prestations de levés topographiques en 2015 et 2016

RÉGIE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE
-----------
PRESTATIONS DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES
EN 2015 ET 2016
----------CAHIER DES CHARGES
----------NOM ET COORDONNÉES DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE
RÉGIE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE (SDDEA)
CS 23076
10012 TROYES CEDEX
Tél. : 03.25.83.27.27
Fax : 03.25.83.27.00
Émail : [email protected]
NOM ET FONCTION DE LA PERSONNE PUBLIQUE QUI PASSE ET SIGNE LA COMMANDE
Monsieur Stéphane GILLIS
Directeur
1) Conditions de la consultation
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure dite "adaptée" en référence à l'article 146 du Code
des Marchés Publics. Ce marché est de type “marché à bons de commande” passé en référence à l’article 169
du Code des Marchés Publics. Il s’exécute par émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
Le dossier de consultation des fournisseurs au format "ZIP" est remis à chaque candidat qui en fait la demande
par écrit (courrier, télécopie, émail) adressée à :
Régie du SDDEA
Tél : 03.25.83.27.27
Monsieur le Directeur
Fax : 03.25.83.27.00
CS 23076
Émail : [email protected]
10012 TROYES CEDEX
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante
https://www.xmarches.fr en cliquant pour la consultation voulue, sur l'onglet "télécharger le dossier de
consultation".
Les candidats ont à produire un dossier dans les conditions des articles 44 et suivants du Code des Marchés
Publics.
Les variantes et options sont autorisées. Les délais d'intervention sont laissés à l'initiative de l'entreprise.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. La remise
des offres et la démonstration obligatoire ne feront pas l'objet d'une indemnisation des candidats.
Le marché sera conclu en euro, et tous les documents du marché, y compris les documentations techniques,
seront en français. Tous les fichiers échangés sont compatibles avec le logiciel AUTOCAD version 2014.
Le volume du besoin et sa survenance ne peuvent être appréciés à priori et le marché se caractérise par
l’incertitude affectant l’importance des commandes à passer (exprimées en valeur et/ou en quantité) ou le rythme
d’émission des bons de commande. Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
1/6
Toutefois, étant passé en procédure adaptée, le montant du marché ne pourra pas dépasser le seuil de 414 000 €
HT.
Les prix sont fixes et valables pour l'année 2015 et pour toute commande passée jusqu’au 31 décembre 2015
inclus.
Le marché est reconductible annuellement tacitement, une fois, pour une période d’un an s’achevant au plus tard
le 31 décembre 2016, sauf dénonciation par lettre recommandée au moins 3 mois avant la fin de la première
année civile.
En cas de reconduction du marché, chaque prix unitaire du BPU sera actualisé annuellement en début d’année n
selon la formule suivante :
Pn = Po x In
Io
dans laquelle :
-
Pn
Po
In
Io
est le prix unitaire hors taxes révisé en euro pour l’année n > 2015 ;
est le prix unitaire hors taxes, valeur pour l'année 2015 (voir BPU) ;
est la valeur de l'index INGENIERIE du mois de juillet de l'année n ;
est l'index INGENIERIE du mois de juillet de l’année 2014.
La rémunération sera perçue en fonction de la réalisation des prestations, ainsi qu’en fonction des prix forfaitaires
ou unitaires mentionnés dans le BPU appliqués aux quantités réelles.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur cette consultation, les candidats pourront contacter
Michel CONROUX, ingénieur au Service Maintenance et Travaux (Tél : 03.25.83.27.46 – Fax : 03.25.83.27.00 –
Émail : [email protected]).
2) Définition des besoins
Les prestations concernent le levé topographique des points permettant la réalisation :

des plans généraux des réseaux d’eau potable ou d’assainissement des eaux usées,

des plans de projet et de récolement des travaux réalisés par la Régie du SDDEA.
Le secteur géographique concerné est le département de l’Aube et les communes limitrophes.
Dans tous les cas, l'entreprise reste chargée de la signalisation et de la mise en œuvre des dispositifs et des
mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel.
2.1 – Mise en place des passerelles et des outils informatiques
La Régie du SDDEA adresse à l'entreprise en même temps que la notification du marché, un fond de plan situé
dans le Grand Troyes dans les conditions prévues à l'article 2.2. L'entreprise construit les outils informatiques
permettant de compléter les blocs AUTOCAD fournis par la Régie du SDDEA. L'entreprise doit alors réaliser les
levés topographiques d'un réseau d'eau potable et d'un réseau d'assainissement des eaux usées sur 50 ml environ
et remettre le fichier DWG à la Régie du SDDEA pour contrôle.
2.2 – Levé topographique pour les plans généraux
Avant l’intervention de l’entreprise, la Régie du SDDEA repère au préalable les bouches à clé et les tampons des
regards et ouvrages, l’axe des conduites ou canalisations enterrées. Ces parties d’ouvrages sont marqués au
traceur BLEU pour les ouvrages d’eau potable, au traceur MARRON pour les ouvrages d’assainissement.
Puis, avec le bon de commande, la Régie du SDDEA transmet à l'entreprise les documents suivants :
2/6

un fond de plan au format DWG, géoréférencé selon une projection connue, si possible en Lambert 93, et
à l'échelle 1/1000ème, sur lequel apparait distinctement les zones urbaines et les zones interurbaines (voir
ci-dessous),

les fichiers au format Autocad des blocs des objets à placer et leurs attributs associés définis par les
chartes graphiques du SDDEA (voir annexes n° 1 et 2).
La consultation concerne le repérage, avec géoréférencement en x, y et z (mais uniquement en TN), des points
suivants :

les bouches à clés, poteaux et bouches d’incendie, bouches de lavage, bornes de puisage, tampons des
regards et ouvrages AEP, EU et EP, postes de refoulement, coffrets de commande de poste ou
surpresseur, avaloirs, grilles, exutoires des trop-pleins ou des réseaux, bassins d’orage,

les spits posés par les géomètres,

l’axe des conduites ou canalisations enterrées : tous les 50 ml en zone urbaine (bourg agglomérée), et
tous les 100 ml en zone interurbaine (liaison entre 2 zones agglomérées).
L’entreprise remet à la Régie du SDDEA un fichier au format DWG comprenant le report des blocs SDDEA et des
autres objets sur le fond de plan fourni par la Régie du SDDEA, avec les attributs complétés en x, y et z (TN) et
avec l'orientation des branchements d'eau et d'assainissement. Les objets et blocs sont placés dans la mesure du
possible sur 3 couches distinctes : couche Eau Potable (AEP), couche Eaux Usées (EU), couche Eaux Pluviales
(EP).
Les blocs SDDEA sont ceux de la charte graphique jointe en annexe.
2.3 – Levé topographique pour les travaux réalisés par la Régie du SDDEA
Lors de chaque réalisation de travaux (construction d’un branchement, remplacement de robinet-vanne, extension
de réseau, etc.), la Régie du SDDEA produit une « fiche SIG » sur laquelle apparait le plan de situation, l’adresse
des travaux, le descriptif des travaux, le croquis de triangulation des vannes, conduites, canalisations, et la
profondeur des ouvrages enterrés.
Lorsqu’il y a une quantité suffisante de point à lever sur l’un des 8 districts (voir découpage géographique cidessous), la Régie du SDDEA transmet à l'entreprise un bon de commande accompagné du plan de situation et
de la fiche DT2 ou 3 (voir annexes n° 3 et 4) complétée par les agents canalisateurs (avec les coordonnées GPS
et le schéma de repérage).
La consultation concerne le repérage, avec géoréférencement en x, y et z (mais uniquement en TN), des points
suivants :

les bouches à clés, poteaux et bouches d’incendie, bouches de lavage, bornes de puisage, tampons des
regards et ouvrages AEP, EU et EP, postes de refoulement, coffrets de commande de poste ou
surpresseur, avaloirs, grilles, exutoires des trop-pleins ou des réseaux, bassins d’orage :
(
En cas d’absence d’effleurant ou de marquage au sol, le repérage d’au moins 3 points significatifs est
entrepris au voisinage de la zone en fonction du schéma de repérage de la fiche DT2 ou DT3, puis
l’entreprise crée un bloc dont le géoréférencement est calculé par triangulation),

les spits posés par les géomètres,

l’axe des conduites ou canalisations enterrées : tous les 50 ml en zone urbaine (bourg agglomérée), et
tous les 100 ml en zone interurbaine (liaison entre 2 zones agglomérées).
L’entreprise remet un fichier au format DWG comprenant le report des blocs SDDEA (sans fond de plan), avec les
attributs complétés en x, y et z (TN) et avec l'orientation des branchements d'eau et d'assainissement.
 A titre purement indicatif, la masse annuelle estimée des travaux est la suivante : 15 plans généraux de réseau,
70 plans de récolement pour des extensions de réseaux, 500 réparations de fuite sur réseaux, 700
(re)constructions de branchement.
3/6
2.4 – Levés topographiques des captages et réservoirs
Les levés topographiques dans les ouvrages nécessitent un rendez-vous avec un agent de la Régie du SDDEA.
Dans tous les cas, l'entreprise fournit à ses agents les équipements de protection individuelle et notamment un
harnais avec 2 sangles et 2 crochets car certaines échelles ne sont pas équipées de crinoline ou de dispositif
antichute.
Pour les captages :
Les levés topographiques en X, Y, Z avec géoréférencement sont réalisés sur une dizaine de points situés dans le
périmètre de protection immédiate clôturé (voir annexe n° 5) :
- TN devant chaque porte de local technique,
- Capot de tête de puits,
- Plancher du local technique,
- Couverture des regards techniques
- Axe des conduites tous les 10 ml,
- Autres affleurants (dont têtes mobiles de bouche à clé).
Pour les réservoirs :
Les levés topographiques en X, Y, Z avec géoréférencement sont réalisés sur une dizaine de points situés dans
l'ouvrage et son voisinage (voir annexe n° 5) :
- TN à l'entrée de l'ouvrage,
- Radier des fonds de chaque cuve,
- Trop-plein des cuves,
- Couverture des regards extérieurs au voisinage immédiat du réservoir,
- Autres affleurants situés au voisinage immédiat du réservoir,
- Fil d'eau de l'exutoire des eaux vidangées si situé à moins de 150 mètres du réservoir.
2.5 – Propriété industrielle
Les fonds de plans, les blocs et attributs fournis par la Régie du SDDEA demeurent la propriété de la Régie du
SDDEA. Les fichiers remis par l’entreprise à l’achèvement de ses prestations demeurent également la propriété
de la Régie du SDDEA : L’entreprise n’est pas autorisée à utiliser et à diffuser tout ou partie de ces documents.
2.6 – Contrôles extérieurs
Postérieurement à la réalisation d'un levé topographique, la Régie du SDDEA fera réaliser au hasard des
contrôles extérieurs par un géomètre-expert.

Si les valeurs en, X, Y, Z mesurées par l'entreprise correspondent à ± 2 cm des valeurs mesurées par le
géomètre-expert, alors les frais de contrôle sont à la charge de la Régie du SDDEA et les résultats sont
communiqués à l'entreprise à titre d'information.

Si l'une des valeurs en X, Y, Z mesurée par l'entreprise s'écarte de ± 2 cm des valeurs mesurées par le
géomètre-expert, alors l'entreprise devra refaire à ses frais tous les levés topographiques de la commande
concernée. De plus, le coût du contrôle extérieur sera mis automatiquement à la charge de l'entreprise.
3) Modalité de présentation des offres
3.1 – Dans le cas d'une transmission du pli par courrier
L'offre sera placée dans une enveloppe unique et contiendra les pièces suivantes :
1) L’acte d’engagement (AE) complété, daté et signé par le candidat,
4/6
2) Le devis détaillé (DD) valant Bordereau des Prix Unitaires. Ce devis est obligatoirement rédigé selon le cadre
ci-joint,
3) Le présent cahier des charges (CC) daté et signé par le fournisseur,
4) Le mémoire explicatif et justificatif (MEJ) (description des moyens humains et matériels, note
méthodologique, organisation pour garantir les délais, cadences d’avancement, etc.).
3.2 – Dans le cas d'une transmission du pli par voie électronique
Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation du département de l'Aube sont consultables
directement à l'adresse internet cité à l'article 1.
Le pli comprend un seul dossier (fichier unique au Format ZIP qui contient 4 fichiers et dénommé "SDDEA-LTNOM.zip" dans lesquels :


LT signifie "Levés topographiques",
NOM est le nom du candidat écrit en majuscule.
Les 4 fichiers correspondent aux documents demandés à l’article 3.1). Les noms des 4 fichiers joints sont
dénommés de la manière suivante : "SDDEA-FPR-NOM-descripteur" où descripteur est la désignation précise du
document :AE, DD, CC et MEJ.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont notamment les suivants : DOC
(version Word97 ou postérieures), XLS (version Excel97 ou postérieures), PDF (version Acrobat 5 et
postérieures), JPG, TIF, BMP, DWG ET DXF (version Autocad 2000 et postérieures).
4) Conditions d'envoi ou de remise des offres
L'offre doit parvenir à destination ou être remise avant le Lundi 24 novembre 2014 à 12 heures.
Elle sera transmise par tout moyen susceptible de garantir la confidentialité :
a) soit par envoi ou par dépôt à la Régie du SDDEA – 22 Rue Grégoire Pierre Herluison – CS 23076 – 10012
TROYES CEDEX,
b) soit par émail à [email protected] .
5) Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions de l'article 53 du Code des Marchés Publics sur la base
des critères suivants :
Rang
1
Critère
Valeur technique
Mode de notation
Pondération
Note sur 10 points, attribuée sur la base de l’acte
d’engagement, du devis détaillé, du mémoire explicatif et
justificatif et de la démonstration. Cette note est décomposée
selon les sous-critères suivants :
50 %
 Moyens humains : 4 pt
 Moyens matériels : 6 pt
Note sur 10 points.
2
Prix
 L'offre la moins-disante (Pm) obtient la note 10.
 Les autres offres (P) obtiennent une note égale à
10 x Pm / P .
5/6
40 %
3
Délai d'exécution
Note sur 10 points, attribuée sur la proposition du candidat.
Le délai de remise du fichier informatique est exprimé en
semaine (1 semaine = 5 jours ouvrés) à compter du
lendemain du jour d’envoi du bon de commande.
10 %
 Le délai le plus court (Dm) obtient la note 10.
 Les autres offres (D) obtiennent une note égale à
10 x Dm / D .
6) Pénalité de retard
A défaut par l'entreprise d'avoir réalisé les prestations dans le délai fixé contractuellement, il lui sera appliqué une
pénalité de retard égale à 1/100ième (un centième) du montant total hors taxe des prestations faisant l’objet du
bon de commande par jour de retard (non compris les samedis, dimanches et jours fériés).
----------Annexe 1 : Charte graphique du SDDEA pour les réseaux d'eau potable.
Annexe 2 : Charte graphique du SDDEA pour les réseaux d'assainissement.
Annexe 3 : Fiche DT2.
Annexe 4 : Fiche DT3.
Annexe 5 : Prise des points dans les captages et réservoirs.
----------A TROYES, le
A
Pour la Régie du SDDEA
Pour l’entreprise,
, le
Le Directeur
Stéphane GILLIS
(Nom de la Société, nom et qualité du signataire, cachet commercial)
6/6

Download Report