ORDRE DU JOUR - Ville de Drummondville

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE
SÉANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE 2014
- ORDRE DU JOUR -
1.
Ouverture de l’assemblée par Monsieur le maire.
2.
Réflexion.
3.
Adoption de l’ordre du jour.
4.
Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du
conseil tenue le 22 septembre 2014.
5.
Correspondance.
DIRECTION GÉNÉRALE :
6.
Nomination du maire suppléant (Mme Cathy Bernier).
7.
Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 30
septembre 2014.
8.
Résolution autorisant la modification de l’article 8 de l’acte de
servitude publié au bureau de la publicité des droits de la
circonscription foncière de Drummond sous le no 20 607 313.
Ordre du jour du 6 octobre 2014
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SERVICE DES FINANCES :
9.
Acceptation des comptes.
10.
Rapport du trésorier au 30 juin 2014.
10A.
Délégation des conseillers Roberto Léveillée et Pierre Levasseur à
une soirée de départ à la retraite de l’inspecteur-chef Yves Guay de
la Sûreté du Québec qui se tiendra à Yamachiche le 6 novembre
2014.
11.
Choix d’un soumissionnaire :
A) Location d’un chargeur sur roues pour la saison hivernale 20142015 et 2015-2016 (Soumission no DR14-INV-062)
Équipements Sigma inc. au montant total approximatif de
58 418,80 $ (taxes incluses)
B) Transformation de l’ancien terrain de tennis en terrain
multisports au parc Gérard Perron (Soumission no DR14-INV046)
Distribution Sports Loisirs installation inc. au montant de
34 446,51 $ (taxes incluses)
C) Services professionnels – Étude de pertinence et analyse des
besoins pour un centre multisports intérieur à Drummondville
(Soumission no DR14-PUB-045)
Le Consortium Groupe BC2-SODEM au montant de
35 067,38 $ (taxes incluses)
D) Location de niveleuses avec opérateur pour la saison hivernale
2014-2015 (Soumission no DR14-INV-064)
Garage F.L.N. Lefebvre inc. au montant de 63 408,81 $ (taxes
incluses)
E) Fourniture de sulfate ferrique destiné à l’usine de traitement
d’eau potable (UTE) (Soumission no DR14-INV-065)
Ordre du jour du 6 octobre 2014
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Kemira Water Solutions Canada inc. au montant total
approximatif de 85 541,40 $ (taxes incluses)
F) ----------.
G) Résolution visant à mandater la municipalité de Nicolet à
procéder, au nom du regroupement de municipalités à un
appel d’offres pour la fourniture de produits chimiques
nécessaires aux opérations de traitement des eaux de surface
et souterraines pour l’année 2015 (Soumission DR15-REG001)
SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES :
12.
Résolution autorisant la prolongation du contrat de travail à
intervenir avec le conseiller en sécurité civile et mesures d’urgence.
GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES :
13.
Résolution autorisant l’adoption du calendrier des séances du
conseil pour l’année 2015.
TRANSPORT EN COMMUN / STATIONNEMENT
D’URGENCE / DÉVELOPPEMENT SOCIAL :
/
MESURES
SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE :
SERVICE DES LOISIRS :
14.
Subvention de 1 000 $ - 20e anniversaire de la Maison de la Famille
Drummond.
Ordre du jour du 6 octobre 2014
15.
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Résolution autorisant le Comptoir alimentaire Drummond inc. à tenir
la Guignolée, le dimanche 30 novembre 2014 incluant la sollicitation
de porte-à-porte dans les limites de la municipalité ainsi que des
automobilistes à l’intersection des boulevards René-Lévesque et
des Pins et à procéder à l’affichage à différents endroits sur le
territoire.
SERVICE DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE L’IMMIGRATION :
16.
Résolution autorisant le Cercle de Fermières de Drummondville à
réaliser le projet Tricot graffiti à la place Saint-Frédéric d’avril à juin
2015.
SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT :
SERVICE DE L’INGÉNIERIE :
16A.
Résolution autorisant les demandes supplémentaires du Ministère
du développement durable, Environnement et Lutte contre les
changements climatiques (MDDELCC) s’appliquant pour le projet
de l’UQTR.
16B.
Résolution autorisant les demandes supplémentaires du Ministère
du développement durable, Environnement et Lutte contre les
changements climatiques (MDDELCC) s’appliquant pour tous les
projets en cours de traitement pour les demandes de certificat
d’autorisation.
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS :
SERVICE DE L’URBANISME :
Ordre du jour du 6 octobre 2014
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17.
Délégation de madame Mylène Lampron, monsieur Yves Joubarne
ainsi que du conseiller Yves Grondin à une formation donnée par
l’Association québécoise d’urbanisme (AQU) qui se tiendra à
Granby les 24 et 25 octobre 2014.
18.
Résolution autorisant une dérogation mineure pour l’immeuble situé
au 1900 de la rue Fradet de façon à réduire la marge arrière
minimale dans le cadre d’un projet d’agrandissement du bâtiment
principal, le tout pouvant être assujetti à certaines conditions.
(DEMANDE DE M. JEAN-GUY NADEAU)
19.
Résolution autorisant une dérogation mineure pour l’immeuble situé
au 2455 de la rue Bach de façon à réduire la marge arrière minimale
applicable pour un agrandissement du bâtiment principal existant
composé d’un (1) étage, le tout pouvant être assujetti à certaines
conditions.
(DEMANDE DE M. PIERRE LAUZON)
20.
Résolution autorisant une dérogation mineure pour l’immeuble situé
au 4677 du boulevard Allard de façon à autoriser un garage privé
isolé en cour avant secondaire, le tout pouvant être assujetti à
certaines conditions.
(DEMANDE DE MME SOPHIE BÉRUBÉ ET M. KEVIN LEMAIRE)
21.
Résolution autorisant une dérogation mineure pour l’immeuble situé
au 870 de la rue Lévis en lien avec l’empiétement des cases de
stationnement en façade principale, le nombre et la profondeur
minimum de cases de stationnement, l’aire d’aménagement d’un
stationnement et le nombre minimum d’étages d’un bâtiment avec
des logements juxtaposés, le tout pouvant être assujetti à certaines
conditions.
(DEMANDE DE M. ROGER MATHIEU)
22.
----------.
Ordre du jour du 6 octobre 2014
23.
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Résolution autorisant une dérogation mineure pour l’immeuble situé
aux 130-134 de la Place Rodolphe-Duguay de façon à réduire la
marge avant minimum et à soustraire certaines exigences touchant
l’aménagement du stationnement.
(DEMANDE DE MME CELINE TROTTIER)
24.
Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif
d’urbanisme tenue le 24 septembre 2014.
25.
Acceptation des travaux de construction d’un nouveau bâtiment qui
sera situé au 2655 de la rue de l’Étoffe - P.I.I.A. (Construction
Serge Brouillette)
26.
Acceptation des travaux de construction d’un nouveau bâtiment qui
sera situé au 2415 de l’avenue Camille-Dreyfus - P.I.I.A.
(Construction Martin Hébert)
27.
Acceptation des travaux de modification à l’architecture du bâtiment
et d’aménagement de terrain pour l’immeuble situé au 2725 de la
rue Thérèse-Casgrain - P.I.I.A. (Transport Labranche)
28.
Refus des travaux de construction d’un bâtiment et d’aménagement
de terrain pour l’immeuble situé au 50 de la rue Robert-Bernard P.I.I.A.
29.
Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé
aux 207-211 de la rue Heriot - P.I.I.A. (Madame Nathalie Denis)
30.
Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé
au 1250 de la rue Proulx - P.I.I.A. (Logi-Soutien)
Ordre du jour du 6 octobre 2014
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31.
Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé
au 291 de la rue Heriot - P.I.I.A. (Monsieur Robert Caron)
32.
Acceptation des travaux d’installation d’une enseigne rattachée au
bâtiment situé au 785 de la rue Cormier - P.I.I.A. (Croque-Noix)
33.
Acceptation des travaux d’installation d’enseignes rattachées au
bâtiment ainsi que de modification de l’enseigne détachée du
bâtiment situé au 875 de la rue Hains - P.I.I.A. (Réno-Dépôt)
34.
Acceptation des travaux de modification à l’architecture du bâtiment
et d’installation d’une enseigne rattachée au bâtiment (enseigne sur
auvent) situé au 432 de la rue Lindsay - P.I.I.A. (Mlle Tribu)
35.
Acceptation des travaux d’installation d’une enseigne rattachée au
bâtiment situé au 2655-B de la rue Saint-Pierre - P.I.I.A. (Auberge
de la Passion)
36.
Acceptation des travaux d’installation d’une enseigne rattachée au
bâtiment situé au 2655-D de la rue Saint-Pierre - P.I.I.A. (Boutique
Érotique Passion Intime)
37.
Refus des travaux de construction d’un nouveau bâtiment
accessoire (garage privé isolé) pour l’immeuble situé au 400 de la
rue Rose-Ellis - P.I.I.A. (Résidence Jazz)
38.
Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé
au 200 de la rue Brock - P.I.I.A. (Le 200 Brock)
39.
Acceptation des travaux de construction d’un nouveau bâtiment et
d’aménagement de terrain pour l’immeuble qui sera situé au 1245
du boulevard Lemire – P.I.I.A. (M. André Léveillée)
Ordre du jour du 6 octobre 2014
39A.
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Rapport mensuel du Service d’urbanisme concernant les permis de
construction émis durant le mois de septembre 2014.
RÈGLEMENTS :
40.
Avis de motion du règlement no 4547 amendant le règlement de
zonage no 4300 dans le but :

d’autoriser, à l’intérieur de la zone agricole A-5706, les usages
« restaurants », « salle de réception », « salle de danse » et
« bar à spectacles » à titre d’usages accessoires à l’usage
principal.
La zone agricole A-5706 inclut des terrains situés au sud-est de la
route Caya, approximativement entre le chemin Tourville et le 7e
Rang.
(DEMANDEUR : CABANE À SUCRE CHEZ TI-PÈRE – 4335 ROUTE CAYA)
(DISPENSE DE LECTURE)
41.
Adoption du projet de règlement no 4547 amendant le règlement de
zonage no 4300.
42.
Adoption du second projet de règlement no 4545-1 amendant le
règlement de zonage no 4300 dans le but :
 d’autoriser, à l’intérieur de la zone industrielle I-393, l’usage
« service de messagers ».
La zone industrielle I-393 comprend, de façon approximative, les
propriétés situées entre l’autoroute Jean-Lesage (20) et la rue
Canadien, et ce, à partir du boulevard Lemire jusqu’à l’axe de
l’autoroute Joseph-Armand-Bombardier (55).
(DEMANDEUR : GESTION FAUVEL – 2400 RUE CANADIEN)
Ordre du jour du 6 octobre 2014
43.
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Adoption du second projet de résolution en vertu du règlement relatif
aux projets particuliers de construction, de modification et
d’occupation d’un immeuble no 4305 dans le but :
 de permettre l’usage « centre communautaire » selon certaines
conditions au 64 de la rue Bérard.
La zone d’habitation H-0010 comprend, de façon approximative, les
propriétés situées de part et d’autres des rues Bellevue, Bérard et
Frontenac, et ce, à partir de l’arrière des propriétés situées du côté
est de la rue Heriot jusqu’à la rivière Saint-François.
(DEMANDEUR : L’ASSOCIATION CULTURELLE
CENTRE-DU-QUÉBEC – 64 RUE BÉRARD)
44.
MUSULMANE
DU
Adoption du règlement no 4535-1 amendant le règlement de zonage
no 4300 dans le but :
 d’ajuster les usages autorisés dans la zone H-0061 afin :
- d’abroger les usages résidentiels de 13 logements et plus;
- d’autoriser l’usage « centre d’appels téléphoniques »;
- d’autoriser tous les usages « bureau ») avec une superficie de
plancher maximum de 1000 mètres carrés;
- d’autoriser les usages « salle de réception ou banquet » et
« gymnase et formation athlétique »;
- d’autoriser les usages industriels léger;
- d’autoriser certains usages industriels semi-lourds;
 d’agrandir la zone H-0061 à même une partie de la zone
d’habitation H-0062;
 de modifier le numéro de la zone H-0061 pour le numéro I-0061.
Les zones résidentielles H-0061 et H-0062 sont délimitées
approximativement par les rues Manseau, Saint-Louis, Saint-Marcel,
Saint-Philippe, Demers, du Moulin et des Écoles ainsi que par une
limite parallèle à la rue Saint-Jean, à une distance approximative de
200 mètres de celle-ci vers le sud-ouest.
(DEMANDEUR : MONSIEUR ROGER DUBOIS-575, RUE DES ÉCOLES)
Ordre du jour du 6 octobre 2014
45.
Page 10
Adoption du règlement no 4536-1 amendant le règlement relatif aux
usages conditionnels no 4306-1 dans le but :
 d’ajouter certains usages résidentiels à la liste des usages
conditionnels autorisés dans la zone d’habitation H-0061;
 de soustraire certains usages commerciaux et industriels de la
liste des usages conditionnels autorisés dans la zone d’habitation
H-0061;
 de modifier le numéro de la zone H-0061 par I-0061.
La zone H-0061 est délimitée approximativement par les rues
Demers, du Moulin et des Écoles, de même que par une limite
approximative parallèle à la rue Saint-Jean à une distance
approximative de 200 mètres au sud-ouest de celle-ci.
(DEMANDEUR : MONSIEUR ROGER DUBOIS – 575, RUE DES ÉCOLES)
46.
Adoption du règlement no 4540-1 amendant le règlement de zonage
no 4300 dans le but :
- d’abroger la zone industrielle I-338 et de créer la zone
commerciale C-338;
- d’agrandir la nouvelle zone commerciale C-338 ainsi créée à
même une partie de la zone commerciale C-322 de manière à y
inclure une partie de terrain localisée au nord-est de l’intersection
des rues Janelle et Cormier;
- de déterminer les usages autorisés à l’intérieur de la nouvelle
zone commerciale C-338 ainsi que de prévoir en conséquence les
différentes normes relatives à l’implantation et à la construction
des bâtiments.
Le périmètre des zones industrielle I-318 et d’habitation C-322
comprend, de façon approximative, les propriétés situées entre les
rues Foster et Cormier, et ce, à partir de la rue Cloutier jusqu’à la
rue Janelle.
(DEMANDEUR : GROUPE NOVELLIS INC. – 1175 RUE JANELLE)
Ordre du jour du 6 octobre 2014
47.
Page 11
Adoption du règlement no 4541-1 amendant le règlement de zonage
no 4300 dans le but :
- de modifier certaines dispositions relatives à l’implantation des
bâtiments multifamiliaux de 6 logements dans les zones
d’habitation H-1184 et H-1185.
Le périmètre des zones d’habitation H-1184 et H-1185 comprend,
de façon approximative, les propriétés situées du côté nord de
l’avenue du Vigneron.
(DEMANDEUR :
VIGNERON)
48.
DÉVELOPPEMENT
CHARLES-MONT
–
PROJET
LE
Adoption du règlement no 4542-1 amendant le règlement de zonage
no 4300 dans le but :
- de permettre, à l’intérieur de la zone industrielle I-364, l’usage
« entreprise d’excavation » selon certaines conditions.
La zone industrielle I-364 est située, de façon approximative, de part
et d’autre de la rue Power à l’arrière des propriétés situées du côté
nord-est du boulevard Lemire.
(DEMANDEUR : MONSIEUR RENÉ RAINVILLE – 1840 RUE POWER)
49.
Adoption du règlement no 4543-1 amendant le règlement de zonage
no 4300 dans le but :

d’agrandir la zone agricole A-5013 à même une partie de la zone
de conservation CO-5009.
Les zones visées sont délimitées approximativement par le 5e Rang,
une limite située à une moyenne de 750 mètres vers l’est à partir du
chemin Gamelin, la rivière Saint-François, la limite municipale ainsi
qu’une limite située à environ 1000 mètres vers l’ouest à partir de la
limite municipale.
(DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE – CONFORMITÉ
RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DE LA MRC)
AU
Ordre du jour du 6 octobre 2014
50.
Page 12
Adoption d’une résolution en vertu du règlement relatif aux projets
particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un
immeuble no 4305 dans le but :
- d’autoriser les usages « service de réparation d’automobiles
(garage) » et « vente de véhicules automobiles usagés
seulement » et d’apporter certains ajustements réglementaires
dans le cadre d’un projet d’agrandissement du bâtiment principal
et de modification de l’aménagement de terrain au 2415 du
chemin Tourville.
La zone rurale R-9108, à l’intérieur de laquelle se situe le terrain
visé, inclut des terrains situés au sud-ouest du chemin Tourville,
approximativement entre les rues Laplume et André.
(DEMANDEUR : GESTION J. BILL – 2415 CHEMIN TOURVILLE)
51.
Adoption du règlement no 4546 modifiant le règlement no 3500 et
ses amendements afin d’y corriger des erreurs cléricales, d’abroger
le quatrième alinéa de l’article 286 de la section V; d’abroger
certaines dispositions de la section VIII.I et de remplacer les
annexes E-2 et F-2 de l’article 645.3 de la section V.
52.
Information des membres du conseil.
- Décès de monsieur Jean-Louis Morrissette, frère de madame
Claire Morrissette, technicienne en documentation à la
bibliothèque municipale Côme Saint-Germain;
- Colloque annuel de Fondation Rues Principales (M. Roberto
Léveillée et mme Annick Bellavance);
- Colloque annuel de Villes et Villages en santé (M. Alain Martel);
- Commission consultative sur le développement du centre-ville
(M. Roberto Léveillée);
- Félicitations (M. Alexandre Cusson);
- Championnat Canadien de BMX (M. Roberto Léveillée);
- La corvée de ménage (M. Alain Martel).
Ordre du jour du 6 octobre 2014
Page 13
53.
Période de questions concernant les affaires municipales de
Drummondville.
54.
Prochaine assemblée du conseil : 20 octobre 2014.
55.
Levée de l'assemblée.

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