CGV - Cap Horlogerie

A - Mentions légales
Article 1 : Hébergement du site www.caphorlogerie.fr
L’hébergement du site Cap Horlogerie est assuré par OVH:
SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2
rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Les gabarits utilisés et le contenu du site (dessins, illustrations,
modèles, textes, logos, marque, photographies, images des personnes,
etc.) ainsi que le nom de domaine (www.caphorlogerie.fr) est soumis
à la législation en vigueur et sont protégés, notamment, par le
droit commun, le droit d'auteur et le droit à l’image. Tous les
éléments du site (gabarits et contenu, y compris toutes les
photographies) sont la propriété exclusive de l'Atelier Parisien
d'Horlogerie. Il est ainsi interdit de reproduire intégralement ou
partiellement, de distribuer, de transmettre de modifier, d’utiliser
ou vendre tout ou partie du contenu du site. Il en est de même, sans
accord exprès et préalable, pour le nom de domaine du site Cap
Horlogerie.
Article 3 : Données à caractère personnel
3.1 3.1 Utilisation des données collectées sur le site
Le site de Cap Horlogerie met en œuvre plusieurs traitements de
données ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange
d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent
notamment à Cap Horlogerie de répondre aux questions des internautes
via le formulaire de contact. Les données recueillies sur le site ne
proviennent que de l'enregistrement volontaire des internautes qui
remplissent le formulaire de contact à la page « Contact ».
3.2 Destination des données collectées sur le site
Les données collectées par Cap Horlogerie par l’intermédiaire du
site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune
communication, cession ou divulgation à des tiers. Le responsable de
ces traitements est Atelier Parisien d'Horlogerie.
3.3 Droit d’accès, de modification et de suppression
Les internautes disposent, conformément à la loi n°78-17 dite «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de
rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur
les données les concernant.
Ce droit peut être exercé en contactant Atelier Parisien
d'Horlogerie via le formulaire de contact, en envoyant un courrier
électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier
postal à Atelier Parisien d'Horlogerie, 29 rue Bergère, 75009 Paris.
Article 4 : les cookies
4.1 Utilisation des cookies sur www.caphorlogerie.fr
Afin de permettre la navigation sur le site, de personnaliser les
informations, d’accéder au compte client ou encore de remplir le
panier de commande, un cookie de personnalisation (fichier texte
stocké sur le disque dur de l’ordinateur) pourra être utilisé. Ce
fichier a pour fonction de simplifier l’accès au site en supprimant
la phase de saisie de l’identifiant et du mot de passe pour accéder
au compte client. La génération du cookie de personnalisation n’est
toutefois en aucun cas systématique. L’internaute peut naviguer sur
le site internet de Cap Horlogerie sans être connecté ou sans avoir
besoin de créer un compte.
4.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
Les informations collectées via le cookie de personnalisation comme l’adresse IP, le type de navigateur internet utilisé, le
système d’exploitation, les pages du site visitées - pourront être
utilisées à des fins statistiques ou de sécurité afin d’améliorer le
service. La visite du site occasionne, lorsque cela est possible,
l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et
de mesure d’audience du site via Google Analytics. Si vous souhaitez
rendre votre navigation anonyme, des extensions gratuites permettent
de bloquer, entre autre, les analyses statistiques rendant votre
navigation hors champs statistiques (exemple : Ghostery).
Article 5 : les liens de navigation
5.1 Établissement de liens vers la page d’accueil de
www.caphorlogerie.fr
Tous les liens vers la page d’accueil du site www.caphorlogerie.fr
peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés
à des fins commerciales ou publicitaires, et que les auteurs du lien
en aient préalablement informé la société Atelier Parisien
d'Horlogerie.
5.2 Établissement de liens vers les pages internes de
www.caphorlogerie.fr
Tous les liens directs ou profonds vers une page interne du site,
nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf
autorisation expresse de l’éditeur du site. Cela inclut notamment,
mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels
que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel
que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte
ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi
que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur
internet standard.
5.3 Inclusion et utilisation de cadres
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments
du site www.caphorlogerie.fr à l’intérieur d’un site tiers par le
biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining
ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement
interdits. La reproduction du code source (code html, php,
javascript, j.son; ajax, css, etc.,) est formellement interdite sans
autorisation de la société « Atelier Parisien d'Horlogerie / Elias
KHAMLICHE, 29 rue Bergère 75009 Paris ».
5.4 Demandes d’autorisation
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent
article doit être demandée par courrier électronique à
[email protected].
Article 6 : Responsabilité
Les éditeurs et les auteurs du site www.caphorlogerie.fr ne
sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les
informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le
site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont
établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur
ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
B - Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,
la société Atelier Parisien d'Horlogerie, 805 351 293 R.C.S. PARIS,
29 rue Bergère, Paris 75009, d’autre part les personnes physiques ou
morales souhaitant faire appel à la société Atelier Parisien
d'Horlogerie, ci-après dénommés « le client ».
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour
objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la
société Atelier Parisien d'Horlogerie propose la commercialisation
de ses ateliers d’initiation à l’horlogerie à ses clients, de la
vente de montres de collection et de montres entièrement
personnalisées. En conséquence, toute commande de l'acheteur
implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente et garanties qui
prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières
expressément consenties par écrit par le vendeur. L'acheteur
reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente
et garanties préalablement à sa commande. Les présentes conditions
générales de vente entrent en vigueur à compter du 24 mars 2014
annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Article 2 : Commandes et conditions d’utilisation de la carte
atelier
La société Atelier Parisien d'Horlogerie propose à la vente des
ateliers de formation et d’initiation à l’horlogerie via son site
internet www.caphorlogerie.fr et/ou par un partenaire via leur
boutique, et/ou leur site internet. Le client devra se connecter sur
le site www.caphorlogerie.fr afin de prendre connaissance des
nouvelles offres associées à l’atelier sélectionné. Il appartient au
client, lors de la réservation d’un atelier de formation et
d’initiation, de vérifier lui-même les disponibilités de chaque
atelier en se référant au calendrier du site www.caphorlogerie.fr ;
à ce titre, la société Atelier Parisien d'Hoirlogerie ne saurait
être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la
date choisie, en ce inclues les indisponibilités engendrées par un
problème technique. Il est recommandé de réserver au plus tôt, soit
15 jours avant le début de la date de l’atelier, afin de bénéficier
d'une place garantie. Pour réserver une date, le client devra
communiquer le numéro présent sur la carte atelier ainsi qu’une
preuve d'achat (facture, paiement, etc;,)si celui-ci a été effectué
en dehors du site internet www.caphorlogerie.fr ou hors de la
boutique situé 28 rue Bergère, 75009 Paris. Le client pourra
également acheter sa carte atelier par l’intermédiaire de nos
différents partenaires. Dans ce cas, ces derniers aiguilleront le
client dans ses démarches d’achat et de réservation. Compte tenu de
la durée de validité d’un an de nos cartes, le contenu des
prestations ou la liste des partenaires peuvent être redéfinis après
la distribution et l'édition de notre mémemto, sans que la
responsabilité de Atelier Parisien d'Horlogerie puisse être
invoquée. Ainsi, lors de la réservation d'une prestation, il
appartient à l’acheteur de vérifier le contenu précis de la
prestation proposée ainsi que la liste des différents partenaires.
Article 3 : Prix et modalités de paiement
Article 3.1 Prix
Atelier Parisien d'Horlogerie propose la vente de différentes
formules d’ateliers, des montres de collection et des montres
personnalisées. Le client prendra connaissance des tarifs de chaque
atelier et des montres en consultant le site www.caphorlogerie.fr ou
en se rendant à la boutique 28 rue de la Bergère 75009 PARIS. Les
prix des ateliers et des montres, affichés sur le site, sont ceux en
vigueur au jour de la commande.
Article 3.2 Modalités de paiement
Le paiement de la commande devra être effectué soit par chèque
bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à
l'ordre de Atelier Parisien d'Horlogerie. et envoyé par courrier
postal à Atelier Parisien d'Horlogerie 29 rue Bergère 75009 Paris ou
déposé à la boutique 28 rue Bergère 75009 Paris, accompagné du
formulaire d’inscription dûment signé à télécharger sur le site. A
défaut la commande peut ne pas être validée, le chèque risquant de
ne pas être retourné.
Article 4 : Livraison des cartes ateliers et des montres
Les montres et les cartes ateliers vous seront livrées à l'adresse
que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La
responsabilité de la société Atelier Parisien d'Horlogerie ne
saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit
en cas d'absence de votre part lors de la livraison de votre achat
ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de
la commande. Il vous incombera de contacter la société Atelier
Parisien d'Horlogerie dans les conditions prévues à l'Article 5. La
livraison s’effectuera par voie postale selon l’adresse renseignée
dans le formulaire d’inscription. Si commande, dans le cas échéant,
vous recevrez un e-mail confirmant votre commande et votre adresse
de livraison. Sauf mentions contraires sur le site
www.caphorlogerie.fr, les délais d’expédition sont les suivants :
les montres et les cartes ateliers réglés par chèque seront expédiés
dès encaissement, Les achats effectués par carte bancaire sont
expédiés dans un délai de 24/48 heures pour une livraison en France
métropolitaine. Pour les autres destinations, veuillez nous
contacter en utilisant l'onglet de contact. Les achats effectués
dans notre atelier 28 rue Bergère 75009 Paris sont disponibles
immédiatement. Selon la valeur des montres, un dispositif de
livraison particulier pourra être mis en œuvre. En cas de retard
manifeste, Atelier Parisien d'Horlogerie s’engage à mettre en œuvre
toute action utile afin de contrôler, puis régler tout
dysfonctionnement en terme de livraison.
Article 5 : Remboursement et rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la
consommation, en cas de vente à distance, l'acheteur dispose d'un
délai de rétractation de 7 jours à compter de la date d’achat, sans
avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception
des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de
l'acheteur. En cas de non-utilisation, perte ou destruction des
cartes ateliers, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un
remboursement. La société Atelier Parisien d'Horlogerie se réserve
le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire de la
carte atelier ne remplit pas les conditions requises. Les séances
pouvant à tout moment changer de localisation géographique dans
Paris intra-muros, Atelier Parisien d'Horlogerie se réserve le droit
de décaler la réservation du client en le tenant informé 7 jours
avant par téléphone, courrier ou courriel.
Article 6 : Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou
seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution
est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un
cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison
imputable à l'acheteur. Chaque partie devra informer son
cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de
survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter
tout ou partie de ses obligations contractuelles. Les parties
devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire
les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de
force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force
majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement
et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne
pourra être déchargée de sa responsabilité. Par ailleurs, si
l'événement venait à durer plus de trente jours à compter de la
survenance, la présente convention pourra être résiliée sans que
l'acheteur ou le vendeur puisse prétendre à l'octroi de dommages et
intérêts.
Article 7 : Assurances
L'atelier boutique est assurée par la MAAF, son contrat couvre
notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré
en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au
client par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions
ou négligence commises à l’occasion de son activité d’émetteur de
coffrets proposant des ateliers à emplacements géographiques
variables.
Article 8 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition à ses données personnelles. Le client peut exercer ce
droit en écrivant à Atelier Parisien d'Horlogerie, 29 rue Bergère,
75009 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que
l'objet de la demande.
Article 9 : Conciliation et litiges
Dans l'hypothèse d'un différend entre Atelier Parisien d'Horlogerie
et le client, la partie la plus diligente adresse, préalablement à
toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure
comportant les griefs reprochés à l'autre partie. À défaut de
parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation ou en cas
d'échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier
par écrit à l'autre partie, préalablement à toute saisine d'une
juridiction, la fin de la période de conciliation. Tout litige
susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation,
de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de
la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de
la société Atelier Parisien d'Horlogerie même en cas d’appel en
garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité.
Article 10 : Intégrité du contrat et loi applicable
Le fait que la société Atelier Parisien d'Horlogerie ne se prévale
pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions
Générales de Vente ne peut être interprété comme valant
renonciation, de la part de Atelier Parisien d'Horlogerie, à se
prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devrait être
déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres
dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en
cause. La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente
et le contrat conclu à l’occasion d’une commande d'un atelier
Atelier Parisien d'Horlogerie est la loi française pour tous les
litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation,
leur exécution ou leur résiliation.

Download Report