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Communiqué de presse
Vendredi 5 décembre 2014, à Rennes Dans la continuité du Pacte d'Avenir
La ministre Fleur Pellerin signe en Bretagne un
protocole « culture », pionnier et unique en son genre
Il y a un an, le Pacte d'avenir, affirmant les singularités de la Bretagne en matière culturelle, proposait
une gouvernance spécifique des politiques publiques dans ce domaine, associant l'Etat, le Conseil
régional et les collectivités territoriales. Cette volonté de coordonner les actions publiques et de simplifier les processus administratifs se
traduit aujourd'hui par la signature d'un protocole « culture » et la mise en place d'un Conseil des
collectivités pour la culture en Bretagne, dit 3CB. Celui‐ci travaillera en concertation étroite avec les
professionnels et artistes des différentes filières culturelles.
Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, Patrick Strzoda, Préfet de la région Bretagne, Pierrick Massiot, Président du Conseil régional de Bretagne, et ont signé, ce jour à Rennes, en présence de 150 acteurs culturels bretons (Erik Marchand, Erwan Keravec, Yvon Le Men...) le protocole de mise en œuvre du volet culture du Pacte d'avenir. A cette occasion, ont également été signées deux nouvelles conventions pluriannuelles avec la
Région :
la première avec le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée), dans les domaines du
cinéma et de l'audiovisuel, est renouvelée et renforcée en termes de diffusion, jeune création et
formation.
 la seconde avec le CNL (Centre national du livre), autour du livre, permettra, de développer la
filière et de soutenir davantage les libraires indépendants.
La mise en place d'un « guichet unique » dans ces deux domaines sera effective à partir de 2015, tel
que stipulé dans le protocole culture. Une expérimentation qui anticipe la possibilité d'une délégation
de compétences, inscrite dans la loi de janvier 2014.
A propos du 3CB : siégeront, dans un premier temps au sein de cette instance nouvelle, 23 membres
répartis comme suit : un représentant de l'Etat, du Conseil régional, des 4 départements bretons, des
métropoles de Rennes et Brest, des représentants de villes centres des 11 agglomérations et
métropoles bretonnes, de chacune des 4 associations départementales des maires. Ce périmètre pourra évoluer si les membres du 3CB le souhaitent. Contacts presse :
Région Bretagne – Odile BRULEY  02.99.27.13.55
Préfecture de Région – Françoise KIEFFER  02 99 02 11 80
Rennes, le vendredi 5 décembre 2014
Signature d'une nouvelle Convention cinéma avec le CNC sur 2014-2016
Coopération renforcée pour aider notamment à la diffusion des films
Patrick Strzoda, Préfet de la région Bretagne, Pierrick Massiot, Président du Conseil régional de Bretagne, ont signé ce jour, en présence de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, de Jean‐Michel Le Boulanger, Vice‐président du Conseil régional à la Culture et aux pratiques culturelles, et de Anne Cochard, Directrice création, territoires et publics du CNC, une nouvelle convention avec le Centre national du cinéma et de l'image animée. La convention de coopération cinématographique et audiovisuelle, signée ce jour conforte et renforce les
liens tissés avec le CNC depuis 2004. La nouveauté porte sur une recette nouvelle de 50 000 €,
fléchée sur l'aide à la diffusion es œuvres.
En Bretagne, de nombreux réalisateurs, producteurs, techniciens et comédiens, acteurs de la vie
associative et exploitants, ont su s’organiser, faire connaître et reconnaître une singularité bretonne dans
le cinéma et l’audiovisuel. La Région et l’État ont souhaité, dans le cadre d'une politique concertée,
encourager le développement de l'ensemble de la filière cinématographique et audiovisuelle en Bretagne.
Dans un paysage national très centralisé (la région francilienne concentrant entreprises et emplois),
l’activité audiovisuelle et cinématographique bretonne compte néanmoins une trentaine de sociétés de
production. Classée en 4e position nationale, derrière l'Île-de-France, Rhône-Alpes et PACA, la filière
bretonne compte 900 salariés du régime général et 1 400 en CDD d’usage (intermittents…).
L’activité de ces sociétés de production s’est développée majoritairement autour du documentaire, en lien
avec les télé-diffuseurs régionaux et locaux (France 3 Ouest et télévisions locales).
Quelques sociétés, spécialisées dans le film d’animation, se distinguent par la qualité de leurs productions
récompensées par de nombreux prix qui attestent d'une vraie spécificité bretonne dans ce domaine.
Côté fiction, l'activité se développe aussi : la production de courts-métrages s’est en particulier renforcée
à la faveur de politiques incitatives (la Bretagne accorde la dotation la plus élevée des Régions
françaises).
« 1 euro pour 2 euros », un dispositif d'abondement en place depuis 2004
La Bretagne a été parmi les premières Régions françaises à créer, en 1989, un fonds d’aides au cinéma et
à l’audiovisuel, avec pour objectif de favoriser la création.
En 2004, la première génération de convention pluriannuelle a été proposée par le CNC aux Régions et
Départements. Cette contractualisation offre, depuis lors, un cadre de concertation, sécurise aussi un
cadre d'intervention et permet de renforcer les moyens mis à la disposition des territoires. Le dispositif
d’abondement, dit du « 1 euro pour 2 euros » (1 € du CNC pour 2 € de la Région), est mis en place
pour les longs-métrages cinéma, puis étendu à l’audiovisuel et aux courts-métrages en 2006.
L’effet levier de ce dispositif est indéniable : les crédits votés par les collectivités passent de 17,5 M€ en
2002 à 59,3 M€ en 2013.
Au fil des ans, le conventionnement prend aussi en compte d'autres champs d'intervention des
collectivités : aides à la diffusion, à l'éducation à l'image, à la conservation et à l'exploitation.
3 M€ versés en 2014 au titre du fonds d'aide à la création (FACCA)
En Bretagne, la première de ces conventions a été signée en 2005. Depuis cette date, les moyens dédiés
au fonds d'aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) se sont particulièrement accrus,
de 776 000 €, en 2004, à plus de 3 M€, en 2014 (4ème fonds d'aide au niveau des Régions françaises).
En 2011, suite à un travail fructueux avec les Départements des Côtes d'Armor et du Finistère, les
deux Conseils généraux ont adhéré à la convention. En 2012, leurs deux fonds d'aides ont, eux aussi, été
abondés par le CNC dans le cadre du même dispositif « 1 euro pour 2 euros », portant l'apport global du
CNC pour les aides à la création sur le territoire à plus de 830 000 € en 2013.
La nouvelle convention cadre 2014/2016, signée ce jour et dite de « coopération cinématographique et
audiovisuelle », est assez proche des précédentes. La nouveauté porte sur une recette nouvelle de
50 000 €, fléchée sur l'aide à la diffusion à travers des missions confiées à différentes associations
comme, par exemple : Mission « Zoom Bretagne » avec Cinéphare, ou la coordination régionale du
« mois du film documentaire », avec Comptoir du Doc.
Rennes, le vendredi 5 décembre 2014
Signature d'une convention avec le CNL, Centre national du livre
Soutien particulier aux librairies indépendantes, via un guichet unique
Patrick Strzoda, Préfet de la région Bretagne, Pierrick Massiot, Président du Conseil régional de Bretagne, et Vincent Monadé, Président du CNL, ont signé ce jour, en présence de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et de Jean‐Michel Le Boulanger, Vice‐président du Conseil régional à la Culture et aux pratiques culturelles, une nouvelle convention avec le Centre National du Livre. En 2014, la Région Bretagne, la DRAC et le Centre National du Livre ont affirmé leur volonté commune de
signer une convention en faveur du développement du Livre et de la lecture en Bretagne. Ce travail a
abouti à un accord sur l'ensemble du périmètre de la chaîne du livre renseignant d'une part, les domaines
dans lesquels ces partenaires interviennent de manière complémentaire, et définissant d'autre part les
modalités d'une intervention concertée en faveur des librairies indépendantes de Bretagne.
Ainsi, le soutien aux librairies indépendantes, indispensables à la bibliodiversité et à la richesse
culturelle de nos territoires, a été identifié comme prioritaire, et la Région comme le CNL s'engagent à
y consacrer chacun 100 000 € supplémentaires en 2015. Le budget d'intervention commun Région,
DRAC et CNL, s'élèvera ainsi à 360 000 € et portera aussi bien sur des aides au fonctionnement que sur
des aides à l'investissement des librairies indépendantes de Bretagne.
Tendre vers un guichet unique
Cette convention conduira à l'instruction et à la programmation en commun des crédits de l’État avec la
Région, adaptera les critères nationaux à la réalité de la région, sanctuarisera un budget d'intervention en
faveur des acteurs bretons et constituera une des premières pierres conduisant, dans le cadre de la loi
de janvier 2014, à la possibilité d'une délégation de compétences inscrite au Pacte d'Avenir.
Par ailleurs, elle renforcera les moyens dédiés aux librairies indépendantes afin de combattre leurs
difficultés actuelles et simplifiera considérablement leurs démarches administratives puisque le nouveau
dispositif mis en place tendra vers le guichet unique.
Les demandeurs auront, à travers la Région, un interlocuteur unique qui se chargera de coordonner
l'instruction avec la DRAC et le CNL qu'elle réunira lors de deux commissions annuelles pour décider
des soutiens à chaque librairie. Celle-ci bénéficiera d'un seul versement correspondant aux montants
cumulés des trois partenaires.
Des projets d'investissement ou de fonctionnement visant une offre de qualité
Ces soutiens pourront porter sur tout projet d'investissement du libraire dans le cadre d'une
création, reprise ou développement (extension de locaux, aménagement ou réaménagement, achat de
mobilier, informatisation de la gestion, création d’un fonds spécialisé...), ainsi que sur des projets liés
au fonctionnement (développement d'outils de communication, programmation culturelle annuelle,
développement d'un site de vente en ligne, ouverture d'un nouveau rayon...).
Cette ouverture à tout type de projet, et non plus aux seuls projets d'animation ou à l'achat de
matériel, comme précédemment, permettra de mieux répondre aux besoins très hétérogènes des
librairies, quelles que soient leur taille, leur spécialisation, leur territoire d'implantation et leur niveau
de développement.
PACTE D’AVENIR pour la BRETAGNE
EMGLEV EVIT DAZONT BREIZH
Protocole de mise en œuvre du volet culture
ENTRE
L'ÉTAT
Ministère de la culture et de la communication
Préfecture de la Région Bretagne
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
ET
LA RÉGION BRETAGNE
Le Pacte d'avenir pour la Bretagne envisage le principe d’une nouvelle gouvernance des politiques publiques de la
culture en Bretagne, en cohérence avec l’action de modernisation de l’action publique engagée par l’État.
L'intervention publique dans le secteur culturel est riche de la contribution volontaire de tous les niveaux de
collectivités locales. Cela doit être préservé. Toutefois, à un moment de raréfaction de l’argent public et de baisse des
financements en faveur de la culture, il ne peut y avoir de développement culturel pérenne sans une recherche
d'harmonisation, de mise en cohérence et de nouvelles modalités de coopération entre acteurs publics.
Le Pacte d'avenir définit ainsi trois priorités :



une gouvernance concertée entre entre l’État, le Conseil régional et les collectivités territoriales, dans le
respect des compétences qu'elles exercent à ce jour.
une reconnaissance des spécificités du développement culturel breton
la recherche d'une simplification administrative.
Article 1 : La démarche : Etat et Région, animateurs d'un processus impliquant toutes les collectivités
territoriales
Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations du Pacte d’avenir, État et Région proposent la constitution du
Conseil des Collectivités pour la Culture en Bretagne (CCCB), instance « culturelle » de soutien des travaux de la
future Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) Bretagne.
Ce Conseil sera installé sous la présidence du Préfet de région et du Président du Conseil régional.
Il sera constitué, dans un premier temps, outre l’État et la Région à travers le Préfet de la région Bretagne (ou son
représentant) et du Président du Conseil régional de Bretagne (ou son représentant), d'un représentant des
Départements et des métropoles de Rennes et de Brest, d'un représentant de chacune des communes-centres des 11
agglomérations et des métropoles et d'un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires de
France.
Il définira son objet et son périmètre d’intervention (voir ci-dessous).
Il organisera les modalités de la concertation avec les représentants du secteur professionnel, des pratiques en
amateur et des cultures populaires ainsi que, le cas échéant, des personnalités représentatives des champs de travail
retenus.
Article 2 : L’objet du CCCB
Article 2.1. Réaliser un document-cadre sur l'ambition du développement culturel en Bretagne pour les prochaines
années destiné à nourrir la convention spécifique prévue par le pacte d’avenir
Ce document comprendra 2 parties :

1e partie : un diagnostic partagé, entre l’État et les collectivités territoriales, de l’exercice de la
responsabilité publique et de l’action conduite : qui fait quoi ? pour quels objectifs ? avec quels
moyens ? sur quels territoires ? Le CCCB déterminera, sur la base d’un cahier des charges, les
disciplines et champs culturels concernés par l’état des lieux ainsi que les modalités de sa réalisation.

2e partie : le repérage des grands enjeux et des besoins afférents pour l’avenir, au regard des
spécificités du développement culturel de la région.
Ces 2 parties seront constitutives de la convention spécifique « culture » évoquée dans le pacte d’avenir. Elle sera
finalisée au cours de l'année 2015.
Article 2.2. Définir les nouvelles bases d’une coopération renforcée entre collectivités publiques en Bretagne :
Celle-ci se concrétisera par l’organisation de la concertation et du pilotage des politiques publiques de la culture, là ou
existent des interventions croisées, dans l'objectif de développer, de clarifier et d'optimiser l'intervention publique à
l'échelle régionale.
Les collectivités publiques pourront procéder entre elles à des évolutions dans l’organisation de l’action publique
dans le domaine culturel. Lorsque celles-ci appelleront des évolutions institutionnelles, les collectivités territoriales
soumettront ces propositions à la CTAP, conformément aux dispositions adoptées par le législateur.
Article 3 : Développement des relations contractuelles et délégation de compétence
Parallèlement, conformément à l’engagement exprimé dans le pacte d’avenir, la Région et l’État poursuivront leur
démarche contractuelle en matière culturelle.
Dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, le partenariat avec le Centre National du Cinéma et de l’Image animée
sera renforcé à travers la signature d'une nouvelle convention étendue aux domaines de la diffusion culturelle, du
soutien à la jeune création, de la structuration et de la formation de la filière, en partenariat avec les Départements
du Finistère et des Côtes d'Armor.
S'agissant du domaine du Livre, la nouvelle convention entre la Région, le Centre National du Livre et l’Etat permettra
d'accompagner le développement de la filière en région, notamment par un soutien renforcé aux librairies.
En préfiguration d'une délégation de compétences qui pourra se mettre en place une fois l'avis de la CTAP formulé,
les instances représentatives du personnel consultées et le processus prévu par la loi mené à son terme, une
expérimentation de guichet unique porté par la Région sera effective au 1er janvier 2015.
Elle concernera l'ensemble des dossiers et des crédits déconcentrés gérés actuellement par la Direction régionale des
affaires culturelles de Bretagne dans les secteurs du Livre (librairie, édition, manifestations littéraires), du cinéma
(programme "Livre et industries culturelles") et du patrimoine culturel immatériel.
À Rennes, le 5 décembre 2014.
Le Président de la Région Bretagne,
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine,
Pierrick MASSIOT
Patrick STRZODA
en présence de
la Ministre de la Culture et de la Communication
Fleur PELLERIN

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