Prise en charge CAS - Energie-FR

EIA‐FR, Service de formation continue Bd de Pérolles 80 ‐ CP 32, 1705 Fribourg www.energie‐fr.ch 026 429 69 27, energie‐[email protected] PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS CAS Règlement concernant la prise en charge des frais de formation par Energie‐FR Le formulaire dûment rempli et signé doit être envoyé à l’adresse indiquée dans l’en‐tête. 1 Formations CAS concernées Divers formations CAS dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique, proposées par la HES‐SO, sont prises en charge par le programme Energie‐FR (2013 à 2015 et jusqu’à épuisement du budget) : ‐
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‐ CAS Energies renouvelables dans le bâtiment
CAS Cité de l’énergie ‐ CAS Territoires urbains et énergie CAS Techniques énergétiques ‐ CAS Efficience énergétique industrielle CAS Constructions durables CAS Rénovation ‐ CAS Analyse énergétique des bâtiments Module SMART du CAS Internet et réseaux d’entreprises
De plus amples informations sur les formations sont disponibles sur les sites www.mas‐eddbat.ch et www.eia‐
fr.ch ( formations‐continues). 2 Règlement général Pour pouvoir profiter d’une prise en charge totale, le‐la bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes : ‐
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exercer son activité professionnelle dans le canton de Fribourg être admis à la formation et la terminer avec succès. Une copie du certificat obtenu à la fin du CAS devra être transmise à Energie‐FR (pour les modules de formation: une attestation de présence) s’engager, suite à la formation, à exercer ses activités professionnelles dans le canton de Fribourg sur une période minimale de 2 ans (pour les modules de formation: minimum 1 année) son employeur doit avoir son siège ou une succursale dans le canton de Fribourg son employeur doit garantir de libérer le‐la bénéficiaire pour les journées de formation et d’examen Pour pouvoir profiter d’une prise en charge partielle de 40%, le‐la bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes : ‐
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habiter dans le canton de Fribourg être admis à la formation et la terminer avec succès. Une copie du certificat obtenu à la fin du CAS devra être transmise à Energie‐FR (pour les modules de formation: une attestation de présence) 3 Aspects financiers et procédures Prise en charge ‐ Le programme Energie‐FR prend en charge soit la totalité, soit 40% des frais d’inscription et d’écolage, selon les conditions détaillées au point 2 ‐ Une personne peut profiter de la prise en charge pour un montant maximal de 12'500 CHF ‐ Les frais de matériel, transport, etc. sont à la charge du/de la bénéficiaire ou de son employeur ‐ En cas de non‐respect du présent règlement, le‐la bénéficiaire doit rembourser entièrement ou partiellement les frais d’écolage au programme Energie‐FR * * Montants à rembourser en cas de non‐respect du règlement :  Non‐réussite du CAS ou moins d’une année d’activité professionnelle dans le canton de Fribourg : La totalité des frais d’écolage.  Moins de deux ans d’activité professionnelle dans le canton de Fribourg: Remboursement de 60 % des frais d’écolage. Pour les personnes profitant d’une prise en charge totale, Energie‐FR demandera chaque année une attestation de travail signée par l’employeur. Procédure ‐ Le présent document dûment rempli et signé doit être envoyé à l’adresse indiquée sur la page 1 ‐ L’admission d’un‐e candidat‐e est communiquée par courrier ‐ Le nombre de personnes qui peuvent profiter de la prise en charge est limité. Les dossiers seront traités dans l’ordre d’arrivée ‐ Energie‐FR se réserve le droit de refuser des demandes qui ne correspondent pas aux critères 4 Informations sur le‐la bénéficiaire et son employeur Le‐la bénéficiaire: L’employeur: Nom : ………………………………………...…….. Prénom : Entreprise/ ………………………………………...…….. organisation: …………………..……………………...…….. Rue : ………………………………………...…….. Rue : ……………………..…………………...…….. NPA/Localité ………………………………………...…….. NPA/Localité ………………………..………………...…….. Téléphone : ………………………………………...…….. Personne de contact : ………………………..………………...…….. E‐mail : ………………………………………...…….. Téléphone : ………………………..………………...…….. Date de naissance : ………………………………………...…….. E‐mail : …………………..……………………...…….. Nom de la formation CAS ou du module de formation: ………………………………...…………………………………… Début de la formation: ………………………………...…………………………………… Fin de la formation: ………………………………...…………………………………… Prix de la formation: ………………………………...…………………………………… Montant de la prise en charge : ………………………………...…………………………………… 5 Signatures Je confirme l'exactitude des informations fournies ci‐dessus et atteste d’avoir lu et accepté le présent règlement Date et Lieu : ………………………….…………….. Date et Lieu : ………………………….…………….. Signature du/de la bénéficiaire: ………………………….…………….. Sceau et signature de l'employeur: ………………………….…………….. Eté 2014 │ www.energie‐fr.ch │ [email protected] │ 026 429 69 27 2/2

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