en cours au 11-06-14 - 0,04 Mb

Demandes d'autorisation d'exploiter en cours au 10 juin 2014
Date AccuséRéception
Surface demandée
12/03/14
150ha20 soit 129ha87 maillot christophe et Savigny, Argillieres, Bourguignon les morey, Champlitte, Fouvent St Andoche,
20ha33 tarbochez
Pierrecourt et Roche et Raucourt
30/01/14
14ha30
14/03/14
communes concernées
CEDANT
Désignation du projet
Earl TARBOCHEZ et MAILLOT Christophe
création société et installation fils
Esmoulières
HAEBIG Jean-Claude
Installation sans aides
47ha75 biens famille et 17ha33 ha en
location
lure, Roye, Froideterre et St Germain
BELLEFLEUR Jacques
Installation
30/01/14
concurrence
9ha61
Esmoulières
HAEBIG GFA
Agrandissement
27/03/14
338ha70
Fayl billlot, la quarte, ouge, Pierremont, Pressigny,Semmadon, La Roche morey,
Farincourt, Broncourt, Bourguignon, Fouvent, Voncourt, La Quarte, Molay,
Cintrey, Preigney
Earl De Lanque et Scea champ de la tour
Regroupement des deux exploitations en gaec
07/03/14
41ha29
Fontenois les montbozon, Bouhans les montbozon, Roche sur linotte et Sorans
BOICHOT Martine
Agrandissement par entrée du cédant dans le gaec
18/03/14
21/03/14
10/04/14
5ha06
56ha54
11ha38
Fontenois la ville
Villers chemin, Oiselay, Frasne le château,Bucey les gy,
Auvet et la Chapelotte
sans
BILLOTTE Francis
BOISSET Joël
27/03/14
3ha74
Fontenois les montbozon
GAEC GRELIER
20/03/14
29ha18 dont 6ha76 en 70
Percey le grand
BRESSON Fernand et JOUFFROY Daniel
Agrandissement
12/05/14
24/03/14
14/04/14
18/04/14
18/04/14
05/05/14
34ha16
24ha88 dont 2ha11 en 70
0ha08
3ha88
1ha80
57 ha23
Beaumotte les Pins Brussey
Percey le grand
Bucey les gy
St Sauveur
Amage
Pusy Epenoux
MILLOT Jean-Charles
EARL CHARLES
PRUDENT Luc
PHEULPIN Guy
EARL GIRARD Jean
BOMONT Yves
Agrandissement
Installation
Installation pour reprise familiale de vignes
Agrandissement
Agrandissement
Installation
06/06/14
75 ha dt 24 ha en 70
Val d’ajol St bresson Girmont val d’ajol 88
GEANT J-Pierre , DURUPT Bernard
Regroupement de deux exploitations en Gaec
21/05/14
50 ares
Esmoulières
propriétaire en indivision avec sa sœur
Installation pour culture truffes et huile pépin courges
12/05/14
12/05/14
5ha29
6ha09
Citey
Citey
GUERET Roger
GUERET Roger
Installation
Installation
12/05/14
9ha85
Auxon
DANVIN Mathieu GAEC DES DEUX RIVIERES
Agrandissement
14/05/14
15/05/14
21/03/14
concur
27/05/14
3ha50
2ha01
Seveux
Autoreille
GIBLARD Claude
ELLENRIEDER Jacques
Agrandissement
Agrandissement
22ha39
Villers chemin, Frasnes le château
BILLOTTE Francis et BARRET Noël
Installation ja
Fontaine françoise
St Maurice sur vingeanne
installation pour production plantes aromatiques et
médicinales suite achat parcelles en 2009
installation ja
Agrandissement
Installation après sortie du gaec pour parcelles de
subsistance

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