BROCANTE ULECA 2, rue Paul Doumer 78430 LOUVECIENNES

Déclaration sur l’honneur à recopier, à dater et
à signer (pour les particuliers non-louveciennois) :
Envoyez votre bulletin à:
« Je soussigné, M (Mme)…, déclare sur l’honneur ne pas être un professionnel de
la brocante et des antiquités et participe à la brocante de Louveciennes à titre
exceptionnel »
BROCANTE ULECA
2, rue Paul Doumer
78430 LOUVECIENNES
Date :
Signature :
N’oubliez pas de remplir correctement votre bulletin, de le signer et de joindre votre paiement pour valider votre réservation.
22ème BROCANTE DE LOUVECIENNES - DIMANCHE 15 juin 2014 - REGLEMENT
1) Réservation des emplacements : Tous les candidats-exposants se procurent (par exemple sur le site www.uleca.com) le présent règlement et le
bulletin d'inscription. Pour s'inscrire, il suffit d'envoyer à l'organisateur le bulletin dûment rempli et signé accompagné du paiement de l'emplacement, de la
photocopie d'une pièce d'identité et, pour les professionnels, du RC. LA RESERVATION SERA ACQUISE DES L'ENCAISSEMENT DU PAIEMENT PAR L'ORGANISATION. La
convocation valant reçu du paiement et comportant le numéro de l'emplacement sera postée au plus tard le LUNDI 9 juin 2014. Seuls les emplacements
marqués au sol par les organisateurs sont autorisés à être occupés par des exposants. Ces limites sont définies par arrêtés Municipal. Tout dépassement des
zones marquées est strictement interdit et sera verbalisé.
2) Annulation de la réservation : Toute annulation d'un emplacement réservé et payé sera possible jusqu'au 24 MAI 2014. Le remboursement, diminué
d'un montant forfaitaire de 10€ pour frais administratifs sera effectué après l’organisation. Pour toute annulation postérieure au 24 MAI 2014, aucun remboursement
ne sera effectué.
La revente ou sous-location des emplacements sont rigoureusement interdites sous peine d'exclusion.
3) Retard à l'installation :
L'installation des stands étant prévue de 5h30 à 8h30, les stands non-occupés par leurs réservataires (exceptés les
louveciennois) à 9h00 seront ré-attribués aux éventuels candidats. Au cas où des réservataires arriveraient après réattribution de leur emplacement, celui-ci leur
sera remboursé après la brocante, uniquement si un autre emplacement ne peut pas leur être attribué.
4) Circulation des voitures pour l'installation dans la Foire à la Brocante : Autorisée uniquement de 5h30 à 8h30, en sens unique et à allure
très réduite, à partir des points d'accueil (seules entrées tolérées) situés devant la GARE (par la rue Saint-Michel) ou près de l'EGLISE (angle Croix-Rouge / Gal
Leclerc). Les extrémités des rues Camille St Sæns (vers la mairie) et Paul Doumer (vers le gymnase), serviront de portes de sorties. Les exposants ont l’obligation
de suivre les instructions des organisateurs.
5) Circulation des voitures pour le remballage et le départ de la Foire à la Brocante : Autorisée uniquement à partir de 19h00 (sauf
autorisation expresse des organisateurs), en sens unique et à allure très réduite, à partir de la rue Paul Doumer (seule entrée tolérée) et vers les trois extrémités
Montbuisson, Croix-rouge et Voisin. Seule dérogation à cette organisation, les véhicules des exposants situés sur le Parking du GaI De Gaulle et sur la rue du GaI
De Gaulle à partir de la ruelle du Regard, pourront accéder à leurs stands en empruntant soit l'allée centrale du parking, soit la ruelle du Regard, leur sortie ne se
faisant que par la rue du Gal De Gaulle, vers la SNCF. Le service de sécurité sera autorisé à modifier ces itinéraires le cas échéant. Les exposants ont l’obligation
de suivre les instructions des organisateurs
6) Sécurité piétons: Interdiction de se servir de son véhicule pendant la durée de la Foire à la Brocante en dehors des horaires prévus pour l'installation
et le déménagement des exposants, sauf cas exceptionnel et uniquement accompagné soit de la police, soit d'un responsable-brocante.
7) Stationnement des véhicules :
SEULS LES VÉHICULES AUTORISÉS (emplacement réservé et payé) pourront rester sur leur stand. TOUT
VÉHICULE non autorisé devra payer une pénalité forfaitaire de 30€ si le véhicule peut rester sur le stand. En cas de refus, l’exposant sera expulsé sans pouvoir
prétendre à aucun remboursement. Le stationnement des véhicules des exposants se fera dans les rues avoisinantes, sur le terrain de sport du gymnase, sur le
parking de la gare et des centres commerciaux des Clos et du Val de Seine. Le stationnement le long de la rue de Montbuisson et sur les sorties-voitures des
riverains est strictement interdit et sera sanctionné par l'enlèvement du véhicule.
8) Protection des pelouses et fleurs / Nettoyage : La commune faisant des efforts permanents pour l'entretien des plantations, il est demandé aux
exposants de respecter les lieux. Chaque exposant s'engage à nettoyer son emplacement à l'issue de la Foire à la Brocante. Les détritus seront enfermés
dans des sacs poubelles qui vous seront remis par les organisateurs. Aucun invendu ne doit rester sur le stand après le départ de l’exposant. L’exposant ne
satisfaisant pas à ces règles élémentaires de respect ne sera pas repris pour les brocantes suivantes. Le service de sécurité sera particulièrement vigilant à cet effet.
9) Extraits des règlements préfectoraux :
a) La réglementation préfectorale précise que les particuliers désirant prendre un stand devront impérativement être domiciliés à Louveciennes ou dans les
communes avoisinantes.
b) Circulaire préfectorale du 12/12/87: "Il est demandé aux revendeurs occasionnels d'être en possession d'une liste des objets mis en vente et de pouvoir, à tout
moment, justifier de leur identité et de leur domicile."
c) Circulaire préfectorale du 6/12/90: "Les particuliers souhaitant participer à une Foire à la Brocante ne peuvent vendre à cette occasion que des objets personnels
usagés. Leur participation à ces manifestations présente donc un caractère tout à fait exceptionnel."
10) Acceptation du présent règlement :
La réservation et le paiement d'un emplacement à la 22ème Brocante de Louveciennes du 15 juin 2014 vaut acceptation de tous les termes du présent règlement.
L'organisation se réserve le droit de refuser un exposant sans avoir à se justifier de ce refus. Les ventes de ballons de toutes sortes, boissons et denrées
alimentaires ne seront pratiquées que par les seuls exposants ayant reçu l'accord de l'organisateur.

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