Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières Toulouse 20 Juin 2014 Horizon 2020 Présentation générale et dispositif national d’accompagnement Toulouse 20 Juin 2014 Horizon 2020 Présentation générale Toulouse 20 Juin 2014 Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. Objectifs du programme Structure Principales règles de mise en œuvre Calendrier PCN et dispositif national Toulouse 20 Juin 2014 1 H2020 - Présentation générale Programme cadre contribuant à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, de l’initiative l’Union de l’Innovation et à la construction de l’Espace Européen de la Recherche pour: Répondre à la crise économique par un investissement dans les métiers futurs et la croissance. Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant leur niveau de vie, leur sécurité et l’environnement. Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les domaines de la recherche, de l ’ innovation et des technologies. Toulouse 20 Juin 2014 H2020 - Présentation générale 1 Un programme unique où sont réunis trois programmes et initiatives auparavant séparés: • • • 7ème PCRD: programme cadre pour la recherche et le développement CIP: programme cadre pour la compétitivité et l’innovation IET: l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie Davantage d’innovation: les projets collaboratifs devront couvrir toute la chaine de l’innovation (jusqu’à la démonstration et la pré-commercialisation…) + Renforcement du leadership industriel Une attention particulière aux défis sociétaux dans l’UE (santé et évolutions démographiques, énergies propres et transport…) Une volonté d’accès simplifié pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l’UE et au delà. Toulouse 20 Juin 2014 1 H2020 - Présentation générale Evolution des PCRD Toulouse 20 Juin 2014 2 17/10/2013 H2020 - Structure Toulouse 20 Juin 2014 2 H2020 - Structure Pilier 1. Excellence scientifique • Conseil Européen de la Recherche (ERC): des financements attractifs pour des projets aux frontières de la sciences. • Technologies émergentes du futur (FET): développement de domaines scientifiques et technologiques émergents (programme blanc FET Open, X Track / FET Proactive, FET Flagship). 40% du budget des FET est affecté au FET Open. • Infrastructures européennes de recherche: assurer un accès transnational aux infrastructures européennes et en soutenir le développement et l’intégration. • Bourses de mobilité et de formation Marie Curie. 17/10/2013 Titre - Date – N° page H2020 - Structure 2 Pilier 1. Excellence scientifique Le programme ERC Faiblesses des universités dans la catégorie « starting grants » Faible succès dans certains programmes Marie Curie Sklodowska • • Taux succès pour les ITN: 9,5% Enjeu ITN important: • ETN : European Training Networks • EID : European Industrial Doctorates • EJD : European Joint Doctorates Toulouse 20 Juin 2014 2 H2020 - Structure Pilier 2. Leadership industriel • Leadership dans les technologies clés génériques et les technologies industrielles : TIC, nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de fabrication et de transformation avancés, espace => R&D, projets pilotes, activités de démonstration à grande échelle, bancs d’essai, développement de prototype, … • Accès aux financements à risque: effet de levier pour les financements privé et le capital risque. • Innovation dans les PME: toute forme d ’ innovation dans les PME de toute catégorie. Toulouse 20 Juin 2014 2 H2020 - Structure Pilier 3. Défis sociétaux: Santé, évolution démographique et bien-être, Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bio-économie, Energies sûres, propres et efficaces, Transports intelligents, verts et intégrés, Lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières, L’Europe dans un monde en mutation: Sociétés inclusives et innovantes Des sociétés sûres – Protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens Toulouse 20 Juin 2014 2 H2020 - Structure Pilier 3. Défis sociétaux: • Les mots clés: Forte implication des TIC Forte implication des SHS Transversalité / Transdisciplinarité Quand elle n’est pas obligatoire la participation de PME au projet est un atout – PME= entreprise privée à but lucratif, dont le nombre d’employés ne dépasse pas 250, avec un CA annuel de – de 50 M€, et un bilan annuel de – de 43 M€ Toulouse 20 Juin 2014 2 H2020 - Structure Une organisation différente du Travail Le Programme Stratégique (3 ans) Préambule général aux Programmes de Travail Soumis approbation du Comité de Programme -Programmation scientifique ≠ échelles (Régio./Nat./EU) -Coord. ≠ outils financement -Transdisciplinarité Les Programmes de Travail: tous les 2 ans Les appels à proposition: tous les ans Toulouse 20 Juin 2014 2 H2020 - Structure Le Programme Stratégique actuel 2014-2016 Divisé 12 « Focus Areas » Personalising health and care; Sustainable food security; Blue growth : unlocking the potential of the oceans; Smart cities and communities; Competitive low-carbon energy; Energy Efficiency; Mobility for growth; Waste : a resource to recycle, reuse and recover raw materials; Water innovation : boosting its value for Europe Overcoming the crisis : new ideas, strategies and governance structures for Europe Disaster-resilience : safegarding and securing society Digital security Toulouse 20 Juin 2014 2 H2020 - Structure Les programmes de travail Programme Travail définit : objectifs, budgets, critères, calendriers, limites, financement… Organisation en sub-challenges Répartition entre thématiques dépendant des « Focus Area » et sujets relevant « durablement » du défi concerné (sub-challenges) Toulouse 20 Juin 2014 2 H2020 - Structure Les appels à proposition Programmation sur deux ans mais parution des appels tous les ans: -Année 1 : décision de financement et appels à propositions couverts par ce budget -Année 2 : programmation maintenue dépendant d’une nouvelle décision de financement, confirmation budget, au besoin, délais revus Toulouse 20 Juin 2014 H2020 - Structure Articulation générale 2 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Programme Stratégique Programme de Travail 2014-2015 → 2016 Programme Stratégique Programme de Travail 2016-2017 → 2018 Programme Stratégique Programme de Travail 2018-2019 → 2020 Programme de Travail 2020 AAP 20142015 11/12/2013 Décision financière 2015+ AAP 2015 AAP 20162017 Décision financière 2017 + AAP 2017 Toulouse 20 Juin 2014 AAP 20182019 Décision financière 2019+ AAP 2019 AAP 2020 3 H2020 – Principales règles de mise en oeuvre Règles de participation et simplification (1) Même type de contractualisation: convention de subvention / accord de consortium 3 critères d’évaluation: excellence, impact et qualité et efficacité de la mise en œuvre Réduction de 100 jours du délai d’octroi des subventions Des règles de participation unifiées sur les programmes Des règles de financement simplifiées: taux unique/projet (participants et activités) TVA éligible TAUX REMBOURSEMENT HORIZON 2020 institutions publiques non lucrative Entreprises Projets collaboratifs Projets collaboratifs Projets proches du marché * 70% Projets proches du marché * Coûts directs 100% 100% Coûts indirects 25% 25% Toulouse 20 Juin 2014 3 H2020 – Principales règles de mise en oeuvre Règles de participation et simplification (2) Davantage de possibilité d’accepter des coûts moyens de personnel Coopération internationale ouverte soutenue sur la base de l’intérêt commun et du bénéficie mutuel. Possibilité de électroniquement signer l’accord de subvention Frais directs des grandes infrastructures publiques seront couverts Coûts directs liés au management seront couverts (100 + 25) si les bénéficiaires parviennent à les justifier en tant que coût direct. Toulouse 20 Juin 2014 3 H2020 – Principales règles de mise en oeuvre Propriété Intellectuelle : Continuité et nouveauté Continuité forte avec les règles du 7ème PCRD Principales nouveautés : Généralisation de l’Open Access : accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants Open Data, en particulier pour Pilier I - Excellence de la Science : ERC et FET. Accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux données de la recherche issues du projet Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants Importance des programmes de travail : précisions quant aux obligations de diffusion et d’exploitation des résultats du projet, notamment pour les projets Innovation Droit d’accès gratuit à des fins non commerciales et non concurrentielles des organes de l’UE et des Etats membres aux résultats des projets pour le Défi de Société – Sociétés sûres Toulouse 20 Juin 2014 3 H2020 – Principales règles de mise en oeuvre Open Access • Accès libre et ouvert, gratuit pour les utilisateurs, et en ligne, aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020 • L’Open Access n’interfère pas avec la décision d’exploiter ou protéger les résultats (ex. brevets) • Deux types d’Open Access : « Green » et « Gold » • « Embargo » de 6 à 12 mois • Conséquence : diffusion rapide, égalité d’accès à travers l’Europe et au-delà. Meilleure circulation du savoir, optimisation de l’impact de la R&D • « Open Data » = même chose appliquée aux données de recherche Toulouse 20 Juin 2014 5 PCN et dispositif national d’accompagnement à H2020 Toulouse 20 Juin 2014 5 Les PCN Missions et outils "Nos Missions" : "Nos Outils" : Informer et sensibiliser sur les opportunités offertes par H2020 (AAP, règles de base). journées d’information nouvelles sur EUROSFAIRE/bulletin d’info hotline/mails Accompagner dans le montage de projets (éligibilité, pertinence) – animation atelier montage de projet. journées de formation rendez-vous personnalisés Soutenir la recherche de partenaires européens (diffusion offres/demandes réseau PCN) réseautage plateformes Internet réseaux transnationaux de PCN Valoriser les projets Intermédiaire auprès du Ministère de la recherche recensement, plaquette analyse des résultats cartographies acteurs, compétences projets, remonter les informations recueillies auprès des participants potentiels Toulouse 20 Juin 2014 5 Le dispositif national d’accompagnement à HORIZON 2020 1. Les Représentants français aux comités de programme (RCP) – action principalement en amont 2. Les Groupes Techniques Nationaux (GTN) action principalement en amont 3. Les Points de Contact Nationaux (PCN) principalement en aval Toulouse 20 Juin 2014 5 Le dispositif national d’accompagnement à HORIZON 2020 2.2 Comités de programme Commission européenne Représentants FR aux comités de programme (RCP) Coordination du dispositif d’accompagnement au PCRDT (MESR) Groupes Thématiques Nationaux (GTN) Points de Contact Nationaux (PCN) Acteurs de la recherche Toulouse 20 Juin 2014 26 5 Le dispositif national d’accompagnement à HORIZON 2020 www.horizon2020.gouv.fr Toulouse 20 Juin 2014 27 Merci de votre attention Antoine Weexsteen [email protected] +33 1 44 96 43 25 CNRS, INSU Membre du PCN défi sociétal 5 Toulouse 20 Juin 2014 28 H2020 - Structure Un nouvel outil proposé par le Parlement 2 Le pilote “Fast Track to Innovation” lancé en 2015 avec les caractéristiques suivantes: • actions proches du marché avec un maximum de 5 partenaires et un maximum de 3 M € par projet • appels ouverts avec quelques échéances par an • Instruction accélérée des dossiers (« time to grant ») • projet ne nécessitera pas l'approbation du Comité du Programme, sauf sur le traitement avec des embryons humains, et dans le cadre du défi «sécurité». • Projet couvrant tous les domaines des technologies clés et défis sociétaux. Objectif jusqu’à une centaine de projets dès 2015-2016. 17/10/2013 Titre - Date – N° page Les Groupes Thématiques Nationaux Chaque RCP constitue un GTN, structure de consultation des acteurs de la recherche (publique et privée) afin de : • • • Préparer les positions défendues par la France en comité de programme ; Proposer des sujets à introduire dans les programmes de travail annuels ; Analyser, en lien avec les PCN, les résultats des appels. Membres des GTN : • Alliances ; Organismes de recherche / Industriels / CPU & représentation sectorielle académique / Syndicatsfédérations professionnelles / Centres techniques représentatifs / Pôles de compétitivité Toulouse 20 Juin 2014 Fonctions et rôle du PCN 2 1. Point de Contact National Environnement :membres du consortium www.pcn-environnement.fr 17/10/2013 Toulouse 20 Juin 2014 Les représentants auprès des comités de programme – 14 configurations L’avis du comité de programme est nécessaire à : • L’adoption du programme de travail annuel ; • La sélection des projets après la phase de négociation des contrats. Le comité de programme est réuni de 4 à 6 fois par an par la Commission : Pour chaque configuration du comité de programme, la délégation française est composée d’un représentant du MESR et d’un représentant du ministère technique concerné. Toulouse 20 Juin 2014
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