Conditions appliquées aux opérations bancaires

PROFESSIONNELS
& ENTREPRISES
Conditions appliquées
aux opérations bancaires
TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2014
2
CETTE BROCHURE EST IMPRIMÉE AVEC DES ENCRES VÉGÉTALES
ET SUR DU PAPIER ISSU DE FORÊTS DURABLEMENT GÉRÉES
voici les principales conditions appliquées
aux opérations bancaires des professionnels et des entreprises.
Toutes ces informations vous seront utiles pour
choisir les produits et les services les mieux adaptés
à vos attentes, et améliorer la gestion de vos
opérations bancaires.
Les opérations moins courantes ne sont pas
indiquées dans cette brochure.
Bien entendu, pour toute information complémentaire, votre Chargé
d’Affaires est à votre disposition.
N’hésitez pas à le contacter.
Les tarifs de cette brochure sont exprimés en F CFP. Au montant des commissions fixes
ou proportionnelles exprimé HT, s’ajoute lorsqu’elle est due, la TVA au taux en vigueur à
la date de l’opération. Une mention est portée en regard des commissions assujetties à la TVA.
3
LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Services attachés
au fonctionnement du compte
• Ouverture et gestion du compte
• Services d’information
• Services de Banque à Distance • Opérations de caisse
• Frais divers
6
6
7
7
7
Moyens de paiement
• Cartes Business American Express
• Cartes Visa
• Cartes Visa - Opérations diverses
• Chèquiers
• Chèques - Opérations diverses
• Avis de prélèvement
• Virements Polynésie française
• Frais divers virements tous types
• Virements Zone Euro et DOM-COM
• Transferts WESTERN UNION
• Monétique Commerçants • Ramassage de fonds
8
8
8
9
9
9
10
10
10
10
10
11
Compte à vue débiteur11
CRÉDITS
• Effets de commerce à l’encaissement
• Effets de commerce à l’escompte
• Facil’import ou DPDA
• Dailly
• Engagement par signature
• Autres
12
12
12
12
13
13
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Transferts / virements
•Virements France métropolitaine et DOM-COM
•Transferts hors France métropolitaine
& hors DOM-COM
• Frais divers virements tous types
4
14
14
15
Crédits documentaires
• Crédocs à l’importation
• Crédocs à l’exportation
15
16
Remises documentaires
• Remises documentaires à l’importation
• Remises documentaires à l’exportation
• Frais annexes
16
16
17
Lettres de crédit stand by (SBLC)17
Garantie à première demande
17
(garantie internationale)
Effets sur l’étranger
• Effets à l’acceptation
• Effets à l’encaissement
• Paiement L.C.R
Frais divers
18
18
18
18
Date de valeur19
La Banque de Polynésie
à votre service20
Comment résoudre
vos difficultés ?21
5
LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Services attachés
au fonctionnement du compte
F CFP HT
F CFP TTC
OUVERTURE ET GESTION DU COMPTE
• Ouverture
gratuitgratuit
• Édition de RIB
260260
• Frais de tenue de compte - Clientèle Commerciale
3 163
3 163
2 560
2 560
Frais de tenue de compte perçus sur compte
en F CFP (commission trimestrielle)
Versement initial minimum en contre-valeur de 500 000 F CFP
2 807
2 807
•Commission annuelle de gestion de compte sans mouvement • Commission d’intervention
14 708 14 708
(commission par opération [maxi 6 par jour, 45 par mois])
1 245
(Commission semestrielle : mai et novembre)
• Frais de tenue de compte - Clientèle Professionnelle
(Commission semestrielle : mai et novembre)
• Compte en devises
•Location de coffre-fort
Dépôt de garantie Taille 1
Taille 2
Taille 3
Taille 4
Taille 5
• Clôture de compte
1 245
130 000 130 000
32 743 + TVA 37 000
26 549 + TVA 30 000
22 124 + TVA 25 000
19 469 + TVA 22 000
13 274 + TVA 15 000
gratuitgratuit
SERVICES D’INFORMATION
•Relevé de compte
Relevé Papier
Journalier (commission fixe mensuelle)
Hebdomadaire (commission fixe mensuelle)
Bimensuel (commission fixe mensuelle)
Mensuel
Courrier guichet (commission fixe trimestrielle payable d’avance)
Disponible sur demande au guichet
Relevé SWIFT
envoi journalier (frais de swift : forfait mensuel)
•Relevé de compte électronique
4 103 4 103
3 517 3 517
2 931 2 931
gratuitgratuit
5 024 5 024
2 128
2 128
13 883 + TVA 15 688
gratuitgratuit
(disponible avec abonnement Polyweb )
•Certificat de solde simple
•Copie de l’extrait de compte
Copie de l’extrait de compte (historique < 6 mois)
Copie de l’extrait de compte (historique > 6 mois)
Copie additionnelle (par copie)
6
4 576
2 133
2 843
144
5 171
+ TVA
2 410
3 212
+ TVA163
+ TVA
+ TVA
F CFP HT
•Recherche de documents
Recherches diverses < 1 an (par recherche)
F CFP TTC
•Attestations diverses
2 615
5 230
4 339
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE
• Vocalia (+689 44 25 40)
Abonnement Banque de Polynésie
gratuitgratuit
Recherches diverses > 1 an (par recherche)
2 955
5 909
+ TVA 4 903
+ TVA
+ TVA
(pour information : facturation OPT = 3 UT de base
+ 2 UT toutes les 4 minutes)
• Polyweb (www.sg-bdp.pf)
Abonnement trimestriel (sur période à échoir)
3 648
4 123
+ TVA
OPÉRATIONS DE CAISSE
•Retrait d’espèces
Avec chéquier dans l’agence qui tient le compte
gratuitgratuit
Avec chéquier dans une agence autre que celle qui tient le compte 224224
Sans chéquier sur compte à vue
560560
•Monnaie
Pièces par rouleau (commission par rouleau)
107107
Echange de monnaie F CFP (pièces <---> billets) - client 639639
Echange de monnaie F CFP (pièces <---> billets) - non client 2 132 2 132
•Change
Billets de Banque
Achat et Vente de billets de banque - euro
Commission fixe pour client Banque de Polynésie
Commission fixe pour non client Banque de Polynésie
Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro
Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP
Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devises
FRAIS DIVERS
•Commission annuelle pour mise à jour
dossier administratif
•Commissaires aux comptes
Commission fixe
582582
1 123 1 123
2%2%
2%2%
21 084 23 824
18 412
20 806
+ TVA
•Information annuelle des cautions
Commission fixe annuelle par tiers garant* par garantie
minimum 7 432 7 432
maximum 29 727 29 727
•Avis de sort d’un effet (par téléphone et par compte interrogé)
Prélèvement ou chèque rejeté, virement
327 + TVA369
•Avis à tiers détenteur - saisie arrêt
Commission fixe
17 536 17 536
*LE TIERS GARANT EST LA PERSONNE CONFÉRANT UNE GARANTIE POUR LES ENGAGEMENTS
DU CLIENT.
7
Moyens de paiement
F CFP HT
F CFP TTC
CARTES BUSINESS AMERICAN EXPRESS*
• Carte Business Platinum
(cotisation annuelle dès la 1ère année)
70 406
70 406
• Carte Business Gold (cotisation annuelle)
23 270 23 270
• Carte Business Green (cotisation annuelle)
11 337 11 337
• Carte PRO AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Platinum
(cotisation annuelle dès la 1ère année)
70 406 70 406
• Carte PRO AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Gold
(1ère année gratuite, cotisation annuelle)
23 270 23 270
CARTES VISA*
• Carte Visa Premier
Cotisation annuelle
18 641 18 641
• Carte Bleue Visa Internationale
à débit différé (cotisation annuelle)
à débit immédiat (cotisation annuelle)
6 214
4 970
6 214
4 970
*Tarifs susceptibles de modification par American Express Carte-France et Visa dans le respect
de la réglementation en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements)
perçus également par American Express Carte-France et Visa figurent respectivement dans
les conditions générales d’utilisation des cartes de paiement American Express et dans les
conditions générales d’utilisation des cartes de paiement Visa.
F CFP HT
F CFP TTC
CARTES VISA OPÉRATIONS DIVERSES
• Demande ponctuelle de mise à disposition
- Carte : dans une agence Société Générale
4 568
- Code : à une adresse domicile en France métropolitaine 4 568
4 568
4 568
• Expédition à une adresse personnelle
(carte et/ou code en attente à la Banque de Polynésie)
- En recommandé avec Avis de Réception
- Envoi express (DHL, etc)
• Frais de gardiennage au-delà de 3 mois
1 523 + TVA 1 720
6 090
6 090
2 000 2 000
(perception de la commission au terme des 3ème, 4ème et 5ème mois)
• Cash Advance (payé lors du débit en compte)
719719
• Déplafonnement avec replafonnement
3 000 3 000
• Modification de compte de prélèvement
(transfert de compte)
• Réclamations, recherches, etc.
3 000
3 000
Par réclamation non fondée (transactions locales)
4 000
Par réclamation non fondée (transactions hors Polynésie française) 7 500
• Capture carte
6 675
• Refabrication carte, réédition code 3 000
4 000
7 500
6 675
3 000
• Carte VISA / Blocage
Pour perte / vol - Client Banque de Polynésie
Pour utilisation abusive
8
gratuitgratuit
6 538 6 538
F CFP HT
F CFP TTC
• Commission interbancaire sur les opérations
cartes VISA effectuées à l’étranger
(devises autres que l’euro)
1,60%
CHÉQUIERS
•Délivrance
gratuitgratuit
Frais de gardiennage au-delà de 3 mois
2 000 2 000
(perception de la commission au terme des 3ème, 4ème et 5ème mois)
Expédition Territoire et Hors Territoire
(en recommandé avec Avis de Réception)
1 962 + TVA 2 217
Frais de recommandé avec Avis de réception frais réels
CHÉQUES - OPÉRATIONS DIVERSES
•Dépôt de chèques à l’encaissement
Chèques locaux
gratuitgratuit
Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque) 3 624 + port 3 624
•Chèques à l’escompte en F CFP, Euro ou devises
Par chèque 2%
minimum 4 131
+ port
+ port
2%
4 131
• Chèques locaux émis hors du Territoire
Frais de retour
Présentés en Euro ou en F CFP
3 399 3 399
0,25% + port 0,25%
minimum 1 962 + port 1 962
maximum 15 693 + port 15 693
• Chèques / Opposition
Opposition sur chèque
6 785
6 785
Chèque (perte - vol) Dossier déclaration FNCI
(Fichier National des Chèques Irréguliers)
6 785
6 785
3 580
3 580
•Chèques / Rejet pour provision insuffisante
Rejet sur chèque ≤ 5 967 F CFP (50 euros) (par chèque,
tous frais confondus : lettre d’injonction comprise)
Rejet sur chèque > 5 967 F CFP (50 euros) (par chèque,
tous frais confondus : lettre d’injonction comprise)
•Chèques / Rejet pour irrégularité Par chèque
•Emission chèque de banque
5 967 5 967
2 807 2 807
3 394 + port 3 394
AVIS DE PRÉLÈVEMENT
ÉMETTEURS OU CRÉANCIERS LOCAUX
•Frais d’ouverture (commission perçue sur débiteur) 1 307
•Opposition (commission perçue sur débiteur)
2 036
•Rejet de prélèvement Prélèvement ou Titre Interbancaire
de Paiement (TIP) sans provision
1 307
2 036
minimum
montant du rejet
maximum 2 387 2 387
•Prélèvement W VIR PREL
Droits d’entrée
Abonnement
gratuitgratuit
gratuitgratuit
9
F CFP HT
AVIS DE PRÉLÈVEMENT
ÉMETTEURS OU CRÉANCIERS SEPA
•Création de mandat
• Mise en opposition de mandat
(temporaire ou définitive)
• Refus du ou des prochains prélèvements
(par demande)
• Contestation de prélèvement
(demande de remboursement)
• Révocation définitive de mandat
F CFP TTC
1 3071 307
1 3071 307
1 3071 307
3 0673 067
gratuitgratuit
VIREMENTS POLYNÉSIE FRANÇAISE
•Virements Papier
Virement simple ponctuel et permanent
entre comptes Banque de Polynésie
gratuitgratuit
Virement interbancaire ponctuel
2 461 2 461
Virement interbancaire permanent
167167
Virements Multiples - par tranche de 7 lignes minimum 1 923 1 923
• Virements : Polyweb / Télétransmission /
W VIR PREL
Virement simple ponctuel et permanent
entre comptes Banque de Polynésie
gratuitgratuit
Virement simple interbancaire ponctuel 167167
Virement simple interbancaire permanent 167167
Virements Multiples - par opération 167167
Traitement de fichier télétransmis via Polyweb facturation par fichier transmis 1 000 1 000
Traitement de fichier transmis sur support informatique facturation par fichier transmis 2 500 2 500
• Virement permanent
Frais d’ouverture plus tacite reconduction annuelle
2 170 2 170 2 170 (par dossier et par an)
Frais de modification (par dossier)
Frais d’annulation anticipée (par annulation)
2 170
2 170
2 170
FRAIS DIVERS VIREMENTS TOUS TYPES
• Rejet de virement pour insuffisance de provision
minimum
montant du rejet
maximum 2 387
2 387
VIREMENTS ZONE EURO ET DOM-COM
se référer à notre rubrique OPERATIONS INTERNATIONALES /
TRANSFERTS / VIREMENTS page 14
TRANSFERTS WESTERN UNION
•Transfert d’Argent Western Union
10
barême disponible en agence
F CFP HT
MONÉTIQUE COMMERÇANTS
• Location-caution TPE
•Remise électronique
F CFP TTC
selon tarif OSB en vigueur
Visa / Eurocard / Mastercard / Cartes Privatives
2,5%
2,5%
Date de valeur cartes Visa / Eurocard / Mastercard J+3 ouvrés*
Date valeur cartes privatives J+1 ouvré*
*J=1 jour ouvré après télécollecte ou saisie
•Remise manuelle
Visa / Eurocard / Mastercard / Cartes Privatives
4%4%
Date de valeur cartes Visa / Eurocard / Mastercard J+3 ouvrés*
Date valeur carte privative
J+1 ouvré
*J=1 jour ouvré après télécollecte ou saisie
•Remise de facturette crédit pour remboursement
TVA porteur non résident (par facturette manuelle) 500500
•Remise manuelle (par facturette)
500500
•Remise manuelle (par remise)
1 000 1 000
•Recouvrement dossier (impayés et réclamations)
5 000 5 000
RAMASSAGE DE FONDS
• Ramassage de fonds à domicile
Collecte de valeurs en site clientèle
Par point touché Perte de la clé du sac - Coût de remplacement Perte du sac - Coût de remplacement 2 845 + TVA 3 215
6 471 6 471
6 471 6 471
Compte à vue débiteur
F CFP HT
F CFP TTC
• Frais fixes sur compte débiteur
(commission mensuelle) 3 054 3 054
• Commission sur plus fort découvert
Cette commission trimestrielle se calcule sur le plus fort découvert
de chaque mois, et est perçue en fin de chaque mois
- Taux applicable sur le plus fort découvert
- Montant maximum
0,60% 0,60%
100%100%
des intérêts débiteurs
par trimestre
11
CRÉDITS
F CFP HT
F CFP TTC
EFFETS DE COMMERCE A L’ENCAISSEMENT
• Commission d’acceptation (par effet)
1 488 1 488
• Commission d’endos
Minimum de perception 10 jours calendaires
1%
• Commission d’encaissement - de manipulation
(par effet)
• Demande de prorogation (par effet)
•Frais de protêt •Frais de retour impayé
ou de restitution à la charge du cédant
• Modification ou annulation (par effet) 1 941
2 986
4 071
4 071 + port 4 071
5 750 5 750
EFFETS DE COMMERCE A L’ESCOMPTE
•Commission d’endos
Décompte des intérêts dus sur une remise à l’escompte
1 941
2 986
4 071
1%
Les intérêts courent de la date de la saisie
de la remise à la date d’échéance + 1 jour
Date de valeur appliquée au produit de la remise :
J+1 date de la saisie de la remise
Minimum de perception 10 jours calendaires
•Commission d’encaissement - de manipulation
(par effet)
• Demande de prorogation (par effet)
•Frais de protêt •Frais de retour impayé
ou de restitution à la charge du cédant
• Modification ou annulation (par effet) FACIL’IMPORT OU DPDA
•Commission de remise d’effet (par effet)
•Modification ou annulation (par effet)
1 941
2 986
4 071
1 941
2 986
4 071
4 071 + port 4 071
3 429 3 429
3 000
5 158
3 000
5 158
Intérêts dus sur une remise à l’escompte
DAILLY
•Acte de nantissement de marchés
gratuitgratuit
•Commission de manipulation
1 353 1 353
Par facture ou par situation
•Établissement convention
Frais d’enregistrement
Frais signification •Frais de dépassement du délai de règlement
•Relance auprès des débiteurs Par relance
3 394
6 108
2 036 2 036
3 394
6 108
2 036
2 036
+ port
•Signification de cession de créances hors marché
Par facture
12
• Signification de cession de marchés - Forfait
• Frais d’annulation
4 4784 478
9 976 9 976
2 286 2 286
F CFP HT
ENGAGEMENT PAR SIGNATURE
•Cautions marchés - Avals - Cautions Diverses
Commission d’émission de caution
Frais dossier si caution < 100 000
Frais dossier si caution ≥ 100 000
Commission perçue mensuellement
et d’avance sur l’encours global
Frais de relance
•Cautions de douane - Obligations cautionnées
Commission par traite de douane
Renouvellement de la ligne (commission annuelle)
Frais de restitution - impayé Commission perçue mensuellement
et d’avance sur l’encours global
Frais de relance
•Cautions fiscales - Crédits d’enlèvements
Soumissions annuelles
Commission d’émission de caution
Commission perçue annuellement
et d’avance sur l’encours global
Frais de relance
•Lettre de garantie pour documents manquants
Commission fixe à l’établissement de la lettre
Provisionnée à 100% Non provisionnée Commission perçue d’avance sur l’encours global
Frais de relance
AUTRES •Acte de nantissement (hors frais d’huissier) •Hypothèque
Maritime et aérienne
•Tous types de prêts
Règlement total ou partiel d’arriérés
3 820
7 386
F CFP TTC
3 820
7 386
2% l’an maxi
4 554 4 554
6 714
7 386
3 693
6 714
7 386
3 693
2% l’an maxi
4 554 4 554
7 386
7 386
2% l’an maxi
4 554 4 554
7 386 7 386
8 863 8 863
2% l’an maxi
4 554 4 554
6 141
6 141
14 183 14 183
3%3%
Frais d’étude ou de renouvellement de dossier
(1% du montant)
minimum 5 3 916 53 916
Avenant ou offre modificative du contrat de prêt
(1% du montant)
minimum 53 916 53 916
•Recouvrement de prêts ou d’engagements
Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s)
Frais de rejet d’échéance(s) de prêt(s)
4 3394 339
4 3394 339
13
OPERATIONS INTERNATIONALES
Transferts / virements
F CFP HT
VIREMENTS FRANCE
MÉTROPOLITAINE ET DOM-COM
• Commission de transfert
par émission d’un chèque SEPA F CFP TTC
0,25% 0,25%
minimum 2 125 2 125
maximum 17 345 17 345
5 036 + port 5 036
1 399 1 399
•Réception bénéficiaire
SEPA - Bénéficiaire client Banque de Polynésie
gratuitgratuit
Par SWIFT - Bénéficiaire client Banque de Polynésie
661661
Par SWIFT - Bénéficiaire client confrère
Commission de transfert 0,10% 0,10%
minimum 2 125 2 125
maximum 13 572 13 572
•Virement permanent
Frais d’ouverture plus tacite reconduction annuelle
(par dossier et par an)
Frais de modifcation (par dossier)
Frais d’annulation anticipée (par annulation)
•Rejet pour provision insuffisante (par dossier)
2 170
2 170
2 170
2 671
2 170
2 170
2 170
2 671
VIREMENT VERS l’EEE
Depuis le 1er janvier 2007, les mentions du code IBAN du bénéficiaire du virement
(International Bank Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifer
Code) sont rendues obligatoires pour tout virement émis vers les pays de l’Espace
Economique Européen. Ces mentions sont également recommandées pour les virements vers la métropole et les DOM COM à partir du 1er février 2014 et l’application
de la norme européenne SEPA qui généralise l’utilisation de l’IBAN/BIC.
Vous trouverez toutes ces mentions sur le RIB du bénéficiaire. N’omettez pas de
nous indiquer ces références pour toute demande de virement vers un pays de l’EEE.
Attention, à partir du 1er février 2014, Monaco sort de la compensation nationale
et les transferts vers la Principauté seront réalisés par SWIFT et dans les mêmes
conditions qu’un transfert international.
Notre service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Contact : Dolorès Wong Tam Fook. Tél. : +689 40 46 79 91 Fax : + 689 40 41 35 93 / Mail : [email protected]
F CFP HT
F CFP TTC
TRANSFERTS HORS FRANCE
MÉTROPOLITAINE & HORS DOM-COM
• Commission de transfert
0,25% + port + swift 0,25%
par émission d’un chèque Par SWIFT
14
minimum 2 125 + port + swift 2 125
maximum 17 345+ port + swift17 345
5 036 + port 5 036
2 070 + TVA 2 339
F CFP HT
•Réception bénéficiaire
Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe)
Bénéficiaire client confrère - Reçu par SWIFT et règlement F CFP
Commission en contre valeur devises
minimum
pas de maximum
Bénéficiaire client confrère - Reçu par SWIFT et règlement en devises Commission en contre valeur devises
minimum
pas de maximum
•Transfert permanent
Frais de dossier (à l’ouverture)
Frais de dossier (par échéance)
Frais de modifcation (par dossier)
F CFP TTC
662662
0,25% 0,25%
2 125
2 125
0,25% + swift 0,25%
2 125
2 125
+ swift
3 394 3 394
542542
2 125 2 125
•Transfert Express (réception par le correspondant à j+2)
Forfait pour toute opération ≤ 2 000 000 F CFP (par opération) 9 145
9 145
Forfait pour toute opération comprise
entre 2 000 001 et 5 000 000 F CFP (par opération)
18 290
18 290
FRAIS DIVERS VIREMENTS TOUS TYPES
•Virement tous types
non exécuté faute de provision ou pour coordonnées bancaires incorrectes
4 450 4 450
•Frais de copie SWIFT
1 320
1 320
•Frais OUR
hors Polynésie française, à la charge du donneur d’ordre
frais réels
(selon tarifs des banques étrangères et taux de conversion en vigueur)
•Frais de modification ou d’annulation (forfait)
3 067
Crédits documentaires
F CFP HT
3 067
F CFP TTC
CRÉDOCS À L’IMPORTATION
• Frais de dossier (étude et proposition)
12 620 12 620
• Commission d’ouverture (par trimestre indivisible) 0,475%+ port +swift 0,475%
minimum 8 145 + port + swift 8 145
pas de maximum
•Commission de modification
0,475%+ port +swift 0,475%
sur montant et/ou durée (par trimestre indivisible) minimum 8 145 + port + swift 8 145
et/ou autres modifications (forfait)
8 145 + port + swift 8 145
•Commission de réalisation (paiement) 0,35%+ port + swift 0,35%
minimum 8 145 + port + swift 8 145
•Commission d’acceptation (par trimestre indivisible) 0,60% + port + swift 0,60%
minimum 8 145 + port + swift 8 145
•Annulation (forfait)
8 145 + port + swift 8 145
15
F CFP HT
F CFP TTC
CRÉDOCS À L’EXPORTATION
• C ommission de notification d’ouverture de crédit
0,225%+ port + swift0,225%
minimum 8 145 + port + swift 8 145
•Commission de confirmation (par trimestre indivisible) 0,35% + port + swift 0,35%
minimum 8 145 + port + swift 8 145
•Commission de modification 0,35% + port + swift 0,35%
sur montant et/ou durée - minimum
8 145 + port + swift 8 145
et/ou autres modifications (forfait)
8 145 + port + swift 8 145
•Commission de réalisation (paiement)
0,35% + port + swift 0,35%
minimum 8 145 + port + swift 8 145
•Commission d’acceptation
0,35% + port + swift 0,35%
minimum 8 145 + port + swift 8 145
•Annulation (forfait)
8 145 + port + swift 8 145
•Frais de courrier express
selon tarif en vigueur
Remises documentaires
F CFP HT
F CFP TTC
REMISES DOCUMENTAIRES
À L’IMPORTATION
• Remise à l’encaissement
0,35% + port + swift 0,35%
minimum 2 986 + port + swift 2 986
maximum 10 858+ port + swift 10 858
Commission de transfert
0,35% 0,35%
minimum 2 125 2 125
maximum 17 345 17 345
Avis au cédant 2 798 + port + swift 2 798
Frais de relance (par relance) 3 394 + port + swift 3 394
•Remise à l’acceptation avec ou sans retour 0,35% 0,35%
Commission d’acceptation
minimum 2 986 2 986
maximum 10 858 10 858
Avis au cédant 2 798 + port + swift 2 798
Frais de relance (par relance) 3 394 + port + swift 3 394
Commission d’encaissement
REMISES DOCUMENTAIRES
À L’EXPORTATION
•Remise à l’encaissement A la charge du tiré
Commission d’intervention Frais de courrier express 0,35% 0,35%
minimum 2 125 2 125
maximum 33 927 33 927
2 713 + port + swift 2 713
selon tarif en vigueur •Si Mobilisation Créances nées sur l’Etranger (M.C.N.E)
Perception d’intérêts (Agios) 16
selon tarif en vigueur
F CFP HT
FRAIS ANNEXES
• Bon à délivrer pour documents manquants Provisionnée à 100%
Commission fixe à l’établissement de la lettre
• Bon à délivrer pour documents manquants Non Provisionnée
Commission fixe à l’établissement de la lettre
6 785
F CFP TTC
6 785
Commission perçue sur l’encours global, à mois échu
7 943 7 943
2% l’an maxi
• Délivrance (effets ou docs) franco de paiement
Avis au remettant
• Effets à proroger - avis de sort -demande exception (fixe)
• Protêt pour non acceptation ou non paiement d’un effet
• Refus d’acceptation (fixe)
• Retour d’impayés (fixe)
2 713 + port + swift 2 713
3 394 + port + swift 3 394
4 071 + frais réels 4 071
2 986 + port + swift 2 986
3 664 + port + swift 3 664
Lettres de crédit stand by (SBLC)
F CFP HT
F CFP TTC
• Frais de dossier (étude et proposition)
12 619 12 619
•Commission d’ouverture (par trimestre indivisible) 0,475%+ port +swift 0,475%
minimum - pas de maximum
8 145 + port + swift 8 145
•Commission d’émission de SBLC
minimum 8 144 8 144
Commission perçue sur l’encours global 2% l’an maxi
•Commission de modification 0,475%+ port +swift 0,475%
sur montant et/ou durée (par trimestre indivisible) - minimum 8 145 + port + swift 8 145
et/ou autres modifications (forfait) commission perçue sur l’encours global
sur montant et/ou durée - minimum
•Commission de réalisation (paiement) •Annulation (forfait)
8 145 + port + swift 8 145
2 % + port + swift l’an maxi
8 144 + port + swift 8 144
0,35% + port + swift 0,35%
minimum 8 145 + port + swift 8 145
8 145 + port + swift 8 145
Garantie à première demande
(Garantie internationale)
F CFP HT
F CFP TTC
• Frais de dossier (étude et proposition)
12 620 12 620
•Commission d’émission de garantie 2% l’an maxi
Commission perçue sur l’encours global
minimum 8 144 8 144
•Commission de modification Commission perçue sur l’encours global2% l’an maxi
sur montant et/ou durée minimum 8 144 + port + swift 8 144
et/ou autres modifications (forfait)
8 144 + port + swift 8 144
•Commission de réalisation (paiement)
0,35%+ port + swift 0,35%
minimum 8 144 + port + swift 8 144
•Annulation (forfait)
8 144 + port + swift 8 144
17
Effets sur l’étranger
F CFP HT
F CFP TTC
EFFETS À L’ACCEPTATION
• Avec ou sans retour, avis au cédant
2 798 + port 2 798
•Avec ou sans retour, commission d’acceptation 0,35% + port + swift 0,35%
minimum 2 986 + port + swift 2 986
•Frais de relance (par relance) •Refus d’acceptation (Fixe) •Prôtet •Avis de sort
•Retour d’impayés maximum 10 857+ port + swift 10 857
3 394 + port + swift 3 394
2 986 + port + swift 2 986
4 071+ frais rééls 4 071
3 394 3 394
3 664 + port 3 664
EFFETS À L’ENCAISSEMENT
•Commission d’encaissement
0,35% + port + swift 0,35%
•Commission de transfert •Avis au cédant
•Frais de relance (par relance)
•Refus d’acceptation (fixe)
•Prôtet
•Avis de sort
•Retour d’impayés
PAIEMENT L.C.R
•Commission d’encaissement
•Retour d’impayés
minimum 2 986 + port + swift 2 986
maximum 10 858+ port + swift 10 858
0,35% + port + swift 0,35%
minimum 2 125 + port + swift 2 125
maximum 17 345+ port + swift 17 345
2 798 + port 2 798
3 394 + port + swift 3 394
2 986 + port + swift 2 986
4 071 + frais rééls 4 071
3 394 3 394
3 664 + port 3 664
0,35%
minimum 2 986
maximum 10 858
3 664
+ port + port + port
+ port
0,35%
2 986
10 858
3 664
Frais divers
F CFP HT
F CFP TTC
• Frais d’annulation de dossier (tous types de concours)
- dossier < 10 000 000 F CFP
25 000
- dossier ≥ 10 000 000 F CFP
50 000
•Frais de port 1 154 + TVA •Frais de SWIFT Crédit documentaire Import/Export
8 283 + TVA
Lettre de crédit Stand By (SBLC)
8 283 + TVA
Garantie à première demande (Garantie Internationale) 8 283 + TVA
Remise documentaire Import/Export
4 142 + TVA
Transfert hors place
2 070 + TVA
•Achat et vente de devise à terme Frais de dossier 4 071 + swift
18
25 000
50 000
1 304
9 360
9 360
9 360
4 680
2 339
4 071
Date de valeur
Date à laquelle est prise en considération pour le calcul des
intérêts éventuels une opération de débit ou crédit, cette date
pouvant être différente de celle de l’inscription au compte du client.
Ainsi, dans la plupart des banques, les opérations de débit (chèques,
virements ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours avant leur
inscription au compte courant.
Les opérations de crédit (versements espèces, virements ou autres)
prennent effet un ou plusieurs jours après leur inscription au
compte courant.
Les écritures de crédit ou de débit sont affectées aux dates
de valeur.
Ces dates de valeur permettent de tenir compte notamment des
immobilisations de trésorerie supportées par la banque, c’est-àdire du délai nécessaire à celle-ci pour procéder :
- dans le cas des écritures de crédit, à l’opération de recouvrement
dont elle a été chargée ou au placement des capitaux qui lui ont
été confiés ;
- dans le cas des écritures de débit, au provisionnement des fonds
décaissés sur ordre ou pour compte de la clientèle.
19
La Banque de Polynésie
à votre service
Plus proche de vous, la Banque de Polynésie met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant
de vous informer de façon plus complète et plus rapide.
Votre conseiller
Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié.
Il est là pour vous apporter des réponses à vos besoins bancaires et
financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone
pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une
étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe.
VOCALIA : la banque par téléphone
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sur 7, vous consultez la situation de votre compte courant.
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Site Internet de la Banque de Polynésie pour gérer l’ensemble
de vos comptes et effectuer des virements, faire opposition, et
consulter notre offre complète de produits et services.
POLYVE’A : la banque par SMS
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régulière sur votre téléphone mobile.
20
Comment résoudre vos difficultés ?
La Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la
meilleure qualité de service possible.
Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords
peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans
l’utilisation des produits et services qui vous sont offerts. Face à
ces situations, la Banque de Polynésie s’engage à vous proposer
une solution.
L’agence : votre premier interlocuteur
Rapprochez-vous tout d’abord de votre Conseiller. Il est votre
interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement.
Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre
convenance : directement à l’agence, par téléphone, par lettre ou
par télécopie.
Le Service Relation Clientèle à votre écoute
Si votre agence tarde à vous répondre, ou si vous êtes en désaccord
avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous
avez la possibilité de vous adresser au Service Relation Clientèle,
pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter
ce service par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les
coordonnées indiquées ci-après.
•Par courrier : Service Relation Clientèle
Banque de Polynésie
BP 530
98713 Papeete - TAHITI
•Par téléphone : a u +689 40 46 78 41
du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00
le vendredi de 7h30 à 15h00
• Par fax : au +689 40 41 35 93
En dernier recours : Le Médiateur
En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur.
Il s’engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n’a
pu être trouvée auprès de votre agence. Vous pouvez le saisir en
transmettant votre demande écrite à l’adresse ci-dessous.
Le Médiateur de la Société Générale
Tour SG
97 292 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Vous pouvez également contacter le Médiateur du Crédit à l’adresse
Internet suivante : http://www.mediateurducredit.fr
21
Notes
22
Notes
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Banque de Polynésie
Standard Général
40 46 66 66
RÉSEAU D’AGENCES
•Agglomération de Papeete
Bruat Cathédrale
Fare Ute
Mamao Papeete - Av. Prince Hinoi - Station Mobil
Pomare 40 50 04 90
40 46 77 77
40 50 29 80
40 50 04 62
-
40 46 66 99
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
• Ile de Tahiti - Côte Est
Arue
40 50 19 19 DAB
Arue - Station Service Mobil
- DAB
Mahina
40 50 66 40 DAB
Pirae - Ave Prince Hinoi - Station Mobil
- DAB
Pirae - Centre Commercial
40 50 29 50 DAB
• Ile de Tahiti - Côte Ouest
Aéroport de Faa’a
Faa’a - Fanomai
Faa’a - Supermarché Super U
Moana Nui - Punaauia
Paea
Papara
Punaauia Plaine
Taina - Station Mobil
Taina - Supermarché
Tamanu - Punaauia
Taravao
-
40 80 01 20
-
40 50 04 70
40 50 29 70
40 54 70 20
40 54 40 20
-
-
40 50 29 90
40 54 76 05
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
• Autres îles
Vaitape - Bora Bora
40 60 57 57 DAB
Maharepa - Moorea
40 55 05 80 DAB
Uturoa - Raiatea
40 60 04 50 DAB
PEC
AGENCES SPECIALISEES
Casden
40 46 78 00
Crédicom (Prêt à la consommation)
40 46 77 00
SERVICES AUX ENTREPRISES
Services aux Entreprises
Opérations Import/Export
Trésorerie/Devises
40 46 67 30
40 46 66 42
40 46 66 42
SERVICES 24 HEURES SUR 24
Vocalia/oppositions
Polyweb
44 25 40
www.sg-bdp.pf

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