VENTE DU DOMAINE Enchères verbales et soumissions cachetées. Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Nancy - Bât. 722 - Allée des Abies - ZAC du Parc de la Haye - 54840 VELAINE EN HAYE avant le 14 avril 2014 à 16h00. Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Nancy. VELAINE EN HAYE Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 : Lots 1 à 153 SALLE DES VENTES DES DOMAINES Za du Parc de Haye 54840 VELAINE EN HAYE Tél. 03 83 23 46 56 [email protected] La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice. Ameublement - Audio - Biens divers - Bureau - Chaud - Froid Habillement - Maroquinerie - Machines outils Matériels professionnels - Métaux - Véhicules terrestres La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau. Paiement par carte recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente. Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la vente. Lots 15, 17, 18, 19, 21, 32, 33, 65, 68, 98 et 138 : paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. Pour respecter la réglementation ERP ( Etablissement Recevant du Public ), la capacité de la salle des ventes de Velaine en Haye est désormais limitée à 190 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives. Commissaire aux ventes : M. Thierry CLAUDOT-ROY. Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 1 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 MAGASIN DOMANIAL DE NANCY - Lorraine-Alsace-Champagne-Ardennes ALLÉE DES ABIES - Za du Parc de Haye - 54840 VELAINE EN HAYE Tél 03 83 23 46 56 Mr. LABRUSSE Visites le 14 Avril 2014 de 14 H à 15 H et enlèvement immédiat après la vente. BIJOUX Lot N° 1 392 chevalières en métal doré et 24 colliers. Le tout en métal commun. Mise à prix : 100.00 € Lot N° 2 Environ 3,150 kg de bijoux fantaisie. Mise à prix : 250.00 € HORLOGERIE Lot N° 3 34 montres, 1 montre de gousset et 1 paire de lunettes. Mise à prix : 150.00 € BIBELOTS - OBJETS D'ART Lot N° 4 3 pièces de 50 Francs en argent (1978), 1 pièce de 50 Francs en argent (1979), 1 pièce commémorative Deutschland, 1 pièce Louis XVI "roi des Français 1792". Mise à prix : 50.00 € Lot N° 5 221 pièces démonétisées : françaises, belges, espagnoles, italiennes, grecques, inconnues. Poids : 0,640 kg. Mise à prix : 100.00 € BIJOUX Lot N° 6 1 collier Swarovski dans sa boîte. Mise à prix : 100.00 € HORLOGERIE Lot N° 7 35 montres dont 4 de gousset. Mise à prix : 150.00 € BIJOUX Lot N° 8 1 sachet contenant des billets et des pièces français et étrangers démonétisés, environ 787 g de bijoux fantaisie, 9 montres et 2 boîtes à bijoux vides Jean Delatour. Mise à prix : 80.00 € HORLOGERIE Lot N° 9 1 montre TAG HEUER Monaco Steve Mc Queen CV 2113 HG 315 dans sa boîte. Mise à prix : 80.00 € Lot N° 10 8 montres dont 1 de gousset. Mise à prix : 50.00 € BIJOUX Lot N° 11 Environ 480 g de bijoux fantaisie. Mise à prix : 50.00 € HORLOGERIE Lot N° 12 1 montre Raymond Weil (verre fêlé). Mise à prix : 150.00 € BIJOUX Lot N° 13 11 montres dont 1 montre G. SHock dans sa boîte, 1 montre Dufeau et 1 montre Ted Lapidus, environ 378 g de bijoux fantaisie. Mise à prix : 50.00 € 2 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 GARAGE HISSEL 15 , RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 57650 FONTOY Tél 03 82 84 81 46 Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 14 Retiré de la vente. Mise à prix : 0.00 € GSBDD METZ- CELLULE MATÉRIEL HCCA 30 , RUE FRANIATTE - 57950 MONTIGNY LES METZ Tél 03 87 15 42 26 Mr. BERRESWEILLER Guy Visites et enlèvement sur rendez-vous. MÉTAUX Lot N° 15 [RP] Matériel d'ameublement divers : assise bureau, armoire haute de bureau, poteaux de volley, tourniquet etc. Volume : environ 30 à 40 m3. Le tout à l'état de ferraille. Paiement en numéraire interdit ( art. L.112-6 du Code monétaire et financier ). Mise à prix : 150.00 € GSBDD METZ QUAR -, RUE FRANIATTE - 57950 MONTIGNY LES METZ Tél 03 87 15 42 26 Mr. BERRESWEILLER Guy Visites et enlèvement sur rendez-vous. HABILLEMENT - MAROQUINERIE Lot N° 16 [RP] Matériel habillement : vestes et pantalons de treillis, sacs, rangers, etc. Volume : environ 5 à 10 m3. Usagés mais propres. Mise à prix : 200.00 € MÉTAUX Lot N° 17 [RP] Matériel d'ameublement : armoires, classeurs, tables , bureaux etc.... Matériel de restauration collective : trancheurs à viandes, four micro ondes, vaisselier etc. Volume : environ 30 m3. A l'état de ferraille. Paiement en numéraire interdit ( art.L.112-6 du Code monétaire et financier ). Mise à prix : 150.00 € 3° RÉGIMENT DE HUSSARDS - QUARTIER DE SÉRÉ DE RIVIÈRES -, 2,AVENUE DE BLIDA - 57044 METZ Tél 03.87.15.71.40 Mr. RICHARD Dominique Visites et enlèvement sur rendez-vous. MÉTAUX Lot N° 18 [RP] Matériel ameublement : armoires, armoires vestiaires, bureaux. Volume estimé : 50 m3. A l'état de ferraille. Paiement en numéraire interdit ( art.L.112-6 du Code monétaire et financier ). Mise à prix : 250.00 € 40ÈME RÉGIMENT DE TRANSMISSION RUE VICTOR HUGO - 57330 HETTANGE GRANDE Tél 03 82 53 19 69 Mr. KAISER Robert Visites et enlèvement sur rendez-vous. MÉTAUX Lot N° 19 [RP] Matériel d'ameublement divers : armoires de bureaux, armoires vestiaires, bureaux, fauteuils etc. Volume : environ 50 à 60 m3. A l'état de ferraille. Paiement en numéraire interdit ( art.L.112-6 du Code monétaire et financier ). Mise à prix : 250.00 € 3 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 HOPITAL MILITAIRE HIA LEGOUEST 27 , RUE DES PLANTIERES - 57077 METZ CEDEX 03 Tél 03 87 56 22 24 Mr. ROCH Visites et enlèvement sur rendez-vous. MACHINES OUTILS Lot N° 20 [RP] [NC] 1 tronçonneuse lms 350 m alu, année inconnue. Mise à prix : 500.00 € MÉTAUX Lot N° 21 [RP] 1 appareil de cuisson frimax jet, 1 marmite bain marie, 1 divan d'examen électrique, 1 machine à laver inox, 1 meuble cabinet dentaire, 14 lits d'hôpital. Le tout HS, environ 1500 kg de déchets ferreux et non ferreux. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 600.00 € VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 22 [ACI] Camionnette RENAULT B80 RVI Gazole, imm. 99630058, type B80, n° de série 0000062856, 1ère mise en circulation 07/02/1996, 46814_km non garantis. Frein HS. Mise à prix : 1500.00 € DEPOT DOUANES 43 , RUE DE LA RONDE - 57000 METZ Tél 03 87 30 55 74 Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 23 [ACI] RENAULT CLIO Essence, imm. 54N-5973A et 2682 ZF 54, type MRE1102EV975, n° de série VF1BB05CF28912520, 1ère mise en circulation 15/05/2003, 116000_km non garantis. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 24 [ACI] RENAULT MEGANE Break Gazole, imm. 68N-3029A, type MRE5524AJ690, n° de série VF1KMK40639243105, 1ère mise en circulation 14/02/2008, 231500_km non garantis. Trous dans le toit. Traces de sérigraphie. Mise à prix : 1800.00 € Lot N° 25 [ACI] Camionnette RENAULT TWINGO Essence, imm. 57N-2628B, type URE1011FP141, n° de série VF1C06GOE35938059, 1ère mise en circulation 15/05/2006, 97500_km non garantis. Mise à prix : 1300.00 € Lot N° 26 [ACI] Camionnette RENAULT TWINGO Essence, imm. 68N-2928A et 5569 ZA 68, type URE1011FP141, n° de série VF1C06GOE35938083, 1ère mise en circulation 15/05/2006, 99000_km non garantis. Choc AR gauche. Mise à prix : 1100.00 € Lot N° 27 [ACI] FIAT PUNTO Gazole, imm. 57N-1173B et CX 369 BA, type MFT5111HA051, n° de série ZFA18800002373186, 1ère mise en circulation 31/05/2002, 172520_km non garantis. Traverse de renfort AR déformée. Mise à prix : 500.00 € COUR D'APPEL DE METZ 3 , RUE HAUTEPIERRE - 57000 METZ Tél 03 87 56 76 26 Mr. BOURGUIGNON Pascal Visites et enlèvement sur rendez-vous. AMEUBLEMENT Lot N° 28 Une table basse ronde diamètre 140 cm avec un fauteuil bas, dossier velours vert. Mise à prix : 100.00 € 4 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE METZ 7 , RUE DREYFUS DUPONT - 57050 METZ Tél 03 87 55 53 52 Mme. SALMON Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 29 [ACI] PEUGEOT 207 Gazole, imm._640 ADS 54, type MPE5211TP268, n° de série VF3WA9HXC3340490, 1ère mise en circulation 29/01/2007. Sans clé. Km inconnu. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 2000.00 € DEPOT ARCHEOLOGIQUE REGIONAL 21 , ROUTE DE MOULINS - 57160 SCY CHAZELLES Tél 03 87 77 77 21 Mr. THOUVENIN Jean-Edmond Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 30 [CT] RENAULT CLIO Gazole, imm._AC-200-DH, type M10RENVP000V010, n° de série VF1BR1H0641750581, 1ère mise en circulation 27/07/2009, 122152_km non garantis. Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 31 [CT] RENAULT CLIO Gazole, imm._AW-201-ZY, type MRE5222EF558, n° de série VF1BR1F0H37689679, 1ère mise en circulation 16/04/2007, 135451_km non garantis. Mise à prix : 1500.00 € GSBDD ANTENNE DE DIEUZE RUE DES FRÈRES FRIANDS - Quartier Lyautey - 57260 DIEUZE Tél 03 87 05 86 83 Mr. ADJ PEZERON Visites et enlèvement sur rendez-vous. MÉTAUX Lot N° 32 [RP] 11200 Kg de métaux composés de : armoires hautes, basses métalliques, armoires fortes, bureau et mobilier de bureau, mobilier métallique de chambre, chaises et fauteuils de bureau. Paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier ). Mise à prix : 1500.00 € GSBDD DE PHALSBOURG ROUTE DE BOURSCHEID - Camp la Horie - 57373 PHALSBOURG Tél 03 87 25 23 19 Mr. ADC GOHIER Visites et enlèvement sur rendez-vous. DÉCHETS Lot N° 33 [RP] Environ 8000 Kg de divers mobiliers (mobilier troupe, armoire vestiaire, bureau métallique divers, chaise divers HS), à l'état de ferraille. Paiement en numéraire interdit ( art L.112-6 du Code monétaire et financier ). Mise à prix : 1000.00 € HABILLEMENT - MAROQUINERIE Lot N° 34 [RP] Environ 620 Kg de textiles (pantalon de combat bariolé, veste de combat bariolée, ceinturon, chemise de combat F1, ensemble intempérie fourrure polaire, ensemble intempérie parka bariolée, ensemble intempérie surpantalon, combinaison de vol ALAT, veste de sapeur pompier, béret laine bleu). Le tout usagé mais propre. Mise à prix : 300.00 € Lot N° 35 [RP] Environ 200 Kg de déchets cuirs (brodequins). Mise à prix : 200.00 € GARAGE GENTILE 2 , RUE DES SIDERURGISTES - Zone Artisanale le Buner - 57300 HAGONDANGE Tél 03 87 71 74 79 Mr. GENTILE Laurent Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 36 [ACI] RENAULT TRAFIC Gazole, imm. BH-883-BQ, type FLACA6, n° de série VF1FLACA64Y038641, 1ère mise en circulation 17/02/2004. Sans clé. Km inconnu. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la 5 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 1200.00 € HARTER CARROSSERIE 76 -, RUE COSTES ET BELLONTE - 57155 MARLY Tél 03 87 69 02 34 Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 37 [RP] [ACI] AUDI S4 Essence, imm. NS 5642 (Luxembourg), type LBBKQ1, n° de série WAUZZZ8E47AO64822, 1ère mise en circulation 25/09/2006, 146749_km non garantis. Avec clé. (1/24666-61888). Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. L'immatriculation en France est liée notamment à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. Mise à prix : 13500.00 € GARAGE PHILIPPE 10 , RUE SAINT FIACRE - 57100 THIONVILLE Tél 03 82 53 32 46 Mr. LANIGRA Philippe Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 38 [ACI] PEUGEOT 308 Gazole, imm._AE-028-WV, type MPE5212VB542, n° de série VF34C9HXC9S006182, 1ère mise en circulation 03/04/2009, 59985_km non garantis. Avec une clé. Les frais de fourrière d'environ 468 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 4000.00 € Lot N° 39 [ACI] Scooter PEUGEOT LUDIX Essence, imm._AJ-842-K, type 250, n° de série VGAL1AAEA00141762, 1ère mise en circulation 04/04/2008, 19000_km non garantis. Avec une clé. Les frais de fourrière d'environ 186 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 150.00 € Lot N° 40 [ACI] CITROEN SM Essence, imm._AD-582-YK, pas de type mentionné sur la carte grise, n° de série 00SB0547, 1ère mise en circulation 10/12/1970, 71600_km non garantis. (compteur 5 chiffres). Avec 1 clé pour le Neimann mais pas de clé serrure porte. Fermeture capot HS. Siège Avant D déchiré. Les frais de fourrière d'environ 300 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 3000.00 € Lot N° 41 [ACI] RENAULT Clio Gazole, imm._AG-633-XL, type MRE5011EK999, n° de série VF1CR1G0H36090384, 1ère mise en circulation 05/07/2006, 158710_km non garantis. Avec clé. 4 pneus HS, pas de poste d'auto-radio ni de roue de secours. Les frais de fourrière d'environ 396 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 1000.00 € DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Ddt 3 , RUE DES GRANGES MOULUES - Bp 852 - 08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX Tél 03 51 16 50 00 Mr. BUGNICOURT Robert Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 42 [ACI] RENAULT CLIO Essence, imm. CX-013-VM et 08E-1950, type URE1011EF485, n° de série VF1CB1KEF37335779, 1ère mise en circulation 06/03/2007, 50504_km non garantis. Mise à prix : 1700.00 € Lot N° 43 [ACI] RENAULT TWINGO Essence, imm. CX-987-VL, type CO6GOE, n° de série VF1C06G0E37986903, 1ère mise en circulation 11/06/2007, 61333_km non garantis. Mise à prix : 1700.00 € 6 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 CONSEIL GENERAL DES ARDENNES DIRECTION DES ROUTES ET INFRASTRUCTURES PÔLE ATELIER 7 -, RUE ALBERT CAQUOT - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Tél 03 24 56 82 62 Mr. BILLET Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 44 [ACI] CITROEN C3 Gazole, imm._9786 SN 08, type UCT5002PY980, n° de série VF7FC8HZC28812141, 1ère mise en circulation 29/11/2006, 231671_km non garantis. Boîte de vitesse HS et carrosserie dégradée. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 45 [ACI] CITROEN C15D Gazole, imm._601 SA 08, type VDVV00, n° de série VF7VDVV0003VV3772, 1ère mise en circulation 26/02/2002, 177933_km non garantis. Corrosion carrosserie. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 46 [ACI] RENAULT KANGOO Gazole, imm._BG-243-KY, type FC0NAF, n° de série VF1FC0NAF29368169, 1ère mise en circulation 26/08/2003, 201223_km non garantis. Joint de culasse HS;et problème pompe injection. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 47 [ACI] Tracteur RENAULT ERGOS 85 Gazole, imm._BG-366-HB, type R3541, n° de série 41G0113, 1ère mise en circulation 05/04/1996, 5786_km non garantis. Corrosion importante. Manque pièce de relevage. Mise à prix : 3500.00 € Lot N° 48 [ACI] Tracteur RENAULT ERGOS 85 Gazole, imm._1958 RP 08, type T3571PB, n° de série 71G0141, 1ère mise en circulation 25/02/1998, 9200_km non garantis. Embrayage HS. Balancier épareuse sma cassé. Mise à prix : 3500.00 € Lot N° 49 [CT] CITROEN C5 Essence, imm._9795 SN 08, type MCT3902ME915, n° de série VF7RCXFUJ76792557, 1ère mise en circulation 29/11/2006, 171330_km non garantis. Batterie HS. Contre-visite technique à effectuer avant le 10/05/2014. Mise à prix : 2000.00 € Lot N° 50 [CT] CITROEN C5 Essence, imm._6048 SP 08, type MCT3602M5911, n° de série VF7RCRFJF6803370, 1ère mise en circulation 23/02/2007, 145335_km non garantis. Batterie HS. Contre-visite technique à effectuer avant le 10/05/2014. Mise à prix : 2600.00 € Lot N° 51 [RP] [NR] CITROEN SAXO Essence, imm._5306 SB 08, type MCT1002BC729, n° de série VF7S1HFXB57844359, 1ère mise en circulation 10/09/2002, 107299_km non garantis. Choc avant important. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux Professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classés (article R543-162 du code de l'environnement). Mise à prix : 150.00 € Lot N° 52 [RP] [NR] CITROEN SAXO Essence, imm._8416 SB 08, type MCT1002BC729, n° de série VF7S1HFXB57864173, 1ère mise en circulation 22/10/2002, 68000_km non garantis. Véhicule accidenté. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux Professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classés (article R543-162 du code de l'environnement). Mise à prix : 150.00 € Lot N° 53 [ACI] OPEL MERIVA Essence, imm._707 SL 08, type MPL1296RN935, n° de série WOLOXCE7564077840, 1ère mise en circulation 09/11/2005, 166193_km non garantis. Moteur HS et carrosserie en mauvaise état. Mise à prix : 700.00 € AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE ARDENNE -, 2 RUE DOM PERIGNON - 51007 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél 03.26.64.42.00 Mr. CORNU Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 54 [ACI] RENAULT TWINGO Essence, imm._BB-769-NB, type MRE1001FY867, n° de série VF1C068A526049030, 1ère mise en circulation 08/01/2002, 92370_km non garantis. 7 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 Mise à prix : 500.00 € Lot N° 55 [ACI] RENAULT MEGANE Gazole, imm._BB-869-NB, type MRE5302AP782, n° de série VF1LA050527936930, 1ère mise en circulation 04/12/2002, 129434_km non garantis. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 56 [ACI] RENAULT TWINGO Essence, imm._BB-085-NJ, type MRE1001FY867, n° de série VF1C068A526049044, 1ère mise en circulation 08/01/2002, 72861_km non garantis. Mise à prix : 500.00 € CITÉ ADMINISTRATIVE - DDCSPP - BATIMENT A 7 -, RUE DE LA CHARRIÈRE - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél 03 26 68 62 01 Mr. BREMONT Thierry Visites et enlèvement sur rendez-vous auprès du service de la protection économique du consommateur - répression des fraudes. BIENS DIVERS Lot N° 57 400 éthylotests LE BALLON - NF éthylotest chimique, fabriqués par CONTRALCO, norme NF X 20-702, utilisation 10°/40° taux 0,5 g/l lot n° 10/2012 pér emption 11/2014. Mise à prix : 350.00 € AUDIO Lot N° 58 Deux tablettes tactiles 7 pouces avec casque et housse de marque LUXYA, lecteur audio MP3, connectivité sans fil pour navigation internet, caméra frontale, mémoire flash 4 Go, lecteur de carte mémoire. Mise à prix : 120.00 € DIRECCTE DE CHAMPAGNE ARDENNE 60 -, AV DANIEL SIMONNOT - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél 03 26 69 92 59 Mr. MALOTET Daniel Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 59 [ACI] RENAULT CLIO Gazole, imm._BX-609-XG, type MRE5212ED970, n° de série VF1BR1FOH35211504, 1ère mise en circulation 03/01/2006, 121000_km non garantis. Mise à prix : 1200.00 € GARAGE DREAL-PARKING KELLERMAN 58 -, RUE KELLERMAN - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél 03 51 41 62 85 Mr. GUILLAUME Patrick Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 60 [ACI] RENAULT CLIO III Gazole, imm. 51N-5073A, type BR1F0H, n° de série VF1BR1F0H36800175, 1ère mise en circulation 05/02/2007, 105893_km non garantis. Bouclier AV éraflé. Siège passager AV tâché. Câbles de démarrage nécessaires. Mise à prix : 1800.00 € VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - SERVICES TECHNIQUES 26 , AVENUE DU GÉN PATTON - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél 03 26 21 83 51 Mr. POMMIER Christian Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 61 [CT] RENAULT KANGOO Gazole, imm._9161 ZK 51, type FCOEAF, n° de série VF1FCOEAF21094452, 1ère mise en circulation 21/09/1999, 146813_km non garantis. Mise à prix : 600.00 € 8 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 PREFECTURE DE LA MARNE -, RUE CARNOT - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél 03.26.26.11.99 Mr. CAZORLA Michel Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 62 [CT] RENAULT KANGOO Gazole, imm._BG-887-HN, type MRE5222K3116, n° de série VF1KCTGEF37102066, 1ère mise en circulation 08/01/2007, 115867_km non garantis. Mise à prix : 3200.00 € ECOLE DES ARTS ET MÉTIERS -, RUE ST DOMINIQUE - 51006 CHÂLONS EN CHAMPAGNE Tél 03 26 69 26 60 Mr. LEPRETRE Sébastien Visites et enlèvement sur rendez-vous. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 63 [RP] Four industriel Thermidor à gaz, année inconnue. Mise à prix : 300.00 € AMEUBLEMENT Lot N° 64 Armoire classeur métallique, souffleur cassé. Mise à prix : 50.00 € MACHINES OUTILS Lot N° 65 [RP] [NC] Tailleuse d'engrenages UMC cugin année 1974 en panne. Environ 2 tonnes. A l'état de ferraille. Paiement en numéraire interdit ( art. L.112-6 du Code monétaire et financier ). Mise à prix : 150.00 € GSBDD MOURMELON - MAILLY MAGASINS GÉNÉRAUX - QUARTIER DELESTRAINT -, QUARTIER DELESTRAINT - 51400 MOURMELON LE GRAND Tél 03 26 63 80 75 Mme. DUTHEY Martine Visites et enlèvement sur rendez-vous. Se munir d'une pièce d'identité pour pénétrer à l'intérieur de l'enceinte militaire. HABILLEMENT - MAROQUINERIE Lot N° 66 [RP] 174 pantalons de treillis, 84 ceintures-ceinturons-brelages, 277 chaussures-rangers, 7 drapeaux, 8 lunettes, 724 culottes courtes, 102 sacs tous modèles, 62 combinaisons tous modèles, 96 chemises tous modèles, 82 couvertures, 41 masques temps froid, 525 brassards tricolores, 3 chapeaux de brousse, 512 vestes de treillis, 462 chèches verts, 5 marmites alu, 17 plastrons, 1 quart, 7 fourrures polaires, 6 parkas bariolées, 5 surpantalons, 3 sacs intérieur de couchage, 111 sous-vêtements haut et bas, 2 moustiquaires de tête, 9 gants, 19 tentes biplaces, 3 étuis de pistolet plastique blanc, 22 gants blancs, 12 ceinturons blancs, 17 jambières haute montagne, 27 bérets, 13 chandails, 12 salopettes. Usagés et propres. Mise à prix : 1500.00 € AMEUBLEMENT Lot N° 67 [RP] 16 tables tous modèles, 57 armoires métal, 14 bureaux tous modèles, 37 fauteuils et chaises de bureau, 1 bac roulant, 3 portemanteaux sur pied, 27 corps intermédiaires en 30 métal, 35 corps horizontaux en 100 métal, 1 corps vertical en 60 métal, 2 tableaux pivotants, 19 armoires fortes, 1 meuble d'appoint, 5 chevêts, 5 lits (métal, bois), 1 classeur à clapets 10 cases, 13 classeurs verticaux 4 tiroirs, 9 portemanteaux muraux, 6 patères. Mise à prix : 1500.00 € DIR NORD CEI DE REIMS 3 -, RUE PIERRE PFLIMLIN - ZA CROIX BLANDIN - 51100 REIMS Tél 03 26 40 77 18 Mme. CORNET Virginie Visites et enlèvement sur rendez-vous. MÉTAUX Lot N° 68 Environ 22 m3 de déchets métaux divers. Paiement en numéraire interdit ( art.L.112-6 du Code monétaire et 9 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 [RP] financier ). Mise à prix : 200.00 € GARAGE AUTO-CLUB DEPANNAGE 8 , RUE MARCEL DASSAULT - Za du Mont St Pierre - 51430 TINQUEUX Tél 03 26 09 08 08 Mr. LE RESPONSABLE DU GARAGE Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 69 [ACI] VOLKSWAGEN GOLF Essence, imm._BM-637-MC, type MVW29H1K0634, n° de série WVWZZZ1JZ3D011215, 1ère mise en circulation 22/10/2002, 151934_km non garantis. Avec clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 70 [ACI] RENAULT CLIO Essence, imm._AH-075-RZ, type MRE1312ER016, n° de série VF1BB0P0G25716294, 1ère mise en circulation 29/10/2001, 162 252_kms non garantis. Avec clé. Les frais de fourrière d'environ 630 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 100.00 € Lot N° 71 [ACI] Cyclomoteur MBK rouge, n° série 4TD761685 (5/ 476-18899). Sans compteur, km inconnu, sans clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 200.00 € Lot N° 72 [ACI] PEUGEOT 206 Gazole, imm._BJ-701-HS, type MPE5002KB793, n° de série VF32A8HXF43484041, 1ère mise en circulation 09/10/2003, 152661_km non garantis. Avec clé. Les frais de fourrière d'environ 324 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 300.00 € Lot N° 73 [ACI] Cyclomoteur RIDE Essence, imm._CE-995-S, type B9215, n° de série VA4B92155BB02428, 1ère mise en circulation 24/01/2012, 7722_km non garantis. Avec;deux clés. Les frais de fourrière d'environ 201 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 300.00 € RECTORAT DE L ACADEMIE DE REIMS SERVICE INTERIEUR 1 , RUE NAVIER - 51082 REIMS CEDEX Tél 03 26 05 69 69 Mr. ANGER Pascal Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 74 [ACI] RENAULT KANGOO Gazole, imm._DB-355-AT, type MRE5022KT029, n° de série VF1KCTEEF38537968, 1ère mise en circulation 12/10/2007, 90839_km non garantis. Mise à prix : 3000.00 € BRIGADE DE RECHERCHE DE VITRY LE FRANCOIS 3 , RUE DE L ARQUEBUSE - 51300 VITRY LE FRANCOIS Tél 03 26 74 00 23 Mr. ADJ LE MAOULT Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 75 [ACI] Scooter MBK Essence, imm._BD 619 E, type LMP91C107100, n° de série VTLSA342000013445, 1ère mise en circulation 07/07/2010, 6 794_kms non garantis. Avec clé. Mise à prix : 300.00 € DIRECCTE UNITE TERRITORIALE DE LA HAUTE MARNE -, 15 RUE DECRES - 52012 CHAUMONT Tél 03 25 01 67 23 Mme. BALANDIER Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 76 [CT] RENAULT KANGOO Gazole, imm. 52E-2088A, type MRE5222K3116, n° de série VF1KCTGEF35257305, 1ère mise en circulation 05/01/2006, 95800_km non garantis. Mise à prix : 3200.00 € 10 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 GARAGE MERLIN-PENNE - (fourriere) 15 , ROUTE DÉPARTEMENTALE 200 - 52000 BRETHENAY Tél 03 25 32 61 09 Mr. MERLIN-PENNE (GARAGE) Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 77 [ACI] Cyclomoteur DERBI Essence, imm._CJ-335-K, type ABB01, n° de série ZDPABB018CH489425, 1ère mise en circulation 14/06/2012, 762_ kms non garantis. Avec clé. Les frais de fourrière d'environ 201 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 800.00 € DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES 22 à -, AVENUE DUTAC - 88026 EPINAL Tél 03 29 69 14 60 Mme. HOLVECK Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 78 [ACI] RENAULT TWINGO Essence, imm. 88D-2064A et CZ-635-SM, type MRE1011FJ171, n° de série VF1C068AE31429117, 1ère mise en circulation 17/06/2004, 109 622_km non garantis. Couleur orange. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 79 [ACI] RENAULT CLIO Gazole, imm._BF-680-RN, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF29218633, 1ère mise en circulation 12/08/2003, 143 298_km non garantis. Mise à prix : 600.00 € CHAMBRE REG DES COMPTES DE LORRAINE PLACE JEANNE D ARC - 88000 EPINAL Tél 03 29 64 29 29 Mme. FOURES Juliette Visites et enlèvement sur rendez-vous. BUREAU Lot N° 80 5 lampes de bureau noire, 3 fauteuils jaune, 2 fauteuils à roulettes grenat, 1 fauteuil à roulettes bleu, 1 fauteuil à roulettes noir, 1 chaise de dactylo à roulettes verte, 1 fauteuil noir ossature bois, 1 fauteuil noir ossature métallique, 20 chaises bois, 3 chaises traineaux beige basses, 3 chaises 4 pieds rouge, 3 chaises 4 pieds vertes, 3 chaises 4 pieds noires, 1 chaise traineau grise, 1 chaise traineau rouge. Mise à prix : 150.00 € SDIS 88 2 , VOIE HUSSON - 88198 GOLBEY CEDEX Tél 03 29 69 54 04 Mr. VIARD Hervé Visites sur rendez-vous le 14 avril 2014 et enlèvement sur rendez-vous. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 81 Une tronçonneuse thermique de marque HUSQVARNA, date de mise en service : 27/06/2001. Mise à prix : 100.00 € BIENS DIVERS Lot N° 82 1 lot de quatre chenilles pour quad GRIZZLY de marque YAMAHA, année : 2002. Mise à prix : 1500.00 € VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 83 [RP] Camion UNIC IVECO Gazole, imm._3807 SA 88, type B80C803200, n° de série ZCFB80C8009010430, 1ère mise en circulation 28/10/1991, 31268_km non garantis. Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 84 [CT] RENAULT MASTER Essence, imm._4643 SK 88, type FB30B83200, n° de série VF1FB30BE12484430, 1ère mise en circulation 05/12/1994, 18410_km non garantis. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 85 [CT] RENAULT TRAFIC Essence, imm._7192 SN 88, type V4XE08F7, n° de série VF1V4XE0813998785, 1ère mise en circulation 10/01/1996, 30367_km non garantis. Contre-visite à effectuer avant le 26/04/2014 à la charge de l'acquéreur. 11 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 Mise à prix : 600.00 € Lot N° 86 [CT] RENAULT MASTER Gazole, imm._CX 336 QE, type FB30MODAH384, n° de série VF1FB30AH13992470, 1ère mise en circulation 31/01/1996, 39133_km non garantis. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 87 [RP] Camion RENAULT RVI G230 Gazole, imm._CQ-857-WC, type BA03X2, n° de série VF6BA03A000008693, 1ère mise en circulation 18/11/1988, 23685_km non garantis. Pneus AR HS. Corrosion de l'équipement. Mise à prix : 1800.00 € Lot N° 88 [RP] [NR] RENAULT KANGOO Break Essence, imm._2894 TC 88, type MRE1002KX399, n° de série VF1KC0AAF20951088, 1ère mise en circulation 01/12/2005, 87503_km non garantis. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux Professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classés (article R543-162 du code de l'environnement). Mise à prix : 300.00 € Lot N° 89 [CT] RENAULT MASTER Essence, imm._590 RW 88, type FB30B23200, n° de série VF6FB30B201315207, 1ère mise en circulation 29/05/1990, 20888_km non garantis. Mise à prix : 600.00 € COLLEGE LE TERTRE 6 , RUE DU TERTRE - 88200 REMIREMONT Tél 03 29 62 15 35 Visites et enlèvement sur rendez-vous. MACHINES OUTILS Lot N° 90 [RP] [NC] Perceuse colonne MADA 380V type HLS71, n° série : 3 00 51 s79. Année inconnue. Non conforme. Mise à prix : 150.00 € Lot N° 91 [RP] [NC] Perceuse colonne CINCINNATI NE13 380V, n° série : 7 04018, n° machine 13159. Année inconnue. Non conforme. Mise à prix : 150.00 € Lot N° 92 [RP] [NC] Perceuse colonne CINCINNATI MILACRON type PF15 380V, n° machine 72897. Année inconnue. Non conforme. Mise à prix : 150.00 € Lot N° 93 [RP] [NC] Perceuse colonne ADAM 380V, réf : ME 136. Année inconnue. Non conforme. Mise à prix : 150.00 € Lot N° 94 [RP] [NC] Perceuse colonne REXON LASER DP 3050 AL. Année inconnue. Non conforme. Mise à prix : 150.00 € Lot N° 95 [RP] [NC] Fraiseuse SYDERIC 380V, année 1986. Non conforme. Mise à prix : 400.00 € Lot N° 96 [RP] [NC] Plieuse métal BOMBLED, type : TMS 0615. Année 1987. Non conforme. Mise à prix : 300.00 € ATELIER AUTO EGM 16/7 BACCARAT 6 -, RUE DE GELACOURT - 54120 BACCARAT Tél 03 83 75 15 63 Mr. GENDARME FOUCAULT Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 97 [RP] Camion RENAULT JP 11 Gazole, imm. 68231667, type JP1A12, n° de série VF6JP1A1200011627, 1ère mise en circulation 01/12/1982, 134834_km non garantis. Mécanisme, disque, butée et commande hydraulique d'embrayage, démarreur, pompe hydraulique, boîte de transfert, chronotachygraphe, bâche complète, batterie HS. Vanne pneumatique 4 voies à remettre en état. Corrosion importante et multiple. Mise à prix : 1200.00 € 12 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 CEI DE LUNEVILLE 1 -, ROND POINT DE LA MEURTHE - 54300 LUNEVILLE Tél 03 83 74 39 89 Visites et enlèvement sur rendez-vous. MÉTAUX Lot N° 98 [RP] Environ 40 tonnes de ferrailles type glissières, écarteurs, entretoises, supports, poteaux éclairage public sur 2 stockages au centre et environ 1,5 tonnes de panneaux et profils aluminium sur 1 silo. Paiement en numéraire interdit ( art. L.112-6 du Code monétaire et financier ). Mise à prix : 10000.00 € FOURRIERE COMMUNAUTAIRE NANCY 183 -, BOULEVARD JEAN MOULIN - 54000 NANCY Tél 03 54 50 90 60 Mme. VALENCE Jocelyne Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 99 [ACI] AUDI A3 2.0 TDI QUATTRO Gazole, imm._568 AAE 54, type MAU66E2GM535, n° de série WAUZZZ8P56A120444, 1ère mise en circulation 05/01/2006 . Sans clé, km inconnu. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 4500.00 € Lot N° 100 [ACI] RENAULT CLIO Gazole, imm._BD-130-XZ, type BR2V0H, n° de série VF1BR2V0H44436851, 1ère mise en circulation 29/11/2010, 81462_km non garantis. Avec clé. (1/21125-60718). Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 4000.00 € Lot N° 101 [ACI] BMW SERIE 1 Gazole, imm._BL-569-RA, type MBM5432NR492, n° de série WBAUG31000PU10282, 1ère mise en circulation 16/02/2005. Sans clé. Kms inconnus. Les frais de fourrière et d'enlèvement d'environ 966 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 2000.00 € DDT DE MEURTHE ET MOSELLE PLACE DES DUCS DE BAR - 54000 NANCY Tél 03 83 91 41 98 Mme. ROLIN Chantal Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 102 [CT] RENAULT CLIO Essence, imm. 54N-6481A, type MRE1112ET972, n° de série VF1BR1J0H38332926, 1ère mise en circulation 25/10/2007, 88707_km non garantis. Bouclier AR à changer. Mise à prix : 1300.00 € Lot N° 103 [ACI] RENAULT CLIO Essence, imm. 54N-6478A, type MRE1112ET972, n° de série VF1BR1J0H38332923, 1ère mise en circulation 25/10/2007, 42983_km non garantis. Mise à prix : 1300.00 € Lot N° 104 [CT] RENAULT CLIO Gazole, imm. 54E-6482A, type MRE5222EF558, n° de série VF1BR1F0H38332888, 1ère mise en circulation 25/10/2007, 127419_km non garantis. Mise à prix : 1100.00 € DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE MÉDICAL DU NORD-EST 85 , RUE DE METZ - Cs 70237 - 54004 NANCY CEDEX Tél 03 83 39 19 83 Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 105 [CT] TOYOTA PRIUS Essence, imm. 54E-6617A, type MJT9182TK383, n° de série JTDKB10U303450998, 1ère mise en circulation 18/09/2008, 90512_km non garantis. Mise à prix : 4500.00 € 13 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 DIRCOFI 4 , RUE DU CARDINAL TISSERANT - 54000 NANCY Tél 03 83 90 83 00 Mr. HUGUENIN OU GATTO Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 106 [CT] RENAULT MEGANE Gazole, imm._AJ-751-KW, type M10RENVP000H844, n° de série VF1KZ0B0642517488, 1ère mise en circulation 07/01/2010, 64566_km non garantis. Mise à prix : 6000.00 € VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ATELIER DE NANCY 52 -, RUE CHARLES DE FOUCAULT - 54000 NANCY Tél 03 83 17 41 32 Mr. BIER Philippe Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 107 [ACI] RENAULT KANGOO Gazole, imm._8030TR62, type FC0NAG, n° de série VF1FC0NAG25621841, 1ère mise en circulation 15/10/2001, 280000_km non garantis, boîte de vitesses HS. Mise à prix : 300.00 € VOIES NAVIGABLES DE FRANCE PONT A MOUSSON ÉCLUSE DE L'ILE D'ESCH - 54700 PONT A MOUSSON Tél 03 83 81 00 37 Mr. MORELLE Patrick Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 108 [ACI] Camionnette IVECO Gazole, imm._6661 QN 62, type C3570033, n° de série ZCFC357000D010114, 1ère mise en circulation 02/09/1994, 230000_km non garantis (compteur changé). Serrure AVD fracturée, bosse à l'ARD, nombreux points de corrosion. Mise à prix : 300.00 € GARAGE AUTO SERVICE 980 , AVENUE DE L'EUROPE - 54200 TOUL Tél 03 83 43 34 59 Mr. LARBRE Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 109 [ACI] CITROEN HYMMER Gazole, imm._BB-404-SL, type VH25500GY308, n° de série VF7ZBPMCC17092499, 1ère mise en circulation 20/12/2002, 159352_km non garantis. Avec clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 7000.00 € Lot N° 110 [ACI] Camionnette CITROEN C2 Gazole, imm._AL-876-ED, type UCT7001R2978, n° de série VF7JM8HZC97321748, 1ère mise en circulation 29/11/2005, 162267_km non garantis. Avec clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 111 [ACI] Moto HYOSUNG GTR Essence, imm._AB 005 NG, type LHG17L404200, n° de série KM4MP58C691500015, 1ère mise en circulation 25/06/2009, 3814_km non garantis. Avec clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 2000.00 € FOURRIERE COMMUNAUTAIRE DE STRASBOURG - Société Seg 1 c, RUE DU DOUBS - 67100 STRASBOURG Tél 03 90 40 14 00 Mr. GASPAR OU SCHIERMEYER Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 112 [ACI] Motocyclette YAMAHA FAZER Essence, imm._BA 812 BY, type LYM18L40J343, n° de série JYARJ141000003169, 1ère mise en circulation 21/10/2008. Sans clé. Kms inconnus. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 1000.00 € 14 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 Lot N° 113 [ACI] Scooter PIAGGIO VESPA Essence, imm._BS 347 M, type LGG91C10P563, n° de série ZAPC3810300019588, 1ère mise en circulation 26/04/2011, 8532_km non garantis. Sans clé. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 114 [RP] [ACI] MERCEDES B200 Gazole, imm._WG 5558 (Luxembourg), n° de série WDD2452081J156373, 1ère mise en circulation 27/11/2006. Sans clé. Kms inconnus. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. L'immatriculation en France est liée notamment à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. Mise à prix : 3500.00 € Lot N° 115 [ACI] RENAULT VELSATIS Essence, imm._81 ABS 67, type MRE1712RB091, n° de série VF1BJ0K0626726911, 1ère mise en circulation 12/06/2002. Sans clé. Kms inconnus. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 116 [ACI] RENAULT MEGANE Gazole, imm._CL 871 LG, type MRE5112AM350, n° de série VF1BM0F0529022961, 1ère mise en circulation 27/05/2003. Sans clé. Kms inconnus. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 117 [ACI] PEUGEOT BOXER Gazole, imm._AD-080-HN, type YAAMFB/AX, n° de série VF3YAAMFB11419495, 1ère mise en circulation 09/10/2009, 105325_km non garantis. Avec clé. Les frais de fourrière d'environ 354 € et les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 5000.00 € Lot N° 118 Moto cross KTM SX 125cc n° VB KMXH 239BM141629. (5/ 2456-14681). Non homologuée pour circuler sur route. Interdite de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivant la vente auprès du Ministère de l'Intérieur. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 119 Moto cross SVM Enduro RS 250cc GS n° moteur 87591. (5/2456-14679). Non homologuée pour circuler sur route. Interdite de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivant la vente auprès du Ministère de l'Intérieur. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 120 Moto cross PUCH Enduro n° BL-3-2814, cadre 250*0223 *. (5/2456/14677). Non homologuée pour circuler sur route. Interdite de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivant la vente auprès du Ministère de l'Intérieur. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 121 Moto cross SVM Enduro RS 250cc GS non immatriculée, n° moteur 127743. (5/2456-14678). Non homologuée pour circuler sur route. Interdite de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivant la vente auprès du Ministère de l'Intérieur. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 122 Moto cross KTM SX 250cc - n° série : VBKMXH436BM146 266. (5/2456-14674). Non homologuée pour circuler sur route. Interdite de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivant la vente auprès du Ministère de l'Intérieur. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 123 Moto cross KTM SX 65cc - n° série : VBKMRA237BM0666 56. (5/ 2456-14673). Non homologuée pour circuler sur route. Interdite de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivant la vente auprès du Ministère de l'Intérieur. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 350.00 € 15 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 PARC ET ATELIERS DE LA NAVIGATION 16 , RUE DE NANTES - 67100 STRASBOURG Tél 03 88 34 42 15 Mr. LEGRAND OU SCHNEIDER Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 124 [RP] RENAULT KANGOO Essence, imm._CY-702-SE, type KCOWEF, n° de série VF1KCOWEF27937360, 1ère mise en circulation 25/11/2002, 145034_km non garantis. Problèmes électriques, pare-brise HS. Mise à prix : 400.00 € Lot N° 125 [RP] RENAULT KANGOO Essence, imm._CY-671-SE, type KCOAAF, n° de série VF1KCOAAF23110548, 1ère mise en circulation 18/08/2000, 166167_km non garantis. Problèmes électriques, pare-brise fissure, verrouillage porte. Mise à prix : 300.00 € Lot N° 126 [RP] RENAULT KANGOO Essence, imm._6310 VN 62, type FCOWAF, n° de série VF1FCOWAF29111395, 1ère mise en circulation 26/06/2003, 203465_km non garantis. Embrayage HS. Mise à prix : 350.00 € Lot N° 127 [RP] RENAULT KANGOO Essence, imm._CZ-279-VJ, type MRE1112KJ022, n° de série VF1KCOWEF27331284, 1ère mise en circulation 26/07/2002, 242958_km non garantis. Moteur HS partiellement démonté. Mise à prix : 300.00 € Lot N° 128 [RP] RENAULT MASTER Gazole, imm._4638 SX 62, type FDCEL5, n° de série VF1FDCEL521616049, 1ère mise en circulation 21/02/2000, 186795_km non garantis. Silentblocs moteur HS. Mise à prix : 400.00 € MACHINES OUTILS Lot N° 129 [RP] [NC] Scie circulaire à forma, marque : MAGIG, type : SIM-45, année : 1985, matr : 2 - 1 RB, volt : 380 - 50, diamètre : 300 - 350, lame carbure : 6000 - 4500, lame acier : 4500 - 3000. Roulettes chariot HS. Mise à prix : 300.00 € ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 1 , RUE STE MARGUERITE - 67000 STRASBOURG Tél 03 88 21 45 75 Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 130 [CT] RENAULT TRAFIC Gazole, imm._CW-215-KB, type MRE5313L3079, n° de série VF1JLBCA65V245530, 1ère mise en circulation 27/04/2005, 172000_km non garantis. Mise à prix : 3500.00 € LYCEE MARIE CURIE 7 , RUE DE LEICESTER - 67084 STRASBOURG CEDEX Tél 03 88 45 57 08 Visites et enlèvement sur rendez-vous. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 131 [RP] Double broyeur 2 x 3 KW, de marque ECP, avec tri sélectif pour 4 conteneurs de 660 L. Notice d'utilisation disponible au Commissariat aux Ventes. Mise à prix : 150.00 € DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU BAS-RHIN 14 -, RUE DU MARÉCHAL - 67084 STRASBOURG Tél 03 88 76 76 16 Mr. KLEIN Daniel Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 132 [CT] RENAULT CLIO Essence, imm._CW-225-GS, type MRE1111EL650, n° de série VF1CB2U0537189792, 1ère mise en circulation 26/02/2007, 99897_km non garantis. Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 133 [CT] RENAULT CLIO Gazole, imm._CW-253-GS, type MRE5222EF558, n° de série VF1BR1F0H37184536, 1ère mise en circulation 26/02/2007, 72092_km non garantis. Pneus AV HS. Eraflures aile ARD. 16 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 Mise à prix : 1500.00 € CITÉ ADMINISTRATIVE - DRJSCS 14 -, RUE DU MARÉCHAL JUIN - 67000 STRASBOURG Tél 03 88 76 76 16 Mr. KLEIN Daniel Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 134 [CT] RENAULT CLIO Gazole, imm._CS-021-RX, type URE5021EK161, n° de série VF1CB8A0537184475, 1ère mise en circulation 26/02/2007, 63608_km non garantis. Jeu mineur rotule Gauche et Droite. Jeu pneumatique été/hiver complet monté sur jantes. Mise à prix : 1500.00 € LYCÉE JEAN MONNET 2 , PLACE ALBERT SCHWEITZER - Cs 20240 - 67028 STRASBOURG CEDEX 1 Tél 03 88 31 95 70 Mr. BAGUET Jacques Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 135 [ACI] CITROEN C15 Essence, imm._1714 WZ 67, type VDPX, n° de série VF7VDPX0002PX7505, 1ère mise en circulation 06/11/1992, 82603_km non garantis. Embrayage usé et pneus AV HS. Mise à prix : 500.00 € BASE AÉRIENNE 901 DRACHENBRONN - ESRT 2C-901 99 , RUE DU CAMP BP 901 - 67167 WISSEMBOURG CEDEX Tél 03 88 94 59 28 Mr. LE COMMANDANT Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 136 [RP] Camion RENAULT S110.08 Gazole, imm. 79030245, type JKSA00, n° de série VF6JKSA0000004027, 1ère mise en circulation 25/04/1991, 60099_km non garantis. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 137 [RP] Camion RENAULT M180 Gazole, imm. 79330091, type 40ACA2, n° de série VF6 40ACA0000324, 1ère mise en circulation 29/12/1993, 136620_km non garantis. Tachygraphe HS. Mise à prix : 1000.00 € MÉTAUX Lot N° 138 [RP] Déchets métaux ferreux environ 800 kg. Prévoir un véhicule adapté au transport de divers matériaux (petits et légers et volumineux et lourds). Paiement en numéraire interdit ( Art. L.112-6 du Code monétaire et financier ). Mise à prix : 100.00 € POLICE MUNICIPALE DE SELESTAT 5 , RUE DE L HOPITAL - 67600 SELESTAT Tél 03 88 82 98 97 Mr. PAICHEUR Michel Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 139 40 vélos (VTT, route, enfant), hommes et femmes. Mise à prix : 400.00 € ESR DU BAS RHIN PARKING DE PÉAGE AUTOROUTIER - Peloton Motorisé PARKING DE PÉAGE AUTOROUTIER - 67270 SCHWINDRATZHEIM Tél 03 88 89 06 70 Mr. BUSCH Eric Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 140 [ACI] AUDI A3 Gazole, imm._CS-790-FW, type MAU5581GM705, n° de série WAUZZZ8L82A003156, 1ère mise en circulation 19/07/2001. Sans clé. Kms inconnus. Mise à prix : 1500.00 € 17 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 GARAGE SARAL SARL 22 , RUE CHENE - 67420 SAALES Tél 06 08 01 75 46 Mr. GOGNIEL Olivier Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 141 Quad SUZUKI 50 cm3, n° série KM4AA11A9L52580, 1ère mise en circulation inconnue. Non homologué pour circuler sur route. Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivant la vente auprès du Ministère de l'Intérieur. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 142 Karting de marque TONNY KART, n° de moteur : 24091. Sans compteur. Les frais de gardiennage dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 750.00 € MAISON FORESTIÈRE HOHWARTH CHEMIN DE LA SANDLACH - 67500 HAGUENAU Tél 03 88 27 51 90 Mme. MARTIN-SCHALLER Régine Visites et enlèvement sur rendez-vous. CHAUD - FROID Lot N° 143 [RP] Un caisson chambre-froide, longueur 4.10 m, largeur 2.10 m, hauteur 2.10 m. Ouverture arrière 1 porte à 2 battants + 1 porte latérale côté droit de 0.90 x 1.90. Les portes peuvent être fermées par cadenas (non fourni). Cette chambre froide est équipée d'un groupe frigorifique Minicold 3200 watts installé neuf en 2007 avec régulateur ProCold2. Le ventilateur a été remplacé en 2009. Mise à prix : 250.00 € RESTAURANT INTERADMINISTRATIF DE MULHOUSE - Cité Administrative 12 , RUE COEHORN - 68091 MULHOUSE CEDEX Tél 03 89 33 32 08 Mr. PERRIN Jean-Marc Visites et enlèvement sur rendez-vous. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 144 [RP] 1 Cellule de refroidissement rapide. Année 1987. Peinture intérieure en mauvais état et rouillée à la base de la machine. Mise à prix : 200.00 € CSAG GGD68- COLMAR 56 , RUE DE LA CAVALERIE - Quartier Lacarre - 68000 COLMAR Tél 03 89 21 50 14 Mr. ADJ CHEF MEYER Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 145 [RP] RENAULT Mégane BK Gazole, imm. 2022 0319, type MRE5104AU937, n° de série VF1KA1U0527512800, 1ère mise en circulation 01/02/2003, 216319_km non garantis, moteur HS impact sur carter, véhicule incomplet. Mise à prix : 300.00 € Lot N° 146 [RP] RENAULT Trafic DCI Gazole, imm. 2061 1210, type MRE5313L077, n° de série VF1JLACA66Y158051, 1ère mise en circulation 01/10/2006, 232018_km non garantis. Accidenté avant-droit, véhicule incomplet. Mise à prix : 600.00 € OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE - SERVICE DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN 3 -, FAUBOURG DE BELFORT - 68700 CERNAY Tél 03.89.75.48.48 Mr. HEIN Régis Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 147 [ACI] RENAULT KANGOO Gazole, imm. DA 481 ZM, type KCR7GF, n° de série VF1KCR7GF33681623, 1ère mise en circulation 20/05/2005, 201191_km non garantis, fuite d'huile au niveau du moteur, boîte de vitesses HS. Absence de batterie. 18 Séance du 15/04/2014 à 14 h 00 Mise à prix : 600.00 € SERVICE DE POLICE 50 , RUE PRINCIPALE - 68520 BURNHAUPT LE BAS Visites le 14 Avril 2014 de 14H à 16 H. Enlèvement sur rendez-vous impératif avant le 30 Avril 2014. Pour contacter le responsable, s'adresser au Commissariat aux ventes. EQUIPEMENTS DE LA MAISON Lot N° 148 Table à repasser Essentiel (5/20693-52928), canapé cuir blanc 2 places Nsisa 195 x 104 x 71 Logial (5/20693-52930), canapé cuir blanc 3 places Nsisa 218 x 104 x 72 Logial (5/20693-52931), coffre osier 1 x 40 x 50 (5/20693-52932), lot de 2 boîtes décoration 40 x 30 x 30 (5/20693-52933), lot de 2 étendoirs à linge (5/20693-52934), sommier tapissier à lattes recouvertes 1,6 x 2 (5/20693-52935), matelas 1,6 x 2 x 19 Sealy (5/20693-52936), lave linge LG 8 kg F84810WH (5/20693-52941). Mise à prix : 200.00 € VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 149 Vélo de course Scott Shimano avec cadenas et clé. (5/20693-52949). Mise à prix : 50.00 € Lot N° 150 [ACI] Scooter SYM MIO 100 Essence, imm._7421 ZV 68, type LSY92E20P225, n° de série RFGHU10WY8S300441, 1ère mise en circulation 09/04/2009, 941_km non garantis. Avec clé (5/20693-52947). Mise à prix : 150.00 € VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - SERVICES TECHNIQUES 26 , AVENUE DU GÉN PATTON - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél 03 26 21 83 51 Mr. POMMIER Christian Visites et enlèvement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 151 [CT] CITROEN JUMPER Gazole, imm._AF-656-PR, type 232J22MOD, n° de série VF7232J5215826103, 1ère mise en circulation 07/12/1999, 101856_km non garantis. Contre-visite technique à effectuer avant le 19/04/2014 à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 152 [CT] PEUGEOT BOXER Gazole, imm._6435 WQ 51, type 231A62, n° de série VF3231A6215360504, 1ère mise en circulation 30/01/1997, 87881_km non garantis. Galerie de toit avec échelle protection. Bois plancher et flancs. Contre-visite technique à effectuer avant le 19/04/2014 à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 1200.00 € MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 153 Aspire feuilles sur remorque non immatriculable, marque : Le Francois, modèle : GAA Type 4, année de mise en service : Février 2000, moteur : Briggs stratton. Remorque : Goet type titu 50b/75 Fab 99003251. Mise à prix : 250.00 € Conditions spécifiques ** ENCHERE. Déroulement de la vente : séance du 15/04/2014 à 14 h 00 : lots 1 à 153. Absence de garantie : la vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr).Personnes admises à enchérir : Lots réservés aux professionnels : l'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - de l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l'Ambassade du pays d'origine ; 19 - de l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ; - des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association.Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine. ** VISITE. A compter du 8 Avril 2014 de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h sauf indications contraires précisées ci-dessous: - Lots 1 à 13 : Visites le 14 Avril 2014 de 14 H à 15 H et enlèvement immédiat. - Lots 57 et 58 : Visites et enlèvement sur rendez-vous auprès du service de la protection économique du consommateur - répression des fraudes. - Lots 81 à 89 : Visites sur rendez-vous le 14 avril 2014 et enlèvement sur rendez-vous. - Lots 148 à 150 : Visites le 14 Avril 2014 de 14H à 16 H. Enlèvement sur rendez-vous impératif avant le 30 Avril 2014. Pour contacter le responsable, s'adresser au Commissariat aux ventes. Pas de visite dans les lycées et collèges les mercredis après-midi et les vendredis après-midi dans les services de l'armée. ** ENLEVEMENT. Sous 20 jours impérativement et sur RV sauf pour les véhicules de fourrière dont les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur dès le lendemain de la vente . ** ASTREINTE. 7 euros par jour de retard et par lot d'une valeur inférieure à 150 euros, 30 euros par jour de retard et par lot d'une valeur comprise entre 150 et 1 500 euros, 76 euros par jour de retard et par lot d'une valeur supérieure à 1 500 euros. ** PAIEMENT. Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot). Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente . L'acompte sera conservé. NB : les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Espèces : dans la limite de 3000 € pour les personnes domiciliées en france et les professionnels. Pour les personnes justifiant qu'elles n'aient pas de domicile fiscal en France et qu'elles n'agissent pas pour les besoins d'une activité professionnelle , cette limite est fixée à 15000 € (art.L112-6 et D112-3 du code monétaire et financier). Chèques : acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF). au delà de 1500 € , un chèque de banque sera exigé. Carte bancaire : paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire . Le règlement par virement bancaire est accepté : RIB : 10071 54000 00001013487 12 IBAN : FR76 1007 1540 0000 0010 1348 712 BIC : BDFEFRPPXXX Achat de métaux : le paiement de métaux ferreux et non ferreux est obligatoirement effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art L112-6 et D112-4 du CMF). ** DIVERS. AUCUNE MODIFICATION N'EST POSSIBLE APRES LA CLOTURE DE LA VENTE. Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente. Pour tous les lots, vente à forfait. Certification d'immatriculation : aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente vous sera remis. Fourrière : les véhicules des fourrières sont dépourvus de clés, sauf mention contraire indiquée dans le lot. Les acquéreurs de véhicules doivent acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. " Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procéder aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de 20 l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 ( ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire)." Absence de garantie : la vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication ( article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service des Domaines, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr). Soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées. Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions 'Soumissions, vente du 15 Avril 2014 CAV de Nancy- ZA du Parc de Haye, Allée des Abies 54840 VELAINE EN HAYE" et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs. ** RENSEIGNEMENTS. Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Nancy - ZA du Parc de Haye, Allée des Abies 54840 VELAINE EN HAYE - Tel : 03 83 23 46 56. Renseignements comptables : régie de recettes du CAV de Nancy. Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers. Internet : www.ventes-domaniales.fr LEGENDE DES LOGOS [ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). [RP] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou répertoire des Métiers. [CT] Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance. [NR] Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas délivré de certificat de vente. [NC] Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. 21
© Copyright 2025 ExpyDoc
