Type de données Entreprise Personne Liste de contrôle relative à l’initialisation de comptabilités salariales Conseils Lien Données générales de l’entreprise Saisie de l’IDE OFS x Registre IDE de l’OFS https://www.uid.admin.ch/Search.aspx?lang=fr Renseignements concernant les sites de - Numéros REE x Demander à l’OFS par e-mail [email protected] - Adresses des sites de x l’entreprise - Numéro de canton et de x commune - Temps de travail x hebdomadaire Données personnelles générales Saisir les adresses correspondant au numéro REE OFS http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/nomenklaturen/blank/blank/gem_l iste/03.html Conformément aux directives de l’entreprise Etat civil et date x Demander au collaborateur Catégorie de permis de séjour Taux d’occupation x Demander au collaborateur x Selon accord Temps de travail hebdomadaire Lieu de travail x Selon accord x Selon accord Contrat de travail x Selon accord AVS Numéro de la caisse de compensation Numéro de membre auprès de la caisse de compensation (numéro de client) x Disponible via swissdec x Le numéro apparaît sur la facture de la caisse de compensation. Attention: ne pas confondre avec le numéro d’identification. Appeler la caisse de compensation pour éviter t t CAF Numéro de la CAF Numéro de membre auprès de la CAF Edition: 15.10.2014 x http://www.swissdec.ch/uebersicht_lohndatenempfaenger.pdf Comme pour l’AVS http://www.swissdec.ch/uebersicht_lohndatenempfaenger.pdf Comme pour l’AVS http://www.swissdec.ch/uebersicht_lohndatenempfaenger.pdf swissdec 2014 Page 1 / 4 Type de données Montants des allocations des différents cantons Entreprise Personne Liste de contrôle relative à l’initialisation de comptabilités salariales x Saisie des données des enfants LAA Conseils Lien Liste PDF disponible auprès de l’OFAS. *Attention, seules les allocations minimales sont indiquées. Pour les allocations plus élevées, se reporter au règlement de la CAF. http://www.bsv.admin.ch/themen/zulagen/00059/index.html?lang=fr &Lang=de x Selon les allocations pour enfant octroyées Numéro d’assureur x Disponible via swissdec http://www.swissdec.ch/uebersicht_lohndatenempfaenger.pdf Numéro de client x Demander le profil d’assurance http://www.swissdec.ch/fr/basisinformationen_versicherungsprofil/uvg_uvgz_ktg_bvg .htm Numéro de contrat/ sous-numéro Saisie du profil d’assurance Attribution du code x Selon le profil d’assurance x Solutions d’assurance selon le profil d’assurance x LAAC Numéro d’assureur x Disponible via swissdec http://www.swissdec.ch/uebersicht_lohndatenempfaenger.pdf Numéro de client x Demander le profil d’assurance http://www.swissdec.ch/fr/basisinformationen_versicherungsprofil/uvg_uvgz_ktg_bvg .htm Numéro de contrat/ sous-numéro Saisie du profil d’assurance Attribution du code x Selon le profil d’assurance x Solutions d’assurance selon le profil d’assurance x IJM Numéro d’assureur x Disponible via swissdec http://www.swissdec.ch/uebersicht_lohndatenempfaenger.pdf Numéro de client x Demander le profil d’assurance http://www.swissdec.ch/fr/basisinformationen_versicherungsprofil/uvg_uvgz_ktg_bvg .htm Numéro de contrat/ sous-numéro x Selon le profil d’assurance Edition: 15.10.2014 swissdec 2014 Page 2 / 4 Type de données Saisie du profil d’assurance Attribution du code Entreprise Personne Liste de contrôle relative à l’initialisation de comptabilités salariales x Conseils Lien Solutions d’assurance selon le profil d’assurance x LPP Numéro d’assureur x Disponible via swissdec http://www.swissdec.ch/uebersicht_lohndatenempfaenger.pdf Numéro de client x Demander le profil d’assurance http://www.swissdec.ch/fr/basisinformationen_versicherungsprofil/uvg_uvgz_ktg_bvg Numéro de contrat/ sous-numéro Saisie du profil d’assurance Attribution du code x Selon le profil d’assurance x Solutions d’assurance selon le profil d’assurance x Certificat de salaire Informations pour tous les employés Vérification et transmission des - Règlement des frais Les données relatives aux destinataires ne doivent pas être saisies - pas de tâche supplémentaire x x - Chiffre 52 x - Autres informations x Impôt à la source Identifiant client des cantons Vérification et transmission des - Canton IS Edition: 15.10.2014 x Numéro de client attribué par l’administration des contributions numéro disponible sur les factures ou à demander par téléphone ou par e-mail x Selon la situation, il peut s’agir du canton de domicile ou du canton du lieu de travail. swissdec 2014 Page 3 / 4 Type de données Entreprise Personne Liste de contrôle relative à l’initialisation de comptabilités salariales - Commune IS Conseils x Selon la situation, il peut s’agir du canton de domicile ou du canton du lieu de travail. x Il est défini par le programme salaires ou peut être calculé à l’aide du schéma correspondant. x Demander au collaborateur - Code IS Lien Schéma fourni par le canton de Zurich (en allemand) - Données relatives à la personne assujettie - Données relatives au x Demander au collaborateur partenaire - Données relatives aux x Demander au collaborateur enfants Enquête sur la structure des salaires Sélection de la convention salariale Vérification et transmission des - Formation x Choix parmi les propositions du logiciel x Choix parmi les propositions du logiciel x Choix parmi les propositions du logiciel x Le métier peut être saisi - Situation professionnelle - Métier exercé Internet Contrôle de la connexion au répartiteur Réalisation du test de transmission Formation du personnel Formation de ses Edition: 15.10.2014 x x Consultation de la description du programme Consultation de la description du programme x swissdec 2014 Page 4 / 4
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