règlement - Ligue Handisport Francophone

Belgian Paralympic Committee
Founded in 1960.
Members:
Parantee vzw and
Ligue Handisport Francophone (LHF asbl)
BPC – Avenue de Boechoutlaan 9 – 1020 BRUSSEL/BRUXELLES -  +32 2 474 51 50 -  +32 2 479 46 56
E-mail : [email protected] - Website : www.paralympic.be
REGLEMENT POUR INTRODUIRE UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE
D’ORGANISATION
D’UN CHAMPIONNAT DE BELGIQUE / D’UNE COUPE DE BELGIQUE
Art 1. Définition - Coupe de Belgique & Championnat de Belgique (tous les 2
dénommés CB dans ce document)
Un CB est une compétition pour des personnes en situation de handicap.
Pour les sports d’équipe, le terme de Coupe de Belgique est utilisé.
L’équipe gagnante remporte le titre de « Vainqueur de la Coupe ».
Ce titre ne peut être
attribué qu’à une équipe dont tous les joueurs sont affiliés à la LHF ou à Parantee et/ou à une
Fédération sportive partenaire.
Pour les sports individuels, le terme de Championnat de Belgique est utilisé.
Le titre de
Champion de Belgique ne peut être attribué qu’à un athlète affilié à la LHF ou à Parantee et/ou
à une Fédération Sportive partenaire. De plus, l’athlète candidat au titre doit être de
nationalité belge ou être, à l’échelle internationale, habilité à participer pour la Belgique.
Certains sports individuels peuvent également être pratiqués en équipe. Dans ces disciplines
sportives, le titre de Champion de Belgique est attribué aux vainqueurs selon les mêmes
conditions que pour les sports d'équipe.
Un CB peut aussi être reconnu par la Fédération Internationale et doit, dans ce cas, suivre les
règles spécifiques internationales.
BPC Partners
Art 2. Différents types de CB
Un CB fermé n’admet que des participants tels que décrits dans l’article 1.
Pour un sport d'équipe, un CB devient Open dès qu'une équipe affiliée à une Fédération d'un
autre pays y participe.
Pour un sport individuel, un CB devient Open dès que des participants n'ayant pas la
nationalité belge y sont acceptés.
Ces équipes ou participants de pays étrangers ne peuvent pas concourir pour le titre de
"Vainqueur de la Coupe" ou de "Champion de Belgique".
Il n’est pas possible d’organiser un CB Open pour les sports qui procèdent à un classement par
élimination directe au cours du tournoi.
Art 3. Comité Organisateur
Tout groupe ou association, suffisamment assuré, peut introduire une demande d’organisation
de CB. L’organisation pratique du CB incombe totalement à cette association ou groupe de
personnes, appelé Comité Organisateur. Ce comité remplira idéalement les trois fonctions
suivantes : la fonction de coordinateur, de responsable administratif et technico-sportive. Un
responsable communication et marketing peut renforcer ce trio. Le Comité Organisateur peut
demander un soutien logistique et technico-sportif à sa Ligue respective. En tout cas, cette
demande doit être introduite en premier lieu dans sa propre Ligue (la LHF ou Parantee).
Le Comité Organisateur s’engage à inviter au CB des délégués du BPC, de la LHF, de Parantee
et, le cas échant, des Fédérations Sportives concernées.
Art 4. Période d'organisation
Le tableau ci-dessous indique la période idéale pour organiser les CB dans les différentes
disciplines. Ce tableau n'est pas limitatif en ce qui concerne les disciplines.
DISCIPLINE SPORTIVE
PERIODE
Demande à adresser à
PRIVILEGIEE
ARC
CB Tir à l’arc – indoor
Mars - avril
HBL ou LBFTA => LHF/Parantee => BPC
ARC
CB Tir à l’arc – outdoor
Août - septembre
HBL ou LBFTA => LHF/Parantee =>BPC
ATL
CB Athlétisme
Mai
VAL ou LBFA => LHF/Parantee =>BPC
BAB
CB Basket-ball en chaise
Mai
LHF/Parantee =>BPC
BAD
CB Badminton
Février-Mars
BadVla ou LFBB => LHF/Parantee =>BPC
BOC
CB Boccia Team & Pair
Avril/mai
LHF/Parantee =>BPC
BOC
CB Boccia en individuel
Avril/mai
LHF/Parantee =>BPC
2ème we de juin
LHF/Parantee => BPC =>RLVB
CYC
CYC
CB Cyclisme sur route
CB
Cyclisme
contre
(UCI)
la
2ème we de juin
LHF/Parantee => BPC =>RLVB
montre
(UCI)
DAN
CB Wheelchair dance
Avril - mai
BeRF => LHF/Parantee =>BPC
EQU
CB Equitation - dressage
Août
VLP ou LEWB => LHF/Parantee =>BPC
FEN
CB Escrime
Avril - Mai
LHF/Parantee =>BPC
CB 5-a-side
Mai
GOA
CB Goalball
Mars - Avril
LHF/Parantee => BPC
HOC
CB Hockey
Mai
LHF/Parantee =>BPC
FOO
SKI
Février
VFV
ou
ACFF
=>
LHF/Parantee
=>BPC/URBSFA
–
Mars
LHF/Parantee => BPC
(si ‘outdoor’)
CB Ski
Août – Septembre
(si ‘indoor’)
SWI
CB Natation
Avril - Juillet
LHF/Parantee =>BPC
TAT
CB Tennis de table
Mars - Avril
LHF/Parantee =>BPC
TEN
CB
Tennis
roulante
TOR
TRI
CB Torball
CB Triathlon
en
chaise
Août - Septembre
Mars - Avril
Septembre
LHF/Parantee =>BPC
LHF/Parantee =>BPC
-
LBFTD/VTDL => LHF/Parantee => BPC
Octobre
...
L'organisateur peut proposer et motiver dans son dossier une autre date d'organisation.
Art 5. Délai de la demande pour la reconnaissance Nationale ou Internationale d'un
CB
Le BPC - via la LHF ou Parantee - doit avoir reçu toutes les demandes d'organisation au plus
tard le 15 septembre de l'année précédant l'année de l'organisation.
Pour le Tennis en fauteuil roulant, il est nécessaire d’attendre la publication du Calendrier
International Officiel qui a lieu en janvier généralement. Le BPC doit donc recevoir la demande
dans cette discipline pour le 31 janvier.
Pour l'organisation d'un Championnat International reconnu, l'organisateur doit respecter la
deadline de la Fédération Internationale concernée. Le BPC doit avoir reçu la demande
minimum 6 semaines avant la date limite fixée par la Fédération Internationale. Le BPC
traitera également ces dossiers et les approuvera s'ils sont recevables, même si la deadline
donnée ci-dessus (15 septembre ou 31 janvier pour le tennis en chaise roulante) n'est pas
dépassée.
Art 6. Procédure pour introduire une demande
Le Comité Organisateur envoie le formulaire dûment complété à sa Ligue respective :

À LHF pour les organisations sur le territoire de la fédération Wallonie-Bruxelles

À Parantee pour les organisations sur le territoire de la Communauté Flamande
La LHF et Parantee examinent
la demande à la lumière des conditions de base de la
règlementation spécifique. Un contact est pris, à cette fin, par la Ligue avec le Comité
Organisateur. Parfois une visite sur place est indiquée. S’il y a une collaboration pour le CB
avec une Fédération Sportive, celle-ci est également contactée par la Ligue.
Le président de la Ligue signe alors la demande et l’envoie au BPC. Le BPC avertit la
Fédération Nationale du sport en question, en cas de collaboration avec une fédération valide.
Ensuite, le BPC informe le Comité Organisateur et les Ligues de la suite qu’il a donné à sa
demande au plus tard le 15 octobre de l’année de la demande. Pour le tennis en fauteuil
roulant, cette date est postposée au 28 février.
Si plusieurs candidats introduisent une demande, le Conseil d'Administration du BPC décidera,
sur base des conditions mentionnées dans le présent règlement, de l’organisateur du CB, et
sur base de l’avis de la Ligue concernée.
Art 7. Accessibilité
Les infrastructures sportives ainsi que les logements doivent être accessibles aux participants
du
Championnat.
Des
informations
en
la
matière
sont
http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/lang/fr/pid/27092.
disponibles
De
sur
le
préférence,
infrastructures doivent pouvoir être accessibles via les transports en commun.
site
les
Art 8. Règlement de la discipline sportive
L'organisateur d'un CB s'engage à appliquer le Règlement National reconnu pour la discipline
concernée. La version francophone du règlement est disponible sur le site de la LHF
www.handisport.be et celle en néerlandais sur le site de Parantee : www.parantee.be
Pour la plupart des disciplines sportives, un cahier de charges est d’application. Celui-ci est
intégré dans le règlement ou publié à part. En l’absence d’un tel document, c’est le règlement
de l'IPC ou de la Fédération Internationale concernée qui est d’application.
Art 9. Officiels
La désignation des officiels doit se conformer au Règlement National reconnu pour la discipline
sportive concernée.
À défaut d'un règlement semblable, un avis est demandé aux membres du groupe de travail
national de la discipline sportive en question. Cet avis doit également être approuvé par le
Conseil d'Administration du BPC.
Art 10. Inscriptions
Aussi bien les inscriptions, que la détermination du droit d'inscription, doivent être conformes
au Règlement National pour la discipline sportive concernée. L'invitation, tous les documents
d'inscription et chaque information en lien avec le CB et à destination des participants doivent
être diffusés en français et en néerlandais.
À défaut d'un règlement semblable, un avis est demandé aux membres du groupe de travail
national de la discipline sportive en question. Cet avis doit également être approuvé par le
Conseil d'Administration du BPC.
Art 11. Résultats
Les résultats et les rapports de la compétition sont mis à la disposition du BPC par e-mail (ou
[email protected]), au plus tard dans les 12 heures qui suivent la fin d’un
CB. Le BPC, la LHF et Parantee publient ces résultats sur leur site internet.
L'organisateur envoie également à cette même adresse des informations diverses pour la
diffusion de l'information sur les sites internet du BPC, de la LHF, de Parantee et/ou de la
Fédération Sportive concernée.
Art 12. Return en matière de communication
Le BPC fournit une aide financière de 750€ pour chaque CB. Après le Championnat de
Belgique, le Comité d'Organisation enverra une facture de ce montant au Belgian Paralympic
Committee asbl (Avenue Bouchout 9, 1020 Bruxelles).
la LHF ou Parantee aident les Comités Organisateurs sur le plan logistique, promotionnel et
technico-sportif.
Le Comité Organisateur prévoit à cet effet le return minimal suivant :
1. La mention des logos BPC, LHF et Parantee sur tous les supports de communication
(par exemple invitation des sportifs, affiches, flyers, programme) avec la mention
« avec la collaboration de » et/ou « sous les auspices de ».
2. La présence de matériel de promotion du BPC de façon visible. Minimum de matériel
requis :
a. 3 bannières
b. Une petite bannière enroulable
c. Une
grande
bannière
enroulable
avec
les
médaillés
Paralympiques
(si
disponible).
Le matériel de promotion est mis à disposition, mais doit être retiré, installé et ramené
au secrétariat de sa Ligue par l’organisateur lui-même.
3. La présence de matériel de promotion de la LHF ou de Parantee (en fonction du lieu de
l'organisation) de façon visible. Minimum de matériel requis :
a. 4 beach flags LHF
b. 4 bâches LHF
Le matériel de promotion est mis à disposition, mais doit être retiré, installé et ramené
au secrétariat de sa Ligue par l’organisateur lui-même.
4. Les invitations VIP : au minimum
a. 4 invitations VIP pour le BPC
b. 2 invitations VIP pour la LHF ou Parantee
5. A la demande du BPC, l'affichage de matériel promotionnel supplémentaire (sponsors,
etc.)
Art 13. Vérification des supports de communication
Afin de respecter la charte graphique et la publication des logos, le Comité Organisateur
doit soumettre ses projets de supports et d’invitation (aux sportifs et VIP) avant de les
distribuer. Cette vérification se fera par le secrétariat des Ligues respectives, c'est à dire la
LHF et Parantee.
Le secrétariat de la Ligue est responsable de l’envoi de l’invitation vers les participants
potentiels. Elle sera envoyée au BPC, vers l’autre Ligue et à la commission de la discipline
concernée.
Art 14. Octroi des coupes et des médailles fournies par le BPC
L'organisateur sollicite, au minimum 1 mois à l’avance, via le formulaire destiné à cet effet,
les coupes (sports d’équipe) ou les médailles (sports en individuel) pour le CB, à la LHF ou à
Parantee.
Que ce soit pour les CB fermés ou pour les CB Open, dans chaque cas, seuls les lauréats
Belges sont récompensés par les prix officiels. Ces prix servent comme récompense directe
aux lauréats des compétitions et non comme cadeau ou comme souvenir de participation.
Pour les sports en équipe : une coupe pour les 1er, 2ème et 3ème
Pour les sports individuels : une médaille pour les 1er, 2ème et 3ème
Dans le cas d’un CB Open, l’organisateur est autorisé à prévoir des médailles à part pour les
lauréats de sa compétition Open.
Les athlètes étrangers ne participent qu’à la partie Open de la compétition.
Ils ne sont donc pas pris en compte dans le nombre de participants, significatif pour la
distribution des prix officiels.
Exemple:
Natation
Participants
belges
Médailles
CB
Participants
étrangers
Médailles
Championnat
en Open
Fleurs (option)
200m 4 Nages
4
1er-2ème-3ème
4
1er-2ème-3ème
1er (Belge
non)
ou
100m Nage libre
3
1er-2ème-3ème
0
/
ou
100m Dos
2
1er-2ème-3ème
0
/
1er (Belge
non)
1er (Belge
non)
ou
200m Papillon
3
1er-2ème-3ème
4
1er-2ème-3ème
1er (Belge
non)
ou
Relais 4 x 50m
1
1er
3
1er-2ème-3ème
1er (Belge
non)
ou
Art 15. Assurance
Pour être en règle avec les diverses assurances, aussi bien pour les participants que pour
collaborateurs volontaires (la responsabilité civile, les accidents physiques, les infrastructures),
l'organisateur doit prendre contact avec le secrétariat de la LHF ou de Parantee.
Art 16. Exceptions
Le
Conseil
d’Administration
de
BPC
se
réserve
le
droit
supplémentaires pour garantir un déroulement fluide des CB.
de
prendre
des
décisions
Personnes de contact dans les ligues:
Ligue Handisport Francophone asbl – LHF asbl
Maison du Hainaut
Quai de Brabant 20 - B 6000 Charleroi
Sabrina Rys
Responsable Intégration - Compétition
Tel +32 (0)71 489990
[email protected]
www.handisport.be
ou
Parantee vzw
p/a Huis van de Sport
Zuiderlaan 13 - B 9000 GENT
Jeroen Bauters
Ondersteuning sportaanbod
Tel +32 (0)9 2431178
[email protected]
www.parantee.be

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