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À LA CROISÉE DES RÉSEAUX
Le Forum de la protection de l’enfance et de la prévention spécialisée
N°8-Décembre 2013
Les rendez-vous à venir
Inauguration
de
l’extension
du
foyer
Mélingue,
par
Frédérique Calandra, Maire du 20e
arrondissement et Romain Levy,
adjoint au Maire de Paris, chargé de la
protection de l’enfance
> le 4 décembre
Conférences « Les 1res fêtes des ados »
de la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques
> 12 décembre, à la Bibliothèque Parmentier (11e)
Conférence de l’association « Les pupilles de l’enseignement public » Îlede-France, chargée du service d’aide
pédagogique à domicile (SAPAD) sur
le thème de la prise en charge spécifique des troubles scolaires anxieux.
Sous le haut patronage de Vincent
Peillon, Ministre de l’Éducation nationale et animée par les Docteurs Hélène
Romano et Pierre Rose
> 13 décembre, au grand auditorium du
Palais Brongniart (2e) de 10h30 à 12h30
Inscription gratuite
[email protected]
Séminaires organisés par l’Espace
Paris adoption et la consultation adoption du Figuier (1er SPIJ Paris) « les jeudis de l’adoption » avec les Docteurs
Dominique Jeanne Rosset et JeanLouis Le Run
-
5 décembre : Thérapie familiale,
Consultation adoption du Clos Bernard
à Aubervilliers avec Eric Malerbes
-6 février : L’attachement avec le
Dr Nicole Gueydeney de l’Institut Mutualiste Montsouris, Centre médico-psychologique, rue de la Harpe
-3 avril : Adoption et intersubjectivité
par le Dr Jean-Louis Le Run, consultation
adoption du Figuier
- 5 juin : Dimension transculturelle de
l’adoption, Dr Aurélie Harf, Maison des
ados de Cochin
> 54 avenue Philippe Auguste (11e) de 14
à 16 h
Déménagement de deux secteurs de
l’ASE
> Secteur 19e : 4 rue David D’Angers en
février
> Secteur 18e : 185, rue Ordener en avril
ÉDITO
L’Observatoire départemental de la protection de l’enfance qui se
tient le 3 décembre est une occasion formidable d’échanger autour
du bilan de l’année écoulée et de tracer des perspectives d’avenir.
Nous partagerons nos données sur les adaptations du dispositif
et les créations de places. L’ouverture de la Maison d’accueil de
l’enfance Eleanor Roosevelt (20e) en est une excellente illustration.
Au cours de l’année 2013, nous avons pris des engagements forts
pour mieux répondre aux jeunes souffrant de troubles psychiques.
Nous travaillons, en particulier, avec l’Académie de Paris, les intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile et la Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH) afin de conjuguer l’éducatif, le pédagogique et le soin.
Concernant la prise en charge des jeunes isolés étrangers, l’année a été marquée
par la mise en œuvre progressive de la circulaire du Ministère de la justice de mai
dernier.
2014 sera placée sous le signe de l’évaluation et de la proximité.
La question de l’évaluation sur les situations familiales et les services et établissements est un enjeu majeur pour tous les acteurs de la protection de l’enfance.
Afin d’être au plus proche des usagers et des partenaires, la déconcentration des
secteurs de l’Aide sociale à l’enfance se poursuit. L’installation des secteurs 18e et 19e
portera à quatre le nombre de secteurs déconcentrés. L’arrivée de nouveaux coordinateurs sociaux de territoire nous permet d’améliorer les coordinations au niveau
local.
Nous nous attacherons à renforcer la coordination entre prévention dans les quartiers
et protection de l’enfance, notamment avec la Sous-direction de l’insertion et de la
solidarité et avec la Délégation à l’action sociale territoriale de la DASES. Plus largement, la collectivité parisienne mobilise ses services sociaux et médico-sociaux et
sait également qu’elle peut compter sur l’ensemble des partenaires concourant à la
protection de l’enfance.
C’est ainsi que nous pourrons aborder le bilan des Valérie Saintoyant
années 2010-2014 et engager les travaux du pro- Sous-directrice des actions
chain schéma.
familiales et éducatives
Bienvenue à...
À la Sous-direction des actions
familiales et éducatives
- Valérie Saintoyant, sous-directrice
- Karine Marin-Roguet, chef du Bureau
de la gestion financière
- Marc Destenay, chef du Bureau des
établissements départementaux
- Lydia Le Bris, adjointe au chef
du Bureau des établissements
départementaux
- Saïd Tayebi, directeur de
l’Établissement départemental de l’Aide
sociale à l’enfance de l’Ouest parisien
(EDASEOP)
- Jeanne Delacroix, directrice adjointe
au centre d’accueil d’urgence (Maison
d’accueil de l’enfance Eléonor Roosvelt)
- Céline Maignan, directrice du Service
d’accueil familial départemental à Alençon
- Marine Cadorel, directrice adjointe du
Centre maternel Ledru-Rollin/Nationale
arrivera le 1er janvier 2014
- Laëtitia Frelaut, directrice adjointe du
Centre Michelet arrivera le 1er janvier 2014
- Frédéric Clap, directeur du Centre éducatif
et de formation professionnelle des
« Caillouets » à Bénerville arrivera en janvier
2014
- Gilles Gautherin, directeur du Service
d’accueil familial d’Auxerre arrivera en
janvier 2014
Dans les associations
- Odile Faussemagne, présidente de
l’Association Jean Cotxet
- Bénédicte Aubert, directrice générale de la
Fondation Grancher
- Franck Covin, directeur de l’Association
Imago
Coordination
sociale
territoriale
Sept territoires couvrant
douze arrondissements (513, 9-10, 7-15-16, 8-17, 18, 19 et
20e) auront début 2014 leur
coordinateur social territorial
(CST).
Trois autres CST entreront en
fonction au cours de l’année
2014 sur les 1/2/3/4, 6/14 et
11/12e.
Les CST sont chargés de la
coordination des services
sociaux départementaux pour
une meilleure articulation des
interventions et une meilleure
prise en charge des usagers.
En février dernier, le Conseil
de Paris a adopté le volet
social de la charte des
arrondissements en reprenant
les principaux points qui
«légitiment» les CST dans leurs
missions de coordination des
services sociaux de la DASES
et d’interlocuteurs privilégiés
des maires d’arrondissements.
La carte d’intervention des coordinateurs sociaux territoriaux
CST 9/10
e
Jean-Baptiste
BOLLENS
01 42 40 56 23
18
CST 8/17
e
Catherine
HERVY
01 44 69 80 86
Pascale Lafosse a pris ses
fonctions de CST sur le 20e
le 1er décembre
CST 19
e
Betty caronfoucard
01 40 40 61 77
19
8/17
9/10
20
1/2/3/4
CST 20e
7/15/16
11/12
6/14
Pascale
LAFOSSE
01 44 69 80 88
5/13
CST 7/15/16e
Catherine
DESCABILLOU
01 56 54 45 34
Du côté des centres sociaux
Les nouvelles conventions 2014-2016 entre le Département
de Paris et les centres sociaux présentées en Conseil de
Paris de décembre mettent l’accent sur les collaborations
avec les coordinateurs sociaux de territoire (CST) afin d’intensifier des actions sociales mieux adaptées aux besoins
des publics. De plus, les centres poursuivent les partenariats avec l’Académie de Paris et les acteurs de l’insertion
professionnelle.
Appel à projets
Le 4 octobre 2013, le Département de Paris a publié un avis
d’appel à projets pour la création de nouveaux services
d’accueil de jour éducatif pour des mineurs bénéficiant
d’une mesure individualisée au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Les nouvelles places ainsi ouvertes viseront prioritairement les arrondissements du Nord, Nord-Ouest et SudOuest parisien, dans une logique d’implantation territoriale
de proximité avec les usagers.
La date limite de remise des candidatures est fixée au 4
décembre 2013 à 16 heures au plus tard. La commission de
sélection devrait se réunir en février 2014.
Boite à outils
Jean-Baptiste Bollens,
nouveau coordinateur
social de territoire a pris ses
fonctions sur le territoire
des 9e et 10e le 2 septembre
Deux publications de l’Observatoire national de l’enfance
en danger (ONED) :
- Famille, parenté, parentalité dans le placement – Sept. 2013
- Les enquêtes sur le devenir des enfants placés – Nov. 2013
Ouvrage de Pascale Jamoulle, « Par-delà les silences,
non-dits et ruptures dans les parcours d’immigration », Paris,
La Découverte, 2013
Actes du Colloque « Parrainage de proximité » du
23 mai 2013 organisé par la Fondation pour l’enfance
www.fondation-enfance.org
CST 5/13
e
Catherine
POUYADE
01 71 28 26 59
Couverture de l’ensemble du territoire
parisien prévue au 1er semestre 2014
Territoires couverts en janvier 2012
Territoires couverts début 2013
Territoires couverts courant 2013
Territoires couverts courant 2014
Zoom sur
Le parrainage, un outil de prévention et de soutien à
la parentalité pour accompagner et soutenir les familles
Le parrainage permet à un enfant ou un jeune fragilisé ou isolé de
découvrir de nouveaux repères et un mode de fonctionnement différent de son modèle familial ou d’une vie en collectivité.
Il permet un soutien affectif et/ou éducatif dans la durée grâce à
l’engagement de parrains et de marraines bénévoles.
Le parrainage de proximité peut prendre la forme d’une aide aux
devoirs, d’une écoute renforcée, d’une ouverture culturelle…
> Association France parrainages 23, place Victor Hugo – 94270
Kremlin Bicêtre Tél. : 01 43 90 63 00
> Association Parrains Par’Mille 31, rue Planchat - 75020 Paris
Tél.: 01 40 02 02 05
paris.fr > paris politiques > citoyenneté > bénévolat > parrainez-unenfant-dans-votre-quartier
La solidarité envers des jeunes ayant bénéficié de l’accueil à l’Aide sociale à l’enfance
Plusieurs associations d’anciens bénéficiaires de l’Aide sociale à
l’enfance sont soutenues par le Département pour leurs actions
intergénérationnelles :
> Association « Atout Cœur 75 ». Elle recherche des bénévoles qui
ont été concernés par l’Aide sociale à l’enfance et qui souhaitent
s’engager dans des actions de solidarité.
[email protected] Tél. : 01 43 79 55 91
> Association des anciens élèves de l’école d’Alembert
9, rue des Hautes Granges - Montrodeix 63870 Orcines
Tél. : 04 73 62 20 05 / 06 85 31 93 53
> Association des anciens élèves de l’école Le Nôtre
11, rue des Hortensias - 89470 Moneteau
Les AXEs du schÉma
Les enjeux de scolarité
Internats scolaires
Le Département de Paris met à la disposition des familles parisiennes momentanément en difficulté, des bourses d’internats scolaires et professionnels afin de favoriser la réussite
scolaire et professionnelle des enfants et des jeunes.
En 2013, ce sont 418 élèves de 4 à 16 ans qui ont bénéficié de
cette prestation.
Nouveauté de la rentrée 2013 : dans le 16e arrondissement,
l’établissement Sainte Thérèse a ouvert 6 places pour des
garçons en voie de décrochage scolaire (classe de 4e) avec
un accompagnement renforcé.
> Pour tout renseignement : Direction de l’action sociale, de
l’enfance et de la santé - Sous-direction des actions familiales
et éducatives - Bureau des actions éducatives - Pôle internats
scolaires et professionnels (ISP) 94/96, quai de la Rapée, 75012
Paris - Téléphone du secrétariat : 01 43 47 75 24
Équipe relais rectorale de l’Académie de Paris
Que faire quand un jeune dit ne pas être scolarisé ?
Le détenteur de l’autorité parentale doit contacter la Division vie de l’élève (DVE) et le chef de bureau chargé de l’affectation en collège (DVE 1) ou celui qui est chargé de l’affectation en lycée (DVE 2).
Ils disposent de l’historique du parcours scolaire du jeune
à Paris. Ces informations à caractère personnel ne peuvent
être données à un professionnel de la protection de l’enfance qu’à la seule condition que le détenteur de l’autorité
parentale en soit précisément informé.
Par ailleurs, il est essentiel pour le Rectorat d’identifier les
jeunes qui sont réellement sans école, en particulier les
moins de 16 ans. Le professionnel de la protection de l’enfance peut accompagner le jeune et un de ses parents au
Rectorat.
S’il est confirmé que le jeune est sans affectation dans un
établissement scolaire parisien, il est obligatoire que le responsable légal procède aux démarches qui sont détaillées
sur le site du Rectorat.
En fonction de la situation, le chef de bureau du suivi individuel et de l’obligation scolaire (DVE 4) chargé du contrôle de
l’assiduité, de la rescolarisation après exclusion par conseil
de discipline peut être saisi et/ou éventuellement saisir
l’équipe relais rectorale.
Si le projet de rescolarisation ou de formation n’est pas encore finalisé, le jeune de plus de 16 ans peut-être guidé vers
la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS, ex
MGI) après avoir été reçu en entretien à la DVE4.
À la suite d’une exclusion ou d’une sortie en cours d’année
d’un établissement médico-social (un institut éducatif thérapeutique et pédagogique par exemple), un jeune en situation de handicap peut se retrouver sans solution. Le(s)
parent(s) doi(ven)t contacter l’enseignant référent pour le
handicap (ERH) afin de rétablir les liens avec la MDPH qui va
aider à l’évaluation de la situation via le projet personnalisé
de scolarisation (PPS).
> La liste avec les coordonnées des enseignants référents pour
le handicap est sur les sites du Rectorat et de la MDPH
Comment sont traitées les situations les plus complexes ?
La situation de l’élève est examinée par l’équipe relais de
l’établissement scolaire afin de recueillir les éléments nécessaires et d’explorer toutes les autres solutions substitutives ou alternatives internes de l’établissement : dispositif
de socialisation et d’apprentissages (DSA), dispositif relais,
emplois du temps aménagé, projet d’accompagnement individualisé (PAI).
Si la situation n’a pas trouvé de réponse au niveau local,
l’équipe relais rectorale (ERR) est saisie. Celle-ci procède
à l’analyse collégiale des situations d’élèves de moins de 16
ans en grandes difficultés. L’ERR peut également être saisie
par les services du Rectorat (le bureau du suivi individuel et
de l’obligation scolaire, les services médicaux et sociaux du
Rectorat, les centres d’information et d’orientation...).
L’ERR est une équipe pluridisciplinaire : directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du
second degré ou son représentant (proviseur vie scolaire
(PVS), inspecteur éducation nationale chargé de l’information et de l’orientation (IEN-IO)...), médecin scolaire, un représentant de la Division vie de l’élève, un conseiller d’orientation psychologue (directrice du CIO près le Tribunal), une
conseillère technique de service social et un invité expert en
cas de situation complexe.
L’ERR se réunit environ tous les 15 jours.
Suivant les situations, les liens entre les différents services
peuvent être réactivés, approfondis et améliorés par un des
membres de l’ERR. Différentes réponses scolaires adaptées
sont possibles : orientation vers une mise à niveau (MAN),
dispositif relais, emploi du temps aménagé…
Les avis de l’ERR et du secteur de l’Aide sociale à l’enfance
sont requis pour présenter les candidatures (de moins de 16
ans) au Service d’activités psycho-pédagogiques et éducatives de jour (SAPPEJ).
Pour les situations les plus compliquées, l’équipe-relais rectorale propose un examen à la commission départementale
d’orientation et de rescolarisation de Paris (CODOR) impliquant d’autres institutions : l’Aide sociale à l’enfance (ASE),
la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le Parquet des
mineurs, les juges des enfants, les services médicaux dont
les centres médico-psychologiques (CMP), les centres-médico-psycho-pédagogiques (CMPP)…
Et pour les lycéennes enceintes et mères ?
Un nouveau service d’accompagnement nommé SAMELY,
est assuré gratuitement par les PEP 75, Association des pupilles de l’enseignement public en partenariat avec l’Académie de Paris. L’objectif est d’assurer la continuité scolaire
des jeunes femmes et d’éviter le risque majeur de décrochage scolaire, à partir du 3e mois de grossesse et jusqu’aux
deux ans de l’enfant. L’accompagnement individuel de la
scolarité et de l’orientation est privilégié, en collaboration
avec le Service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD) et les différents services sociaux, de santé et d’insertion professionnelle.
> Contact avec la coordinatrice SAMELY :
PEP 75 149, rue de Vaugirard 75015 Paris.
Tél. : 01 47 34 00 10 ou 06 20 98 08 61
[email protected] www.pep75.org
Les AXEs du schÉma
Gestion des places d’accueil : mise en place du logiciel UGO
L’ensemble des structures associatives et départementales vont être mobilisées par la mise en place par la
Sous-direction des actions familiales et éducatives du
logiciel Urgence Guide Orientation (UGO).
Depuis 2008, ce logiciel est développé par le
Conseil général de l’Essonne (91).
Ce logiciel permet la planification, le suivi et l’information en temps réel des places disponibles à partir d’un
annuaire des établissements.
Une Mission Métropolitaine
De Prévention Des Conduites
À Risques
Une nouvelle adresse et un nouvel
espace d’accueil pour les professionnels
> Immeuble Diamants
41, rue Delizy - 93500 Pantin
Tél. : 01 70 29 26 91
À cette adresse, sont réunies depuis
juillet 2013 deux équipes : l’ex-Mission de
prévention des toxicomanies de Paris et
l’ex-Mission de prévention des conduites
à risques de Seine-Saint-Denis. Cette
initiative novatrice de rapprochement
de deux collectivités sur le champ de la
prévention vise à augmenter la capacité
d’action face à des problématiques
communes.
Les professionnels du domaine de
la protection de l’enfance peuvent y
trouver des conseils et des supports pour
réaliser des projets avec leurs publics. De
nombreux outils pédagogiques sont mis
en prêt.
Journée d’échanges
Le 14 novembre dernier, la Mission
métropolitaine de prévention des
conduites à risques a organisé une journée
d’échanges sur le thème « Conduites
à risques : heurts et silences dans les
parcours d’immigration» à Bobigny.
450 professionnels de l’action sociale,
de la prévention, de l’éducation et de
la santé y ont assisté. Pascale Jamoulle,
anthropologue, a présenté son ouvrage
« Par-delà les silences, non-dits et ruptures
dans les parcours d’immigration », qui
souligne la complexité de la question des
conduites à risques et de leur prévention
en contexte de migration.
Cette journée ayant rencontré un vif
succès, il est envisagé de reproduire une
rencontre similaire à Paris en 2014.
Avec des informations en temps réel, c’est une mise en adéquation entre les offres et les demandes qui est possible.
Sans informations nominatives, les professionnels peuvent
effectuer une recherche précise par critères (âge, sexe, prestations, mode d’accueil...) et durée d’accueil. Le suivi est facilité du fait de la gestion automatisée avec des courriels de suivi de réservation, de confirmation et une
notification électronique des opérations sur UGO.
Au-delà de la réservation de places, UGO permet
également la mise en place de tableaux de bord permettant
un suivi de l’activité en temps réel.
Questions santé
Le Service de santé scolaire
(1er degré)
À Paris, le Service de santé scolaire intervenant dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques dépend du
Conseil général (DASES). Ces médecins de prévention sont référents pour
toutes les questions concernant la santé des enfants à l’école tant sur le plan
individuel que collectif et sont garants
du respect du secret médical.
Ils ont pour mission de veiller au bienêtre des élèves et de contribuer à leur
réussite. Ils ont un rôle de repérage, de
diagnostic, d’évaluation de situations
pathologiques, aussi bien d’ordre somatique que psychologique, et d’orientation vers les structures de soins et/ou
de prises en charge les plus adaptées.
Ils réalisent des bilans de santé systématiques, notamment en grande section de maternelle, des examens à la
demande des enseignants, de l’assistante sociale scolaire ou des parents.
Ils réalisent des dépistages sensoriels
(vue et audition) et des troubles du langage. Ils participent à l’évaluation des
difficultés d’apprentissage des élèves.
En lien avec les structures de soins, le
médecin établit, pour les élèves présentant une pathologie chronique,
à la demande des parents, un projet
d’accueil individualisé (PAI) ou pour
les enfants en situation de handicap, il
participe à l’évaluation des difficultés
de l’élève et à l’élaboration du projet
personnalisé de scolarisation (PPS).
Le médecin est pleinement impliqué
dans l’évaluation pluri-professionnelle
des situations complexes notamment
pour les situations d’enfants en danger
ou en risque de danger.
Il intervient, soit à la demande du Service social scolaire, soit à la demande
directe de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP 75),
afin d’apprécier pour un enfant le retentissement éventuel de sa situation
sur son état général (somatique et psychique). Lors de tout bilan, le médecin
peut diagnostiquer des négligences ou
carences de soins préjudiciables au développement global d’un enfant.
En cas de suspicion de maltraitance
physique, le médecin examine l’enfant,
parfois en urgence (les parents sont
informés de cet examen, sauf intérêt
contraire de l’enfant). Dans les situations où une saisine du Parquet est envisagée, le certificat médical établi est
joint, sous pli confidentiel, au rapport
social et adressé à la CRIP.
> Pour contacter le médecin de santé
scolaire, demander ses coordonnées au
directeur de l’école
Mission Santé Mentale
La direction s’est dotée d’une Mission santé mentale rattachée à la sousdirection de la santé .
Véronique ISTRIA, vous êtes responsable de cette Mission.
Quels en sont les objectifs ?
« La Mission est un appui et un soutien pour impulser des actions auprès
des services de la DASES, de la Ville de Paris et des acteurs associatifs.
Elle doit favoriser la coordination du dispositif parisien, en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels. À terme, elle s’appuyera sur
deux coordinateurs sur les secteurs Paris-Nord et Paris-Sud afin d’animer
les conseils locaux de santé mentale d’arrondissement. »
> Vous souhaitez partager une information avec les autres acteurs parisiens de la
protection de l’enfance et de la prévention spécialisée
contactez : [email protected] ; [email protected]
> Pour recevoir cette lettre électronique, inscrivez-vous sur paris.fr ;
Paris pratique > Famille > Protection de l’enfance > La lettre d’information de la
protection de l’enfance et de la prévention spécialisée.
Cette newsletter est réalisée par le Département de Paris, sous-direction des actions
familiales et éducatives/Mission communication

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