Brève n° 56

Ameublement
EDITORIAL :
N°56
juin 2014
Consultation plan national pour les achats publics durables 2014-2020.
Le deuxième plan national pour les achats publics durables vient de paraître. Il définit
un achat public durable. Ce dernier permet aux personnes publiques d’assumer leur
responsabilité environnementale, sociale, et économique tout en apportant des gains à
leur structure. Bien que le code des marchés publics impose de tenir compte des
objectifs de développement durable, la part de marché publics avec clauses sociales ou
environnementales restait en 2013 inférieur à 5% pour des marchés de plus de 90 K€.
Ces chiffres sont toutefois en progression par rapport à 2009. Le guide précise quand
un marché public doit comporter une clause sociale ou quand il doit comporter une
clause environnementale. La seconde partie de ce document fixe un plan d’action, trois
axes [mobiliser les décideurs, accompagner les acheteurs, rendre compte des progrès
réalisés] et dix chantiers prioritaires. Consultation jusqu’au 20/07/2014
Valérie GOURVES – Directrice du Pôles Ameublement
Point sur la Règlementation
1) Règlement N° 334/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant
le règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation
des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d’accès au marché – JOUE du 5
avril 2014
2) Règlement (Reach), N° 474/2014 de la Commission du 27 mars 2014 modifiant l’annexe
XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil sur
l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène – JOUE du
08 mai 2014.
3) Mise à jour de la liste des substances candidates à l'annexe XIV – Lettre de l’ECHA du 16
juin 2014.
4) Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges
des systèmes individuels de la filière des déchets d’éléments d’ameublement conformément à
l’article R. 543-251 du code de l’environnement – JORF du 16 mai 2014
5) Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des
produits – JORF du 16 avril 2014
6) Le règlement (UE) N° 605/2014 de la COMMISSION du 5 juin 2014 vient d’officialiser la
nouvelle classification et le nouvel étiquetage de la substance FORMALDEHYDE (n° CAS
50-00-0) en catégorie « cancérogène 1B » (substance dont le potentiel cancérogène pour l'être
humain est supposé) et « mutagène 2 » selon le règlement UE 1272/2008 dont l’annexe VI
relative à la Classification et l’étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses
sera modifiée en conséquence et ce à compter du 1er avril 2015.
7) Décision de la Commission du 5 juin 2014 modifiant les décisions 2006/799/CE,
2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin
de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label
écologique de l'Union européenne à certains produits – JOUE du 7 juin 2014.
Contact : Anne SACALAIS – [email protected]
Point de la normalisation :
Les professionnels retrouveront l’actualité de la Normalisation en Ameublement dans la mise
en ligne de la Newsletter N°3 juin 2014
Contact : Adrien GAUDRON – [email protected]
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poids sec total du cuir ou de la partie en cuir. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la
Brèves FCBA
Quelques infos
Ameublement
Ameublement
Agenda
Innovathèque : découvrez la nouvelle exposition Alter Eco
FCBA accueille les 3ième et 4ième volets de l'exposition "Alter-Eco, des alternatives
matériaux pour éco-concevoir" du 20 juin au 30 décembre 2014. Une belle occasion
de découvrir une sélection de matières innovantes réalisée par Innovathèque. Partie
d’une quadrilogie intitulée "ALTER ECO, des alternatives matériaux pour écoconcevoir", le volume ATTER ECO 3 se consacre plus particulièrement aux
matières favorisant l'économie d'énergie, le respect de notre santé et de notre écosystème ou encore l'amélioration de notre confort et le volume ALTER ECO 4 aux
matières en fin de vie, la revalorisation des déchets, leur ré-integration dans une
nouvelle démarche de fabrication ou encore leur biodégradabilité.
Contact : Brice TUAL – [email protected]
Journée Accessibilité – Noter la date du 7 octobre 2014
Les conclusions de la concertation sur les nouvelles modalités de mise en œuvre du
volet accessibilité et l’agenda ont été présentés fin février 2014 par le Premier
ministre.
Parmi ces conclusions, est notée une simplification de la règlementation pour la
rendre plus efficace. Si pour les fabricants, règlementation rime avec freins à
l’innovation, l’objectif est de l’utiliser pour en faire de nouvelles opportunités de
développement, en particulier quand cela vise des personnes à mobilité réduite
(personnes âgées, handicapées, etc).
Contact : Evelyne LEHMANN – [email protected]
Etude Panneaux BTF Usage Ameublement
La synthèse des résultats à savoir un cahier des charges adapté à des panneaux de
particules, essentiellement surfacés mélaminés a été présentée et validée par le
groupe de travail composé de fabricants de panneaux et de fabricants de meubles. Un
article pour FCBA Info des principaux résultats est en cours de préparation.
Plusieurs études concernant les panneaux bois pour l’ameublement ont été réalisées
depuis 3 à 4 ans. FCBA organisera fin novembre, tout début décembre 2014, une
journée qui fera le point de la situation sur les panneaux à base de bois pour un usage
ameublement dont ceux à bas taux de formol..
Contact : Marie-Lise ROUX – [email protected]
Nanomatériaux : édition des recommandations de ANSES
L’utilisation des nanomatériaux se généralise dans les biens manufacturés. Ces
technologies permettent d’apporter de nouvelles fonctionnalités comme une fonction
auto-nettoyante, anti-bactérienne… Le 15 mai 2014, l’ANSES a publié un état des
lieux des connaissances sur les enjeux sanitaires et environnementaux des
nanomatériaux manufacturés tout en précisant les connaissances scientifiques
actuelles. L’ANSES recommande de mettre en place sans attendre des outils pour
mieux maîtriser les risques par un encadrement réglementaire renforcé au niveau
européen dans le cadre de REACh.
Contact : Marie-Lise ROUX – [email protected]
Commission professionnelle
Ameublement :
16 octobre – FCBA Paris.
Commision Mobilier Cetim :
23 octobre – CETIAT Lyon.
Commissions de
Normalisations :
AF085 mobilier urbain –
9 septembre
AF043 ameublement général
17 septembre
AF019 mobilier extérieur
8 octobre
AF021 mobilier de puériculture
15 octobre
GT7 Affichage environnemental
13 novembre
Contact : Adrien GAUDRON –
[email protected]
MoOD (ex DECOSIT) du 9 au
11/09/14 – Bruxelles (Belgique)
Kindundjugend du 11 au
14/09/14 – Cologne (Allemagne)
Architec@Work
du 9 au 10/10/2014
Paris Porte de La Villette
EquipHôtel du 16 au 20/11/14 Paris Porte de Versailles.
Esprit Meubles du 6 au
9/12/2014 - Paris Porte de
Versailles
Salon des Maires du 25 au
27/11/14 - Paris Porte de
Versailles
9ième Symposium européen des
panneaux bois les 9 et
10/10/2014 - à Hanovre
(Allemagne).
9th PRA International
Woodcoatings congress les 14 et
15/10/2014 - Amsterdam (Paysbas)
A noter
Pôle Ameublement – Evelyne LEHMANN
10 Avenue de Saint-Mandé – 75012 PARIS
Tél. : Tél. : 01 40 19 48 07 – Fax : 01 40 19 48 67
e.mail : [email protected]
www.fcba.fr
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