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n°36
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15/05/2014
Contexte
Fédération
MOI
Gestion Locative Adaptée / AIVS
Europe
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Contexte
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> Mobilisation pour le respect du Plan contre la pauvreté. La Fapil, dans le cadre des collectifs dont elle est membre (Collectif
des associations unies, groupe PHL de l’Uniopss, collectif Alerte), s’est associée à plusieurs initiatives demandant le respect
par le nouveau Gouvernement des engagements pris pour le Plan contre la pauvreté. Communiqués de presse, articles, lettres :
la mobilisation a porté en partie ses fruits (sur la revalorisation du RSA par exemple), mais le dégel des APL n’a pas été obtenu.
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Cette question entrainera de nouvelles actions.
> Une action du Collectif des associations unies (CAU) le 9 juin à Paris. Dès 16h, toutes les associations membres du CAU et
des fédérations représentées sont invitées à se rendre sur le Pont des Arts pour une conférence de presse suivie d’une
occupation temporaire. Cette action se déroulera deux jours avant la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de
finances rectificative. L’occasion de centrer la mobilisation autour de quelques revendications simples : le dégel des APL (qui
solvabilisent près de 6,5 millions de ménages), le soutien à la production de logements très sociaux et à la mobilisation du parc
privé au travers d’une loi de programmation pluriannuelle, une politique ambitieuse de prévention des ruptures pour éviter les
expulsions, la continuité de la prise en charge des personnes qui « bénéficiaient » de places d’hébergement hivernales. La Fapil
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est à votre disposition pour organiser la présence de votre association sur place, le 9 juin. D’autres précisions bientôt !
> Le Collectif des associations unies (CAU) a rencontré Sylvia Pinel, Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires.
Christophe Robert et Florent Gueguen, porte-paroles du CAU ont rencontré la Ministre, son Cabinet, et les responsables des
directions ministérielles, le 16 avril dernier. Ils ont rappelé les principales revendications du CAU : plan de production de
logements très sociaux, mobilisation du parc privé, prévention des expulsions, relogement des ménages prioritaires au Dalo,
résorption des bidonvilles, fin de la gestion saisonnière de l’hébergement. D’autres demandes liées au Plan contre la pauvreté
(revalorisation des aides, dégel de l’APL) ont également été exprimées. Le CAU a réaffirmé son inquiétude sur la faible
mobilisation des préfets sur l’ensemble de ces questions, affaiblissant la crédibilité de l’action de l’Etat. Globalement, la
Ministre est restée à l’écoute.
Par ailleurs, la Fapil a demandé un rendez-vous spécifique auprès de la Ministre et de son Cabinet.
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> Constitution du Cabinet de Sylvia Pinel. Le chef de Cabinet de la Ministre est M. Raphaël Poli ; son Conseiller Logement est
M. Tristan Barrès ; sa Conseillère Hébergement d’urgence est Mme Juliette Lagagnier. Par ailleurs, la Conseillère Logement au
Cabinet de Manuel Valls est Mme Frédérique Lahaye de Fréminville.
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> Loi ALUR : beaucoup de textes à venir, notamment concernant la Garantie Universelle des Loyers. La Ministre a indiqué que
la loi ALUR nécessitera environ 200 décrets pour sa mise en œuvre complète. La Fapil suit ces évolutions et diffusera les
informations utiles (une présentation par une avocate spécialisée est prévue lors du séminaire GLA / AIVS de novembre ; des
fiches techniques seront diffusées entre-temps). La question de la Garantie Universelle des Loyers, censée être mise en œuvre
au 1er janvier 2016 via un nouvel établissement public, est majeure : la Fapil est investie dans le groupe de travail du CAU sur
cette question afin d’orienter les mesures qui seront prises par le Ministère.
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> Terra Nova planche sur les leviers d’une baisse des prix de l’immobilier. Dans sa note parue en avril, Le « Think Tank » Terra
Nova met en évidence les effets de l’inflation immobilière sur l’égalité entre les ménages et les générations, la performance
économique française et l’environnement. Ils attribuent l’inflation immobilière à une offre de logements qui n’a pas suivi
l’augmentation de la demande, rigidifiée par des freins à la construction émanant autant des collectivités locales que des
propriétaires fonciers.
Pour inciter les collectivités à construire, Terra Nova propose d’aller plus loin que la loi ALUR dans l’obligation de PLU
intercommunaux, de façon à ce que l’expression des réticences du voisinage s’amenuise face à un niveau démocratique de
décision plus lointain.
Pour inciter les propriétaires à construire sur les terrains nus et à densifier leurs parcelles, Terra Nova propose un paiement de
la taxe foncière calculée en fonction de la constructibilité maximale théorique du PLU.
Enfin, et surtout, Terra Nova réfléchit aux dispositifs de dissociation du foncier et du bâti en direction des ménages les plus
pauvres, en s’inspirant des Community Land Trusts (CLT) des Etats-Unis. Un système où une fiducie propriétaire du foncier
(composée de collectivités, riverains, candidats acquéreur – et possiblement des investisseurs solidaires) confierait de manière
pérenne le droit réel du bâti à des propriétaires occupants ou bailleurs à destination sociale.
Un équivalent français des CLT vient justement d’être créé par la loi ALUR à travers les Organismes Fonciers Solidaires.
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> L’organisation de l’offre de soin en psychiatrie et santé mentale : publication de la DRESS dans la série Études et
Recherches. Ce document est issu d’un séminaire de recherche qui a réuni professionnels du sanitaire, de la psychiatrie,
personnels de l’administration et chercheurs. Le document découpé en 5 chapitres vise à clarifier la notion de soins dans un
contexte social où l’émergence des troubles est mouvante et à s’interroger sur les parcours et les causes de ruptures. A travers
la définition du rôle de la médecine généraliste dans l’orientation et l’accompagnement des publics atteints de troubles
psychiques et l’articulation des secteurs sanitaire, médico-social et social, l’étude propose des pistes d’actions de
décloisonnement afin d’améliorer la prise en charge du public.
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> L’intervention sociale en milieu rural. Le point de vue des professionnels : dossier d’étude de la CNAF. Le milieu rural connaît
d’importantes évolutions et reste marqué par de fortes disparités : phénomène de repeuplement entrainé par la crise
économique et l’éloignement des populations modestes des centres urbains, poursuite de l’exode rural dans certaines zones,
taux de pauvreté plus élevé, etc. Cette étude met en regard la connaissance de ces évolutions avec les différents modes
d’intervention sociale et interroge l’impact des représentations qu’ont les acteurs du social du public qu’ils accueillent sur leurs
pratiques professionnelles et leurs modes d’intervention.
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Fapil – Flash Infos 36 – 15 mai 2014
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Fédération
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> Agenda : l’Assemblée générale de la Fapil et les Rencontres nationales auront lieu à Besançon les 11 et 12 juin 2014.
L’invitation et le programme vous ont été adressés et vous pouvez vous inscrire en retournant votre coupon-réponse et/ou en
vous inscrivant à l’adresse mail suivante : [email protected] .
Dans le contexte actuel, votre présence à l’Assemblée générale est primordiale pour faire le bilan de l’année écoulée et dresser
les perspectives pour celles à venir. Quant au programme des Rencontres nationales, il est particulièrement riche : forum autour
de deux sujets majeurs (jeunes en errance, articulation des SIAO), table-ronde sur les « nouvelles précarités, nouvelles
réponses » animée par Jacques Lévy, quatre ateliers thématiques (accompagnement, projets européens, habitat indigne,
relations avec les bailleurs sociaux). Le Préfet de région ouvrira nos Rencontres avec le Président du Conseil général, et le
Maire de Besançon les clôturera et nous invite en Mairie. La soirée du mercredi 11 juin se déroulera sur un bateau, le long des
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quais de Besançon (le bateau devient un mode de transport habituel pour la Fapil…).
> Deux brochures des résultats de l’enquête annuelle : comme annoncé, deux brochures issues des résultats de l’enquête
annuelle vous ont être adressées courant avril. L’une dresse le portrait de l’ensemble du réseau de la Fapil, l’autre concerne les
45 AIVS®. Ces deux documents illustrent la diversité des actions menées et donnent à voir la réalité des publics auxquels le
réseau s’adresse. Ces deux brochures sont également disponibles sur le site internet de la Fapil. Vous pouvez commander des
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exemplaires complémentaires auprès d’Elise Gilles (3 € pour le panorama du réseau, 2,5 € pour le panorama des AIVS).
> Diagnostics territoriaux à 360° : comme à Marseille et Toulouse précédemment, les Acteurs du Logement d’Insertion des
Pays-de-la-Loire se sont réunis le 15 avril dernier afin de discuter de leur participation à l’élaboration des diagnostics
territoriaux et de définir une posture commune. Ce temps d’échange a réuni 13 structures de la Fapil, de l’Unafo et des Pact. Il
a permis de faire un point d’étape sur l’avancement des travaux sur chacun des départements et de souligner les différences
d’approche privilégiée par les services déconcentrés. Les participants ont affirmé leur souhait de porter une parole collective à
l’échelle départementale afin d’améliorer la visibilité du secteur du logement d’insertion auprès des partenaires institutionnels.
Les thématiques de travail pressenties sont : la solvabilité des publics en lien avec le coût du logement, les jeunes et l’accès au
logement, le vieillissement des publics accueillis et le calibrage de l’accompagnement social. Une séance destinée à mettre en
forme la contribution des ALI pour la Loire-Atlantique est prévue le 19 mai à Nantes.
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> Groupe de travail sur les attributions au sein de notre réseau : première réunion le 26 mai prochain. L’objet de ce groupe est
d’apporter un éclairage sur les pratiques du réseau en la matière : degré de formalisation des procédures, gestion des
demandes et critères, place et rôle du partenariat dans l’orientation et l’accueil du public, relation avec les réservataires, etc.
Une des particularités du réseau est de mettre en œuvre au sein d’une même structure des solutions diversifiées pour répondre
aux besoins repérés. Il s’agira de définir en quoi cette spécificité impacte les modalités d’attributions et d’en déterminer les
enjeux notamment dans l’articulation aux SIAO. Ce travail est réalisé dans le cadre de la convention partenariale signée avec la
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! MOI / Production d’offres
DGCS au titre des Acteurs du Logement d’Insertion.
> Nouveau site de la Caisse des Dépôts et nouveau « Prêt Habitat Privé » en remplacement du prêt PEX. La Caisse des Dépôts
vient d’ouvrir un nouveau site internet précisant l’ensemble de son offre de prêts réglementés. En dehors des prêts classiques
du logement social (PLAi – PLUS – PLS), notons que le site renseigne sur le Prêt Habitat Privé qui permet d’emprunter au
même taux que le PLAi pour une opération d’un organisme agréé MOI financée par l’ANAH. Il s’agit de l’ancien Prêt PEX qui a
été renommé pour plus de lisibilité.
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> Label RGE : pas d’impact à ce jour sur le montage d’opérations d’insertion. Émanation du Grenelle de l’Environnement, le
label « Reconnu Garant de l’Environnement » permet d’attester qu’une entreprise ou un maître d’œuvre a été formé à la
rénovation énergétique des bâtiments. Les anciennes ministres Cécile Duflot et Delphine Batho avaient annoncé en juin 2013
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Fapil – Flash Infos 36 – 15 mai 2014
que l’obtention des aides à la rénovation énergétique serait progressivement assortie d’une « éco-conditionnalité » : au 1er
juillet 2014, l’obtention d’un Eco-PTZ devait être conditionnée au fait de faire réaliser les travaux par des entreprises et
maîtres d’œuvre labellisés RGE ; au 1er janvier 2015, cela devait être étendu au crédit d’impôt développement durable (CIDD)
et possiblement aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Contactée par la Fapil, la DHUP nous précise que malgré cette annonce ministérielle, la mise en place de cette conditionnalité
nécessite un texte réglementaire qui manque encore à ce jour. Par ailleurs, elle devrait être limitée aux aides citées ci-dessus,
l’ANAH ne projetant pas pour l’instant de demander ce label RGE.
Une fois le dispositif de labellisation rôdé, il pourrait en revanche être un critère de sélection des entreprises par les organismes
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pour s’assurer de la qualité de conception et de réalisation des travaux de réhabilitation dans leur dimension énergétique.
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Vie du réseau
> Pôle MOI mercredi 21 mai 2014. Petit changement de programme pour ce prochain Pôle MOI : le point sur les Certificats
d’Économie d’Énergie (CEE) sera repoussé lors d’une prochaine rencontre entièrement dédiée à la question, de façon à avoir les
intervenants nécessaires.
La matinée sera donc consacrée à la présentation des SEM de tiers financement de la rénovation énergétique, à travers
l’exemple de la SEM Énergie Positif qui intervient en Ile-de-France. Après la présentation de cet outil, nous pourrons être force
de propositions pour que ces structures en pleine évolution puissent répondre aux besoins de notre réseau.
La maîtrise d’ouvrage d’insertion n’étant parfois pas bien connue de nos partenaires, l’enquête annuelle et le formulaire MOI
est l’occasion de publier une plaquette de présentation de l’importance de la MOI dans notre réseau. Nous prendrons un temps
l’après-midi pour que cette plaquette représente au mieux votre activité.
Le projet de second appel à projet du FNDOLLTS pour le PLAi adapté sera présenté avec également un retour sur les résultats
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du premier.
> CGLLS : cotisation additionnelle. Les ALI (Fapil, Unafo, Pact) et l’UNHAJ ont rencontré la CGLLS pour présenter leurs
interrogations relatives au mode de calcul de la cotisation additionnelle que la majorité des organismes agréés pour la maîtrise
d’ouvrage auront à payer d’ici la fin de l’année 2014. Plusieurs chantiers sont mis à jour : l’adaptation d’un formulaire faisant
référence aux documents comptables des organismes HLM, différents des organismes MOI ; la définition précise du champ de
« l’activité locative sociale » pour laquelle l’autofinancement est mesuré ; les modalités de calcul permettant d’exclure de
l’assiette de calcul l’ensemble des produits émanant de la société civile, et de prendre en compte les impacts qu’une
organisation partenariale peut avoir sur la mesure de l’autofinancement. Les fédérations vont recenser, avec l’aide de Soft
Report, Opus 3 et les adhérents, la diversité des situations pouvant amener à un montant de cotisation disproportionné de
façon à proposer à la DHUP des modalités de calcul adaptées.
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Agenda
> Formation formulaire MOI le 2 juillet à Paris. La Fapil, l’Unhaj et l’Unafo renouvellent la formation à l’attention des
organismes MOI pour renseigner le formulaire MOI. Animée par Christophe Beth de Soft Report et Xavier Roussinet d’Opus 3,
elle permet d’assurer une fiabilité des données renseignées et des analyses qui en découlent. Cette année, un accent sera mis
sur le renseignement des données comptables et l’utilisation du module développé par Soft Report pour passer directement de
la balance aux états réglementaires tels qu’indiqués dans le formulaire. Cette colonne permettra d’isoler l’activité MOI et servira
notamment pour le calcul de la cotisation additionnelle.
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Fapil – Flash Infos 36 – 15 mai 2014
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Gestion Locative Adaptée / AIVS
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> Détecteurs de fumée. Dans le cadre de notre partenariat avec la Macif, afin de se mettre en conformité avec la loi, un tarif
groupe a été négocié concernant les détecteurs de fumée. Un recensement est en cours afin d’évaluer les besoins. Merci de
répondre à notre enquête pour permettre une commande rapide : [email protected]
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> ICS : connaître votre utilisation et vos besoins pour améliorer l’outil. Un questionnaire a été envoyé à l’ensemble des
adhérents Fapil utilisant le logiciel. Son objectif est de connaitre le degré de satisfaction et d’utilisation des utilisateurs pour
chaque module, mais aussi les améliorations souhaitées. Les réponses serviront de base à l’élaboration de formations surmesure par la Fapil en lien avec Séverine Dézérable, mandatée spécialement pour ces formations. Merci de répondre au
questionnaire : [email protected] . Un appel à candidature a par ailleurs été fait afin de constituer le groupe
d’utilisateurs qui décidera des évolutions du logiciel et suivra les propositions d’ICS.
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> Visites des structures : les chargées de mission continuent de rencontrer sur place les agences afin de mieux identifier les
enjeux locaux, diffuser les outils mis à disposition par la Fapil et envisager des développements. Ces dernières semaines, l’AIVS
Aubervilliers a fait l’objet d’une rencontre.
> La mission GLA/AIVS de la Fapil accueille Agnès Damothe. Urbaniste de formation, elle remplace Juliette Lahémade qui
rejoint l’Alpil à Lyon. Agnès Damothe est salariée auprès de la Fapil Rhône-Alpes puisqu’une partie de ses missions relève
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d’actions locales. Bienvenue !
Agenda
> Formation CEGC 22 mai 2014 à Paris : ouverte aux AIVS®, cette formation a pour but de rappeler les fondements d’un
contrôle de la Caisse de garantie, mais aussi de connaitre des outils de préparation tout au long de l’année. Cette formation
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accueille au maximum 25 stagiaires : il reste 4 places. Inscrivez-vous vite ! [email protected]
> Séminaire GLA / AIVS® les 25 et 26 novembre 2014 à Paris. Outre les ateliers techniques, une table-ronde autour des outils
de mobilisation du parc privé sera organisée dans le cadre des 20 ans du label avec plusieurs décideurs publics et acteurs
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Europe
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associatifs. Plus de détails très bientôt !
> Mobilisation des fonds européens par les associations de la Fapil. Dans le cadre de la préparation de l’atelier consacré à
« quels projets avec les financements européens ? » aux Rencontres nationales de la Fapil en juin prochain et afin d’alimenter
le rapport de la Datar sur l’utilisation des fonds de la programmation précédente, un questionnaire rapide vous a été adressé.
Vous pouvez toujours y répondre (ou le redemander si vous l’avez perdu) : [email protected]. Ces éléments nous
permettent, au sein de la Feantsa France, de renforcer nos propositions afin de rendre plus opérationnelles les modalités
d’utilisation de ces financements par nos associations. Ils permettent également de mieux connaître d’éventuels dispositifs
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locaux qui facilitent le montage et le financement des projets et qui pourraient être reproduits sur d’autres territoires.
! Accès aux droits
> DALO : Publication de la version actualisée du « Guide des bonnes pratiques des commissions de médiation » établi par le
Ministère du Logement (document disponible sur le site internet de la Fapil). L’actualisation intègre notamment les dispositions
de la loi ALUR et de nouvelles jurisprudences. Le guide intègre désormais :
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La possibilité de faire un « double recours » hébergement/logement et d’être reconnu prioritaire dans les 2 cas ;
▪
L'impossibilité d'écarter une demande DALO émanant de personnes hébergées ou en logement de transition, au motif de
l’obligation qui pèserait sur l’association gestionnaire de les reloger. C’est une avancée notamment concernant Solibail ;
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Fapil – Flash Infos 36 – 15 mai 2014
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La nécessité du caractère stable de l’hébergement pour répondre au DALO hébergement (exclut l’hébergement d’urgence) ;
▪
Une souplesse dans l’approche du critère de sur-occupation, élargie à des situations « qui ne correspondent pas
exactement aux critères prévus par le décret », avec par exemple la prise en compte du nombre de pièces et de la
disposition du logement ;
▪
En matière d’instruction des recours, il est rappelé que c’est le rôle du service instructeur de collecter les éléments
manquants au dossier en les demandant au requérant, et qu’un dossier incomplet peut être ajourné par la COMED au lieu
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d’être systématiquement rejeté ;
> Ateliers de la Dihal le 5 juin 2014 à Paris : quel accompagnement et quelle intervention auprès des personnes sortant de
bidonvilles ? Différentes expériences d’accompagnement (dans un campement, dans un dispositif d’accès au logement dans le
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diffus, dans un espace de vie transitoire) seront présentées et discutées. Pour s’inscrire, cliquez ici.
> Le numéro 2859 des ASH (Actualités sociales hebdomadaires) du 9 mai 2014 recense précisément l’ensemble des régimes
des prestations familiales (montants, conditions) et présente un « aide-mémoire » du travailleur social avec les différentes aides
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et allocations (accidents du travail, aide juridictionnelle, chômage, pensions, etc.
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Vie du réseau
> Formation DALO. La Fapil s’est saisie des modifications apportées par la loi ALUR pour proposer une formation DALO plus
centrée sur l’accompagnement des ménages. De la saisine de la commission de médiation jusqu’au relogement, comment
permettre au demandeur de trouver une place dans un système contraint ? Nous continuons d'organiser des formations à la
demande : [email protected] . Sollicités par la Fondation Abbé Pierre, nous assurons une formation les 14 et 15 mai
destinées aux salariés des boutiques solidarités et des maisons relais.
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Flash Infos : une publication de la Fapil. Directeur de la publication : Michel Roux. Rédacteur en chef : Sébastien Cuny
Fapil : 6 avenue du Professeur André Lemierre, 75 020 Paris. www.fapil.net ; [email protected]
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