REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU JEUDI 27

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU JEUDI 27 FEVRIER 2014
---===oOo===--SOMMAIRE
COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1
COTISATION DU DEPARTEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS D’ELUS
POUR L’ANNEE 2014
1
2
ANIMATIONS D'INTERET LOCAL
5
3
INFORMATION RELATIVE A L'EXERCICE DE LA DELEGATION PREVUE PAR
L'ARTICLE L3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
13
4
GARANTIES D'EMPRUNTS - OPERATIONS NOUVELLES
31
5
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D E MME
MAJOUREL
67
6
CONVENTION D'ACTIVITE D'INTERET GENERAL DE MONSIEUR JEAN
GIRARD
73
7
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE
DE SAINT MAMERT DU GARD AUPRES DU CONSEIL GENERAL
77
8
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE
L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
83
9
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA
CAMARGUE GARDOISE
97
10
REMISE GRACIEUSE
105
11
SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE RELATIF A LA
RESERVATION DE 20 PLACES D’ACCUEIL POUR LES AGENTS DU
DEPARTEMENT DANS L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES
ENFANTS « EMILIE ATTIA », GERE PAR LA SOCIETE « LES PETITS
CHAPERONS ROUGES » ET IMPLANTE A NIMES
109
12
DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ACFI
2014 ET DE LA LETTRE DE MISSION AFFERENTE
127
13
ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DE DROITS D'USAGE
DE L'ANTIVIRUS F-SECURE PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'UGAP
139
14
ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUES
143
15
DIRECTION DE LA COMMUNICATION - DEPOT D'UN REGLEMENT TYPE
POUR JEUX CONCOURS
151
16
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - LES VENDREDIS NIMOIS DU FILM
JUDICIAIRE - PARTENARIAT "SOIREES DEBAT"
159
17
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - FRANC LR "FEDERATION DES
RADIOS ASSOCIATIVES NON COMMERCIALES DU LANGUEDOC
ROUSSILLON"
163
18
DIRECTION DE LA COMMUNICATION - DEPOT DU REGLEMENT POUR LE
CONCOURS ORGANISE PAR LE CONSEIL GENERAL POUR LE FESTIVAL
DES BEFORE 2014
171
19
DOSSIER DE CLOTURE POUR LA REHABILITATION DU CHATEAU D'ASSAS
AU VIGAN
183
20
AUTORISATION D'EXONERATION DES PENALITES DE L'EQUIPE DE
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICOSOCIAL DE NIMES EST - MODIFICATION
263
21
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE
AVEC LA SOCIETE THYSSENKRUPP ASCENSEURS POUR LES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE LA CONSERVATION DU MUSEE D'ART SACRE DE
PONT SAINT ESPRIT - PHASE 2
267
22
ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU
POUR LES SERVICES DU CONSEIL GENERAL DU GARD
275
23
ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LES SERVICES DU
CONSEIL GENERAL DU GARD
279
24
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LES STATIONS D'ESSENCE DU
MARCHE A REFERENCEMENT N° 93001
283
25
ALIENATION DE MOBILIER, MATERIEL ET VEHICULES
333
26
CESSION DU LOCAL N° 84 DE LA COPROPRIETE DU CENTRE
COMMERCIAL DE MEJANNES-LE-CLAP
341
27
MISE EN CONCURRENCE DE LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL
DESTINEE A L'ALIMENTATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
347
28
OCCUPATION PAR GROUPAMA DE L'IMMEUBLE DEPARTEMENTAL SIS 17
RUE JEANNE D'ARC A NIMES
357
29
PRISE A BAIL D’UN IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX ET D’ACCUEIL DU
PUBLIC DESTINE AU RELOGEMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE
ROQUEMAURE
367
30
REGULARISATION DE L'OCCUPATION ANTERIEURE ET VENTE DU
RESERVOIR DESAFFECTE RUE MENARD A NIMES
377
31
RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION AU PROFIT DE L'ETAT POUR
LA CASERNE DE GENDARMERIE DE ROQUEMAURE
387
32
RESPONSABILITE CIVILE DU DEPARTMENT
397
COMMISSION SOLIDARITE
33
REFORME DE LA TARIFICATION DES EHPAD : CONVENTION TRIPARTITE
DE 2EME GENERATION DE L'EHPAD PUBLIC DOCTEUR PAUL GACHE - LES
ANGLES
401
34
REFORME DE LA TARIFICATION DES EHPAD : CONVENTION TRIPARTITE
DE 2EME GENERATION DE L'EHPAD LES LAVANDINES A ROQUEMAURE
419
35
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE DETTE PRESENTEE PAR MADAME
DANIELLE COGNE
455
36
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE DETTE PRESENTEE PAR MADAME
FABIENNE FERRERO POUR LE COMPTE DE MADAME JOSIANE PELE
459
37
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE DETTE PRESENTEE PAR MADAME
FATIMA EL HOUSSEINI
463
38
INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION CONCLUE AVEC LA CNSA
467
39
INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS POUR LA PROMOTION DE
L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES - ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE PEP DU GARD / ASSOCIATION VAUVERDOISE DES
HANDICAPES
491
COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL
40
INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT
DANS LE CHAMP DE L'ACTION SOCIALE - DIS
501
41
INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS ET SIGNATURE DES
CONVENTIONS CADRE 2014 AVEC LES MISSIONS LOCALES DU GARD
521
42
INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT
DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ENFANCE FAMILLE
565
43
INDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DU CRFP DANS LE
CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT AUPRES DES GENS DU VOYAGE
581
44
SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE PREFET ET LE
PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU GARD RELATIF A L'ACCUEIL ET
L'HEBERGEMENT DES PERSONNES EN DETRESSE
591
45
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA GESTION
ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA CAF DU GARD
597
46
FSL (FONDS SOLIDARITE LOGEMENT) SIGNATURE DES CONVENTIONS
PASSEES AVEC LES ORGANISMES
"ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DANS LE GARD (ALG)",
"ASSOCIATION DES COMPAGNONS BATISSEURS", "CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES" (VISA DECENCE ET COMMISSION DE
COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS
LOCATIVES (CCAPEX)), "ASSOCIATION LA PLEIADE", "ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)"
611
47
AVENANT AUX CONVENTIONS DES RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
"CHATEAU SILHOL" A NIMES ET "LA CROIX GARDIANNE" A SAINT GILLES /
RENOUVELLEMENT DES RELAIS ASSISTANTS MATERNELS SITUES A
BEAUCAIRE, LE VIGAN, PUJAUT
639
48
REPORT DE L'OUVERTURE DU LAPE SITUE A SAINT-JEAN-DU-GARD GERE
PAR L'ASSOCIATION AN-CA
655
49
CONVENTIONS DE PARTENARIAT BUCCO-DENTAIRE ENTRE LE SERVICE
DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE DU CONSEIL GENERAL DU
GARD ET DEUX ETABLISSEMENTS : LA MAISON D’ENFANTS LE BOSQUET
ET L’UNITE D’ACCUEIL SPECIALISE PASSERELLES
665
50
INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES
STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE SUR LES COMMUNES
D'UZES ET DE DOMESSARGUES
673
51
CONVENTION CADRE 2014 AVEC LES ASSOCIATIONS AIDAR, AZUR,
CARREFOUR ASSOCIATIF, LES MILLE COULEURS ET UDAF - UTASI
GRAND NIMES
679
52
CONVENTION CADRE 2014 AVEC L'ASSOCIATION MAISON DES
ALTERNATIVES SOLIDAIRES - UTASI UZEGE GARD RHODANIEN
707
COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DE L’ACCES A L’EDUCATION, A LA
CULTURE ET AU SPORT
53
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE
AVEC L'AGENCE ARSCENES EN VUE DU REGLEMENT AMIABLE D'UN
LITIGE POUR DES PANNEAUX D'EXPOSITION
715
54
DEPOT DES ARCHIVES DE LA FEDERATION DU PARTI COMMUNISTE
FRANCAIS DU GARD
723
55
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX
ARTS DE NIMES
729
56
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BACCHUS LE
SCULPTEUR
735
57
DONATION D'UN FONDS D'ARCHIVES PRIVEES -FONDS
LEGAL/PEDERSEN-
741
58
MODIFICATION DU REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE
D'EXPOSITION DE L'AUDITORIUM ET DE LA SALLE DE REUNION DES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
747
59
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON
759
60
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA D.R.A.C LANGUEDOCROUSSILLON
763
61
CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA CREATION ET AU
FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE BELVEZET
767
62
CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA CREATION ET AU
FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE D'AVEZE
781
63
CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA CREATION ET AU
FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA BASTIDE D'ENGRAS
795
64
CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA CREATION ET AU
FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PAUL LES FONTS
809
65
CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA CREATION ET AU
FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE VALLABRIX
823
66
CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA CREATION ET AU
FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT VICTOR LA COSTE
837
67
CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA CREATION ET AU
FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE MANDAGOUT
849
68
CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA CREATION ET AU
FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE MOLIERES-CAVAILLAC
861
69
DONATION LIVRES D'ARTISTES FAITE EN 2013 AUPRES DE LA DIRECTION
DU LIVRE ET DE LA LECTURE
875
70
SOUTENIR LES ARTISTES
879
71
DEVELOPPER L'ECONOMIE ARTISTIQUE ET L'ELARGISSEMENT DES
PUBLICS
935
72
STRUCTURER L'ENSEIGNEMENT ET L'EDUCATION ARTISTIQUES
939
73
ENCOURAGER LA TRANSMISSION ET LA SAUVEGARDE DES CULTURES,
DES TRADITIONS LOCALES ET DU PATRIMOINE
957
74
PERMETTRE L'EGALITE D'ACCES AUX PRATIQUES SPORTIVES EN
REDUISANT LES EXCLUSIONS
965
75
FAVORISER L'ACCES AUX SPORTS DE PLEINE NATURE
977
76
PARTICIPER A LA VIE DES ASSOCIATIONS ET DES CLUBS SPORTIFS
1007
77
ASSOCIER L'IMAGE DU DEPARTEMENT AUX MANIFESTATIONS
SPORTIVES
1043
78
SOUTENIR LES PROJETS TERRITORIAUX EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
1061
79
PARTICIPER AUX ACTIONS EDUCATIVES AU COLLEGE
1129
80
AIDES DE FONCTIONNEMENT AFIN DE PERMETTRE A TOUS LES
COLLEGIENS D'ETUDIER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS
1133
81
AIDES D'INVESTISSEMENT AFIN DE PERMETTRE A TOUS LES
COLLEGIENS D'ETUDIER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS
1157
82
EQUIPEMENT EN MOBILIERS ET MATERIELS DES COLLEGES GARDOIS EN
RESTRUCTURATION EN 2014:BON DE COMMANDE A L'UGAP
1163
83
SUIVI DES CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES
PUBLICS DU GARD
1167
84
VALEUR DES PRESTATIONS ACCESSOIRES ACCORDEES GRATUITEMENT
AUX AGENTS LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE : ANNEE
2014
1171
85
DETERMINATION DES SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLEGES
PUBLICS DU DEPARTEMENT
1175
86
AUTORISATION DE SIGNATURE DES DEMANDES DE PERMIS DE DEMOLIR,
DE PERMIS DE CONSTRUIRE, DE DECLARATION DE TRAVAUX ET DE
SUBVENTIONS OU D'AIDES POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN
COLLEGE ET D'UNE HALLE DE SPORTS A AUBORD
1181
87
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE
POUR LES TRAVAUX DE PLANTATION DE VEGETAUX SUR LA PARCELLE
DE MADAME TEP AUX ABORDS DES LOGEMENTS DE FONCTION DU
COLLEGE DE SAINT AMBROIX
1185
COMMISSION INFRASTRUCTURES ET DEPLACEMENTS
88
COMMUNE DE SAUMANE - AUTORISATION DE SIGNER UN PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL AVEC MONSIEUR BUISSON DOMINIQUE - TIERS
SINISTRE A L'OCCASION D'UN CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS
1191
89
COMMUNE DE SAUMANE - AUTORISATION DE SIGNER UN PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL AVEC MONSIEUR ASTIER BERNARD - TIERS SINISTRE
A L'OCCASION D'UN CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS
1199
90
COMMUNE DE VAUVERT - DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE
CARREFOUR RD135 / RD6572
1207
91
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE - RD148 - AMENAGEMENT DE SECURITE
AU PASSAGE A NIVEAU N°27 - CONVENTION DE CO-FINANCE MENT
1211
92
COMMUNE DE LA ROQUE SUR CEZE-TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA
RD 166 SUR LE PONT COMMUNAL CHARLES MARTEL, CLASSE
MONUMENT HISTORIQUE-CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE
TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE-AVENANT N° 1
1221
93
RD 907-COMMUNE D'ANDUZE-DIAGNOSTIC APPROFONDI DE LA DIGUE EN
RIVE DROITE DU GARDON-AVENANT N°2 A LA CONVENTION N ° 12-18
1229
94
COMMUNE DE SAINT-PAUL-LES-FONTS - CONVENTION D'EXPLOITATION
ROUTIERE DANS LE CADRE DE LA VIABILITE HIVERNALE DES RD145,
145A ET 240
1237
95
COMMUNE DE NIMES - CESSION GRATUITE DE TERRAINS AU PROFIT DE
L'ETAT DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT D'UN ECHANGEUR ENTRE
LA RN 106 ET LA RD 225 AU DROIT DU MAS DE L'OUME
1243
96
COMMUNE DE NIMES - AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE EN BORDURE
DE LA RD 13 - OUVERTURE D'ENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA
DUP ET RECOURS A L'EXPROPRIATION
1251
97
COMMUNES DE SOMMIERES (30) ET BOISSERON (34)-AMENAGEMENT DE
LA RD 6110-OUVERTURE D'ENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA
DUP ET RECOURS A L'EXPROPRIATION
1261
98
COMMUNE DE BOUILLARGUES-RD135-VENTE DE DEUX PARCELLES
DEPARTEMENTALES AU PROFIT DES EPOUX SANTANACH
1265
99
COMMUNES DE LE GRAU DU ROI ET AIGUES-MORTES - CESSION DE
DELAISSES DE LA RD62 AU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA)
TERRES DE GRAND CHAUMONT
1273
100
COMMUNE DE SAINT-GILLES - CONVENTION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DE TERRAINS AU PROFIT DE MADEMOISELLE RUNEL
ROXANE
1281
101
COMMUNE DE ORTHOUX SERIGNAC ET QHILHAN-CONVENTION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'INSTALLATION D'UN PANNEAU DE
SIGNALISATION DE CHANTIER SUR LA PROPRIETE DE MR ROQUE
1289
102
COMMUNE DE VISSEC-INSTALLATION D'UN PYLONE DE TELEPHONE
MOBILE-MAITRISE FONCIERE-BAIL EMPHYTEOTIQUE ET SERVITUDE DE
PASSAGE
1301
103
COMMUNE D'ARAMON - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET
LE DEPARTEMENT DU GARD
1321
104
COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE DU FORT - VENTE D'UNE EMPRISE SUR
ANCIENNE VOIE FERREE AU PROFIT DE MONSIEUR JAIME COSTA PORTA
1329
105
COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT-VENTE D'UNE EMPRISE SUR
UNE ANCIENNE VOIE FERREE AU PROFIT DE MADEMOISELLE GRANIER
1335
106
COMMUNES DE BEAUCAIRE, COMPS, MONTFRIN, MEYNES ET SERNHAC AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE - DECLARATION DE PROJET
1341
107
COMMUNE DE ROQUEMAURE LIEU DIT "PORGE"-CONVENTION
D'AUTORISATION DE PASSAGE D'UN BUS DU RESEAU EDGARD SUR UNE
PROPRIETE PRIVEE
1349
108
COMMUNE DE NIMES-PROGRAMME CADEREAU-AMENAGEMENT AVAL DU
VALLADAS-CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA
REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE
HYDRAULIQUE SOUS LA RD 999 AU PR 21+350
1359
109
COMMUNE DE NIMES-RD999-AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE COMAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA VILLE DE NIMES POUR LA REALISATION
DES ETUDES POUR LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE HYDRAULIQUE
SOUS LA RD999
1371
110
BUDGET DES ROUTES - AFFECTATION D'AUTORISATION DE
PROGRAMMES TRAVAUX NEUFS - AJUSTEMENT D'OPERATIONS ROUTES
ET PISTES CYCLABLES (PROGRAMME 2007, 2009 ET 2010) ET
OPERATIONS NOUVELLES TRAVAUX NEUFS ROUTES ET PISTES
CYCLABLES (PROGRAMME 2014)
1377
111
COMMUNE DE CONQUEYRAC-ETUDES ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE
LA DESSERTE DU QUARTIER SINGLA AU DROIT DE LA RD 999CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE
MAITRISE D'OUVRAGE
1383
112
COMMUNE DE BERNIS-RD14-AMENAGEMENT ET ENTRETIEN ULTERIEUR
DU CARREFOUR A FEUX SUR LES RN113 ET RD14-CONVENTION DE
TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE
FINANCEMENT
1399
113
AMENAGEMENT DE ROUTES EN TRAVERSEE D'AGGLOMERATION-COMAITRISE D'OUVRAGE COMMUNES/DEPARTEMENT-AFFECTATION
(PROGRAMME 2014)
1425
114
COMMUNE DE SAINT DIONISY-CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE
DE LA COMMUNE DE SAINT DIONISY PAR LA LIGNE D41 "SOMMIERESNIMES" DU RESEAU DE TRANSPORT INTERURBAIN EDGARD
1555
115
COMMUNE D'ALLEGRE LES FUMADES-INTEGRATION DE LA COMMUNE
DANS LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ALESCONVENTION DE GESTION EN PERIODE TRANSITOIRE DES SERVICES DE
TRANSPORT
1565
116
AVENANT N°19 A LA DSP EDGARD : MODIFICATION D'INDIC E DE REVISION
DE PRIX ET AJUSTEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE SUITE A
L'INTEGRATION D'ALLEGRE LES FUMADES DANS LE PERIMETRE DU
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU BASSIN D'ALES
1571
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE
117
ACQUISITION DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES EN CAMARGUE GARDOISE - MARAIS DES GARGATTES ET DE
COUTE
1581
118
GESTION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET
ITINERAIRES ET PARTENARIAT EN MATIERE D'ACTIVITES DE PLEINE
NATURE : SUBVENTIONS AUX COMITES DEPARTEMENTAUX DE SPORT
DE NATURE
1593
119
SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT - SENTIERS DE
RANDONNEES
1613
120
ACTION EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT - SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
1627
121
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES PARTICIPANT A LA GESTION ET LA
VALORISATION DES ESPACES NATURELS GARDOIS
1635
122
MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE
REGIONALE DE COMBE CHAUDE ANNEE 2014 - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
1653
123
CONVENTION TRANSACTIONNELLE - MARCHE DE DEMOLITION DU
BATIMENT LA CHAUMIERE AU PONT SAINT NICOLAS - INDEMNISATION
1657
124
LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES : ADHESION DE LA
COMMUNE DE BELLEGARDE - INDIVIDUALISATION DES RECETTES DES
COMMUNES CONCERNEES PAR LES OPERATIONS DE DEMOUSTICATION
1665
125
PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE
BASSIN VERSANT DU VISTRE 2007-2013 : AVENANT N°1 A LA
CONVENTION
1671
126
RESILIATION ET PASSATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DE TERRAINS APPARTENANT AU DEPARTEMENT DU GARD
SITUES A PROXIMITE DES BARRAGES DE CONQUEYRAC ET DE CEYRAC
1717
127
PROGRAMME DE DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES (DFCI)
- CONVENTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE
LA MER / CONSEIL GENERAL / OFFICE NATIONAL DES FORETS
1725
128
SUBVENTION EN MATIERE DE RISQUES NATURELS FEUX DE FORET
1733
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
129
INDIVIDUALISATION DES CREDITS 2014 D'ELECTRIFICATION RURALE
1741
130
PROROGATIONS DE SUBVENTIONS
1759
131
SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA SOCIETE
ASCONIT ET LE CONSEIL GENERAL DU GARD
1765
132
AVENANTS AUX CONVENTIONS FINANCIERES FNADT POUR LA CREATION
DE PYLONES
1771
133
INDIVIDUALISATION DE CREDITS A DES ORGANISMES INTERVENANT
POUR LA MOBILISATION DE FONDS EUROPEENS
1783
134
AIDE A L'HABITAT - 1ERE INDIVIDUALISATION ET PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL MARCHE INSALUBRITE
1791
135
REDUCTION DE LA VULNERABILITE DU BATI AU RISQUE INONDATION
1807
136
RENOVATION URBAINE : NIMES METROPOLE - GRAND ALES EN
CEVENNES
1817
137
AIDES AUX COMMUNES ET AUX EPCI DANS LE CADRE DES CONTRATS
DE TERRITOIRE (FDE/DS)
AVENANTS AUX CONTRATS DE TERRITOIRE
COMMUNE/DEPARTEMENT
1823
138
INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE
DEVELOPPEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DES CUCS DE
L'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE
1851
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOLIDAIRE ET ACCES A
L’EMPLOI ET INSERTION
139
INDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION A L'ACEGAA (ASSOCIATION DE
CONSEIL EN GESTION AUX ASSOCIATIONS) - DISPOSITIF LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT (DLA)
1863
140
DEMANDE DE FINANCEMENT FSE, DANS LE CADRE DE LA
PROGRAMMATION 2014-2020, POUR LE MARCHE PUBLIC RELATIF A
L'ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE AUX DEMARCHES D'INSERTION
SOCIOPROFESSIONNELLE DES BENEFICIAIRES DU RSA
1873
141
CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CAOM) 2014 SECTEUR NON MARCHAND CONCLUES ENTRE LE DEPARTEMENT ET
L'ETAT RELATIVES AU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) - CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE)
1879
142
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET POLE
EMPLOI
1891
143
PLANS LOCAUX PLURIANNUELS POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE)
DU GARD - SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE L'EQUIPE D'ANIMATION
1913
144
RECOUVREMENT PAR LE DEPARTEMENT DE TROP PERCUS DE FONDS
SOCIAL EUROPEEN (FSE)
1939
145
INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
POLITIQUE D'INSERTION - UTASI CEVENNES AIGOUAL
1945
146
INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
POLITIQUE D'INSERTION - UTASI CAMARGUE VIDOURLE
2011
147
INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
POLITIQUE D'INSERTION - UTASI UZEGE GARD RHODANIEN
2047
148
INDIVIDUALISATION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA
POLITIQUE D'INSERTION - UTASI GRAND NIMES
2069
149
CONVENTION DE GESTION DE L'AIDE DU CONSEIL GENERAL AUX
EMPLOYEURS DE SALARIES DE CUI CIE
2111
150
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CUI CIE
2119
151
UN JEUNE, UN PARCOURS, UN EMPLOI
2125
152
SOUTIEN A LA CREATION D'ENTREPRISES : ADIE, CIBC, ADAEC, LA
CAPITELLE, BOUTIQUE DE GESTION DU GARD
2141
153
CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS INDUSTRIELS
2177
154
MAINTIEN DES SERVICES EN MILIEU RURAL
2187
155
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DU
GARD/COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
2203

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