Accessibilité dans les ERP

L’accessibilité des personnes handicapées dans les
Établissements Recevant du Public
Services de l’État dans le département de Maine et Loire
Direction Départementale des Territoires
Votre Établissement
est
ou
n’est pas
conforme aux règles d’accessibilité,
vous devez effectuer les démarches utiles.
Les nouveaux imprimés CERFA annoncés par arrêté du 15/12/2014 (J.O. du 20/12/2014)
viennent d’être publiés
vous les retrouverez ici, avec les éléments nécessaires à la constitution d'une demande
d'autorisation ou à l’établissement d’une attestation :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/l-accessibilite-des-personnes-r68.html
màj 21/01/2015
dans la rubrique : Établissements Recevant du Public (ERP) création, mise en conformité, A.D.A.P.
vous y trouverez également l’information sur la réglementation, les procédures, les produits, les
ccdsa...etc.
Les « matinées accessibles », chaque lundi matin, de 9 h à 12 h au siège de la DDT
Cité Administrative, Rue Dupetit Thouars à Angers,
Pôle Accessibilité Sécurité
Service Construction Habitat Ville
D.D.T. Maine et Loire
Tél : 02.41.86.65.00