25 Septembre 2014 - Communauté de Communes Save et Garonne

COMMUNAUTE DE COMMUNES « SAVE & GARONNE »
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PROCES VERBAL
Conseil Communautaire du 25 Septembre 2014, à 18h30
(Aux Services Techniques, route de Saint-Cézert à Grenade)
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L’An Deux Mille Quatorze et le 25 septembre à 18 h 30, aux Services Techniques, route de Saint-Cezert à
Grenade-sur-Garonne, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes SAVE &
GARONNE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de
Monsieur BOISSIERES Jean.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc LACOME
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs : ESPIE – LAGORCE – BINET-GAUBERT – FIORITO-BENTROB - LACOME – MOREL - FLORES CHAPUIS-BOISSE - AUZEMERY – BORLA-IBRES – PEEL – VOLTO - JANER - DESNOS – MOIGN – ALARCON – ZUCHETTO - MELIET – ZANETTI MAJOREL – BAVIERE – AYGAT – BEGUE - CADAMURO – MARTIN – SANCHEZ - CAUMONT – ESTEBE – PAVAN - OUSTRI – BUTTO – BOISSIERES
–LEONARD – NAPOLITANO - PANNEBIAU.
Absent(e)s : Mesdames et Messieurs : SANDREAU – DELMAS – LABAYEN-REMAZEILLES – PETRO – DEBIEU-FAYOLLE – FEVRIER-MUZARD.
Avaient donné procuration : SANDREAU Claude à Véronique BINET-GAUBERT – PETRO Philippe à AYGAT Chantal.
Date d’envoi de la convocation : 19 Septembre 2014.
-oOoMonsieur le Président ouvre la séance et propose que le procès-verbal du 26 juin 2014 soit approuvé
par le Conseil Communautaire.
Après discussion, les membres du Conseil Communautaire décident d’adopter le procès-verbal du 26
juin 2014 à 34 voix POUR et 3 abstentions (V. VOLTO et BINET-GAUBERT et F. MOREL).
-oOo-
N° 25 09 14 – 01 : Mandat spécial - Participation à la 25e convention nationale de
l'Intercommunalité organisée par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF).
Monsieur BOISSIERES rappelle aux élus communautaires que la CCSG adhère depuis septembre 2008 à
l’Assemblée des Communautés de France (AdCF).
Cette Assemblée a été créée en 1989. Elle fédère aujourd’hui plus de 1 000 communautés de
communes, d’agglomération et urbaines. L’AdCF est leur porte-parole au sein des diverses instances
représentatives des pouvoirs locaux, commissions consultatives ou conseils d’administrations
d’organismes nationaux. Elle défend ainsi leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et constitue une
force de proposition permanente sur le fonctionnement de l’intercommunalité, ses ressources et
domaines de responsabilités.
Monsieur BOISSIERES informe les conseillers communautaires que les 08, 09 et 10 octobre 2014 aura lieu
à Lille la 25ème convention nationale de l’intercommunalité.
A cet effet, il demande au Conseil communautaire de donner mandat spécial aux élus souhaitant y
participer - à savoir Messieurs Christian OUSTRI, Gérard JANER et Jean-Claude ESPIE, afin qu’ils puissent
se rendre à cette 25ème convention nationale.
Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité :
d’accorder un mandat spécial à Messieurs Christian OUSTRI, Gérard JANER et Jean-Claude ESPIE, pour
se rendre à la 25ème convention nationale de l’AdCF, qui aura lieu à Lille les 08, 09 et 10 octobre 2014 ;
la prise en charge directe par la Communauté de communes Save et Garonne des frais afférents à
cette convention à savoir : les frais d’inscription, d’hébergement et de repas, tels que prévus au bulletin
d’inscription ;
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de rembourser à Messieurs Christian OUSTRI, Gérard JANER et Jean-Claude ESPIE, les frais engagés
dans le cadre de ce mandat spécial, sur présentation des justificatifs des frais réels.
N° 25 09 14 – 02 : Conventions de fonds de concours pour les travaux de trottoirs.
Monsieur BOISSIERES rappelle que la compétence « voirie» figure dans les statuts de la Communauté de
Communes SAVE et GARONNE. Une partie de ces travaux est subventionnée par le Conseil Général de
la Haute Garonne au titre du pool routier ; une autre partie concerne des travaux de trottoirs pour
lesquels une demande de subvention spécifique doit être déposée auprès du Conseil Général au titre
de l’édilité. Par ailleurs, les communes participent au financement des travaux de trottoirs via un fonds
de concours.
Monsieur BOISSIERES propose de contractualiser les conventions de fonds de concours entre les
communes de Saint-Paul-sur-Save, Grenade-sur-Garonne et Le Burgaud et la Communauté de
Communes, pour les projets suivants :
1. pour les travaux de trottoirs situés à Saint-Paul-sur-Save, Vieux chemin de Launac – tranche 3 (43
950,94 € T.T.C.) pour un montant de 12 366 €.
2. pour les travaux de trottoirs situés à Grenade-sur-Garonne, Rue Kleber et sur l’intersection Quai de
Garonne et rue de l’Egalité (3 760,99 € T.T.C.) pour un montant de 1 582,11 €.
3. pour les travaux de trottoirs situés à Le Burgaud, chemin des Demoiselles (3 899,89 € T.T.C.) pour un
montant de 905 €.
Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à
signer les conventions de fonds de concours telles que décrites ci-dessus.
N° 25 09 14 – 03 : Décisions modificatives n°04/2014 du Budget général de la CCSG et
n°01/2014 du Budget annexe de la Zone économique de Merville.
Monsieur BOISSIERES propose de procéder aux décisions modificatives jointes en annexe.
Madame VOLTO s’interroge sur le résultat de clôture de la zone de Grenade.
Il est confirmé que l’excédent net de clôture est de 189 732,76 €. Le résultat de clôture du budget
annexe est donc positif et sera affecté au budget annexe de la zone économique de Merville.
Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité d’accepter et de valider la décision
modificative n°04/2014 du Budget général et la décision modificative n°01/2014 du Budget annexe de
la zone économique de Merville telles que ci-annexées.
N° 25 09 14 – 04 : Création d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe.
Monsieur BOISSIERES propose la création d’1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe (Catégorie B)
à Temps complet suite à un avancement de grade. Le poste précédant, « Rédacteur Principal de 2°
classe » sera proposé à la suppression ultérieurement, en Comité Technique, puis en Conseil
Communautaire.
Il demande par conséquent au Conseil Communautaire de déclarer l’ouverture de ce poste auprès du
Centre de Gestion (DVE), de procéder à la création de ce poste et de nommer l’agent concerné.
Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité :
de procéder à la création d’un poste de « Rédacteur principal de 1ère classe » (Catégorie B) à Temps
complet ;
de déclarer l’ouverture de ce postes auprès du Centre de Gestion (DVE) ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette création de poste ;
Les crédits correspondants à ces créations de poste sont disponibles au Budget Général 2012 de la
Communauté de Communes – Chapitre 012.
N° 25 09 14 – 05 : Exonération de la TEOM au titre de l’année 2015.
Monsieur OUSTRI rappelle que dans le cadre de la redevance spéciale, il est prévu d’exonérer de la
TEOM au titre de l’année 2015 les établissements qui sont, soit assujettis à la redevance spéciale, soit qui
font éliminer l’ensemble de leurs déchets par un prestataire privé.
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Les établissements concernés sont :
Etablissements
Adresse
Commune
Justification
PMS
1988, Route des Platanes
31330 MERVILLE
LEADER PRICE
Route de Toulouse
31330 GRENADE SUR
GARONNE
Assujetti à la
redevance spéciale
Assujetti à la
redevance spéciale
Chemin du Ratelier
31 530 MONTAIGUT SUR
SAVE
Assujetti à la
redevance spéciale
5, rue du stade
31330 MERVILLE
Collecte et élimination
par un prestataire privé
Chemin de Piquette
31330 GRENADE SUR
GARONNE
Collecte et élimination
par un prestataire privé
31330 GRENADE SUR
GARONNE
31330 GRENADE SUR
GARONNE
31530 SAINT PAUL SUR
SAVE
31330 GRENADE SUR
GARONNE
Collecte et élimination
par un prestataire privé
Collecte et élimination
par un prestataire privé
Collecte et élimination
par un prestataire privé
Collecte et élimination
par un prestataire privé
Collecte et élimination
par un prestataire privé
Collecte et élimination
par un prestataire privé
CENTRE ET BASE DE
LOISIRS DE
BOUCONNE
SAS MANASORI
INTERMARCHE
MAISON DE RETRAITE
PUBLIQUE SAINT
JACQUES
8à8
42, rue Pérignon
SUPER U
Avenue du Président
Kennedy
ECOMARCHE
Route de Cox
INTERMARCHE
1, Avenue de Gascogne
TBG
ZI des DIX Arpents
31330 ONDES
DEL SANTO
9001 MONTLAUZIN
31330 LE BURGAUD
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire d’accorder aux établissements
mentionnés ci-dessus, l’exonération de la TEOM au titre de l’année 2015.
Monsieur MOIGN a demandé ce qu’est la redevance spéciale.
En réponse, Monsieur BOISSIERES indique qu’il s’agit de facturer au plus près des tonnages produits des
gros producteurs de déchets : soit ils s’adressent à la collectivité, soit ils font appel à un prestataire privé
pour évacuer leurs propres déchets. Ils sont donc, dans les deux cas, exonérés de TEOM.
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité d’exonérer de la TEOM, au titre de
l’année 2015 les entreprises nommées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions de redevance spéciale avec les entreprises mentionnées ci-dessus, ainsi que toute pièce
relative à cette exonération de TEOM et à cette redevance spéciale.
N° 25 09 14 – 06 : Modification de la demande de subvention au Conseil Général de la HauteGaronne pour des travaux de trottoir 2014 sur la commune de Merville.
Monsieur BOISSIERES rappelle que la Communauté de Communes SAVE et GARONNE est en charge
des travaux de voirie sur les routes communales.
Monsieur BOISSIERES indique qu’une demande de subvention dans ce cadre a été déposée au mois
de mars 2014 pour des travaux de trottoirs sur les communes de Le Burgaud, Saint-Cézert, Saint-Paul-surSave et Merville.
Il est proposé de modifier la demande de subvention qui a été faite pour la commune de Merville.
En effet, les travaux de trottoirs initialement envisagés se situaient Impasse Mourlane et Groupe scolaire
– rue du Stade pour un montant prévu de travaux de 110 773, 07 € HT. Il est envisagé de remplacer les
travaux situés sur le Groupe scolaire – rue du Stade par des travaux de trottoirs impasse Georges
Brassens.
Le montant total des travaux de trottoirs seraient de 38 591,25 € HT (Impasse Mourlane : 10 235,00 € et
Impasse Georges Brassens : 28 356,25 € H.T).
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A cet effet, Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur la
modification de cette demande de subvention pour la commune de Merville.
Madame VOLTO a rappelé que le 09 octobre 2014, aura lieu la réunion cantonale sur la voirie.
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité
de solliciter auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention au titre
de l’édilité afin d’aider la Communauté de Communes Save & Garonne à réaliser les travaux de
trottoirs à Merville en 2014 pour un montant prévu de travaux de 38 591,25 € HT ;
de modifier la demande de subvention initiale ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette demande.
N° 26 06 14 – 07 : Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne pour des
travaux de trottoir sur la commune de Grenade pour 2015 : chemin Montagne (tranche
conditionnelle 3) et rue des Abattoirs.
Monsieur BOISSIERES propose de déposer une demande de subvention au titre de l’édilité pour 2015
pour les travaux de trottoirs situés sur la commune de Grenade-sur-Garonne:
• chemin Montagne – Tranche conditionnelle 3 pour un montant prévu de travaux de 82 360 € HT
• Rue des Abattoirs pour un montant prévu de travaux de 24 653,13 € HT
A cet effet, Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur cette
demande de subvention.
Monsieur BOISSIERES précise que ce projet sera financé en 2015, une fois la demande de subvention
aboutie.
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Général
de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention au titre de l’édilité afin d’aider la Communauté de
Communes Save & Garonne à réaliser les travaux de trottoirs à Grenade en 2015 pour un montant
prévu de travaux de 107 013,13 € HT et d’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce relative à
cette demande.
N° 25 09 14 – 08 : Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne au titre
du programme 2014 pour la réalisation de cheminements cyclables sur les communes de
Bretx, Larra, Montaigut-sur-Save, Merville et Saint-Paul-sur-Save.
La CCSG, avec pour objectifs de limiter l’insécurité, la consommation d’énergie et la pollution, souhaite
encourager les usagers au report modal « voiture vers vélo », l’intercommunalité étant l’échelle
pertinente pour la mise en place, sur l’ensemble du territoire, d’un schéma de déplacements doux,
sécurisés, cohérents (continuité des liaisons) et en lien avec les autres modes de transports.
La Communauté de communes a donc modifié ces statuts et depuis le 1er septembre 2012, dans le
cadre de sa compétence aménagement de l’espace, elle assure « la création, l’aménagement,
l’entretien des pistes cyclables, bandes cyclables, voies vertes, sur le domaine public routier, par
délégation de l’Etat, du Conseil Général, des Communes, ou sur voies communales, inscrits dans le
schéma intercommunal d’aménagements cyclables ».
Au titre de l’année 2014, la CCSG a déposé en novembre 2013, un programme complet de travaux.
Celui-ci a été examiné par l’Assemblée Départementale du 29 janvier 2014 qui a retenu un certain
nombre d’opérations (1er phase). Il convient désormais de constituer un dossier attributif par projet (2ème
phase) :
Les dossiers attributifs suivants ont été constitués et adressés au Conseil Général de la Haute-Garonne :
• Aménagement cyclable chemin des Demoiselles – Le Burgaud
• Aménagement cyclable entre le lycée agricole et la RD29 – Ondes
Monsieur BOISSIERES propose de constituer les dossiers suivants :
Aménagements cyclables du centre-bourg de Bretx – Estimation travaux : 10 751,14 € H.T
Aménagements cyclables du centre-bourg de Larra – Estimation travaux : 19 818,82 € H.T
Aménagements cyclables du centre-bourg de Montaigut-sur-Save – Estimation travaux :
8 681,68 € H.T
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Aménagements cyclables sur la commune de Merville - chemin Saint-Jean/Ducros – Estimation
travaux : 5 448,88 € H.T
Aménagements cyclables sur la commune de Saint-Paul-sur-Save - Vieux chemin de Launac Estimation travaux : 23 817,55 € H.T
Monsieur BOISSIERES propose en conséquence de déposer les dossiers individuels auprès du Conseil
Général.
Il rappelle la procédure du dépôt des dossiers auprès de la DADRE (Service du Conseil Général) en
deux phases.
Il précise également qu’un dossier supplémentaire sur la commune de Daux impose une étude en
amont (une consultation de maîtrise d’œuvre plus complète est nécessaire).
Monsieur LAGORCE est en attente de cette étude complémentaire et a prévu les fonds de concours sur
le budget communal.
Madame VOLTO indique que le dossier concernant l’aménagement cyclable entre le Lycée d’Ondes
et le village est passé en Commission permanente et une subvention a été accordée.
Monsieur BOISSIERES ajoute qu’il s’agit d’un tronçon important notamment par rapport à la sécurité des
usagers du lycée.
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité :
d’autoriser le Président à solliciter une subvention départementale de 5 375,57 € pour l’opération
« Aménagements cyclables du centre-bourg de Bretx » au titre du programme 2014 ;
d’autoriser le Président à solliciter une subvention départementale de 9 909,41 € pour l’opération
« Aménagements cyclables du centre-bourg de Larra » au titre du programme 2014 ;
d’autoriser le Président à solliciter une subvention départementale de 4 340,84 € pour l’opération
« Aménagements cyclables du centre-bourg de Montaigut-sur-Save » au titre du programme 2014 ;
d’autoriser le Président à solliciter une subvention départementale de 2 724,44 € pour l’opération
« Aménagements cyclables chemin Saint-Jean/Ducros à Merville » au titre du programme 2014 ;
d’autoriser le Président à solliciter une subvention départementale de 11 908,77 € pour l’opération
« Aménagements cyclables Vieux chemin de Launac à Saint-Paul-sur-Save » au titre du programme
2014.
N° 25 09 14 – 09 : Attribution d’une subvention à l’association Cinéma de Grenade pour la
manifestation Festiciné 2014.
Chaque année, la Communauté de communes est sollicitée pour soutenir des projets portés par les
associations du territoire.
Il est prévu dans les statuts de la CCSG la possibilité de subventionner:
« Des projets culturels : financement possible si le projet est novateur et/ou unique sur le territoire
de la Communauté de Communes, et éclaté sur au moins deux communes membres.
Des projets sportifs : financement possible si le projet est organisé par au moins deux associations
appartenant à au moins deux communes membres différentes. »
Madame AYGAT rappelle qu’une délibération a été prise pour l’attribution de subventions aux
associations le 26 juin 2014, mais indique que l’association Grenade Cinéma n’avait pas encore déposé
de dossier pour le festival itinérant autour du cinéma en plein air, appelé « Festiciné ».
Il est proposé d’octroyer 5 000 €.
Monsieur LAGORCE fait une remarque sur les choix de sites. Il souhaiterait que l’association fasse un
appel à candidature mais que la CCSG soit consultée sur les choix des communes d’accueil.
Monsieur SANCHEZ ajoute qu’il faudrait que l’association dépose le dossier « en temps et à l’heure ».
Madame AYGAT indique qu’elle a prévu une commission pour travailler sur les conditions d’octroi des
subventions et sur le calendrier à afficher auprès des associations.
Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un
montant de 5 000 € à l’association Cinéma de Grenade pour son projet culturel nommé « FESTICINE»
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2014 et d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de partenariat avec l’association
organisatrice de ce projet.
N° 25 09 14 – 10 : Lancement des études préalables à la création d’une Zone
d’Aménagement Concertée sur la Commune de Grenade.
Pour rappel :
La Communauté de communes Save & Garonne a clôturé fin 2013 la ZAC de Grenade Sud pour
plusieurs motifs :
− il s’agissait d’une opération ancienne ne correspondant plus aux projets d’aménagement
de la Collectivité,
− la Collectivité n’avait pas la maîtrise foncière,
− les équipements publics avaient été réalisés sur l’ensemble du périmètre.
Conjointement, un PAE, instauré en juillet 2007 par la Communauté de communes, avait été abrogé. En
effet, étant donné la réflexion actuelle sur le PLU de Grenade (éviter l’étalement au sud, combler les
« dents creuses », densifier les secteurs aménagés…), le PAE n’apparaissait plus comme l’outil
d’aménagement adapté.
Dans ce cadre, et afin de libérer à nouveau du foncier à vocation économique, la Communauté de
communes souhaite enclencher les études permettant la mise en œuvre d’une procédure de Zone
d’Aménagement Concertée sur la Commune de Grenade.
Ce marché public comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles qui a pour objet
l’accomplissement des missions suivantes :
Tranche ferme : Réalisation des études préalables à la création de la ZAC commerciale
− Diagnostic de l’appareil commercial de Grenade, de ses polarités
Le bureau d’études effectuera une analyse des dynamiques du territoire afin de connaitre dans le
détail le fonctionnement commercial et évaluer son attractivité.
− Définition de préconisations pour renforcer l’attractivité commerciale
Le prestataire s’attachera à définir la meilleure solution pour développer le commerce de proximité sur
la Commune de Grenade ; de déterminer le périmètre de ce nouvel espace ainsi que son
emplacement et les délais de réalisation d’une opération d’aménagement.
− Définition et opérationnalité du projet
Sur la base du périmètre arrêté, le bureau d’études élaborera un projet d’aménagement qui décrira les
principes d’organisation urbaine ; un document opérationnel définissant les orientations urbanistiques,
architecturales, paysagères et environnementales du projet d’entrée de ville. Le titulaire devra
également analyser les contraintes techniques du site.
Cette tranche, inscrite au programme d’actions de l’OMPCA, sera éligible aux fonds FISAC à hauteur
33%.
Tranche conditionnelle 1 : Elaboration du dossier de création
Cette tranche doit permettre d’accompagner la Collectivité dans toutes les démarches liées
l’élaboration du dossier de création de la ZAC à savoir :
− Etude d’impact
− Dossier « Loi sur l’eau »
− Montage du dossier de création de ZAC
− Concertation
− Analyse financière
Tranche conditionnelle 2 : Elaboration du dossier de réalisation
Le contenu du dossier de réalisation de la ZAC doit permettre de déterminer :
− le projet de programme des équipements publics,
− le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone,
− les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées
dans le temps,
Le dossier de réalisation pourra compléter en tant que de besoin l’étude d’impact.
Monsieur SANCHEZ demande quels sont les crédits ouverts.
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Monsieur LACOME précise que 50 400 € d’études sont déjà inscrits au Budget 2014 (bascule
fonctionnement/investissement).
Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à
lancer les études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée sur la Commune de
Grenade-sur-Garonne.
-oOo-
Présentation des décisions n°53/2014 à n°62/2014.
Monsieur le Président informe des décisions prises en vertu de la délibération du 29 avril 2014, du
Conseil Communautaire Save & Garonne donnant délégation de pouvoir au Président (Article L 521110 et L 2122-22 DU C.G.C.T).
DECISIONS
DATE
OBJET
N°53/2014
Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux par procédure adaptée
n°12-007 pour l’aménagement du vieux chemin de Launac (tranche 3) sur la
Commune de Saint-Paul-sur-Save, avec l’entreprise EIFFAGE Travaux Publics
Sud-ouest, domiciliée ZI de la Madeleine – Flourens – BP 23259 – 31132
BALMA Cedex.
Les modifications apportées au marché initial concernent des travaux
16/06/2014 imprévus, pour un montant en plus value de : 22 372,74 € HT, soit 26 847,29 €
TTC
Le montant du marché initial est de : 184 091, 90 € HT, soit 220 173,91 € TTC
pour les tranches ferme et conditionnelle 1 (Pour rappel)
Le montant du marché est porté à : 206 464,64 € HT, soit 247 757,57 € TTC.
Afin de permettre la réalisation des travaux supplémentaires, le délai global
d’exécution est prolongé de 5 jours.
N°54/2014
Signature d’un avenant n°1 à la convention constitutive du Conseil
Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) du 25 septembre 2000
renouvelée les 12 septembre 2007 et 26 novembre 2012.
Le présent avenant a pour objet la modification de l’article 17 de la
convention constitutive du CDAD, comme suit :
« Seront membres associés avec voix délibérative, dès l’ouverture du Tribunal
24/06/2014
de Grande Instance de Saint-Gaudens :
• Les chefs de juridiction du Tribunal de Grande Instance de SaintGaudens : le Président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens et
le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de SaintGaudens.
• Le Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Saint-Gaudens »
N°55/2014
Signature d’une convention de prestation d’animation pour des ateliers
d’écologie pratique avec la Ferme éco-citoyenne La Bouzigue, domiciliée
chemin de Bel Air – 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE.
La convention, applicable pour l’année 2014, a pour objet l’animation, par
08/07/2014 la ferme éco-citoyenne La Bouzigue, de rencontres avec le public sur les
thèmes du développement durable, afin de mettre en œuvre la fiche action
n°52 de l’Agenda 21 de Save et Garonne.
Cette mission d’animation prendra la forme des Ateliers d’écologie pratique.
15 ateliers sont envisagés en 2014 à 100 € l’unité.
Le coût total de la prestation pour l’année 2014 est de 1 500 € TTC.
N°56/2014
Signature d’une décision de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre, dans
le cadre de l’étude d’urbanisme et paysagère pour le réaménagement du
secteur « groupe scolaire » à Merville, avec l’entreprise mandataire SARL
17/07/2014 Agence Torres Borredon, domiciliée 2, rue de Chambery - 31500 Toulouse.
La Communauté de communes Save et Garonne décide de résilier le
marché à compter du 26 juin 2014 pour les motifs d’intérêt général suivants :
modification de la programmation de certains projets de part une
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priorisation au regard de l’importance des dégradations et du trafic en
constante évolution selon les itinéraires.
L’indemnisation versée est calculée en appliquant au montant HT, non
révisé, 4% de la partie du marché, soit : (61 594 € HT – 8 970 €HT – 9568 € HT) x
0,004 = 1 722,24 € HT
N°57/2014
Revalorisation à compter du 1er Août 2014 la « prime mensuelle de travail en
continu », allouée aux agents du service Ordures Ménagères ou à leurs
remplaçants, comme le prévoit la délibération du 27 Février 2014, en
fonction de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation.
Compte tenu de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation qui
13/08/2014 est à ce jour de 0.5 %, le montant de la prime devient ainsi le suivant :
Prime mensuelle de travail en continu / Service « OM » :98,30 € bruts / mois
Prime journalière de travail en continu / Remplaçants de l’équipe
« Polyvalents OM » : 5,83 € bruts / jour
La mise en application de cette revalorisation aura lieu en date du 1er Août
2014.
N°58/2014
Signature d’un marché de travaux n°14-001 pour la construction d’un local
de stockage et de production d’une industrie agroalimentaire liée à une
activité agricole sis Fournery – 31330 ONDES, avec les entreprises suivantes :
Lot 01 VRD – AMENAGEMENTS EXTERIEURS :
Entreprise SAS T.F.T.P.
Domiciliée lieu dit les Nauzes – 81150 LAGRAVE
Lot 02 GROS ŒUVRE :
Entreprise SAS SAMP CONSTRUCTION
Domiciliée 195 F route de St Paul – 31330 LARRA
Lot 03 CHARPENTE METTALIQUE – COUVERTURE BARDAGE - SERRURERIE :
Entreprise LABEDAN CONSTRUCTION
Domiciliée ZAC Sud 136 rue de l’Autan – 31330 GRENADE
Lot 04 MENUISERIES EXTERIEURES :
Entreprise SCAN
Domiciliée 29 rue des orfèvres – 31700 BLAGNAC
Lot 05 PLATRERIE – FAUX PLAFONDS :
Entreprise SARL PAGES et FILS
Domiciliée 31540 LE VAUX
Lot 06 MENUISERIE INTERIEURE BOIS :
Entreprise SARL Ets BANZO
Domiciliée ZI St Michel – 82200 MOISSAC
26/08/2014 Lot 07 ELECTRICITE :
Entreprise JP FAUCHE SAS
Domiciliée 10 rue Paule Raymondis – 31203 TOULOUSE
Lot 09 CARRELAGE :
Entreprise SARL LACAZE
Domiciliée 1357 av. de Falguières–82000 MONTAUBAN
Lot 10 CLOISONS TECHNIQUES :
Entreprise CP INSTALL
Domiciliée ZI de Boé « Coupat » - 47550 BOE
Lot 11 PEINTURE/ NETTOYAGE :
Entreprise SARL OVALIE DECO
Domiciliée En Cruzel – 31290 TREBONS-SUR-LA-GRASSE
Le montant du marché est le suivant :
Lot 01:
Lot 02 :
Lot 03 :
Lot 04:
Lot 05:
Lot 06:
Lot 07 :
Lot 09 :
Entreprise SAS T.F.T.P.
94 167 € HT
Entreprise SAS SAMP CONSTRUCTION 93 727,29 € HT
Entreprise LABEDAN CONSTRUCTION
99 800 € HT
Entreprise SCAN
18 338 € HT
Entreprise SARL PAGES et FILS
9 965,40 € HT
Entreprise SARL Ets BANZO
25 300 € HT
Entreprise JP FAUCHE SAS
19 800 € HT
Entreprise SARL LACAZE
4 532,17 € HT
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Lot 10:
Lot 11:
Entreprise CP INSTALL
Entreprise SARL OVALIE DECO
Soit un montant total de marché de :
N°59/2014
7 199,95 € HT
5 388 € HT
378 217,81 € HT
453 861,37 € TTC
Signature d’un marché de travaux par procédure adaptée relatif au
programme d’entretien de chaussée 2014, avec les entreprises suivantes :
Lot 01 : Reprofilage et renforcement en grave émulsion ou GNT/Enduit
superficiel d’usure:
Entreprise MALET SA, domiciliée 30 avenue de Larrieu – 31081 TOULOUSE
cedex 1
Entreprise EUROVIA, domiciliée Boulevard de Ratalens – 31240 SAINT-JEAN
Lot 02 : Béton bitumeux à l’émulsion :
Entreprise SA COLAS Sud Ouest
Domiciliée 6 avenue Charles Lindbergh – 33694 MERIGNAC cedex
Lot 03 : Enduits superficiels d’usure
04/09/2014 Entreprise MALET SA, domiciliée 30 avenue de Larrieu – 31081 TOULOUSE
cedex 1
Entreprise EUROVIA, domiciliée Boulevard de Ratalens – 31240 SAINT-JEAN
Le montant du marché est le suivant :
Lot 01 : Entreprises MALET SA et EUROVIA
Tranche ferme :
315 645,20 € HT (378 774,24 € TTC)
Tranche conditionnelle 1 :
58 468,65 € HT (70 162,38 € TTC)
Lot 02 : Entreprise SA COLAS Sud Ouest 188 630 € HT (226 356,36 € TTC)
Lot 03 : Entreprises MALET SA et EUROVIA
Tranche ferme :
27 392 € HT (32 871,12 € TTC)
Tranche conditionnelle 1 :
70 896,70 € HT (85 076 € TTC)
N°60/2014
Signature d’un marché de travaux n°14-001 pour la construction d’un local
de stockage et de production d’une industrie agroalimentaire liée à une
activité agricole sis Fournery – 31330 ONDES, lot n°8 « Plomberie, sanitaire,
04/09/2014 VMC », avec l’entreprise Pur et Simple, domiciliée 2 bis rue du Parc – 31150
BRUGUIERES.
Le montant du marché lot n°8 « Plomberie, sanitaire, VMC » est de : 18 568,40
€ HT, soit 22 282,08 € TTC.
N°61/2014
Signature d’un contrat pour la télésurveillance du bâtiment des services
administratifs de la Communauté de Communes Save et Garonne avec
l’entreprise STANLEY SECURITY FRANCE, domiciliée 45-47 boulevard Paul
09/09/2014 Vaillant Couturier – 94 200 IVRY-SUR-SEINE, d’une durée de quatre (4) ans à
compter du 01/12/2014, pour un montant de 119,48 € HT par mois.
La prestation comprend la télésurveillance, le matériel et la maintenance
avec pièce et main d’œuvre.
N°62/2014
Signature d’un avenant n°1 à la convention relative à la télétransmission des
actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au
représentant de l’Etat, avec la Préfecture de la Haute-Garonne.
Cet avenant a pour objet de prendre en compte :
11/09/2014 - l’extension du périmètre des actes télétransmis au représentant de l’État et
notamment la télétransmission des documents budgétaires sur « Actes
Budgétaires » (Budget primitif, Budget supplémentaire, Décision (s)
modificative (s) et Compte administratif)
- l’actualisation de l'annexe à la convention fixant le détail des actes
télétransmis.
Concernant la décision n°60/2014, Madame VOLTO demande quel est le bâtiment concerné.
En réponse, il lui ait indiqué qu’il s’agit du bâtiment agricole situé à Ondes.
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INFORMATIONS / DIVERS :
1. Transfert de pouvoirs de police spéciale de la circulation et de la sécurité des bâtiments publics.
Monsieur BOISSIERES rappelle que les Maires ont la possibilité de s’opposer au transfert de pouvoirs de
police spéciale de la circulation et de la sécurité des bâtiments publics. Dans le cas contraire, il y aura
un transfert automatique (6 mois après l’élection du Président). Certaines communes n’ont pas encore
pris d’arrêté.
2. Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).
Monsieur BOISSIERES précise les deux démarches : appel à candidature au titre du programme de
fonds européens LEADER et la constitution d’une structure PETR.
Il indique que le Pays Tolosan disparaîtra au 31/12/2014.
La Région Midi-Pyrénées lance un appel à projet au titre du fonds LEADER (période 2015-2020) auquel il
faut répondre avant le 10 janvier 2015. Il ajoute qu’en Midi-Pyrénées la Région impose un regroupement
de 45 000 habitants (seulement 20 000 ailleurs). Pour autant, il faut répondre.
Si la candidature au titre de cet appel à projets LEADER est sélectionnée, une plateforme de
« contractualisation » avec la Région sera nécessaire. Le PETR peut constituer cette plateforme, mais
elle peut aussi revêtir une autre forme comme l'a confirmé la Préfecture.
En parallèle, le SCOT travaille sur cette plateforme de « contractualisation » (structure porteuse).
De par la loi, le PETR, constitué de communautés de communes, peut à la majorité qualifiée, s'octroyer
des compétences exercées par le bloc communal. Il y a là un risque réel que ne représentait pas le
Pays (simple association) qui faisait office de plateforme de contractualisation jusqu'à ce jour.
Le sujet doit donc être abordé avec prudence et sans précipitation: en effet le PETR ne verra le jour que
si toutes les communautés de communes membres approuvent sa création.
Tous les élus sont attentifs aux financements européens et régionaux mais la structure porteuse doit être
étudiée en prenant le temps nécessaire.
En ce qui concerne l’appel à candidature, les équipes du SCOT, du Pays Tolosan et les DGS des EPCI
ont constitué un groupe de travail. Au travers de cette candidature, il peut y avoir des projets
communaux, intercommunaux et privés subventionnés selon des critères prioritaires, soit l’emploi, le
développement économique, la transition énergétique, la mobilité etc.
Un calendrier devra être tenu jusqu’à la fin de l’année (dépôt final le 10 janvier 2015).
Monsieur MOIGN indique qu’il a participé à une commission du SCOT sur le PETR. Il a rappelé que le
PETR est un syndicat mixte fermé avec une compétence obligatoire, à savoir l’élaboration d’un projet
de territoire (ce que faisait le Pays) décliné en « actions » et peut avoir une compétence SCOT.
Un débat s’est engagé : il était entendu qu’un EPCI pouvait se voir dessaisi de compétences. Or, le
projet de statuts a été modifié et il s’avère que la délégation d’une mission peut se faire entre plusieurs
EPCI ou 2 EPCI à travers la convention si c’est le souhait des EPCI. Cela ne peut être imposé aux EPCI.
Madame VOLTO ajoute que l’inquiétude portait sur les transferts de compétence. Or, il s’agit d’une
délégation de mission que les EPCI choisissent via des conventions. Elle précise que la Région refusera
de contractualiser avec une seule communauté de communes.
Monsieur MOIGN indique que les projets de statuts tenant compte des discussions en commission du
SCOT seront prochainement envoyés.
Monsieur BOISSIERES précise que le dossier de réponse à l’appel à candidature LEADER doit être
adressé avant le 10 janvier 2015 mais ce n’est qu’au 2nd trimestre 2015 que la structure porteuse doit
être opérationnelle. Il est nécessaire de prendre le temps et mener une réflexion approfondie.
Madame VOLTO indique que le Conseil Général est favorable à la constitution de ce projet de territoire.
Les services de la DAEDL (Direction des Affaires Economiques et du Développement Local) sont à la
disposition du territoire pour élaborer ce projet.
Monsieur LAGORCE ajoute qu’il convient, dans les communes, de cibler les projets communaux mais
aussi privés potentiellement éligibles.
3. Espace test en maraichage biologique.
Monsieur LACOME a rappelé le déroulement de la journée portes-ouvertes du 22 septembre 2014 : un
bon taux de participation des partenaires.
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4. Foire d’Automne.
Monsieur LACOME rappelle que la Foire d’Automne organisée par l’association Atouts Save et Garonne
aura lieu les 10,11 et 12 Octobre 2014.
5. Points divers.
Monsieur LEONARD donne lecture d’un projet de courrier à destination du Préfet concernant
l’occupation illégale de terrains sur le territoire.
Il est demandé d’ajouter la commune de Launac. Les éléments seront prochainement transmis à
Monsieur LEONARD par Monsieur ALARCON, Maire de Launac.
Monsieur SANCHEZ ajoute qu’il ne s’agit pas seulement de 5 communes. Par le passé d’autres, ont été
concernées.
Monsieur ESPIE indique que chaque commune a reçu un questionnaire sur les mutualisations. Un rendezvous individuel avec chaque Maire sera fixé dans les prochaines semaines.
Madame VOLTO indique que l’AMF organise le 04 octobre 2014 une manifestation contre la réforme
territoriale.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les présents et lève la séance.
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