DEPARTEMENT DE LA DROME - La Chapelle en Vercors

Commune de La Chapelle en Vercors
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Août 2014
L’an deux mil quatorze, le onze août, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle en
Vercors étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacky CASASNOVAS, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 15
Présents : CASASNOVAS Jacky, BLANC Monique ; BLANC René ; VAUSSENAT Bertrand ; VAN
HUFFELEN Yolande ; REVOL Sébastien ; BREYTON Bernard ; ALLIER Gérard ; POIZAT Roger ;
BLAIN Marie-Claude ; Marc MONACI ; ARRIBERT Denise ; POILBLANC Alexandra.
Absent : Daniel AUDEYER a donné pouvoir à Denise ARRIBERT ; SCALABRINO Yves a donné
pouvoir à Marc MONACI
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Claude BLAIN
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APPROBATION PROCES-VERBAUX SEANCES DES 28 MAI – 20 & 25 JUIN 2014
Procès-verbal du 28 mai : Adopté – Bertrand VAUSSENAT demande que concernant la page
3 « amélioration des sites nordiques » ce n’est pas le Comité Technique du Département
mais la Communauté des Communes du Vercors qui réalisera un état des lieux + rajouter les
pistes de liaison de Carri ».
Procès-verbal du 20 juin : Adopté
Procès-verbal du 25 juin : Adopté
MARCHE PUBLIC – TRAVAUX EXTENSION DES LOCAUX SCOLAIRES

Autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la
Commission d’appel d’offres.
Ce vote est reporté au Conseil du 10 septembre prochain ; la Commission d’appel d’offres se
réunit le 8 septembre.

Solliciter une subvention auprès de la Région pour la Chaufferie à Bois
déchiqueté :
Plan de financement :
Estimation des dépenses HT :
163 500 € HT
Subvention Région 25% :
40 875 €
RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE – POSTE LA RIVIERE – DOSSIER S.D.E.D.
Dépense prévisionnelle HT : 256 221.24 € entièrement pris en charge par le S.D.E.D.
Adopté à l’unanimité.
TARIFS 2014-2015 / MISE A DISPOSITION MATERIEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs. Bertrand VAUSSENAT
demande que les sonos soient installées dans des caisses en bois (voir l’Ets Bourguignon).
DOSSIER DE RÉOUVERTURE DE MILIEUX
Suite au travail d’inventaire des pelouses intra-forestières en cours de fermeture mené par
l’ACCA du Vercors en partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs, la
Communauté des Communes du Vercors et les acteurs locaux, ont permis de proposer une
zone « pilote » pour débuter des travaux de réouverture avec un double enjeu « lièvre et
pastoralisme ».
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Le chantier de cette zone « pilote » est programmé pour une durée de trois jours consécutifs
lors de la première semaine d’octobre 2014 dont l’exécution sera effectuée par 30 élèves et
moniteurs de la MFR de Mondy, une dizaine de chasseurs des ACCA concernées, les
agriculteurs et la Fédération des chasseurs.
Cette zone « pilote » est stratégique car elle se situe au carrefour de trois communes : La
Chapelle en Vercors ; Saint Agnan en Vercors et Vassieux en Vercors.
Les travaux sur la commune de La Chapelle en Vercors seraient le broyage de bouquets sans
valeur sylvicole et de taillis, élagages de quelques pins pour l’ombrage des troupeaux,
débroussaillage et décompactage des talwegs avant semis direct de cultures faunistiques…
Ces travaux nécessitent l’accord des 3 communes concernées.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que ces travaux se réalisent sur la Commune de
La Chapelle en Vercors aux lieux dits « Derbounouse » et « La May ».
CREATION EMPLOI NON-PERMANENT – ECOLE PRIMAIRE
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire de recruter un agent
contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin
d’assurer la prise en charge des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel dans le
grade d’Adjoint d’animation pour une période de 10 mois allant du 2 septembre 2014 au 3
juillet 2015 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’intervenant périscolaire à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de service de 3 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 297 et majoré 309.
GOLF DE LA CHAPELLE EN VERCORS
Après avoir débattu sur ce dossier, les conseillers de La Chapelle ne souhaitent pas que la
Communauté des Communes du Vercors continue sur le même principe de gestion. La
collectivité n’a pas à gérer ce type de structure, les élus déplorent que depuis la reprise par
la Communauté des Communes du Vercors, les sponsors privés ne versent plus aucune
somme.
La commission « Golf » de la CCV doit se réunir prochainement avec le propriétaire et les
membres de la SCI ; si aucun engagement ferme n’est trouvé, la CCV ne reprendrait pas une
nouvelle fois la gestion, déficit important chaque année.
Côté restaurant, très bon retour.
DIVERS
Bilan feu d’artifice du 14 juillet : Très bon retour ; conserver le même prestataire pour
2015.
Bilan Cérémonie commémorative du vendredi 25 juillet (70 ans) : très bon retour, très
bien organisé, les élus remercient toutes les personnes qui ont œuvré pour cette réussite.
Bilan recrutement :
Emplois CUI Ecole Primaire (contrats aidés par l’Etat) :
- Madame Patricia DEMARY : intervenante périscolaire
- Madame Catherine BELLIER : agent d’animation, de sécurité et d’entretien
Emploi d’Avenir Mairie-Sieav (contrat aidé par l’Etat) :
- Monsieur Stéphane BREYTON
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Tour de table :
 Bertrand VAUSSENAT : annulation du forum des associations prévu en septembre
(uniquement 3 associations inscrites) ; réunion publique à programmer (au
printemps 2015)
 Monique BLANC : bilan retour Fête du Bleu ; point projet Maison de santé (réunion
prévue le 12 août avec les kiné-médecins-infirmières)
 Jacky CASASNOVAS : visite de Madame la Directrice des Bâtiments de France le 12
août pour projet Office de Tourisme et réhabilitation de la Crypte de la Cour des
Fusillés ; point sur l’accueil des camping-cars notamment la borne de vidange ; point
sur l’enfouissement des lignes électriques par ERDF reporté au printemps 2015
(problème avec la fibre optique) ; projet sortie du Village RD518-ZA (trottoir pour
accéder à la CCV)
 Bernard BREYTON : point affouage (livraison ce matin 3 grumiers) ; réfléchir pour
2015 (commission Forêt à programmer prochainement)
 Marie-Claude BLAIN : bilan financier 2013-2014 de la Maison des Associations (sera
fait à l’automne)
 Yolande VAN-HUFFELEN : bilan des permis de construire et des déclarations
préalables lors du Conseil du 10 septembre
La séance est levée à 20H45
Le Maire,
Le secrétaire,
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