(DSS nouvelle version 2014 N°2)

DIRECTIVES DE SECURITE ET SURETE
A L'USAGE DES ENTREPRISES
EXTERIEURES INTERVENANT DANS LES
INSTALLATIONS DE L’AEROPORT DE
CHARLEROI.
VERSION 2014
La table des matières
1.
Préambule ......................................................................................................................... 1
1.1.
Différence entre sécurité et santé......................................................................... 1
1.2.
Différence entre côté ville et côté piste............................................................... 1
2. L’organisation.................................................................................................................... 2
2.1.
Analyse de risque..................................................................................................... 2
2.2.
Accueil des entreprises ........................................................................................... 2
2.3.
Accès aux divers locaux ......................................................................................... 3
2.4.
Protection des biens de l’aéroport ....................................................................... 6
2.5.
Stockage ................................................................................................................... 6
2.6.
Interdiction de fumer............................................................................................... 7
2.7.
Encadrement du personnel ................................................................................... 7
3. L’hygiène ........................................................................................................................... 8
3.1.
Plans de prévention................................................................................................. 8
3.2.
Circulation-livraison–manutention–transport (Manuel EBCI mars 2009) .......... 9
3.2.1.
Les définitions.................................................................................................... 9
3.2.2.
La circulation .................................................................................................. 11
3.2.3.
Livraison ........................................................................................................... 11
3.2.4.
Engins de lavage ........................................................................................... 12
3.2.5.
Transport de produits dangereux ................................................................ 12
3.3.
Balisage signalisation............................................................................................. 12
3.3.1.
Prestation dans les bâtiments, balisage de la zone d’intervention et des
obstacles :........................................................................................................................ 12
3.3.2.
Prestations extérieurs : voirie, parking,… ..................................................... 13
3.4.
Risque de chute- prestation en hauteur ............................................................ 13
3.5.
Échelles et échafaudage (RGPT art43bis, 454, 456,457). ................................ 13
3.6.
Matériels et équipements de protection individuelle ...................................... 14
3.7.
Accidents/incidents .............................................................................................. 14
4. La protection de l’environnement ............................................................................... 14
4.1.
Politique environnemental ................................................................................... 14
4.2.
Entreprise intervenant sur le site ........................................................................... 14
4.3.
Produits chimiques ................................................................................................. 15
4.3.1.
Étiquetage des produits chimiques ............................................................. 15
4.3.2.
Stockage des produits chimiques utilisés par l’entreprise ........................ 16
4.4.
Déchets ................................................................................................................... 16
5. La sécurité électrique .................................................................................................... 16
5.1.
Habilitation .............................................................................................................. 16
5.2.
Mode d’exécution des prestations ..................................................................... 17
6. Les travaux repris dans L’AR du 25 janvier 2001(chantier temporaire et mobile) . 17
7. Le risque d’incendie/accident ..................................................................................... 18
7.1.
Prévention ............................................................................................................... 18
7.2.
Risque d’incendie, d’explosion............................................................................ 18
7.3.
Prestation par point chaud .................................................................................. 19
7.4.
Dispositions à prendre en cas de sinistre ou d’accident ................................. 20
7.5.
Évacuations des bâtiments .................................................................................. 21
8. les personnes de contact…………………………………………………………………...22
9. Les annexes…………………………………………………………………………………... 23
VERSION 2014
LES DIRECTIVES DE SECURITE ET DE SURETE
Applicables sur toutes les zones de la concession
aéroportuaire
Ce cahier des charges Sécurité, Sûreté et Environnement
a été réalisé en collaboration avec :
-Le Service public de Wallonie
-BSCA service interne de protection et prévention SIPP
-BSCA Sécurity
Stéphenne Jean-François, Conseiller en prévention BSCA
Rue des Frères Wirght n°8
Tél : 3271/251 947
Fax 3271/251 807
Mobile 32492/598 933
[email protected]
VERSION 2014
1. Préambule
Brussels South Charleroi Airport, BSCA, société gestionnaire de l’aéroport de Charleroi,
désire que le respect de l’Hygiène, de la Sécurité, de la Sûreté et de l’Environnement soit
assuré dans ses locaux et sur son site.
Dans ce but, il est demandé à la direction des entreprises extérieures qui exécutent les
prestations sur le site, de s'engager par écrit à respecter strictement (annexe n°1):
le présent cahier des charges,
la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de
leur travail,
l’ AR du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires et mobiles
le Règlement général pour la Protection du Travail (RGPT),
le Règlement général sur les installations électriques (RGIE),
les arrêtés royaux transposant les directives européennes,
les normes belges et européennes,
le manuel aérodrome EBCI version mars 2009.
1.1. Différence entre sécurité et santé
Sécurité (Safety) = prévention d’évènements fortuits qui peuvent affecter le matériel et les
personnes.
Exemple : les accidents d’avion.
Sûreté (Security) = combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels
visant à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite.
Exemple : les attentats terroristes.
1.2. Différence entre côté ville et côté piste
La première règle importante à connaître est la distinction entre le côté-ville et le côté-piste
des aéroports.
A. Le côté ville : Il reprend l’ensemble des zones situées avant le côté piste. Il
est libre d’accès. (Exemple : hall public, parking,…)
B. Le côté piste : Seules les personnes autorisées peuvent s’y trouver;
L’accès au côté-piste, où se déroulent toutes les activités en contact avec
les avions, est strictement contrôlé. Toute personne désirant accéder au
côté-piste est ainsi soumise à l’obligation de port d’un badge d’identification
(permanent ou visiteur).
En plus du contrôle d’accès, toute personne devant accéder au côté-piste
est soumise à l’obligation de subir une inspection filtrage en vue de vérifier
s’il n’est pas en possession d’objets interdits (voir liste en annexe).
Aucun objet interdit ne peut s’y trouver.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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2. L’organisation
2.1. Analyse de risque
Dans leur soumission, les entreprises fourniront leurs taux de fréquence et de gravité des
trois dernières années ainsi que leur propre analyse de risques concernant les travaux à
effectuer.
Cette analyse de risque devra reprendre obligatoirement :
le nombre de personnes intervenant sur le chantier,
le nom des sociétés sous-traitantes associées à l’entreprise extérieure,
le type de travail (électrique, en hauteur,..),
les risques (explosion, incendie, électrique..),
les risques collatéraux,
l’organisation générale des travaux (planning),
les mesures de prévention envisagées
les types de produits dangereux utilisés,
leur processus de gestion des déchets du chantier en question.
BSCA fera contrôler, par son personnel mandaté, la stricte application de l'ensemble des
règles qui s'applique aux prestations.
En cas de non-respect de ces règles ou de risque d'accident grave, BSCA se réserve le droit
de faire arrêter immédiatement les prestations et peut mettre fin, de plein droit, sans préavis
ni indemnités, au marché en cours.
L'ensemble des prescriptions de ce cahier des charges s'applique également aux soustraitants utilisés par les entreprises extérieures titulaires du marché pour réaliser l'opération.
2.2. Accueil des entreprises
Lorsque la prestation s’exécute sur le site de l’aéroport, l'accès de chaque entreprise
extérieure et de ses sous-traitants pour l'exécution de prestations, doit être réalisé sous la
forme suivante :
La liste du personnel de l'entreprise et/ou de son (ses) sous-traitant(s) sera
adressée au service de maintenance de l’aéroport au moins 8 jours ouvrables
avant le début de la prestation. Cette liste doit contenir les noms, prénoms, et
date de naissance de chacun.
Pour des raisons de sécurité et de sûreté l’entreprise extérieure fournira
avant le début des travaux un numéro de téléphone accessible 24heures sur
24, et 7 jours sur 7.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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2.3. Accès aux divers locaux
Le personnel de l’entreprise extérieure se présentera à un des postes d’inspection-filtrage
(PIF) de l’aéroport.
Les PIF permettant l’accès aux différents bâtiments de l’aéroport sont :
Au nouveau terminal: Quai fournisseur BSCA, rue Santos Dumont, 6041 Gosselies
A l’ancien terminal sud : Ancien terminal, rue des Fusillés, 6041Gosselies.
Avant tout travail, le responsable de l’entreprise extérieure complète le journalier placé au
bureau de maintenance. Il y indiquera également le nom de la personne de contact de
l’aéroport ou le service pour lequel il doit travailler.
Travail côté piste
Si le personnel de l’entreprise extérieure doit travailler du côté piste de l’aéroport, chaque
travailleur doit être porteur d’un badge d’identification.
A.
Badges permanents
Tous les membres du personnel employés sur les
aéroports DOIVENT être titulaires d’un badge
permanent d’identification d’aéroport. Il en est de
même pour les personnes fréquentant régulièrement
l’aéroport.
Les badges permanents sont délivrés par le Service Public de Wallonie (SPW)
après une formation obligatoire de 2 heures reprenant les règles de sécurité et de
sûreté sur le site aéroportuaire.
Une vérification des antécédents portant sur une période d’au moins 5 ans sera
réalisée
Cette vérification d’antécédent a pour but de s’assurer que le demandeur ne
posera pas de problème de sûreté pour l’aéroport en obtenant un accès non
accompagné au côté-piste.
Les badges permanents personnels ont une durée de validité correspondant à la
durée du contrat de travail du personnel et au maximum 3 ans.
La procédure complète pour l’obtention de ce badge se trouve en (annexe n°2)
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
3
B.
Badges visiteurs
Il est toujours possible pour des personnes qui ne sont pas titulaires du badge
permanent d’être présentes du côté piste pour autant qu’elles se le fassent
délivrer
Les badges visiteurs personnel sont délivrés :
1. aux Postes d’Inspection Filtrage (PIF voir plus bas)
ainsi qu’aux points d’accès ouverts par le patrouilleur.
2. contre remise d’une pièce d’identité du visité (carte
d’identité, passeport, document de perte, aucun autre
document n’est accepté). Ce point est extrêmement
important, sans pièce d’identité l’accès est refusé!
3. En présence d’un porteur de badge permanent qui
accompagnera A TOUT MOMENT le visiteur du côté
piste de l’aéroport et qui sera le ‘garant’ du
comportement du visiteur.
En résumé, les concessionnaires qui voudraient exercer une activité seuls du côté piste de
l’aéroport devront se faire délivrer un badge permanent. En effet, il n’est pas possible de
prévoir un accompagnant de BSCA, BSCA Security ou son sous-traitant pour des journées
entières de prestation.
Attention : les délais pour l’obtention d’un badge permanent peuvent varier de 1 à 3 mois.
C.
Règles communes à tous les badges d’identification
Les badges d’identification personnels DOIVENT IMPERATIVEMENT être portés de manière
visible sur les vêtements de son titulaire. Le non respect de cette obligation constitue une
infraction pénale lourdement sanctionnée (minimum 275€) et peut également faire l’objet
d’une mesure administrative (retrait ou suspension du badge par le SPW)
Les badges sont personnels et ne peuvent en aucun cas être prêtés à une autre personne.
Le porteur d’un badge est dans l’obligation d’interpeller (challenger) les personnes qu’il
croise et qui ne portent pas leur badge de manière visible. A l’inverse, un porteur de badge
doit présenter son badge à la personne qui le ‘challenge’.
Il est impératif de ne jamais laisser seul le porteur d’un badge visiteur.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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Inspection-filtrage
L’ensemble du personnel ainsi que le matériel de l’entreprise extérieure sera soumis au
contrôle de sûreté.
A.
Inspection-filtrage des personnes
Les règles sont :
•
•
•
•
•
•
B.
100% de fouilles manuelles si vous accédez au côté piste à un endroit
dépourvu d’un portique détecteur de métaux ;
Si un portique est présent au point d’accès, uniquement fouilles
manuelles des personnes déclenchant l’alarme
Existence d’une alarme aléatoire afin de décourager les tentatives
d’introduction d’objets qui ne déclenchent pas le portique.
La fouille manuelle se compose toujours d’une palpation suivie d’un
contrôle par magnétomètre.
Si le portique de détection déclenche au niveau des chaussures, la
fouille manuelle peut se limiter au bas des jambes et aux chaussures.
Les palpations ne peuvent être réalisées que par des personnes de
même sexe que la personne qui en fait l’objet.
Inspection-filtrage des objets transportés
Les règles sont :
•
•
Inspection manuelle de tous les articles (portés sur soi, livraisons…) si
vous accédez au côté piste à un endroit dépourvu d’un portique
détecteur de métaux ;
Si présence d’un RX, tous les objets qui ne risquent pas d’être
endommagés doivent passer dans le RX (veste y compris).
Le personnel de sûreté peut refuser l’autorisation de pénétrer dans une zone de sûreté à
accès réglementé à tout membre du personnel se trouvant en possession d’un article jugé
suspect (R820/2008).
C. Comportements
Aux postes d’inspection filtrage :
•
•
•
•
Retirez tout objet métallique susceptible de faire déclencher une
alarme au portique (ceinture, montre, GSM, portefeuille, veste etc…)
placez ces objets dans un bac prévu pour l’inspection dans l’appareil
RX ;
Attendez l’autorisation de l’agent avant de franchir le portique ;
En cas d’alarme, suivez les instructions de l’agent (palpation +
magnétomètre)
Présentez votre badge à l’agent.
L’ensemble du personnel de l’entreprise extérieure doit être en possession de son
équipement de protection individuelle.
Il est également impératif que le personnel de l'entreprise extérieure ait une tenue et un
comportement corrects dans l'établissement.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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2.4. Protection des biens de l’aéroport
Dans la réalisation de son travail, le personnel de l'entreprise extérieure est tenu d’éviter
toute détérioration aux installations ou équipements de l’aéroport.
Le responsable de l’opération doit donner des consignes impératives pour que le personnel
ne se livre à aucun prélèvement de pièces, matériel et outillage et ne gène en aucune façon
le travail du personnel de l’aéroport et le transit des passagers.
Toute infraction à cette règle peut exclure le personnel en cause sans que l'entreprise puisse
en faire une répercussion de délais de prestations ou financière.
2.5. Stockage
Tout stockage à l'intérieur des bâtiments est formellement proscrit; seul le matériel
nécessaire à l'emploi journalier sera admis sous réserve qu'il soit correctement rangé, ne
présentant aucun risque pour les personnes et les biens de l’aéroport et ne nuise pas à
l'esthétique générale.
En zone airside (zone contrôlée de l’aéroport), aucun outillage ne pourra être laissé sans
surveillance.
Chaque entreprise, après ses travaux doit évacuer du chantier tous les produits chimiques,
les gaz comprimés ou liquéfiés, les emballages, matériaux combustibles et déchets divers.
Aucun dépôt de matériel ne doit gêner les moyens de secours en
place (extincteurs fixes, portes de secours, portes coupe-feu ou tout
autre passage, etc.). Un espace libre de 80 cm doit être maintenu
entre les têtes de sprinklage et le stockage.
Toujours garder un espace
libre de 50 cm entre les têtes
de sprinklage et le stockage
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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2.6. Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans tous les bâtiments et sur le site de l’aéroport.
Tout manquement à cette obligation entraînera immédiatement l'exclusion de la ou des
personnes surprises en train de fumer dans les bâtiments.
2.7. Encadrement du personnel
L’entreprise extérieure désignera un responsable qui sera le représentant du personnel sur
le site. Il assurera la direction, le contrôle et la surveillance du personnel, et sera
responsable des actes et du comportement de ceux-ci vis-à-vis des autorités de l’aéroport.
Cette personne prendra contact une semaine avant les travaux avec la société Cofely. :
Tél externe 071/251 400
Tél interne 400
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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3. L’hygiène / sécurité
Plans de prévention
Des plans de prévention spéciaux doivent être réalisés dans les cas suivants :
Prestations par points chauds
Prestations de nuit entre 23h00 et 6h30, heures de fermeture de
l’aéroport
Prestations en espaces confinés (citerne, tunnel technique,). Pour ces
prestations, les mesures d’Hygiène, Sécurité, doivent être conformes à
la législation en vigueur
Visite des cuves ou réservoirs ayant contenu un hydrocarbure
Toute inspection de fosse et ou tunnel technique
Travaux sur les cabines haute tension
Ces plans de prévention définissent les mesures de prévention à mettre en place. Ils seront
signés par le responsable de l'entreprise extérieure avant le début des prestations :
l'application de ces permis sera contrôlée par les responsables de l’aéroport et engendreront
une réunion de coordination.
Les permis de feu et de travail en milieu confiné seront exclusivement délivrés par un
responsable du service incendie aéroportuaire (exemplaire en annexe 3).
Ce responsable se déplacera sur les lieux de travail et définira les moyens de prévention et
d’extinction à mettre en place.
Les permis de travail quant à eux sont délivrés par le responsable du département où les
travaux sont à effectuer.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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3.1. Circulation-livraison–manutention–transport (Manuel EBCI mars 2011)
3.1.1. Les définitions
Aire de manœuvre : partie d’un aéroport à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la
circulation des aéronefs à la surface à l’exclusion des aires de trafic.
Aire de mouvement : partie d’un aéroport à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la
circulation des aéronefs à la surface et qui comprend l’aire de manœuvre et les aires de
trafic.
Aire de trafic : aire définie, sur un aéroport terrestre, destinée aux aéronefs pendant
l’embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement de
la poste ou du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l’entretien.
Aire de manœuvre
Aire de trafic
Aire de manœuvre + aire de trafic = air de mouvement
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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Feux anticollision : feux d’avertissement actifs d’avions moteurs tournant.
Permis de conduire aéroportuaire : document attestant de l'autorisation officielle de conduire
un véhicule motorisé du côté piste de l'aéroport.
Permis radio aéroportuaire: document attestant de l'autorisation officielle de pouvoir
communiquer directement avec la tour (Charleroi sol).
Poste de stationnement d’un aéronef : emplacement désigné sur une aire de trafic, destiné à
être utilisé pour le stationnement d’un aéronef.
Signaleur : personne chargée, au moyen des signaux appropriés, de guider l'aéronef au sol
jusqu'à son poste de stationnement.
Voie de circulation d'aire de trafic.
Partie d'un réseau de voies de circulation qui est située sur une aire de trafic et destinée à
matérialiser un parcours permettant de traverser cette aire.
Voie de service : route de surface aménagée sur l’aire de mouvement et destinée à l’usage
exclusif des véhicules.
Bleu = voie de circulation d’aire
de trafic
Vert = voie de service
Marquages : Lignes sur le sol destinées à avertir le conducteur :
1. Rouge : avertissement sécurité.
2. Blanc : voie de service, marquage de trafic, parking, pistes.
3. Jaune : ligne centrale de voie de circulation, position avion.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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3.1.2. La circulation
Les véhicules pénétrant sur le site respecteront les obligations suivantes :
Se présenter à un des points d’inspection-filtrage des véhicules :
Au nouveau terminal:
Quai fournisseur BSCA,
rue Santos Dumont,
6041 Gosselies
.
A l’ancien terminal sud :
Ancien terminal,
rue des Fusillés,
6041Gosselies.
Etre pris en charge par un véhicule de l’aéroport après le contrôle de
sûreté.
Seules les sociétés ayant du personnel qui détient le permis aéroport
délivré par le SPW peuvent circuler sur les voies de circulation, d’aire
de trafic et les voies de service.
Véhicules balisés lors de leurs déplacements par gyrophare ou feux de
détresse.
Lorsque l’aéroport se trouve en procédure LVO (Low Visibility
Opération), suivre absolument les instructions des agents
aéroportuaires.
Dans tous les cas, accorder une priorité absolue aux avions en
mouvement.
Respecter strictement l’interdiction de circuler librement en zone
airside.
Respecter la signalisation routière et la limitation de vitesse à 15 km/h
MAX.
Ne pas stationner sur les voies de circulation, devant les poteaux
d'incendie, devant les accès et sorties réservés aux passagers.
Ne jamais entraver la circulation des véhicules de l’aéroport et être
visibles à tout instant.
3.1.3. Livraison
L'entreprise utilisera ses propres moyens de manutention, l’utilisation des équipements de
l’aéroport étant réservée au personnel habilité de l’aéroport.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
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3.1.4. Engins de levage
Les entreprises extérieures pourront à tout moment présenter au maître d’ouvrage les
rapports des contrôles périodiques obligatoires de leurs engins et de leurs matériels de
levage utilisés sur le site.
ATTENTION toute introduction de grues sur le site ou aux abords doit être signalée dans les
15 jours ouvrables au SPW avec les renseignements suivant :
Caractéristique de l’engin
Planning des travaux
La hauteur de travail
Les lieux de travail
Le jour même de l’introduction de la grue sur le site où aux abords, le responsable
prendra contact avec l’inspecteur aéroportuaire tél : 071/251 212
3.1.5. Transport de produits dangereux
La réglementation en matière de produits dangereux devra être systématiquement respectée
(ADR), notamment :
Identification du véhicule.
Fiche de données d’Hygiène, Sécurité, Environnement pour le
transport.
Déclaration de chargement de produits dangereux.
Conformité du véhicule.
Interdiction de chargement en commun de produits incompatibles.
Signalisation réglementaire et légale.
3.2. Balisage signalisation
3.2.1. Prestation dans les bâtiments, balisage de la zone d’intervention
et des obstacles :
Ce balisage est réalisé de façon à délimiter la zone de prestation et à signaler le ou les
risques. Les panneaux réglementaires (A.R. 16/10/1997) doivent être mis en place dans tous
les cas.
Le personnel et les passagers doivent connaître la signification des différents panneaux de
signalisation réglementaires et légaux utilisés.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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3.2.2. Prestations extérieures : voirie, parking,…
La signalisation est réalisée conformément à la réglementation en vigueur, elle doit être
visible de jour comme de nuit et par temps de brouillard intense.
En cas d’arrêt temporaire des opérations, le chantier ou la zone de travaux sera mis en
sécurité et la permanence de la signalétique contrôlée.
A la clôture du chantier, l’entreprise extérieure s’assurera :
• De l’absence de dangers résiduels
• De la remise en état de la zone
• De l’élimination des déchets, matériaux et matériels.
En cas de non respect de ce point, l’aéroport de Charleroi, refacturera à l’entreprise
extérieure l’intégralité des opérations de remise en ordre réalisées.
3.3. Risque de chute- prestation en hauteur
Afin de garantir la sécurité des travailleurs qui doivent travailler en hauteur, l’aéroport de
Charleroi demande aux entreprises extérieures de bien respecter la législation relative à
l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (A.R. du
31/08/05).
Il est interdit de travailler en hauteur à proximité ou au dessus des postes de travail occupés
par du personnel ainsi que des zones où transitent des passagers.
Lors de l'exécution de prestations effectuées sur les toits des bâtiments, l’utilisation de
protections collectives ou individuelles est obligatoire.
3.4. Échelles et échafaudage (RGPT art43bis, 454, 456,457).
Les échelles et échafaudages situés dans un endroit de passage doivent être balisés,
particulièrement s’ils sont placés derrière une porte ou près d'un croisement.
Les échelles métalliques sont interdites pour les travaux d’électricité.
Les échelles en bois ne peuvent pas être peintes et doivent posséder une sangle conforme
reliant les 2 éléments d'une échelle double.
Toutes les échelles doivent posséder des patins caoutchouc antidérapants.
Elles doivent être numérotées et porter ostensiblement le nom de l’entreprise
Celle-ci doit être en mesure de présenter à tout moment le registre des vérifications
effectuées sur ce matériel
En ce qui concerne l’utilisation de nacelles mobiles une autorisation sera demandée au
service de maintenance.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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3.5. Matériels et équipements de protection individuelle
L'entreprise fournira à ses frais tout le matériel et les équipements individuels de protection :
gants, lunettes, chaussures, casques,… conformément à la législation en vigueur (A.R.
13/07/2005 chap. 2) Elle devra faire porter ces équipements par ses employés et s’assurer
qu’ils les portent effectivement.
3.6. Accidents/incidents
Toute anomalie, situation dangereuse ou accident, doit être rapportée au SIPP de l’aéroport.
Le service SIPP est habilité à faire arrêter une opération en cas de risque grave pour la
santé de l’intervenant, du personnel aéroportuaire, des passagers, ainsi que sur les biens
matériels de l’aéroport.
En cas d’accident le responsable de l'entreprise extérieure concernée doit :
Prévenir immédiatement le Service prévention et le responsable du
service de maintenance pour lequel les travaux étaient effectués.
Remettre au service prévention un rapport circonstancié dans les 48 h
si l’accident est déclaré comme grave et une photocopie de la
déclaration d'accident.
Tout accident de travail devra être analysé en collaboration avec le
conseiller en prévention de l’aéroport.
Prendre immédiatement les mesures nécessaires et correctrices afin
d'éviter que pareil incident ou accident ne se reproduise.
4. La protection de l’environnement
4.1. Politique environnementale
BSCA s’est engagé dans une politique de respect de la législation en matière de
réglementation environnementale.
Il recherche à améliorer ses performances dans ce domaine de façon constructive, et ce,
dans un souci de transparence vis-à-vis de l’autorité. Cette politique est intégrée dans la
politique générale de l’entreprise.
4.2. Entreprise intervenant sur le site
Le personnel de l'entreprise doit impérativement éviter toutes les actions qui pourraient
porter atteinte à l'hygiène des personnes, à la propreté des locaux et à la protection du site
et du voisinage.
L’entreprise devra prendre des dispositions pour éviter les déversements
de substances sur le sol, susceptibles d’entraîner des pollutions du sol et
de la nappe phréatique, notamment au niveau des stockages ou
d’utilisation de produits.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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Les gravats doivent être stockés dans des conteneurs spécialement
affectés à cet effet par l'entreprise extérieure et ensuite évacués
régulièrement dans les décharges autorisées. L’entreprise devra fournir la
preuve de cette mise en décharge. L’entreprise devra garantir la qualité
des remblais apportés sur le site, lorsqu’il y en a et fournir les certificats
d’analyse.
Les produits chimiques ne peuvent pas être évacués ou jetés dans les
ordures ménagères, conformément à la législation et à la réglementation
applicable.
Il est interdit d’utiliser des produits cancérigènes et mutations génétiques
pour la reproduction ou dangereux pour l’environnement (symbole de
danger N), sauf si l’entreprise peut justifier qu’il n’existe pas de produit de
remplacement.
Il est interdit de déverser tout liquide pollué dans le réseau d'eaux usées
(égouts, pluviales ou sanitaires) de l’aéroport.
Faire du feu sur le site de l’aéroport est formellement interdit.
Toute pollution accidentelle devra être signalée immédiatement au service
incendie de l’aéroport ; son intervention est facturée à l’entreprise
responsable de la pollution.
4.3. Produits chimiques
L’introduction sur le site de tout produit chimique ou échantillon est subordonnée à
l’autorisation préalable du SIPP et de la médecine du travail.
Avant tout travail l’entreprise devra fournir la fiche de sécurité(FDS) du ou des produits
utilisés sur le site de l’aéroport.
Le respect de la législation REACH est d’application ainsi que les différentes directives y
afférant.
4.3.1. Étiquetage des produits chimiques
Tout emballage ou conteneur doit être clairement étiqueté en français. Tout déchet recevra
un étiquetage conforme à la réglementation. Tout poste de travail comportera la signalisation
nécessaire : interdiction de fumer, zone protégée, etc.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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4.3.2. Stockage des produits chimiques utilisés par l’entreprise
Lors de leur l'utilisation, l'entreprise extérieure doit stocker ses produits chimiques dans des
contenants spécifiques prévus à cet effet, fournis par elle-même et conformes aux
spécifications mentionnées dans les fiches de données de sécurité.
Pour les grosses quantités, chacun doit disposer d’un bac de rétention étanche permettant
de récupérer le volume du plus gros conditionnement stocké ou 50% de la somme des
volumes stockés.
Tous les produits doivent être entreposés pendant leur utilisation ou leur stockage sur le site
dans des conteneurs permettant de récupérer l'ensemble des fuites possibles de produits. La
fourniture de ces conteneurs est à la charge de l'entreprise.
4.4. Déchets
Tous les déchets industriels, banals et spéciaux (reste de produit, emballage, chiffons,...)
générés par l'entreprise sur le site, doivent être gérés par elle-même et à sa charge suivant
la réglementation en vigueur.
Les preuves des suivis de déchets industriels (contrats, factures..) pourront être demandées
par les responsables SE de l’aéroport.
5. La sécurité électrique
5.1. Habilitation
Le personnel, appelé à effectuer des prestations ou opérations sur les installations
électriques ou à proximité de conducteurs sous tension, doit avoir reçu une formation de
sécurité, sanctionnée par un titre d'habilitation (RGIE art 47), ainsi que des recyclages
périodiques.
Les prestations électriques ne peuvent être confiées qu'aux entreprises qualifiées en matière
électrique.
Avant toute intervention sur les installations électriques l’entreprise extérieure prendra
contact avec le département électrique de l’aéroport pour recevoir les consignes de sécurité
et les renseignements pratiques de l’installation sur laquelle ils vont devoir intervenir.
Le matériel utilisé doit être de type professionnel surtout pour les prises et enrouleurs. Le
matériel branché doit être conforme aux normes en vigueur et en bonne état, et dont les
caractéristiques de tension et de puissance sont compatibles avec celles du courant délivré.
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5.2. Mode d’exécution des prestations
Dans tous les cas, les prestations sont entreprises sur des installations hors tension (sauf s’il
s’agit d’effectuer des mesures ou de vérifier la présence de tension).
Les mises hors tension ou sous tension sont faites sur demande écrite du responsable de
l'entreprise extérieure après accord écrit du responsable du service de maintenance.
Le personnel d'exécution doit être muni du matériel et de l'équipement de sécurité d'un type
agréé pour :
Délimiter la zone de travail (poteaux, chaînes, pancartes,
banderoles isolantes, etc.).
Assurer sa propre protection (casques, gants et outils isolants,
tapis, lunettes, etc.).
Exécuter des prestations (outillages isolés, appareils de mesure
individuels et collectifs, etc.).
L'accès dans les locaux techniques doit faire l'objet d'un accord préalable délivré par
l’aéroport.
Le personnel intervenant sur les circuits électriques doit avoir le niveau d'habilitation
correspondant à la nature des prestations à réaliser.
L’entreprise extérieure respectera les 7 règles vitales de sécurité lors de travaux hors
tension ; préparation, mise hors tension, verrouillage, vérification, mise à la terre, décharge
et court-circuit, balisage, mise à disposition.
6. Les travaux repris dans l’arrêté du 25 janvier 2001
(chantier temporaire et mobile)
L’arrêté royal du 22 mars 2006 introduit la modification suivante :
Quand le maitre d’ouvrage est également employeur, il peut également assurer l’obligation
du maitre œuvre et désigner lui-même le coordinateur de sécurité pour les travaux inferieurs
à 500m².
Dans ce cas pour tous les travaux inferieurs et supérieurs à 500m², BSCA a désigné comme
coordinateur de chantier la société Wasco.
WASCOs sprl
Rue Bel Air 24
7190 Ecaussinnes
Tél. : +32(0)67/49.18.26
GSM : +32(0)496/126 122
Fax : +32(0)67/49.18.29
E-mail: [email protected]
site : www.wascos.be
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7. Le risque d’incendie/accident
7.1. Prévention
Dès son arrivée sur le site le personnel de l'entreprise extérieure doit s’initier aux dispositions
adoptées par la sécurité Incendie de l'établissement dans la zone d'intervention, à savoir :
les issues de secours
l'utilisation des extincteurs
l'emplacement des points dangereux
l'environnement des prestations
la déclaration d'utilisation des produits inflammables ou explosifs
l'autorisation du travail par points chauds (permis de feu)
le respect de l’interdiction de fumer sur tout le site de l’aéroport
LES NUMEROS D'APPEL D'URGENCE (INCENDIE/ACCIDENTS 24h/24 et 7j/7) SONT
LES SUIVANTS :
7.2. Risque d’incendie, d’explosion
L’aéroport de Charleroi utilise dans certains locaux des produits inflammables :
chaufferies : gaz de ville
atelier : solvants inflammables, huile,
station service, aire de manutention : stockage d'hydrocarbures
bouteilles de gaz comprimés
Les zones où sont entreposés ou utilisés des produits inflammables sont signalées par des
affiches réglementaires.
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
l’aéroport – Version 2014
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Les entreprises extérieures doivent respecter impérativement les consignes de prévention
suivantes :
ne pas fumer à proximité et dans les locaux
ne pas effectuer de prestations par points chauds (soudure, meulage, etc.)
ne pas utiliser d'outillage électrique susceptible de produire des étincelles
(ce matériel doit être étanche)
éviter les décharges électrostatiques
7.3. Prestation par point chaud
Un permis de feu est obligatoire pour toute prestation par point chaud. Il est à retirer auprès
des permanences incendie du site aéroportuaire (exemplaire en annexe n°3).
Le chef pompier de garde déterminera les mesures de sécurité à prendre avant toute
intervention de la firme extérieure :
il montrera ou placera les moyens d’extinction nécessaires en cas de
début d’incendie
il rappellera les consignes d’urgence (numéros de téléphone, zone
d’évacuation…)
il établira le permis de feu avec le responsable de la société extérieure et
ils le signeront ensemble
Les postes de soudure devront être évacués à l'extérieur des bâtiments, tous les jours à
chaque fin de prestations.
Lors de tous travaux pouvant déclencher les détecteurs incendie, il faut prévenir
directement :
Tél externe 071/251 400
Tél interne 400
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7.4. Dispositions à prendre en cas de sinistre ou d’accident
Toute personne voyant un début de sinistre ou d’accident doit immédiatement alerter les
secours par les téléphones ordinaires en composant
EN CAS D’ACCIDENT OU D’INCENDIE
Appeler les secours
Au 071/ 251 112
OU
Sur le canal 112
Décliner son identité.
Le lieu du sinistre : bâtiment et local
Le nombre de blessés
L’importance des blessures
La nature du sinistre
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l’aéroport – Version 2014
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7.5. Évacuation des bâtiments
Lorsque la sirène d’alarme retentit dans les locaux sous forme de tonalité en deux tons :
garder votre calme
quitter votre lieu de travail et vérifier que plus personne n’y est présent
fermer les portes derrière vous.
dirigez vous vers les sorties de secours si ces portes sont forcées à la
fermeture appuyer sur le bouton vert se trouvant juste à côté.
rejoindre les points de regroupements situés à l’extérieur.
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8. Les personnes de référence sur le site aéroportuaire
Liste des personnes de contact
Service H.S.E.
Jean-François Stéphenne
Service Maintenance
Conseiller en prévention
Tel : 071/ 251 947 GSM 0492/598 933
Pierre Deroubaix
Chef de service
Claude Aelbrecht
Service bâtiment domaine
Eddy Deprez
Service électrique
Rosario Saporito
Station fuel
Patrick Riga
Service mécanique
Service incendie et d’aide médicale d’urgence aéroportuaire
Tel : 071/ 251 966 GSM 0477 /76.96.20
Tel : 071/ 251 816 GSM 0475 /40.36.60
Tel : 071/ 251 987 GSM 0475 /67.06.21
Tel : 071/ 251 800 GSM 0474 /76.03.43
Tel : 071/ 251 190 GSM 0471/56.25.78
Urgence
Pierre Halleux
Alain Jacobs
Bureaux des gradés
Permanence sud
Poste nord
BSCA SECURITY
Tel : 071/ 251 112
Tel : 071/ 251 984 GSM 0477 /95.01.17
Tel : 071/ 251 817 GSM 0473 /88.16.12
Tel : 071/ 251 973
Tel : 071/ 251 226
Tel : 071/ 251 828
Adjoint à la Direction Safety
Chef de service
Urgence
Direction
SPW
Tel : 0473/ 821 409
Tel : 071/ 251 841
Commandant aéroportuaire
Service Badges
Safety Manager
Police fédérale aéroportuaire
Inspecteur de garde
Benoit Marissal
Nathalie Servais
Tel : 071/ 251 215
Tel : 071/ 251 937
Tel : 0475/ 871 801
Tel : 071/ 251. 860
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ANNEXE n°1
Déclaration sur l’honneur
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Déclaration sur l’honneur
Brussels South Charleroi Airport SA
Rue des Frères Wright n° 8
6041 Charleroi
℡ : 071/71 251 211
@ : [email protected]
Je soussigné : ………………………………………………………………………………………….
Société : ………………………………………………………………………………………………
Reconnais avoir reçu et pris connaissance des directives de sécurité et de sûreté à
l’usage des entreprises extérieures intervenant dans les bâtiments de l’aéroport de
Charleroi.
Fait à.............................., le ..................................
Signature du responsable
Merci de bien vouloir renvoyer le document au conseiller en prévention de
l’aéroport de Charleroi, Monsieur Jean-François Stephenne à l’adresse suivante:
Brussels South Charleroi Airport SA
Rue des Frères Wright n° 8
6041 Charleroi
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ANNEXE n°2
Procédure obtention
badge permanent
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Procédure pour l’obtention d’un badge aéroportuaire permanent
1) Pour les sociétés implantées sur le site, avant d’introduire le dossier de demande
a. Désignation de deux personnes (maximum) habilitées à contresigner les
demandes faites pour le personnel de cette entreprise.
i.
Pour ces personnes, le SPW a besoin des renseignements suivants :
1. adresse officielle personnelle
2. date de naissance
3. fonction exercée
4. employeur
ii.
Dès réception de ces renseignements, la demande de vérification des
antécédents peut-être introduite.
iii.
Ces personnes seront habilitées à contresigner uniquement aux termes
de l’enquête de police consistant à la vérification des antécédents.
iv.
En annexe, le formulaire de dépôt de signature(s).
Le dépôt de signature n’est pas requis pour les sociétés qui travaillent en soustraitance pour une période déterminée (quelques semaines à 3-4 mois). Il
appartient alors au maître d’ouvrage de remplir le cadre 1 complètement, en
précisant la durée de contrat, le statut d’escorteur ou pas, la fonction du futur
titulaire et les endroits où le service sera assuré. Il signera pour accord le cadre 9
avec le cachet de la firme et l’identité du responsable habilité. Sans cet accord
qui prouve la reconnaissance du sous-traitant désigné, le SPW ne traitera pas les
demandes.
b. Les renseignements suivants devront également être fournis :
i.
Nom et adresse de la firme prenant en charge le paiement des
badges
ii.
N° de TVA si assujetti
iii.
N° de compte sur lequel les cautions pourront être remboursées lors de
la restitution du badge
iv.
Un relevé d’identification bancaire devra être fourni :
1. codes IBAN et BIC
2. identité et adresse de l’organisme bancaire
v.
En annexe, le formulaire de signalement bancaire
2) Après acceptation des personnes habilitées, les dossiers de demande de badge
pourront être introduits. Le formulaire de demande sera dûment complété
(cadre 2 par le sous-traitant éventuel, cadres 4, 5 si conduite de véhicule, 7, 8, 9
et 12).
Directives de sécurité et sûreté pour les entreprises extérieures intervenant dans
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a. Signature de la personne habilitée et cachet de l’organisme demandeur
obligatoires
b. Signature du futur titulaire
c. Cases à cocher au cadre 9 (accord pour la vérification des antécédents et
reçu copie de la décision de la DGTA)
d. En cas de sous-traitance, l’adjudicataire doit remplir le cadre 1 et
contresigner les demandes au cadre 9
e. Copie de la carte d’identité
f. Le titulaire devra obligatoirement satisfaire à la vérification des antécédents
judiciaires
g. Pour les personnes non résidantes en Belgique, un extrait de casier judiciaire
est nécessaire
h. Le formulaire pour la vérification des lois sociales doit être annexé à la
demande de badge (voir Annexe + prendre contact avec la Police si
question sur les lois sociales – Inspecteur principal Sylvie Golos 071/251.870)
i. En annexe, le formulaire de demande de badge
La vérification des antécédents judiciaires peut prendre 1 à 2 mois. Une semaine au
moins après le dépôt de la demande de badge, le futur titulaire est invité à suivre la
formation de sensibilisation à la sûreté obligatoire avant la délivrance du badge. Ce
cours dure 2h à 2h30 et est clôturé par un test. Pour s’inscrire, il faut renvoyer le
formulaire d’inscription et prendre contact avec le secrétariat du SPW (071/251.218
071/251.216 ou 071/251.210).
3) Délivrance du badge
Si le résultat de l’enquête de police est favorable et le dossier introduit complet,
le badge pourra être délivré.
a. la personne de contact sera avertie par mail ou par téléphone
b. le futur titulaire devra se présenter pour la prise de photo, muni d’un
document d’identité en cours de validité et de son attestation de réussite
de la formation de sensibilisation à la sûreté
c. le badge a une durée de validité maximale de 3 ans
Le Service Badges délivre les badges tous les jours uniquement entre 9h00 - 12h00
et 13h00 – 15h00.
4) Tarif
Le prix du badge est de 20,00 € HTVA majoré d’une caution de 40,00 €. Le prix
total à payer est donc de 64,20 € par badge.
A la restitution du badge en bon état, la caution de 40,00 € est remboursée sur le
compte bancaire communiqué préalablement.
La restitution du badge doit obligatoirement se faire dans les 8 jours qui suivent la
fin définitive des activités sur le site ou l’échéance du badge.
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ANNEXE n°3
Permis de feu
Exemplaire
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Permis de feu
Exemplaire
Département
Incendie Prévention
Date : 04/2010
PREV-INC-04-10
N°
A
B
C
N°
Permi de feu
Permis de pénétrer dans les capacités de stockage
Permis de pénétrer dans les locaux électriques
Etabli le
Par le chef d'agrès (nom + signature)
Nature des travaux :
Localisation des travaux :
Outillage mis en œuvre et matières dangereuses utilisées :
Début théorique des travaux (date + heure)
Fin théorique (date + heure)
Société intervenante:
Fin réelle (date + heure)
Moyens d'extinction à proximité (à préciser)
Représentée par (nom)
Dévidoir
Autre (à préciser)
Extincteur poudre
Extincteur eau
Consigne particulières supplémentaires:
1. interrompre le travail en cas d'approche d'un camion de fuel avitailleur d'avion
2. interrompre le travail en cas d'approche d'un avion
Autres:
En cas d'accident telephoner au 112 (fixe) ou 071/251 112 (exterieur)
Pour tous renseignements/infos téléphoner au n°226
Je reconnais avoir pris connaissance des précautions générales de sécurité à respecter (verso)
Signature du représentant de la société:
Remarques éventuelles:
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Précautions générales (A respecter scrupuleusement)
PERMIS DE FEU
1. Obturer les bouches d’égouts partout ou c’est nécessaire.
2. Isoler le lieu de travail par obturation de tous les points où peut arriver de produit ou des
vapeurs inflammables.
3. Stopper immédiatement le travail si du produit inflammable se trouve libéré ou rependu à
proximité.
4. Garder un extincteur approprié pendant toute la durée du travail.
5. Placer des écrans (tôles, bâches mouillées ou ignifugées) dessous ou sur les côtés pour arrêter
les projections d’étincelles.
6. Ecarter du point de travail, dans un rayon de 6m. tout produit ou matière inflammable ainsi
que tout récipient vide ou plein.
7. Ouvrir à l’atmosphère. Vider. Nettoyer à fond. Rincer à l’eau. Dégazer à la vapeur.
8. Procéder à un contrôle d’atmosphère (explosivité) avant le début et à chaque reprise.
9. Utiliser des outils bronze anti-étincelles. Arroser le point de travail. Travailler sous l’eau.
10. Engins avec équipement anti-emballement et pare-étincelles.
11. Engins oxyacétyléniques sur chariots et équipés de clapet anti-retour.
12. Protection contre les risques dus à des travaux adjacents.
13. Délimitation du chantier et signalisation.
14. Combinaison anti-feu.
15. Inertage à l’azote (rendre l’atmosphère inerte par le remplissage à l’azote).
PERMIS DE PENETRER DANS LES CAPACITES DE STOCKAGE
16. Isoler complètement par joints plein du reste de l’installation.
17. Condamner les organes d’entrainement par verrouillage inviolable.
18. Assurer une ventilation convenable naturelle ou forcée réalisée de façon que l’air d’apport ne
puisse en aucun cas être pollué.
19. Procéder à un contrôle (explosivité, toxicité, teneur en oxygène) avant le début du travail et à
chaque reprise éventuellement pendant les travaux, ponctuellement ou en continu.
20. Porter un appareil respiratoire isolant, une combinaison antiacide, antistatique, casque, gants et
chaussures de sécurité.
21. Laisser à l’extérieur les bouteilles d’acétylène, oxygène ou propane.
22. Ne jamais laisser de chalumeau éteint à l’intérieur, l’allumer et l’éteindre à l’extérieur.
23. Avant fermeture des trous d’hommes, contrôle de la capacité par le responsable-dépôt et le
responsable de l’entreprise intervenante.
24. Toxicité du produit.
25. Présence d’un surveillant pour assister l’intervenant.
26. Utilisation lampe et matériel éclairage antidéflagrant.
27. Potence, treuil, échelle alu (pour les interventions sur toit ou écran flottant interne).
28. Utilisation d’équipement radio.
29. Harnais de sécurité.
30. Avant tout travail sur les structures d’un bac, s’assurer qu’il n’a jamais contenu de Super
plombé sinon se protéger contre les émissions de Plomb.
PERMIS DE PENETER DANS LES LOCAUX ELECTRIQUES
31.
32.
33.
34.
Travaux autorisés sous tension.
Travaux interdits sous tension.
Utilisation de matériel mis à la terre.
Mise à la terre des installations.
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