PROFESSIONNELS & ENTREPRISES Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2014 2 CETTE BROCHURE EST IMPRIMÉE AVEC DES ENCRES VÉGÉTALES ET SUR DU PAPIER ISSU DE FORÊTS DURABLEMENT GÉRÉES voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels et des entreprises. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes, et améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure. Bien entendu, pour toute information complémentaire, votre Chargé d’Affaires est à votre disposition. N’hésitez pas à le contacter. Les tarifs de cette brochure sont exprimés en F CFP. Au montant des commissions fixes ou proportionnelles exprimé HT, s’ajoute lorsqu’elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération. Une mention est portée en regard des commissions assujetties à la TVA. 3 LA BANQUE AU QUOTIDIEN Services attachés au fonctionnement du compte • Ouverture et gestion du compte • Services d’information • Services de Banque à Distance • Opérations de caisse • Frais divers 6 6 7 7 7 Moyens de paiement • Cartes Business American Express • Cartes Visa • Cartes Visa - Opérations diverses • Chèquiers • Chèques - Opérations diverses • Avis de prélèvement • Virements Polynésie française • Frais divers virements tous types • Virements Zone Euro et DOM-COM • Transferts WESTERN UNION • Monétique Commerçants • Ramassage de fonds 8 8 8 9 9 9 10 10 10 10 10 11 Compte à vue débiteur11 CRÉDITS • Effets de commerce à l’encaissement • Effets de commerce à l’escompte • Facil’import ou DPDA • Dailly • Engagement par signature • Autres 12 12 12 12 13 13 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Transferts / virements •Virements France métropolitaine et DOM-COM •Transferts hors France métropolitaine & hors DOM-COM • Frais divers virements tous types 4 14 14 15 Crédits documentaires • Crédocs à l’importation • Crédocs à l’exportation 15 16 Remises documentaires • Remises documentaires à l’importation • Remises documentaires à l’exportation • Frais annexes 16 16 17 Lettres de crédit stand by (SBLC)17 Garantie à première demande 17 (garantie internationale) Effets sur l’étranger • Effets à l’acceptation • Effets à l’encaissement • Paiement L.C.R Frais divers 18 18 18 18 Date de valeur19 La Banque de Polynésie à votre service20 Comment résoudre vos difficultés ?21 5 LA BANQUE AU QUOTIDIEN Services attachés au fonctionnement du compte F CFP HT F CFP TTC OUVERTURE ET GESTION DU COMPTE • Ouverture gratuitgratuit • Édition de RIB 260260 • Frais de tenue de compte - Clientèle Commerciale 3 163 3 163 2 560 2 560 Frais de tenue de compte perçus sur compte en F CFP (commission trimestrielle) Versement initial minimum en contre-valeur de 500 000 F CFP 2 807 2 807 •Commission annuelle de gestion de compte sans mouvement • Commission d’intervention 14 708 14 708 (commission par opération [maxi 6 par jour, 45 par mois]) 1 245 (Commission semestrielle : mai et novembre) • Frais de tenue de compte - Clientèle Professionnelle (Commission semestrielle : mai et novembre) • Compte en devises •Location de coffre-fort Dépôt de garantie Taille 1 Taille 2 Taille 3 Taille 4 Taille 5 • Clôture de compte 1 245 130 000 130 000 32 743 + TVA 37 000 26 549 + TVA 30 000 22 124 + TVA 25 000 19 469 + TVA 22 000 13 274 + TVA 15 000 gratuitgratuit SERVICES D’INFORMATION •Relevé de compte Relevé Papier Journalier (commission fixe mensuelle) Hebdomadaire (commission fixe mensuelle) Bimensuel (commission fixe mensuelle) Mensuel Courrier guichet (commission fixe trimestrielle payable d’avance) Disponible sur demande au guichet Relevé SWIFT envoi journalier (frais de swift : forfait mensuel) •Relevé de compte électronique 4 103 4 103 3 517 3 517 2 931 2 931 gratuitgratuit 5 024 5 024 2 128 2 128 13 883 + TVA 15 688 gratuitgratuit (disponible avec abonnement Polyweb ) •Certificat de solde simple •Copie de l’extrait de compte Copie de l’extrait de compte (historique < 6 mois) Copie de l’extrait de compte (historique > 6 mois) Copie additionnelle (par copie) 6 4 576 2 133 2 843 144 5 171 + TVA 2 410 3 212 + TVA163 + TVA + TVA F CFP HT •Recherche de documents Recherches diverses < 1 an (par recherche) F CFP TTC •Attestations diverses 2 615 5 230 4 339 SERVICES DE BANQUE À DISTANCE • Vocalia (+689 44 25 40) Abonnement Banque de Polynésie gratuitgratuit Recherches diverses > 1 an (par recherche) 2 955 5 909 + TVA 4 903 + TVA + TVA (pour information : facturation OPT = 3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes) • Polyweb (www.sg-bdp.pf) Abonnement trimestriel (sur période à échoir) 3 648 4 123 + TVA OPÉRATIONS DE CAISSE •Retrait d’espèces Avec chéquier dans l’agence qui tient le compte gratuitgratuit Avec chéquier dans une agence autre que celle qui tient le compte 224224 Sans chéquier sur compte à vue 560560 •Monnaie Pièces par rouleau (commission par rouleau) 107107 Echange de monnaie F CFP (pièces <---> billets) - client 639639 Echange de monnaie F CFP (pièces <---> billets) - non client 2 132 2 132 •Change Billets de Banque Achat et Vente de billets de banque - euro Commission fixe pour client Banque de Polynésie Commission fixe pour non client Banque de Polynésie Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devises FRAIS DIVERS •Commission annuelle pour mise à jour dossier administratif •Commissaires aux comptes Commission fixe 582582 1 123 1 123 2%2% 2%2% 21 084 23 824 18 412 20 806 + TVA •Information annuelle des cautions Commission fixe annuelle par tiers garant* par garantie minimum 7 432 7 432 maximum 29 727 29 727 •Avis de sort d’un effet (par téléphone et par compte interrogé) Prélèvement ou chèque rejeté, virement 327 + TVA369 •Avis à tiers détenteur - saisie arrêt Commission fixe 17 536 17 536 *LE TIERS GARANT EST LA PERSONNE CONFÉRANT UNE GARANTIE POUR LES ENGAGEMENTS DU CLIENT. 7 Moyens de paiement F CFP HT F CFP TTC CARTES BUSINESS AMERICAN EXPRESS* • Carte Business Platinum (cotisation annuelle dès la 1ère année) 70 406 70 406 • Carte Business Gold (cotisation annuelle) 23 270 23 270 • Carte Business Green (cotisation annuelle) 11 337 11 337 • Carte PRO AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Platinum (cotisation annuelle dès la 1ère année) 70 406 70 406 • Carte PRO AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Gold (1ère année gratuite, cotisation annuelle) 23 270 23 270 CARTES VISA* • Carte Visa Premier Cotisation annuelle 18 641 18 641 • Carte Bleue Visa Internationale à débit différé (cotisation annuelle) à débit immédiat (cotisation annuelle) 6 214 4 970 6 214 4 970 *Tarifs susceptibles de modification par American Express Carte-France et Visa dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express Carte-France et Visa figurent respectivement dans les conditions générales d’utilisation des cartes de paiement American Express et dans les conditions générales d’utilisation des cartes de paiement Visa. F CFP HT F CFP TTC CARTES VISA OPÉRATIONS DIVERSES • Demande ponctuelle de mise à disposition - Carte : dans une agence Société Générale 4 568 - Code : à une adresse domicile en France métropolitaine 4 568 4 568 4 568 • Expédition à une adresse personnelle (carte et/ou code en attente à la Banque de Polynésie) - En recommandé avec Avis de Réception - Envoi express (DHL, etc) • Frais de gardiennage au-delà de 3 mois 1 523 + TVA 1 720 6 090 6 090 2 000 2 000 (perception de la commission au terme des 3ème, 4ème et 5ème mois) • Cash Advance (payé lors du débit en compte) 719719 • Déplafonnement avec replafonnement 3 000 3 000 • Modification de compte de prélèvement (transfert de compte) • Réclamations, recherches, etc. 3 000 3 000 Par réclamation non fondée (transactions locales) 4 000 Par réclamation non fondée (transactions hors Polynésie française) 7 500 • Capture carte 6 675 • Refabrication carte, réédition code 3 000 4 000 7 500 6 675 3 000 • Carte VISA / Blocage Pour perte / vol - Client Banque de Polynésie Pour utilisation abusive 8 gratuitgratuit 6 538 6 538 F CFP HT F CFP TTC • Commission interbancaire sur les opérations cartes VISA effectuées à l’étranger (devises autres que l’euro) 1,60% CHÉQUIERS •Délivrance gratuitgratuit Frais de gardiennage au-delà de 3 mois 2 000 2 000 (perception de la commission au terme des 3ème, 4ème et 5ème mois) Expédition Territoire et Hors Territoire (en recommandé avec Avis de Réception) 1 962 + TVA 2 217 Frais de recommandé avec Avis de réception frais réels CHÉQUES - OPÉRATIONS DIVERSES •Dépôt de chèques à l’encaissement Chèques locaux gratuitgratuit Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque) 3 624 + port 3 624 •Chèques à l’escompte en F CFP, Euro ou devises Par chèque 2% minimum 4 131 + port + port 2% 4 131 • Chèques locaux émis hors du Territoire Frais de retour Présentés en Euro ou en F CFP 3 399 3 399 0,25% + port 0,25% minimum 1 962 + port 1 962 maximum 15 693 + port 15 693 • Chèques / Opposition Opposition sur chèque 6 785 6 785 Chèque (perte - vol) Dossier déclaration FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) 6 785 6 785 3 580 3 580 •Chèques / Rejet pour provision insuffisante Rejet sur chèque ≤ 5 967 F CFP (50 euros) (par chèque, tous frais confondus : lettre d’injonction comprise) Rejet sur chèque > 5 967 F CFP (50 euros) (par chèque, tous frais confondus : lettre d’injonction comprise) •Chèques / Rejet pour irrégularité Par chèque •Emission chèque de banque 5 967 5 967 2 807 2 807 3 394 + port 3 394 AVIS DE PRÉLÈVEMENT ÉMETTEURS OU CRÉANCIERS LOCAUX •Frais d’ouverture (commission perçue sur débiteur) 1 307 •Opposition (commission perçue sur débiteur) 2 036 •Rejet de prélèvement Prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) sans provision 1 307 2 036 minimum montant du rejet maximum 2 387 2 387 •Prélèvement W VIR PREL Droits d’entrée Abonnement gratuitgratuit gratuitgratuit 9 F CFP HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT ÉMETTEURS OU CRÉANCIERS SEPA •Création de mandat • Mise en opposition de mandat (temporaire ou définitive) • Refus du ou des prochains prélèvements (par demande) • Contestation de prélèvement (demande de remboursement) • Révocation définitive de mandat F CFP TTC 1 3071 307 1 3071 307 1 3071 307 3 0673 067 gratuitgratuit VIREMENTS POLYNÉSIE FRANÇAISE •Virements Papier Virement simple ponctuel et permanent entre comptes Banque de Polynésie gratuitgratuit Virement interbancaire ponctuel 2 461 2 461 Virement interbancaire permanent 167167 Virements Multiples - par tranche de 7 lignes minimum 1 923 1 923 • Virements : Polyweb / Télétransmission / W VIR PREL Virement simple ponctuel et permanent entre comptes Banque de Polynésie gratuitgratuit Virement simple interbancaire ponctuel 167167 Virement simple interbancaire permanent 167167 Virements Multiples - par opération 167167 Traitement de fichier télétransmis via Polyweb facturation par fichier transmis 1 000 1 000 Traitement de fichier transmis sur support informatique facturation par fichier transmis 2 500 2 500 • Virement permanent Frais d’ouverture plus tacite reconduction annuelle 2 170 2 170 2 170 (par dossier et par an) Frais de modification (par dossier) Frais d’annulation anticipée (par annulation) 2 170 2 170 2 170 FRAIS DIVERS VIREMENTS TOUS TYPES • Rejet de virement pour insuffisance de provision minimum montant du rejet maximum 2 387 2 387 VIREMENTS ZONE EURO ET DOM-COM se référer à notre rubrique OPERATIONS INTERNATIONALES / TRANSFERTS / VIREMENTS page 14 TRANSFERTS WESTERN UNION •Transfert d’Argent Western Union 10 barême disponible en agence F CFP HT MONÉTIQUE COMMERÇANTS • Location-caution TPE •Remise électronique F CFP TTC selon tarif OSB en vigueur Visa / Eurocard / Mastercard / Cartes Privatives 2,5% 2,5% Date de valeur cartes Visa / Eurocard / Mastercard J+3 ouvrés* Date valeur cartes privatives J+1 ouvré* *J=1 jour ouvré après télécollecte ou saisie •Remise manuelle Visa / Eurocard / Mastercard / Cartes Privatives 4%4% Date de valeur cartes Visa / Eurocard / Mastercard J+3 ouvrés* Date valeur carte privative J+1 ouvré *J=1 jour ouvré après télécollecte ou saisie •Remise de facturette crédit pour remboursement TVA porteur non résident (par facturette manuelle) 500500 •Remise manuelle (par facturette) 500500 •Remise manuelle (par remise) 1 000 1 000 •Recouvrement dossier (impayés et réclamations) 5 000 5 000 RAMASSAGE DE FONDS • Ramassage de fonds à domicile Collecte de valeurs en site clientèle Par point touché Perte de la clé du sac - Coût de remplacement Perte du sac - Coût de remplacement 2 845 + TVA 3 215 6 471 6 471 6 471 6 471 Compte à vue débiteur F CFP HT F CFP TTC • Frais fixes sur compte débiteur (commission mensuelle) 3 054 3 054 • Commission sur plus fort découvert Cette commission trimestrielle se calcule sur le plus fort découvert de chaque mois, et est perçue en fin de chaque mois - Taux applicable sur le plus fort découvert - Montant maximum 0,60% 0,60% 100%100% des intérêts débiteurs par trimestre 11 CRÉDITS F CFP HT F CFP TTC EFFETS DE COMMERCE A L’ENCAISSEMENT • Commission d’acceptation (par effet) 1 488 1 488 • Commission d’endos Minimum de perception 10 jours calendaires 1% • Commission d’encaissement - de manipulation (par effet) • Demande de prorogation (par effet) •Frais de protêt •Frais de retour impayé ou de restitution à la charge du cédant • Modification ou annulation (par effet) 1 941 2 986 4 071 4 071 + port 4 071 5 750 5 750 EFFETS DE COMMERCE A L’ESCOMPTE •Commission d’endos Décompte des intérêts dus sur une remise à l’escompte 1 941 2 986 4 071 1% Les intérêts courent de la date de la saisie de la remise à la date d’échéance + 1 jour Date de valeur appliquée au produit de la remise : J+1 date de la saisie de la remise Minimum de perception 10 jours calendaires •Commission d’encaissement - de manipulation (par effet) • Demande de prorogation (par effet) •Frais de protêt •Frais de retour impayé ou de restitution à la charge du cédant • Modification ou annulation (par effet) FACIL’IMPORT OU DPDA •Commission de remise d’effet (par effet) •Modification ou annulation (par effet) 1 941 2 986 4 071 1 941 2 986 4 071 4 071 + port 4 071 3 429 3 429 3 000 5 158 3 000 5 158 Intérêts dus sur une remise à l’escompte DAILLY •Acte de nantissement de marchés gratuitgratuit •Commission de manipulation 1 353 1 353 Par facture ou par situation •Établissement convention Frais d’enregistrement Frais signification •Frais de dépassement du délai de règlement •Relance auprès des débiteurs Par relance 3 394 6 108 2 036 2 036 3 394 6 108 2 036 2 036 + port •Signification de cession de créances hors marché Par facture 12 • Signification de cession de marchés - Forfait • Frais d’annulation 4 4784 478 9 976 9 976 2 286 2 286 F CFP HT ENGAGEMENT PAR SIGNATURE •Cautions marchés - Avals - Cautions Diverses Commission d’émission de caution Frais dossier si caution < 100 000 Frais dossier si caution ≥ 100 000 Commission perçue mensuellement et d’avance sur l’encours global Frais de relance •Cautions de douane - Obligations cautionnées Commission par traite de douane Renouvellement de la ligne (commission annuelle) Frais de restitution - impayé Commission perçue mensuellement et d’avance sur l’encours global Frais de relance •Cautions fiscales - Crédits d’enlèvements Soumissions annuelles Commission d’émission de caution Commission perçue annuellement et d’avance sur l’encours global Frais de relance •Lettre de garantie pour documents manquants Commission fixe à l’établissement de la lettre Provisionnée à 100% Non provisionnée Commission perçue d’avance sur l’encours global Frais de relance AUTRES •Acte de nantissement (hors frais d’huissier) •Hypothèque Maritime et aérienne •Tous types de prêts Règlement total ou partiel d’arriérés 3 820 7 386 F CFP TTC 3 820 7 386 2% l’an maxi 4 554 4 554 6 714 7 386 3 693 6 714 7 386 3 693 2% l’an maxi 4 554 4 554 7 386 7 386 2% l’an maxi 4 554 4 554 7 386 7 386 8 863 8 863 2% l’an maxi 4 554 4 554 6 141 6 141 14 183 14 183 3%3% Frais d’étude ou de renouvellement de dossier (1% du montant) minimum 5 3 916 53 916 Avenant ou offre modificative du contrat de prêt (1% du montant) minimum 53 916 53 916 •Recouvrement de prêts ou d’engagements Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Frais de rejet d’échéance(s) de prêt(s) 4 3394 339 4 3394 339 13 OPERATIONS INTERNATIONALES Transferts / virements F CFP HT VIREMENTS FRANCE MÉTROPOLITAINE ET DOM-COM • Commission de transfert par émission d’un chèque SEPA F CFP TTC 0,25% 0,25% minimum 2 125 2 125 maximum 17 345 17 345 5 036 + port 5 036 1 399 1 399 •Réception bénéficiaire SEPA - Bénéficiaire client Banque de Polynésie gratuitgratuit Par SWIFT - Bénéficiaire client Banque de Polynésie 661661 Par SWIFT - Bénéficiaire client confrère Commission de transfert 0,10% 0,10% minimum 2 125 2 125 maximum 13 572 13 572 •Virement permanent Frais d’ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) Frais de modifcation (par dossier) Frais d’annulation anticipée (par annulation) •Rejet pour provision insuffisante (par dossier) 2 170 2 170 2 170 2 671 2 170 2 170 2 170 2 671 VIREMENT VERS l’EEE Depuis le 1er janvier 2007, les mentions du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifer Code) sont rendues obligatoires pour tout virement émis vers les pays de l’Espace Economique Européen. Ces mentions sont également recommandées pour les virements vers la métropole et les DOM COM à partir du 1er février 2014 et l’application de la norme européenne SEPA qui généralise l’utilisation de l’IBAN/BIC. Vous trouverez toutes ces mentions sur le RIB du bénéficiaire. N’omettez pas de nous indiquer ces références pour toute demande de virement vers un pays de l’EEE. Attention, à partir du 1er février 2014, Monaco sort de la compensation nationale et les transferts vers la Principauté seront réalisés par SWIFT et dans les mêmes conditions qu’un transfert international. Notre service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Contact : Dolorès Wong Tam Fook. Tél. : +689 40 46 79 91 Fax : + 689 40 41 35 93 / Mail : [email protected] F CFP HT F CFP TTC TRANSFERTS HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE & HORS DOM-COM • Commission de transfert 0,25% + port + swift 0,25% par émission d’un chèque Par SWIFT 14 minimum 2 125 + port + swift 2 125 maximum 17 345+ port + swift17 345 5 036 + port 5 036 2 070 + TVA 2 339 F CFP HT •Réception bénéficiaire Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe) Bénéficiaire client confrère - Reçu par SWIFT et règlement F CFP Commission en contre valeur devises minimum pas de maximum Bénéficiaire client confrère - Reçu par SWIFT et règlement en devises Commission en contre valeur devises minimum pas de maximum •Transfert permanent Frais de dossier (à l’ouverture) Frais de dossier (par échéance) Frais de modifcation (par dossier) F CFP TTC 662662 0,25% 0,25% 2 125 2 125 0,25% + swift 0,25% 2 125 2 125 + swift 3 394 3 394 542542 2 125 2 125 •Transfert Express (réception par le correspondant à j+2) Forfait pour toute opération ≤ 2 000 000 F CFP (par opération) 9 145 9 145 Forfait pour toute opération comprise entre 2 000 001 et 5 000 000 F CFP (par opération) 18 290 18 290 FRAIS DIVERS VIREMENTS TOUS TYPES •Virement tous types non exécuté faute de provision ou pour coordonnées bancaires incorrectes 4 450 4 450 •Frais de copie SWIFT 1 320 1 320 •Frais OUR hors Polynésie française, à la charge du donneur d’ordre frais réels (selon tarifs des banques étrangères et taux de conversion en vigueur) •Frais de modification ou d’annulation (forfait) 3 067 Crédits documentaires F CFP HT 3 067 F CFP TTC CRÉDOCS À L’IMPORTATION • Frais de dossier (étude et proposition) 12 620 12 620 • Commission d’ouverture (par trimestre indivisible) 0,475%+ port +swift 0,475% minimum 8 145 + port + swift 8 145 pas de maximum •Commission de modification 0,475%+ port +swift 0,475% sur montant et/ou durée (par trimestre indivisible) minimum 8 145 + port + swift 8 145 et/ou autres modifications (forfait) 8 145 + port + swift 8 145 •Commission de réalisation (paiement) 0,35%+ port + swift 0,35% minimum 8 145 + port + swift 8 145 •Commission d’acceptation (par trimestre indivisible) 0,60% + port + swift 0,60% minimum 8 145 + port + swift 8 145 •Annulation (forfait) 8 145 + port + swift 8 145 15 F CFP HT F CFP TTC CRÉDOCS À L’EXPORTATION • C ommission de notification d’ouverture de crédit 0,225%+ port + swift0,225% minimum 8 145 + port + swift 8 145 •Commission de confirmation (par trimestre indivisible) 0,35% + port + swift 0,35% minimum 8 145 + port + swift 8 145 •Commission de modification 0,35% + port + swift 0,35% sur montant et/ou durée - minimum 8 145 + port + swift 8 145 et/ou autres modifications (forfait) 8 145 + port + swift 8 145 •Commission de réalisation (paiement) 0,35% + port + swift 0,35% minimum 8 145 + port + swift 8 145 •Commission d’acceptation 0,35% + port + swift 0,35% minimum 8 145 + port + swift 8 145 •Annulation (forfait) 8 145 + port + swift 8 145 •Frais de courrier express selon tarif en vigueur Remises documentaires F CFP HT F CFP TTC REMISES DOCUMENTAIRES À L’IMPORTATION • Remise à l’encaissement 0,35% + port + swift 0,35% minimum 2 986 + port + swift 2 986 maximum 10 858+ port + swift 10 858 Commission de transfert 0,35% 0,35% minimum 2 125 2 125 maximum 17 345 17 345 Avis au cédant 2 798 + port + swift 2 798 Frais de relance (par relance) 3 394 + port + swift 3 394 •Remise à l’acceptation avec ou sans retour 0,35% 0,35% Commission d’acceptation minimum 2 986 2 986 maximum 10 858 10 858 Avis au cédant 2 798 + port + swift 2 798 Frais de relance (par relance) 3 394 + port + swift 3 394 Commission d’encaissement REMISES DOCUMENTAIRES À L’EXPORTATION •Remise à l’encaissement A la charge du tiré Commission d’intervention Frais de courrier express 0,35% 0,35% minimum 2 125 2 125 maximum 33 927 33 927 2 713 + port + swift 2 713 selon tarif en vigueur •Si Mobilisation Créances nées sur l’Etranger (M.C.N.E) Perception d’intérêts (Agios) 16 selon tarif en vigueur F CFP HT FRAIS ANNEXES • Bon à délivrer pour documents manquants Provisionnée à 100% Commission fixe à l’établissement de la lettre • Bon à délivrer pour documents manquants Non Provisionnée Commission fixe à l’établissement de la lettre 6 785 F CFP TTC 6 785 Commission perçue sur l’encours global, à mois échu 7 943 7 943 2% l’an maxi • Délivrance (effets ou docs) franco de paiement Avis au remettant • Effets à proroger - avis de sort -demande exception (fixe) • Protêt pour non acceptation ou non paiement d’un effet • Refus d’acceptation (fixe) • Retour d’impayés (fixe) 2 713 + port + swift 2 713 3 394 + port + swift 3 394 4 071 + frais réels 4 071 2 986 + port + swift 2 986 3 664 + port + swift 3 664 Lettres de crédit stand by (SBLC) F CFP HT F CFP TTC • Frais de dossier (étude et proposition) 12 619 12 619 •Commission d’ouverture (par trimestre indivisible) 0,475%+ port +swift 0,475% minimum - pas de maximum 8 145 + port + swift 8 145 •Commission d’émission de SBLC minimum 8 144 8 144 Commission perçue sur l’encours global 2% l’an maxi •Commission de modification 0,475%+ port +swift 0,475% sur montant et/ou durée (par trimestre indivisible) - minimum 8 145 + port + swift 8 145 et/ou autres modifications (forfait) commission perçue sur l’encours global sur montant et/ou durée - minimum •Commission de réalisation (paiement) •Annulation (forfait) 8 145 + port + swift 8 145 2 % + port + swift l’an maxi 8 144 + port + swift 8 144 0,35% + port + swift 0,35% minimum 8 145 + port + swift 8 145 8 145 + port + swift 8 145 Garantie à première demande (Garantie internationale) F CFP HT F CFP TTC • Frais de dossier (étude et proposition) 12 620 12 620 •Commission d’émission de garantie 2% l’an maxi Commission perçue sur l’encours global minimum 8 144 8 144 •Commission de modification Commission perçue sur l’encours global2% l’an maxi sur montant et/ou durée minimum 8 144 + port + swift 8 144 et/ou autres modifications (forfait) 8 144 + port + swift 8 144 •Commission de réalisation (paiement) 0,35%+ port + swift 0,35% minimum 8 144 + port + swift 8 144 •Annulation (forfait) 8 144 + port + swift 8 144 17 Effets sur l’étranger F CFP HT F CFP TTC EFFETS À L’ACCEPTATION • Avec ou sans retour, avis au cédant 2 798 + port 2 798 •Avec ou sans retour, commission d’acceptation 0,35% + port + swift 0,35% minimum 2 986 + port + swift 2 986 •Frais de relance (par relance) •Refus d’acceptation (Fixe) •Prôtet •Avis de sort •Retour d’impayés maximum 10 857+ port + swift 10 857 3 394 + port + swift 3 394 2 986 + port + swift 2 986 4 071+ frais rééls 4 071 3 394 3 394 3 664 + port 3 664 EFFETS À L’ENCAISSEMENT •Commission d’encaissement 0,35% + port + swift 0,35% •Commission de transfert •Avis au cédant •Frais de relance (par relance) •Refus d’acceptation (fixe) •Prôtet •Avis de sort •Retour d’impayés PAIEMENT L.C.R •Commission d’encaissement •Retour d’impayés minimum 2 986 + port + swift 2 986 maximum 10 858+ port + swift 10 858 0,35% + port + swift 0,35% minimum 2 125 + port + swift 2 125 maximum 17 345+ port + swift 17 345 2 798 + port 2 798 3 394 + port + swift 3 394 2 986 + port + swift 2 986 4 071 + frais rééls 4 071 3 394 3 394 3 664 + port 3 664 0,35% minimum 2 986 maximum 10 858 3 664 + port + port + port + port 0,35% 2 986 10 858 3 664 Frais divers F CFP HT F CFP TTC • Frais d’annulation de dossier (tous types de concours) - dossier < 10 000 000 F CFP 25 000 - dossier ≥ 10 000 000 F CFP 50 000 •Frais de port 1 154 + TVA •Frais de SWIFT Crédit documentaire Import/Export 8 283 + TVA Lettre de crédit Stand By (SBLC) 8 283 + TVA Garantie à première demande (Garantie Internationale) 8 283 + TVA Remise documentaire Import/Export 4 142 + TVA Transfert hors place 2 070 + TVA •Achat et vente de devise à terme Frais de dossier 4 071 + swift 18 25 000 50 000 1 304 9 360 9 360 9 360 4 680 2 339 4 071 Date de valeur Date à laquelle est prise en considération pour le calcul des intérêts éventuels une opération de débit ou crédit, cette date pouvant être différente de celle de l’inscription au compte du client. Ainsi, dans la plupart des banques, les opérations de débit (chèques, virements ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours avant leur inscription au compte courant. Les opérations de crédit (versements espèces, virements ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours après leur inscription au compte courant. Les écritures de crédit ou de débit sont affectées aux dates de valeur. Ces dates de valeur permettent de tenir compte notamment des immobilisations de trésorerie supportées par la banque, c’est-àdire du délai nécessaire à celle-ci pour procéder : - dans le cas des écritures de crédit, à l’opération de recouvrement dont elle a été chargée ou au placement des capitaux qui lui ont été confiés ; - dans le cas des écritures de débit, au provisionnement des fonds décaissés sur ordre ou pour compte de la clientèle. 19 La Banque de Polynésie à votre service Plus proche de vous, la Banque de Polynésie met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant de vous informer de façon plus complète et plus rapide. Votre conseiller Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Il est là pour vous apporter des réponses à vos besoins bancaires et financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe. VOCALIA : la banque par téléphone +689 44 25 40 Un seul numéro pour votre banque, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous consultez la situation de votre compte courant. POLYWEB : la banque sur Internet www.sg-bdp.pf Site Internet de la Banque de Polynésie pour gérer l’ensemble de vos comptes et effectuer des virements, faire opposition, et consulter notre offre complète de produits et services. POLYVE’A : la banque par SMS Réception de vos soldes et mouvements de compte à fréquence régulière sur votre téléphone mobile. 20 Comment résoudre vos difficultés ? La Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des produits et services qui vous sont offerts. Face à ces situations, la Banque de Polynésie s’engage à vous proposer une solution. L’agence : votre premier interlocuteur Rapprochez-vous tout d’abord de votre Conseiller. Il est votre interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l’agence, par téléphone, par lettre ou par télécopie. Le Service Relation Clientèle à votre écoute Si votre agence tarde à vous répondre, ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Relation Clientèle, pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter ce service par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. •Par courrier : Service Relation Clientèle Banque de Polynésie BP 530 98713 Papeete - TAHITI •Par téléphone : a u +689 40 46 78 41 du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 le vendredi de 7h30 à 15h00 • Par fax : au +689 40 41 35 93 En dernier recours : Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s’engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n’a pu être trouvée auprès de votre agence. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande écrite à l’adresse ci-dessous. Le Médiateur de la Société Générale Tour SG 97 292 PARIS LA DEFENSE CEDEX Vous pouvez également contacter le Médiateur du Crédit à l’adresse Internet suivante : http://www.mediateurducredit.fr 21 Notes 22 Notes 23 Banque de Polynésie Standard Général 40 46 66 66 RÉSEAU D’AGENCES •Agglomération de Papeete Bruat Cathédrale Fare Ute Mamao Papeete - Av. Prince Hinoi - Station Mobil Pomare 40 50 04 90 40 46 77 77 40 50 29 80 40 50 04 62 - 40 46 66 99 DAB DAB DAB DAB DAB DAB • Ile de Tahiti - Côte Est Arue 40 50 19 19 DAB Arue - Station Service Mobil - DAB Mahina 40 50 66 40 DAB Pirae - Ave Prince Hinoi - Station Mobil - DAB Pirae - Centre Commercial 40 50 29 50 DAB • Ile de Tahiti - Côte Ouest Aéroport de Faa’a Faa’a - Fanomai Faa’a - Supermarché Super U Moana Nui - Punaauia Paea Papara Punaauia Plaine Taina - Station Mobil Taina - Supermarché Tamanu - Punaauia Taravao - 40 80 01 20 - 40 50 04 70 40 50 29 70 40 54 70 20 40 54 40 20 - - 40 50 29 90 40 54 76 05 DAB DAB DAB DAB DAB DAB DAB DAB DAB DAB DAB • Autres îles Vaitape - Bora Bora 40 60 57 57 DAB Maharepa - Moorea 40 55 05 80 DAB Uturoa - Raiatea 40 60 04 50 DAB PEC AGENCES SPECIALISEES Casden 40 46 78 00 Crédicom (Prêt à la consommation) 40 46 77 00 SERVICES AUX ENTREPRISES Services aux Entreprises Opérations Import/Export Trésorerie/Devises 40 46 67 30 40 46 66 42 40 46 66 42 SERVICES 24 HEURES SUR 24 Vocalia/oppositions Polyweb 44 25 40 www.sg-bdp.pf
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