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Colloque international
Le contrôle fiscal et les garanties du contribuable
Koléa, le Dimanche 11 Mai 2014 (IEDF)
Programme
I – Allocution de bienvenue : Le Directeur de l’Institut : 09h 00 – 09h 05
II- Ouverture officielle : Monsieur le Ministre des finances : 09h 05 – 09h 20
Première séance : Modérateur : Monsieur Abderrahmane RAOUYA : Directeur Général des Impôts – Algérie –
1) Le contrôle fiscal et les garanties du contribuable en Tunisie.
a- Les garanties du contribuable lors de l’opération du contrôle fiscal : Mr. Yahia CHEMLALI : Directeur à l’unité du
contrôle national et des enquêtes fiscales. 09h 30 – 09h 50
b- Les garanties du contribuable lors de la phase contentieuse : Mr. Ridha SAKER : Sous-Directeur à l’unité du contrôle
national et des enquêtes fiscales. 09h 50 – 10h 10
Débat
: 10h 10 – 10h 40
Pause-café : 10h 40 – 11h 00
Deuxième séance : Modérateur : Monsieur Ryadh EL KAROUI : Directeur Général des Impôts - Tunisie 2) Le contrôle fiscal et les garanties du contribuable en France.
a. Le rôle du juge de l’impôt en France : Christian LOPEZ : Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise - HDR et
membre à 2isf : 11h 00 – 11h 20
b. L’acte anormal de gestion et l’abus de droit Thierry LAMBERT : Professeur à Aix - Marseille Université et Président de
l'Institut international des sciences fiscales (2iSF) : 11h 20 – 11h 40
c. Les procédures d’offices en France : Laurence VAPAILLE : Maître de conférences - HDR à l'université d’Evry Val d’Essonne
Secrétaire général de l’association 2ISF : 11h 40 – 12h 00
Débat : 12h 00 – 12h 20
Déjeuner : 12h 30 – 13h 30
Troisième séance : Modérateur : Professeur Thierry LAMBERT -
Aix Marseille Université et Président de 2isf (institut international des sciences fiscales.
3) Le contrôle fiscal et les garanties du contribuable en Algérie.
a.
La lutte contre la fraude fiscale : Monsieur Belkacem YACEF S/Directeur de recherche d’informations fiscales à la DRV - DGI : 13h 30 – 13h 50
b. Le redressement fiscal, Monsieur Mounir DIDOUN – S/Directeur des contrôles fiscaux
Débat
: 14h 10 – 10h 30
Pause-café : 14h 30 – 14h 40
à la DRV - DGI : 13h 50 – 14h 10.
Quatrième séance : Modérateur : Professeur Bachir YELLES CHAOUCHE, doyen de la faculté de droit d'Oran (Algérie)
a. Les garanties des contribuables en phase de recours préalable : Monsieur Nacer MOUSSA : S/Directeur du contentieux de
l’Impôt sur le revenu – Direction du contentieux - DGI : 14h 40 – 15h 00.
b. Les garanties des contribuables en phase de recours auprès des commissions de recours. Madame Amel ABDELLATIF
S/Directrice des commissions de recours- Direction du contentieux – DGI : 15h 00 – 15h 20.
c. Les garanties du contribuable concernant les sanctions administratives et pénales .Monsieur Ahmed SADOUDI, enseignant
à l’IEDF 15h 20 – 15h 40.
15h 40 – 16h 40
Débat et synthèse : Pr. Bachir YELLES CHAOUCHE et Monsieur Ahmed SADOUDI.

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