APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 10/2014/ANDZOA/DAF 1 Du 09/09/2014 2014 à 11H00 CONTROLE TECHNIQUE DES ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE L’AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ZONES OASIENNES ET DE L'ARGANIER ANDZOA - ERFOUD- Cahier des Prescriptions Spéciales En application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16, et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du règlement relatif aux conditions et forme de passation des marchés de l'agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier 1/21 CHAPITRE I CLAUSES GENERALES - DEFINITION DES MISSIONS ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : CONTROLE TECHNIQUE DES ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE L’AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ZONES OASIENNES ET DE L'ARGANIER ANDZOA A ERFOUD. ARTICLE 2- CONSISTANCE Le programme physique de l’opération comprend : Construction/Opération Siège ANDZOA: Bureaux, salles de réunion, soussol parking, salle de conférence etc : Superficie au sol : 2.035 m² Superficie du plancher couvert : 4 000,00 m² CONSISTANCE (programme physique détaillés des opérations Lot Gros œuvres : Gros œuvre ; Etanchéité ; Assainissement ; Voiries-réseaux divers et aménagement extérieures ; Lots Techniques : Electricité - Lustrerie - courant faible - détection incendie - vidéo surveillance – sonorisation Télédistribution- Téléphone - réseau informatique et internet ; Revêtement et faux plafond. Peinture vitrerie et signalisation. Menuiserie bois - ferronnerie et menuiserie métallique. Plomberie sanitaire –Production d’eau chaude – Protection incendie. Climatisation et ventilation mécanique contrôlée ; Etudes réseaux –Détection incendie. Acoustique (Auditorium). Etablissement de la notice de sécurité incendie. NB : Ce programme est donné à titre indicatif. Le programme définitif sera arrêté sur la base de l’APD architectural et ce conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement de l’ANDZOA. ARTICLE 3- MODE DE PASSATION DU MARCHE Appel d’offre ouvert, sur offre de prix En application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16, et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du règlement relatif aux conditions et forme de passation des marches de L’Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l’Arganier. 2/21 ARTICLE 4- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Font partie intégrante du présent marché, les pièces suivantes : A/ Les pièces contractuelles : 1/ L’acte d’engagement ; 2/ Le présent cahier des prescriptions spéciales; 3/ Liste et curriculum vitae du personnel affecté à la réalisation des prestations ; 4/Planning d’exécution des prestations ; 5/ Le bordereau des prix détail estimatif; 6/ Le CCAG – EMO approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 22 Rabia 1423 (4 juin 2002). B/ Textes généraux : En outre, pour tout ce qui n’est pas en contradiction avec le présent marché, le Bureau d’études techniques reste soumis aux dispositions des textes généraux suivants : 1/ Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier (ANDZOA).2/ Le Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement tel qu'il a été modifié ou complété. 3/ Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété. 4/ le code des obligations et des contrats notamment son article n° 769. 5/ loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le Dahir n°1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 Novembre 2003) ; 6/décret n° 2-08-292 du 9 juillet 2008 portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie le commerce les professions libérales et l’agriculture. C/ Documents techniques : 1/ Les règles CCBA et BAEL ; 2/ Les règles neiges et vents 65 révisées en 1976 ; 3/ Le règlement parasismique RPS 2000 en vigueur au Maroc ; 4/ Le devis général pour les travaux d’assainissement (édition 1961) ; 5/ Les règles d'exécution des travaux d'étanchéité et normes marocaines au sujet des règles et spécifications sur les matériaux et produits d'étanchéité ; 6/ Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles ; 3/21 7/ La circulaire n° 1-61-SGG du 30 Janvier 1961 relative à l'utilisation des produits d'origine marocaine ; 8/ Les normes marocaines concernant tous les lots ; 9/ Les normes françaises et européennes pour les prestations non couvertes par les normes marocaines. 10/ Les DTU Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. ARTICLE 5- DEFINITION DES MISSIONS La mission confiée au Bureau de contrôle, telle que définie dans l’article 7 du présent marché, concerne les phases d’avancement des études et des travaux suivants : 1-Mission relative à la sécurité incendie ; 2- Mission relative à la solidité des ouvrages et des fondations ; 3- Mission relative au fonctionnement des installations ; 4- Mission relative à l'optimisation des études ; Le Bureau d'études aura à réaliser successivement les tâches suivantes pour l’ensemble des lots et la totalité du programme décrit à l’article 2. Dans le cadre du présent marché, le Bureau de contrôle technique assure les missions suivantes : 1-Mission relative à la sécurité incendie Le Bureau de contrôle technique doit établir des rapports techniques se prononçant sur la conformité des ouvrages et des installations rentrant dans la réalisation du projet, à la réglementation en matière de sécurité incendie et des risques de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Le contrôle technique porte sur les dispositifs de construction, des ouvrages et des installations comprenant notamment : - Dispositions constructives générales et particulières relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique, et moyens de secours. - Dispositions constructives générales et particulières relatives aux installations rentrant dans la réalisation du projet. La mission du Bureau de contrôle technique se déroulera comme suit : ~ Pendant la conception du projet - Examen des dispositions techniques des plans, devis descriptifs et autres documents se rapportant aux ouvrages et aux installations soumis au contrôle. ~ Pendant la phase d'exécution des travaux 4/21 - Examen des plans et documents techniques d'exécution de l’ouvrage établis par les entreprises soumis au contrôle ; - Examen des documents et procès-verbaux d'essais établis par les constructeurs ou par des laboratoires ou organismes spécialisés ; - Examen des travaux en cours de réalisation par sondage, lors de visites sur place ; envoi de fiches de contrôle des travaux (F.C.T) à l'Administration. - Etablissement et envoi de rapports récapitulatifs résumant les avis du Bureau de contrôle technique. 2- Mission relative à la solidité des ouvrages et des fondations Bureau de contrôle technique doit établir des rapports techniques se prononçant sur les risques régis par l'article 769 du code des obligations et contrats. Ces risques sont ceux découlant d'un « défaut de solidité» et peuvent porter sur : - Les ouvrages de fondation qui assurent le report au sol des charges nouvelles apportées par le bâtiment pour prévenir toute mauvaise adaptation de mode de fondation à la nature des ouvrages et des terrains rencontrés. - Les ouvrages d'ossature et de charpente qui ont été conçus pour recevoir et transmettre aux fondations les charges de toute nature pour prévenir tout défaut de solidité et de résistance mécanique des ouvrages sous l'effet des charges permanentes ou variables (d'utilisation ou climatiques) qu'il est prévu de leur faire supporter La mission du Bureau de contrôle technique se déroulera comme suit ~ Pendant la conception du projet - Examen des dispositions techniques des plans, devis descriptifs, études de sol se rapportant aux ouvrages soumis au contrôle et destinés à la consultation des entreprises - Rapport consignant les avis du Bureau de contrôle technique. - Etablissement et envoi à l'Administration des rapports destinés à faire contracter les polices d'assurance de la garantie de responsabilité décennale. 5/21 ~ Pendant la phase d'exécution des travaux - Etablissement et envoi à l'Administration des rapports destinés à faire contracter les polices d'assurance de la garantie de responsabilité décennale - Examen des plans et documents techniques d'exécution des ouvrages soumis au contrôle ; envoi de rapport d'examen de plans (REP) à l'Administration - Examen des travaux en cours de réalisation, par sondage, lors de visites sur place : envoi de fiche de contrôle des travaux (F.C.T) 3- Mission relative au fonctionnement des installations Le Bureau de contrôle technique doit établir des rapports techniques se prononçant sur le bon fonctionnement de toutes les installations rentrant dans la réalisation du projet dans les conditions prévues par les textes réglementaires. La mission du Bureau de contrôle technique se déroulera comme suit : Pendant la conception du projet : Examen des documents de conception qui porte sur : - La conformité aux dispositions des normes et règlements techniques relatives au fonctionnement des installations considérées Les dispositions relatives aux essais et vérifications que doivent effectuer les entreprises - Rapport consignant les avis du Bureau de contrôle technique La définition des niveaux de performances exigés par le Maître de l'Ouvrage, et la performance que l'on peut normalement attendre des installations projetées Pendant l'exécution des travaux: Examen des plans, notes de calcul complémentaires et autres documents d'exécution concernant le fonctionnement des installations établis lors de la réalisation des travaux correspondants ; - Assistance, par sondages, en fin de travaux, aux essais de fonctionnement effectués par les entreprises ; - Contrôle par sondages de la conformité des travaux sur chantier et avis technique ; - Délivrance des certificats de conformité conformément à la réglementation en vigueur - Réception partielle ou totale des ouvrages. - Rapport final à l’Administration sur ces opérations. 6/21 4- Mission relative à l'optimisation des études Le Bureau de contrôle technique doit établir des rapports techniques se prononçant sur l'optimisation des études techniques établies par la maîtrise d'œuvre du projet et qui lui seront soumises par l'Administration dans les conditions prévues par les textes réglementaires La mission du Bureau de contrôle technique se déroulera comme suit : ~ Pendant la conception du projet Examen des documents de conception qui porte sur : L'optimisation de la conception générale des structures, l'optimisation des hypothèses des notes de - calcul et du dimensionnement des aciers et des bétons et ou des éléments de la charpente métallique ; L'optimisation de la conception générale des lots secondaires, des lots techniques et des lots - spécialisés, l'optimisation des hypothèses des notes de calcul et du dimensionnement des installations, l’optimisation des spécifications techniques et des devis des travaux. Envoi à l'Administration des Rapports consignant les avis du Bureau de contrôle technique - ~ Pendant l'exécution des travaux - Optimisation des documents d'exécution et plans établis par les entreprises, notes de calcul complémentaires concernant le fonctionnement des installations - Rapport final à l'Administration sur cette opération ARTICLE 6- DOCUMENTS FOURNIS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE Il sera remis au Bureau de contrôle technique les dossiers suivants au fur et à mesure de leur établissement par l’Administration : - Les plans d’architectures et les plans de détail correspondants ; - Les rapports du Laboratoire concernant l’étude des sols de fondation ; - Les plans d’études techniques de l’ensemble des lots ainsi que les notes de calcul et les plans de détail correspondants ; - Les dossiers de consultation des entreprises de l’ensemble des lots ; 7/21 Les lots cités ci-dessus sont : - Terrassements Généraux ; - Gros Œuvre – Etanchéité - Clôtures ; - Revêtements durs et souples sols et murs ; - Faux plafonds ; - Menuiserie Bois, Ferronnerie – Menuiserie Métallique – Menuiserie Aluminium ; - Electricité moyenne et basse tension ; - Plomberie sanitaire – Protection Incendie ; - Climatisation – Traitement d’air – Ventilation Mécanique – Chauffage central ; - Téléphone ; - Réseau informatique ; - Equipements audiovisuels – Corrections Acoustiques ; - Equipements cuisine – Buanderie ; - Systèmes de Sécurité et Détection Incendie ; - VRD – Assainissement ; - Peinture – Vitrerie – Miroiterie ; - Plantation ; - Signalisation - Ainsi que tout autre lot qui rentre dans la construction de ce projet. ARTICLE 7- OBLIGATIONS DU BUREAU DE CONTROLE Le Bureau de contrôle technique assistera l’Administration pendant les opérations de réceptions partielles, de réceptions provisoires et de réceptions définitives des travaux. Les réceptions partielles concernent notamment la réception des implantations et des fonds de fouilles, les contrôles inopinés et les réceptions partielles du ferraillage et bétonnage, les réceptions techniques des installations et autres prestation qui rentrent dans le cadre de la réalisation de ce projet, et ce, conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. A ce effet, le bureau de contrôle technique affectera conformément à son offre technique ses spécialistes par lot qui seront mis à la disposition de l’équipe de la maitrise d’ouvrage chargée de la surveillance et de coordination des travaux pour assister aux réunions de chantier ainsi qu’aux visites inopinées qui pourront être décidées par la maitrise d’ouvrage au cours de l’exécution des travaux. Le bureau de contrôle technique s’engage à répondre aux questions des entreprises le concernant dans les délais nécessaires pour ne pas entraver le déroulement normal du chantier. 8/21 Le délai d’intervention du bureau de contrôle technique doit être compatible avec les dispositions à prendre et doit être au maximum de 2 jours de la demande qui lui est faite, à cet effet, par la maitrise d’ouvrage. 9/21 CHAPITRE II MODE D’EXECUTION DE LA MISSION ARTICLE 8 - VALIDITE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION - PENALITES Le marché ne sera définitif et exécutoire qu'après la notification de son approbation par l’autorité compétente. L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Le Bureau de contrôle s’engage à accomplir les missions qui lui sont confiées par le présent marché dans les délais fixés. Les délais pour chaque élément de mission courent à compter du lendemain du jour de notification de l’ordre de service prescrivant de commencer les études de l’élément considéré. Ce délai ne comprend pas les délais d’examen et d’approbation des dossiers par l’Administration citées ci dessus. Délai de la phase Etude : Le délai d’exécution de la phase contrôle des études est fixée à Dix (10) jours par produit. Le bureau de contrôle s'engage à accomplir les missions de la phase étude dans un délai global de 2 mois. Les délais nécessaires à l’administration pour examen des dossiers ne sont pas inclus. A défaut par le bureau de contrôle d’avoir remis toutes les pièces de l’étude à la date déterminée, il sera appliqué, sans préjudice de l’application de l’article 42 du CCAG- EMO, une pénalité de 1.5 ‰ (un virgule cinq pour mille) du montant du marché augmenté le cas échéant des montants des avenants par jour de calendrier de retard. Le montant total de ces pénalités sera déduit d’office des décomptes des sommes dues au Bureau de contrôle et en cas d’insuffisance sur son cautionnement sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées contre lui pour le recouvrement du reliquat des pénalités. Cette pénalité sera plafonnée à 10% (Dix) du montant du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Délai de la phase suivi des travaux Le délai d’exécution de la phase contrôle des travaux est de Vingt Quatre (24) mois. 10/21 PHASES Suivi des travaux ELEMENTS DE MISSION ABREVIATION - Suivi des travaux S.T - Réceptions des travaux R.P.T et R.D.T - Rapport de fin des travaux R.F.T DELAI Vingt Quatre (24) mois Lorsque l’intervention du bureau de contrôle survient suite à une convocation par le maitre d’ouvrage, celle ci doit lui être adressée 3 jours au maximum à l’avance. Si le bureau de contrôle n’intervient pas dans ce délai il lui sera appliqué une pénalité de 2.5‰ par jour d’absence (deux virgule cinq pour mille) du montant du marché augmenté le cas échéant des montants des avenants par jour de calendrier de retard. Le montant total de ces pénalités sera déduit d’office des décomptes des sommes dues au Bureau de contrôle et en cas d’insuffisance sur son cautionnement sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées contre lui pour le recouvrement du reliquat des pénalités. Cette pénalité sera plafonnée à 10% (Dix) du montant du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. ARTICLE 9- DOCUMENTS A REMETTRE A L’ADMINISTRATION Tous les documents à fournir seront établis au format A4 pour les pièces écrites et sous forme de plans aux échelles indiquées par l’Administration et sur CD. Tous les dossiers seront fournis à l'administration dans des chemises cartonnées à sangle en nombre d’exemplaires suivants : - Le dossier technique composé des éléments indiqués dans l’article 5 du présent CPS est fourni préalablement en version provisoire en trois (03) exemplaires pour examen et correction éventuelles. Ce n’est qu’après accord de l’Administration sur cette version provisoire que les dossiers définitifs seront établis et fournis en douze (12) exemplaires en plus des contres calques correspondant aux plans techniques en un exemplaire. 11/21 ARTICLE 10- PRESTATIONS A LA CHARGE DE L’ADMINISTRATION L’Administration s’engage à fournir au bureau de contrôle : - Les études géotechniques établies par le laboratoire ; - Le levé topographique du site ; - Les études architecturales nécessaires à l’établissement du projet ; - La décision de l’Administration sur chaque dossier de l’élaboration des études. 12/21 CHAPITRE III MODE DE REGLEMENT DES HONORAIRES ARTICLE 11- NATURE ET COMPOSITION DES PRIX Le bureau de contrôle sera rémunéré de ses missions au forfait, par l'application des prix du bordereau des prix – détail estimatif aux missions réellement réalisées et approuvées par l’administration. Les prix comprennent le bénéfice, ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la mission. ARTICLE 12- STRUCTURE DES PRIX Le consultant présentera son offre de prix forfaitaire en sachant que quel que soit le montant présenté, le maître d’ouvrage considérera sa répartition en fonction des éléments de missions selon le tableau ci-dessous : Eléments de missions 1-Mission relative à la sécurité incendie ; 2- Mission relative à la solidité des ouvrages et des fondations ; 3- Mission relative au fonctionnement des installations ; 4- Mission relative à l'optimisation des études ; 5- Suivi des travaux : 6- Réception provisoire et dossier de fin de travaux : 10% du montant initial du présent marché 10% du montant initial du présent marché. 7- Réceptions définitives 10% du montant initial du présent marché 10% du montant initial du présent marché 10% du montant initial du présent marché. 40% du montant initial du présent marché 10% du montant initial du présent marché ARTICLE 13- MODIFICATION DES ETUDES Compte tenu de la nature des prestations, le Bureau de Contrôle Technique est tenu d’étudier sans rémunération supplémentaire toutes modifications du projet d’exécution demandée par l’Administration et se révélant nécessaire en cours d’études et de travaux et ce, dans les limites permises par la réglementation en vigueur. 13/21 ARTICLE 14- DELAI D’APPROBATION L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de 75 (Soixante Quinze) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l’article 33 du règlement des marchés de l’ANDZOA. ARTICLE 15- RESILIATION 1- Dans le cas où le Bureau de contrôle technique ferait preuve d’une activité insuffisante. 2- Dans le cas où le Bureau de contrôle technique est en état de liquidation de ces biens, 3- En cas d’inexécution de l’une des clauses du présent marché, le Maître d’Ouvrage mettrait le Bureau de contrôle technique en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de 15 jours. Si à l’expiration de ce délai, la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché sera résilié. Tous les autres cas de résiliation prévus par le CCAG-EMO sont applicables. ARTICLE 16- MODALITES DE REGLEMENT ET DE RECEPTION DE PRESTATIONS Les honoraires seront payés par acompte pour chaque phase de mission terminée et approuvée par l’Administration, après remise des rapports correspondants et leur approbation par l’Administration aux prix forfaitaires indiqués par mission et par phase au bordereau des prix – détail estimatif. Le mode de règlement des prestations du bureau de contrôle se fera par virement au compte bancaire indiqué dans son acte d’engagement. La réception des prestations du bureau de contrôle se fera sur la base de l’approbation des rapports et des comptes rendus par l’administration par phase et par mission indiquées dans le bordereau des prix détail estimatif du présent CPS. Cette approbation de l’administration doit se faire dans un délai de sept (7) jour à dater de la réception des documents par le bureau de contrôle. 14/21 Eléments de missions Règlement 1-Mission relative à la sécurité incendie ; 2- Mission relative à la solidité des ouvrages et des fondations ; 3- Mission relative au fonctionnement des installations ; 4- Mission relative à l'optimisation des études ; 5- Suivi des travaux : 6- Réception provisoire et dossier de fin de travaux : 10% du montant initial du présent marché 10% du montant initial du présent marché. 7- Réceptions définitives 10% du montant initial du présent marché 10% du montant initial du présent marché 10% du montant initial du présent marché. 40% du montant initial du présent marché 10% du montant initial du présent marché ARTICLE 17- CONTESTATIONS ET LITIGES En cas de litiges entre le maître d'ouvrage et le titulaire, il sera fait recours aux articles 53 à 55 du C.C.A.G-EMO. ARTICLE 18- CAUTIONNEMENTS- RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement provisoire est fixé à 10.000,00 DH ( Dix Mille dirhams). Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché et doit être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l’approbation du marché. Il sera restitué après la réception définitive de toutes les prestations objet du présent marché. Le cautionnement définitif sera arrondi à la dizaine de dirhams supérieure. Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes délivrés au Bureau de Contrôle Technique à hauteur du 10% du montant de chaque acompte. Elle cessera de croître lorsqu’elle atteindra 7% du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.. Elle sera restituée après la réception définitive. La restitution du cautionnement définitif et de la retenue de garantie sera faite, selon les stipulations de l’article 16 du CCAG-EMO, dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la date de la réception définitive des prestations dans les conditions prévues à l’article 49 du CCAG – EMO. 15/21 ARTICLE 19- NANTISSEMENT . Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que: 1- La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins de l’Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l’Arganier (ANDZOA); 2- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948 est M. le Directeur Général de l’Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l’Arganier (ANDZOA); 3- Les paiements prévus au marché seront effectués par l'agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier (ANDZOA), seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. 4- Un exemplaire unique du marché pour nantissement sera délivré par le Maître d’Ouvrage au titulaire du marché sur sa demande. 5- Les frais de timbre de l'exemplaire remis à l'entreprise ainsi que ceux de l'original conservé par le Maître d’Ouvrage seront à la charge de l'entreprise. ARTICLE 20- REVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont révisables par application de la formule suivante. Cette révision s’applique au prix TTC quel que soit le résultat des calculs. P = Po * (0,15 + 0,85 * ( ING / INGo ) ). Dans laquelle : P = montant hors taxe révisé de la prestation considérée. Po = montant initial hors taxe de cette même prestation. ING et INGo = index global ingénierie défini dans la circulaire ministérielle relative aux index globaux n° 123/4016/137 du 25 Février 1992. Les valeurs initiales des index sont celles du mois de la date limite de remise des offres. Les valeurs à prendre en compte sont celles du mois de réalisation des prestations. 16/21 Les règles et conditions de révision des prix sont celles fixées par l’arrêté du Premier ministre n° 3-1408 du 02 Rabii I 1429 (10 Mars 2008). ARTICLE 21- RESPONSABILITE DU BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE Le bureau de contrôle restera seul responsable des prestations se rapportant aux éléments de la mission dont il est chargé conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 22- DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les droits de timbres et d'enregistrement sont à la charge du bureau de contrôle tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 23- AJOURNEMENT DES PRESTATIONS DE CONTROLE Dans le cas où pour une cause quelconque l'Administration déciderait l’abandon total ou partiel, en cours des études, il ne serait dû aucune indemnité au bureau de contrôle technique et le marché serait résilié. Toutefois, les frais engagés en vue de l’exécution des missions restantes seraient remboursés au bureau de contrôle technique, le montant des honoraires dus au bureau de contrôle technique pour le travail effectué sera déterminé sur la base des frais réellement engagés et dûment justifiés sans toutefois dépasser le montant des honoraires correspondants à la phase considérée. L’administration procédera par conséquence à la libération de la caution définitive. Si l’arrêt des études se produit par suite de résiliation due à un manquement du bureau de contrôle technique à ses obligations, les honoraires prévus seront ceux correspondants au dernier stade accepté par l'Administration. ARTICLE 24- PROFIL DE L’EQUIPE Le bureau de contrôle technique s’engage à affecter au moins des cadres spécialisés dans les domaines suivants : - 17/21 Etude de structure ; - Etude techniques (Electricité courants forts et faibles – Plomberie – Climatisation – Protection contre incendie). - Système de sécurité. ARTICLE 25- ASSURANCE Avant tout commencement des travaux, le Bureau de Contrôle Technique doit fournir une attestation d’assurance qui couvre les risques inhérents à l’exécution du marché se rapportant : - Aux véhicules automobiles utilisés sur chantier, - Aux accidents de travail pouvant survenir au personnel du Bureau de Contrôle Technique, - A la responsabilité civile. Aucun paiement ne sera effectué tant que le Bureau de Contrôle Technique n’aura pas rempli ces obligations. ARTICLE 26- SECRET PROFESSIONNEL Le Bureau de Contrôle Technique et son personnel sont tenus au secret professionnel pendant toute la durée du marché et après son achèvement sur les renseignements et documents recueillis ou portés à leur connaissance, à l’occasion de l’exécution du marché. Sans autorisation préalable du maître d’ouvrage, ils ne peuvent communiquer à des tiers la teneur de ces renseignements et documents. De plus, ils ne peuvent faire un usage préjudiciable au maître d’ouvrage des renseignements qui leur sont fournis et des résultats d’études, d’examens et recherches effectués pour accomplir leur mission. L’ENTREPRENEUR « Lu et accepté » 18/21 BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF 19/21 ARTICLE 27 BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF CONTROLE TECHNIQUE DES ETUDES ET CONTROLE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE L’ANDZOA N° des Prix 1 Désignation des prestations U Q F 1 F 1 F 1 Le forfait F 1 Suivi des travaux F 1 F 1 F 1 Mission relative à la solidité des ouvrages et des fondations Le forfait 3 Mission relative au fonctionnement des installations Le forfait 4 5 6 7 En chiffre Prix Total (Hors TVA) Mission relative à la sécurité incendie Le forfait 2 Prix unitaire en Dirhams hors TVA Mission relative à l'optimisation des études Le forfait Réception provisoire et dossier de fin de travaux Le forfait Réceptions définitives Le forfait TOTAL HORS TVA ………………………………………….…… MONTANT TVA (TAUX = 20% )………………………...……………………. TOTAL T.T.C………………..…………………….………….……. Fait à ……………...le (Signature et cachet du concurrent) CONTROLE TECHNIQUE DES ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE L’AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ZONES OASIENNES ET DE L'ARGANIER ANDZOA - ERFOUDAO N° 10/2014/ANDZOA/DAF Etudes techniques et suivi des travaux du projet de construction des bâtiments administratifs de l’ANDZOA – CPS 21/21
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