PRESENCE CFDT Nord Pas De Calais Journal CFDT AFPA Nord Pas De Calais Mars 2014 ANNEE 2014 NUMÉRO : 2 L’Actualité de l’AFPA ? Lors du dernier CRE à Douai-Cantin le Président du Comité s’est livré sur la situation de l’AFPA et notamment dans notre région. La bonne nouvelle du jour fut d’apprendre que l’AFPA Nord Pas de Calais avait réussi le passage des « sélections » de l’appel d’offre Pôle Emploi pour l’année 2014 avec possibilité de prolongation de deux fois un an. Cet appel d’offres devrait permettre à l’AFPA Nord Pas de Calais de pouvoir honorer un certain nombre de commandes (combiens ? sur quel territoire ? avec quels La Loi sur la formation moyens ? avec quels autres organismes de formaProfessionnelle ? tion ?) et apporter un peu d’oxygène sur le compte de résultat avec un objectif initial qui était de l’ordre de 3 millions d’euros. Reste à vérifier La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la quelles seront les commandes « réelles » de Pôle démocratie sociale (texte publié au journal Officiel Emploi ... du 6 mars 2014) nous informe des évolutions et impacts à venir sur l’AFPA. Tout d’abord, la création du Compte Personnel de Formation avec 150 heures minimum d’abondement par salarié pourra être une incitation, certes insuffisante en elle-même mais avec un cofinancement intéressant et motivant afin de permettre à un plus grand nombre de salariés notamment les moins qualifiés d’accéder à la formation, qualifiante notamment et surtout à l’AFPA. Espérons donc que ce Compte Personnel de Formation soit une nouvelle source de développement pour l’AFPA. Mais cette loi sur la formation professionnelle c’est aussi la régionalisation des compétences de la formation professionnelle. 26/03/2014 Page 1 CFDT AFPA NORD PAS DE CALAIS MARS 2014 La Loi sur la formation Professionnelle : Article 21 Dans son article 21 elle nous informe que le Conseil Régional voit son rôle renforcer en matière de VAE, de lutte contre l’illettrisme, d’acquisition du socle de compétences et qu’il a notamment l’obligation d’assurer à titre gratuit la formation professionnelle conduisant à un diplôme ou titre professionnel classé au plus au niveau IV (bac pro). Le Conseil Régional a la responsabilité d’organiser et de financer le service public régional de la formation professionnelle. Dans ce cadre, elle peut mettre en œuvre un service social d’intérêt général en habilitant pour 5 ans un ou des organismes pour mettre en œuvre les actions destinées aux personnes rencontrant des difficultés d’apprentissage et d’insertion. Cet article fixe également les règles de transfert à titre gratuit des immeubles de l’AFPA. Quelles conséquences pour le patrimoine régional de l’AFPA ? A l’image du dernier appel d’offres de Pôle Emploi où l’AFPA Nord Pas de Calais n’a pas démérité en se situant dans plusieurs lots comme unique mandataire. l’AFPA sera-t-elle demain dans la même situation vis-à-vis du prochain appel d’offres du Conseil Régional concernant la formation professionnelle, appel d’offres auquel l’AFPA Nord Pas de Calais devra répondre dès septembre 2014. Cette situation nous questionne : quelle place, quels volumes, pour quels territoires, pour quelle activité aura l’AFPA NPDC dans le prochain appel d’offre du Conseil Régional nommé PFP@ ? Ces questions restent sans réponse à ce jour. Cette situation qui peut avoir des conséquences non négligeables sur l’AFPA nous amènent à demander à la Direction Régionale de s’exprimer vis-à-vis des salariés sur ces questions. Le Directeur Régional avec le Comité de Direction, composé des directeurs de Centre, a pris l’initiative de se réunir une fois sur deux dans un Centre de la région et de rencontrer les représentants du personnel d’une part et les salariés d’autre part. L’occasion est donné aux salariés de la région de questionner en direct le DR et les directeurs de Centre sur la situation vécue dans les Centres et sur l’avenir de l’AFPA. En mars cela s’est déroulé au Centre de Valenciennes. Si dans la région Nord-Pas de Calais le DR et les directeurs de Centre rencontrent les salariés des Centres le climat social est différent au niveau national. 26/03/2014 Page 2 CFDT AFPA NORD PAS DE CALAIS MARS 2014 Yves Barou, Président de l’AFPA s’épanche volontiers et régulièrement dans la presse nationale sur la situation de l’AFPA en affirmant que tout est rentré dans l’ordre à l’AFPA et il espère même un EBE (excédent brut d’exploitation positif) et dans le même temps aucune info concernant le budget 2014, l’activité, la réalité économique de l’AFPA n’est partagée au niveau national, ceci dans un climat de non dialogue social. Suite au boycott récent des instances de représentation du personnel et une note du DRH il devrait y avoir une reprise des échanges avec notamment la tenue du CCE de fin mars. La CFDT est vigilante et continuera de demander la plus grande transparence dans la situation actuelle. Nous attendons également un positionnement clair de la Direction Générale en matière de dialogue social et de loyauté vis-à-vis des IRP. La CFDT avec l’ensemble de ses militants tant à l’interne qu’à l’externe de l’AFPA continuera de défendre l’activité et le service rendu par les salariés de l’AFPA au profit des demandeurs d’emploi et salariés qui ont besoin de qualification professionnelle. Vous pouvez compter sur l’implication de chaque militant CFDT au quotidien pour défendre l’AFPA et les intérêts de ses salariés. Nous vous invitons à nous rejoindre en prenant contact avec l’un de nos militants dans les Centres de la région. SELF CONGES ! Lors du CRE de mars, les élus ont souhaité faire un point d’information sur le fameux « Self congés ». Grand bien nous en a fait puisque nous avons reçu une avalanche d’informations, à savoir : Exemples pour un CDI en droit plein Solde à fin mai 2014 : Aucun report RTT possible sur juin 2014 (sauf pour les personnes en maladie). Tolérance pour report de quelques jours de congés payés. Ce qui change au 1er juin 2014 : Même si le salarié voit son quota affiché de 90,xx heures de RTT en début d’exercice à juin 2014. NEWS : ces 90,xx heures de RTT ne pourront être pris qu’au fil de leur acquisition Exemple : 4 semaines de travail permettra d’acquérir 8 h de RTT soit une journée. Une semaine de RTT soit 37h, celle-ci ne pourra être prise qu’au mois de novembre (5 x 4 semaines). Une ligne « congés d’enseignement » va être créée NEWS : les formateurs (ayant droit aux congés d’enseignement, Accord du 4 juillet 1996), verront apparaître au 1er juin 2014, 10 jours de congés d’enseignement, pourquoi ? Parce que, les congés d’enseignement sont maintenant acquis et pris sur le même exercice, soit 5 jours de l’ancienne procédure acquis à fin mai 2014 + 5 jours du nouveau système, Total 10 jours de CP enseignement à prendre au plus tard le 31 mai 2015. Salarié ayant un cycle 39h/31h : NEWS : la 1er semaine du mois de juin 2014 sera automatiquement une semaine de 39h. Salarié en forfait jours : NEWS : plus de décote des jours de RTT pour raison d’absence pour maladie 26/03/2014 Page 3 CFDT AFPA NORD PAS DE CALAIS Vos contacts : BERCK / BOULOGNE Gilles Wacheux Formateur DSL 07 78 04 15 05 CALAIS Olivier Caillier Formateur DSL 03 21 00 73 93 CANTIN DSL Nathalie Swierkacz Assistante Pédagogique Elue CRE DIRECTION REGIONALE Catherine Delplanque Assistante RH DSL 03 20 30 35 38 DUNKERQUE Stéphane Ballet Formateur DSL 06 84 67 01 96 HAZEBROUCK Christine Lionet Assistante technique Elue CRE 03 28 43 87 09 LOMME Jean Marc Bécourt Formateur DSL DSRC Régional 06 72 33 30 51 MAUBEUGE Thierry Vanderborght Formateur DSL 06 77 65 18 49 VALENCIENNES / CAMBRAI Yves Senelle Formateur DSRC Régional Adjoint 03 27 20 27 55 07 86 39 41 01 Notre site : http://www.cfdtafpa.org ÊTRE SYNDIQUE,... Quand ils ont voulu toucher à la Retraite Quand ils ont voulu délocaliser Je n’ai rien dit, j’avais le temps Je n’ai rien dit, j’avais du boulot Quand ils ont voulu toucher au pouvoir d’achat Mais alors, quand ils ont supprimé mon poste Je n’ai rien dit, j’étais payé Je n’ai rien compris, Quand ils ont voulu toucher à la médecine du travail je n’ai même pas pu me défendre Je n’ai rien dit, je me croyais en parfaite santé car j’étais tout seul, comme un con! Quand ils ont voulu supprimer des emplois Je n’ai rien dit, je n’étais pas concerné ...c’est ESSENTIEL! Nom, Prénom : ========================= Adresse : ===========================.. Email : ===========================..=. Téléphone / Fax : ======================== Etablissement : ========================... Secteur d’activité : =======================. Je souhaite avoir des informations sur la CFDT Je souhaite adhérer à la CFDT Coupon à retourner à : 26/03/2014 CFDT AFPA NORD PAS DE CALAIS Jean Marc Becourt Centre AFPA LOMME 35 rue de la Mitterie [email protected] Page 4
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