SERVICE INTERMINISTERIEL - Services État Haute

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
PREFECTURE
DIRECTION DU CABINET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE
DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
: SIDPC /JCD/N°
: M. DIAZ
RÉFÉRENCE À RAPPELER
DOSSIER SUIVI PAR
: 04 95 34 51 82
: 04 95 32 71 18
TÉLÉPHONE
TÉLÉCOPIE
Mel : [email protected]
ARRETE n° 2014-185-0005
en date du 04 juillet 2014
Portant approbation du plan départemental de
gestion et d’intervention en cas de canicule.
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
VU
les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU
la loi 2004 – 811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile ;
VU
le décret 88-622 modifié du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence ;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU
la circulaire interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du
06 mai 2014 relative au plan national canicule 2014 ;
VU
l’arrêté préfectoral n° 2013-198-0001 du 17 juillet 2013 portant approbation du plan
départemental de gestion et d’intervention en cas de canicule ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : Le plan départemental de gestion et d’intervention en cas de canicule, joint au présent
arrêté, est approuvé.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2013-198-0001 du 17 juillet 2013 est abrogé.
ADRESSE POSTALE : Rond-point du Maréchal Leclerc CS 60007 - 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 – Télécopie:04.95.31.64.81 – Mel: [email protected]
2
Article 3 : Le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Calvi et
Corte, le délégué territorial de l’agence régionale de santé de la Haute-Corse, le directeur du
service départemental d’incendie et de secours, les chefs des services de l'État concernés, le
président du conseil général, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Jérôme GUERREAU

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