CTGQ - Etablissement Public du Marais Poitevin

Les contrats territoriaux de gestion quantitative
(CTGQ) sur le Marais poitevin, premier bilan et
perspective
Communication
Confidentiel
Conseil d’administration du 18 mars 2014
Etablissement public de l’Etat en charge de la gestion de l’eau et de la biodiversité
Etablissement public du Marais poitevin - 1 rue Richelieu - 85400 LUÇON - Tél. 02 28 14 01 15 - [email protected]
Etablissement public du Marais poitevin
Conseil d’administration du 18 mars 2014
Bilan 2013 sur Contrats Territoriaux Gestion Quantitative (CTGQ) et perspective 2014
Présentés pour avis au conseil d’administration de l’EPMP de juin 2012, les CTGQ situés dans le
Marais poitevin fonctionnent depuis 18 mois. La présente communication a pour but de
présenter les principaux éléments de suivi. Ces éléments ont été présentés de manière détaillée
le 6 mars 2014 à l’occasion d’une rencontre organisée par les 3 chambres d’agriculture à
l’attention de diverses institutions du Marais poitevin.
Rappel sur les CTGQ
Les Contrats Territoriaux Gestion Quantitative (CTGQ) proposés par l’agence de l’eau Loire
Bretagne ont comme objectif de contribuer à l’amélioration de la gestion quantitative en
facilitant l’atteinte des objectifs du SDAGE et des SAGE.
Ils offrent en effet la possibilité de mettre en œuvre des mesures permettant d’atteindre quand ils
sont connus, les volumes prélevables, ou, lorsque les volumes prélevables ne sont pas connus, de
franchir les volumes cibles fixés dans le SDAGE (disposition 7c4) et de les dépasser.
Les contrats territoriaux doivent ainsi reprendre l’ensemble de « la boite à outils » qui a été
définie par le préfet coordonnateur du Marais poitevin, au cours des dernières années, à savoir :
 mesures agro-environnementales en faveur de la « réduction des surfaces irriguées »,
 modification des assolements,
 mise en place de réserves de substitution dans le cadre d’une gestion collective,
Le principe des CTGQ a été largement repris dans le document « projet territorial » élaboré par le
comité national de l’eau et présenté en décembre 2013.
A ce jour sur le territoire du Marais poitevin


3 CTGQ ont été signés en aout 2012 :
o
CTGQ Sèvre Niortaise Marais Poitevin, porté par la chambre d’agriculture 79 et la
coopérative de l’eau
o
CTGQ Vendée, porté par le Syndicat Mixte Vendée Marais Sèvres Autise et la
Chambre d’agriculture 85,
o
CTGQ Lay, porté par le Syndicat Mixte marais Poitevin Lay et la Chambre
d’agriculture 85.
1 demande de présélection d’un CTGQ sur le bassin du Curé a été déposée (soumis à
l’avis du conseil d’administration de l’agence au 27 mars 2014)
Ils sont présentés de façon résumée en annexe et un tableau permet de comparer leurs
principales caractéristiques.
2
Actions mises en place depuis la signature des CTGQ

Actions d’économie d’eau et d’efficience de l’eau
Ces actions mises en place dès 2013 ont porté essentiellement sur :
o La baisse structurelle des volumes attribués :

Lay 172 000 m3 en 2013 et 172 000m3 en 2014,

Vendée 250 000 m3en 2013 et 250 000 m3 en 2014,

Sèvres, la baisse ne se fait que sur les non adhérents au projet collectif, elle
était de 10% en 2013 et sera de 20% en 2014 (sauf Mignon partie Charente
Maritime).
o La contractualisation de MAE desirrigation

une seule contractualisation a été signée en 2013,

Pour 2014 cette MAE IRRIG_02 ne devrait pas être reconduite dans le
prochain PDRH pour difficulté de contrôlabilité de la mesure. Ce
changement ne remet pas en cause l’objectif d’économie d’eau sur les
bassins inscrit dans les CTGQ.
o Mise en place d’outil de pilotage, pour les 3 bassins

39 sondes pour le suivi des réserves hydriques,

25 sondes de température du sol pour précocifier les dates de semis

32 essais d’adaptation génétique et de conduite d’irrigation.
Ces outils de pilotage ont permis d’évaluer l’incidence des pratiques agricoles et l’efficience de
l’irrigation. La communication via les irrigants a été faite tout le long de saison via des bulletins
techniques et un site web de suivi des sondes.
Il est encore trop tôt pour évaluer précisément l’économie d’eau, mais il est apparait clairement
que des progrès d’efficience pourront être obtenus.
o
Le diagnostic des pratiques agricoles et des assolements
Mis en place qu’en fin d’année 2013, il est trop tôt pour donner des résultats représentatifs.

Action de stockage de l’eau en période hivernale
o
Le secteur Lay a obtenu son autorisation de création de 5 réserves le 28
novembre 2013. La construction se fera en plusieurs tranches en fonction des
accords de financement. La réserve de Magnils Est représentant 459 000 m3,
sera construite en 2014 pour une mise en service en 2015.
o
Le secteur Vendée a obtenu son autorisation de création de 9 réserves le 17
décembre 2013. La construction se fera en plusieurs tranches en fonction des
accords de financement. Les réserves de Saint Gemme et Mouzeuil Saint
Martin représentant 1.366Mm3 de seront construites en 2014 pour une mise en
service en 2015. A noter (hors CTGQ) la création de la réserve de Saint Aubin en
2013 et d’Auzay en 2014
o
Le secteur Sévres niortaise, l’étude d’incidence est en cours d’élaboration. Le
calage des réserves en fonction du scénario de stockage devrait permettre de
finaliser cette étude pour fin 2015. Il est envisagé la création de 23 réserves.
___________
3
Annexe 1 : Efforts de réduction
Volume prélevé printemps-été millions de m3
CTGQ SEVRES
30
25
effort de 70%
20
15
24,3
10
17,9
13,68
5
7,27
7,27
volume objectif
contrat 2017
volume cible bon
état
0
volume de
référence
volume autorisé
2011
volume Sdage
2015
CTGQ VENDEE
c
Effort de 58%
%
CTGQ LAY
Effort de 50%
%
4
Annexe 2 :Chiffres clefs des 4 CTGQ (Source Agence de l’eau)
Projet CTGQ
CURE
Moyenne des
consommations
2000-2004
+15%
13,3 Mm3
CRITERES
Année de référence du contrat - issue discussion groupe expert
Volume de référence
Volume printemps-été 2015 (valeur SDAGE)
Volume cible prélevé en printemps + été dans le milieu au terme du contrat (ESU+ESO) (3) pour le
premier contrat, ESO pour le Lay et Vendée.
Effort à réaliser
REPARTITION DE L'EFFORT
8.21Mm3
4 ,7 Mm3
8,6 Mm3
CTGQ SEVRE
NIORTAISE
CTGQ
VENDEE
2003
CTGQ
LAY
2003
24,3 Mm3
15.2 Mm3
8.32 Mm3
(1)
13,68 Mm3
8.34 Mm3
4.8 Mm3
(2)
6.3 Mm3
4.18Mm3
(3)
8.9 Mm3
4.14 Mm3
(4)=(1-3)
2.5 Mm3
( 5)
60 %
(5)/(4)
Variable
suivant le
département
7,27 Mm3
17,04 Mm3
Volume maximum(1) en réserves de substitution ESU + ESO (y compris existant)
10,78 Mm3 (1)
(dont 2
existants)
Ratio volume réserves substitution eaux souterraines (y compris existant) par rapport à l'effort à réaliser
63 %
6.27 Mm3 dont
0.41 en ESU
(dont 1.07
existants)
66 % (ESO)
Ratio volume en réserves sur volume de référence
44 %
41%
30 %
(5)/(1)
Autres économies d'eau
6,26 Mm3
3.04 Mm3
1.64 Mm3
Ratio volume autres économies d'eau par rapport à l'effort à réaliser
37 %
34 %
40 %
(7)=(8+9+
0)
(7)/(4)
Ratio économie totale sur volume de référence
Économies d'eau déjà réalisées via restrictions réglementaires ou optimisation, sans accompagnement
financier,…
Économies d'eau déjà réalisées via MAE
26 %
20%
20%
(7)/(1)
2.3 Mm3
0.82 Mm3
(8)
0 Mm3
0 Mm3
(9)
0.82 Mm3
dont 0.12 en
MAEt
(10)
4,86 Mm3
1,4 Mm3
0.74 Mm3
Économies restant à réaliser hors réserves de substitution dans le cadre du CTGQ
(2)
dont 0.18 en
MAEt
(1) Volume maximum issu des discussions suite à l’étude de pré-faisabilité qui pourra être diminué en fonction des étapes suivantes.
(2) Volume non connu à ce jour qui sera égal à la diminution du volume prévisionnel en réserves de substitution.
(3)ESU, ESO : Eaux SUperficielles, Eaux SOuterraines
(2)
5
Annexe 3
6
7

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