Conseil Municipal du Vendredi 10 octobre 2014

Conseil Municipal du
Vendredi 10 octobre 2014 à 8h30
Fiches Presse
Plus de 350 délibérations sont inscrites à lʼordre du
jour du Conseil Municipal du 10 octobre 2014, dont
notamment :
- Le budget supplémentaire 2014
- Lʼaménagement des nouveaux rythmes scolaires
- La convention de mise à disposition du Nouveau
Stade Vélodrome à lʼOlympique de Marseille
- Le règlement intérieur du Conseil Municipal
 Le budget supplémentaire 2014
Acte d'ajustements et de reports, le Budget Supplémentaire prévoit et autorise de
nouvelles dépenses et recettes et modifie les crédits prévus au Budget Primitif.
1) Un budget d'ajustement du budget principal
Le Budget Supplémentaire 2014 nʼintègre pas les résultats du Compte Administratif 2013,
déjà repris par anticipation lors du vote du Budget Primitif 2014.
Son montant s'élève au total à 5,478 M€, soit une variation de seulement 0,3 % par
rapport au Budget Primitif voté en avril dernier.
La section de fonctionnement qui s'équilibre à 5,101 M€ enregistre :
- en recettes, des ajustements à la baisse opérés sur les dotations et compensations qui
sont versées par l'Etat ainsi que divers compléments de recettes.
La principale diminution concerne la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) (-2,7 M€) car la
Ville de Marseille est sortie cette année de la DSU « cible » qui regroupe les 250
premières communes éligibles à cette dotation (elle est en effet passée du 242° rang en
2013 au 256° rang en 2014).
- en dépenses, des crédits supplémentaires qui sont prévus principalement pour la RTM
(+2,9 M€), l'entretien des bâtiments communaux (+1,5 M€) et les vacataires des Mairies
de secteur (+1,1 M€). Des subventions complémentaires sont également proposées en
faveur du monde associatif, notamment dans les domaines de l'économie, du social et de
la culture. Enfin, la gestion active de la dette mise en œuvre par la Ville permet
d'économiser 2,6 M€ sur les frais financiers.
La section d'investissement, d'un montant de 0,377 M€, comprend, outre les opérations
d'ordre qui s'équilibrent par elles-mêmes, des annulations de crédits pour 2,1 M€ et des
compléments de recettes à hauteur de 4,9 M€.
2) Un budget de report pour les budgets annexes
Ce Budget Supplémentaire intègre les résultats de lʼexercice 2013 des quatre budgets
annexes, intégralement repris et affectés respectivement :
- au Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, équilibré en
dépenses et recettes à 0,732 M dʼ€ (exploitation : 0,227 M dʼ€, investissement : 0,505 M
dʼ€),
- au Budget Annexe du Pôle Média de la Belle-de-Mai, voté en sur-équilibre (1,505 M
dʼ€ en fonctionnement et + 1,396 M dʼ€ en investissement),
- au Budget Annexe du Stade Vélodrome, équilibré en dépenses et recettes à 51,851 M
dʼ€ (exploitation : 2,661 M dʼ€, investissement : 49,190 M dʼ€),
- au Budget Annexe Espaces Evènementiels, équilibré en dépenses et recettes à 0,969
M dʼ€ (exploitation : 0,497 M dʼ€, investissement : 0,472 M dʼ€).
 Lʼaménagement des nouveaux rythmes scolaires
I - LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES A MARSEILLE
Depuis la rentrée 2014, les 444 écoles publiques de Marseille ont adopté la nouvelle
organisation du temps scolaire.
La réforme des rythmes scolaires, issue du décret du 24 janvier 2013, vise à alléger le
nombre d'heures de cours durant la journée et à programmer les apprentissages quand la
faculté de concentration des enfants est la plus grande. Elle répartit les heures de classes
sur 4,5 jours et laisse aux communes le soin d'organiser les temps d'activités périscolaires
(TAP).
La Ville de Marseille a souhaité répondre au mieux aux objectifs de cette réforme en
prenant en compte, dans le cadre d'un projet expérimental prévu par le décret du 7 mai
2014, le vœux de la grande majorité des conseils d'écoles, à savoir que les temps
d'activités périscolaires soient regroupés sur 3 heures le vendredi après-midi.
Ce projet a été validé par l'Inspecteur Académique en date du 3 juillet 2014.
L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
- Les cours obligatoires
Les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 11h30 et
de 13h30 à 16h30 ainsi que les mercredis et vendredis de 8h30 à 11h30.
- Les accueils périscolaires
Ces accueils se déroulent hors temps scolaire (le matin avant la classe, durant la pause
méridienne, le soir après la classe) et comprennent :
- L'accueil durant la pause méridienne (service municipal de restauration) de 11h30 à
13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
- L'accueil du mercredi midi de 11h30 à 12h30.
- Les études surveillées les lundis, mardis et jeudis de 16h 30 à 17h30.
- Les temps d'activités périscolaires (TAP) le vendredi de 13h30 à 16h30.
Il s'y ajoute les accueils du matin (de 7h30 à 8h30) et du soir (de 16h30 à 17h30)
organisés par la Caisse des Ecoles, établissement public communal, dont l'essentiel des
ressources provient du budget municipal.
L'ensemble des accueils périscolaires a pour objectif de répondre aux besoins des familles
qui le souhaitent, afin d'accueillir leurs enfants dans la continuité du temps scolaire et de
minimiser les contraintes d'organisation quotidienne de ces familles.
Les dispositions générales applicables à l'ensemble des accueils périscolaires sont
précisées dans un règlement.
Les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) du vendredi après-midi
Durant cette demi-journée (de 13h30 à 16h30) des activités périscolaires facultatives,
gratuites sont proposées à tous les enfants sur inscription.
Les temps d'activités périscolaires (TAP) représentent un enjeu majeur participant à la
réussite éducative des enfants. A travers les TAP, la Ville de Marseille propose des
activités visant à favoriser l'épanouissement des enfants, à développer leur curiosité et à
renforcer leur plaisir d'apprendre et d'être à l'école (activités sportives, culturelles,
éducation à la citoyenneté, développement durable...).
Ces activités sont encadrées par des animateurs qualifiés en coordination avec un
responsable de site.
Afin de mettre en œuvre les Temps d'Activités Périscolaires pour l'année scolaire 20142015, la Ville de Marseille a lancé un appel à projet auprès des Fédérations dʼÉducation
Populaire, des Centres Sociaux, des Maisons Pour Tous et plus généralement des
associations œuvrant dans les domaines socio-éducatif, culturel et sportif.
Ces associations s'appuient sur une longue expérience de l'animation et de l'éducation
populaire, mais aussi sur un véritable ancrage territorial de proximité, avec un objectif
commun la qualité de vie des écoliers, dans la justice sociale et la responsabilité.
Mise en place progressive des TAP
Ces activités périscolaires se mettent en place progressivement au cours du 1er trimestre
scolaire.
Elles ont démarré le vendredi 3 octobre 2014 dans 42 écoles. Elles se déploieront le
vendredi 7 novembre 2014 approximativement dans 200 écoles.
Dans ces établissements, les inscriptions seront réalisées du 13 au 17 octobre 2014 en
même temps que les inscriptions à la cantine du mois de novembre.
La Ville de Marseille, en charge du fonctionnement matériel des écoles, a placé
l'Education au premier rang de ses priorités en organisant des accueils périscolaires dans
l'intérêt des enfants et en s'efforçant de réduire l'impact sur l'organisation des familles.
Pour la bonne information des familles, un dispositif de communication est mis en place
par la Ville de Marseille à partir du numéro de téléphone d'Allo Mairie 0810 813 813 et du
site internet Marseille.fr
II - LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT A LA REUSSITE SCOLAIRE
La Ville de Marseille est depuis de nombreuses années engagée aux côtés des
associations, des familles et de lʼÉtat afin de favoriser la réussite scolaire des enfants.
A cet effet, il a été mis en place les dispositifs Clubs de Lecture et dʼÉcriture Coup de
Pouce pour les CP depuis 1999 en partenariat avec l'Association Pour Favoriser lʼÉgalité
des chances à lʼÉcole (A.P.F.E.E.), ainsi que les Clubs Élémentaires de Lecture,
Expression et Mathématiques (CELEM) pour les CE1.
Ces actions cofinancées par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) sont
regroupées sous lʼintitulé « Marseille Accompagnement à la Réussite Scolaire (M.A.R.S.) »
et fonctionnent par niveaux de classe, durant les périodes scolaires, sous forme de
groupes auxquels sʼinscrivent des enfants dont les difficultés sont identifiées par leurs
enseignants.
Ces dispositifs périscolaires et périfamiliaux conduits dans les quartiers sont mis en œuvre
par des Centres sociaux ou des Fédérations dʼÉducation Populaire gestionnaires de
Maisons pour Tous.
Pour la rentrée scolaire 2014, la Ville de Marseille, en partenariat avec lʼA.P.F.E.E. a
décidé de poursuivre lʼexpérimentation démarrée en 2012 pour quatorze groupes du
nouveau dispositif « Clubs Lecture Ecriture et Mathématiques » (C.L.E.M.) dans le cadre
dʼune expérimentation nationale.
19 associations conduisent ces actions sur le territoire de la commune.
La convention de mise à disposition du Nouveau
Stade Vélodrome à lʼOlympique de Marseille, période
2014-2017

La convention de mise à disposition du stade Vélodrome, couvrant la période des trois
années de travaux 2011-2014, sʼest achevée à la fin de la saison Sportive, au mois de mai
2014.
La reconfiguration du stade Vélodrome sʼachevant à lʼété 2014, il était nécessaire de
redéfinir les conditions dʼutilisation du Nouveau stade, en fonction de ses nouvelles
dispositions et configurations proposées au club résident, ainsi quʼau regard des activités
nouvelles et récurrentes offertes par les nouveaux espaces et organisées par lʼexploitant
du Nouveau stade Vélodrome, la société AREMA.
Des discussions entre la Ville de Marseille et lʼOlympique de Marseille se sont déroulées
entre le mois de juin et la fin de lʼété 2014 pour convenir des modalités de mise à
disposition.
Celles-ci se sont appuyées sur :

les nouvelles caractéristiques du Nouveau stade Vélodrome. En effet, celui-ci
possède désormais 67000 places dont 6000 places à prestations et de loges, ainsi
que 9000 m² de salons dʼhospitalités associés, permettant le développement des
relations économiques autour de lʼévènement sportif. Le Nouveau stade Vélodrome
propose également à lʼOlympique de Marseille des espaces dédiés aux sportifs et
aux médias parfaitement aux normes des compétitions internationales et favorisant
le meilleur travail de chacun au sein de lʼéquipement. La sécurité du site et des
manifestations a également été complètement revue en accord avec les services de
secours et de sûreté publique. Un nouveau Poste de Commandement se situe
désormais en tribune Ganay, faisant face à la nouvelle tribune des supporters dont
lʼaccueil et le parcours ont été rendus complètement autonomes. Enfin, le Nouveau
stade Vélodrome propose également 4000 places supplémentaires Grand Public
avec lʼensemble des commodités (sanitaires et buvettes) qui ont été doublées et
proposent un accueil des plus confortables.

La satisfaction des exigences économiques de lʼensemble des parties autour de cet
équipement, à savoir la Ville de Marseille, qui a porté lʼinvestissement et souhaite le
plus grand rayonnement pour ce Nouveau stade dʼenvergure international ;
AREMA, partenaire de la Ville de Marseille qui doit satisfaire à ses engagements
dʼaccueillir de nombreux évènements quʼils soient sportifs ou de séminaires, afin de
rendre ce quartier et lʼéquipement vivant tout au long de lʼannée, entre les matchs
de lʼOM ; enfin et bien sûr, lʼOlympique de Marseille qui doit pouvoir, en sʼadossant
sur cet équipement sportif, évoluer dans le haut des classements des compétitions
nationales et européennes.
Cʼest sur ces bases que le protocole, conclu le 31 juillet 2014 entre la Ville de Marseille et
lʼOM, a fixé les grandes lignes de la convention de mise à disposition présentée au conseil
municipal le 10 octobre 2014.
La convention de mise à disposition du Nouveau stade Vélodrome à lʼOlympique de
Marseille peut être ainsi résumée :
-
La durée de la convention est de trois ans (période 2014-2017), permettant à
chacune des parties dʼévaluer les impacts de la nouvelle configuration du stade et
de la nouvelle organisation mise en place par la Ville de Marseille ;
-
La redevance de mise à disposition de lʼéquipement sportif comprend une part fixe
de 4 Millions dʼEuros Hors Taxes par an, augmentée dʼune part variable
correspondant à 20% des recettes de billetterie hors prestations au-delà dʼun
montant de chiffre dʼaffaires de 20 Millions dʼEuros. La part fixe est ramenée à 3
Millions dʼEuros pour la première saison Sportive 2014-2015 afin de tenir compte
des répercussions économiques dues à la période des travaux de reconfiguration
du stade.
-
Une relation basée sur la co-activité du site, favorisant la meilleure exploitation du
stade, recherchant la synergie entre le club résident et lʼexploitant ;
-
Une gouvernance assise sur la recherche de performance de lʼéquipement, dont les
objectifs assignés sont surveillés et évalués.
-
Enfin, une relation entre le propriétaire du site, la Ville de Marseille, et son locataire,
lʼOlympique de Marseille, normalisée et intégrant, comme depuis trois ans,
lʼensemble des responsabilités afférentes à lʼutilisation du stade, et notamment le
paiement de lʼensemble des charges liées à cette occupation et aux dégradations
éventuellement réalisées pendant les périodes dʼoccupation.
Responsable du service
Corinne FERRARO, 04 91 14 65 25
[email protected]
Responsable adjoint
Stéphane GIREAU, 04 91 14 64 25
[email protected]
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Contacts presse
Charlène GRIMAUD, 04 91 14 64 76
[email protected]

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