NOS RÉFÉRENCES :

Bureau Alpes Contrôles
[email protected]
Membre de la COPREC
RAPPORT D’ENQUETE
DE TECHNIQUE NOUVELLE
REFERENCE:
BT130043 indice 0
NOM DU PROCEDE:
SUNOVA MCG1.1
MODULES
PHOTOVOLTAIQUES
ASSOCIES EN POSE
PORTRAIT OU PAYSAGE:
TYPE DE PROCEDE:
BENQ PM245P00-xxx de 220 à 275 Wc
CENTROSOLAR S xxxP60 Professional de 160 à 265 Wc
SILLIA 60Pxxx-E de 220 à 250 Wc
SUNPOWER SPR-Eyy-xxx, yy de 18 à 21, xxx de 280 à 360 Wc
YINGLI YLxxxP-29b de 200 à 265 Wc
Rails supports de modules photovoltaïques cadrés
sur revêtement d’étanchéité
DESTINATION:
Toiture-terrasse
DEMANDEUR :
SUNOVA FRANCE
27, rue Joannès Carret
69009 Lyon
PERIODE DE VALIDITE:
DU 01 FEVRIER 2014 AU 01 FEVRIER 2017
Le présent rapport porte la référence BT130043 indice 0
que dans son intégralité.
Réf. : BT130043 indice
0
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rappelée sur chacune des pages. Il ne doit être utilisé
PREAMBULE
Cette Enquête de Technique Nouvelle (dénommée « ETN » dans la suite du présent document) est
une évaluation des aléas techniques réalisée par BUREAU ALPES CONTROLES pour le demandeur, à
qui elle appartient. Cette Enquête de Technique Nouvelle ne peut faire l’objet d’aucun complément ou
ajout de la part d’une tierce partie, les seules parties autorisées à réaliser des ajouts/modifications
d’un commun accord étant BUREAU ALPES CONTROLES et le demandeur.
Notamment, il n’est pas permis à une tierce partie d’émettre des évaluations complémentaires à cette
ETN, qui feraient référence à cette ETN sans l’accord formel de BUREAU ALPES CONTROLES et du
demandeur. Toutes évaluations complémentaires à cette ETN, et les conclusions associées, sont à
considérer comme nulles et non avenues, et ne sauraient engager d’une quelconque façon BUREAU
ALPES CONTROLES.
1. OBJET DU RAPPORT
La société SUNOVA FRANCE
, en accord avec la société SIKA France S.A.S, nous a confié, une mission d’évaluation technique et la
rédaction d’un rapport d’Enquête de Technique Nouvelle pour le procédé SUNOVA MCG1.1 . Cette
mission est détaillée dans notre proposition référence VNA/13SUNOVAMCG1.1P002/CHE.
La mission confiée à la société BUREAU ALPES CONTROLES concerne uniquement les éléments
constitutifs assurant la fonction « clos et couvert » au sens des articles 1792 et suivants du Code
Civil et dans l’optique de permettre une prévention des aléas techniques relatifs à la solidité dans
les constructions achevées (mission L selon la norme NFP 03-100) par BUREAU ALPES
CONTROLES, à l’exclusion :



de tout autre fonction et/ou aléas au sens de la norme NFP 03-100 (solidité des
équipements dissociables, solidité des existants, stabilité des ouvrages avoisinants, sécurité
des personnes en cas d’incendie, stabilité en cas de séisme, isolation thermique et
économies d’énergie, isolation acoustique, accessibilité des personnes à mobilité réduite,
transport des brancards, fonctionnement des installations, gestion technique du bâtiment,
hygiène et santé, démolition, risques naturels exceptionnels et technologiques, conformité
au règlement de la construction,….),
de toute garantie de performance ou de rendement, garantie contractuelle supplémentaire
à la garantie décennale,…..
ainsi que de tous labels (QUALITEL, HPE, BBC, Minergie, Effinergie, Passivhaus,…)....
L’examen des dispositions liées à la sécurité électrique du champ photovoltaïque n’est notamment
pas réalisé dans le cadre de la présente ETN.
La présente Enquête vise l’utilisation du procédé innovant « SUNOVA MCG1.1 » dans son
caractère innovant. Les dispositions non innovantes du procédé relèvent des documents de
référence les concernant.
La présente Enquête ne vise pas l’utilisation du procédé innovant « SUNOVA MCG1.1
des laminés photovoltaïques non cadrés.
» avec
A noter également que la vérification de la tenue de la structure porteuse du bâtiment associée au
procédé innovant est hors champs de la présente Enquête.
Réf.: BT130043 indice
0
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2. DESCRIPTION DU PROCEDE
Le procédé SUNOVA MCG1.1 est un procédé associant des supports de profils dédiés en PVC-P ou
FPO, thermosoudables sur une membrane SIKAPLAN G ou SARNAFIL TS, supports assurant la tenue de
rails en aluminium sur lesquels sont fixés des modules photovoltaïques cadrés référencés en pose
portrait ou paysage, permettant une mise en œuvre en toiture-terrasse.
Soudure
Plaque
drrrpppressionp
Support de profil
ression
Profil de base
Coulisseau à rainure
Sarnafil® TS77E
ou Sikaplan® G
Il existe deux variantes du système :

MCG1.1Q : composé de profils de base et de profils secondaires sur lesquels sont installés les modules photovoltaïques en
mode portrait ou paysage.

MCG1.1L : composé uniquement de profil de base sur lesquels les modules photovoltaïques sont installés en mode
paysage (pour des pentes >3%).
Réf.: BT130043 indice
0
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Ce procédé se compose :
- d’un choix de 2 membranes d’étanchéité, à l’exclusion de toute autre référence :


Membrane PVC-P SIKAPLAN G fixée mécaniquement, en épaisseur 15/10e, 18/10e ou 20/10e
de mm, impliquant obligatoirement l’utilisation exclusive des supports de profils en PVC-P ;
Membrane FPO SARNAFIL TS77-E fixée mécaniquement, en épaisseur 15/10e, 18/10e ou
20/10e de mm, impliquant obligatoirement l’utilisation exclusive des supports de profils en
FPO;
Nota : Ces membranes relèvent de leur référentiel d’évaluation, et des dispositions spécifiques
prévues dans le Cahier des Clauses Techniques.
- de supports de profils en membranes PCV ou FPO, pièces préfabriquées en usine. Les supports FPO
seront utilisés sur les membranes Sarnafil ® TS 77 E (FPO) et les supports PVC sur les membranes
Sikaplan® G (PVC.P). Ces supports ont une dimension de 185 m * 185 mm, et la membrane utilisée
pour leur fabrication à une épaisseur de 1,8 mm pour le support en PVC, et 2 mm pour le support en
FPO.
-de rails en aluminium dits « profils de base », et « profils transversaux », les profils transversaux
étant connectés aux profils de base dans le cas où ils sont utilisés par une pièce de liaison dite
« connecteur de profils ».
-d’étriers métalliques assurant le maintien des modules sur les rails.
-de modules photovoltaïques cadrés référencés, à l’exclusion de toute autre référence :
BENQ PM245P00-xxx de 220 à 275 Wc
CENTROSOLAR S xxxP60 Professional de 160 à 265 Wc
SILLIA 60Pxxx-E de 220 à 250 Wc
SUNPOWER SPR-Eyy-xxx, yy de 18 à 21, xxx de 280 à 360 Wc
YINGLI YLxxxP-29b de 200 à 265 Wc
3 – DOMAINE D’EMPLOI
Le domaine d’emploi du procédé est précisé au chapitre 1.2 du Cahier des Clauses Techniques, et
précisé comme suit dans le cadre de l’Enquête de Technique Nouvelle, l’ensemble des dispositions
explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques s’appliquant par ailleurs :

Utilisation en France Européenne ;

En climat de plaine, à l’exclusion du climat de montagne caractérisé conventionnellement par
une altitude supérieure à 900 m ;

En atmosphères extérieures rurale non polluée, industrielle ou urbaine normale ;

En atmosphères marine :
 jusqu’à 3 km du bord de mer avec éléments de fixation en inox A2 ;
 jusqu’au bord de mer (à l’exclusion du front de mer) avec éléments de fixation en inox
A4 ;
Réf.: BT130043 indice
0
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
Sur toitures terrasses inaccessibles, techniques ou à zones techniques au sens des NF DTU série
43 ;

Sur toitures terrasses avec éléments porteurs conformes aux NF DTU série 43 et 20.12 :

en béton, de type A, B, C, pente comprise entre 0% et 20°/36.4% (sauf pour la variante
MCG1.1L impliquant une pente minimale de 3%);

en béton cellulaire autoclavé, conformes aux conditions générales d’emploi des dalles de
toiture armées en béton cellulaire autoclavé, pente comprise entre 1% et 20°/36,4% (sauf
pour la variante MCG1.1L impliquant une pente minimale de 3%).

en Tôles d’Acier Nervurées (TAN), pente comprise entre 3% et 20°/36.4%; avec
dispositions constructives spécifiques supplémentaires, et justification calculatoire de la
tenue des TAN au cas par cas, prenant en compte la répartition linéaire des charges;

en bois et panneaux à base de bois, pente comprise entre 3% et 20°/36.4%; avec
dispositions constructives spécifiques supplémentaires, et justification calculatoire de la
tenue des éléments bois au cas par cas, prenant en compte la répartition linéaire des
charges.
 Sur toitures terrasses avec éléments porteurs de toute nature de pente >10°/17.6% :
obligatoirement avec un système de retenue des efforts tangentiels reprenant l’ensemble de ces
efforts ; et dans la limite des pentes maximales prévues.


Sur supports isolants non porteurs :

isolants autre que polystyrène expansé : de classe C (compressibilité selon guide UEAtc) à
80° C au minimum ; avec une valeur de résistance en compression à 10% ≥ 70kPa, et
justifiant d’une valeur de résistance en compression sous charges maintenues (essai dalles
sur plots).

polystyrène expansé : de classe B à 80°C au minimum ; avec une valeur de résistance en
compression à 10% ≥ 70kPa, et justifiant d’une valeur de résistance en compression sous
charges maintenues (essai dalles sur plots).
Avec des modules photovoltaïques cadrés référencés, posés en mode portrait ou paysage pour
la variante MCG1.1Q ; ou uniquement en mode paysage pour la variante MCG1.1L.
Nota : Le procédé n’apporte pas de contraintes particulières pour la prise en compte de l’hygrométrie
des locaux. Il convient donc de respecter les règles propres aux éléments porteurs, aux isolants
supports et revêtements d’étanchéité concernés.
Réf.: BT130043 indice
0
5/13
 Résistance mécanique admissible du procédé sous charges climatiques
selon l’Eurocode 1:
Les valeurs de résistance du procédé dépendent :
-de
-de
-de
-du
la nature du support (béton, TAN ou bois)
la nature de l’isolant s’il est présent
la membrane d’étanchéité et de ses fixations
support de profil utilisé
Les valeurs de résistance suivantes doivent être prises en compte pour la vérification de la tenue du
procédé aux sollicitations climatiques selon l’Eurocode 1, vérification devant faire l’objet d’une note de
calculs pour chaque chantier :
Résistance sous sollicitation ascendante
Elément
Membrane fixée
mécaniquement
Rd (N ou Pa)
Sikaplan G PVC :



Wadm = 581 N avec fixations en lisière
Wadm = 828 N avec fixations traversantes et bandes de pontage
Limite d’élasticité : 3470 N/m
Sarnafil TS77-E FPO :


Support de profil
Wadm = 690 N
Limite d’élasticité : 4060 N/m
PVC : 980 N limité à 581 N ou 828 N
FPO : 1290 N limité à 690 N
Profil de base
Calculs sur la base de
Ixx = 11.92 cm4 (profil v1)
Ixx = 8.67 cm4 (profil v2)
R z,d=1130N
Calculs sur la base de Ixx = 11.37 cm4
Central : Rz,d=1540 N
D’extrémité : Rz,d=860 N
Connecteurs profils
Profil transversal
Etriers
Modules
Résistance
en Pa
BenQ
Centrosolar
Sillia
Sunpower
Yingli
2400 Pa
2400 Pa
2400 Pa
2400 Pa
1900 Pa
Résistance sous sollicitation descendante perpendiculaire
Elément
Modules
Profil transversal
Isolant
Rd (N ou Pa)
BenQ
Centrosolar
Sillia
Sunpower
Yingli
Résistance
5400 Pa
5400 Pa
5400 Pa
5400 Pa
5400 Pa
en Pa
4
Calculs sur la base de Ixx = 15.62 cm
Calculs sur la base de la contrainte de charge ponctuelle maintenue, avec largeur de profil de base
égale à 8 cm
Résistance sous sollicitation descendante tangentielle
Elément
Support de profil
Rd (N)
PVC : 290 N
FPO : 730 N
Réf.: BT130043 indice
0
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Rappel : les supports bois, panneaux dérivés du bois, et tôles d’acier nervurées doivent faire l’objet
d’un dimensionnement spécifique, prenant en compte la spécificité de la répartition des charges liée au
présent procédé (charges linéaires, et non réparties).
Nota : La vérification de la tenue de la structure porteuse du bâtiment associée au procédé innovant
est du ressort des constructeurs. Dans tous les cas, les constructeurs devront s’assurer selon les règles
en vigueur que la structure du bâtiment peut supporter les charges permanentes liées à la mise en
place du procédé, ainsi que les charges climatiques appliquées sur le bâtiment considéré. La
vérification de la tenue de la structure porteuse du bâtiment associée au procédé innovant est hors
champ de la présente Enquête de Technique Nouvelle.
4
- DOCUMENT DE REFERENCE
La société SUNOVA FRANCE
a rédigé un Cahier des Clauses Techniques, référencé CCT SUNOVA MCG1.1- v3.0 – 02/2014, intitulé
« Cahier des Clauses Techniques édition n°3-02/2014 SUNOVA MCG1.1/ Centrale photovoltaïque en
toiture / Membranes d’étanchéité synthétiques combinées à des panneaux photovoltaïques
référencés » en date février 20104», et comportant 34 pages.
En complément et en appui de ce Cahier des Clauses Techniques, la société SUNOVA FRANCE
a également présenté notamment un certain nombre d’éléments justificatifs référencés au chapitre 7
« Justifications/essais ».
Ces documents ont été examinés par BUREAU ALPES CONTROLES dans le cadre de la présente
Enquête.
5
- MATERIAUX/ELEMENTS CONSTITUTIFS
Les éléments constitutifs entrant dans le procédé SUNOVA MCG1.1
sont définis aux chapitres
1.2.5 et 2 du Cahier des Clauses Techniques. Ils se composent principalement des éléments suivants
(liste non exhaustive):
 membranes d’étanchéité synthétiques de marque SIKA SARNAFIL, à l’exclusion de
toute autre référence ; relevant de leurs documents de référence et des dispositions
spécifiques prévues dans le Cahier des Clauses Techniques:






Sikaplan® 15 G (PVC.P)
Sikaplan® 18 G (PVC.P)
Sikaplan® 20 G (PVC.P)
Sarnafil® TS 77-15 E (FPO)
Sarnafil® TS 77-18 E (FPO)
Sarnafil® TS 77-20 E (FPO)

supports de profil : en membranes PCV ou FPO, pièces préfabriquées en usine. Les supports
FPO seront utilisés sur les membranes Sarnafil ® TS 77 E (FPO) et les supports PVC sur les
membranes Sikaplan® G (PVC.P).Ces supports ont une dimension de 185 m * 185 mm et la
membrane utilisée pour leur fabrication à une épaisseur de 1,8 mm pour le support en PVC et 2
mm pour le support en FPO.

Visserie : vis de 8 mm de diamètre à tête hexagonale creuse en inox A2ou A4, de différentes
longueurs:
M8 * 14 pour fixer les rondelles de pression
M8 * 20 pour fixer les connecteurs de profil


Réf.: BT130043 indice
0
7/13






Profils de base :
Matériau : aluminium 6063 T6
Epaisseur min : 1,3 mm
Section : 40 mm * 40 mm
Longueur : 6,7 m
largeur : 80 mm
 modules photovoltaïques cadrés référencés, à l’exclusion de toute autre référence :
BENQ PM245P00-xxx de 220 à 275 Wc
CENTROSOLAR S xxxP60 Professional de 160 à 265 Wc
SILLIA 60Pxxx-E de 220 à 250 Wc
SUNPOWER SPR-Eyy-xxx, yy de 18 à 21, xxx de 280 à 360 Wc
YINGLI YLxxxP-29b de 200 à 265 Wc
6
FABRICATION ET CONTROLE
Les contrôles de fabrication sont décrits au chapitre 4 du Cahier des Clauses Techniques.
Les pièces en aluminium sont produites par Alumero dans son usine de Chorzów (PL). L’usine
est certifiée ISO 9001 par le TÜV Rheinland sous le numéro 0198 100 00715.
Les supports de profil sont fabriqués par Gewerbepark Bernsdorf GmbH. Pour s’assurer de la
bonne qualité du processus de fabrication, un test de pelage est effectué régulièrement sur le
support de profil et des essais de pelage sont réalisés sur des bouts de membrane au moment de
la livraison.
7
JUSTIFICATIONS CALCULATOIRES/ESSAIS
Pour la mise au point du procédé SUNOVA MCG1.1 , différents essais et calculs ont été réalisés.
Ces justifications sont référencées dans le Cahier des Clauses Techniques au chapitre 7.
8
MISE EN ŒUVRE
La mise en œuvre est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques au chapitre 3. Les points
particuliers de la mise en œuvre en construction neuve sont les suivants (liste non exhaustive):

Pour les éléments porteurs en bois ou à base de bois, il est nécessaire de fixer chaque
support bois :

aux chevrons ou aux pannes en bois avec des fixations conforme au DTU 43.4 et
présentant un entraxe entre chaque fixation de 15cm en périphérie et sur appuis
intermédiaires ;

aux chevrons ou pannes en acier avec des fixations conforme au DTU 43.4
présentant un entraxe entre chaque fixation de 30cm en périphérie et sur appuis
intermédiaires ;
Réf.: BT130043 indice
0
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

Pour les éléments porteurs en tôles d’acier nervurées (TAN), il est nécessaire :

de fixer chaque tôle d’acier nervurée sur les pannes au niveau de chaque nervure
avec des fixations présentant une valeur de Rc>600daN.

de couturer les bacs entre eux tous avec un entraxe de fixation de 50cm dans le
sens longitudinal des recouvrements
Pour les membranes d’étanchéité :

pour chaque projet, le service études de Sika France S.A.S. remet à l'entreprise un
plan de répartition des éléments de fixation.

Le plan de calepinage comprend, la disposition des éléments de fixation en partie
courante, rives et angles, au droit des édicules et points singuliers des ouvrages de
toiture.

La pose de la membrane se fait conformément aux prescriptions contenues dans
l’Avis Technique n°5/11-2203 « Sikaplan G fixé mécaniquement » pour la
membrane PVC, dans le Document Technique d’Application n°5/13-2341 « Sarnafil
TS 77 E fixé mécaniquement », ou dans le Cahier des Clauses Techniques édition
n°2-11/12 « Sarnafil TS 77 E Pose en semi indépendance par fixation mécanique »
pour la membrane FPO.

La mise en œuvre de la membrane doit respecter au minimum les dispositions
spécifiques suivantes :
 entraxe maximum des lignes de fixation de 1.44 m
 entraxe maximum des fixations de 25 cm
 respect des Wadmsr des fixations
Réf.: BT130043 indice
0
9/13
Pour les supports de profil :




Pour chaque projet, le service étude de SUNOVA FRANCE fournit un plan indiquant la
position de chaque support de profil.
Les deux côtés des supports de profil sont ensuite thermo-soudés à la membrane de
même nature (PVC-P ou FPO).
Lorsqu’il n’y a pas de supports de profil qui protègent la membrane aux extrémités
des profils ou au niveau de l’éclissage, il faut souder une platine en membrane
d’environ 15 cm x 15 cm à ces endroits, de façon à prévenir la détérioration de la
membrane par le bord métallique du rail.
.
Soudures
Platine

Pour le profil de base :


le profil de base doit toujours être placé dans le sens de la pente ou à angle
maximum de 45° par rapport à la pente pour ne pas empêcher l’écoulement de
l’eau.
la longueur totale des rails ne doit pas dépasser 13,40 m, soit un éclissage
maximum.
 Pour les pentes comprises entre 10°/17,6% et 20°/36.4% : il faut prévoir un système de
reprise des charges tangentielles parallèles à la pente sur chaque rail primaire. Ce système de
reprise des charges tangentielles parallèles à la pente devra faire l’objet d’un calcul au cas par
cas selon les codes de calculs en vigueur.
Réf.: BT130043 indice
0
10/13
Un exemple de système d’accroche est présenté dans le schéma ci-dessous :
Potelet étanché fixé sur le
support de la toiture
Câble métallique
Tendeur
Fixation vis, rondelle
et coulisseau à
rainure

La traversée éventuelle des câbles électriques peut être réalisée à l’aide d’une crosse en
raccordement à l’étanchéité :
Crosse
Costière en acier galvanisé fixée à l'élément porteur
Collier de serrage
Sarnafil® T 66 D /Sikaplan® 18 D
150 mm minimum
Câbles
La mise en œuvre du procédé SUNOVA MCG1.1
doit être assurée par des entreprises formées aux
particularités de pose de ce procédé. Sika France S.A.S. et Sunova France mettent leur assistance
technique à la disposition des constructeurs qui en font la demande.
9
REFERENCES
D’après les informations fournies par la société SUNOVA FRANCE
, SUNOVA AG a développé le système MCG1.0 entre 2006 et 2007 et la première centrale a été
installée en Allemagne en 2008. Le développement s’est ensuite poursuivi, conduisant en 2009 à la
version MCG1.1 qui fait l’objet de ce cahier des charges. Ce système a depuis été installé dans
différents pays européens et a été introduit sur le marché français où plus de 30 000 m² de structures
ont été installés depuis 2010.
Une liste de références peut être consultée sur le site internet de SUNOVA.
Réf.: BT130043 indice
0
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10 ANALYSE TECHNIQUE DE L’APTITUDE A L’EMPLOI
a. Résistance aux charges climatiques
La résistance aux charges climatiques dans le domaine d’emploi du procédé peut être considérée
comme convenablement assurée, dans les limites des résistances énoncées au chapitre 3 du présent
rapport d’Enquête, compte tenu :


des justifications apportées ;
des dispositions constructives prévues.
b. Etanchéité à l’eau
L’étanchéité à l’eau peut être considérée comme assurée de façon satisfaisante, compte tenu du
soudage du profil support sans perforation de la membrane d’étanchéité sous-jacente.
c. Condensation
Le procédé SUNOVA MCG1.1 n’apporte pas de modification aux performances des systèmes
d’étanchéité associés sur ce point.
d. Résistance à la corrosion
Les protections anti-corrosion retenues pour les différents constituants du système, ou leur nature peu
corrodable, en fonction des atmosphères permises, permettent d’escompter une durabilité satisfaisante
du procédé en termes de résistance à la corrosion, dans le cadre du domaine d’emploi.
e. Résistance au vieillissement
La nature des matériaux retenus pour les différents constituants du système, ainsi que la garantie
spécifique au présent procédé apportée par la société SIKA France S.A.S sur l’ensemble des épaisseurs
de membranes, permettent d’escompter une durabilité satisfaisante du procédé, dans le cadre du
domaine d’emploi.
f.
Maintien des caractéristiques initiales
L’ensemble des contrôles réalisés par la société SUNOVA FRANCE
et ses fournisseurs, permettent d’escompter une constance de qualité des éléments du procédé, et
donc un maintien satisfaisant des caractéristiques initiales du procédé lui-même.
Réf.: BT130043 indice
0
12/13
11 AVIS DE PRINCIPE DE BUREAU BUREAU ALPES CONTROLES
Compte tenu de l’ensemble des éléments présentés ci-avant, BUREAU ALPES CONTROLES émet
un AVIS FAVORABLE sur le procédé
SUNOVA MCG1.1
faisant l’objet de la présente
Enquête, dans les limites énoncées au chapitre «1–Objet du rapport» du présent rapport,
moyennant le respect de l’ensembles des prescriptions prévues dans les documents de référence
listés au chapitre 4 du présent document, et sous réserve de l’existence d’un contrat d’assurance
valide en Responsabilité Civile couvrant le procédé.
Le présent Rapport d’Enquête constitue un ensemble indissociable de l’ensemble des documents de
référence listés au chapitre 4 du présent document.
Notre avis est accordé pour une période de trois ans à compter de la date du rapport indice 0, soit
jusqu’au 01 FEVRIER 2017.
Cet avis deviendrait caduque si :




Une évaluation du CSTB était obtenue dans cet intervalle de temps,
une modification non validée par nos soins était apportée au procédé,
des évolutions réglementaires ayant une conséquence sur le procédé intervenaient,
des désordres suffisamment graves étaient portés à la connaissance de BUREAU BUREAU ALPES
CONTROLES.
D’autre part, cet Avis ne vise pas les ouvrages réalisés :


avec une partie seulement des différents constituants visés,
avec des constituants qui ne sont pas décrits dans les documents de référence ;
La société SUNOVA FRANCE
devra obligatoirement signaler à BUREAU ALPES CONTROLES :
 toute modification dans les documents de référence listés au chapitre 4,
 tout problème technique rencontré,
 toute mise en cause relative à ce procédé dont elle ferait l’objet.
FAIT A BOURG EN BRESSE, LE 01 FEVRIER 2014
L’Ingénieur Spécialiste,
Vincent NANCHE
FIN DU RAPPORT
Réf.: BT130043 indice
0
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