MARS 2013 ORGANISMES AGRÉÉS POUR LES ÉLECTIONS DE DOMICILE Arrêté modificatif n°2013053-0003 du 22/02/2013 de l'Arrêté n°2012342-0005 du 07/12/2012 prestations de droit commun, élection de domicile (CMU) Arrêté modificatif n°2013053-0002 du 22/02/2013 de l'Arrêté n°2012342-0003 du 07/12/2012 aide médicale Etat, élection de domicile (AME) Arrêté modificatif n°2013053-0001 du 22/02/2013 de l'Arrêté n°2012342-0004 du 07/02/2013 – apporter de l'aide dans la constitution des dossiers AME (classement par arrondissement) ASSOCIATION/ORGANISME 1 4 5 6 8 er ème ème ème ème 10 ème LIMITATION DE COMPETENCE Association d'Aide Pénale (AAP) Tribunal de Grande Instance de Paris Escalier G 2ème étage droite 4, boulevard du Palais 75001 PARIS agrément limité : au 8, rue Gît le Cœur – 75006 PARIS aux personnes sous contrôle judiciaire suivies par l’association Association Emmaüs 32, rue des Bourdonnais 75001 PARIS ANEF PARIS 61, rue de la Verrerie 75004 PARIS Agrément Agrément CMU AME Constitution dossier AME OUI OUI NON agrément limité : à l'ESI "Agora" 32, rue des Bourdonnais - 75001 PARIS OUI OUI NON agrément limité aux : CHRS, sis 79, rue des Maraîchers 75020 PARIS Service d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) et d’Aide Educative à Domicile (AED) renforcée, sis 79 rue des Maraîchers 75020 PARIS Domiciliation assurée envers les jeunes de 16 à 21 ans (AEMO et AED) et envers les jeunes de 18 à 25 ans (CHRS) OUI OUI NON OUI OUI OUI Cœur du Cinq 24, rue Daubenton 75005 PARIS agrément limité au 24, rue Daubenton - 75005 PARIS Equipes Saint-Vincent (Fédération française des) 67, rue de Sèvres 75006 PARIS agrément limité : à la permanence Oberkampf 139, rue Oberkampf - 75011 PARIS hommes de 25 à 60 ans OUI OUI NON Aux Captifs La Libération (ACLL) 60, rue de Rome 75008 PARIS agrément limité aux quatre permanences d'accueil : 92, rue Saint-Denis - 75001 PARIS 10, rue de Rocroy - 75010 PARIS 15, rue Marsoulan - 75012 PARIS 1-3, rue L. Colonel Deport - 75016 PARIS OUI OUI OUI Société Saint Vincent de Paul (SSVP) Louise de Marillac 8, rue de Saint Pétersbourg 75008 PARIS agrément limité : au 8, rue de Saint Pétersbourg - 75008 PARIS OUI OUI OUI Amicale du Nid (ADN 75 Paris Hauts de Seine) 21, rue du Château d'Eau 75010 PARIS agrément limité : à l'établissement Amicale du Nid (AND de Paris) 103, rue Lafayette – esc A – 2ème étage 75010 PARIS pour les personnes en danger de prostitution OUI OUI NON ESI : Espace Solidarité Insertion CHRS : Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale 1/5 OrganismesAGREES-Elections-Domicile MARS 2013 ASSOCIATION/ORGANISME 10 11 12 13 ème ème ème ème ASLC (Association d’Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle) 10, rue du Buisson Saint-Louis 75010 PARIS LIMITATION DE COMPETENCE au 10, rue du Buisson Saint-Louis - 75010 PARIS pour les personnes provenant d'Asie et du Pacifique Agrément Agrément CMU AME Constitution dossier AME OUI OUI OUI Les Restaurants du Cœur- relais du agrément limité : au 24 rue Saint Roch – 75001 PARIS cœur de Paris 4, cité d’Hauteville 75010 Paris OUI OUI NON Entraide et Partage avec les Sans-Logis (EPASL) 22, rue Sainte-Marthe 75010 PARIS agrément limité : au 22, rue Sainte-Marthe – 75010 PARIS OUI OUI OUI PASTT (Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres) 94, rue Lafayette 75010 PARIS agrément limité : au 94, rue Lafayette – 75010 PARIS pour les personnes suivies par l’association OUI OUI OUI Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) 107, avenue Parmentier 75011 PARIS au 107, avenue Parmentier – 75011 PARIS personnes victimes d'asservissement à des fins d'exploitation par le travail OUI OUI OUI Les Petits Frères des Pauvres 64, avenue Parmentier 75556 PARIS CEDEX 11 agrément limité : au 72, avenue Parmentier – 75011 PARIS pour les personnes de plus de 50 ans (isolées et couples) suivies par l'association OUI NON NON Association pour l’Accompagnement Social et Administratif des Migrants et de leurs Familles – (APTM) 239, rue de Bercy 75012 PARIS agrément limité : au 239, rue de Bercy - 75012 PARIS Services PAS et PAD NON OUI NON Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) 20, rue Santerre 75012 PARIS agrément limité : au 20, rue Santerre - 75012 PARIS OUI OUI NON Le Cœur des Haltes - AURORE 22, rue Paul Belmondo 75012 PARIS agrément limité : à la Halte sociale 6, place Henry Fresnay - 75012 PARIS OUI OUI OUI Samu Social de Paris (GIP) Hospice Saint-Michel 35, avenue Courteline 75012 PARIS agrément limité : à l’ESI « La Maison dans le Jardin » 35, avenue Courteline - 75012 PARIS pour les personnes suivies par l'ESI OUI OUI NON ARAPEJ département 75 (Association Réflexion Action Prison et Justice) 70-76, rue Brillat Savarin 75013 PARIS agrément limité : au 70-76, rue Brillat Savarin - 75013 PARIS pour les personnes placées sous main de justice suivies par l'association OUI NON NON La Mie de Pain 18, rue Charles Fourier 75013 PARIS agrément limité : au Relais social 16/18, rue Charles Fourier - 75013 PARIS à l'ESI "l’Arche d’avenir" 107-109, rue Regnault - 75013 PARIS OUI OUI NON ESI : Espace Solidarité Insertion CHRS : Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale 2/5 OrganismesAGREES-Elections-Domicile MARS 2013 ASSOCIATION/ORGANISME 13 ème Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS) 12, rue Charles Fourier 75013 PARIS 15 ème ème agrément limité : au 7, passage du Bureau - 75011 PARIS pour les sortants de prison et personnes sous main de justice Agrément Agrément CMU AME Constitution dossier AME OUI NON NON agrément limité : au 12, rue Charles Fourier – 75013 PARIS pour les personnes sortantes d'incarcération et/ou placées sous main de justice OUI NON NON Afrique Partenaires Services 3, rue Wilfrid Laurier 75014 PARIS agrément limité : au 3, rue Wilfrid Laurier - 75014 PARIS NON OUI OUI Association d'éducation populaire Notre Dame des Champs Montparnasse Rencontres 92bis, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS agrément limité : au 92bis, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS OUI NON NON Croix-Rouge Française 98, rue Didot 75694 PARIS CEDEX 14 agrément limité à l’antenne sociale APASO : au 98 rue Didot – 75694 PARIS CEDEX 14 OUI NON NON Association AURORE (MIJAOS) 1/3, rue Emmanuel Chauvière 75015 PARIS agrément limité aux demandes des personnes hébergées ou suivies dans les centres ci-après : OUI OUI NON Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Paris (SPIP) Direction de l’administration pénitentiaire Direction régionale des services pénitentiaires de Paris 12, rue Charles Fourier 75013 PARIS 14 LIMITATION DE COMPETENCE MIJAOS (espace Rivière) - 169 bis, boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS PRISM - 58, rue Régnault - 75013 PARIS 17 ème Foyer de Grenelle 17, rue de l’Avre 75015 PARIS agrément limité : au 17, rue de l’Avre - 75015 PARIS OUI OUI NON Relais Logement 130, rue Castagnary 75015 PARIS agrément limité : au 130, rue Castagnary - 75015 PARIS OUI OUI NON ALTAÏR SEA (Service Ecoute Accompagnement) 8, rue Saint Jean 75017 PARIS agrément limité : au CHRS Altaïr Sea 8, rue Saint Jean – 75017 PARIS pour les personnes suivies par le CHRS OUI OUI NON agrément limité aux : 18, bd Arago - 75013 PARIS (GOBELIN) pour les demandeurs d’asile OUI OUI NON 23, bd de la Commanderie - 75019 PARIS (Cf Dom'asile CEDRE – 75019 PARIS) OUI OUI NON agrément limité : au 44, boulevard des Batignolles - 75017 PARIS OUI OUI NON OUI OUI NON Dom'asile – Cimade des Gobelins 46, boulevard des Batignolles 75017 PARIS Entraide des Batignolles 44 boulevard des Batignolles 75017 PARIS 18 ème Association de Développement pour l'Insertion et la Formation (ADIF) 16 boulevard Ney 75018 PARIS ESI : Espace Solidarité Insertion agrémenté limité : au 46/48 Boulevard Ney – 75018 PARIS CHRS : Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale 3/5 OrganismesAGREES-Elections-Domicile MARS 2013 ASSOCIATION/ORGANISME 18 ème LIMITATION DE COMPETENCE Case Sociale Antillaise 62, rue de la Chapelle 75018 PARIS agrément limité : au 62, rue de la Chapelle - 75018 PARIS France Terre d’Asile (FTDA) 24, rue Marc Seguin 75018 PARIS agrément limité : au Service d'Assistance Sociale et Administrative (SASA) - 4, rue Doudeauville - 75018 PARIS pour les demandeurs d'asile primo arrivants Les Amis de la Maison Verte 127-129, rue Marcadet 75018 PARIS agrément limité : au 127-129, rue Marcadet - 75018 PARIS Secours Populaire Français (SPF) 6, passage Ramey 75018 PARIS agrément limité : ème 20 ème Constitution dossier AME OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI NON OUI OUI NON OUI OUI OUI au 6, passage Ramey - 75018 PARIS à la permanence de l’association sise à l’Hôpital Lariboisière -2, rue Ambroise Paré - 75010 PARIS 19 Agrément Agrément CMU AME Solidarité Jean Merlin (SJM) 106 bis, boulevard Ney 75018 PARIS agrément limité : au 106 bis, boulevard Ney - 75018 PARIS public immigré ou en demande d'asile, gens du voyage DOM’ASILE - CEDRE 23, boulevard de la Commanderie 75019 PARIS agrément limité pour les demandeurs d’asile : 23, bd de la Commanderie - 75019 PARIS OUI OUI NON INSERASAF (Association de Solidarité des Africains en France) 121, rue Manin 75019 PARIS agrément limité aux : 121, rue Manin - 75019 PARIS 29, rue Traversière - 75012 PARIS OUI OUI OUI SOS Gens du Voyage 59, rue de l'Ourcq 75019 PARIS agrément limité : au 59, rue de l'Ourcq – 75019 PARIS pour les gens du voyage OUI NON NON OUI NON NON APCARS – Association de Politique agrément limité : Criminelle Appliquée et de au 35, rue Piat Réinsertion Sociale personnes sortantes du CHRS ou en attente Etablissement Le Verlan d'intégrer le CHRS ou qui étaient prises en 35, rue Piat charge au titre de l'allocation logement 75020 PARIS temporaire Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB) 14, rue Mendelssohn 75020 PARIS agrément limité : à l’ESI « Espace Solidarité » - 17, rue Mendelssohn - 75020 PARIS femmes confrontées à des situations d'exclusion et victimes de violences OUI OUI OUI Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'Accès aux Traitements (ARCAT) 94/102, rue de Buzenval 75020 PARIS agrément limité : au 94-102, rue de Buzenval - 75020 PARIS pour les personnes souffrant de pathologies chroniques évolutives OUI OUI OUI Les Amis du Bus des Femmes 58, rue des Amandiers 75020 PARIS agrément limité : au siège social - 58, rue des Amandiers - 75020 PARIS pour les personnes suivies par l’association OUI OUI OUI Fondation Armée du Salut 60, rue des Frères Flavien 75020 PARIS agrément limité : à l’ESI « La Maison du Partage » - 32, rue Bouret 75019 PARIS à l’ESI « St-Martin » - 27ter, boulevard Saint Martin 75003 PARIS OUI OUI NON ESI : Espace Solidarité Insertion CHRS : Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale 4/5 OrganismesAGREES-Elections-Domicile MARS 2013 Les personnes qui bénéficient d'un dispositif d'hébergement de longue durée dans les centres d'hébergement de stabilisation, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale voire les centres d'hébergement d'urgence assurant une prise en charge stable, n'ont pas vocation à passer par une procédure d'élection de domicile dès lors que ces centres disposent d'un service de courrier. Ces établissements délivrent aux résidents une attestation d'hébergement, leur permettant de justifier d’une adresse personnelle. Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris situé : 5 boulevard de Diderot – 75012 PARIS ainsi que les Permanences Sociales d’Accueil (PSA) domiciliatrices actuelles : PSA Chemin Vert : 70 rue du Chemin Vert – 75011 PARIS PSA Bastille : 5 rue Lacuée – 75912 PARIS PSA Belleville : 212 rue de Belleville – 75020 PARIS ont une habilitation à délivrer des attestations d’élections de domicile de plein droit. ESI : Espace Solidarité Insertion CHRS : Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale 5/5 OrganismesAGREES-Elections-Domicile
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