avoir un disponible budgétaire à jour et de ne pas mobiliser des crédits inutilement, il est nécessaire d’effectuer au moins une fois pas mois une analyse des engagements en cours, notamment des engagements de mission et des avances non soldées sur missions. a) LISTE DES ENGAGEMENTS À ANALYSER La transaction FMRP_RFFMEP1AX permet d’obtenir la liste des engagements de frais de déplacement non soldés. Toutes les missions non soldées 1 mois après la date de fin de la mission doivent être analysées et traitées. Lancer la transaction FMRP_RFFMEP1AX pour les centres financiers qui vous concernent. Sélectionner la variante Les engagements à analyser correspondent aux missions dont le sous-total n’est pas nul. En cliquant sur de la dernière ligne vous n’avez plus que les lignes soustotaux qui sont visibles. La consultation du déplacement s’effectue en cliquant sur le n° de déplacement (1ère colonne) 8 I. Contrôle de l’exécution des dépenses Mission à annuler : faire régresser le statut du déplacement à « Demande saisie à décompter » en PR05 puis sélectionner la ligne correspondant au déplacement et cliquer sur la poubelle. Mission à traiter : saisir l’état de frais VERIFICATION Après avoir effectué les corrections, il est nécessaire de vérifier que les crédits ont bien été libérés en relançant la transaction. Les missions annulées sont soldées par l’apparition d’une ligne « Réduction ». (valeur « 0200 », 4ème colonne) L’état de frais impacte le budget au moment de la validation du cycle de comptabilisation en ZPRRW_MIS. Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable CORRECTION 9 I. Contrôle de l’exécution des dépenses Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable b) MISSIONS TRANSFEREES NON-VALIDEES Les transactions ZPRRW_MIS (missions sans avances) et ZPRRW (avances) retracent l’ensemble des missions dont le Transfert FI a été effectué. Le statut du cycle de comptabilisation permet de prendre connaissance de l’état du justificatif qui sera créé après validation du cycle: : Le transfert FI a été créé, il est en attente de validation ou de rejet par l’ordonnateur. : Le transfert FI a été validé, créant ainsi la pièce pour mise en paiement. CORRECTION : Le transfert FI a été rejeté, aucune pièce n’a été créée et le statut de la mission est revenu à « Calculé » en PR05 pour modification éventuelle. Le nom du missionnaire peut être obtenu en double-cliquant sur la ligne dont le justificatif n’a pas encore été enregistré. Une analyse du déplacement doit être effectuée afin de procéder à la création ou au rejet du cycle selon le montant à payer. VERIFICATION Les transactions ZPRRW_MIS et ZPRRW peuvent être relancées pour vérifier que les transferts exécutés ont été traités. 10 I. Contrôle de l’exécution des dépenses 3. Les commandes maintenues L’analyse des commandes maintenues doit être menée trimestriellement. La transaction ZME2K (variante « Commandes maintenues ») permet d’obtenir la liste des commandes maintenues n’ayant pas fait l’objet d’une validation. CORRECTION a. Soit la commande est complétée et validée. b. Soit elle est supprimée en mettant les postes à la corbeille. VERIFICATION Relancer la ZME2K avec la variante « CDES MAINTENUES », la liste obtenue doit être vide. Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable ANALYSE 11 I. Contrôle de l’exécution des dépenses 4. Contrôle des codes TVA sur commandes ANALYSE Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable Cette analyse via la transaction ZME2K permet de: Détecter les erreurs de TVA sur les postes de commandes : compte budgétaire d’immobilisation mais code de TVA saisi en fonctionnement, et vice versa via la variante « Commande Erreur TVA » et mise en forme « TVA/Fonc » pour le fonctionnement et « TVA/Immo » pour l’investissement. Contrôler la cohérence entre les codes de TVA saisis et les secteurs de TVA des structures (centre de coût ou EOTP). Il s’agit d’un contrôle intellectuel à effectuer via un filtre sur la colonne « Code de TVA » (sélection de la mise en forme TVA/Analyse). CORRECTION Corriger le code de TVA erroné du poste de commande via la transaction ME22N sur les postes non pris en charge. En cas d’un reste à livrer/reste à facturer il convient de solder le poste erroné et de créer un nouveau poste avec le bon code de TVA. VERIFICATION Relancer la transaction ZME2K avec la variante « Commande Erreur TVA » puis la mise en forme recherchée: aucun flux erroné ne doit être constaté. 12 I. Contrôle de l’exécution des dépenses 5. Les commandes en attente de service fait Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable ANALYSE (hors PI) Afin de réduire le délai global de paiement, il est nécessaire d’effectuer très régulièrement une analyse des commandes en cours. La transaction ZME2K (variante « Reste à livrer » puis mise en forme « Ttes cdes en attente de SF ») permet d’obtenir la liste des commandes d’achat n’ayant pas donné lieu à service fait ou à un service fait partiel. (se reporter aux colonnes « Reste à livrer » pour reste à livrer en quantité et « Reste à livrer (valeur) » pour reste à livrer en valeur). Toutes les commandes d’achat dont la marchandise n’a pas été réceptionnée dans un délai d’un mois doivent être analysées. La colonne « reste à livrer » permet d’effectuer cette analyse. CORRECTION Il convient de prendre l’attache de l’initiateur de la commande pour faire un point sur la réalisation du service fait. a. Si la commande d’achat doit être annulée car elle est sans objet, il suffit de retourner sur la commande et de mettre chaque poste à la corbeille. b. Si la commande a des restes à livrer (écart entre l’entrée de marchandise et la commande), le fournisseur doit être relancé. Dans le cas où le solde de la commande ne sera pas livré, il convient de retourner sur la commande et de cocher la case « livraison finale » dans l’onglet « livraison » et de cocher la case « facture finale » dans l’onglet facture. 13 I. Contrôle de l’exécution des dépenses Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable Focus sur les factures de transport Les commandes de titres de transport doivent faire l’objet d’un service fait très rapide. En effet, la délivrance du titre de transport vaut service fait. Le titulaire du marché délivrant les titres de transport dans les 48 heures, le service fait doit être saisi immédiatement. Il est inutile d’attendre le retour de l’agent pour procéder au service fait et à la saisie de la facture. VERIFICATION Relancer la transaction ZME2K avec la variante « Reste à livrer Havas » puis la mise en forme « Ttes cdes en attente de SF ». Focus sur les factures de restauration Les commandes de restauration (boissons, épiceries, traiteurs, restaurants, …) font généralement l’objet d’un service fait très rapide. En effet, la livraison de ce type de bien intervenant dans un délai restreint, ceci nécessite une saisie du service-fait au plus tôt. VERIFICATION Relancer la transaction ZME2K avec la variante « Reste à livrer restauration » puis la mise en forme « Ttes cdes en attente de SF ». 14 I. Contrôle de l’exécution des dépenses LES PRESTATIONS INTERNES (hors ORION)* Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable Dépenses : Après l’émission et la transmission du bon de commande à la composante aucune modification ne doit être effectuée. Le service fait (MIGO) et la saisie de la facture (MIRO) sont effectués par le pôle central PI au vu de la facture de vente. Les coches livraison finale et facture finale seront apposées par le pôle central PI. Références: Pas-à-Pas N°5 Saisie d'une commande PI centrale d'achat, Pas-à-Pas N°6 Saisie d'une commande PI hors centrale d'achat Recettes : Le vendeur saisit sa commande de vente et génère la facture correspondante, à transmettre au Pôle central PI pour prise en charge dès réalisation de la prestation. Référence: Pas-à-Pas N°1 Saisie d’une commande de vente PI hors interface ORION et génération facture de vente. ORION* = Magasin de Chimie et Imprimerie 15 I. Contrôle de l’exécution des dépenses 6. Les services faits non facturés Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable ANALYSE (hors PI) Afin de procéder à l’analyse des restes à facturer par le fournisseur, la transaction ZME2K (variante « Reste à facturer » puis mise en forme « Attente facture ») permet d’obtenir la liste des commandes dont la marchandise/prestation a été réceptionnée (service fait partiel ou total), mais dont la facture n’a pas été saisie ou saisie partiellement. Les montants indiqués dans la colonne « A facturer » (en valeur et en quantité) correspondent aux écarts entre entrée de marchandise et entrée de facture. CORRECTION Les corrections nécessaires portent sur les services faits saisis en attente de facturation. a. Il faut donc s’assurer, pour respecter le délai global de paiement, que la facture n’a pas été réceptionnée : vérifier que la facture n’est pas arrivée chez l’initiateur de la commande, relancer le fournisseur. b. La facture est parvenue mais non saisie, il faut saisir la facture (MIRO) et cocher la case « facture finale » s’il s’agit de la dernière facturation. Les commandes de fonctionnement ou d’investissement , avec service fait partiel ou total valorisé en attente de facturation, feront l’objet de charges à payer en fin d’exercice. 16 I. Contrôle de l’exécution des dépenses 7. Les factures fournisseur liquidées Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable ANALYSE DES STATUTS DE FACTURES Une facture fournisseur liquidée peut être soit en attente de prise en charge, soit suspendue, soit en attente de paiement. La transaction FBL1N (variante « Consultation statut factures ») permet d’obtenir la liste des factures selon leur statut. Référence: PAP Consultation de la liste des postes individuels fournisseurs CORRECTION • Lorsqu’une facture liquidée en attente de prise en charge (la dernière colonne « BlP » (blocage paiement) est en position « V » (attente de visa) date de plus d’un mois (se référer à la colonne « Date Cpt » - date comptable), il convient de s’assurer auprès de son correspondant de l’agence comptable de la bonne réception des pièces. Vous pouvez également consulter dans la transaction ZSIFACFITR_LIST_DEP les pièces non visées par période (sélectionner un intervalle de dates comptables). Lorsqu’une facture liquidée est suspendue, les corrections à apporter doivent être effectuées dès réception de la note de suspension en suivant les recommandations de l’agence comptable. La liste de dépenses est à retourner sans tarder. 17 I. Contrôle de l’exécution des dépenses Rappel Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable La suspension d’une dépense par l’agence comptable se traduit par la génération d’un avoir (pièce RA) qui annule la facture suspendue. La suspension d’une pièce se matérialise par la mention « REFUS… » dans la colonne Texte (filtre sur « REFUS* » dans la colonne Texte) CORRECTION a. Erreur de saisie en MIRO Une nouvelle MIRO est saisie en suivant les recommandations de l’AC b. Erreur dans la commande Annulation de l’entrée de marchandise en MIGO pour permettre la modification de la commande et mise à la corbeille du poste du rejet Création d’un nouveau poste corrigé en ME22N Nouvelle entrée de marchandise sur le nouveau poste en MIGO Saisie de la facture en MIRO L’agence comptable enverra périodiquement un état du compte 408 (factures non parvenues) pour analyse et traitement. Les commandes avec service fait sans objet sont à annuler (annulation de l’entrée de marchandise et solde de la commande). 18 II. Contrôle de l’exécution des recettes Synthèse des contrôles en recettes Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable Analyses Périodicité préconisée - Générer la facture individuelle - Annuler la commande - Annuler la facture puis la commande - Valider la facture Mensuelle ZREC022 Variante "Factures annulees" - Réémettre une facture de vente - Annuler la commande de vente liée à la facture annulée Mensuelle FBV3 Variante "Pieces incompletes" - Compléter ou supprimer la pièce préenregitrée - Vérifier la réception des pièces par l'AC Mensuelle Factures de vente non visées par l’ordonnateur Mensuelle 3 Factures de vente annulées Liquidations directes pré4 enregistrées et non complètes Correction ZVF04 n°UB / "échéancier de factures" ZREC022 Variante "Factures non visees par l'ordonnateur" Commandes de vente non 1 soldées 2 Transaction 19 II. Contrôle de l’exécution des recettes Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable 1. Commandes de vente non soldées ANALYSE Pour obtenir un état des commandes de vente n’ayant pas donné lieu à facturation, il faut utiliser la transaction ZVF04 en indiquant le n° de l’UB concernée. L’état s’affiche en cliquant sur « afficher échéancier de factures ». CORRECTION Cet état doit être un état transitoire sur lequel n’apparaît que les commandes de vente en attente de facturation. Pour traiter ces commandes, deux solutions : a. soit la commande est à annuler : 1. dans le cas où aucun flux n’a été généré, il faut retourner sur la commande et la supprimer, 2. dans le cas contraire, double-cliquer sur la ligne de poste et dans l’onglet « Ventes A », indiquer un motif de refus « Autres » ; b. soit la commande est à facturer : 1. générer une facture individuelle par la VF01 2. ou, après avoir sélectionné la ou les lignes de la commande par la ZVF04, cliquer sur « facture individuelle ». VERIFICATION La liste remonte vide une fois l’ensemble des commandes facturées. Un pointage des recettes facturées (transaction FMRP_RFFMEP1AX) via la Variante « Prévisions de recettes » est souhaitable. 20 II. Contrôle de l’exécution des recettes 2. Factures de vente non visées par l’ordonnateur Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable ANALYSE La liste des factures de vente non visées par l’ordonnateur s’obtient via la transaction ZREC022. Après avoir sélectionné la variante « Factures non visées par l’ordonnateur», il faut indiquer l’UB ou renseigner « créé par ». = Facture à traiter = La facture n’a pas été annulée CORRECTION Cet état fait apparaître les factures en attente de transmission à l’agence comptable. Pour traiter ces factures, deux solutions : a. soit il s’agit d’une erreur et la facture est à annuler : dans ce cas il faut traiter l’annulation de la facture par la VF11, puis annuler la commande de vente via la VA02 (onglet ventes A : indiquer le motif de refus « autre ») ; b. soit la facture est à transmettre à l’agence comptable : dans ce cas il faut, après avoir sélectionné la ligne de la facture, cliquer sur le bouton « Validation » et envoyer la liste accompagnée des pièces à l’agence comptable. VERIFICATION Cet état ne doit plus comporter de factures en attente de visa par l’ordonnateur. 21 II. Contrôle de l’exécution des recettes 3. Factures de vente annulées Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable ANALYSE La transaction ZREC022 permet d’obtenir la liste des factures annulées en indiquant l’UB après avoir repris la variante « Factures annulées». Il est important de contrôler que les factures annulées ont bien donné lieu à nouvelle facturation, ou que la commande rattachée à cette facture de vente a bien été annulée si la recette prévue n’est plus d’actualité. CORRECTION Il convient de double cliquer sur le numéro de la facture annulée, puis d’afficher, grâce à l’icône dédié (en haut à gauche dans le bandeau supérieur), le flux du document. L’état de la commande permet de connaître le type d’opération corrective à apporter : annulation de la commande de vente (cf. dia 19 cas a.2.) ou génération d’une nouvelle facture (cf. dia 19 cas b.). VERIFICATION Les commandes de ventes en attentes de facturation (facturation partielle ou factures annulées) sont consultables via la transaction VA05. Sélectionner la mise en forme , puis renseigner une plage de date ainsi que l’élément: Colonne statut : En cours = En attente de facturation 22 II. Contrôle de l’exécution des recettes 4. Liquidation directe: Pièces préenregistrées Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable ANALYSE La transaction FBV3 (variante « Pièces incomplètes ») permet d’obtenir la liste des factures de vente saisies en liquidation directe en statut préenregistrées. Il est important de contrôler que les pièces préenregistrées ont bien été « sauvegardées complètement » pour l’impact budgétaire et que celles avec une certaine antériorité ont bien été transmises à l’AC. - Lancer la transaction FBV3 - Cliquer sur pour l’accès à la variante CORRECTION a. Il s’agit d’une erreur d’enregistrement, reprendre la pièce et la « sauvegarder complètement » en cliquant dans le menu « Document ». b. Il s’agit d’une erreur, la pièce est à supprimer : il faut supprimer la pièce préenregistrée en cliquant dans le menu « Document » sur « Modifier » puis « Supprimer pièce préenregistrée ». VERIFICATION La liste de pièces préenregistrées ne doit comporter aucune donnée. 23 III. Contrôle des destinations LOLF Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable 1. Vérification des domaines fonctionnels sur les états budgétaires de dépenses ANALYSE TRIMESTRIELLE Utiliser la transaction FMKFR01 variante « Budget conso dépenses » mise en forme « Bud gestion ». En dépenses, on ne doit trouver que des domaines fonctionnels de dépenses : le budget est prévu sur les actions LOLF (code de 3 caractères commençant par 1 ou 2, DZPI ou DZREGU) et exécuté sur les activités fines (déclinaison des actions LOLF représentant une activité, DZPI ou DZREGU). Toutes les destinations qui commencent par R sont dédiées aux recettes. Les dépenses imputées sur des destinations de recettes doivent impérativement être corrigées. De la même manière, la destination NA ne doit pas être utilisée. CORRECTION a. Si aucune entrée de marchandise n’a été saisie, retourner sur la commande d’achat en modification (ME22N) et modifier le domaine fonctionnel dans l’onglet « imputation ». b. Si une entrée de marchandise a été saisie, il convient d’annuler l’entrée de marchandise pour permettre la modification du domaine fonctionnel. 24 III. Contrôle des destinations LOLF VERIFICATION La transaction FMKFR01 peut être relancée pour visualiser la correction. Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable c. Si la facture est prise en charge par le comptable, la dépense doit être ré imputée. Un formulaire de Demande de ré imputation dument rempli est à envoyer au Bureau du budget de la DFI. 25 III. Contrôle des destinations LOLF Sifac Système d’Information Financier Analytique et Comptable 2. Vérification des domaines fonctionnels sur les états budgétaires de recettes ANALYSE TRIMESTRIELLE Utiliser la transaction FMKFR01 variante « Réalisation recettes » mise en forme « Bud gestion ». En recettes, on ne doit trouver que des domaines fonctionnels qui commencent par R (dont RZPI et RZREGU). Les recettes imputées sur des destinations de dépenses doivent impérativement être corrigées. De la même manière, la destination NA ne doit pas être utilisée. CORRECTION a. S’il s’agit d’une commande de vente (prévision de recette dans Sifac), modifier le domaine fonctionnel dans l’onglet Imputation du poste de la commande. b. Si la facture de vente a été générée, il convient de l’annuler (VF11), solder le poste à corriger, et créer un nouveau poste en modifiant le domaine fonctionnel (cf. a.) et générer une nouvelle facture sur ce nouveau poste. c. Si la facture de vente est prise en charge par le comptable, la recette doit être ré imputée. Un formulaire sera mis à votre disposition. VERIFICATION La transaction FMKFR01 peut être relancée pour visualiser la correction. 26
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