CPS-ICT (avril 2014)

UNSA Défense
78 & 80, rue Vaneau – 75007 PARIS
Tél : 01.45.48.84.23 – Fax : 01.45.48.22.05
Courriel : [email protected]
Défense CGC
16 bis, av Prieur de la Côte d’Or – 94114 ARCUEIL cedex
Tél. : 01 45 52 68 13 ou 01 79 86 30 26– Fax : 01 45 52 68 09
Courriel : [email protected]
CPS-ICT DGA
15 AVRIL 2014
La CPS-ICT a été présidée par l’IGA Laurensou, DRH de la DGA. Il était assisté de
Fabienne BOUSSIN, Sous-directeur gestion statutaire et réglementation, Jean-Paul
MESSINA, Chef du bureau gestion des OCA et ICT, Gilles TRICOTTEUX, Adjoint au chef
du bureau gestion des OCA et ICT, Jean-Paul HOUTTEMANE, Inspecteur de l'armement
pour l'armement terrestre et des adjoints RH des Directions.
Défense CGC et l’UNSA Défense étaient représentées par : Olivier CHENEBLE, Jacques
FAURE, Pierre KAMMERER, Patrice ORTOLA et Jean-Michel REY.
en tension comme la CyberDéfense ou les
rares T-ICT qui font une VAE.
DECLARATION LIMINAIRE
Lors du dernier bilan de gestion en avril 2013,
nous constations le chemin accompli en
matière de transparence dans la gestion des
IC-ICT/T-ICT (fonctionnement avec un esprit à
tendance paritaire pour les changements de
position et de coefficient) mais nous
soulignions également le caractère sinueux de
ce chemin.
Dans un premier temps Défense CGC et
UNSA Défense souhaitent faire un focus sur les
aspects contractuels.
Défense CGC et UNSA Défense déplorent que
la DGA ait décidé de ne pas emprunter la voie
de la CDIsation directe autorisée par la loi
Sauvadet. Défense CGC et UNSA Défense
rappellent que ce dispositif ne créerait
aucune disparité de traitement notamment
pour les nouveaux embauchés sur des métiers
Pour mémoire, un TCT qui fait une VAE aura
effectué 12 ans en CDD ! Ces quatre CDD de
trois ans constituent une sorte de période
d’essai à rallonge totalement unique au sein
du ministère et totalement inéquitable !
De plus, dans la période actuelle de réduction
des effectifs à la DGA, la non CDIsation
directe pourrait être interprétée comme la
volonté d’utiliser dans un futur proche les ICICT/T-ICT
en
CDD
comme
variable
d’ajustement des effectifs. Depuis plusieurs
années,
Défense CGC
et
UNSA Défense
dénoncent le sort réservé aux agents en CDD
dont le contrat n’est pas renouvelé. La
politique RH s’est maintenant résolument
tournée vers un usage des IC-ICT/T-ICT comme
des intérimaires, exclus d’une véritable
politique RH malgré le fort risque de perte de
compétence que cela fait porter sur notre
institution. Les contraintes qui pèsent sur les
effectifs ne peuvent légitimer cela et il n’est
Pour vous, pour tous
Page 1 sur 17
pas acceptable d’utiliser le CDD comme une
période d’essai de trois ans. Le groupe de
travail sur les parcours professionnels
demandé par Défense CGC est à nouveau
actif. Malgré le gros travail d’analyse fourni
par la DRH-DGA et sans préjuger des
conclusions, Défense CGC et UNSA Défense
constatent que les déroulés de carrières
restent sans perspectives car trop peu de
postes
à
hautes
responsabilités
sont
accessibles aux IC-ICT/T-ICT. A l’avenir, la
possibilité de « faire carrière » sera d’autant
plus limitée si les recrutements restent aussi
réduits et non pérennes par l’usage abusif du
non renouvellement de CDD.
Défense CGC et UNSA Défense continuent de
revendiquer une reconnaissance et une
valorisation des parcours professionnels qui
restent encore absentes. Nombre de TCT
occupent des postes de N1 ou assument des
responsabilités sans être reconnus.
Défense CGC et UNSA Défense termineront ce
premier focus en déplorant que le dispositif
de titularisation exclut de fait les ICT
tellement les dispositions de reprise de
l’ancienneté et financières sont inattractives.
Défense CGC et UNSA Défense continuent de
réclamer la mise en place du corps A+.
Dans un second temps Défense CGC et
UNSA Défense souhaitent aborder les aspects
relatifs aux salaires et aux augmentations.
L’enveloppe globale allouée à l’augmentation
de la masse salariale continue de diminuer
chaque année, une pénurie que l’absence de
politique salariale pour les ICT et les TCT met
en exergue et dont les 15€ d’AP toujours
envisagés pour 2014 constituent le paroxysme.
Selon l’adage « on n’attire pas les mouches
avec
du
vinaigre »,
Défense CGC
et
UNSA Défense sont extrêmement inquiets sur
les possibilités de la DGA de « retenir » les
400 ICT
prévus
d’être
recrutés
en
CyberDéfense sur la durée de la LPM.
Défense CGC et UNSA Défense vous demandent
d’obtenir une enveloppe digne pour rétablir
les AP 2014 à un niveau décent et non
discriminatoire pour ces agents dont le
maintien du pouvoir d’achat n’est plus assuré
depuis trop longtemps.
En cas d’échec de la DGA à obtenir cette
enveloppe, Défense CGC et UNSA Défense
considéreront que la politique salariale aura
atteint son point de rupture. Aussi, afin de ne
pas accentuer le caractère méprisant de cette
politique à l’égard des agents, Défense CGC et
UNSA Défense revendiqueront dans ce cas que
la répartition des AP selon la gaussienne soit
abandonnée pour 2014 et que l’enveloppe soit
uniformément répartie entre les agents ! Pour
sortir de cette impasse il faut basculer
l'augmentation de la masse salariale dans le
GVT (Titre II) avec le bon abondement. Cette
revendication récurrente de Défense CGC et
UNSA Défense doit être mise en œuvre sans
délai selon la logique suivante :
• Dans le titre II : une enveloppe « d’AP »
de 2,2 M€, équivalente au « glissement
vieillissement technicité » (GVT) des
fonctionnaires (hors AG) ;
• Dans les mesures catégorielles : une
enveloppe « revalorisations » de 0,3 M€
s’inspirant des mesures catégorielles
des fonctionnaires.
Défense CGC et UNSA Défense vous exhortent
à tout mettre en œuvre pour stopper enfin la
paupérisation de cette population et
demandent qu’un traitement équitable lui
soit accordé.
Défense CGC et UNSA Défense ne peuvent
terminer cette déclaration liminaire sans
évoquer l’inquiétude de l’ensemble des
personnels de la DGA face aux réorganisations
qui n’en finissent pas (confère la dernière en
date annoncée au SEREBC) et plus
généralement les réductions d’effectifs
comme le manque de visibilité.
REPONSE DE LA DRH
CDIsation directe :
Après analyse, la DRH-DGA a rejeté cette
solution considérant d’une part que cette
possibilité devait concerner l’ensemble de la
population de chaque métier concerné,
d’autre part que cela revenait à créer des
droits pour ceux qui seraient ainsi titularisés
et en enlèveraient aux autres.
Aspect inattractif de la Loi Sauvadet :
Pour vous, pour tous
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La DRH considère qu’il revient à chaque agent
de se positionner par rapport aux dispositions
de titularisation et son propre projet
personnel.
Documents remis par l’administration
TEXTES CPS
BILAN DE LA GESTION 2013
o
REMUNERATION 2013
o
AUGMENTATIONS PERSONNALISES
2013
o
AVANCEMENT 2013
o
RECRUTEMENTS 2013
o
DEPARTS 2013
o
MOBILITE 2013
GESTION 2014
o
REMUNERATION 2014
o
AUGMENTATIONS
PERSONNALISES2014
o
RECRUTEMENTS 2014
PROJETS DE MODIFICATION DES
CONTRATS IC-ICT/T-ICT
Défense CGC, qui a participé aux
négociations sur la loi Sauvadet, a rappelé que
l’expérimentation de la CDIsation directe
avait été inscrite dans la loi pour permettre à
des agents occupants des emplois permanents
de l’Etat d’être pérennisés sans attendre 6
années. Il s’agissait d’une mesure d’équité par
rapport aux autres catégories de personnels.
La DGA ne souhaite pas mettre en œuvre
cette mesure. Pour Défense CGC, les
arguments exposés par la DGA ne sont pas
juridiquement robustes. Ce refus maintient
une partie des ICT dans la précarité. Le signal
envoyé à ces agents n’est pas bon.
Défense CGC restera vigilante.
Vos élus Défense CGC disposent de ces
documents ; contactez-les.
Une question, un doute ?
Contactez vos représentants UNSA défense
- Défense CGC
Ils sont à votre écoute,
Ils vous conseillent
Ils vous défendent
Glossaire
AG
APE Augmentation personnalisée
exceptionnelle
AP
Augmentations personnalisées -> APB Augmentation personnalisée
bonifiée
CDD Contrat à durée déterminée
APM Augmentation personnalisée
moyenne
CDI Contrat à durée indéterminée
APR Augmentation personnalisée
réduite
PAP Pas d’augmentation personnalisée
Augmentations générales
ICT
Ingénieur,
NV
Niveau de Valeur
RMPP
Rémunération moyenne des personnels en place (= AG+AP)
SMPT
Salaire moyen par tête (y compris les flux recrutements/départs)
RTT
Réduction du temps de travail de 39 h à 35 heures hebdomadaires
Cadre technico-commercial,
Pour vous, pour tous
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Technicien
TEXTES REGLEMENTAIRE CPS
SOMMAIRE
DECLARATION LIMINAIRE ........................... 1
REPONSE DE LA DRH .................................. 2
TEXTES REGLEMENTAIRE CPS .................. 4
Il a été décidé que la liste précise des cas de
recours traités en CPS, relevant d’une mesure
de gestion, figurera dorénavant dans le
compte-rendu de la CPS qui servira ainsi de
référence.
BILAN DE LA GESTION - 2013 ..................... 4
REMUNERATIONS – 2013 ............................... 4
Salaires ingénieurs et cadres – 2013................ 4
Salaires techniciens – 2013........................... 5
AUGMENTATIONS PERSONNALISEES - 2013 ....... 6
Généralités ............................................. 6
Augmentations personnalisées ingénieurs et
cadres .................................................... 7
Augmentations personnalisées techniciens ....... 8
Revalorisations individuelles ........................ 8
AVANCEMENTS – 2013.................................. 9
Les ingénieurs et cadres .............................. 9
Les techniciens ....................................... 10
Passage en niveau 1 de techniciens .............. 11
Mise au plancher suite à changement de position
ou coefficient ........................................ 11
RECRUTEMENTS – 2013 ............................... 11
Les ingénieurs et cadres ............................ 11
Les techniciens ....................................... 12
DEPARTS – 2013 ........................................ 12
Les ingénieurs et cadres ............................ 12
Les techniciens ....................................... 13
MOBILITE – 2013........................................ 13
Les ingénieurs et cadres ............................ 13
Les techniciens ....................................... 13
BILAN DE LA GESTION - 2013
REMUNERATIONS – 2013
Salaires ingénieurs et cadres – 2013
Appointements minimums garantis
La grille DGA 2013 est celle correspondant à 35
heures hebdomadaires jusqu’au niveau IIIA
inclus, puis celle (unique) incluant un forfait
d'heures supplémentaires.
Minima 2013 –
(35 h/semaine) :
1607
Position hiérarchique
Coefficient
Mini
annuel
I à moins de 22 ans
60 et 68
18 039
I à 23 ans et au-delà
76
20 464
PROJET
DE
MODIFICATION
DES
CONTRATS IC-ICT/T-ICT ............................. 15
CONCLUSION .............................................. 16
annuelles
Mini
mensuel
1 705
Majoration par année d’expérience au-delà de 23 ans : 8
Majoration pour études (2nd diplôme, limité à 1 an) : 8
84
22 618
1 795
I après 2 ans et >23 ans
92
24 772
2 064
I après 3 ans et >23 ans
100
26 926
2 244
II moins de 3 ans
100
26 926
2 244
II après 3 ans
108
29 080
2 423
II après 6 ans
114
30 696
2 558
I après 1 an et >23 ans
GESTION - 2014 ........................................... 14
REMUNERATION – 2014 ............................... 14
Revalorisation salariale - 2014 .................... 14
Salaires minimums - Planchers– 2014 ............ 14
AUGMENTATION PERSONNALISEES - 2014 ........ 14
Règles de répartition des AP ...................... 15
Revalorisations exceptionnelles................... 15
CHANGEMENTS DE POSITION/COEFFICIENT - 2014
............................................................. 15
RECRUTEMENTS – 2014 ............................... 15
DEPARTS – 2014 ........................................ 15
heures
II après 9 ans
120
32 311
2 693
II après 12 ans
125
33 658
2 805
II après 15 ans
130
35 004
2 917
II après 18 ans
135
36 350
3 029
IIIA
135
36 350
3 029
Minima 2013 – grille 35h + 15% :
Position hiérarchique
Coefficient
Mini
annuel
Mini
mensuel
IIIB
180
55 737
4 625
IIIB Sup
200
61 930
5 161
IIIC
240
74 316
6 193
(brut, €)
NDLR : la durée de travail effectif hebdomadaire dans la fonction
publique est de 35 h (décret n° 2000-815 modifié).
Pour vous, pour tous
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Salaires* brut 2013 par position hiérarchique :
Décile
I
II
IIIA
IIIB
IIIB-S
IIIC
1
2 847 3 036 3 735 4 715 5 240 6 287
2
2 874 3 175 3 886 4 725 5 300 6 291
3
2 888 3 277 4 024 4 772 5 368 6 291
ICT
dernières années. De plus en plus d’ICT sont
rattrapés par les minimas.
De forts risques, dans la situation
financière actuelle pèsent sur la campagne
2014.
Salaires techniciens – 2013
4
2 908 3 349 4 139 4 846 5 432 6 351
5
2 927 3 419 4 233 4 946 5 531 6 546
6
2 948 3 489 4 337 5 060 5 638 6 727
7
2 972 3 600 4 423 5 192 5 745 6 961
8
2 988 3 698 4 563 5 240 5 896 7 167
Taux garantis applicables pour l’année 2013 :
9
3 031 3 820 4 716 5 524 6 111 7 591
Technicien, admin.
Eff.
181
643
756
545
151
Salaires minimums garantis hors prime
d’ancienneté
30 2306
Mini
annuel
Mini
mensuel
Groupe
Coeff.
repère
1 (avant 6 mois)
255
21 121
1 760
1 (après 6 mois)
270
22 369
1 864
1 (après 18 mois)
285
23 618
1 968
(brut mensuel, €)
*Salaires équivalents temps plein, hors primes spécifiques (PNPC, etc.)
Salaires* net 2013 par position hiérarchique :
Décile
I
II
IIIA
IIIB
IIIB-S
IIIC
1
2 317 2 472 3 040 3 838 4 265 5 117
2
2 339 2 584 3 159 3 843 4 314 5 121
3
2 351 2 667 3 275 3 884 4 366 5 121
4
2 367 2 726 3 367 3 945 4 422 5 169
5
2 383 2 783 3 446 4 026 4 502 5 239
6
2 399 2 839 3 528 4 115 4 589 5 476
7
2 419 2 930 3 596 4 223 4 676 5 666
8
2 432 3 008 3 711 4 265 4 799 5 834
9
2 467 3 110 3 839 4 497 4 975 6 179
Eff.
181
643
756
545
151
30
ICT
Passage en groupe 2 à 6 ans d’expérience
professionnelle (technicien)
2 092
2
335
27 561
2 297
2
365
29 858
2 488
2
395
32 343
2 695
Salaires* brut 2013 par coefficient :
2306
Evolution de l’écart entre le décile 1 et le
décile 9 :
Décile
255
270
285
305
335
365
395
1
2 120 2 251 2 530
2
2 198 2 310 2 535 2 365 2 402 2 750 3 126
3
2 200 2 325 2 543 2 460 2 488 2 824 3 186
4
2 220 2 300 2 551 2 510 2 557 2 873 3 239
2 245 2 350 2 561 2 557 2 637 2 953 3 373
994 1 187 2 276
6
2 259 2 383 2 572 2 600 2 700 3 001 3 563
894
927 1 003 1 475 2 327
7
2 267 2 398 2 579 2 638 2 789 3 030 3 748
771
879
962 1 014 1 450 2 319
8
2 273 2 401 2 587 2 690 2 923 3 117 3 927
802
912
914
9
2 292 2 410 2 620 2 758 3 107 3 204 4 108
II
2009
205
913
871
903
2010
170
820
2011
177
2012
154
784
IIIA
981
IIIB
809
IIIB-S
IIIC
ICT
930 1 431 2 317
871 1 304 2 295
(brut mensuel, €)
Eff.
20
29
6
TCT
2268 2 342 2 727 3 068
5
I
184
25 102
Statistiques techniciens – 2013
*Salaires équivalents temps plein, hors primes spécifiques (PNPC, etc.)
2013
305
(brut, €)
(net mensuel, €)
Décile
2
106
78
36
17
293
(brut mensuel, €)
Augmentation de l’écart pour les IIIA : le
plancher IIIA reste assez bas et les ICT de plus
forts salaires ne peuvent pas passer IIIB (écart
avec le plancher IIIB qui s’accroit), Ils restent
donc en IIIA.
On constate un resserrement entre les
déciles 1 et 9 des positions IIIB, IIIB S et III C.
La réalité est amère et ce n’est pas faute
d’avoir attiré l’attention de la DGA ces
*Salaires équivalents temps plein, hors primes spécifiques (PNPC, etc.)
Salaires* net 2013 par coefficient :
Décile
255
270
285
305
335
365
395
1
1 726 1 806 2 060 1 841 1 897 2 187 2 457
2
1 789 1 877 2 064 1 925 1 941 2 224 2 495
3
1 791 1 885 2 070 2 003 2 011 2 261 2 543
4
1 807 1 897 2 077 2 043 2 076 2 312 2 636
5
1 827 1 913 2 085 2 071 2 137 2 364 2 745
Pour vous, pour tous
Page 5 sur 17
TCT
Décile
255
270
285
305
335
365
395
6
1 839 1 934 2 093 2 116 2 198 2 417 2 901
7
1 845 1 949 2 099 2 147 2 262 2 446 3 051
8
1 850 1 954 2 106 2 190 2 366 2 537 3 196
9
1 866 1 962 2 132 2 245 2 514 2 581 3 344
Eff.
20
29
6
106
78
36
17
TCT
293
(net mensuel, €)
*Salaires équivalents temps plein, hors primes spécifiques (PNPC, etc.)
255
270
285
305
335
365
395
nc
nc
nc
nc
nc
nc
nc
938
2010
292
443
268
638
643
593
596
857
2011
123
408
86
549
729
653
947
847
412 1 000
851
2012
88
172
391
159
252
90
532
490
709
765
• En zone budgétaire, le salaire doit être
majoré de l’équivalent des primes
d’ancienneté soit +1 % par an jusqu’à
15 ans d’ancienneté) ;
477 1 040 860
(brut mensuel, €)
• Personnel navigant : recalculez votre
prime de vol !
Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté est déterminée par un
pourcentage du salaire minimum hiérarchique
(SMH) à raison de 1 % par an. Elle est servie à
partir de 3 ans dans l’entreprise et n'évolue
plus au-delà de 15 ans. Elle dépend du
coefficient repère.
AUGMENTATIONS PERSONNALISEES 2013
Généralités
Les 2,3 M€ d’augmentation salariale des IC-ICT
& T-ICT DGA ont été répartis en 2013 en :
Barème des primes d’ancienneté 2013 :
Automatique
255
270
Au choix
285
et UNSA Défense
vérifier
les
• Au SIAé (compte de commerce), la prime
d’ancienneté
doit
s’ajouter
distinctement du salaire ;
TCT
2009
2013
Défense CGC et UNSA Défense continuent
de revendiquer une progression annuelle de la
prime d'ancienneté (et non 3 % tous les 3 ans
pour les agents en CDD), en application de la
convention collective.
NDLR : Défense CGC
recommandent
de
éléments suivants:
Evolution de l’écart entre le décile 1 et le
décile 9 :
Décile
annuellement. La mise à jour des textes va
être engagée rapidement.
305
335
365
• Augmentations
1,65 M€ ;
395
• Revalorisations
0,65 M€.
SMH 1 266,31 1 340,80 1 415,29 1 514,61 1 663,59 1 812,57 1 961,55
3
37,99
40,22
42,46
45,44
49,91
54,38
58,85
4
50,65
53,63
56,61
60,58
66,54
72,50
78,46
5
63,32
67,04
70,76
75,73
83,18
90,63
98,08
6
75,98
80,45
84,92
90,88
99,82
108,75
117,69
7
88,64
93,86
99,07
106,02
116,45
126,88
137,31
8
101,31
107,26
113,22
121,17
133,09
145,01
156,92
9
113,97
120,67
127,38
136,32
149,72
163,13
176,54
10
126,63
134,08
141,53
151,46
166,36
181,26
196,15
11
139,29
147,49
155,68
166,61
182,99
199,38
215,77
12
151,96
160,90
169,84
181,75
199,63
217,51
235,39
13
164,62
174,30
183,99
196,90
216,27
235,63
14
177,28
187,71
198,14
212,05
232,90
253,76
15
189,95
201,12
212,29
227,19
249,54
271,89
personnalisées
(AP) :
exceptionnelles :
Les augmentations salariales 2013 ont été
effectuées en 2 vagues successives :
• AP des IC-ICT & T-ICT et revalorisations
planchers ;
• Campagne
de
exceptionnelles 2013.
revalorisations
Les revalorisations liées à l’intégration de
l’équivalent de la prime d’ancienneté pour les
255,00 T-ICT recrutés en zone budgétaire, qui n'en
pas réglementairement, sont
274,62 bénéficient
effectuées
tout
au long de l’année.
294,23
(brut mensuel, €)
Défense CGC et UNSA Défense ont obtenu
que la prime d’ancienneté des personnels en
CDI (zone budgétaire) soit actualisée
Les augmentations générales
Par analogie au gel de l’augmentation de la
valeur du point d’indice de la fonction
publique, il n’y a pas eu d’AG pour les IC-ICT &
Pour vous, pour tous
Page 6 sur 17
T-ICT DGA en 2013 (plus exactement, sa valeur
est nulle).
Les augmentations personnalisées (AP)
Sont concernés les IC-ICT & T-ICT DGA en
position d’activité au 31/12/2012 et toujours
présents au 1er janvier 2013 (hors IC-ICT/T-ICT
en période d’essai – recrutés après le 1er
octobre 2012). Pour 2013, les augmentations
personnalisées prennent effet au 1er mars de
l’année.
Pour les IC-ICT & T-ICT recrutés l'année
précédente, les règles sont :
Trimestre de
recrutement
1er
2ème
3ème
4ème
AP à attribuer
au mieux
APB
APM
APR
(1)
(1) Les IC-ICT & T-ICT DGA en période d'essai ne bénéficient pas d'AP
car ils sont considérés comme stagiaires.
Défense CGC et UNSA Défense rappellent
que les augmentations personnalisées très
insuffisantes les 2 premières années risquent
de ne pas permettre la fidélisation des jeunes
embauchés, notamment les d’agent recrutés
et formés en cyber-défense.
Règles de répartition des AP
Calendrier de gestion
94 % des augmentations personnalisées ont été
prises en compte sur les paies d’octobre,
novembre et décembre.
NDLR : Défense CGC et UNSA Défense
encouragent vivement les IC-ICT & T-ICT à
signer leur avenant dès réception (après
l’avoir vérifié) afin de ne pas retarder
inutilement la mise en paiement. En effet, le
Contrôleur
Budgétaire
et
Comptable
Ministériel est très à cheval sur la
présentation de cet avenant signé avant mise
en paiement des sommes dues.
Augmentations personnalisées ingénieurs
et cadres
Le montant de l’augmentation moyenne, pivot
du dispositif, a été arrêté à 49 € (brut
mensuel) pour les personnels en position IIIC et
47 € (brut mensuel) pour tous les autres
agents ; d’où les niveaux suivants :
Type d’AP
Exception. Bonifiée
APR
PAP
I à IIIB sup
141
94
47
23,5
0
IIIC
147
98
49
24,5
0
Année
La répartition à respecter par direction est :
Très bon
APM
Evolution des augmentations des niveaux 1 :
Si le rattachement opérationnel diffère de
l'organique, la consultation de l'autorité
opérationnelle est impérative. Si l'agent a été
muté dans l'année précédente, la consultation
de la hiérarchie précédente est vivement
recommandée.
Exceptionnel
APB
(brut mensuel, €)
Les AP sont proposées en prenant en compte
plusieurs critères, notamment le niveau de
salaire et l'appréciation des résultats et de la
manière de servir durant l'année précédente
par l'autorité organique dont relève l'agent au
31 décembre.
Classement
APE
Satisfaisant
A
améliorer
Insuffisant
Standard
Réduite
Pas d’AP
Dénomination
APE
APB
APM
APR
PAP
Répartition
5%
20 %
50 %
20 %
5%
Coefficient
3
2
1
0,5
0
% AG
% AP
Moyenne
des AP
AP
standard
2000
0,50%
2,50%
89,03
76,22
2001
0,90%
2,10%
75,01
62,50
2002
1,20%
2,10%
75,42
64,00
2003
1,00%
2,00%
74,39
63,50
2004
0,50%
1,10%
42,51
36,50
2005
0,50%
1,60%
62,73
54,00
2006
0,50%
1,50%
60,55
52,00
2007
0,65%
1,95%
74,84
64,00
2008
0,70%
1,95%
76,96
66,0
2009
0,80%
1,80%
69,90
60,00
2010
0,45%
1,80%
70,00
60,00*
2011
0,00%
2012
0,00%
2013
0%
60,00*
61,00
47,00
(brut mensuel, €)
* En 2010 et 2011, l’AP n’était pas versée sur 12 mois mais
respectivement sur 11 et 10 mois pour conserver un montant au
« niveau » des années précédentes.
Pour vous, pour tous
Page 7 sur 17
2311 ingénieurs et cadres conditionnaient pour
l’attribution
d’une
augmentation
personnalisée (AP) au titre de 2013.
Année
Répartition des augmentations personnalisées
en 2013 :
Position
APE
APB
APM
APR
PAP
% AG
% AP
AP Fixe =
0,25 %
AP
standard
2009
0,80%
1,80%
10,00
26,00
2010
0,45%
1,80%
10,00
28,00*
2011
40,00*
2012
Effectif
50,00
2013
40,00
I
5
43
137
60
22
267
(brut mensuel, €)
II
18
131
336
116
47
648
IIIA
24
175
356
124
34
713
IIIB
29
128
251
71
39
518
En 2010 et 2011, l’AP n’était pas versée sur 12 mois mais
respectivement sur 11 et 10 mois pour conserver un montant au
« niveau » des années précédentes. A partir de 2011, les TCT font
l’objet d’une mesure de convergence vers les montants des ICT.
IIIB sup
8
50
58
11
10
137
IIIC
8
8
6
3
3
28
92
535
1144
385
155
2311
Total
3,98% 23,15% 49,50% 16,66%
Répartition des augmentations personnalisées
en 2012 :
Défense CGC et UNSA Défense déplorent le
trop petit nombre d’APB et d’APE des
positions I et rappellent de plus qu’elles
demandent pour les jeunes ingénieurs des
augmentations spécifiques, majorées de 100%
sur 3 ans pour les fidéliser.
Défense CGC et UNSA Défense demandent
à la DRH de ne pas dépasser 5 % des effectifs
en PAP.
Augmentations
techniciens
APE
APB
Groupe 1
1
15
Groupe 2
8
51
9
66
155
47
Total
Total
31
7
2
56
124
40
6
229
8
285
AP Fixe
APE
APB
APM
APR
PAP
0
120
80
40
20
0
(brut mensuel, €)
Evolution des augmentations des techniciens :
AP Fixe =
0,25 %
AP
standard
2000
0,50%
2,25%
6,29
50,78
2001
0,90%
1,85%
5,85
37,46
2002
1,20%
1,85%
5,67
35,74
2003
1,00%
1,75%
5,43
33,27
2004
0,50%
0,85%
5,63
16,87
2005
0,50%
1,25%
10,00
22,00
2006
0,50%
1,25%
10,00
22,00
2007
0,65%
1,70%
10,00
28,00
2008
0,70%
1,70%
10,00
30,00
2,81%
Les revalorisations exceptionnelles 2013 ont
été de plusieurs types :
personnalisées
% AP
PAP
Revalorisations individuelles
Les montants ont été fixés aux niveaux
suivants :
% AG
APR
3,16% 23,16% 54,39% 16,49%
Le montant de l’augmentation moyenne, pivot
du dispositif, a été arrêté à 40 € (brut
mensuel).
Année
APM
6,71%
• Automatiques : revalorisation à hauteur
du plancher lorsque les AG et AP ne
sont pas suffisantes pour maintenir la
rémunération à un niveau supérieur
aux minima ;
• Les techniciens des coefficients 335 et
365 ont bénéficié d’une augmentation
de salaire exceptionnelle de 25 € au
1er janvier 2013, en vue de ramener la
médiane de leur salaire à un niveau
adéquat par rapport aux salaires des
autres coefficients ;
• Anticipation des augmentations de
planchers
annuels
en
2014 :
Revalorisation systématique des agents
dont la rémunération courante est
inférieure au plancher 2013 augmenté
de 1.5 % (correspond à l’augmentation
effective des planchers en 2013, prise
comme référence pour cette mesure
d’anticipation
2014).
Cette
revalorisation prend effet à la date du
1er janvier 2013 ;
• Anticipation
de
l’impact
des
revalorisations planchers aux positions
Pour vous, pour tous
Page 8 sur 17
ou coefficients supérieurs des agents
susceptibles d'être promus dans la
campagne 2013 : Pour les agents qui
auraient eu besoin d’une revalorisation
à hauteur du plancher de leur nouvelle
position ou nouveau coefficient, il
s'agissait de porter leur rémunération à
hauteur de ce plancher augmenté de
1.5 %. Ces revalorisations étaient
limitées à un plafond de 400 € mensuel
maximum.
• Sur examen :
o Dans le cadre des restructurations : 4
revalorisations au titre de l’année
2012, conditionnées par la mobilité ;
Revalorisation des IC-ICT/T-ICT en
CDD dans les établissements
restructurés.
Au
minimum,
l’équivalent de l’indemnité PAR
divisée par 72 est accordée aux ICICT/T-ICT en CDD qui suivent leur
activité ;
Revalorisation des IC-ICT/T-ICT en
CDI : examen au cas par cas par la
DRH et le collège des inspecteurs ;
o Dans le cadre de la campagne annuelle
lancée au second semestre 2013 :
Conformément à la décision prise en CPS/ICT
du
22 juin 2012,
les
propositions
de
l’administration ont été présentées aux
représentants du personnel lors de deux
réunions de la CPS/ICT en formation
restreinte, pour examiner respectivement les
changements de positions des IC-ICT et les
changements de coefficients des T-ICT
(réunion du 12 février 2014).
Les ingénieurs et cadres
Les passages en position II sont automatiques
ou « au choix » sous réserve de justification de
l’expérience professionnelle de même niveau
hors DGA. Les passages en position supérieure
se font « au choix » sur proposition des
directions et examen lors d’une réunion
collégiale à laquelle participent les directions,
la DRH et le collège des Inspecteurs.
Les propositions de l’administration ont été
approuvées et complétées de 2 nouvelles
propositions lors de la CPS/ICT du 12 février
2014.
En 2013, 257 IC-ICT ont accédé à la position
supérieure :
La répartition par direction des changements
de position est donnée ci-après :
II
131 revalorisations IC-ICT ;
Direction
5 revalorisations T-ICT.
L’enveloppe allouée aux revalorisations
est très insuffisante pour permettre de
toucher un nombre suffisant d’IC-ICT/T-ICT.
Cette situation contraint la DGA à saupoudrer
quasi
uniformément
l’enveloppe
ne
permettant plus de prendre en compte les
spécificités de chaque dossier.
II
au
automat IIIA
ique
choix
Ces critères sont rappelés sur le site de
Défense CGC
à
la
rubrique
ICT/CPSICT/Groupe de travail changement de
position.
IIIC
Total
4
1
9
4
11
DP
3
4
8
3
2
DS
1
3
6
5
2
1
1
1
3
3
38
47
49
11
148
DRH
DT
INSP
2
3
20
1
SIAé
4
11
52
18
1
8
17
4
1
1
HDSE
Total
29
1
SSDI
La nouvelle politique de changement de
position ou de coefficient, selon les critères
validés lors de la CPS/ICT du 16 mars 2010,
mise en œuvre pour la première fois en 2010 a
été appliquée en 2013.
IIIB
sup
DO
SMQ
AVANCEMENTS – 2013
IIIB
11
3
4
1
3
5
79
78
36
9
1
257
Evolution des changements de positions :
Année
II
IIIA
IIIB
Pour vous, pour tous
Page 9 sur 17
IIIB
sup
Total
(hors
IIIC
Total
passages en
position .II)
Total
(hors
IIIC
Total
passages en
position .II)
Année
II
IIIA
IIIB
IIIB
sup
2000
nc
39
37
10
3
89
nc
2001
2
56
39
17
6
118
120
2002
13
55
40
14
11
120
133
2003
10
57
42
14
5
118
128
2004
20
22
40
15
3
80
100
2005
18
58
43
17
1
119
137
2006
35
61
47
20
2
130
165
2007
36
66
50
21
2
139
175
2008
14
67
53
17
2
139
153
2009
43
69
55
22
2
148
191
Les techniciens
Les passages jusqu’à l’accession au groupe 2
(coefficient 305) sont automatiques ou « au
choix » sous réserve de justification de
l’expérience professionnelle de même niveau
hors DGA.
Les décisions de passage aux coefficients 335 à
395 se font « au choix » sur proposition des
directions et examen des propositions par la
DRH.
Grille de durée DGA :
Groupe
Coeff.
repère
Embauche
Groupe 1
Embauche
Groupe 2
Durée mini
Durée mini
2010
50
74
60
26
5
165
215
2011
58
75
66
28
4
173
231
2012
81
82
73
32
7
194
275
1
255
3
Sans objet
2013
63
79
78
36
1
194
257
1
270
2
Sans objet
285
1
Sans objet
1
Données constatées en 2013 :
IIIA
Age moyen de passage
Ancienneté moyenne dans la
position antérieure
Ancienneté moyenne
Cotation du poste
IIIB
Passage en groupe 2 à 6 ans d’expérience
professionnelle (technicien)*
IIIB
sup
IIIC
40,3
49,1
52,1
45,0
8,9
8,3
7,5
6,0
13,9
22,7
26,3
20,0
HàK
JàL
KàL
LàM
Défense CGC et UNSA Défense rappellent
l’importance
de
la
dynamique
des
changements de position.
Défense CGC et UNSA défense continuent
de demander l’application des engagements
de la DGA (11% de IIIB sup et 70 IIIC).
I
II
IIIA
Ratio
théorique
IIIB
IIIB S
IIIC
181
643
756
545
151
30
Ratio
8%
28%
33%
24%
7%
1%
3
5**
335
6
6
2
365
10
10
2
395
* Une embauche directe en groupe 2 est conditionnée par une
expérience professionnelle à justifier de 5 ans.
** Un passage au 335 est conditionné par 5 ans d’ancienneté DGA en
qualité de T-ICT.
Les propositions de l’administration ont été
approuvées et complétées de 4 nouvelles
propositions à la suite de la CPS/ICT du 12
février 2014.
La répartition par direction des changements
de coefficient est donnée ci-après :
ICT
270
285
4
3
305
DP
2306
DRH
2
DT
365
395 Total
1
1
2
11
1
1
1
1
DS
NDLR : C’est au moment de l’iEIA qu’il
convient à chaque agent de s’informer auprès
de sa hiérarchie de ses possibilités de
progression hiérarchique.
335
DI
DO
25% 11% 2-3%
Eff. 2013
305
2
Direction
Répartition 2013 par position hiérarchique :
Décile
2
1
1
9
3
29
SMQ
2
1
3
SIAé
5
HDSE
2
2
21
9
Total
12
17
3
7
Pour vous, pour tous
Page 10 sur 17
2
2
5
4
0
56
Evolution des changements de coefficients
repères :
Automatique
Année
Au choix
Total
Total
270 285 305 335 365 395 Choix
2000
8
7
12
19
11
3
33
60
2001
3
4
7
2
0
0
2
16
2002
1
6
8
4
0
0
4
19
2003
32
2
5
11
0
0
11
50
2004
20
3
2
5
8
7
20
45
2005
11
3
2
1
0
1
2
18
2006
13
22
0
2
3
0
5
40
2007
4
9
25
10
6
0
16
54
2008
2
13
8
2
1
0
3
26
2009
2
6
13
1
2
3
6
27
2010
2
2
5
15
2
3
20
29
2011
8
0
1
11
2
1
14
23
2012
10
1
0
24
6
2
32
43
2013
17
7
2
21
9
0
30
56
Le passage au choix d’un T-ICT en IC-ICT n’est
pas prévu réglementairement.
Néanmoins certaines possibilités demeurent
(VAE) mais restent conditionnées par le
nombre de postes de niveau 1 ouverts aux
recrutements externes et gérés par métiers en
effet, le passage en IC-ICT d’un T-ICT est
traité comme un recrutement externe
d’« ICT » et est pris sur le quota
correspondant.
Mise au plancher suite à changement de
position ou coefficient
La mise au plancher c’est appliqué et a
entrainé des revalorisations induites par un
changement de position ou de coefficient.
RECRUTEMENTS – 2013
En 2013, 101 agents sont entrés en service
dans le régime d’emploi des ICT/DGA :
Données constatées en 2013 :
Age moyen de passage
Passage en niveau 1 de techniciens
335
365
40,6
46,9
Ancienneté moyenne dans la
position antérieure
5,6
6,9
Ancienneté moyenne
9,0
14,0
• IC-ICT : 78 ;
395
• T-ICT : 23.
Des efforts ont été entrepris mais
Défense CGC et UNSA Défense demandent à ce
que les clauses de la convention collective de
la métallurgie parisienne soient respectées :
• Coefficient 270 à 6 mois d’activité ;
Le niveau actuel de recrutement ne
permet plus le maintien des compétences dans
la mesure où ces recrutements sont affectés
en quasi-totalité sur le CyberDéfense.
Défense CGC et UNSA Défense demandent la
reprise des recrutements au bon niveau pour
permettre de compenser à minima les
départs.
Les ingénieurs et cadres
• Coefficient 285 à 18 mois d’activité ;
• 2e groupe
à
6 ans
d’activité
professionnelle en technicien.
Répartition 2013 par coefficient :
Direction
I
II
IIIA
2
2
4
DP
1
2
3
DS
1
255
270
285
305
335
365
395
TCT
DT
18
32
8
Eff.
20
29
6
106
78
36
17
293
SIAé
3
3
3
7%
10%
2%
36%
27%
12%
SMQ
6%
Total
NDLR : Défense CGC et UNSA Défense
rappellent aux techniciens ICT du 2e groupe
de rémunération qu’il convient d’informer
leur
hiérarchie
sur
leur
opportunité
d'avancement.
IIIB sup Total
DO
Décile
Ratio
IIIB
Rémunération
moyenne (brute
mensuelle, €)
Page 11 sur 17
10
1
2
2
24
39
13
1
1
2 843
3 386
4 085
4 700
3 000
Pour vous, pour tous
1
58
78
Evolution des entrées en service en niveau I
par position :
IIIA IIIB
IIIB
IIIC Total
sup
DEPARTS – 2013
En 2013, 101 agents ont quitté le régime
d’emploi des ICT/DGA :
Année
I
II
2000
28
48
57
15
5
2
155
• IC-ICT : 93 ;
2001
22
48
41
17
1
8
137
• T-ICT : 8.
2002
54
83
57
20
1
8
223
2003
59
10
23
15
1
1
201
2004
61
54
22
13
1
1
152
2005
16
27
5
6
0
0
54
2006
22
35
15
2
1
0
75
2007
94
70
31
8
1
0
204
2008
58
70
42
7
1
1
179
2009
84
50
20
4
1
0
159
2010
12
92
27
11
1
0
251
2011
50
76
35
6
0
0
167
2012
55
57
27
11
1
2013
24
39
13
1
1
Défense CGC et UNSA Défense veillent à ce
que l’administration tienne ses engagements
en n’utilisant pas les CDD comme variable
d’ajustement des effectifs.
Dans le contexte actuel Défense CGC et
UNSA Défense ont demandé de pouvoir
disposer d’éléments plus fins sur les départs
(âge, niveau, …) afin d’en analyser les causes
(lien avec les travaux du groupe de travail
parcours professionnel des IC-ICT & T-ICT).
151
0
Les ingénieurs et cadres
78
Evolution des départs de niveau I par cause :
Les techniciens
Direction
Groupe 1 Groupe 2 Total
DP
3
32
DT
4
11
15
SIAé
3
2
5
Total
7
16
23
Rémunération
moyenne (brute
mensuelle, €)
1 907
2 501
Evolution des entrées en service en niveau II :
Année
Groupe 1 Groupe 2 Total
2000
40
53
3
1
10
108
2001
38
60
1
2
6
107
2002
53
22
5
5
3
88
2003
47
21
2
4
1
75
2004
29
29
8
0
3
69
2005
28
24
2
1
1
56
2006
34
35
4
4
2
79
2007
59
20
6
1
8
94
2008
56
31
3
3
1
94
2009
36
17
2
0
2
57
2010
nc
nc
nc
nc
nc
nc
2011
40
50
7
2
10
109
35
53
12
2
4
106
2003
20
2004
4
2013
2005
3
2006
5
2007
14
2008
24
Retraite
2009
29
Démission
2010
52
Fin de contrat
37
Motif
44
I
II
2
IIIA IIIB
4
93
IIIB
IIIC Total
sup
18
13
20
7
4
44
1
4
1
6
13
27
40
2012
10
27
37
Divers
1
23
Total
15
10
1
37
5
2011
16
6
Divers
3
Licenciement
7
Licenciement
Total
Démission
2012
2013
Fin de
contrat
Retraite
2
2
27
1
1
1
15
24
11
4
1
93
Évolution des départs depuis 2002 : Les
départs sont regroupés selon les 4 catégories
suivantes :
Pour vous, pour tous
Page 12 sur 17
• Naturel : retraite, décès, CFA, fin de
CPA ;
• Du fait de l’agent : démission, démission
après
congé
pour
convenances
personnelles ;
• Du fait de l’administration : fin de
contrat, non validation période d’essai,
licenciement ;
• Naturel : retraite, décès, CFA, fin de
CPA ;
• Autre :
fin
de
détachement,
titularisation, changement de statut.
Les techniciens
Evolution des départs de niveau II par cause :
Concours
Licenciement
Divers
Total
Retraite
Démission
2000
1
2
1
-
-
4
2001
2
5
1
-
-
8
2002
6
8
1
-
2
17
2003
2
3
11
-
2
18
2004
1
13
4
-
4+
38
2005
8
3
1
-
4+
33
2006
4
4
-
1
1
10
2007
7
2
-
-
1
10
2008
4
3
3
-
1
11
• Autre :
fin
de
détachement,
titularisation, changement de statut.
MOBILITE – 2013
Le constat est amer. La mobilité
« choisie » des IC-ICT/T-ICT est semée
d’embûches (pression de certains responsables
pour dissuader les agents, véto de certaines
directions validé par la DRH…). Défense CGC
et UNSA Défense attendent la mise en place
d’une vraie politique mobilité pour les ICT.
Un groupe de travail est en cours sur les
parcours professionnels des IC-ICT/T-ICT.
NDRL : Défense CGC et UNSA Défense
recommandent vivement aux IC-ICT/T-ICT mis
à disposition de contacter périodiquement
leur organisme de rattachement.
Les ingénieurs et cadres
En 2013, 109 mutations d’ingénieurs et cadres
ICT, ont été prononcées (147 en 2012). La
mobilité géographique a concerné 46 d’entre
elles (89 en 2012).
2009
4
2
2*
-
1
9
2010
nc
nc
nc
nc
nc
nc
Année
Total
2011
1
3
0
1
4
9
2000
167
2012
1
7
1
1
10
2001
118
8
2002
94
2003
133
2004
117
1
2005
159
4
2006
68
3
2007
111
8
2008
78
2013
1
Direction
4
270
3
285
305
Retraite
Démission
365
395 Total
1
1
Licenciemen
Total
335
3
1
1
4
1
1
1
1
1
2009
81
Évolution des départs depuis 2002 : Les
départs sont regroupés selon les 4 catégories
suivantes :
2010
133
• Du fait de l’agent : démission, démission
après
congé
pour
convenances
personnelles ;
• Du fait de l’administration : fin de
contrat, non validation période d’essai,
licenciement ;
2011
147
2012
147
2013
109
Les techniciens
En 2013, 11 mutations de T-ICT ont été
prononcées (contre 4 en 2012).
Année
Total
2000
17
2001
11
Pour vous, pour tous
Page 13 sur 17
Année
Total
2002
9
2003
6
2004
nc
2005
11
I après 1 an et >23 ans
84
22 867
1 906
2006
2
I après 2 ans et >23 ans
92
23 411
1 951
2007
3
I après 3 ans et >23 ans
100
25 045
2 087
2008
6
II moins de 3 ans
100
27 223
2 269
2009
3
II après 3 ans
108
29 400
2 450
2010
7
II après 6 ans
114
31 034
2 586
2011
9
II après 9 ans
120
32 667
2 722
4
II après 12 ans
125
34 028
2 836
II après 15 ans
130
35 389
2 949
II après 18 ans
135
36 751
3 063
IIIA
135
36 751
3 063
2012
2013
Position hiérarchique
Mini
annuel
Coefficient
Mini
mensuel
Majoration par année d’expérience au-delà de 23 ans : 8
Majoration pour études (2nd diplôme, limité à 1 an) : 8
11
GESTION - 2014
Minima 2014 – grille 35h + 15% :
REMUNERATION – 2014
Position hiérarchique
Coefficient
Mini
annuel
Mini
mensuel
IIIB
180
56 351
4 696
IIIB Sup
200
62 612
5 218
IIIC
240
75 134
6 261
La situation de l’enveloppe 2014 allouée aux
IC-ICT/T-ICT est considérée par la DGA comme
exceptionnelle, c’est à dire accidentelle et
non pérenne. Cela ne doit donc pas remettre à
plat la logique de gestion en la matière.
Revalorisation salariale - 2014
L’augmentation de masse salariale (AP et
revalorisations) est de 750 k€.
(brut, €)
NDLR : la durée de travail effectif hebdomadaire dans la fonction
publique est de 35 h (décret n° 2000-815 modifié).
Techniciens : Salaires minimums garantis
hors prime d’ancienneté
Taux garantis applicables pour l’année 2014 :
En cohérence avec le gel du point d’indice de
nos collègues fonctionnaires, il n’y aura pas
cette année d’AG (plus exactement, elle sera
nulle).
Salaires minimums - Planchers– 2014
Ingénieurs et cadres :
minimums garantis
appointements
Technicien, admin.
Mini
annuel
Mini
mensuel
Groupe
Coeff.
repère
1 (avant 6 mois)
255
21 353
1 779
1 (après 6 mois)
270
22 615
1 885
1 (après 18 mois)
285
23 878
1 990
Passage en groupe 2 à 6 ans d’expérience
professionnelle (technicien)
Les minima ont été relevés. La DGA suit les
recommandations de l’UIMM.
La grille DGA 2014 est celle correspondant à 35
heures hebdomadaires jusqu’au niveau III A
inclus, puis celle (unique) incluant un forfait
d'heures supplémentaires.
Minima 2014 –
(35 h/semaine) :
1607
heures
annuelles
Position hiérarchique
Coefficient
Mini
annuel
Mini
mensuel
I à moins de 22 ans
60 et 68
18 551
1 543
I à 23 ans et au-delà
76
20 689
1 724
2
305
25 378
2 115
2
335
27 864
2 322
2
365
30 186
2 516
2
395
32 699
2 725
(brut, €)
AUGMENTATION PERSONNALISEES 2014
Comme n'ont cessé de le marteler depuis
plusieurs
années,
Défense CGC
et
UNSA Défense, la revalorisation de la masse
salariale très insuffisante allait conduire à un
Pour vous, pour tous
Page 14 sur 17
blocage.
Nous y sommes!
CHANGEMENTS
POSITION/COEFFICIENT - 2014
Face
au
montant
injuste
de
l’augmentation de la masse salariale 2014,
Défense CGC a proposé et obtenu que
l’augmentation personnalisée soit attribuée
égalitairement à chaque agent IC-ICT/T-ICT
(cela représentera un montant proche de 22 €
pour chacun).
L’espoir
de
trouver
une
enveloppe
supplémentaire est très mince Celle-ci serait
affectée prioritairement aux revalorisations.
Défense CGC et UNSA Défense réitèrent leur
exigence d'une réelle politique salariale pour
les IC-ICT/T-ICT au lieu d'une politique de
partage de l'austérité car dans l’état actuel, il
est impossible de mettre en œuvre la
politique de changement de position et de
coefficient voulue par la DGA et Défense CGC.
Pour Défense CGC et UNSA Défense il est
impératif d’intégrer dans le « T2 BOP DGA »,
c'est-à-dire la masse salariale gérée par la
DGA, l’augmentation légitime des traitements
des IC-ICT/T-ICT prise en compte sous la
forme d’un ratio GVT comme pour toutes les
autres catégories d’agents de l’Etat. Seule
cette option placera les ICT en situation
d’équité face aux contraintes budgétaires qui
pèsent sur l’ensemble des agents.
Règles de répartition des AP
La répartition, théorique, à respecter par
direction aurait été :
Classement
Type d’Aug.
personnalisée
Exceptionnel
Très bon
Exception. Bonifiée
Satisfaisant
A
améliorer
Insuffisant
Standard
Réduite
Pas d’AP
Dénomination
APE
APB
APM
APR
PAP
Répartition
5%
20 %
50 %
20 %
5%
Coefficient
3
2
1
0,5
0
Revalorisations exceptionnelles.
L’enveloppe allouée aux ICT cette année ne
permettra pas de proposer des revalorisations.
DE
Malgré l’anticipation de 2013 (mise en
trajectoire par revalorisation des agents sous
le plancher de la position suivante), la
campagne
de
changement
de
position/coefficient 2014 sera très limitée car
le budget 2014 alloué à l’évolution de masse
salariale des IC-ICT/T-ICT ne permettra pas de
faire changer de position/coefficient des
agents qui seraient sous le plancher 2014.
RECRUTEMENTS – 2014
L’objectif affiché est de 50 recrutements
(40 ICT, 10 TCT) dont la quasi-totalité est
destinée à la CyberDéfense.
Ce chiffre ne correspond pas aux besoins de la
DGA et représente un retard de près d’un an
de recrutement en IC-ICT/T-ICT.
La DGA a adressé un courrier au ministre en
mars dernier pour demander de rehausser cet
objectif et pouvoir ainsi compenser, nombre
pour nombre, les départs.
Les quotas de recrutement pour 2015 sont en
cours de négociation en ce moment.
Défense CGC et UNSA Défense expriment
toute leur inquiétude face à la poursuite des
recrutements au niveau actuel. Les départs
n’étant plus compensés, la DGA perd petit à
petit des compétences. A très court terme,
certaines capacités sont menacées.
Défense CGC
et
UNSA Défense
revendiquent le passage de TCT vers ICT ne
soit plus considérée comme un recrutement
externe.
DEPARTS – 2014
150 agents de 60 à 65ans devraient quitter la
DGA cette année.
PROJET DE MODIFICATION DES
CONTRATS IC-ICT/T-ICT
Des projets de modification des contrats ICICT/T-ICT ont été présentés.
• Mobilité : ce point a été reporté afin de
procéder à l’évaluation de la charge
induite par le dispositif proposé ;
Pour vous, pour tous
Page 15 sur 17
• Lien au service EPNER : une clause sera
ajoutée au contrat et nécessite la mise
à jour de l’arrêté ;
• Lien au service CyberDéfense : Sujet non
mature.
CONCLUSION
L’augmentation de la masse salariale des
IC-ICT/T-ICT fait encore aujourd’hui partie
des mesures catégorielles. Elle est donc à
discuter chaque année. En 2014, les IC-ICT/TICT sont une fois de plus lésés. Défense CGC
et UNSA Défense revendiquent que l’AP soit
incluse dans la revalorisation globale du le
« T2 BOP DGA », c'est-à-dire la masse salariale
gérée par la DGA.
Les recrutements actuels ne permettent
plus de compenser les départs.
Défense CGC et UNSA Défense demandent la
reprise des recrutements au bon niveau pour
permettre de compenser à minima les
départs.
De plus, l’accent est mis sur les
recrutements dans la CyberDéfense au
détriment des autres métiers. A très court
terme, certains métiers sont menacés. Face à
cette
triste
réalité,
Défense CGC
et
UNSA Défense poursuivent leurs interventions
auprès des autorités du MINDEF pour les
alerter sur la situation catastrophique dans
laquelle se retrouve la population des ICICT/T-ICT.
Défense CGC et UNSA Défense
compter sur votre soutien actif.
Pour vous, pour tous
Page 16 sur 17
savent
Vous avez des questions, merci de les
transmettre à vos Représentants
UNSA Défense – Défense CGC :
Collège n°1
Jean-Michel REY
[email protected]
01.46.19.58.06.
Pierre KAMMERER
[email protected]
01.46.19.79.68.
Paule-Edwige GUIS
[email protected]
05.58.82.25.51.
Chantal DEVILLERS
[email protected]
04.22.42.42.64.
Olivier CHENEBLE
[email protected]
02.99.42.65.73.
Jacques FAURE
[email protected]
02.48.27.48.82.
Patrice ORTOLA
[email protected]
04.42.48.30.75.
Carole MARCHAND
[email protected]
04.73.42.67.03.
Collège n°2
Loic FLIPO
[email protected]
04.42.48.34.61.
Valérie BENAIS
[email protected]
04.73.42.43.02.
Vous informer,
Vous défendre,
Vous représenter,
représenter,
Pour vous, pour tous
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