Inttroduction géné érale à lla nouvelle nom menclatture CCA AM Ce e document de synthèsee présente les modalités dde la nouvelle nomenclature CCAM ddont la mise en application éttait prévue le 1er juin 20014 et a été d décalée au 3 31 juillet 20114. Introduction n 1. Text es officiels – – page 2 2. Les pprincipes du codage 2.1 ‐ A Acte global – page 2 2.2 ‐ Les ggestes complémentaires,, les supplém ments et les m modificateurrs – page 3 2.3 ‐ Code activité, codde phase, code associatio on – page 4 2.4 4 ‐ Complém ents d’inform mation – pag ge 4 2.5 ‐ La ttopographie – page 6 3. La prisse en charge e – page 7 4. L’oppposabilité – – page 7 5. CMUC – pagge 8 9 6. Supportss de facturation – page 9 SOMMA AIRE 1 Intro oduction. A paartir du 1er ju uin 2014, tou us les actes b bucco‐denta ires seront ccodés et facturés en CCA AM quel que soit le praticcien qui lles réalise, à l’exception des actes d’o orthodontie qui restent e en NGAP. ‐ Less chirurgienss‐dentistes sp pécialistes qualifiés en O ODF (spécialitté 36) continueront à cotter en NGAP tous leurs actes tech hniques factu urés en Z et een TO. ‐ Less chirurgienss‐dentistes non spécialisttes et les mé decins stomatologues qu ui pratiquentt l’orthodonttie coteront en NGA AP les actes d d’orthodontiie (lettres‐clé és TO et ORTT). Tous les autres actes sseront codéss en CCAM. 1‐ Le es textes offficiels. La C CCAM est com mposée de 3 3 livres. Le livre premier : disposition ns générales, est constituué de 15 articcles qui défin nissent les coonditions générales de prise en ccharge et les règles d’écriture des acttes techniquees de la CCAM. osé de 19 chaapitres énum mère l’ensem mble des acte es techniques. Leur classiification s’efffectue par Le livre II compo appaareil anatom mique selon laa déclinaison n suivante : ‐ Chapitre ‐ SSous chapitree ‐ P Paragraphe ‐ SSous paragraaphe ‐ Acte Exem mple : ‐ Cha apitre 07 Appareeil digestif (niveeau 1) ‐ Sou us chapitre 07.002 Actes thérapeeutiques sur la bouche et l’oroopharynx (nivea au 2) ‐ Para agraphe 07.02..02 Actes thérap peutiques sur le es dents (niveauu 3) ‐ Sou us paragraphe 007.02.02.05 Resstauration des ttissus durs de laa dent (niveau 4 4) ‐ Actee HBMD058 : R Restauration d’u une dent du seccteur incisivo caanin sur une facce par matériau u inséré en phasse plastique (niveau5) Chaq que acte technique est id dentifié par un code (4 leettres + 3 chiffres) et un libellé. Les 4 4 lettres ont une significaation descrip ptive, les 3 chhiffres sont u un compteurr aléatoire. Les d deux premièères lettres p précisent la lo ocalisation a natomique d de l’acte, la ttroisième letttre décrit l’a action et la quattrième lettree le mode d’aaccès ou la te echnique utiilisée. Exem mple : HBGD D036 avulsion d d’une dent perm manente sur l’arcade sans alvééolectomie H=ap ppareil digestif B=deent G=exxtraire D=vo oie d’abord ouveerte Le libellé décrit u un acte diagnostique et//ou thérapeuutique complet et achevé é. On dit quee l’acte est global. Le livre III : dispo ositions diverses décrit le es conditionss particulière es de codage e et de facturration des acctes techniqu ues. 2‐ Le es principes du codage e et de la factu uration. 2.1 ‐‐ Acte globall. 2 Chaq que acte buccco‐dentairee est considéré dans sa gllobalité. Le liibellé de l’acte comprendd l’ensemble e des étapes néce essaires à sa réalisation. La facturatio on s’effectuee lorsque l’accte est achevvé. Exem mple : le tarif d’u une avulsion deentaire inclut to ous les gestes néécessaires à sa réalisation com mme par exempple l’anesthésie locale. Touttefois, il existe des amén nagements au principe dee l’acte globaal. Il s’agit de es gestes com mplémentairres, des supp pléments et des modificaateurs. 2.2 ‐‐ Les gestes ccomplémenttaires et les supplémentts sont des actes qui ne p peuvent êtree réalisés isolément, ils com mplètent un aacte principal. Les codes des gestes c omplémentaaires ou des supplément s sont mentiionnés entree pare enthèses sou us les libelléss des actes po our lesquels ils sont auto orisés. Le gesste complém mentaire ou le supplémen nt est ccodé et factu uré en mêmee temps que l’acte princi pal qui l’a induit. Le es gestes com mplémentairres sont décrrits dans le cchapitre 18 e et concernent pour l’activvité bucco‐de entaire : ‐ les radiographiies en rapport avec un accte thérapeuutique endod dontique, ntaire éventu uelle réaliséee en dehors d’un acte thérapeutiquee endodontiq que, ‐ la rradiographiee complémen ‐ les éléments in ntermédiaires ou les pilie ers ajoutés auu bridge de b base de 3 élé éments. Exem mple 1 : Traiteement endodon ntique d’une mo olaire avec réallisation de radioographies pré, per et post opé ératoires. La faccturation s’effectue une fois lee traiteement terminé. Acte principal : HBFD D024 : Exérèse du contenu can nalaire non vivaant d’une molaire permanente e Gestee complémenta aire : HBQK303 : Radiographies intrabuccaless rétroalvéolairees pour acte endodontique surr un secteur de 1 à 3 dents contiigües comporta ant une radiogra aphie préintervventionnelle, unne radiographiee perinterventio onnelle et une raadiographie fin nale. Exem mple 2 : Réaliisation d’un brid dge céramo méétallique de 4 élléments : 3 pilieers et un inter. Factu uration : Acte principal (Bridg ge de base) : HB BLD023 : Pose d d'une prothèse pplurale [bridge]] comportant 2 piliers d'ancragge céramo méttalliques ou en équivvalents minérau ux et 1 élémentt intermédiaire céramo métalliique ou en équiivalents minéra aux Gestee complémenta aire : HBMD087 7 : Adjonction d'un pilier d'ancrrage céramo m métallique ou en n équivalents miinéraux à une p prothèse dentaiire plura ale fixée [pilier d de bridge] LLes supplémeents sont déccrits dans le chapitre 19 et concernent, pour l’acttivité bucco‐‐dentaire, less suppléments en p prothèse amo ovible (contrre plaques ou dents masssives). Ils son nt mentionnés entre parrenthèses sous les libellés des actes pour leesquels ils so ont autoriséss. Exem mple1 : Réaliisation d’une prrothèse amovib ble à chassis mé étallique de 10 ddents avec 4 co ontre plaques. Factu uration : Acte principal : HBLD D079 : Pose d'u une prothèse am movible définitiive à châssis méétallique, comportant 10 dentss Supplément : YYYY2259 : Supplémen nt pour pose de e 4 dents contreeplaquées ou m massives à une p prothèse amovibble sur châssis métallique. Le es modificateeurs sont égaalement décrrits dans le cchapitre 19, iils sont menttionnés entree crochets so ous le code d des acte es pour lesqu uels ils sont aautorisés et cconcernent :: ‐ Le es actes de raadiographie rréalisés sur les enfants dde moins de 5 5 ans (modificateur E). ‐ Le es majoration ns pour les actes réalisés en urgence la nuit, les d dimanches ett jours fériéss (modificateurs U et F) ‐ Le es actes de reestauration eet d’endodon ntie réalisés sur les dentss permanenttes des enfannts de moinss de 13 ans (modificateur N)). 3 Com mme pour less gestes complémentaire es et les supppléments, less modificateu urs sont codéés et facturé és en même temps que l’actee principal. Exem mple2 : Resta auration d’une molaire permanente chez un e enfant de moin s de 13 ans. Factu uration : Acte principal : HBM MD038 : Restauration d’une de ent d’un secteurr prémolomolaiire sur 3 faces o ou plus par mattériau inséré en n phase plastiqu ue ulaire sans ancrage radicu Modiificateur : N : M Majoration pourr réalisation d’u un acte de restaauration des tisssus durs de la d dent et/ou d’enddodontie sur de es dents perm manentes chez u un enfant de mo oins de 13 ans 2.3 ‐‐ Code activiité, code phaase, code asssociation. Le e code activité identifie le nombre d’intervenantss nécessairess à la réalisattion d’un actte : En cchirurgie den ntaire, on utilise le code a activité 1. Le e code phasee identifie less différentess phases de ttraitement lo orsqu’elles exxistent. Lorsqqu’il n’y a qu u’une seule phasse on utilise le code 0. Lees actes qui ccomportent plusieurs ph hases sont réservés à queelques actes médicaux com mplexes. En chirurgie dentaire, on utillise le code pphase 0. un même LLe code assocciation est uttilisé lors de la réalisationn de plusieurs actes, par le même prraticien, sur u patient, dans la même séancce. La rè ègle généralee indique qu ue le premierr acte est tarrifé à 100 % ((code associa ation 1), quee le deuxième acte est tarifé à 50 0 % (code asssociation 2) o ou à 75 % (co ode associatiion 3). Le co ode associattion 4, utiliséé pour des acctes spécifiquues, signifie que tous les actes sont t arifés à 100% %. Ce ccode est utilissé pour la majorité des a actes dentairres. Ces spéccificités et less actes conceernés sont précisés à l’arrticle III‐3,, paragraphee B, point 2 « « dérogations », alinéa g.. pour lesquel les le premie er acte est co oté à 100 % eet le deuxièm me acte à 50 0%. Touttefois, il existe quelques exceptions p On u utilise alors les codes asssociation 1 pour le premiier acte et 2 pour le deuxxième acte. Exem mple : réalisation n de gingivecto omies sur deux ssextants dans laa même séancee. Le code assocciation sera 1 ppour le premier acte (tarifé à 100 %) et 2 p pour le deuxièm me acte (tarifé à à 50 %) 2.4 ‐‐ Compléments d’inform mation. 1 Notes d’indication et d de facturatio on ou de prisse en charge e. 2.4.1 Afin de préciser le contenu ttechnique de es actes décrrits ou leurs cconditions d’’utilisation, ddes informattions supp plémentairess peuvent acccompagner les libellés. CCes notes d’u utilisation so ont situées, ssoit en tête d de chapitre o ou de subd division si ellles sont d’ordre général, soit sous less libellés si elles sont d’ordre particullier. Exem mple de note d’oordre général : Sous l’intitulé du sou us paragraphe 07.01.04.01: « Radiographie dde la bouche », dents contiguëss on entend : deents ayant des ffaces de contacct mésiales et di distales qu'il il est ajouté la note suivante : Par d y ait diastème ou noon. omprenant la dent sur laquellee est centré Par secteur de 1 à 3 dents contiguëës on entend : ssecteur de 1 ou 2 ou 3 dents co adjacentes. le clicché radiographique et chacunee de ses dents a Factu uration : quel qu ue soit le nomb bre de clichés ré éalisés sur un m même secteur dee 1à 3 dents con ntigües. Ne peuuvent pas être ffacturées pour un traitement eendodontique 4 Exem mple de note d’oordre particulier : Sous le libellé de l’accte HBBD005 « Comblement [SScellement] proophylactique dees puits, sillons et fissures sur 11 dent », il est ajouté la note suivante : Indica ation : acte de p prévention en ccas de risque ca arieux Factu uration : la prisee en charge estt limitée aux 1re es et 2es molairres permanentees et ne peut intervenir qu’unee fois par dent e et avant le quato orzième anniveersaire Principales notes d’indication : ‐ Less radiographies diagnostiques ne son nt pas facturaables avec un traitementt endodontiqque pour lequel il est préévu des actes spécifiiques de radiographie. prophylactique des sillon ns est pris enn charge en ccas de risque e carieux. La ffacturation e est limitée au ux ‐ Le scellement p es et 2èmes molaires perrmanentes et ne peut inttervenir qu’u une fois par d dent avant lee 14ème ann niversaire. 1ère ‐ La prise en charge des traittements implanto‐prothéétiques est limitée aux ag génésies denntaires multiples liées à u une malaadie rare et aaux séquellees d’une tumeur de la cavvité buccale ou des maxillaires. ‐ Concernant le d détartrage, d deux actes au plus peuveent être factu urés par période de 6 moois. ‐ La couronne deentoportée eest prise en ccharge quandd la dent ne peut être reconstituée dde façon durable par unee obtu uration. ‐ Pour le bridge d de base, au m moins une des deux den ts piliers doit présenter u une restauraation coronaire non duraable. 2.4.2 2 Précisions sur le bridgee. pas décrit dans la NGAP e et le praticie n code par é équivalence u une couronnne par pilier ((SPR 50) et u une Le bridge n’est p protthèse adjointte pour l’inteer (SPR 30). Dans la CCAM, lee bridge est une entité prothétique ddécrite et tarrifée avec de es conditionss d’attributio on qui lui son nt prop pres. Le bridge de basse est constittué de deux piliers d’anc rage qui enccadrent et so outiennent unn élément in ntermédiairee. Un bridge de plus de trois élémeents comporrte un pilier àà chacune de e ses extrémités. Conditions de prrise en chargge du bridge : Au m moins une dees deux dentts piliers ne p peut être recconstituée de e façon dura able par une obturation. Si les conditions de prise en charge des p piliers ne sonnt pas réunie es, le bridge n’est pas priss en charge et l’équivalence ne prothèse aamovible po our l’inter ne peut pas êtrre utilisée. d’un Le pilier supplém mentaire ajou uté au bridge e de base n’eest pris en ch harge que s’il ne peut êtrre reconstitu ué de façon duraable par une obturation. Si le bridge de baase et/ou less piliers supp plémentairess ne remplisssent pas les cconditions d’’attribution ; ils ne doiveent pas figurer sur laa feuille de soins mais faiire l’objet d’uun devis et d d’une note d’honoraires. La prise en chargge est limitéee aux bridges dentoportéés. Le bridge en extension, le brridge collé ett le bridge suur inlays ne sont pas décrrits dans la CCCAM car non n évalués par la Haute Autorité d de Santé. Cettte évaluation n va être mise en oeuvre. Dans l’attennte de l’avis de la HAS, il est convenuu d’autoriserr exce eptionnellem ment la prise en charge te emporaire dees bridges en n extension ((Cantilever) sselon les sch hémas thérrapeutiques ssuivants : 5 L’élé ément en exttension doit obligatoirem ment avoir laa forme anatomique de la a dent qu’il rremplace. L’encyclopédie m médico chiru urgicale recommande : « Prrincipes méccaniques pou ur la réalisation des bridgges cantileverr sur piliers d dentaires • Uttilisation de ccouronnes co omplètes com mme ancrag es, choisis dee préférence sur dents puulpées. • Pa arallélisme im mportant dess préparation ns des moignnons en les in nclinant à l’o opposé des exxtensions (in nclinaison méssiale si extenssion distale :: concept « p piquet de tennte » ). • Les forces s’exeerçant sur l’éélément en eextension crééent des zonees de pressio on latérale suur la dent sup pport la pluss procche. Sur le pillier le plus élloigné, une fforce verticalle contraire een résulte. • Les dents à raccine longue n neutralisent m mieux les forrces exercéess. • Les bridges aveec extension mésiale (inccisive latéralee ou prémola aire) supporttent mieux lees forces occlusales. • Privilégier l’abssence de con ntacts occlussaux sur l’exttension lors d des mouvements de latérralités ou did duction. • L’éélément en eextension estt porté par un n bridge d’auu moins deuxx piliers. • Ind dications plu us orientées vvers le rempllacement dess incisives latérales ou prrémolaires, lo lorsque l’alteernative impllantaire est iimpossible ». Réféérence : Traitté EMC en od dontologie « Différents tyypes de bridg ge » 23‐210‐‐A‐20 de 20005(S. Viennott, G. Malquarrti, Y. Alllard, C. Pirell) 2.4.3 3 Précision ssur les actes de chirurgie e. Les aactes d’avulssions sont dééclinés par nombre de deents extraite es (1 avulsion n, 2 avulsionss, …, x avulsions) et par natu ure d’acte (avvulsion simp ple, avulsion par alvéolecctomie, avulssion avec sép paration des racines, …ettc) selon le tyype de d dent (temporraire, permanente, …). Le praticien doitt coder l’actee dont le libe ellé correspo nd au nombre de dents q qu’il a extrai tes. Exem mple : Si le praticcien extrait 5 d dents permanen ntes, il doit codeer HBGD497 : A Avulsion de 5 de ents permanenttes sur arcade ssans alvéolectom mie 2.4.4 4 Précision ssur les actes de restauration. MD053 : « Resstauration d’’une dent d’uun secteur p prémolomola aire sur 1 facee par matériiau inséré en n Pour l’acte HBM phasse plastique,, sans ancragge radiculaire e », la prise een charge esst limitée à deux restauraations quel q que soit le nom mbre de lésio ons sur la face. Une note sera ajjoutée dans la prochaine e version CCA AM. Topographiee. 2.5 T Pour localiser la dent ou le secteur bucca al traité, la nnorme internationale ISO3950 a été rretenue : 6 3‐ La a prise en ch harge. Les aactes décritss à la CCAM sse répartisse ent en 4 famiilles : ‐ Acttes pris en ch harge et rem mboursables ‐ Acttes pris en ch harge mais n non affectés d’un honoraaire : actes pris en charge e uniquemennt dans le seccteur public (ex : Pose e d'une épith hèse orbitopalpébrale) ou actes pris een charge qu ui restent cotés en NGAPP (ex. : LAQK0 010 Analyse céph halométrique craniofaciaale bidimensionnelle) ‐ Acttes pris en ch harge et rem mboursables sous conditi ons (ex : prisse en charge de la pose dd’implants un niquement d dans le caas d’agénésiees ou de cancer) ‐ Acttes non pris en charge Lorssqu’un acte n n’est pas priss en charge m mais qu’il estt décrit et co odé dans la C CCAM, le pratticien qui le réalise n’établit pas de feuille de soins conformément à l’artticle 4.2 de la convention n. Cependannt, cet acte doit être insccrit dans le dossier du patient et faire e l’objet d’unn devis et d’u une note d’honoraire. 4‐ L’’opposabilitéé. Selo on l’article 4.2 de la conveention, les actes de prot hèse et les in nlays onlays ne sont pas opposables et peuvent ffaire l’objjet d’une enttente directee. Ces dispositions s’appliquent aux actes p prothétiquess de la CCAM M ancienneme ent cotés enn SPR dans la NGAP ainsi qu’aaux inlays et onlays. Touss les autres aactes inscritss à la liste des actes et prrestations pris en charge sont à tarifss opposabless. Des mesures de revalorisatio on et de valo orisation ont été prévuess lors de la m mise en oeuvrre de la CCAM pour les actes buccco‐dentairess dans les aveenants 2, 3 e et 11. 7 Reva alorisations tarifaires ett tarifs des acctes nouvea ux au 1er juin n 2014. Il estt à noter quee ces actes vvalorisés ou rrevalorisés soont à tarif op pposable à l’exception dee la couronne implantoportée et des restaurations coronaires par iinlay onlay. 5‐ Pa atients bénééficiaires de la CMUC Le panier de soin ns prothétiques CMUC co otés en NGA AP a fait l’objet d’une transposition, àà coût consta ant, vers les nouvveaux codess CCAM. Les 4 4 bridges de base dentopportés nouve ellement déccrits à la CCA AM ont été ajoutés au paanier de soins CMUC. La prise en chargge des élémeents céramo‐métalliquess est limitée aux incisivess, canines et premières p prémolaires. Les b bridges de plus de trois ééléments ne font pas parrtie du panie er de soins CM MUC. Les é éléments céramocéramiques ne sontt pas pris en charge. Un aarrêté ministtériel relatif aau panier de e soins CMUCC précisant le es codes et libellés CCAM M ainsi que le es tarifs de p prise en ccharge sera p publié. Cette information n sera égalem ment disponible sur amelli.fr. 8 Exem mple : Réalisatioon d’une couron nne céramo‐mé étallique sur unee incisive 6‐ Le es supports d de facturatio on. Faacturation éllectronique een Sesam Vittale. Un logiciel agrééé en version Sesam Vitale e 1.40 est inddispensable pour facture er en CCAM. Faacturation su ur feuille de ssoins papier. La nouvelle feuillle des soins est commun ne aux médeecins et aux cchirurgiens‐d dentistes . Pour chaque actte réalisé, less information ns à communniquer sont :: Code acte : 4 letttres + 3 chifffres (obligato oire) Code activité : 1 pour les chirurgiens‐den ntistes (obliggatoire) Code phase de ttraitement : 0 0 pour les ch hirurgiens‐deentistes (facu ultatif) Code association n : 1 ou 4 pour tarificatio on à 100 %, 22 si un deuxiè ème acte estt tarifé à 50 % % Code modificateeur : optionnel (urgence, jour férié, m moins de 13 aans) 9 10
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