1 Les Conditions Générales de Vente Aérocar sont

Les Conditions Générales de Vente Aérocar
sont complétées par
les Conditions Générales de Vente de la plateforme de vente en ligne
www.bus-et-clic.com

Conditions générales de vente de la plateforme de vente en ligne www.bus-et-clic.com :
Le site intitulé www.bus-et-clic.com est exploité par SEM VFD, immatriculée au RCS de Grenoble 2005 B 00856
- Siret n° : 482 645 058 000 17, siège social domicilié au : 22, avenue Doyen Louis Weil - BP 406 - 38017
GRENOBLE cedex 1. Directeur Général : Monsieur Alain Leigné. Conformément aux dispositions actuellement en
vigueur, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1546337 v 0
Formulaire de collecte des données :
Ce formulaire est activé à la création de compte lors du paiement d'un achat. Les informations portées dans ce
formulaire permettent d'adresser au client ses billets de car. Elles peuvent également être utilisées pour
l'informer de modifications ou de création de services. Ces informations sont destinées à la société SEM VFD.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi 'Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données renseignées. Pour exercer ces
prérogatives, le Client adresse un mail à [email protected] ou envoie un courrier à : SEM VFD - 22,
avenue Doyen Louis Weil - BP 406 - 38017 GRENOBLE cedex 1
Article 1er. DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les
présentes Conditions la signification qui lui est donné, à
savoir : « VFD » : Société SEM VFD, immatriculée au
registre national du commerce et des sociétés sous le
numéro 482 645 058 000 17 et inscrite à ce titre au
greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE, dont le
siège social est 22, avenue Doyen Louis Weil - BP 406 38017 GRENOBLE cedex 1 et fournisseur de réservation
et d'achat de titres de transports définit sous l'intitulé
«Bus&Clic».
« Portail bus-et-clic.com » : site Internet de VFD
permettant au Client de réserver et d'acheter des titres
de transport en ligne.
« Client » : Utilisateur, personne physique, du Portail
bus-et-clic.com, n'agissant pas à titre professionnel, qui
réserve et achète en ligne un titre de transport.
« Centres d'appels et de réservations » :
Prestataires de VFD chargés de donner des
renseignements horaires, d'effectuer des réservations,
des achats et des expéditions de titres de transports,
pour le compte du Client à partir du portail bus-etclic.com.
« Panier » : Achat d'un Client à VFD concrétisé par
une transaction financière spécifique.
« Réseau de revendeurs » : Ensemble des points de
vente VFD et des dépositaires en contrat avec VFD
habilités à réserver et vendre des titres de transport
pour le compte de VFD.
« Lignes de transport en commun par car
commercialisées par VFD » : ensemble de lignes de
transport en commun par car commercialisées par VFD
regroupant :
- ligne LER35 : Grenoble - Briançon
- ligne Aérocar : Grenoble - aéroport de Genève
- ensemble des lignes du réseau Transaltitude
- ligne Grandes Alpes : liaison Les 2 Alpes/Alpe d’Huez
Article 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à
définir les relations contractuelles entre VFD et le
Client. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations
proposées par le portail bus-et-clic.com.
Article 3. CHAMP D'APPLICATION
Les prestations du portail bus-et-clic.com sont
réservées au Client ayant pris connaissance et accepté
par un clic sur le bouton « j'accepte les conditions
générales de vente » du portail bus-et-clic.com, ou, le
cas échéant, par téléphone, les présentes Conditions
Générales
dans
leur
intégralité.
VFD se réserve le droit de modifier les présentes
Conditions Générales à tout moment, sans préavis,
étant entendu que de telles modifications seront
inapplicables aux réservations préalablement acceptées
par
VFD.
Tout Client s'engage à se conformer aux conditions
spécifiques des différentes lignes de transport en
commun par car commercialisées par VFD sur le portail
bus-et-clic.com et notamment à payer toutes sommes
dues, et à accepter les conditions et limitations de
responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et
Services proposés.
Article 4. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DU
SERVICE
4.1
VFD met à disposition du Client un système de
consultation d'horaires des différentes lignes de
transport en commun par car commercialisées par VFD
via les sites suivants :
- www.aerocar.fr/
- www.transaltitude.fr/
- www.vfd.fr/
Le Client, après avoir consulté les horaires de départ et
d'arrivée en vigueur sur l'un de trois sites mentionnés
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV Aérocar – édition du : 01 Novembre 2014
1
ci-dessus, accède au portail bus-et-clic.com pour
réserver et acheter ses titres de transports
sélectionnés.
Le Client peut également accéder à cette prestation via
les Centres d'appels et de réservations et le réseau de
revendeurs.
4.2
Le portail bus-et-clic.com est accessible 24 heures sur
24 et 7 jours sur 7.
Néanmoins, en raison de la nature même de l'Internet,
VFD ne saurait garantir un fonctionnement du site sans
interruption durant ces périodes et décline toute
responsabilité à ce titre, le Client renonçant
expressément à se prévaloir d'une quelconque
indemnité pour les éventuels préjudices directs ou
indirects pouvant résulter d'une interruption de service.
5. Article 5. COMMANDE ET ENVOI
5.1.
Le Client peut effectuer une réservation et une
commande de titres de transport :
 sur le portail bus-et-clic.com et auprès des Centres
d’appels, jusqu'à 10 heures avant le départ du car
choisi et ce dans la limite des places disponibles,
 auprès du Réseau de Revendeurs, jusqu’à l’heure de
départ du car choisi et ce dans la limite des places
disponibles,
5.2.
Le Client effectue les choix suivants, sur le portail buset-clic.com :
les
lieux
de
départ
et
d'arrivée
- les dates et heures d'aller et/ou de retour
- le nombre de voyageurs
- le tarif par voyageur proposé dans la gamme tarifaire
de
la
ligne
empruntée
Le Client donne les informations suivantes :
- Nom, prénom, de chaque voyageur
Au moment de la commande s'active la création d'un
compte à renseigner avec les informations liées à
l'acheteur :
- Nom,
- Prénom,
- Numéro de téléphone,
- Email,
- Mot de passe,
- Saisie d'un code sécurité fourni par le site,
Acceptation
facultative
des
propositions
commerciales,
- Acceptation obligatoire des Conditions Générales de
Vente du portail bus-et-clic.com
Le Client veille à fournir des informations fiables et
authentiques dans les différentes étapes de sa
commande.
Pour régler en ligne, le Client doit utiliser sa carte
bancaire.
VFD procède en temps réel au débit de la carte. Le
paiement est entièrement sécurisé.
Au moment de l'achat, s'active une fenêtre pour
procéder au paiement, dans laquelle le Client choisit
son type de carte de paiement (CB, Mastercard, Visa)
Via le système sécurisé PayBox.
Après validation de cette fenêtre, le Client saisit les
informations liées à sa carte bancaire.
A réception de la commande, le Client reçoit :
 un mail de confirmation de réception du paiement
émis par PayBox
 un mail émis par le portail bus-et-clic.com contenant
un reçu de paiement dans lequel apparaissent le
numéro et le contenu de sa commande.
5.3
Sur le portail bus-et-clic.com, le Client visualise une
confirmation de paiement comportant le détail de sa
réservation et de son voyage.
Le Client est alors en mesure d'imprimer à ce niveau le
ou les titre(s) de transport électronique(s) au
format.pdf.
En cas d'incident de connexion internet avant
impression du billet électronique, le Client a la
possibilité de se reconnecter sur le portail bus-etclic.com, d'ouvrir son compte, d'accéder à ses
commandes et de lancer une impression du ou des
titre(s) de transport en cliquant sur le lien internet du
produit acheté.
Le Client a en charge d'imprimer son billet électronique
avant son départ, et par ses propres moyens, sur
papier blanc vierge au format A4 (21,0 cm X 29,7 cm),
sans modification de la taille d'impression, en format
portrait (vertical).
Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les
billets partiellement imprimés, souillés, endommagés,
ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront
considérés comme non valables. Le client peut
éventuellement présenter à l'embarquement son billet
sur un support électronique (i.phone, tablette
numérique, Ordinateur portable….).
5.4.
En cas de commande par téléphone auprès des Centres
d'appels et de réservations, l'opérateur(trice) fait au
Client un récapitulatif verbal de sa commande que
celui-ci doit accepter pour qu'elle soit enregistrée.
Le Client reçoit par courrier électronique à l'issue de sa
commande : un reçu de paiement dans lequel
apparaissent le numéro et le contenu de sa commande.
A partir de ce reçu de commande, le Client imprime son
titre de transport en cliquant sur le lien internet du
produit acheté.
Dans le cas où le Client ne possède pas d'adresse
électronique,
les
éléments
de
sa
commande
(récapitulatif et titre de transport) lui seront expédiés
par courrier postal simple, à l'adresse de livraison
mentionnée lors de la commande.
En cas de non-réception des titres de transport par le
Client dans le délai suffisant précédant la date de
départ, celui-ci est invité à contacter le Centre d'appels
et de réservation auprès duquel il a passé commande.
Article 6. CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1
Les prix communiqués sur le portail bus-et-clic.com
sont indiqués en €uro toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout
moment par VFD.
6.2
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV Aérocar – édition du : 01 Novembre 2014
2
Les commandes effectuées via le portail bus-et-clic.com
se paient par carte bancaire exclusivement par
l'intermédiaire de PayBox, système de paiement
sécurisé
SSL.
Les cartes bancaires acceptées sont identifiées par une
icône
au
moment
du
paiement.
VFD garantit la sécurité et la confidentialité des
données des Usagers relatives à leurs moyens de
paiement.
VFD a adopté pour son portail bus-et-clic.com, le
procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des
échanges et transactions en cryptant au moment de
leur
saisie
toutes
les
données
personnelles
indispensables pour traiter les commandes, tels
qu'adresses, email, coordonnées bancaires.
6.3
Les commandes effectuées via les Centres d'appels et
de réservations se paient exclusivement par carte
bancaire.
Article 7. PREUVE DE LA COMMANDE
Le mail de confirmation de réception du paiement émis
par PayBox et le mail émis par le portail bus-et-clic.com
contenant un reçu de paiement dans lequel
apparaissent le numéro et le contenu de sa commande,
constituent la preuve de la commande.
Article 8. MODIFICATIONS
Pour une demande d'annulation ou de remboursement,
se reporter à l'article 10 des présentes Conditions
générales de Vente.
Article 9. PERTE ET/ OU DEFAUT D'UTILISATION
En cas de perte et/ou de défaut d'utilisation du ou des
titres de transport commandés à leur date d'effet, non
suivi d'une annulation par le Client, le ou les titres de
transport ne donneront lieu à aucun échange ni
remboursement, quelque soit le mode de commande
utilisé.
Article 10. ANNULATION / REMBOURSEMENTS /
ECHANGE
Annulation et remboursement d'une Commande
achetée en ligne : Le Client a la possibilité d'effectuer
directement en ligne l'annulation et le remboursement
de sa commande de billets.
Modalités d'annulation et remboursement :
Aucune annulation et aucun remboursement ne sont
possibles en ligne pour des billets achetés auprès d'une
agence commerciale ou payés au moyen d’une
« e.Carte Bleue ». Conditions dans lesquelles peuvent
être effectuées une annulation et un remboursement de
commande :
 L'annulation et le remboursement sont possibles le
lendemain de l'achat (après minuit du jour de l'achat)
 L'annulation et le remboursement doivent être
effectués au moins 10 heures avant l'heure de départ
du 1er billet de la commande (dans l'ordre de départ
des billets).
 L'annulation et le remboursement d'une commande
en ligne sont gratuits et irréversibles.
 L'annulation et le remboursement portent
obligatoirement sur la totalité des billets
composant la commande (exemple : un Billet
« Aller/Retour » ne peut être annulé que dans sa
totalité),
 Aucune annulation ou remboursement n'est possible
pour un billet commandé sous forme d'une
PROMOTION (réduction ponctuelle…) ou d’une
PROMOTION SKILIGNE.
 Les billets annulés et remboursés sont neutralisés
dans le système de vente en ligne et refusés à
l'embarquement à bord du car.
Procédure d'annulation et remboursement d'une
commande en ligne :
Le Client :
 Ouvre son compte sur le site d'achat en ligne sur
lequel il a effectué sa commande (saisie adresse mail
et mot de passe)
 ouvre la liste des commandes de son compte
 ouvre le « détail de la commande » à annuler
 sélectionne en fin de commande la fonction « annuler
Commande »
Accusés de réception d'une annulation et
remboursement :
Le Client reçoit sur son adresse mail :
 Une confirmation d'annulation de sa commande
 Une confirmation de remboursement de sa
commande qui interviendra sur son compte bancaire
dans un délai de 48 heures.
Demande d’annulation et remboursement par
écrit :
Par écrit, 48 heures avant la date de son départ (cachet
de la poste faisant foi), le Client peut annuler sa
commande et demander le remboursement des
sommes versées en contrepartie des titres de transport
non utilisés. Ces titres de transport devront être joints
à la demande.
Le courrier doit être adressé à :
VFD - Service Réclamations clients
BP406
308017
GRENOBLE
cedex
1
La prise en compte de la demande d'annulation prendra
effet à partir de la date de réception du courrier du
Client.
Il ne sera effectué aucun remboursement de billet si la
date de réception de la demande d'annulation est
postérieure à la date prévue du ou des voyage(s), le
Client se trouvant alors dans le cadre de l'application de
l'article 9 des présentes conditions générales de vente.
L’annulation et le remboursement n’est possible que sur
l’ensemble des billets d’une commande (exemple : un
Billet « Aller/Retour » ne peut être annulé que dans sa
totalité).
Echange d'une réservation :
Le Client a la possibilité d'effectuer l'échange d'une
réservation
Modalités :
 L'échange d'une réservation est gratuit,
 L’échange est possible jusqu’à 10 heures avant
l’heure de départ du billet à échanger.
 L'échange d'une réservation est possible uniquement
contre une réservation identique au niveau du trajet,
des conditions tarifaires, du prix total
 A l'intérieur d'une commande, il est possible
d'échanger qu'une partie des billets (par exemple
pour un Aller/Retour, le client peut échanger
uniquement l'Aller ou uniquement le Retour, ou les
deux).
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV Aérocar – édition du : 01 Novembre 2014
3
 L'échange d'une réservation est possible uniquement
si le billet que l'on veut échanger est encore en vente
(conformément aux délais de vente en vigueur sur
les sites internet et dans les points vente).
 Aucun échange n'est possible pour un billet
commandé sous forme d'une PROMOTION (réduction
ponctuelle…) ou d’une PROMOTION SKILIGNE.
 Les billets qui ont été échangés sont neutralisés dans
le
système
de
vente
et
sont
refusés
à
l'embarquement à bord du car.
Une réservation effectuée en ligne :
Peut être échangée par le Client :
 en ligne
 en agence commerciale
 auprès d'un Centre d’Appels
Procédure d'échange d'une réservation en ligne :
Le Client qui a acheté en ligne :
 ouvre son compte sur le site d'achat en ligne sur
lequel il a effectué sa commande (saisie adresse mail
et mot de passe)
 ouvre la liste des commandes de son compte
 ouvre le « détail de la commande »
 sélectionne en fin de commande la fonction «
Echanger »
Le Client qui veut échanger auprès d'une agence
commerciale où auprès d'un Centre d’Appels donne son
N° de commande puis précise le ou les billets à
échanger.
Article 11. DISPOSITIONS DIVERSES
11.1
Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des
présentes Conditions Générales de Vente serait
considérée comme nulle en vertu d'une disposition
légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une
décision de justice revêtue de l'autorité de la chose
jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme
compétent, cette disposition serait considérée comme
étant non écrite, toutes les autres dispositions des
conditions générales conservant force obligatoire entre
les Parties.
11.2
Le Client, entend se soumettre, dans l'utilisation du
service, aux conditions d'utilisation du portail bus-etclic.com.
Article 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPÉTENTE
Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout
différent découlant de l'exécution ou de l'interprétation
du présent Contrat oblige les Parties à se rapprocher et
à tenter de trouver une solution amiable à leur litige.
En cas d'échec, le litige sera porté devant le Tribunal de
Commerce de Grenoble, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV Aérocar – édition du : 01 Novembre 2014
4
Conditions Générales de Vente
L’achat de titre de transport AEROCAR
implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Conditions de vente
Etre en règle
Le transport des voyageurs est effectué moyennant le paiement préalable
du prix de la place.
Ce paiement est constaté par la délivrance d’un billet :
billet Bus-et-clic pour tout achat en ligne sur www.aerocar.fr ou par
téléphone ou auprès du réseau de dépositaires habilités par VFD
billet magnétique VFD
Section I.1 - Voyageurs en situation irrégulière - Amendes
Toute personne ne pouvant justifier de son titre de transport lors d’un
contrôle est passible d’une amende de 150 €.
Gamme tarifaire
Section II.1 - Gratuité
Bénéficiaires : enfant de moins de 4 ans, dans la limite des places
disponibles.
Section II.2 – Produits tarifaires

Tarifs préférentiels sur internet : www.aerocar.fr

(1) : les billets achetés sur www.aerocar.fr sont valables pour
le jour et l’heure de réservation sélectionnés lors de l’achat et
imprimés sur les billets.
Départ Grenoble / Crolles (GRE) ou Chambéry (CHY)
Achat à bord et en Agences
Aller
simple
Aller /
Retour
Aller
simple
-26ans et
+60ans
Aller /
Retour
-26ans et
+60ans
Aller
Simple
4-12ans
Aller /
Retour
4-12ans
Duo Aller
/ Retour
Achat par
internet sur
www.aerocar.fr
(1)
Validité avant
1ére utilisation
des billets
délivrés sur
carte
magnétique
VFD ?
GRE
CHY
GRE
CHY
POUR
QUI ?
oui
oui
oui
oui
Tout
public
3 mois
oui
oui
oui
oui
Tout
public
Aller 3 mois,
retour dans les 2
mois suivant
l'aller
oui
oui
oui
oui
- 26ans et
+60ans
3 mois
oui
oui
oui
oui
- 26ans et
+60ans
Aller 3 mois,
retour dans les 2
mois suivant
l'aller
oui
oui
oui
oui
entre 4 et
12 ans
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Famille
Aller /
Retour
oui
oui
oui
oui
Carnet 6
Trajets
Oui
Uniquement à
bord
Oui
Uniquement à
bord
non/
non
Aéropass
Mensuel
Oui
Uniquement à
bord
Oui
Uniquement à
bord
non
non
Aéropass
Annuel
Achat
uniquement par
correspondance
Achat
uniquement par
correspondance
non
non
entre 4 et
12 ans
2
personnes
voyageant
sur la
même
course
2
adultes+2
enfants
voyageant
sur la
même
course
Tout
public
Tout
public
avec
pièces à
fournir
Tout
public
avec
pièces à
fournir
3 mois
Aller 3 mois,
retour dans les 2
mois suivant
l'aller
Aller 3 mois et
retour dans les 2
mois suivant
l'aller
Aller 3 mois,
retour dans les 2
mois suivant
l'aller
1 an
Libre circulation
valable
1 mois
er
(du 1 au 31 du
mois)
Libre circulation
valable 1 an
Section II.3 – Moyens de paiement
Seul le paiement en euros est accepté. Moyens de paiement acceptés :
A bord : Chèques et espèces en € uniquement
Internet : Cartes bleues en € uniquement
Dépositaires : Cartes bleues, chèques, et espèces (selon les
dépositaires).
Section III.1 – Horaires
La responsabilité du transporteur ne pourra être recherchée pour un retard
ou une suppression de services en cas de force majeure. Les horaires et
les correspondances des véhicules entre eux ou d’autres services (train ou
avion) sont assurés dans la mesure du possible, mais ne peuvent pas être
garantis. Le transporteur ne peut être engagé par aucune dépense ou
conséquence attribuée à un retard ou modification d’horaire.
Section III.2 - Bagages
Le transport des bagages est effectué gratuitement dans les conditions
suivantes :
Tout billet Aérocar comprend le transport gratuit d’un pack bagage par
personne comprenant au maximum : 1 valise ou sac de voyage de taille
standard et d’un poids maximum de 30 kg (déposé en soute) + 1 bagage à
main (déposé dans le porte bagage à bord). Tout bagage supplémentaire
ou d’une dimension ou d’un poids hors norme sera facturé au tarif en
vigueur.
Les bagages à main, à conserver dans le car restent sous la garde et
l’entière responsabilité du client : ils ne doivent pas entraver la circulation et
la sécurité à bord du véhicule. Les bagages à main ne doivent pas
dépasser 10 kg et une dimension standard (Longueur : 50 cm x Largeur :
35 cm x Hauteur : 20 cm) Tout objet supérieur à 10 kg ou à 50 cm sera
obligatoirement déposé dans les soutes du véhicule et sera considéré
comme un bagage. Les bagages laissés sans surveillance près de l’autocar
avant l’embarquement ou à la descente du car ne seront pas pris en
compte par le conducteur.
Conditions auxquelles doivent répondre les bagages
Les bagages, par personne, ne doivent pas dépasser 30 Kg.
Les bagages doivent être dans un état tel que leur contenu ne puisse se
répandre en cours de route. En cas de non respect, le propriétaire des
bagages s’engage à prendre en charge personnellement le sinistre et
dégage VFD de toute responsabilité.
Pour proposer un transport le plus sécurisé possible, VFD exclut
l’ensemble des matières dangereuses, salissantes, corrosives,
inflammables, explosives et sous forme de gaz.
Le client s’engage à respecter les dispositions de l’alinéa ci–dessus. En
cas de manquement, VFD se réserve le droit de refuser l’embarquement
et d’agir en justice et déclarer responsable le client.
Les parties décident, d’un commun accord, que le client ne pourra
engager la responsabilité de VFD contre un éventuel dommage en cas
d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du
conditionnement, de l’emballage.
Bagage Hors normes ou XXL
Le transport de messagerie est interdit.
Les bagages hors normes ou XXL sont facturés 16,00 € l’un. Ils sont
acceptés dans la limite des places disponibles.
Ils sont vendus sur réservation sur www.aerocar.fr simultanément à la
réservation du titre de transport du client. Ils sont également vendus à bord
par le conducteur.
Il est entendu par « bagage hors normes » ou « bagage XXL » les
bagages de type vélos, remorque à vélo, malle, valise hors gabarit ou hors
poids spécifiés ci-dessus.
Vol ou avarie dans les soutes
VFD est responsable des bagages placés en soute. VFD exclut des
garanties les espèces, billets de banques, valeurs ou autres monnaies
fiduciaires, bijoux, objets précieux et de valeur.
En cas de responsabilité établie du fait de VFD, les indemnités pouvant être
allouées, sous réserve de justification ne peuvent excéder 150 €,
application faite d’un taux de vétusté.
VFD décline toute responsabilité par rapport à ce qui aura été laissé ou
oublié dans le véhicule par le client.
Section III.3 – Accès aux véhicules
Le transporteur se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’exiger
la sortie du passager sans indemnité et sans remboursement du billet de
transport dans les cas suivants :
intimidation ou langage abusif,
état causé par la consommation d’alcool, drogue, ou médicaments,
le passager n’est pas en règle
le passager transporte des marchandises non conformes avec le contrôle
douanier.
Le port de la ceinture est obligatoire. En cas de défaut de port par les
passagers, la responsabilité pénale reste individuelle dès 13 ans. En aucun
cas, la responsabilité du transporteur ne peut être mise en cause.
Section III.4 – Animaux accompagnés
Le transport des animaux est interdit sur la ligne Aérocar.
Section III.5 – réglementation douanière
Le client doit se munir de tous les documents nécessaires au passage à la
frontière (réglementation douanière) et transporter des marchandises
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV Aérocar – édition du : 01 Novembre 2014
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Conditions Générales de Vente
L’achat de titre de transport AEROCAR
implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
réglementaires. A défaut, le transporteur déposera le client au poste de
frontière.
Section III.6 – Achat de billet
Achat sur internet : www.aerocar.fr
Centre d’Appels : achat par Téléphone n° Cristal 0 974 500 750 (Appel
non surtaxé) - Appel depuis l’étranger : 0033 974 500 750
Tout billet acheté sur internet www.aerocar.fr ou par téléphone est soumis
aux conditions générales de vente du service www.bus-et-clic.com/
Achat en boutique, liste des points de vente :
gares routières de Grenoble et de Chambéry.
aéroport de Genève, Comptoir Accueil France, niveau arrivées.
agences commerciales : Transisère le square à Grenoble.
agences VFD de l’Alpe d’Huez, Bourg d’Oisans, Villard De Lans et les 2
Alpes.
agences de voyages de Grenoble et Chambéry.
Section III.7 – Annulation de billet / échange / réclamation
a) Echange et Remboursement par courrier :
CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS PAR COURRIER
48 Heures avant la date de départ
l’échange et le remboursement sont
> Voir Conditions ci-dessous
possibles sous conditions (*) sur
(*)
demande écrite à l’adresse postale cidessous
Lorsque la date de départ est dépassée :
> Billet(s) non remboursable
et non échangeable
(*) Conditions d’échange ou remboursement par courrier :
Titres achetés avec réservation :
Envoi de la demande d’échange ou remboursement (avec originaux des
titres de transport au moins 48 heures avant le départ, cachet de la poste
faisant foi). Des frais de dossier de 5 € : prélevés sur chaque demande de
remboursement
Les titres de transport achetés à bord ne sont ni échangeables ni
remboursables.
Attention ! Les remboursements seront effectués uniquement après la
date du voyage prévu lors de votre réservation.
Toute demande doit être faite par courrier avec l’original des titres de
transport et autres pièces justificatives dans le mois suivant l’incident à
l’adresse suivante :
Service Clientèle VFD
BP 406 - 22, av Doyen Louis Weil
38017 Grenoble Cedex 1
b) ANNULATION et REMBOURSEMENT d’une commande achetée en
ligne sur www.aerocar.fr :
Le Client a la possibilité d'effectuer directement en ligne, l'annulation et le
remboursement de sa commande de billets sur www.aerocar.fr .
Modalités d'annulation et remboursement sur www.aerocar.fr :
aucune annulation et aucun remboursement ne sont possibles en ligne
sur www.aerocar.fr pour des billets achetés auprès d'une agence
commerciale
aucune annulation et aucun remboursement ne sont possibles en ligne
sur www.aerocar.fr pour des billets payés par « e.Carte Bleue ».Dans ce
cas, le client effectue sa demande d’annulation et de remboursement par
courrier (voir modalités paragraphe ci-dessus « a) »).
Délais dans lesquels peuvent être effectués une annulation et un
remboursement de commande :
l'annulation et le remboursement sont possibles le lendemain de l'achat
(après minuit du jour de l'achat)
l'annulation et le remboursement doivent être effectués au moins 10
heures avant l'heure de départ du 1er billet de la commande (dans l'ordre
de départ des billets).
l'annulation et le remboursement d'une commande en ligne sont gratuits
et irréversibles.
l'annulation et le remboursement portent obligatoirement sur la totalité
des billets de la commande,
aucune annulation ni aucun remboursement ne sont possibles si à
l'intérieur d'une commande la date d'un billet et postérieure à la date
d'annulation
les billets annulés et remboursés sont neutralisés dans le système de
vente en ligne et refusés à l'embarquement à bord du car.
Procédure d'annulation et remboursement d'une commande en ligne
sur www.aerocar.fr :
le client s'identifie sur le site www.aerocar.fr où il a effectué sa
commande (saisie adresse mail et mot de passe)
il ouvre la liste des commandes de son compte
il ouvre le « détail de la commande » à annuler
il sélectionne en fin de commande la fonction « annuler Commande »
Accusés de réception d'une annulation et remboursement sur
www.aerocar.fr :
le client reçoit sur son adresse de messagerie une confirmation
d'annulation de sa commande
il reçoit également une confirmation de remboursement de sa commande
qui interviendra sur son compte bancaire dans un délai de 48 heures.
c) ECHANGE D'UNE RESERVATION sur www.aerocar.fr :
Le Client a la possibilité d'effectuer l'échange d'une réservation
Modalités :
l'échange d'une réservation est gratuit,
l'échange d'une réservation est possible uniquement contre une
réservation identique au niveau du trajet, des conditions tarifaires, du prix
total
à l'intérieur d'une commande, il est possible d'échanger qu'une partie des
billets (par exemple pour un Aller/Retour, le client peut échanger
uniquement l'Aller ou uniquement le Retour, ou les deux).
l'échange d'une réservation est possible uniquement si le billet que l'on
veut échanger est encore en vente (conformément aux délais de vente
en vigueur sur les sites internet et dans les points vente).
aucun échange n'est possible pour un billet commandé sous forme d'un
PACKAGE (transport+prestation) ou d'une PROMOTION (réduction
ponctuelle...),
les billets originaux qui ont été échangés sont neutralisés dans le
système de vente et sont refusés à l'embarquement à bord du car.
Une réservation effectuée en ligne peut être échangée par le client :
en ligne sur www.aerocar.fr
en agence commerciale
auprès du Centre d’Appels
Procédure d'échange d'une réservation en ligne sur www.aerocar.fr :
le client qui a acheté en ligne s'identifie sur le site d'achat en ligne sur
lequel il a effectué sa commande (saisie adresse mail et mot de passe)
il ouvre la liste des commandes de son compte
il ouvre le « détail de la commande »
il sélectionne en fin de commande la fonction « Echanger »
Le Client qui veut échanger auprès d'une agence commerciale ou
auprès du Centre d’Appels donne son N° de commande puis précise le ou
les billets à échanger.
Le Client peut également demander par courrier le remboursement des
sommes versées en contrepartie du ou des titres de transport commandés
et non utilisés, lesquels devront être joints à la demande (voir modalités
paragraphe ci-dessus « a) »).
Section III.8 – Réclamations
Dans un objectif d’amélioration continue de la qualité de ses services, VFD
invite ses clients à envoyer toutes suggestions ou réclamations à l’adresse
ci-dessous :
 par envoi postal à : VFD Service Relation Clients - 22 avenue Doyen
Louis Weil – BP 406 - 38017 Grenoble
 par envoi d’un courrier électronique via le formulaire de contact
accessible sur www.aerocar.fr ou [email protected] .
VFD s’engage à répondre aux suggestions ou aux réclamations dans un
délai de 15 jours. Chaque réclamation sera analysée et traitée en fonction
des conditions applicables aux titres de transport concernés et détaillées
dans les présentes conditions générales de vente.
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV Aérocar – édition du : 01 Novembre 2014
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