Procès-verbal de la séance du 23 juin 2014 - La Garenne

MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
23 juin 2014
Présents :
MM. JUVIN, PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO,
Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX,
MM. DRANSART, BUTET, PINTA, Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, GAMBLIN,
MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN,
Mmes ROUTIER, PAILLARD, MM. MARTIN-CHAUFFIER, CONWAY, Mme EISENSTEIN,
M. RANJI, Mme NATUREL, conseillers municipaux.
Excusés avec pouvoir :
M. CITERNE
Mme MICHELET
M. GRENARD
Mme BACHELET
Mme COURTY
Donne délégation à
Donne délégation à
Donne délégation à
Donne délégation à
Donne délégation à
Mme DE BELLABRE
Mme LEGENDRE
Mme PAILLARD
M. MARTIN-CHAUFFIER
M. RANJI
La séance est ouverte à 20 H 00 sous la présidence de Monsieur Philippe Juvin, Maire.
Monsieur le Maire rend hommage au Docteur Max Catrin, ancien Maire de La Garenne, décédé le 2 mai 2014 et propose à
l’Assemblée d’observer une minute de silence en sa mémoire.
Puis il donne connaissance des délégations de vote et fait procéder à la désignation du secrétaire de séance. M. Dubois,
candidat, est désigné à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande si des membres de l’Assemblée ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance
du Conseil du 28 avril 2014. En l’absence d’observation, le procès-verbal est adopté par :
35 voix pour :
Unanimité.
Suivant l’ordre du jour,
APPROUVE le choix de Monsieur le Maire de lancer une consultation sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et la
livraison de matériels techniques pour l’entretien des bâtiments communaux de La Garenne-Colombes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché n°AOO/2014/02 relatif à la fourniture et la livraison de matériels techniques
pour l’entretien des bâtiments communaux de La Garenne-Colombes :
pour le lot 1, avec la société MAGELEC sise 220/222 rue Michel Carré à Bezons (95870), pour un montant minimum
annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
pour le lot 2 avec la société LEGALLAIS sise 7 rue d’Atalante CITIS à Hérouville-Saint-Clair (14200), pour un montant
minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
pour le lot 3, avec la société COULEUR DE TOLLENS sise 60 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison (92500), pour
un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
pour le lot 4, avec la société MASTER PRO sise 53 avenue de la division Leclerc à Le Bourget (93350) pour un
montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
à prendre toute décision concernant son exécution et à signer les avenants, dès lors que le montant cumulé des
avenants relatifs à ce marché représente une augmentation inférieure à 5% du montant hors taxes du marché initial.
35 voix pour :
Unanimité.
APPROUVE le choix de Monsieur le Maire de lancer une consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée relatif
aux travaux de réaménagement de la cour et de création d’un ascenseur à l’école Ernest Renan,
AUTORISE Monsieur le Maire :
à signer le marché n°MAPA/2014/BAT/08 relatif aux travaux de réaménagement de la cour et de création d’un ascenseur
à l’école Ernest Renan avec la société ARBLADE sise 30 grande rue à TACOIGNIERES (78910) soit son offre de base
sans option, après négociation, pour un montant forfaitaire de 1 099 331,31 € HT soit 1 319 197,57 TTC,
à prendre toute décision concernant son exécution et à signer les avenants dès lors que le montant cumulé des avenants
relatifs à ce marché représente une augmentation inférieure à 5% du montant hors taxes du marché initial.
35 voix pour :
Unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter :
l’autorisation de démarrage anticipé des travaux de réaménagement de la cour et de création d’un ascenseur à l’école
élémentaire Ernest Renan,
la subvention la plus élevée possible pour la réalisation des travaux auprès de la réserve parlementaire.
35 voix pour :
Unanimité.
1
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour
l’année 2013.
Monsieur le Maire laisse la présidence de l’Assemblée à Monsieur Perrée qui demande à Monsieur Ballin de bien vouloir
assurer la présentation des comptes de gestion, des comptes administratifs 2013 de la Commune, de l’assainissement et de la
ZAC des Champs-Philippe et des affectations définitive de résultats. Monsieur le Maire quitte l’Assemblée. Après présentation
et explications détaillées :
ADOPTE le compte de gestion de la Commune présenté par le trésorier municipal pour l’exercice 2013.
29 voix pour :
5 voix contre :
M. PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET, PINTA,
Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER,
PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET.
M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
VOTE le compte administratif 2013 de la Commune.
L’exécution de la section de fonctionnement du compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de 8,1 M€, auquel il y a
lieu de rajouter le report de l’exercice 2012 pour 1,6 M€, soit un total de +9,7 M€.
L’exécution de la section d’investissement fait apparaître un déficit de -10,9 M€, auquel il y a lieu d’ajouter le solde des restes à
réaliser pour +2,6 M€ et le déficit 2012 reporté de -0,7 M€, soit un solde de l’exercice de -9 M€.
Le résultat global de l’exercice 2013 ressort à +0,7 M€.
29 voix pour :
5 voix contre :
M. PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET, PINTA,
Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER,
PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET.
M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
ADOPTE le compte de gestion présenté par le trésorier municipal pour le service de l’assainissement au titre de 2013.
34 voix pour :
M. PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET, PINTA,
Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER,
PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET, M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
VOTE le compte administratif 2013 de l’assainissement.
L’exécution de la section d’exploitation du compte administratif 2013 fait apparaître un solde positif de l’exercice de 9,4 k€
(11 k€) auquel s’ajoute l’excédent d’exploitation de l’année 2012 d’un montant de 40 k€, soit un solde total d’exploitation 2013
de 49 k€.
L’exécution de la section d’investissement fait apparaître un excédent de 46,8 k€ (48 k€) complétée par l’excédent
d’investissement de l’année 2012 de 163 k€ (114 k€), soit un solde cumulé d’investissement 2013 positif de 210 k€.
34 voix pour :
M. PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET, PINTA,
Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER,
PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET, M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
ADOPTE le compte de gestion présenté par le Trésorier municipal du budget ZAC des Champs-Philippe au titre de 2013.
29 voix pour :
5 voix contre :
M. PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET, PINTA,
Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER,
PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET.
M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
VOTE le compte administratif 2013 de la ZAC des Champs-Philippe.
L’exécution de la section d’exploitation du compte administratif 2013 fait apparaître un solde positif de l’exercice de 17,6 M€.
L’exécution de la section d’investissement fait apparaître un excédent de 1,5 M€.
29 voix pour :
5 voix contre :
M. PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET, PINTA,
Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER,
PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET.
M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
AFFECTE le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, budget principal, comme suit :
Affectation en réserve d’investissement : - 8 999 143,25 €
Report en fonctionnement : 716 157,49 €
29 voix pour :
5 voix contre :
M. PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET, PINTA,
Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER,
PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET.
M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
AFFECTE le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, service de l’assainissement, comme suit :
Affectation en réserve d’investissement : 0 €
Report en fonctionnement : 49 618,55 €
34 voix pour :
M. PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET, PINTA,
Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER,
PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET, M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
AFFECTE le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, budget ZAC des Champs-Philippe, comme suit :
Affectation en réserve d’investissement : 0 €
Report en fonctionnement : 17 633 770,73 €
29 voix pour :
5 voix contre :
M. PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET, PINTA,
Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER,
PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET.
M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
2
Monsieur le Maire regagne sa place et reprend la présidence de la séance.
APPROUVE le principe du renouvellement du bail commercial portant sur les locaux accueillant l’Espace Insertion situés au
sein de l’immeuble Le Colombus, 1 rond-point de l’Europe, AUTORISE Monsieur le Maire à négocier les conditions financières
du renouvellement et à signer le nouveau bail.
35 voix pour :
Unanimité
APPROUVE les termes de la convention de délégation de gestion du contingent préfectoral ET AUTORISE Monsieur le
Maire à la signer, ainsi que les actes y afférents,
APPROUVE l’adhésion de la Commune au « Système Priorité Logement ».
33 voix pour :
2 voix contre :
MM. JUVIN, PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET,
PINTA, Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN,
Mmes ROUTIER, PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mmes BACHELET, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
M. CONWAY, Mme EISENSTEIN.
DECIDE :
-
la désaffectation des deux appartements situés 40 rue de l’Aigle, parcelle 000N72, ainsi que des parties communes qui en
permettent l’accès,
le déclassement du domaine public des deux appartements situés 40 rue de l’Aigle, ainsi que des parties communes qui
en permettent l’accès, pour les intégrer au domaine privé communal,
d’exploiter ces appartements en location ou en logements de fonction, selon les besoins, au niveau de loyer correspondant
à leur valeur locative.
35 voix pour :
Unanimité.
APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance et son application dans
les structures Petite Enfance à compter du 1er juillet 2014.
35 voix pour :
Unanimité.
Mme Legendre quitte la salle à 22 H et regagne sa place à 22 H 02.
PREND ACTE de l’organisation du temps scolaire au sein des écoles communales, à compter de la rentrée de septembre
2014, autour des horaires suivants :
Matin
lundi, mardi, jeudi
8h30 – 11h30
Mercredi, vendredi
8h30 – 11h30
Après-midi
13h30 – 16h30
-
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accueil des enfants en dehors de ces
plages horaires, et à procéder aux modifications des services communaux suivantes :
Adaptations rendues nécessaires par la réforme des rythmes scolaires
Restauration scolaire
Extension de la pause méridienne à 11h30 – 13h30 (contre 13h15 actuellement)
Etudes et goûters maternels
Organisation entre 17h et 18h (contre 16h45 et 17h45 actuellement)
Garderies du matin
Organisation d’une prestation le mercredi matin entre 7h30 et 8h30
Garderies du soir
Organisation jusqu’à 18h45
Centres de loisirs
Suppression de l’accueil le mercredi matin
Modules de découverte
Organisation d’un service d’accueil le vendredi après-midi dans les groupes scolaires
et les équipements communaux, en tant que de besoin.
35 voix pour :
Unanimité.
FIXE les tarifs de certains services annexes de l’enseignement, des services périscolaires et des accueils de loisirs sans
hébergement, à compter du 2 septembre 2014, ABROGE, pour les services concernés par la présente délibération, la
délibération n°DE-181213-164 en date du 18 décembre 2013, à compter du 2 septembre 2014.
30 voix pour :
2 voix contre :
3 abstentions :
MM. JUVIN, PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET,
PINTA, Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN,
Mmes ROUTIER, PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET.
Mme COURTY, M. RANJI.
M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, NATUREL.
APPROUVE la convention d’objectifs triennale (2014-2017) avec l’association « Tennis Club Garennois », ET AUTORISE
Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.
34 voix pour :
MM. JUVIN, PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET,
PINTA, Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, AUTAIN, Mmes ROUTIER, PAILLARD,
MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET, M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
Mme LUCIOT, membre de l’association, ne prend pas part au vote.
APPROUVE la convention d’objectifs triennale (2014-2017) avec l’association "Amicale des Anciens Elèves de La GarenneColombes" ET AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.
33 voix pour :
MM. JUVIN, PERREE, Mmes RAIMBAULT, CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, MM. DUBOIS, BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET, PINTA, Mmes FRADIN DE BELLABRE,
LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER, PAILLARD, MM. GRENARD,
MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET, M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
Mme GAILLABAUD et M. DE BOUTRAY, membres de l’association ne prennent pas part au vote.
3
APPROUVE la convention d’objectifs triennale (2014-2017) avec l’association "Cercle des Arts Plastiques", ET AUTORISE
Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.
32 voix pour :
MM. JUVIN, PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, MM. HERVO, DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET, PINTA, Mme
FRADIN DE BELLABRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER, PAILLARD, MM. GRENARD,
MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET, M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
Mmes FOMMARTY, GAMBLIN, LEGENDRE, membres de l’association, ne prennent pas part au vote.
APPROUVE la convention d’objectifs triennale (2014-2017) avec l’association "Conservatoire de musique de La GarenneColombes » et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.
32 voix pour :
MM. JUVIN, PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, MM. BALLIN, M. DRANSART, BUTET, PINTA, Mmes FRADIN
DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN, Mmes ROUTIER, PAILLARD, MM.
GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mmes BACHELET, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
2 abstentions : M. CONWAY, Mme EISENSTEIN.
Mme JUVIN-MARLEIX, membre de l’association, ne prend pas part au vote.
APPROUVE le règlement intérieur des salles de travail de l’annexe de la Médiathèque.
35 voix pour :
Unanimité.
APPROUVE le règlement général de fonctionnement de la programmation culturelle du Théâtre de La Garenne, ainsi que son
application.
35 voix pour :
Unanimité.
FIXE les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la Commune au Théâtre de La Garenne pour la saison
2014/2015,
DIT que :
le tarif réduit sera consenti aux personnes de moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi, sur présentation d’un
justificatif, pour chaque spectacle,
un tarif invité de 0 € peut être pratiqué, hors abonnement,
durant la saison culturelle, des spectacles gratuits pourront s’insérer dans la grille générale sans interférer sur la
programmation en cours.
30 voix pour :
4 voix contre :
1 abstention :
MM. JUVIN, PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET,
PINTA, Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN,
Mmes ROUTIER, PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET.
M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI.
Mme NATUREL.
APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement de réseaux propres à la
collectivité, rue Etienne Marcel.
35 voix pour :
Unanimité.
APPROUVE la convention financière avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement des réseaux de communications
électroniques de l’opérateur Orange, rue Etienne Marcel.
35 voix pour :
Unanimité.
APPROUVE le projet de transfert d’office et sans indemnité de l’emprise de la voirie des avenues Marie Juliette et Jeanne
dans le domaine public communal.
33 voix pour :
2 abstentions :
MM. JUVIN, PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET,
PINTA, Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN,
Mmes ROUTIER, PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mmes BACHELET, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
M. CONWAY, Mme EISENSTEIN.
APPROUVE l’acquisition des lots 7 (une cave) et 49 (un appartement) dépendant de la copropriété sise 33 boulevard
National, cadastrée section D numéro 268 pour un montant de 165 000€ ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte
notarié ainsi que tous documents préparatoires à cet acte.
35 voix pour :
Unanimité.
APPROUVE le transfert de la SEM de La Garenne-Colombes à la ville de La Garenne-Colombes des parcelles cadastrées
section E numéros 521p (658 m² - A1), (629 m² - C1), (54 m² - C3), (511 m² - B1),
APPROUVE le transfert de la SEM de La Garenne-Colombes à la ville de La Garenne-Colombes des parcelles cadastrées
section E numéros 523p (251 m² - A3), (66 m² - C4),
DIT que le transfert de ces parcelles devra être approuvé par le Conseil d’Administration de la SEM de La Garenne-Colombes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de réitération et tous documents préparatoires,
INTEGRE lesdites portions de parcelles cadastrées section E numéros 521p (658 m² - A1), (629 m² - C1), (54 m² - C3), E
numéros 523p (251 m² - A3), (66 m² - C4) dans le domaine public routier communal,
INTEGRE la parcelle communale cadastrée section E numéro 519p (241 m² - A2), (2211m² - C2) dans le domaine public
routier communal.
35 voix pour :
Unanimité.
APPROUVE le principe de la cession des parcelles communales cadastrées section F numéros 153p (82m²), 28p (266m²),
29p (248m²), 201p (194 m²) pour un montant de trois millions cinq cent quarante quatre mille quatre cent quatre vingt euros
hors taxe (3.544.480 € HT) hors taxe majoré de la TVA.
APPROUVE le principe de l’acquisition des parcelles cadastrées section F numéros 25p (31 m²), 152p (9m²), 154p (44m²)
destinées à être incorporées au domaine public routier communal pour un montant de soixante trois mille neuf cent quatre vingt
euros hors taxe (63.980 € HT) majoré de la TVA en ce compris les trois mille cinq cents euros (3.500 € HT) de frais de
4
démolition de la partie de l'immeuble cadastré section F, numéro 153 et de la construction précaire cadastrée section F numéro
201, lesquelles démolitions seront réalisées par FRANCO SUISSE pour le compte de la Ville compte tenu de l’imbrication des
immeubles sur la limite de propriété,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse d’acte d’échange comprenant la cession par la Ville des parcelles
communales cadastrées section F numéros 153p (82m²), 28p (266m²), 29p (248m²), 201p (194) d'une valeur hors taxe de trois
millions cinq cent quarante quatre mille quatre cent quatre vingt euros hors taxe (3.544.480 € HT) contre les parcelles
cadastrées section F numéros 25p (31 m²), 152p (9m²), 154p (44m²) destinées à être incorporées au domaine public routier
communal d'une valeur hors taxe de soixante trois mille neuf cent quatre vingt euros hors taxe (63.980 € HT) avec versement
d’une soulte au profit de la Ville d'un montant hors taxe de trois millions quatre cent quatre vingt mille cinq cents euros hors taxe
(3.480.500 € HT), et tous les actes y afférents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange avec versement de la soulte définitive, et tous les actes y afférents, et
notamment prévoir une clause de complément de prix en fonction de la commercialisation et accepter que les emprises de
l'élargissement des futures voiries soient conservées ou mises à la disposition de Franco-Suisse pendant la durée des travaux.
AUTORISE la société Franco-Suisse à déposer deux dossiers de demande de permis de démolir sur les parcelles
communales sises 15 rue de l’Arrivée (cadastrée section F numéro 153) et 13 rue de l’Arrivée (cadastrée section F numéro
201) et à les exécuter,
AUTORISE la société Franco-Suisse à déposer un dossier de demande de permis de construire ainsi que d’éventuels
dossiers de demande de permis de construire modificatifs sur les parcelles communales cadastrées section F numéros 28p,
29p, 153p, 201p.
30 voix pour :
5 voix contre :
MM. JUVIN, PERREE, Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme CAULLERY, M. HERVO, Mme FOMMARTY, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. BALLIN, Mme JUVIN-MARLEIX, MM. DRANSART, BUTET,
PINTA, Mmes FRADIN DE BELLABRE, LEGENDRE, M. CITERNE, Mmes MICHELET, GAMBLIN, MARQUES DA SILVA, BORDET, MM. ROBAIL, ZACAROPOULOS, Mme LUCIOT, M. AUTAIN,
Mmes ROUTIER, PAILLARD, MM. GRENARD, MARTIN-CHAUFFIER, Mme BACHELET.
M. CONWAY, Mmes EISENSTEIN, COURTY, M. RANJI, Mme NATUREL.
PREND CONNAISSANCE :
Des décisions prises par Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
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Marché à procédure adaptée relatif à l'organisation de séjours pour les enfants de 8-17 ans pendant le
mois de juillet 2014.
Aliénation de 9 mini-motos appartenant à la commune de La Garenne-Colombes.
Contrat avec Madame Sandrine Peyrat relatif à la programmation d'ateliers Bien-être et santé au naturel
prévus les mardis 23 septembre, 14 octobre et 18 novembre 2014 à la médiathèque municipale.
Contrat avec la SARL "Synergiacom" relatif à la programmation d'une dictée lue par Rachel Ruello
d'après un texte librement inspiré de Debussy, prévue le samedi 21 juin 2014 à la médiathèque
municipale.
Contrat avec l'association Arto Production relatif à un concert prévu le 23 mai 2014 au Théâtre de La
Garenne.
Contrat de licence et d'assistance du logiciel de gestion des temps de présence Kelio de la société
Bodet (contrat n°S2002304).
Convention annuelle relative à la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux municipaux en faveur de
l'espace Info Energie - IDEMU.
Contrat avec l'association La Maison de Duke relatif à l'organisation d'une exposition prévue du 6 au
22 juin 2014 à la médiathèque municipale.
Contrat avec la société Air 2 Jeux relatif à la location de structures d'animation prévue le samedi
21 juin 2014, pour la place de la Colonne, dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec la société Air 2 Jeux relatif à la location de structures d'animation prévue les samedi
21 juin et dimanche 22 juin 2014, dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec la société Agora Productions relatif à l'organisation de deux prestations musicales en
déambulatoire prévues le dimanche 22 juin 2014 dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec l'association Veston Léger relatif à l'organisation d'une animation de rues en
déambulatoire prévue le dimanche 22 juin 2014 dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec l'association Le Masque en Mouvement relatif à l'organisation d'une animation de rues en
déambulatoire prévue le dimanche 22 juin 2014 dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec l'association Dékalage relatif à l'organisation d'une animation musicale prévue les samedi
21 et dimanche 22 juin 2014 dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec l'association Oscartoon relatif à l'organisation d'une animation de rues en déambulatoire
prévue le dimanche 22 juin 2014 dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
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Contrat avec l'association Croc'scène relatif à l'organisation d'un spectacle pour enfants prévu à la
médiathèque municipale, le dimanche 22 juin 2014, dans le cadre de La Garenne en fête et en
musique.
Contrat avec l'association Master Music relatif à l'organisation d'un concert prévu le samedi 21 juin 2014
au Théâtre de La Garenne dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec la société Arts & Spectacles relatif à l'organisation de deux prestations musicales prévues
les samedi 21 et dimanche 22 juin 2014 dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec la Compagnie Matrisse Productions relatif à l'organisation d'un concert prévu le vendredi
26 septembre 2014 au Mastaba 1 - La Garenne-Colombes.
Contrat avec Nature et Saisons SARL relatif à l'organisation d'un concert prévu le vendredi 16 mai 2014
au Mastaba 1 - La Garenne-Colombes.
Contrat avec le groupe Latinos 31 relatif à l'organisation d'un concert prévu le dimanche 20 juillet 2014
au parc Wangen Im Allgäu.
Contrat avec l'association Les Vents des Bois relatif à l'organisation d'un concert prévu le dimanche
27 juillet 2014 au parc Wangen Im Allgäu.
Contrat avec l'association Les Vents des Bois relatif à l'organisation d'un concert prévu le dimanche
6 juillet 2014 au parc Wangen Im Allgäu.
Contrat avec l'association Loco Live relatif à l'organisation d'un concert prévu le dimanche
13 juillet 2014 au parc Wangen Im Allgäu.
Avenant numéro 1 au marché à procédure adaptée MAPA/2012/EC/01 relatif à la numérisation des
actes d'état-civil de la commune de La Garenne-Colombes.
Contrat avec la S.E.S. des Frères Bouglione relatif au noël des enfants du personnel communal prévu
le 13 décembre 2014.
Contrat avec Croc'scène relatif à l'organisation d'un spectacle jeune public prévu le dimanche
14 décembre 2014 à la médiathèque.
Contrat avec Charles et Alexandra Amsallem relatif à l'organisation d'un spectacle permanent prévu les
samedi 21 et dimanche 22 juin 2014 dans le cadre de la Garenne en fête et en musique.
Contrat avec l'association Atout Musique relatif à l'organisation d'un concert prévu le samedi 21 juin
2014 au Mastaba 1 - La Garenne-Colombes dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec l'association Pont d'Amitié relatif à l'organisation d'un concert prévu le samedi 21 juin 2014
place du Général Leclerc dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec la SARL Touk-Touk Compagnie Production relatif à la fête de fin d'année de la crèche
Joffre et du Multi-Accueil Monique Mangeard, prévue le 5 juin 2014.
Contrat avec la SARL Touk-Touk Compagnie Production relatif à la fête de fin d'année des crèches
Bonnin et Verdun prévue le 10 juin 2014.
Contrat avec la SARL Touk-Touk Compagnie Production relatif à la fête de fin d'année de la crèche
Sartoris prévue le 6 juin 2014.
Contrat avec la SARL La Ferme de Tiligolo relatif à la fête de fin d'année de la crèche Jean-Bonal
prévue le 24 juin 2014.
Contrat avec la SARL La Ferme de Tiligolo relatif à la fête de fin d'année de la crèche Les Vallées
prévue le 26 juin 2014.
Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du théâtre de La Garenne en faveur du Comité
d'Entente des Associations Patriotiques de La Garenne-Colombes.
Contrat avec International Show Parade relatif à l'organisation d'une animation de rues en
déambulatoire prévue les samedi 21 et dimanche 22 juin 2014 dans le cadre de La Garenne en fête et
en musique.
Contrat avec l'association Les Lapins Superstars relatif à l'organisation d'une animation de rues en
déambulatoire prévue le dimanche 22 juin 2014 dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec l'association L'Envolée Lyrique relatif à l'organisation d'un spectacle prévu le vendredi
5 décembre 2014 au Théâtre de La Garenne.
Contrat avec International Show Parade relatif à l'organisation d'une animation de rues en
déambulatoire prévue les samedi 21 et dimanche 22 juin 2014 dans le cadre de La Garenne en fête et
en musique.
Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle d'honneur du Théâtre de La
Garenne en faveur de Madame Nathalie Faucher.
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Avenant n°1 au marché n°MAPA/2013/BAT/07 relatif aux travaux de rénovation de l'ancienne
bibliothèque de La Garenne-Colombes.
Marché à procédure adaptée relatif aux travaux de démolition du préau et de réfection de la toiture de
l'infirmerie de l'école Ernest Renan.
Marché à procédure adaptée relatif aux marchés de travaux d'étanchéité et de sécurité des toituresterrasses du centre sportif Marcel Payen.
Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle d'honneur du Théâtre de La
Garenne en faveur de l'Amicale des Médecins de La Garenne-Colombes.
Contrat avec "Anthony Garzon G.N.W." relatif à l'organisation d'un concert prévu le samedi 21 juin 2014
place du Général Leclerc dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec "Nature et Saisons SARL" relatif à l'organisation d'un concert prévu le samedi 21 juin 2014
dans le parc Wangen Im Allgäu dans le cadre de la Garenne en fête et en musique.
Contrat avec l'association "alors on le fait…?" relatif à l'organisation d'un concert prévu le samedi 21 juin
2014 place des Champs-Philippe dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Attribution d'une concession funéraire n°18155.
Attribution d'une concession funéraire n°18156.
Attribution d'une concession funéraire n°18179.
Attribution d'une concession funéraire n°18180.
Attribution d'une concession funéraire n°18181.
Attribution d'une concession funéraire n°18182.
Attribution d'une concession funéraire n°18183.
Attribution d'une concession funéraire n°18184.
Attribution d'une concession funéraire n°18185.
Attribution d'une concession funéraire n°18186.
Attribution d'une concession funéraire n°18187.
Attribution d'une concession funéraire n°18188.
Attribution d'une concession funéraire n°18189.
Attribution d'une concession funéraire n°18191.
Attribution d'une concession funéraire n°18192.
Attribution d'une concession funéraire n°18193.
Contrat avec l'association "orchestre Mose" relatif à l'organisation d'un concert prévu le samedi 21 juin
2014 place de la Colonne dans le cadre de la Garenne en fête et en musique.
Contrat avec la SARL "MB Solutions" relatif à l'organisation d'un concert prévu le samedi 21 juin 2014
place du Général Leclerc dans le cadre de La Garenne en fête et en musique.
Contrat avec la Compagnie " la note d'Alceste" relatif à l'organisation d'un concert prévu le vendredi
13 juin 2014 au Mastaba 1 - La Garenne-Colombes.
Contrat avec l'association "la boîte à Musiques" relatif à l'organisation d'une animation en déambulatoire
prévue le dimanche 22 juin 2014 dans le cadre de la Garenne en fête et en musique.
Contrat avec l'association "la boîte à Musiques" relatif à l'organisation d'un concert prévu le samedi
21 juin 2014 place des Champs-Philippe dans le cadre de la Garenne en fête et en musique.
Contrat avec l'association "2uxième acte" relatif à l'organisation d'un festival de courts métrages à la
médiathèque de La Garenne-Colombes intitulé "La Garenne\Tout court".
Décision de souscrire à l'offre de signature électronique du Crédit Agricole.
Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du théâtre de La Garenne-Colombes, en
faveur de GTM Bâtiment.
Abrogation de la décision n°2014/156 afférente au contrat avec la SARL "Synergiacom" relatif à la
programmation d'une dictée prévue le samedi 21 juin 2014 à la médiathèque municipale.
Attribution d'une concession funéraire numéro 18154.
Attribution d'une concession funéraire numéro 18154.
Attribution d'une concession funéraire numéro 18153.
Attribution d'une concession funéraire numéro 18178.
Attribution d'une concession funéraire numéro 18190.
Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du théâtre de La
Garenne en faveur du Syndicat des Copropriétaires de la résidence Les lofts de La Garenne-Colombes.
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Contrat avec la SARL Touk-Touk Compagnie relatif à l'organisation de spectacles jeune public prévus
les dimanches 2 novembre et 7 décembre 2014 à la médiathèque municipale.
Contrat avec TM+ Ensemble Orchestral de Musique d'aujourd'hui relatif à l'organisation d'un concert
lecture prévu le dimanche 9 novembre 2014 à la médiathèque municipale.
Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du théâtre de La
Garenne en faveur du centre de gestion de copropriétés de Bois-Colombes, pour la résidence Clos
Lacroix à La Garenne-Colombes.
Annulé
Attribution d'une concession funéraire n°18176.
Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne-Colombes, en
faveur de l'association "Amicale des Anciens Elèves de La Garenne-Colombes" (A.E.G.C.).
Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne-Colombes, en
faveur du Cercle des Arts de La Garenne-Colombes.
Contrat avec la Société "Ciné Matériel Paris" relatif à trois projections en plein air prévues les 2, 9 et
23 août 2014 au parc Wangen Im Allgaü.
Annulé.
Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du théâtre de La Garenne, en faveur de
l'association "Karavan".
Contrat avec Monsieur Edouard Monjanel relatif à l'organisation de deux animations scolaires
musicales prévues les vendredis 6 et 13 juin 2014 pour l'école élémentaire Renan.
Contrat avec la SARL "Mac Productions" relatif à un concert Jazz In La Garenne prévu le samedi 21
juin 2014 à la médiathèque municipale.
Contrat avec Monsieur Victor Antoine-Decroix relatif à l'organisation d'une animation scolaire
musicale prévue le vendredi 13 juin 2014, pour l'école élémentaire Renan.
Contrat avec Monsieur François Desveaux-Fremeau relatif à l'organisation d'une animation scolaire
musicale prévue le vendredi 13 juin 2014, pour l'école élémentaire Renan.
Contrat avec Madame Aurélie Sureau relatif à l'organisation d'une animation scolaire musicale
prévue le vendredi 13 juin 2014, pour l'école élémentaire Renan.
Indemnité versée à la Ville pour le surcoût lié à la mise en œuvre du système de chauffageventilation de l'extension de l'école Ernest Renan.
Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, du théâtre de La Garenne en faveur de la
Société Technip de La Garenne-Colombes.
De la réponse de Monsieur le Maire aux questions orales (cf. annexe).
Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 23 H 30.
Le Maire,
Philippe Juvin
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Question orale déposée par Monsieur Christophe Conway au nom de la liste «Union Citoyenne pour La Garenne»
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette question vous a été envoyée le vendredi 20 juin pour vous permettre de préparer
votre réponse.
Conformément au règlement intérieur, je ne pourrai pas réagir à la réponse que vous ferez en séance.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 avril dernier, j’avais attiré votre attention sur le fait que la rubrique sur l’état de la
dette n’était pas renseignée à la ligne 1675 (page 58 du budget primitif) et ne prenait donc pas en compte les montants induits,
notamment par les DSP (délégations de service public) et PPP (partenariats privé/public) engageant la commune.
Vous m’aviez alors répondu qu’à votre connaissance, cette modification de la M14 était prévue pour le prochain budget, mais
que vous alliez regarder cela.
En Commission des finances, le directeur des Finances m’a indiqué que le document BP 2014 n’avait pas été modifié.
Pouvez-vous m’en indiquer les raisons ?
Si ce n’est pas applicable, pourquoi ?
Si c’est applicable, pourquoi ne pas l’avoir fait à la suite du dernier Conseil ?
Je vous remercie de votre réponse.
Réponse à la question orale déposée par Monsieur Christophe Conway au nom de la liste «Union Citoyenne pour La
Garenne»
Merci, Monsieur Conway. Vraiment, c’est d’un très, très grand formalisme. Je vais évidemment vous répondre très
formellement.
La Ville n’a pas actuellement de PPP, donc le BEA Jerphanion n’entrant pas dans cette catégorie de contrat, il n’avait pas à
figurer sur l’état de la dette.
En revanche, comme je vous l’avais suggéré, une modification de l’instruction comptable M14 au 1 er janvier 2014 semble
justifier désormais cette inscription. Toutefois, la question est complexe et elle a nécessité une étude poussée pour vérifier la
pertinence de cette inscription. La conclusion étant que le BEA devrait désormais figurer à l’état de la dette, un état modificatif
sera annexé en ce sens au BS 2014.
En revanche, je vous demanderai de bien réfléchir à ce que vous voulez préciser : à quel titre une DSP doit figurer dans l’état
de la dette ? À mon avis, je pense que c’est une erreur de votre part, cela n’est pas prévu dans les maquettes budgétaires.
Voilà, Mesdames et Messieurs. Y a-t-il d’autres questions orales ? Je ne crois pas.
Il n’y en a pas.
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